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CAF : conseils pratiques (neutralisation , avance sur droits supposés)

dimanche 3 septembre 2006, par le réseau d’AC !

Allocations : ce que la CAF ne vous dit pas.

Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas : la neutralisation des ressources et l’avance sur droits supposés

- la neutralisation des ressources.

Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple) , la CAF ne prend pas en compte vos ressources au moment ou vous faites votre demande mais se base sur des périodes antérieures.

Le plus souvent pour étudier vos droits la CAF se base sur les revenus de l’année précédente.En ce qui concerne le Revenu Minimum d’Insertion, ce sont les ressources des trois mois précédents dont la CAF tient compte.

Ce qui est évidemment très problématique lorsqu’un changement récent de situation provoque une importante chute de revenus : chômage, baisse de salaire, maladie.

Quelles sont vos possibilités dans ces cas là ?

Revenu minimum d’insertion

- La neutralisation des ressources est de droit et AUTOMATIQUE pour le calcul de votre droit au RMI si vous étiez bénéficiaire de l’ASSEDIC, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation d’insertion, de l’allocation de veuvage, de la rémunération de stage, de l’AES.

Vous devrez cependant attester avec justificatifs éventuels que :
- l’interruption est certaine (attestation de fin de droits assedic ...
- vous n’avez pas de revenus de substitution

La neutralisation de ressources est facultative dans les autres cas : pour l’obtenir il faut écrire un courrier au président du conseil général de votre département demandant cette neutralisation et en expliquant le motif de la chute de revenus : démission, licenciement sans ouverture de droits à l’assurance chômage, changement dans la situation familiale...

Vous y joindrez aussi la liste des dépenses auxquelles vous devez continuer à faire face (loyer, enfants à charge) malgré cette chute de revenus.

Dans quelle mesure cette neutralisation, si elle est acceptée par le Conseil général va-t-elle permettre le versement du RMI ?

La règle de calcul appliquée dans la plupart des départements est la suivante

Les ressources telles que : indemnités journalières, pensions, salaires, invalidité,.. sont neutralisées dans le cadre du RMI de base : on soustrait aux sommes perçues le montant du RMI de base, et le résultat obtenu est la part prise en compte pour le calcul du montant du RMI

Exemple :

Une personne seule perçoit 417,88 €, forfait logement non déduit Sur le trimestre de référence, elle a effectué un remplacement de 2 mois et a perçu 2 X 800 € = 1600 € On répartit cette somme sur chaque mois du trimestre : soit 533 € mensuel (1600 € /3) et on déduit de cette somme le RMI de base : 417€ Le revenu pris en compte est 116 € ( 533 € - 417€) La mensualité de RMI versée au cours du trimestre sera de 417,88 € - 116 € = 301,88€.

A Paris dans de nombreux cas il est possible d’obtenir la neutralisation totale et l’intégralité du RMI , quel que soient les revenus précédents.

Référence légales art 13 du décret 88.1111 du 12.12.88

Allocation logement.

Normalement le montant de votre allocation logement ( APL et ALS ) est calculé en fonction de vos revenus de l’année civile précédente.

Sachez tout d’abord que certains statuts, détaillés ci-dessous doivent être immédiatement signalés à la CAF, parce qu’ils vont entraîner , soit un abattement immédiat soit une prise en compte au bout de quelques mois

•abattement en raison de certains évènements

>la personne est au chômage partiel ou total indemnisé depuis au moins 2 mois (AUD, ARE, ACA, AER) : abattement de 30% sur les ressources prises en compte, effectué à compter du 1er jour du 2e mois suivant celui de l’entrée au chômage

>la personne exerce une activité avec maintien de ses indemnités chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte

>la personne est en CES sans indemnisation chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte

>la personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l’AFR, l’AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l’AUD, ou l’AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte

>abattement de 30% sur les revenus d’activité professionnelle, les allocations chômage, les indemnités de sécurité sociale perçues an cas de cessation d’activité pour admission à un avantage vieillesse, d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail, de l’allocations aux adultes handicapés, ou l’allocation compensatrice pour tierce personne

>ou même abattement pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle depuis au moins 6 mois en raison d’un affection de longuie durée ou deune grave maladie prise en charge par la sécurité sociale.

Dans d’autres cas ma neutralisation des ressources est aussi possible en totalité
- il n’est pas tenu compte des revenus d’activité professionnelle, des indemnités journalières de sécurité sociale, et des allocations chômage perçus par l’allocataire ou son conjoint s’il cesse son activité pour :

>détention

>se consacrer à un enfant de moins de 3 ans

>en cas de chômage total, non indemnisé ou indemnisé, et cela tant que la personne n’a pas repris une activité professionnelle rémunérée

• il n’est pas tenu compte des ressources de l’allocataire ou de son conjoint quand il suit un stage de formation professionnelle, ou perçoit l’AFR, l’AFF, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, l’AUD à taux plancher.

Encore une fois il vous faudra si vous souhaitez obtenir la neutralisation totale et pas un simple abattement en faire la demande expresse cette fois au directeur de votre CAF

L’avance sur droits supposés.

Les demandes faites à la CAF, qu’il s’agisse du RMI, d’autres minima sociaux , ou de l’allocation logement mettent souvent plusieurs semaines voir plusieurs mois à être traitées.

De même, lorsqu’un changement de situation survient pour le calcul de l’allocation logement, il arrive fréquemment que le versement de celle-ci soit interrompu le temps que les nouveaux calculs soient faits, au moins un mois.

Autre exemple, l’annulation d’une décision de suspension ou de radiation du revenu minimum d’insertion , met parfois plusieurs semaines avant d’être traitée.

En attendant les impayés s’accumulent et les difficultés financières aussi ?

Pourtant il existe un moyen d’obtenir immédiatement un versement sur compte, voire des liquidités : l’avance sur droits supposés.

Cette avance sur droits supposés est souvent l’objet de conventions entre le département et la CAF qui en précisent les modalités.

Comment l’obtenir

Au guichet des CAF, on prétendra souvent que ce droit n’existe pas ! Formulez donc votre demande par écrit à la direction et n’hésitez pas à nous contacter.

Dans le courrier :

- indiquez : le droit sur lequel vous demandez une avance (allocation logement, RMi, API...à

- précisez l’état de votre dossier : dossier de première demande d’une allocation en attente, changement de statut déclaré mais pas encore pris en compte, suspension du RMI d’ores et déjà annulée.

- Listez les dépenses auxquelles vous devez impérativement faire face.

- Indiquez le montant que vous souhaitez comme avance (il doit être en rapport avec les sommes inscrites dans les dépenses).

L’avance sur droits supposés prendra la forme, soit d’un versement sur votre compte , soit celle d’une avance en liquide faite au guichet.

En cas de refus ultérieur de l’allocation, les sommes facturées vous seront bien sûr réclamées.

Autre possibilité : le versement d’acomptes

Cette possibilité est totalement facultative et laissée à la bonne volonté de la direction de la CAF : donc n’hésitez pas nous contacter en cas de refus, l’intervention d’une association de chômeurs et précaires suffit bien souvent à décider une direction radine...

Comme pour l’avance sur droits, elle nécessite la production de pièces justificatives d’une situation financière difficile .

En conclusion, le respect de ces droits n’est jamais garanti : leur existence même n’est jamais portée à la connaissance des allocataires en difficulté.

AC ! Paris pour en garantir l’application, outre ses actions collectives vous propose deux permanences d’information et d’accès aux droits

Le mercredi de 15h à 18h Le lundi de 18h à 19h

Adresse : 23, bis rue Mathis métro Crimée Tel : 01 40 09 27 49 Conseils par mail : acparis@no-log.org

Rmistes, Témoignez , Agissez : participez à l’appel à témoignages lancé par le réseau Mayday disponible ici  : http://www.maydayfr.org

339 Messages de forum

  • Bonjour,

    Selon votre article la CAF fait un abattement de 30% pour les chômeurs :

    >la personne est au chômage partiel ou total indemnisé depuis au moins 2 mois (AUD, ARE, ACA, AER) : abattement de 30% sur les ressources prises en compte, effectué à compter du 1er jour du 2e mois suivant celui de l’entrée au chômage

    >la personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l’AFR, l’AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l’AUD, ou l’AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte

    J’ai accepté suite à un licenciement économique la CRP (convention reclassement personnalisé), j’ai perçu pendant 8 mois une allocation spécifique de reclassement ASR puis à l’issue de ces 8 mois une allocation de retour à l’emploi ARE.
    L’ASR et ARE sont toutes deux du même montant.
    Or pendant la période du versement de l’ASR, la CAF a considérée que je n’avais pas le statut de chômeur mais de stagiaire, de ce fait je n’ai pas eu droit à l’abattement de 30% de la CAF. Or votre article dit le contraire pour les stagiaires, bien que je ne touche ni l’AFR, AFF, AUD ou AREF.
    Mes différentes démarches auprès de la CAF sont restées vaines.

    Y as-til d’autres personnes en CRP, qui ont été en dans le même cas que moi ?
    Avez-vous eu gain de cause avec la CAF ?
    Quel est mon dernier recours ?
    Merci.

    Jackky

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    • Notamment grâce aux messages que nous recevons, nous découvrons régulièrement de nouveaux problèmes.
      La CAF n’a sans doute pas réactualisé ses critères pour l’abattement, à moins que ce soit un oubli volontaire.

      Contactez-nous directement, on peut au moins faire un courrier au nom d’AC ! et selon l’endroit où vous habitez, voir ce qu’il est possible de faire s’il y a un collectif sur place.

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      • Bonjour,

        je viens d’être au courant de cette neutralisation de ressources, je ne le savais pas, j’ai eu beaucoup de problèmes avec la CAF, j’étais indemnisée au chômage jusqu’à Avril 2006 et j’ai eu une mission d’interim de plus d’une semaine et demie, donc l’ASS m’a été refusée, et je n’ai pas eu d’abattement de 30 % malgré que j’étais au chômage, que je suis en deuil car j’ai perdu mon fils plus des problèmes de santé à clef, je n’ai percu qu’environ que 1050 EUROS etc.. d’allocations RMI de Juillet à Octobre 2006, et que font-il des cumuls activités je ne comprends rien j’ai l’intime conviction qu’on me roule dans la farine, en plus je suis en état de surendettement, j’ai une APL qui s’éleve à 272€29 pour un loyer de 211 Euros avec une allocations de 381 Euros , je ne vais pas loin, j’ai demandé à avoir un Deux pièces car je ne peux me permettre de payer un surloyer avec de faibles revenus et j’ai reçu un commandement de payer, sinon on m’expulsera, car on m’a dit que pour bénéficier le FSL il faut absolument une reprise de loyer mais la totalite je ne peux pas, et le les charges et le reste comment je fais ?.... De plus j’ai constitué un dossier pour obtenir le CMU je suis en attente, mais au niveau des transport comment bénéficier des 75 % de réduction de transport depuis le 01.10.2006 comment dois-je procéder ??? Je fraude je n’ai pas le choix .... Je vous remercie de votre aide car je deviens folle avec ces administrations, je suis éreintée psychologiquement, je vous remercie de m’éclairer et de votre appui.

        Bien cordialement

        Madame RUBIO
        0160162908

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        • Pour bénéficier d’un FSL il faut reprendre le paiement des loyers pendant 3 mois (si ça n’a pas changé depuis)pour pouvoir constituer le dossier. Efforcez-vous de payer 3 mois d’affilé et le FSL paiera votre dette de loyer et vous échelonnera le remboursement.
          courage.

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          • Bonjour,

            Au chômage depuis 10 mois, j’ai eu une chute brutal de mes revenus et la caf m’a fait un abattement de 30%. Je suis en impayée de loyer et mon bailleur va me mettre chez huissier puis lancer la procédure d’expulsion (j’ai reçue la lettre de menace).
            Mon assistante sociale ne peut faire une demande de FSL car je touche 1049€ d’assédic et le plafond de ressource pour le fsl est de 900€.
            Toutes personnes touchant + de 900€ n’a pas le droit au FSL.

            Si quelqu’un peut répondre à cette question :
            La caf va t’elle me verser un rappel d’apl pour l’année 2011 (suite à mon prochain avis d’imposition qui sera plus bas que l’année précédente ?).
            Selon mon calcul, je devrais toucher 345€ d’APL et je n’ai que 150€.
            D’avance merci.
            DEGE

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          • bonjour, ma fille habite Paris, elle est esticienne, ma fille a été manipulée par sa partonne à un moment de déprime, lui a fais faire une lettre de démission en lui disant qu’elle aura le chomage et ma fait a fait cette lettre, résultat depuis le 1 mai 2012 ma fis n’a aucun revenu meme pas de quoi se nourrir, ma fille sombre dans la dépression car la caf ne lui a pas fais les papiers pour le rsa lui disant que c’était pas le moment, sa propriétaire la somme de quitter l’appartement sinon c’est l’expulsion.Que faire je suis dans un désaroie qui m’empèche de vivre, j’habite Marseille et je vis dans la crainte que ma fille mette fin à ses jours.Elle ne répnds pas au teléphone, c’est un appel au secours je ne peux pas me déplacer je dois subir une opération chirurgicale.Merci de me dire ou ma fille doit s’adresser pour avoir de l’aide.Une maman en détresse
            Merci aux personnes qui liront mon message

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            • Votre fille doit s’adresser à l’assistante sociale de son quartier. C’est elle qui lui fera les papiers pour le RSA. (C’est quand le bon moment pour la CAF ?)

              La proprio, elle est gentille, mais il faudrait lui rappeler qu’on ne vire pas les gens comme ça et qu’il faut une procédure d’huissier, sinon, c’est contre elle que votre fille peut porter plainte.

              Votre fille va aussi porter plainte aux Prud’hommes contre son ancien employeur pour démission forcée suite harcèlement moral.

              Pour l’instant, je ne vois que ça dans l’urgence.

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            • Pour ma part, je dirai qu’il ne faut surtout pas désespérer. Moi j’ai été victime d’harcèlement il y a plus de 10 ans alors que mon frère était gravement malade. ensuite, j’ai dû démissionné et j’ai eu du mal à remonter..aujourd’hui, ça va. j’ai appris que la vie est un combat et en cas de problème, t’es souvent seule malheureusement surtout dans le monde du travail. aujourd’hui, je fais des petits boulots mais je suis mieux et j’ai enfin retrouvé un équilibre.
              un conseil : ne pas dramatiser, prendre le premier boulot qui vient avant de se refaire des droits. le boulot c’est que le boulot et on y est souvent des numéros. l’essentiel, garder le gout de la vie et de se battre et savoir que la roue tourne..

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        • dossier de surrendettement c la seule solution

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          • Bonjour,

            Le dossier de surrendettement ne peut être monté lorsqu’il existe des dettes professionnelles, ce qui est mon cas, ayant cessé mon activité en libéral, je règle la facture de ma comptable par mensualités.

            Ayant de gros problèmes financiers, j’avais contacté la Banque de France pour un dossier de surrendettement qui m’a été refusé pour la raison mentionnée plus haut. Beaucoup de personnes ne le savent pas.
            A faire circuler l’info.

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            • faux
              je suis salariée et au surendettement et j avais des dettes personnelles et credits

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              • La caf nous a retirer les APL depuis janvier 2013 ( pas reçu de courrier postal mais juste un mail disant que l’on ne bénéficiaient plus des apl depuis janvier motif déclaration de ressources de 2011) . Le même mois j ai été licencier pour inaptitude suite à des soucis de santé mon conjoint travaille à pleins émis en CDD. ous avons signaler aussitôt le changement professionnelle de mon côté . On s est déplacé à la caf de outre département car pas de réponse de leur part leur expliquant encore notre situation à actuelle : la dame à l accueil nous à simplement dit qu il faut faire un recours en recommander et que de toute façon, la caf se bassait sur la situation à actuelle et que la caf était la pour aider les gens !!! Or nous avons une situation financière très très difficile : un seul revenu par mois, loyer, charge, crédit voiture, assurances, courses, Ect tous les mois on est dans le négatif. Déplus je suis enceinte démon premier bébé qui doit venir au monde cet été . Nous avons donc écrit à la commsion pour le recours en détaillant notre situation actuel , nos dépenses par mois. Cela date depuis fin février ! Nous les avons appeler, la 1re fois, la dame m à dit que le dossier était prêt pour la commission et que nous allons recevoir un recommander de leur part avec la désicion prise mi avril. Nous sommes donc mi avril, nous les avons rappeler une 2nd fois, car toujours rien reçu, la dame m à dit que nous allons recevoir la réponse en avril quand elle ne le sait pas et ne sait pas la réponse . Toujours rien eu malgré sels jours qui passent , 3e appel et la dame nous à dit que notre demande à été rejetée et que ous allons recevoir le recommander. Que si on était pas d accord avec la décision il fallait encore envoyez un recours au tribunal de la caf. Toujours pas reçu ce sacré recommander. Nous n arrivons plus à vivre dans cette situation. C est très très dur. On serre la ceinture mais cela ne change rien. C est dur pour payer le loyer et toutes les charges . Comment faire ? Quel nous conseillez vous ? La caf à t elle vraiment le droit de nous rejeter notre demande maigres notre situation financière très difficile et ma grossesse en cours ? Quand je vois des foyers qui sont pleins d aide alors qu ils osent pas qu on pleins d enfants et nous y a que mon conjoint que travaille et je suis enceinte au chômage et on ous refuse les apl c est le monde à l envers nous sommes honnêteté avec eux et on nous "punit" alors que beaucoup en France abusent du système fraude pour avoir les apl ou autres aides et eux on les autorisent à voir les aides qui veulent aidez nous , nous gens on être qui ne fraude pas

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      • Il y’a quelques années, j’ai effectué une formation professionnelle rémunérée par le CNASEA, j’ai dut me battre plusieurs mois pour obtenir un abattement. J’ai du faire le siège de la direction avec photocopie de l’article précisant mes droits pour que ceux ci soient étudiés et finalement reconnus. Heureusement j’étais en formation aux carrières sociales et j’avais accés aux textes. Celà pose la question de l’équité de l’obtention des prestations, car d’autres ont du se contenter du refus laconique et répété de l’agent d’accueil. Courage !

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      • Bonjour,

        Je ne comprends plus rien à la caf
        En effet je suis demandeur d’emploi depuis le 08 novembre 2008
        En novembre j’ai travaillé quelques heures après mon admission
        En décembre j’ai travaillé quelques heures, pour m’arrêter complétement jusqu’au 11 février 2009
        J’ai travaillé 30 heures du 11/02 au 14/02/2009
        En mars total complet
        En avril 10 h de travail sur le mois
        En mais rien du tout

        La Caf m’a versé 180e qu’elle me réclame ainsi que les 200euros exceptionnel
        Il me semblait que dans le cas d’une reprise d’activité réduite, (la mienne était plus que réduite) et du complément assédic que je perçois donc depuis le 08/11/2008, je devais bénéficier de l’abattement de 30 %
        Elle me dit qu’à partir du moment ou j’ai travaillé quelques heures, avec complément assédic je n’ai droit à aucun abattement
        Elle ajoute que l’abattement est appliqué par contre, aux personnes qui ont un travail en cdi ou cdd, mais qui sont mis en chômage partiel par manque d’activité
        Y a t-il 2 poids 2 mesures ou la caf veut-elle me rouler ?
        Car enfin pourquoi quelqu’un qui perdrait quelques heures de travail en étant embauché, serait favorisé par rapport à la personne qui elle ne travail que 10h par mois ?

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      • je suis rmiste en contrat avenir. Jusqu’ici j’avais la neutralisation des ressources mais en octobre avec l’arrivée du rsa comme je n’en ai pas touché il me l’on supprimé.Je suis donc passé de 401 euros d’apl à 196 euros.Actuellement çà fait 2 mois que je ne peux pas payé mon loyer car avec 800 euros et 1 enfant à charge, je dois payé 340 euros de loyer sans oublié les autres charges courantes.J’ai écris au directeur de la caf qui celui-ci n’a pas dégné me répondre.
        Je viens de faire une demande de rsa mais que faire pour les 2 derniers mois ? je ne suis même pas sur qu’avec un droit rsa, la caf reneutralise mes ressources.

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        • Bonjour
          Je viens de me separer je suis seule avec mes 2enfants, en conge parentale. Mr est reste dans notre appartement.
          J’ai eu beaucoup de mal a trouve un logement dans mes prix ca fait des mois que je cherche, Mais
          J’ai trouve qu’un logement 650+40 euro de charges/mois je touche 690euro a peu pres/mois et au debut pas de droit apl. Pour la Caf
          Le 1er mois on paye, 2e mois on paye et 3e mois apl+ complement.
          si mon bail debute
          le 29aout plutot que le 1er septembre, es ce que je gagne 1mois ?
          es ce qu’il compte aout 1er mois septembre 2e mois et octobre 3e mois ?
          As quel autre aides puis je avoir droit ?

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          • L’allocation est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture des droits sont réunies.
            Donc un mois et pas deux mois. Mais vous ne percevrez l’ALS que deux mois après le déménagement.
            Vous avez tout intérêt à aller voir l’assistante sociale de votre secteur en toute urgence.

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      • Bonjour,
        Je suis au chômage indemnisé (24.28/jours) depuis juillet 2011 et mon mari est également au chômage (non indemnisé) depuis octobre suite à une formation adulte handicapé de 2 ans payé par ASP mais qui n’ouvre aucun droit au chômage. Nous avons un fils de 14 ans et nous avons comme ressources 752 euros pour les mois en 31 jours et 728 euros pour les mois en 30 jours et mon allocation logement est de 247 euros or malgré mes petites indemnités la CAF me dit que je n’ai pas droit au RSA car son montant est de 702euros par mois pouvez vous me dire si l’abattement de 30% à bien été pris en compte mais je ne pense pas puisque on m’a répondu que je touchais 50 euros de trop.
        pouvez vous m’aider et merci de votre réponse.

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      • Je suis en invalidite 3e catégorie et j’ai une carte dinvalidité a 80%.
        la caf ma supprimé l’allocation de logement.
        apres renseignement auprès de la caf leur réponse était que je n’ai pas droit a l’abattement de 30% sur ma pension d’invalidité par ce que ce ne sont pas des revenus activé.

        je souhaiterais savoir si la CAF a raison.

        je vous remercie pour vos réponses

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      • j ai beaucoup de problèmes avec la caf du loiret,qui avait neutralisé mes ressouces quand je touchais l aer,elle me versait mon allocation de logement,quand j ai touché ma retraite,celle ci m a réclamé un trop perçu de (5700 euros,sous prétexte qu elle s était trompé et qu elle ne devait pas neutraliser mes ressources.j ai fait de nombreuses démarche aupres de cette caisse en précisant que l aer était un minima social,rien n y a fait ;elle me retien mon all de logement afin d appurer cette dette,que je ne dois pas.j ai une toute petite retraite,je vis seule et ne peu plus faire face a mes obligations financière,mon loyer etant des trois quart de ma pension.
        je ne sais plus quoi faire,car la caf ne veut rien savoir.

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        • Ce que fait votre CAF est illégal, voir ICI. Faites un recours à la commission de recours (lettre RAR), avec les éléments de la loi cités dans l’article (faites vous aider), si pas de réponse ou réponse négative, allez au tribunal.

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          • bonjour
            je suis en aer après m être battue bec et ongle avec la caf ils ont cédé, ile me réclamaient 6700 euros d indu en juillet, je suis allée un âpres mid et je ne suis pas partie tant que je n etais pas recue par un cadre,mon dossier etait complet télécopie de la cnaf coupure de journaux, et texte d Ac comme des c af avaient ete condamnees.
            j ai attendu un petit moment et le cadre m a recue en me disant que vu ma situation je pouvais être neutralisée si je le demandais.
            donc j ai été neutralisée,
            je voudrais poser une question, est ce que quand je vais passer en retraite, vu que l apl est calculee sur l avant dernière année, est ce ils doivent toujours tenir compte de la neutralisation

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            • Il n’y aura plus de neutralisation quand vous serez à la retraite. Votre APL sera calculée sur votre revenu.

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              • bonjour
                mais comme l apl est calculée, sur les 2 dernières années
                par ex 2012 pour 2014, est qu ils tiennent compte de la neutralisation en 2012
                je passe en retraite en novembre
                oui sinon c est l abattement de 30% pour la retraite
                la caf m a dit une première fois que je n aurai pas droit a l apl en retraite, car pas de neutralisation,avec 780 euro de retraite, je ne sai spas comment faire
                alors ai dit a la technicienne, que pendant la première année, c est 2013 et deuxième année 2014 , pour les revenus en retraite, elle m a dit oui mais on ne va pas prendre compte la neutralisation,
                arrivée chez moi un coup de téléphone en me disant que la neutralisation était maintenue je ne comprends plus rien pouvez vous m eclairer
                merci d avance

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                • Avec 780 euros de retraite, vous aurez droit à l’APL mais comme les revenus concernés seront ceux de l’AER (année n-2), vous devriez avoir droit à la neutralisation de l’AER.

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                  • Bonjour
                    Je découvre ce forum avec beaucoup de joie car je suis dans une impasse.
                    Je reçois une notification de trop perçu de ma caf, début janvier 2014 pour une allocation logement que nous aurions apparemment perçue en novembre 2011(enfin que notre ancien bailleur aurait perçu car l’apl lui était directement versée). Ca doit être une erreur de la caf car à cette période nous déménagions et nous avions bien donné le préavis de déménagement deux mois avant comme le stipule la loi.
                    Donc déjà le délai de prescription n’est-il pas dépassé et la caf a-t-elle le droit de me déduire la somme réclamée de l’apl (versée à mon bailleur actuellement) avant même la fin du délai de droit au recours amiable qui commence normalement dès lors qu’on reçoit le courrier qui est début Janvier 2014 pour ma part.
                    Donc je récapitule : l’APL a été versée en Novembre 2011(vers le 29), et j’ai reçu le courrier début Janvier 2014 qui lui a été édité le 31/12/2013.
                    Si vous pouviez m’aider sur ce sujet je vous serai reconnaissante car je ne sais vraiment pas quoi faire.
                    Cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Ca doit être une erreur de la caf
                      Et vous leur avez demandé ? ou vous le supposez sans avoir rien fait depuis deux mois.

                      je suis dans une impasse.
                      Pas vraiment, suffit d’aller demander à la Caf.

                      La première chose, et logique, à faire, c’est d’aller à la Caf avant de demander de l’aide sur un site internet où les gens qui répondent ne connaissent pas votre dossier et ne sont pas des agents Caf.

                      Enfin, je dis ça...

                      Répondre à ce message

        • Bonjour,

          Si vous étiez en Ass avant l’AER et percevez l’als, je vous précise qu’après la décision du Tass d’Alençon, cette affaire est allée en Appel. La cour d’appel de Caen a pris un Arret en date du 9 septembre 2011 qui confirme l’application de l’article R 532-7 du Code de la Sécurité Sociale à l’AER donc la neutralisation des ressources. Ils ont la mémoire courte à la CAF...

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      • Bonjour.
        J’aimerai connaître dans mon cas la façon d’obtenir une neutralisation de nos ressources .
        Nous habitons dans le pas de calais.
        Pourriez vous nous dire où nous adresser svp
        Merci d’avance.

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    • Je suis exactement dans la meme situation.

      La CAF m’informe que je ne suis pas considerer comme Chomeur.

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    • bonjour, j’ai été moi meme au chomage pendant huit mois suite au plan crp je n’ai pas touché non plus j’était soit disant considéré salarié, mais quand je suis passer au chomage en tant que ARE ils m’ont rembourser les mois de crp par contre il prennent en compte mes revenu de 2005 alors qu’a ce moment je touchai environ 1500 euros de saliare et que maintenant je n’est que 880 euros donc je ne touche pas beaucoup de caf alors que je doit faire face a mon credit auto mon loyer, les charges, telephone, en clair ils ne me reste plus rien... c’est inadmissible !!!!

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    • J’ai trouvé votre site intéressant et j’aurai besoin de quelques renseignements : je travaille en intérim depuis maintenant deux ans mais je ne fais rarement un mois en entier dons je perçois un complément assedic, ce qui me donne en fin de mois 1180euros net. Cependant je loue actuellement un appartement avec pour loyer 505euros (soit 475euros sans les charges) j’ai donc fait une demande d’aide au logement au près de ma CAF mais ils me disent que je n’y ai pas le droit.. Donc j’aimerai savoir si c’est vraiment le cas ?! Je vis toute seule dans cet appartement et les fins de mois sont un peu juste.
      En espérant avoir une réponse de votre part.

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    • Bonsoir la caf à suspendu mon apl après etude de mes droits sur les revenus de 2011 mon mari est sans ressources depuis 2010 moi je suis sans activité en invalidité et touche une pension ainsi que complément de la prévoyance . Selon eux je dépasse le plafond prennent ils en compte tous les revenus c est à dire pension et prévoyance ne font ils pas un abattement de plus la prévoyance est dans la pension cette prévoyance est prévu dans mon contrat de ttravail quels sont mes droits que faire les seuls revenus dans notre foyer loyer 600 euros et ffactures merci pour votre écoute et vos conseils

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  • CAF : plan d’apurement et expulsion 24 novembre 2006 20:23, par Nyette

    De puis le 12 août 2006 une habitante de Marlhes et sa famille a été expulsée de leur maison alors que son loyer était payé, sans jugement sans titre exécutoire.
    . Historique
    Arrivée sur Peybert en 1992 la famille Margot-Issambourg a restauré et entretenu à ses frais la maison située sur Peybert à Marlhes
    Un bail de location vente a été signé en 1995 qui devait ce terminer fin 2001 laissant les travaux et l’entretient à la charger des locataires, ils ont tout refais (factures à l’appui)
    En novembre 2001, la famille Peyron décide de faire une donation partage incluant la maison cela juste avant la fin du bail.Comme le reconnaît madame Fanget dans sa lettre, ils connaissent bien l’existence du bail, ainsi que le notaire, Copie extrait de la lettre au dos, ‘ le notaire ne s’est pas soucié du bail car il n’était pas notarié ’ le bail original sera remis au notaire en décembre 2001, madame Fanget née Peyron se le fera remettre le 17 décembre 2001( comme elle le reconnaît) pour l’examiné.
    Le notaire le rendra à la famille Margot- Issambourg en 2003 soit 2 ans plus tard comme sa lettre le montre. Lors de l’expertise il sera prouvé que la 3em page du bail a été falsifiée.
    Mais ce n’est pas tout madame Margot a reçu en 2001 une lettre dont la signature est un faux, ce n’est pas celle de madame Peyron .. Madame Fanget a remis un bail signé entre elle et Madame Margot à la C A F, ce bail reconnu valable par la C A F, la locataire ne se souvient pas l’avoir signé. Début 2005 la C A F reçoit une attestation falsifiée ne comportant que le N° pas le nom de la locataire, qui a intérêt à faire cela ?
    En mai 2006, madame Margot signe avec madame Fanget et la C A F un plan d’apurement afin que madame Fanget reçoive les allocations logement concernant le bail remis à la caf, ce bail Margot- Fanget n’a rien a voir et est différent du premier signé avec madame Peyron, madame Fanget reçoit directement sur son compte une partie du loyer en retard, le loyer courant et le plan d’apurement.
    Par ce plan d’apurement selon la loi ; elle s’interdit d’engager des procédures judiciaires contre sa locataire.
    Mais le 3 juillet 2006 sans jugement résiliant le bail que madame Fanget a remis à la caf sans commandement de quitté les lieux sans titre exécutoire, elle fait expulsé sa locataire, les meubles et vêtement et objets personnels restent à l’intérieur ainsi que le chien, ils ne pourront rien prendre.
    Le 12 août 2006 bien que l’expulsion soit illégale, en l’absence des locataires toujours sans jugement résiliant le bail Fanget- Margot sans titres exécutoire, sans arrêté préfectoral, elle fait murer en toute illégalité l’habitation.
    Madame Margot est invalide, et depuis l’expulsion sans logement, sans meubles ni vêtements.
    Ce qui veut dire qu’en 2006 ont peut être expulsée, même en payant son loyer.
    En 2006, après avoir restauré a ses frais une maison, avoir pris la précaution de signé un document, et dans le but de pouvoir en bénéficier a sa retraite ont peu être jeté a la rue comme des malpropres
    En 2006 des personnes malhonnêtes peuvent escroquer et faire des faux ou falsifié des documents en toute impunité. Cela se passe prés de chez vous. Madame Margot et sa famille ne demande qu’une chose, que son habitation lui soit rendue, les preuves contre les personnes ayant fait les faux et falsifié les documents existent, mais les plaintes n’ont toujours pas aboutis, la volonté de vendre la maison par madame Peyron est prouvée, l’existence du bail est reconnu par la bénéficiaire elle-même, mais malgré cela une famille est expulsée de chez elle Allez-vous fermer vos yeux et vos oreilles contre cette injustice ou allez-vous réagir ?

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  • bonjour ! j’ai des amis qui ont des problèmes financier, fichés en banque de France, lui s’occupe de sa fille qui est malade et perçoit une allocation de la CAF qui lui est versé à des dates aléatoires tous les mois car la CAF ne tient pas compte de sa situation. Elle vient de retrouver un emploi il y a quelques mois, mais ils n’arrivent pas à joindre les deux bouts, d’ailleurs il se retrouvent sans le sous pour les fêtes de Noël et ne peuvent rien offrir à leurs enfants Ben et Luna.
    Par ailleurs, tous ces soucis leurs occasionnent beaucoup de stress et je m’inquiète pour leur couple. j’aimerais les aider, mais je suis moi-même en recherche d’emploi.
    Pourriez-vous les conseiller sur leurs droits et recours, merci d’avance !

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    • Je pense que le plus imporant est de permettre à ce couple de s’occuper de leur enfant malade.
      Vous pouvez pour cela les inviter à ce rapprocher de la Maison Départementale des personnes handicapées MDPH de leur département pour compléter une demande d’Aeeh (qui est une aide financière versée par la Caf sur décision de la CDPAH). En fonction de la pathologie de leur enfant cette allocation pourra être augmentée d’un complément (dont le montant est variable en fonction des besoins de l’enfant malade). Cette prestation n’est pas soumise condition de ressources et n’est pas imposable.
      Sachez enfin que la Caf est tenue de payer à date fixe les prestations (vers le 06 de chaque mois).

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  • j’ai decouvert votre site qui me semble tres interressant, c’est pour cela que je me permets de vous faire part de mon probleme.En effet le 07/10/2004 j’ai eu un accident de trajet qui a ete reconnu par mon employeur’j’ai le statut de fonctionnaire) jusqu’a la date du08/2005 et a compter de celle ci j’ai ete mis en maladie simple alors que les medecins qui me suivent entre autre mon medecin traitant me fait des prolongation S suite a l’accident. Mon employeur ne tien pas compte des prolongations et me verse un demi salaire depuis fevrier 2006 etant donne mon etat de sante j’ai du faire appel au tribunal administratif et suis sans reponse depuis 1 an.Aujourdhui mon employeur m’envoie un courrier me faisant savoir que j’avais ete mise en disponibilite et vu les soins lourds que je prends il me sera difficile de reprendre mon emploi pour le moment.J’en vient au fait : je voulais savoir , le fait d’etre mise en disponibilite et me retrouvant a demi salaire avec un enfant a charge sans emploi et sans acune ressources, quels sont mes droits en generales et surtout de la CAF car actuellement avec un probleme de sante est ajoute un probleme financier.Merci de me lire et de bien vouloir me repondre, en esperant que quelq’un sera a mon ecoute.

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  • Je vous invite à lire avec beaucoup de prudence les informations mentionnées ci-dessus. Beaucoup d’informations sont erronéss notamment en raison de l’évolution de la législation du RMI depuis le 01 octobre 2006.
    Enfin concernant les bénéficiaires de l’Aes (qui n’existe plus depuis janvier 2006 et remplacée par l’Aeeh, il n’existe aucune forme de neutralisation de vos revenus pour le calcul de vos droits par la Caf. Il faut savoir qu’en cas de bénéfice d’une Aeeh et d’un complément (motivé par l’arrêt d’activité de l’un des parents), le Conseil Général peut demander à la Caf de vous supprimer le RMI.
    Concernant le statut de chômeur des personnes en interim, la Caf doit s’assuer que l’activité est inférieure ou égale à 77 heures par mois, dans ce cas elle peut vous considérer comme chômeur et vous faire bénéficier d’un abattement ou d’une neutralisation de vos revenus annuels pour le calcul de vos prestations soumises à conditions de ressources (ALS, ALF, APL, ARS, CF...)

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  • Bonjour,

    Attention avec la neutralisation des revenus. La CAF, par une note interne datant de janvier 2006 contraint à avoir 2 mois de chomage total (sans une seule heure travaillée)avant de compter 2 mois de chomage partiel (avec des heures travaillées mais au sens des Assedic à savoir 115h dans le mois marximum) pour bénéficier de l’abattement de 30% sur les ressources de l’année précédente. Ce qui est en contradiction avec l’article R532-7 du code de la Sécurité Sociale qui n’impose que 2 mois de chomage partiel pour avoir l’abattement.
    De plus, par une autre note de service interne de novembre 2006, vous n’êtes plus considéré comme chomeur dès lors que vous avez travaillé au moins une heure (oui vous lisez bien) dans le mois ! Donc dès que vous travaillez une heure vous perdez l’abattement de 30% avec les conséquences que cela peut avoir sur les aides dont vous bénéficiez (notamment l’aide au logement).
    Nous sommes un petit groupe dans ce cas là et nous envoyons courrier recommandé sur courrier recommandé à la CAF pour dénoncer la remise en cause du décret du Conseil d’Etat (l’article R832-7) par une réglementation interne. En clair tous ceux inscrits au chomage et qui font de l’interim sont susceptibles de perdre une certaine partie de leurs allocations.
    De même la condition de 2 mois de chomage total avant le chomage partiel est difficilement conciliable avec un emploi interimaire.
    N’oubliez pas que la CAF se fonde sur les relevés de situation assedic pour connaitre votre activité, faites attention lorsque vous faites vos déclarations mensuelles...

    N’hesitez pas à écrire à votre CAF pour contester ces nouvelles réglementations qui n’ont pas été votées par un organe représentatif du peuple mais mitonnées par un sombre fonctionnaire pour faire des économies !

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    • bonjour
      J’ai eu aussi la désagréable surprise de ne pas avoir l’abbattement de 30 % .

      Travail en 2006, tout en étant considérée comme demandeuse d’emploi, réouverture de droits assedic en janvier 07, et à nouveau travail à compter de février 07, toujours en étant demandeur d’emploi, mais moins d’heures..
      Il m’a été dit, par 2 fois qu’il fallait bien avoir 2 mois de chomage total pour bénéficier de l’abattement de 30 %
      J’ai donc écrit à la direction de la CAF...
      Je trouve que celà est aberrant !!!J’ai fait le calcul, je toucherai autant à ne rien faire qu’à travailler, il y a des mois ou je suis à 20 % .. Il y aurait encore de quoi épiloguer...
      Bonne journée
      Vérothe

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    • Il y a 3 situations différentes :
      - chômage total
      - chômage partiel
      - chômage avec activité réduite.

      La situation de chômage total n’est exigée suivant l’article R.532-7 du code de la sécurité sociale que pour le début du droit à un abattement chômage (abattement de 30% lorsqu’il s’agit de l’ARE ou neutralisation quand l’ASS est versée).

      La situation de chômage partiel est celle d’un salarié qui, sans être licencié, a une réduction d’activité pour des raisons économiques. Dans ce cas, l’abattement commencera le mois qui suivra le 2e mois civil consécutif de chômage partiel, à condition qu’il y ait (de façon cumulée) au moins 40 h. de chômage partiel.

      La situation beaucoup plus fréquente est celle d’une personne au chômage qui reprend une activité permettant le maintien partiel des indemnités ASSEDIC. La CAF considère qu’il y a chômage avec activité réduite :
      - s’il y a au moins une journée indemnisée dans le mois civil ;
      - pour le chômeur non indemnisé, s’il travaille moins de 77 heures dans le mois civil.

      Pour avoir droit à l’abattement, il faut donc commencer par avoir 2 mois de chômage total (aucune activité et indemnisation). Les périodes de chômage total sans indemnisation ne comptent pas lorsqu’il s’agit de périodes de chômage avec différé d’indemnisation et délai de carence (la période d’attente de 121 jours suite à démission est elle, considérée, comme du chômage non indemnisé) .

      Lorsque les 2 mois de chômage total indemnisé sont atteints, l’abattement se fait seulement à partir du 2e mois d’indemnisation (depuis août 2004 - sauf pour l’ASS). Au-delà de ces deux mois, la CAF va considérer qu’il s’agit d’une activité réduite si la reprise d’activité permet le maintien des indemnités chômage.

      Une grosse vacherie, c’est lorsque la reprise d’activité conduit à la suspension pendant un mois (civil) complet des indemnités ASSEDIC. La CAF met fin alors à l’abattement. Pour rétablir l’abattement, la CAF va exiger ("après confirmation ministérielle") de nouveau deux mois de chômage total consécutifs pour rétablir l’abattement : "ils ont le statut de "salariés" dès le mois de reprise d’activité, et la règle du "chômage total" leur est à nouveau opposable s’ils redeviennent chômeurs ultérieurement, c’est une ouverture de droit à mesure chômage." (circulaire CNAF 2006.005 du 25.01.2006)

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      • CAF : conseils pratiques (neutralisation , avance sur droits supposés) 22 janvier 2009 19:53, par pagnerre frederic

        bonjour
        j’ai un grave probleme en effet j’avais un contrat de travail de 100 heures mensuel (700 euro net environ)
        a compter du 01/01/2009 la caf m’informe que je n’ai pratiquement plus le droit a l’APL
        je me dplace donc dans les locaux de la CAF , on m’informe alors que si je reduit mon contrat de travail a 77 heure mensuel (500 euro environ de salaire ) je beneficierai d’une neutralisation des ressource ce qui me permettrait davoir un taux d’APL de 254 euro
        or aujourd’hui j’ai donc effectué cette operation et on me dit que c’est une erreur ce n’est pas possible
        je me retrouve donc avec un salaire de 500 euro pour un loyer residuel de 330 euro

        ma situaton et celle ci
        77 huere mensuel en CDI
        demandeur d’emploi non indmenisé depuis 3 ans
        CDI depuis 5ans dans l’entreprise sans interuption

        que doit je faire
        j’ai tres peur de cette situation qui m’est incomprehensible

        merci d’avance

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        • Le fait d’être demandeur d’emploi non indemnisé et de ne pas travailler plus de 77 heures par mois permet effectivement de maintenir la neutralisation de ressources. Mais cela suppose d’avoir eu d’abord deux mois de chômage total. Pendant combien de temps avez-vous exercé votre activité pendant 100 heures par mois ?

          Si c’est pendant une période relativement courte, vous pouvez essayer d’obtenir une dérogation (maintien de la neutralisation de ressources) en faisant un recours devant la commission de recours amiable. Rappelez que votre situation découle en partie d’un renseignement erroné.

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          • Bonjour,
            Je travaille depuis septembre 2011 à mi-temps, soit 75h par mois. Au départ j’avais un complément pôle emploi, en ARE, puis en ASS, puis plus rien à partir de septembre 2013.
            En janvier 2014, je bénéficie enfin du RSA en complément de mon salaire de 593€ et mon ALF est augmentée (j’ai 351€ au lieu de 210).
            En février 2014, j’effectue 16h de travail en plus, soit 91h au total. Mon ALF redescend alors à 210€ ! Mais à partir de mars 2014, de nouveau je suis à mi-temps à 75h, et la CAF ne veut pas me redonner mon ancienne ALF de 351€ sous prétexte que je n’ai pas été 2 mois consécutifs en inactivité.
            Je suis donc pénalisée car j’ai travaillé 16h supplémentaires sur un mois ! J’ai gagné 128€ de salaire, et perdu 140€ d’ALF et encore la baisse du RSA et enfin, l’argent en plus pour faire garder ma fille de 4 ans.
            Je viens de faire un recours auprès de la CAF du Jura pour qu’ils me redonnent mes droits précédents. Croyez-vous que cela puisse marcher ? Sont-ils tolérants et compréhensifs ? Car franchement perdre 140€ par mois pour avoir travaillé 16h en trop, c’est se moquer du monde !
            Je suis donc de nouveau dans la galère avec ma fille que j’élève seule, et pénalisée pour avoir TROP travaillé !
            Merci pour votre réponse.

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  • Bonjour je viens de lire votre article et je le trouve tres interessant sachant que ma situaution est la suivante je viens de me retrouver au chomage avec des difficultes financieres deja present avant pour l instant je ne sais pas si je vais avoir le droit au chomage j ’ai deux enfants en bas age et sous principe qu on nous demande les revenus de l annee passee je ne sais pas si je vais ouvoie beneficier de l ars mon mari declare trop que me conseiller vous merci

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    • Si vous n’avez pas le droit au chômage, comme vous avez plusieurs enfants et que vous avez cessé toute activité, la CAF ne tient plus compte de vos revenus professionnels de 2006 à partir du mois qui suit la fin d’activité.

      Pour l’allocation de rentrée scolaire, la CAF ne tiendra pas compte de vos revenus si vous avez cessé votre activité avant fin juillet.

      Par contre, si vous êtes indemnisée, la CAF ne fera un abattement sur les ressources que’au bout de 2 mois de chômage total indemnisé.

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      • bsr.
        je suis au chomage total depuis le 4 septembre 2013, chabgement signalé a la caf. si je tiens compte du delai de 2 mois sans activité mais en persevant des ARE (20€/jour), j’aurai du avoir des apl en fonction de ma nouvelle situation. sauf, que je devais recevoir un paiement de RSA Activité, mais ayant un trop percu de rsa. resultat, je n’ai rien perçu. lorsque j’ai renouvelé la demande de rsa, celle ci m’a ete rerfusée, en fonction des revenus perçus le trimestre precedent. je n’ai pas eu la possibilité d’un recours, puisque cette somme ne m’a ete versée et que lors d’un trop perçu, le montant de la date est directement déduite, sans que je sois avertie de cette dette (par courier).
        etant donné ma situation, je suppose que mes apl ont été calculer en fonction de ma declaration annuelle de revenu, et non en rapport a ma situation actuelle : chomage total depuis maintenant 5mois.
        ai-je droit a un rappel d’apl ?
        merci par avance pr vos reponses

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  • bonjour
    moi le probleme est different j’ais 4 enfants dont 2 d’une precedente union et dont j’ais la garde suite a une fugue des deux premier 17,5 et 16 ans chez leurs mere la caf me bloque toute mes allocations et me demande même le reboursement de environs 2000 euros de plus mon epouse actuel handicaper a 50 ne perçois plus la moindre ressource depuis juin 2007 et malgre celas avec mon salaire de 1600 euros et mes deux enfant la caf persiste a bloquer mon dossier ne me verse plus la moindre apl et de surcroit recupere les 109 euros dut au titre de mes deux autre enfants afin de regulariser ma dette ce matin il on rajouter 500 euros suite a trop percçu (suppretion de l’abattement de 30 % .)
    mais que doije faire a chaque appel c 1 h00 d’attente pour m’entendre dire c’est comme ça et pas autrement.
    merci
    thierry

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    • J AI EU 1 TROP PERCU DE RMI IL Y A PLUSIEURS ANNEE JE N AI JAMAIS REFUSE DE PAYER M AI JE NE POUVEZ PAS CAR JE PERCEVEZ LES MALADIES DE MON MARI ET PAYER 1 PENSION ALIMENTAIRE DE 180 PAR MOIS DEPUIS JE SUIS A AAH DEPUIS MAI 2011 JE PENSAIS AVOIR 1 PEU D ARGENT POUR NOEL MAIS ILS M ONT RETENU TOUS CE QUI DEVEZ ME DONNEZ C EST A DIRE 743EUROS PAR MOIS IL ME DEVEZ 7 MOIS ET MON TOUS RETENU ONT ILS LE DROIT MERCI DE ME REPONDRE

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  • bonjour,
    Mon conjoint a été licencié le 30.11.2005, suite à la liquidation judiciare de l’entreprise qui l’employait. Il a signé une convention de reclassement qui devait lui permettre de faire valider ses acquis professionnels, de suivre des stages……….. aucune proposition ne lui a été faite. Ses permis CACES n’ont pas été renouvellés et bloquent son retour à l’emploi. Les entreprises ne veulent pas lui faire passer le stage (2 ou 3 jours de formation) et l’anpe ne lui financera ce stage, tout ou partie, s’il y a une promesse d’embauche. Résultat, il est refoulé lors de tous les entretiens, lorsqu’il arrive à en avoir un et reste sans emploi.

    Depuis le 30.07.2006, il touche l’ARE (27.51 €/jour).

    Sur mon dossier CAF, il est précisé que mon conjoint est sans activité depuis le 01.11.2006. j’ai enfin compris qu’il prenait en compte la date à laquelle il n’avait que des indemnités chômage, avant il a fait des petites missions intérim et les vendanges.

    Courant août, la prime de rentrée scolaire va être versée et j’ai bien peur de ne pas y avoir droit encore cette année. Mon fils entre au Lycée, en carrosserie, et les frais sont très importants. (je sais bien que nous ne sommes pas les plus démunis, car j’occupe le même emploi depuis 18 ans, mais les factures restent les mêmes, et la perte d’un revenu engendre des difficultés financières)

    Avons-nous droit à cet abattement ? sur quels revenus est-il calculé ?(salaires - indemn.assedic) l’an dernier il n’a pas été fait pour la prime de rentrée scolaire 06 car mon conjoint avait travaillé en mai et juin, en mission intérim.

    Pouvez-vous nous indiquer comment arriver à obtenir enfin la prise en charge de la formation CACES par l’anpe ? si ce problème est de votre ressort

    merci d’avance pour la réponse.

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    • tel que vous décrivez votre situation, vous avez droit à un abattement de 30% sur les revenus d’activité de 2006 pour le calcul du droit à l’allocation de rentrée scolaire.

      L’abattement est calculé sur les salaires et indemnités journalières maladie : par contre, il ne tient pas compte des indemnités chômage.

      Normalement, c’est la situation au 31 juillet qui permet de déterminer les ressources applicables.

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  • bonsoir

    je vien de découvrire votre site et il vraiment super.

    mon probleme est un peu différent , j’ai eu un trop percue de RMI suite a un retard de déclaration de ma part que je reconnais ,j’aitais vraiment endéttée et je n’ai pas déclarais mon mi-temps.

    suite a ça la caf a étalie un échèancier de 45€/mois que j’ai commencer a rembourser pendant trois mois .
    j’ai eu droit au assedic et la caf a stoper les prélevement sou pretexe que ma situation ne permettait pas de rembourser
    aujourd’hui je n’est plus droit a l’ARE et je suis en attente pour bénéficier du RMI

    et ce matin je reçois un titre executoire avec un avis de la somme a payer, pour contester une adresse celle du conseil general

    penser vous qu’il vont prendre en compte que ce n’est pas moi qui est stoper les paiement mes caf qui na plus voulus prelever et pui je demander a etre disgracier

    merci beaucoup

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    • Lorsqu’il y a un trop perçu du RMI, la CAF s’occupe de la récupération. Mais, lorsqu’il y a radiation du RMI, la CAF doit transférer dans les 3 mois la créance restante au Conseil Général.

      Vous avez la possibilité de demander une remise de dette à tout moment devant le conseil général en faisant valoir votre situation actuelle.

      Un retard dans une déclaration, ce n’est pas une fraude : la remise de dette est possible.

      Votre demande de remise de dette a un caractère suspensif. Le recouvrement de la dette est suspendu tant qu’il n’y a pas eu de réponse. Cela sera le cas ensuite si vous contestez un refus devant la commission départementale d’aide sociale.

      Si vous êtes de nouveau admise au RMI, le conseil général peut retransférer la créance à la CAF, pour qu’il y ait des retenues sur votre RMI. Si la demande de remise de dette est en cours, la CAF doit attendre normalement le résultat du recours.

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      • bonjour,

        Alors voilà étant qu chômage depuis le premier aout j’ai reçu un papier me disant que j’avais le droit à 30euros d’als par mois alors que jusqu’à juin je percevait 135 euros par mois.Ne comprenant pas cette situation car ayant une baisse significative de mes ressources par rapport à 2006 (actuellement au chômage)j’ai contacté un agent de la CAF pour demander des explications.Selon eux en 2006 j’ai trop gagné mais comme j’était au chômage actuellement il me fesait une fleur en faisant un abattement de 30%de mes revenus 2006 mais qu’en aucun cas il n’allait étudier ma situation financière actuelle.De plus en 2006 j’ai été 6 mois au chômage et 6 mois en activité et ils se sont basés sur le cumul des 2 revenus pour effectueret abattment fiscal.
        Alors j’aurais besoin de 2 réponses.
        Aurais je le droit de demander une neutralisation de ressources afin qu’ilsrévisenton dossier et se basent sur rvenus actuels ?
        lorsqu’ils ont effectué cet abattement auraient-ilsdû se baser que sur les revenus d’activité etnon sur les deux ?
        Merci de pouvoir m’éclairer car l’agent de la CAF m’a , comment dire , un peu envoyé balader en me disant qu’il n’y avit aucun recours possible.Merci

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        • Pour avoir droit à la neutralisation de ressources en tant que chômeur indemnisé, il ne faut pas percevoir l’ARE, mais l’ASS.

          Pour la période du 1.7.2007 au 31.12.2008, ce sont vos ressources de 2006 qui devront être pris en compte pour le calcul de l’aide au logement.

          L’abattement de 30%, en tant que chômeur indemnisé, ne doit se faire que sur les revenus d’activité (dont les IJ), mais pas sur les indemnités chômage.

          Il est possible que la CAF se soit trompée en faisant l’abattement à la fois sur les revenus du chômage en 2006 et les salaires. C’est peut-être ce que l’agent CAF a voulu dire en disant qu’il "faisait une fleur", c’est-à-dire qu’il a fait comme s’il n’avait pas vu l’erreur (faite en votre faveur). Je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer dans cette situation, tant que vous percevez l’ARE.

          Est-ce que votre situation de chômage a été prise en compte en 2006 pour le calcul de l’aide au logement ? Si cela n’a pas été le cas, vous pouvez demander une révision pour 2006. Attention cependant : les dates d’effet des abattements sont compliquées et restrictives, et on peut être facilement en dehors des clous. Et peut-être qu’à force de demander une révision pour chômage en 2006, un autre agent verra que l’abattement actuel est mal calculé. Vérifiez les calculs avec le simulateur d’aide au logement sur le site de la CAF.

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  • bonjour,

    bénéficaiaire du rmi, je travaille de temps à autres comme salariée agricole, de façon ponctuelle (1 semaine à 1 mois).

    il m’a été confirmé par une connaissance dans le même cas de figure que le miens, qu’il n’y avait aucune diminution de cette allocation rmi jusqu’à 78 heures par trimestre de travail en "cueillete"

    Elle a eu cette info directement par la caf.

    Je déclare récemment sur la déclaration trimestrielle 60h de cueillete...et ô surprise : 70 euros de moins sur les 385 de rmi que je touchais jusqu’ici !

    question : comment vérifier la véracité de cette info ?

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    • Il faut d’abord savoir si vous êtes dans un département concerné par le RSA.

      Par ailleurs, depuis 2006 existe au code de l’action sociale et des familles , dans l’article L262-11 :

      "Les rémunérations tirées d’activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l’allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l’allocation.
      Les dispositions du premier alinéa s’appliquent notamment au cas des revenus tirés de travaux saisonniers."

      Mais je ne connais pas de dispositions spécifiques aux saisonniers : dans la mesure où il s’agit d’activités de moins de 78 h par mois, il y a les dispositions d’intéressement classiques :
      - pas de réduction du RMI pendant les 3 premiers mois d’activité ;
      - prise en compte de 50% du revenu d’activité (du trimestre précédent) pendant 9 mois pour le calcul du RMI ;
      - neutralisation de ces revenus d’activité s’il y a cessation d’activité.

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      • je suis en meurthe-et-moselle.

        Cette activité n’a duré que 3 semaines, en juillet. si je comprens bien, j’aurais dû retrouver la totalité du versement du rmi ?

        de façon générale, faut-il faire une demande spécifique pour la neutralisation de ressources ?

        merci.

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        • Il n’y a aucune demande à faire pour la neutralisation. C’est une mesure qui a un caractère automatique dans la législation. Il suffit que la CAF sache pendant quels mois vous avez travaillé et quand vous avez cessé votre activité saisonnière.

          Si la neutralisation n’a pas été faite, contactez la CAF pour qu’elle le fasse.

          Cependant, si l’activité a lieu pendant le 1er trimestre du RMI, il y a problème. C’est traité dans le sujet : le RMI c’est peu

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          • message juste pour vous remercier...

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          • Bonjour

            J’ai vraiment besoin d’information concernant l ’allocation logement . Anciennement en ASS , mes revenus étaient neutralisés par la CAF. j’ai travaillé avec complément ASS de juillet 2007 à décembre 2007. En arrêt maladie depuis le 4 janvier 2008 suite au décès de ma fille , je ne perçois que 28 e par jour . La CAF me fait un trop perçu de 180 e par mois depuis novembre .A ce jour ma dette est énorme et ils ne me verseront que 27 e en avril .J’ai un plan de surrendettement et le fait de ne pas pouvoir payer mon loyer fera que je risque d ’être expulsée ( dette de loyer sur le plan)

            Que faire puisque je n’arrête pas de contester cette baisse et dette ? J’ai invoqué ma non reprise d’activité mais cela ne marche pas . Avec 850 e de revenus je ne peux régler 530e de loyer .

            Aidez moi svp

            merci

            Répondre à ce message

            • Vous avez bénéficié d’une neutralisation de ressources jusqu’en décembre 2007, car vous aviez l’ASS : même si vous aviez repris une activité, celle-ci n’était pas prise en compte car vous continuiez à percevoir l’ASS.

              Vous n’avez pas repris une activité depuis : légalement, l’aide au logement doit rester identique. A priori, c’est une question de codage informatique qui pourrait expliquer l’indu.

              Je ne comprends pas pourquoi il y aurait un indu depuis novembre : avez-vous perçu au moins une journée d’ASS en novembre et décembre ?

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              • Après rv avec la CAF il s’avère que celle çi prend en compte mes revenus dans leur totalité , plus de neutralisation car je ne serais plus au chomage mais en arret maladie !
                En décembre j’ai recu le complément ASS ( forfait de 152 euros en plus de mon salaire ) et en janvier 4 jours d ’ ASS , depuis arret maladie sans interruption. Les revenus pris en compte pour le calcul de mon APL sont ASS et CNASEA ( revenus de formation)

                Je suis bien ennuyée car je ne vais pouvoir régler mon loyer dans sa totalité vu ma baisse de revenus et ne parviens pas à faire entendre raison à la CAF .

                Merci de m’orienter vers un éventuel texte de loi si vous voyez une possible échapatoire.

                Répondre à ce message

                • Si je comprends bien, vous ne perceviez plus l’ASS (en complément de l’activité), mais la prime forfaitaire mensuelle : celle-ci n’est pas considérée comme étant de l’ASS. La CAF considère donc que vous aviez repris une activité depuis juillet.

                  Pour avoir de nouveau droit à la neutralisation de resosurces, il faut 2 mois de chômage indemnisé total. Si vous aviez été dans ce cas-là, la neutralisation aurait continué ensuite pendant l’arrêt maladie. Cela n’est pas possible, sauf à titre dérogatoire (à demander à la commission de recours amiable : peu de chances, mais c’est possible). Demander également la remise de dette, qui elle est normalement accordée.

                  Sinon, pour avoir droit à un abattement, vous devrez attendre 6 mois d’indemnités maladie.

                  Répondre à ce message

                  • Suivi de mon dossier apl : J’en suis au 7 e mois de maladie (affection longue durée ) et toujours pas d’abattement sur les revenus ( revenus de formation en plus ! )
                    Il parait que ça ne change rien selon les dires de la CAF ... mais moi je constate qu’avec mes 840 euros d’IJ je ne peux régler la totalité du loyer ( 530 euros ) et APL à 146 euros .

                    En résumé, je suis en dépression et ces soucis ne m’aident guère , moins on gagne moins on nous aide !

                    Répondre à ce message

                  • J’ai parcouru avec attention votre site, qui est très intéressant. Les réponses données sont claires et précises, même pour des situations très particulières.

                    Mais je n’ai malheureusement pas trouvé la réponse à mon problème,

                    J’étais en ASS de déc 2006 jusqu’en juin 2007 : neutralisation de mes ressources par la CAF

                    Juin 07 au 18 janvier 2009 : ALD non exonérante (IJ de la Sécu et radiation des Assedic) => neutralisation de mes ressources par la CAF.

                    Donc pendant ces périodes APL à taux plein.

                    19 janvier 2009 : réinscription Assedic et reprise de mes droits en ASS => diminution des APL de plus de 100 euros,

                    La caf m’explique qu’il faut à nouveau 2 mois de chômage consécutif après une réinscription aux assédic pour effectuer la neutralisation des ressources. Est-ce normal, étant donné qu’il n’y a eu aucune reprise de travail mais une période de maladie ?

                    Je précise que, ayant une carte d’invalidité à 80% depuis fin 2006, je perçois une aah différentielle en complément de ma pension d’invalidité 1re cat, et que le montant de cet aah n’a pas été modifié, alors que pour le calcul de l’AAH, le principe de neutralisation s’applique également.

                    Y a-t-il un texte ou une circulaire ? Dois je faire un simple courrier de réclamation à la CAF ou un recours amiable ?

                    (j’ai fait la simulation, effectivement, à la question « êtes vous au chômage depuis plus de 2 mois consécutifs, je réponds forcément oui : APL 278.68e.
                    Pour la CAF qui répond non : APL 155.37e)

                    Répondre à ce message

                    • La CAF se trompe. Suite à la neutralisation des ressources liée au chômage indemnisé par l’ASS, vous avez été en arrêt de travail. Dans ce cas, la neutralisation liée à l’ASS est maintenue. A l’issue de cette période, que vous soyez inscrit à l’ANPE (pôle emploi) ou non, le résultat est le même. Il y a maintien de la neutralisation.

                      En effet, le code de la sécu (et celui de la construction et de l’habitation pour l’APL) disent que la fin de la neutralisation (ou de l’abattement 30%) pour un chômeur n’est possible qu’en cas de reprise d’activité. Il n’y a pas besoin de 2 mois de chômage consécutif, car il n’y a pas eu de reprise d’activité.

                      Vous êtes dans un cas limite des systèmes informatiques. Mais la réglementation est claire sur ce point.
                      A noter cependant que pendant la perception des indemnités journalières (ALD ou non), vous n’aviez le droit à la neutralisation que parce qu’auparavant, vous perceviez l’ASS. Si vous n’aviez pas perçu l’ASS (ou autre situation de chômage permettant une neutralisation), l’arrêt de travail ne donnait droit à un abattement de 30 % (et non à une neutralisation) qu’au bout de 6 mois.

                      Est-ce normal, étant donné qu’il n’y a eu aucune reprise de travail mais une période de maladie ? Non, ce n’est normal, ni légal.

                      Pour l’AAH, la situation est un peu différente. D’abord, il y a deux règles spécifiques en ce qui concerne la neutralisation des ressources :
                      - lorsqu’il n’y a pas d’activité sans revenu de substitution (règle depuis le 1.7.2005) : vous n’êtes pas dans ce cas, car vous perceviez l’ASS ou des indemnités journalières maladie ;
                      - lorsqu’il y a radiation ou refus d’inscription du fait du handicap : cette règle de neutralisation s’applique pour toutes les prestations.

                      Si votre AAH n’a pas été modifiée, c’est parce qu’elle est réduite du fait de la pension d’invalidité. S’il n’y avait pas eu la pension d’invalidité, cela aurait sans doute donné des résultats différents.

                      Il faut contester la décision de la CAF dans le délai réglementaire de deux mois. La contestation doit être adressée à la commission de recours amiable. Normalement, quand la contestation arrive sur le bureau ou l’écran et qu’on s’aperçoit qu’on s’est planté, on rétablit le droit et il n’est pas nécessaire de présenter le dossier à la commission.

                      Envoyez votre courrier avec vos explications et demandez qu’il soit soumis à la commission - si nécessaire.

                      Pour rédiger le courrier, allez dans Legifrance, demandez le code de la construction et de l’habitation, et tapez "chômage".

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                      • Bonjour

                        J’étais en ASS , puis arrêt maladie, re ASS et invalidité cpam (aucune reprise de travail)
                        La CAF m’a ôté la neutralisation, ce qui fait que je n’ai même pas 600E de revenus par mois et un loyer restant à régler de 350E .

                        Dans mon cas, je devais bénéficier de la neutralisation puisque pas d’activité reprise ???

                        En cas de réadmission ASS, il y a un délai de deux mois ou pas ?
                        Si possible de donner les liens des textes de lois (ils sont un peu obtus à ma CAF)

                        Merci beaucoup

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  • Bonjour à tous !
    Voilà je voulais avoir des renseignements, j’ai travaillé pendant 4 ans jusqu’au 31 aout 2007,et depuis je suis au chomage. (je beneficie de l’ARE). J’ai 29 ans, et malgré cela je vis encore chez mes parents par faute de revenus suffisants pour payer un loyer sur paris ou en banlieue. Bref... Je n’y connais pas grand chose en aide existante, mais je vois que la Caf calcul l’aide au logement sur les revenus 2006 (année à laquelle je gagnais un tout petit peu plus que le smic).
    Hélas, je ne souhaite pas attendre 2010...pour louer un appartement.
    Pouvez me dire, si dans mon cas, les allocations peuvent tenir compte dès maintenant du fait que je suis au chômage ??
    Merci d’avance, et bon courage à tous.

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    • Après deux mois de perception de l’ARE avec chômage total, la CAF fait un abattement de 30% sur les revenus d’activité de l’année 2006.

      Cet abattement est maintenu tant qu’il y a perception de l’ARE (même si certains mois l’ARE est réduite du fait de l’exercice d’une petite activité).

      Les ressources 2006 seront prises en compte jusqu’au 31.12.2008.

      Pour voir le résultat, faites des simulations sur le site CAF.

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      • Bonjour à tous.
        Je vais commencer un stage de fin d’études à Paris. J’ai trouvé un logement et ma question concerne l’APL. Mon stage est rémunéré, 1400 euros bruts par mois. Cependant je suis encore étudiant. Ma question est : comment est-ce que je dois me déclarer à la CAF ?
        L’an dernier j’avais déclaré être rémunéré et j’avais finalement touché PLUS que l’indemnité que j’aurai touché en tant que simple étudiant. Cependant, quand je fais une simulation sur le site de la caf, si je dis être rémunéré ils me disent que j’ai droit a rien ....

        Je suis donc inquiet car j’aurai bien besoin de l’apl pour payer mon loyer ....

        Merci d’avance

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        • La question est celle de l’application du système de l’évaluation forfaitaire (EF) des ressources, lorsque les ressources de l’année de référence (actuellement 2006) sont nulles ou faibles (inférieures à 8394 €).

          Dans ce cas, l’aide au logement est calculée sur la base de 12 fois la rémunération perçue.

          « Les stagiaires de la formation professionnelle sont des salariés s’ils fournissent un bulletin de salaire, ils sont alors soumis à l’évaluation forfaitaire. En sont exclus les stagiaires de la formation professionnelle qui n’ont ni contrat de travail, ni bulletin de salaire, ou les personnes qui ont un statut de chômeur(…). Pour les étudiants salariés, il convient de pratiquer l’EF lorsque l’activité professionnelle ne se limite pas aux vacances scolaires. Lorsque le mois de référence le jeune conserve son statut d’étudiant au regard de l’assurance maladie, quel que soit sont statut le mois d’ouverture de droit, il n’y a pas lieu d’effectuer l’EF. » Suivi législatif Ressources CNAF – 06.2007 – page 30 .

          Si, suivant cette règle, vous êtes assimilé à un salarié, vous ne pouvez avoir une aide au logement. Sinon, si le statut étudiant prime, vous y aurez droit.

          Cette règle s’applique à l’ouverture du droit : en cas de changement de logement, que le logement précédent permettait de bénéficier de l’aide et s’il y a continuité dans les charges de logement, il est possible de continuer à bénéficier de l’aide sans application du système de l’EF.

          Il est possible aussi d’y échapper en prenant le logement à la fin du mois qui précède le début d’activité. Par exemple, si le début d’activité est en avril et que le logement est loué fin mars, la date d’ouverture du droit est le 1er avril (mois qui suit). La situation professionnelle est examinée le dernier jour du mois qui précède l’ouverture du droit. S’il n’y a pas d’activité à ce moment, il n’y a pas d’EF.

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      • Bonjour,

        Ainsi pour ma part mai situation a plus que fondamentalement changé !!
        Depuis le 31/08/2007 jusqu’au 15/01/2008 jeu été en Maladie suite à un licenciement abusif et calomnieux (affaire en cours au prudhomme mis bon sans le sous aps d’avocat)
        Depuis le 23/01/2008 je suis en ARE. Je demande une aide au logement à la CAF qui prend comme référence 2006, là ou j’avais un emploi et ou je percevais un salaire moyen correct. Problème c’est que depuis 7 mois c plus que galère :
        - En maladie je percevais 900 euros net par mois et Au chômage je perçois 1020 euros par mois OR j’ai près de 502 euros de loyer,305 euros de crédit et 75 euros de crédit revolving en charge fixe + 100 euros pour edf/gdf + téléphone/internet + mutuelle chaque mois au final je suis proche de zeros avant d’avoir mangé !! mais j’ai un toit :-)

        Ainsi je demande la prise en compte de ma nouvelle situation mais les agents CAF se protégent devant les textes SANS LES FOURNIR et me parlent de mon revenu 2006 pour savoir si j’y ai droit ; Rire sic 2006 j’avais un emploi et 2008 je n’en ai plus !!

        comment faire pour solliciter une aide bien plus qu’évidente ou peut être voir d’autres organismes capable de répondre à mes besoins.

        C vraiment à ce jour que j’ai besoin d’une aide et non en 2009 qu’en on prendra en compte mon revenu 2008 et même si je travaille...

        Dans l’attente d’une réponse éclairante merci satazur@yahoo.fr

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        • Puisque vous percevez l’ARE depuis le 23.01.208, s’il y a deux mois de chômage total indemnisé consécutif, soit le 23.03.2008, la CAF doit appliquer un abattement de 30% sur vos revenus professionnels de 2006. L’abattement prend effet au début du 2e mois de chômage indemnisé, soit au 1er mars 2008 (allocation payée début avril).

          En cas d’arrêt maladie, c’est seulement au bout de 6 mois qu’un abattement de ce type est pratiqué.

          S’il y a eu chômage d’au moins deux mois avant le congé maladie, cela peut permettre d’avoir l’abattement ou une neutralisation (çà dépend des situations).

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          • Bonjour

            J’ai vraiment besoin d’information concernant l ’allocation logement .
            Anciennement en ASS , mes revenus étaient neutralisés par la CAF. j’ai travaillé avec complément ASS de juillet 2007 à décembre 2007. En arrêt maladie depuis le 4 janvier 2008 suite au décès de ma fille , je ne perçois que 28 e par jour . La CAF me fait un trop perçu de 180 e par mois depuis novembre .A ce jour ma dette est énorme et ils ne me verseront que 27 e en avril .J’ai un plan de surrendettement et le fait de ne pas pouvoir payer mon loyer fera que je risque d ’être expulsée ( dette de loyer sur le plan)

            Que faire puisque je n’arrête pas de contester cette baisse et dette ? J’ai invoqué ma non reprise d’activité mais cela ne marche pas .
            Avec 850 e de revenus je ne peux régler 530e de loyer .

            Aidez moi svp

            merci

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            • bonjour
              voila la caf me demande de leur remboursser 3000 euros pour trop percu mais je ne compren,d pas totalement pourquoi
              alors voila ce que j’ai recu comme reponse et du coup je ne comprend encore moins
              est ce que quelqu’un pourrai m’aider
              merci
              Vos déclarations de ressources 2007 et 2008 ont bien été enregistrées.

              La créance vient aussi du fait que vous avez signalé (en janvier 2009 suite à un controle de ressources) etre assistante maternelle depuis janvier 2007. Les ressources prises en compte à ce moment là étaient celles de 2005 et 2006. Ressources sur lesquelles nous faisions une neutralisation due à votre activité précédente (congé parental). Neutralisation qui n’est plus effectuée lorsqu’il y a reprise d’activité

              mais je suis assistante maternelle est comme le prevoi la loi on declare tres peu voir 0 aux impots donc ils on apa a me demander ca
              merci d’eclairer ma lanterne

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          • Bonjour

            J’ai vraiment besoin d’information concernant l ’allocation logement . Anciennement en ASS , mes revenus étaient neutralisés par la CAF. j’ai travaillé avec complément ASS de juillet 2007 à décembre 2007. En arrêt maladie depuis le 4 janvier 2008 suite au décès de ma fille , je ne perçois que 28 e par jour . La CAF me fait un trop perçu de 180 e par mois depuis novembre .A ce jour ma dette est énorme et ils ne me verseront que 27 e en avril .J’ai un plan de surrendettement et le fait de ne pas pouvoir payer mon loyer fera que je risque d ’être expulsée ( dette de loyer sur le plan)

            Que faire puisque je n’arrête pas de contester cette baisse et dette ? J’ai invoqué ma non reprise d’activité mais cela ne marche pas . Avec 850 e de revenus je ne peux régler 530e de loyer .

            Aidez moi svp

            merci

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  • je suis rmiste et l’année dernière,j’ai suivi un stage de cuisine qui s’est terminé en juillet 2007 ! en mars 2008,j’obtiens l’aah pour 3 ans et ,surprise,la caf me refuse le paiement à cause de ce stage qui ne date pas de plus d’un an. puis-je avoir un recours et demander la neutralisation de ces revenus ? merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet

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    • CAF : conseils pratiques (AAH) 14 mai 2008 22:05, par yan

      Il s’agit d’une nouvelle disposition légale pour les nouvelles demandes d’AAH depuis le 1er juillet 2005, lorsque le taux de handicap fixé est inférieur à 80%. Il faut ne pas avoir exercé d’activité depuis 12 mois.

      L’interprétation a évolué : actuellement, un stage de formation rémunéré n’est considéré comme activité professionnelle que s’il a eu lieu en milieu ordinaire . Si vous êtes dans ce cas, la CAF n’ouvrira le droit qu’en août 2008 (1er paiement en septembre).

      Il est possible de faire un recours devant la CRA (commission de recours amiable). Argumentez par exmeple sur le fait que si vous avez fait ce stage, cela est lié aux problèmes d’emploi liés à votre handicap.

      Si le stage n’a pas eu lieu en milieu ordinaire, demandez la révision de votre dossier.

      Plus de précisions sur ce sujet sur le site PDITH 29, notamment dans le fichier sur AAH et inactivité

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  • Bonjour,

    bonjour,

    Je découvre peu à peu votre site avec grand plaisir. Je lis avec beaucoup d’intérêt vos différents articles.
    c’est un site riche d’informations et tout est très bien expliqué. Je vous félicite et n’hésiterais pas à vous apporter mon soutien.

    Je suis en contrat d’avenir depuis mars 2007.
    J’étais en ASS auparavant.
    A ce jour, je ne bénéficie plus des allocations logements depuis plusieurs mois.
    Réponse de la Caf : nous nous servons de vos revenus de l’année 2006 pour calculer vos droits (salaire de janvier à avril 2006 plus ASS et vous n’avez plus droits aux sllocation logement.
    (je continue à percevoir L’allocation de soutien familial)

    Je tiens à préciser que je vis seule avec mon fils et que je n’ai que mon salaire actuel : 801 euros.

    Les bons caf m’ont été refusés car ils se basent sur mes salaires 2006, j’ai donc un revenu fiscal trop important.
    Si je veux envoyer mon fils en colonie je dois payer l’intégralité du séjour sans aucune aide.

    la CAF m’a dit que si j’étais au chômage se serait différent, ils en tiendraient compte mais comme je suis en CA ils recalculeront mes droits seulement à compter de janvier 2009.
    Pour conclure, je suis plus en précarité aujourd’hui et d’avoir accepter un contrat d’avenir m’a totalement déstabilisé financièrement.
    Que pensez vous de cette situation ? Tout est t-il normal ?
    Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis et vos conseils qui me seront précieux.
    Cordialement.

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  • bonjour ,j’ai louer un appart en octobre 2007 ;mais je n’ai fait de dossier caf qu’en juin 2008
    j’ai recu la caf qu’a partir des mois de mars 2008 !!
    que doit je faire ?SI QUELQU’un a eu le mm cas ou a des infos !!merci d’avance

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    • Il y a un délai de forclusion de 3 mois, pour lequel la CAF ne peut pas faire de dérogation (contrairement au délai de prescription de 2 ans). La seule possibilité est de prouver qu’il y a eu une première démarche avant juin 2008.

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      • Ce message s’adresse à YAN

        J’ai de nouveau fait une demande d’A.E.R auprès de la DDTE, refus une première pour cause de pensions alimentaires de mes deux ainées aujourd’hui majeures. Elles déclarent leurs revenus depuis Janvier 2007.

        Je ne perçois que 500 E pour la pension de mon fils et de plus depuis le 1 er Juin, je ne perçois plus ARE,ni d’ASS, ni RMI puisque je suis éligible à l’AER, dossier toujours en attente à la DDTE.

        Je leur ai fourni mon avis d’impôsition le 15 Août puis aux Assédics et toujours rien.
        Ce que j’ai déclaré aux impôts = 15023 Euros (travail soit 8973 E + 1564 E petit boulot + 10537 E Assedics) je suis en dessous du plafond.

        Ont ils le droit de me laisser sans revenus ?

        Merci de votre réponse que j’attends avec impatience.

        Cordialement.
        P.I

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        • CAF : conseils pratiques 12 septembre 2008 15:31, par yan

          Lorsque les indemnités chômage ne sont plus versées, le RMI doit être rétabli en ne tenant pas compte des prestations qui ne sont plus versées. Dès que le rappel est versé, le RMI est revu à partir de ce moment (réintégration des revenus d’ASSEDIC dans le trimestre de référence). Il n’y a pas de régularisation pour les mois précédents (le RMI n’est pas une avance dans ce cas).

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  • bonjour,

    Je suis actuellement en contrat CAE depuis le 30/12/07.
    Je perçois le complément de 150 euros de l’assedic, étant avant mon entrée en CAe bénéficiaire de l’ASS.
    Ce complément de 150 euros est-il de l’ASS ?
    J’ai perçu de l’allocation logement de janvier à février 2008, puis plus rien car reprise d’activité (avec mon contrat CAE et mon super salaire de 620 euros par mois !)

    Je vous pose cette question car la CAF refuse de me faire l’abattemnt de 30 % sur mes revenus pour les droits allocation logement, donc je n’ai pas l’Allocation logement, et maintenant j’ai 2 mois d’arriérés de loyers plus des factures impayées.
    Je voudrais faire une demande de FSL mais apparamment si on dépasse 500 de quotient familial on y a pas droit ?

    D’autre part, mon conjoint est en accident de travail depuis janvier 2008, à ce jour, le 15 septembre 2008, la CAF ne nous fait pas non plus d’abattement de 30 % pour maladie de plus de 6 mois, est-ce normal ?

    Merci de bien vouloir nous éclairer.
    Cordialement,

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    • La CAF ne considère pas la prime forfaitaire mensuelle de 150 € comme étant de l’ASS. De ce fait, les ressources réelles de 2006 sont reprises dans le calcul de l’aide au logement (alors que pendant la perception de l’ASS, les ressources professionnelles de 2006 étaient neutralisées).

      L’ancien système pouvait être plus favorable, tant qu’au moins un jour d’ASS était versé.

      En ce qui concerne l’arrêt de travail pour raison médicale, pour qu’il y ait abattement de 30%, il faut à la fois arrêt de plus de 6 mois et affection de longue durée (ALD). Si l’arrêt est lié à un accident de travail (ou maladie professionnelle), l’abattement ne se fait que s’il y a en même temps reconnaissance d’une ALD. Ce n’est pas "normal", ce n’est pas juste !

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      • bonsoir,

        Tout d’abord merci pour votre réponse et votre rapidité.

        - Je ne comprends pas pourquoi la CAF refuse de prendre en compte mon statut d’ASS, dans la mesure ou d’une part, je perçois cette prime dans le cadre de l’ASS et d’autre part sur tous mes documents ASSEDIC il apparait bien ASS ?
        Pouvez-vous me dire à quel texte de loi la CAF se référe pour me refuser ce droit ? (hormis sa bonne mine ?)
        - le fait d’être en contrat CAE n’ouvre il pas droit à un abattement de 30% ? (sur le simulateur de la CAF, cela fait une différence / sur le courrier ASSEDIC m’informant de la possibliité de me ré-inscrire après la fin de mon contrat, il est bien indiqué "entrée en contrat CES ?
        - Puis je demander une dérogation pour obtenir cet abattement, à défaut de la neutralisation des ressources ?
        - Est-il exact que les droits allocation logement sont conservés 3 mois après la fin d’indemnisation ASS ?
        - Concernant mon ami, comment obtenir la reconnaissance ALD ? doit on la demander au directeur de la CPAM ou à ????
        - le fait d’être toujours inscrite à l’ANPE ne change il pas quelque chose, dans la mesure ou je continue à rechercher un emploi à temps complet ou un complément de salaire, avec les devoirs liés à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ?

        Je vous remercie d’avance pour vos précieuses réponses, heureusement que les gens comme vous existent afin de faire valoir nos droits !

        Cordialement,

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        • - Je ne comprends pas pourquoi la CAF refuse de prendre en compte mon statut d’ASS, dans la mesure ou d’une part, je perçois cette prime dans le cadre de l’ASS et d’autre part sur tous mes documents ASSEDIC il apparait bien ASS ? Je chercherai dans le code du travail, mais il y a des dispositions qui indiquent les conditions de versement d’une prime forfaitaire mensuelle en cas de reprise d’activité de bénéficiaires de RMI, d’API ou d’ASS. Ce ne sont pas les mêmes articles qui fixent le montant et les conditions du RMI, de l’API ou de l’ASS. Ce qui est intéressant dans cette prime, c’est qu’elle continue à être versé même quand les bénéficiaires ne remplissent plus les conditions pour la prestation de base (RMI, API ou ASS). C’est plutôt intéressant pour ceux qui ont l’API ou le RMI. Pour ceux qui ont l’ASS, cela me semble bien moins intéressant à cause du résultat que j’ai constaté sur les droits sociaux, qui sont réduits plus rapidement.

          Il aurait suffi d’une circulaire de la CNAF qui aurait indiqué que compte tenu de leur origine, les bénéficiaires de cette prime continuaient à bénéficier de la neutralisation antérieure. Lorsque la CNAF le fait, cela fait suite à une demande qu’elle a faite au ministère, demande à laquelle le ministère a donné un feu vert.

          A défaut d’une circulaire, il faut se baser sur le code du travail et celui de la sécu, et sous réserve de recherches plus approfondies, je ne crois pas qu’on puisse se baser utilement sur l’interprétation stricte des textes. La codification ASS sur les relevés ASSEDIC est lié à des questions d’adaptation du produit informatique, mais n’a pas de valeur règlementaire. Il est vrai qu’elle doit convaincre un employé normal d’une CAF de faire la neutralisation des ressources, jusqu’à ce que l’échange informatisé avec les ASSEDIC "révèle" qu’il ne s’agit pas réellement de l’ASS.

          Il est possible aussi de convaincre une commission de recours amiable (et d’autant plus si le service social de la CAF appuie votre demande).

          - le fait d’être en contrat CAE n’ouvre il pas droit à un abattement de 30% ? le contrat emploi solidarité permettait un maintien de la mesure de neutralsiation (ou d’abattement 30%) appliquée précédemment pendant les 6 premiers mois. Le problème, c’est que les CES n’existent plus, et que pour les contrats qui ont pris la suite, les mêmes mesures n’ont pas été prises. Cela "justifie" maintenant la mise en place du RSA. Si pour les contrats aidés qui ont pris la suite des CES, il y avait eu les mêmes dispositions, la question des pertes de droits sociaux liés à une reprise d’activité ne se serait pas posé (ou moins). - Puis je demander une dérogation pour obtenir cet abattement, à défaut de la neutralisation des ressources ? Vous pouvez saisir la Commission de recours amiable, qui a le pouvoir de faire une dérogation : cependant, sa décision est contrôlée par le ministère. Je connais des cas où çà a marché. - les droits allocation logement sont conservés 3 mois après la fin d’indemnisation ASS ? Dans la mesure où l’ASS est maintenue pendant les 3 premiers mois d’activité (mesure d’intéressement depuis 1.10.2006), l’allocation de logement est maintenue dans les mêmes condition,s qu’auparavant (avec neutralisation) pendant cette période.

          - comment obtenir la reconnaissance ALD ? La demande doit être formulée auprès de la CPAM : c’est le médecin-conseil qui décide. - le fait d’être toujours inscrite à l’ANPE ne change il pas quelque chose, dans la mesure ou je continue à rechercher un emploi à temps complet ou un complément de salaire, avec les devoirs liés à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ? La logique du calcul de l’aide au logement est liée d’abord aux ressources de l’année de référence (2006 actuellement), en l’adaptant à l’évolution des ressources au moment de la perception de l’aide, notamment à cause du chômage. Depuis la mise en place de l’ARE, les droits sociaux liés au chômage sont en régression constante (à part l’aide à la complémentaire santé). Pour les contrats aidés, il n’y a pas les mêmes mesures que pour les CES.

          Auparavant, lorsqu’on arrivait au niveau de l’AUD plancher, on avait le droit à la neutralisation de ressources. L’abattement de 30% en cas d’AUD ou d’ARE se faisait à partir du mois qui suivait le début du chômage, puis à partir du mois qui suivait le début d’indemnisation, puis maintenant à partir du deuxième mois d’indemnisation de chômage total. Le nouveau système d’intéressement à la reprise d’activité ne permet plus de continuer à recevoir partiellement l’ASS en cas de reprise d’activité partielle. De ce fait, les droits à l’aide au logement peuvent être sérieusement réduits. L’aide au logement s’adapte moins et moins rapidement à l’évolution des ressources des chômeurs, et peut s’avérer défavorable à une reprise d’activité, en particulier si elle est partielle et mal rémunérée.

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    • Message à YAN,
      Mon dossier AER est en attente depuis 4 mois fin Septembre, la DDTE a t elle le droit de me laisser sans réponse ? j’ai fourni l’avis d’imposition, en dessous du plafond.
      Quel recours ?
      Merci,
      P.I
      Je n’ai pas droit aux A.S.S ni au RMI puisque j’ai plus de 160 trimestres.

      Merci de votre réponse.

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      • Questio à YAN,

        Ma fille de 19 ans perçoit une pension alimentaire émanant de son père, elle fait sa déclaration d’impôt seule et de plus, elle prépare un BTS en alternance et perçoit 500 Euros par mois (mi-temps en entreprise)
        Ecole Suptertiaire, es ce qu’il faudra déclarer son revenu de 500 Euros mensuel aux impôts l’année prochaine en 2009 ?
        Merci de bien vouloir m’apporter une réponse.

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        • Bine sûr qu’il faudra déclarer ses revenus aux impôts.

          Vous aurez cependant la possibilité qu’elle reste rattachée à votre foyer fiscal ou qu’elle fasse une déclaration indépendante.

          En tant qu’étudiante, il y a des dispositions d’exonération d’une partie des salaires.

          Ces revenus n’entrent pas dans le calcul de l’aide au logement, sauf au-delà d’un certain niveau de ressources.

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        • bonsoir, ma fille a fait deux ans d’alternance, a fait sa declaration seule pour impots afin dobtenir de l’apl , elle a retouché aussi la prime a l’emploi versée en aout par les impots puis l’année d’apres c est un versement tous les mois de janvier a juin puis regul en aout.
          de notre coté lui donnions aussi un peu d’argent pour financer aussi son loyer mais ne déclarions pas cette somme sur notre déclaration. Apres son bts , en fin d’alternance , elle a fait quelques missions interims puis inscription assedics pour faire une formation.Au bout de 2mois de chomage, la caf lui a augmenté son apl mais là elle aimerait reprendre un contrat d’alternance moins bien payé que ses assedics et là au rage au desespoir la caf lui diminue de moitié son apl. CHERCHER l’erreur on insite a rester au chomage. je reste a votre disposition

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      • sur l’AER, je ne connais rien de plus (et plutôt moins) que ce qui est sur le site d’AC !

        En général, lorsqu’une administration n’a pas donné de réponse dans un certain délai, cela permet simplement de considérer qu’il s’agit d’un refus et d’entamer une procédure judiciaire contre ce refus. Pasq très efficace pour accélérer l’étude !

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        • Yan, merci de m’apporter vos réponses,
          Cependant, j’ai fourni mon avis d’imposition 2007 en dessous du plafond, mais, compte tenu que je perçois une pension pour mon fils de 513 Euros par mois, la contrôleuse de la DDTE me demande de justifier par l’ordonnance du JAF.
          j’ai pris un avocat qui lui a répondu qu’elle devait exiger que l’avis d’imposition mais à mon avis, elle voudra obtenir le jugement.
          suis je obligée de lui fournir.
          Merci de bien vouloir me donner des infos.

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          • CAF : conseils pratiques 21 septembre 2008 12:03, par yan

            Même si pour l’instruction d’un dossier, il y a une liste de pièces justificatives qui ne prévoit pas la fourniture d’un jugement, je ne vois comment cette pièce peut être refusée dans la mesure où elle a un rapport avec le contrôle des ressources. A part çà, le fait qu’il y ait un jugement prévoyant le versement d’une pension alimentaire ne prouve qu’elle soit versée.

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            • CAF : conseils pratiques 24 septembre 2008 21:35

              Message à YAN
              Je viens d’apprendre ce jour en allant aux ASSEDICS que mon dossier AER venait d’être accepté la semaine dernière et que mon dossier serait traîté ce jour, cela fait 4 mois que j’attendais.
              Merci pour tous vos conseils.
              Cordialement,
              P.I

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  • bonjour je suis en accident de travail depuis le 10/09/2007,puije pretendre a l apl.
    merçi pour votre reponse

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    • Tu peux prétendre à l’APL, mais cela dépendra de tes ressources de l’année 2006, puis, à partir de janvier 2009, de celles de 2007. Les indemnités journalières d’accidents du travail ne sont pas imposables, mais elles sont prises en compte pour le calcul des aides au logement et prestations familiales.

      Un arrêt de travail pour raison d’accident du travail ne donne pas de droit à un abattement sur les ressources. Il faudrait être également en affection de longue durée (ALD) reconnue par la sécurité sociale.

      Fais une simulation sur le site internet de la CAF

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  • CAF et intermittents du spectacle 9 octobre 2008 17:53, par Nico312

    Bonjour, à tous !
    Comme bon nombre d’entre vous, ma compagne et moi, tous deux intermittents du spectacle, avons des soucis avec la Caf depuis la naissance de notre premiere fille cad depuis 2005.
    A cette époque, la caf nous indiquait que nous étions au-dessus du plafond pour la paje, l’alloc de base, et prime de naissance.
    Hors pour la naissance de notre deuxième fille il y 3 mois, nous avons eu droit à tout alors que nos ressources ont augmenté depuis 2005...
    Nous avons déposé une demande de reexamen en mai 2007 (soit pile poil dans le délai de deux ans) quand nous avons apris qu’il y avait un abattement de 40% sur les alloc chomage. j’ai bien écrit 40% sur le chomage. (confirmé par plusieurs intermittentes autour de nous et une amie de la famille qui bosse...à la caf...).
    Le total des allocations non-versées tournent autour de 7000€...
    J’ai envoyé une relance avec AR en juin, reçu une réponse négative en juillet et attends encore une nouvelle réponse à ma dernière relance d’aout 2008.
    Prochaine étape : le médiateur puis le tribunal administratif...
    Merci pour ce site et si je pouvais éventuellement avoir un coup de main quant à cette histoire d’abattement et plus précisement en rapport avec le statut d’intermittent du spectacle...
    a+
    Nico

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    • CAF et intermittents du spectacle 15 octobre 2008 19:30, par yan

      Ne cherchez pas : il n’y a pas d’abattement de 40% spécifique aux intermittents pour le calcul des prestations. Il peut y avoir un abattement de 30% en cas de cessation d’activité dans certaines situations, mais si vous êtres au chômage indemnisé par l’ARE, l’abattement ne se fera pas sur les indemnités chômage (ce serait le cas si vous étiez en ALD + 6 mois, pension d’invalidité, rente AT, AAH etc...).

      Un abattement de 40% n’existe que pour le calcul de l’AAH (dans des cas limités).

      Bien entendu, les indemnités chômage subissent un abattement minimum de 10% pour frais professionnels, comme les salariés. 10+30 = 40, mais ce n’est pas un abattement de 40% généralisé (dans ce cas, çà fait 37% en fait).

      A part çà, la CAF applique les mêmes abattements que les impôts. Donc, s’il y a un régime particulier de déduction des frais réels pour les intermittents, elle l’applique.

      Voir ci-dessous :
      Extraits du dernier suivi législatif de la CNAF (12/03/2008 - circulaire 2008-006)

      Droit à l’abattement de 30%

      Allocation du Fonds Spécifique Provisoire (Afsp) pour les intermittents du spectacle.
      Allocation du Fonds transitoire (Aft).
      L’Aft comme (l’Afsp) correspond à l’indemnisation des intermittents du spectacle qui n’ont
      pas exercé un temps de travail suffisant pour bénéficier de l’Are.
      6215 - Calcul de l’abattement
      - 30 % calculés sur les seuls revenus d’activité (ou évaluation forfaitaire) auxquels sont
      assimilées les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, perçus par l’intéressé, et
      déduits du montant de ces revenus avant application des abattements fiscaux de 10 et
      20 %. (L’abattement de 20 % est supprimé à compter des ressources 2006)
      - Remarque :
      - Les indemnités journalières de chômage ne sont pas concernées par l’abattement.

      Droit à la neutralisation

      6122 - Inscrit et exerçant une activité après une période de chômage total de deux
      mois de date à date
      - Avec maintien des indemnités de chômage, y compris pour les CES, quel que soit le
      nombre de jours indemnisés dans le mois et le nombre d’heures de travail : neutralisation.
      − Avec absence ou après épuisement des droits à indemnisation chômage : mise en oeuvre
      ou maintien de la neutralisation si l’activité ne dépasse pas 77 heures par mois, ou
      lorsque l’activité ne peut pas être appréciée par rapport au nombre d’heures (notamment
      pour les Eti et les personnes rémunérées avec des indemnités de fonction), la
      rémunération doit alors être inférieure ou égale à 77 x Smic horaire le mois considéré.
      - Lorsque les conditions de neutralisation ne sont plus remplies au titre d’un mois civil, il
      convient d’attendre 2 mois de chômage total indemnisé ou non de date à date, avant
      d’appliquer la neutralisation des ressources à M + 1.
      Remarque :
      - Pour les intermittents du spectacle, l’évaluation du nombre d’heures est effectuée à partir
      des cachets (Cf. annexe 4 § 4.13).

      annexe 4 : Correspondances horaires des cachets des intermittents du spectacle appliquées par
      l’assurance chômage
      8 heures par cachet pour une période de 5 jours continus chez le même employeur.
      12 heures par cachet (autre) soit cachet « isolé ».
      Pour plusieurs cachets « isolés » sur 1 même journée, le nombre d’heures est plafonné à 24 heures

      Par ailleurs, la CAF devrait être en mesure de vous expliquer que pour un premier enfant :
      - si votre droit a été examiné entre juillet 2004 et juin 2005, il l’a été sur la base de vos revenus imposables (après abattement de 10 et 20%) de l’année 2003. Le plafond à ne pas dépasser à l’époque était de 25.005 € (avec un seul revenu) ou de 33.044 € (avec 2 revenus d’activité au moins égaux dans l’année 2004 à 4243.08 €).
      - si votre droit a été examiné entre juillet 2005 et juin 2006, il l’a été sur la base de vos revenus imposables (après abattement de 10 et 20%) de l’année 2004. Le plafond à ne pas dépasser à l’époque était de 24.588 € (avec un seul revenu) ou de 32.493 € (avec 2 revenus d’activité au moins égaux dans l’année 2003 à 4172,16 €).

      Actuellement, pour un deuxième enfant (l’enfant à naître étant pris en compte) :

      - votre droit est examiné entre juillet 2007 et décembre 2007, il l’a été sur la base de vos revenus imposables (après abattement de 10%) de l’année 2006. Le plafond à ne pas dépasser est de 38.794 € (avec un seul revenu) ou de 49.188 € (avec 2 revenus d’activité au moins égaux dans l’année 2003 à 4414,44 €).

      D’ailleurs, si vous avez eu droit à la prime à la naissance pour votre deuxième enfant, vous avez droit à l’allocation de base pour votre premier à partir du mois qui suit la conception du 2e.

      Au niveau procédure, si vous avez bien déposé un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la CAF, vous avez deux mois pour déposer un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (le tribunal administratif n’est compétent que pour l’APL). Le recours à un médiateur n’interrompt pas ce délai.

      Si ce n’est pas une réponse de la CRA, mais du service, vous pouvez déposer un recours devant la CRA dans les deux mois (le délai peut être prolongé si la CAF n’est pas en mesure de prouver la date d’envoi d’une notification avec voies de recours).

      Si vous pouvez vous engager dans ce périple, je vous suggère d’examiner de plus près la question de la majoration double activité. En effet, la CAF applique une vieille circulaire ministérielle qui ne considère comme revenus d’activité que les salaires ou bénéfices professionnels, mais pas les IJ maladie, maternité, accidents du travail ni ASSEDIC. Cette interprétation est discutable, et c’est le seul cas où l’interprétation est aussi stricte.

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      • CAF : Question RMI 22 octobre 2008 23:54

        Mon ami travaillait depuis juin : il a eu 1400€ de paye en juillet ; 1650€ en aout ; 450 € en septembre et 1250€ en Octobre. C’était de l’intérim mais là il ne travaille plus. Moi aucun revenu juste 290€ d’allocations familiales pour 2 enfants. Pour le mois prochain nous avons fait une demande de RMI couple nous en bénéficierons peut être.

        Si oui quel pourrait en être le montant à peu près j’

        J’aimerais savoir si la CAF neutralise les 3 derniers mois de salaire car plus de revenus du tout pour le moment. De plus, je voudrais savoir s’il est vrai que si je retravaille ou mon ami dans les 3 mois à venir nous devrons rembourser le RMI dans 3mois car je suis un peu perdue là.

        Merci de votre réponse.

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        • CAF : Question RMI 23 octobre 2008 19:07, par Isa76

          Il n’a pas le droit aux Assedics votre ami ??

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        • CAF : Question RMI 25 octobre 2008 18:22, par Isa76

          Tant qu’il n’est justifié d’aucuns autres revenus le RMI est versé et n’est pas à "rembourser".

          Comme la déclaration de ressources n’intervient que tous les trois mois, il peut arriver que la Caf vous verse le RMI que vous cumulez avec de l’intérim par exemple.

          Lors de la déclaration de ressources, vous déclarez l’intérim et la Caf recalcule votre RMI pour les trois prochains mois. En fait, en guise de "remboursement", on ne vous le verse plus pendant trois mois si vous avez dépassé le plafond de ressources précédemment.

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      • CAF et intermittents du spectacle 6 novembre 2008 13:33

        Meci Yan pour ces informations ULTRA PRECIEUSES !

        J’étudie tout cela...

        Et encore un GRAND MERCI pour la précision des informations !

        Nico.

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      • CAF et intermittents du spectacle 5 novembre 2010 17:18, par Viking

        Où exactement puis-je trouver le texte de cette circulaire CNAF 2008-006 ? Google ne donne aucuns résultats pertinents. La CAF vient de supprimer ma neutralisation parce que je me suis déclaré auto-entrepreneur, alors que j’ai gagné très peu. En effet, j’ai perdu plus en aide au logement que ce que j’ai gagné en auto-entrepreneur.

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  • Bonjour,
    Voilà maintenant 4 mois et demi que j’ai fait une demande de RMI dans le département du Gard ( c’était à la mi-septembre) et je ne le touche toujours pas.Je me suis pourtant rendu à tous les rendez-vous et signé mon contrat d’insertion.Étant dans une situation précaire, depuis pas mal de temps déjà je contacte toutes les semaines la CAF et le conseil général amis toujours la même réponse :"Il faut attendre !". La Caf me dit attendre l’autorisation du conseil général pour me verser le RMI.Il y a 15 jours ils ont enfin reçu un message du conseil général leur disant...De ne surtout pas me verser le RMI tant qu’ils n’auraient pas envoyé un contrôleur chez moi !! Selon la Caf, de ce fait je n’ai plus droit à une avance sur droits supposés. Depuis j’attends ce contrôle qui ne vient pas !
    Auriez-vous une solution à mon problème ? Moi je ne sais plus quoi faire, je me suis endetté pour manger un peu et payer mon loyer, et commence à m’asphyxier.
    Dans l’attente d’une réponse de votre part...Merci d’avance...

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    • Juridiquement, il n’y a pas grand chose à faire qui puisse donner un résultat rapide. Vous pouvez toujours saisir la commission de recours amiable de la CAF si elle a eu délégation du conseil général pour traiter les recours : vous pouvez contester le refus "implicite" (au bout de 4 mois) de RMI. Si cette commission n’est pas compétente, c’est la commision départementale d’aide sociale qui l’est.

      Le plus efficace sera l’action collective et/ou médiatique.

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  • bonjour,

    Je découvre votre site et vous remercie grandement de vos infos.
    Je viens m’assurer de l’abattement de 30 % pour l’allocation logement 2009 dans ma situation.

    Je vis en couple avec mon conjoint et 2 enfants (même dossier caf). Nous sommes sur les antilles Guadeloupe. Je suis sans revenus, sans activité, j’ai donc déclaré pour mes ressources 2007 : 0 euros, tandis que mon conjoint a déclaré d’une activité salariée : 23747 E.

    Or depuis décembre 2007, il est indemnisé totalement en contrat ARE aux assédic.

    Il est vrai, c’est avec beaucoup de retard, que nous venons à peine de notifier l’attestation assedic ce mois de décembre 2008 (1 an après le début de l’ARE) à la CAF avec notre déclaration de ressources 2007 (non communiquée par les impots). A la rigueur, on ne cherche même pas à toucher le réajustement rétroactif des versements mensuels de 2008, car c’est notre oubli qui l’a causé.

    Nous nous appuyons maintenant au calcul de celui de 2009.
    Pour le nouveau versement de Février : La caf, semble t-il après étude des ressources 2007, nous enlève totalement le bénéfice de l’allocation logement !.

    Je doute qu’un abattement ait été réalisé. Mais surtout est-il possible de bénéficier dans notre cas d’un quelconque abattement de 30% et comment se calcule t-il. ?.

    merci de votre réponse.

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    • Le délai de prescription pour les prestations familiales est de 2 ans. La CAF est donc obligée de tenir compte de votre situation de chômage pour le calcul des droits.

      Le point de départ de l’abattement se situe à partir du 2e mois de chômage total indemnisé. Si votre conjoint était indemnisé depuis le 15 février, il y a un abattement ur ses revenus de 2006 à compter du 1er avril 2008.

      L’abattement de 30% est fait sur le salaire net imposable. Ensuite, on retire l’abattement de 10% pour frais ou les frais réels. C’est çà le revenu pris en compte.

      Vous pouvez faire la simulation sur le site de la CAF.

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  • Bonjour,

    Je viens de découvrir votre site et franchement ca fait du bien de voir des gens se mobiliser de la sorte ! Felicitation pour tous ces conseils.

    Je me permets de solliciter également votre aide car je suis dans une situation impossible !

    Je suis chomeur depuis le 31 décembre 2007 et je touchais 250 d’ALS par mois. J’ai repris, tres sporadiquement, une activité en février et juin 2008 (4h dans le mois pour 29 € nets !)

    Or, j’ai reçu il y a deux mois un courrier de la CAF me disant que je devais rembourser 1210 € de trop perçu, au motif que je ne cumulais pas 2 mois de chomage total non indemnisé et se suivant.

    J’ai fait un recours à la commission amiable, qui a refusé ma demande de remise de dette, car étant temporairement logé chez qqn, et ne payant donc pas un loyer.

    Aujourd’hui je touche 533 € d’ARE par mois. La seule chose que la CAF a bien voulu m’octroyer c’est un échelonnement des mesnualités : 95 € sur 13 mois. Mais je ne peux absolument pas payer cette somme !

    J’ai vu en parcourant les messages précédents que certains textes disent qu’il faut juste cumuler 2 mois de chomage partiel ?

    Que puis je faire aujourd’hui SVP, j’ai l’impression que je ne m’en sortirai jamais

    Merci bcp par avance.

    Thomas

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    • Supposons que le dernier jour d’activité soit le 20 février 2008. Dans ce cas, s’il n’y a pas eu d’activité avant le 20 avril 2008, il y a eu deux mois de chômage consécutifs.

      Puisqu’il s’agit de chômage non indemnisé, il y a neutralisation des ressources à partir du mois qui suit le début du chômage, soit à compter du 1er mars 2008.

      Pour le mois de juin, il y a moins de 78 heures d’activité. Le mois de juin est donc considéré comme étant un mois de chômage non indemnisé avec activité réduite. La neutralisation des ressources est justifiée.

      Sur la base de la règlementation et de votre situation, il y a neutralisation de ressources à partir du 1er mars. Je ne vois pas comment l’indu peut être justifié.

      Vous avez deux mois pour contester l’indu, à partir de la réception du courrier de la CAF. Si vous ne l’avez pas contesté, il vous reste la possibilité de la demande de remise de dette. Celle-ci doit se baser sur l’origine de l’indu et la situation de précarité du débiteur.

      Si vous ne pouvez rembourser, ne remboursez pas.

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  • Bonjour,
    j ai percu 6000Euros en 2007. Je suis sans revenu depuis Janvier 2008, mois depuis lequel je percois le rmi (394,16E). Fin 2008, j ai fait ma declaration de revenus 2007 (les 6000E donc) et je decouvre sur mon compte caf que j’ai desormais un quotient familial de 250E et que, pour Janvier 2009, je percois desormais une "Avance sur revenu minimum d’insertion" de seulement 197,08E. Parallement a cela, la rubrique "Mes remboursements" s’est remplie et indique "Avance sur revenu minimum d’insertion" 197,08E. Voici la copie du details de la rubrique Mes remboursements :
    "Période : Janvier 2009
    Avance sur revenu minimum d’insertion
    Montant initial : 197,08 €
    Reste à rembourser (au 02.02.2009 ) : 197,08 €
    Remboursement :
    Retenues sur prestations familiales".
    Franchement, je ne comprends rien. Vont-ils me rembourser ces 197,08E quand la caf aura regularisé quelque chose qui ne va pas ou bien vais-JE devoir rembourser cette somme ? Je ne vois pas de raison pour laquelle les paiements changent sachant que ma situation n’a pas changé depuis Janvier 2008.
    Si vous avez une explication a ma situation ou au moins a ce que signifie cette rubrique ’Mes remboursements’, ca me serait tres utile. Merci D’avance.

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    • "Mes remboursements", signifie que c’est vous qui devez quelque chose à la CAF.

      "Mes paiements" signifie que c’est la CAF qui vous doit quelque chose, le versement de vos prestations est indiqué dans cette rubrique.

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    • Lorsque la CAF n’a pas les revenus du trimestre qui précède, elle doit verser une avance sur RMI qui correspond à un demi-RMI. Si vous ne lui fournissez pas vos revenus du dernier trimestre, vous aurez à rembourser cette avance.

      Lorsque la CAF aura reçu votre déclaration, le RMI sera recalculé et l’avance récupérée sur le montant du RMI de janvier.

      Vraisemblablement, vous avez bien envoyé votre déclaration à la CAF, qui, compte tenu du retard, n’a pas encore traité votre déclaration. C’est pour cela qu’il y a une "avance" au lieu du montant calculé.

      Vos revenus 2007 sont neutralisés, s’il s’agit de revenus professionnels (salaires, IJ, ASSEDIC) car vous êtes au RMI.

      Comme vos droits ont été modifiés, il y a modification du quotient familial. Celui-sera revu quand vos droits seront régularisés.

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      • Bonsoir Yan et merci beaucoup pour votre réponse, comme pour dans beaucoup d’autres posts, très précise. Si je comprends bien, en supposant que ma déclaration trimestrielle soit traitée rapidement, je devrais toucher un RMI et demi en Fevrier, mes ’remboursements’ passeront a zéro, mon quotient familial sera recalculé, et la situation retournera a la normale dès Mars. Est-ce bien çela ? Quant a mes revenus de 2007, il s’agit en fait d’une pension alimentaire versée par mes parents alors que j’étais étudiant. Je comprends donc que cette somme de 6000E perçue sur l’année 2007 n’a aucun rapport avec les changements observés en ce mois de Janvier. Merci de me confirmer que c’est bien le cas. L’aide que vous proposez est précieuse dans des moments souvent difficiles, pour la personne directement concernée ainsi que pour ceux qui ont des problèmes similaires.

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        • Il faut distinguer le calcul du RMI du calcul des autres prestations (comme l’aide au logement).

          Le calcul du RMI n’a pas de rapport avec les pensions alimentaires perçues en 2007, car il dépend des revenus du trimestre qui précède.

          Il est cependant possible que le technicien de la CAF s’est demandé si la pension alimentaire n’était pas toujours versée en 2008.

          Par contre, pour les autres prestations familiales (dont l’aide au logement), il est tenu compte depuis le 1er janvier 2009 des revenus imposables de 2007. Comme vous êtes au RMI, il n’est pas tenu compte de vos revenus professionnels de 2007. Cependant, vos pensions alimentaires ne sont pas "neutralisées" : il en est donc tenu compte. Si cela se traduit par une baisse importante de laide au logement, vous pouvez essayer de demander une dérogation à la commission de recours amiable de la CAF.

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          • Merci encore pour cette réponse. Je pense que ce changement est plutot lié a mon retard de declaration trimestrielle Oct-Dec08, que je viens de renvoyer. J’espere que tout se regularisera pour le paiement de Fevrier. Si non, je contacterai la CAF pour m’assurer qu’il n’ont pas fait la supposition que j’avais aussi touché une pension en 2008 (ce qui n’est pas le cas).

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  • Bonjour,

    nous venons de decouvrir que nous ne pourrons plus beneficier de l’allocation de base de la paje. en 2007, je travaillais et j’ai donc declare des revenus d’activite professionnelle. mon mari etait quant a lui en formation professionnelle et beneficiait de l’AFF.
    la CAF me dit : vous depassez les baremes pour l’allocation de base. dans le calcul des ressources, elle integre nos 2 sources de revenus (salaire et aff) mais considere que nous sommes dans le bareme "1 couple, 2 enfants, 1 revenu (je suppose professionnel !)". si nous passions dans le bareme 2 revenus nous pourrions continuer a en beneficier ou s’ils ne comptabilisaient pas l’aff dans les ressources nous pourrions aussi continuer a en beneficier.
    que dois je faire ? puis je demander une neutralisation de l’aff de mon mari sachant que depuis il travaille et qu’il gagne davantage que son aff ? quid de l’abattement de 30% que la caf n’a pas non plus applique ?
    merci de vos reponses pour une personne demunie face a l’absence d’indications donnees par la caf...
    cirafine
    PS : apres abattement des 10% sur nos 2 revenus nous sommes à peine 500€ au-dessus du bareme que la caf me dit depasser !

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    • Vous devez saisir la commission de recours amiable. Celle-ci peut vous donner satisfaction.

      Sur le plan légal, la majoration pour double activité n’est effectuée qu’en cas de revenus strictement professionnels. Les indemnités journalières, les indemnités chômage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels, alors qu’ils le sont en général. Cela se base sur une circulaire ministérielle vieille de plus de 20 ans. Cette interprétation peut être contestée.

      D’ailleurs, à partir du 1er avril 2009, les circulaires ministérielles non publiées sur le net ne seront plus opposables.

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  • Bonjour,
    Je touche une aide au logement de 341.31€ pour 2 personnes sans activité et je perçois l’ASS.
    A la fin du mois d’octobre 08 j’ai repris une activité qui s’est terminé fin novembre 08.
    La caf m’a alors dit que j’avais un trop perçu de 2 mois à rembourser (bien que je n’ai travaillé qu’une semaine en octobre). En guise de remboursement, la caf a retenu la somme à rembourser sur les mois de janvier et février 09.
    Alors que je pensais être tranquille et retoucher mes allocations, je reçois un courrier de la caf me disant que je devais encore rembourser 577.60€ pour la période de décembre 08 à février 09 alors que depuis cette période je suis sans activité et que je perçois juste l’ASS pour un loyer de 530€ en couple.
    Pensant qu’il s’agissait d’une erreur, je suis allée à la caf et là, on m’a dit que c’était une 2è créance car il y avait eu un retard sur ma déclaration.
    Je vais faire une demande de remise de dette mais si elle est refusée, sont-ils en droit d’exiger ce remboursement ? S’agit-il d’une pénalité ?
    MErci de me répondre car je n’y comprend plus rien.
    Sylvie

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    • Ce n’est pas une pénalité. La CAF est en droit de demander le remboursement.

      J’ai du mal à comprendre la notion de retard dans la déclaration.

      Je vais reprendre le raisonnement de la CAF. Reprise d’activité en octobre : fin de la neutralisation de ressources au 1.10.2008. Fin d’activité en novembre. Chômage indemnisé à compter de décembre 2008. S’il y a deux mois de chômage total indemnisé (il faut attendre février pour le savoir), une neutralisation des ressources se fait à partir du mois qui suit le début de l’indemnisation par l’ASS (cela aurait été à partir du 2e mois s’il s’agissait de l’ARE), soit à partir du 1er janvier.

      A la réflexion, le deuxième indu veut dire que la CAF ne savait pas que vous étiez de nouveau au chômage indemnisé par l’ASS. Maintenant qu’elle le sait, elle devrait annuler l’indu pour la période de janvier et février. Il resterait à demander la remsie de dette pour le reste.

      La CAF doit appliquer par ailleurs le principe de continuité des prestations. Puisque vous êtes en couple, est-ce que le "conjoint" avait des ressources d’activité en 2006 ?

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      • Bonjour,
        Merci d’avoir répondu à ma demande, j’y vois plus clair. Pour répondre à votre question, mon conjoint et moi n’habitons ensemble que depuis mai 2008 et il ne travaillait pas lors de notre demande d’aide à la caf qui date donc de 2008. Aujourd’hui encore nous sommes sans salaire tous les deux.J’ai fait ma demande de remise de dette en espérant qu’elle aboutisse ( sinon je perds plus en travaillant que le contraire).
        Cordialement.
        Sylvie

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  • Bonjour,

    Je suis depuis bientôt deux ans bénéficiaire de l’AER, après avoir été indemnisée en ASS.

    L’an passé j’ai perçu une APL, et la CAF m’a informée qu’il y avait neutralisation de l’ensemble des ressources puisque mon AER faisait suite à l’ASS.
    Or cette année, la CAF prend en compte mes ressources 2007 desquelles je n’ai pas eu à déduire une pension alimentaire que je ne verse plus à mon fils, et m’informe que la neutralisation ne porte que sur l’indemnisation chômage.

    Je trouve ça un peu contradictoire et ne comprend pas, car j’ai eu l’occasion d’interroger un autre département que le mien, et là la neutralisation est totale.

    Qu’en est-il réellement ? Quelles ressources sont neutralisées dans mon cas ? Peux-t-on avoir accès à des textes précis sur le sujet, qui sont des directives pour la CAF ?

    Je vous remercie beaucoup de votre aide.

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    • La CAF n’est pas à une contradiction près : en ce qui me concerne, après m’avoir écrit que mon passage d’ASS en AER ne changerait pas le montant de mon APL, 5 mois plus tard c’est exactement... l’inverse ! (voir mes commentaires sur l’article ici

      mfgtour2@yahoo.fr

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    • le paragraphe 6211 de la circulaire CNAF 2008-026 du 23.07.2008 indique qu’ouvre droit à abattement 30% sur les revenus d’activité professionnelle les bénéficiaires de l’AER, sauf si elle fait suite à l’ASA pour un bénéficiaire du RMI ou de l’ASS.
      Le paragraphe 6.126 dit qu’il y a neutralisation des revenus d’activité professionnelle et des indemnités de chômage pour les bénéficiaires de l’AER qui fait suite à l’ASA pour ceux qui avaient le RMI ou l’ASS.
      Vous êtes bien dans le premier cas. Et comme vous n’avez en 2007 que des indemnités de chômage, il n’y a ni abattement, ni neutrlaisation.
      L’application qui vous est faite est bien conforme à la circulaire de la CNAF (alors que les renseignements qui vous avaient été donnés auparavant étaient "faux").

      Cependant, la circulaire CNAF n’est qu’une interprétation. Et le code de la construction et de l’habitation (pour l’APL, comme le code de la sécurité sociale pour les autres prestations) indique que la neutralisation prend fin lors d’une reprise d’activité. L’AER n’est pas une reprise d’activité. Vous pouvez donc contester l’interprétation devant la commission de recours amiable.

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  • Ma situation est la suivante :
    Je vis seul avec mes 3 enfants à charge.
    - 1998 : j’ai acheté mon logement actuel avec un crédit ; j’étais salarié.
    - 2005 : je suis tombé gravement malade : j’ai alors reçu des indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie longue durée + l’assurance crédit a pris le relais de mes remboursements d’emprunt.
    - Mai 2007 : la sécu m’a mis en invalidité catégorie 1 et me verse depuis une pension d’invalidité de 400 euros par mois : l’assurance crédit continue de me rembourser mon crédit en raison de mon incapacité ; dès 2007, la MDPH/Cotorep m’a reconnu handicapé ; dès mai 2007 je me suis inscrit à l’Anpe, mais je n’ai pas trouvé de travail depuis.

    Je ne savais pas que les remboursements de mon assurance crédit étaient des revenus : du coup, je ne les ai pas déclarés à la CAF qui m’a versé depuis des années des allocations logement (ALF).

    Ma question est la suivante : quelles sont les règles de calcul de la CAF, si elle venait à réintégrer ces remboursements d’assurance dans mon dossier ? Faudrait-il que je rembourse un trop-perçu ? Quels seraient les recours car je n’ai plus d’argent...
    Merci pour votre aide.

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    • Les remboursements d’assurance crédit ne sont pas considérés comme un revenu.

      Cependant, votre banque aurait dû signaler à la CAF que les prêts étaient pris en charge par une assurance. Si vous n’avez aucun remboursement d’emprunt à votre charge pour votre logement, votre allocation de logement aurait dû être suspendue (je présume qu’il ne s’agit pas d’APL).

      La CAF doit vous réclamer le remboursement des 2 dernières années d’allocation de logement : vous pouvez obtenir une remise de dette totale ou partielle, en fonction de votre situation de revenu.

      La CAF ne devrait pas pouvoir invoquer la fraude dans la situation telle que vous la décrivez : cela ne veut pas dire qu’elle en le fera pas, mais vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.

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      • Un grand merci pour votre réponse.
        J’avais entendu que je devais aussi déclarer (pour l’impôt sur le revenu) le remboursement automatique de mon crédit par mon assurance-crédit au titre de mon invalidité.
        Et je croyais que la CAF revenait sur trois ans en arrière et non pas deux.
        Comme en plus on m’a dit que la CAF ne considére plus les seuls revenus mais aussi les éléments de train de vie : est-ce qu’être en accession à la propriété, même avec des revenus très faibles, c’est une preuve d’un train de vie trop élevé ?

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        • est-ce qu’être en accession à la propriété, même avec des revenus très faibles, c’est une preuve d’un train de vie trop élevé Sûrement pas. Le calcul des ressources en fonction du train de vie est rare (très rare) et concerne les minima sociaux.
          A partir du moment où il y a une dette, il ne peut y avoir "train de vie".

          Rassurez-vous : pour ceux qui osent accéder à la propriété avec un revenu très faible, il y a une vacherie qui s’appelle "plancher accédants". Le calcul de l’aide au logement, dans ce cas, se fait en tenant compte de ressoruces annuelles censées être au moins égales à 16,25 fois la mensualité des emprunts contractés pour l’accession à la propriété (il y a des dérogation à cette règle).

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  • Bonjour.
    Ma situation est la suivante.
    Je suis père d’une enfant de 7 ans.
    Suite à de très nombreux problèmes avec la maman dès la naissance de notre enfant, j’ai été contraint de dépenser entre 500 et 700€ /mois pour exercer mon droit de visite et d’hébergement.
    Malgré cet état de fait et les différentes situations de chômage et RMI que j’ai alors traversé, je n’ai reçu aucune aide provenant de la CAF concernant cette situation.
    De septembre 2005 à septembre 2006, après une période RMI, j’ai été embauché par le biais d’un CAE et ai gagné 800 € par mois.
    A la fin de ce contrat, la CAF m’a réouvert des droits RMI jusqu’en décembre 2006 lorsque ma nouvelle compagne est venue emménager avec moi.
    A partir de février 2007. alors que j’avais repris plusieurs emplois à temps partiel par le biais du CESU, et que tous les documents avaient été fournis,
    la CAF s’est mise à me réclamer plusieurs indus d’une valeur qui a fini par se cumuler à 800 €.
    J’ai alors contesté maintes fois les indus, et ce n’est qu’en septembre 2007, alors que j’étais à nouveau en chômage total, que ces diverses contestations ont aboutis à l’annulation de la pseudo créance et même au reversement de 170 €.
    J’ai repris plusieurs emplois à temps partiel par le biais du CESU d’octobre à juin 2008 (et la plupart du temps en dessous des 77h/semaine) et est connu une nouvelle période d’inactivité totale en juillet aôut 2008. N’arrivant pas à récupérer les attestations assedic dues, je n’ai alors reçu aucune allocation chômage.
    Par ailleurs mes allocations CAF ont été très fortement diminuées en juillet 2008, j’ai donc demandé une étude de mes conditions de ressources dès cette période.
    Ce qui s’est en fait soldé par une nouvelle demande d’indu, suivi d’un re-calcul de toutes les prestations versées depuis 2 ans.
    La CAF me réclame donc à présent la rondelette somme de 1300 € !
    Il semble que nombre des difficultés soient dues à des abattements (totauxou de 30 %) qui ont été supprimés dans le nouveau calcul.
    Vue ma situation d’endettement chronique je ne peux rembourser cette somme. Je souhaiterais donc obtenir une aide d’urgence.
    Vraiment merci d’avance.
    B.

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  • BONJOUR ?

    mon fils de 16 ans lyceen s’est fait voler plusieurs elements sur son scooter je l’amene au garage la facture tombe plus de 250 euros de frais indispensable. Je suis actuellement au rmi et cherche du travail il me reste 20 euros pour finir le mois. je vais a la caf de bayonne hier demander une avance sur prestations 80 euros pas plus et a ma grande surprise un NON ferme m’a ete repondu. En plus de ca pour ajouter a ma gene il me dit ne pas faire de social. Je ne sais plus quoi faire car cherchant activement du travail sans essence pour ma voiture cela va etre impossible. Que faire ais-je un recours. MERCI DE ME REPONDRE.

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    • Vous avez payé cash une facture de 250 Euros ?

      Et votre assurance ?

      Aviez-vous demandé un devis auparavant ? ainsi qu’à d’autres garages.

      Toujours commencer par aller se renseigner chez son assistante sociale ou au CCAS. Demander un prêt CAF ou se renseigner pour un micro-crédit... mais jamais se précipiter comme ça.

      Il vous reste les bons alimentaires et de carburant au CCAS, et le recours aux associations comme le Secours Populaire et le Secours Catholique mais cela risque d’être compliqué.

      Juste une question, si vous n’avez plus les moyens de remplir le réservoir de votre voiture, comment remplissez-vous ceux du scooter de votre fils ?

      Une dernière chose, j’espère que votre fils de 16 ans est bien titulaire du Brevet de Sécurité Routière, sinon vous risquez d’avoir des problèmes avec votre assurance.

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      • CAF : conseils RMI 25 mai 2009 21:05

        Bonjour. Je suis au RMI depuis Janvier 2008 et suis logé par mes parents à titre gratuit. Lors de ma demande, j’ai déclaré n’avoir aucun revenu. Or mes parents m’ont aidé financièrement par la suite à hauteur de 5000 euros au cours de l’année 2008 et souhaitent déclarer un versement de pension alimentaire de ce montant sur leur impot sur le revenu de 2008. Dans ce cas, je devrai aussi déclarer aux impots cette pension comme un revenu sur 2008. Est-il possible que ces 5000 Euros de revenu sur 2008 remettent en cause la légimité de mon RMI de 2008 ? La CAF peut-elle me demander dans ce cas un remboursement (immédiat ou différé) de tout ou partie de mon RMI de 2008 ? Peut-il y avoir des conséquence sur le RMI que je percois en ce moment ? Existe-t-il dans mon cas un montant plafond de pension alimentaire reçue en 2008 en dessous duquel il n’y a aucune incidence sur mon RMI passé, présent et futur ? Je vous remercie par avance.

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        • CAF : conseils RMI 26 mai 2009 14:44, par Cillian

          Bonjour !
          Je peux vous répondre car je suis dans un cas similaire et j’ai de très gros problèmes avec la CAF !! Ils me réclament les 4 500 euros que mon père m’a déclaré en pension alimentaire auprès des impôts !! La CAF considère cette somme (comme vous, c’était une aide de mon père) comme des REVENUS et considère que de ce fait, je n’aurais pas dû percevoir le RMI !! Ils me demandent de le rembourser et je n’ai aucun recour. Je suis hébergé à titre gratuit chez mon père et comme le RMI ne suffit pas, mon père subvient à certains de mes besoins. Les impôts autorisent une somme plafonnée que les parents peuvent compter. Cette somme est forfaitaire et peut être versée où non. Pour ma part, mon père ne m’a pas versé de somme mais il a le droit de la déclarer auprès des impôts une car il subvient à mes besoins. Mais la CAF ne l’entend pas de cette oreille, cette notion d’obligation alimentaire n’existe apparemment pas chez eux. Je me retrouve condamné à rembourser une somme que je n’ai même pas touchée. Donc, maintenant, mon père ne me déclare plus du tout de pension alimentaire et il doit payer des impôts !!
          Donc, si je peux vous donner un conseil, ne déclarez pas cette somme, car si vous touchez le RMI, la CAF va vous demander de rembourser ces 5000 euros. Pour mon cas, n’ayant aucune ressource, ils le prélèvent sur mon RMI (80 euros chaque mois), j’ai ai pour encore 4 ans à rembourser ! Sans emploi et déjà endetté, merci qui ?
          Je vous souhaite bonne chance !
          Cordialement,

          Cillian

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          • CAF : conseils RMI 31 mai 2009 18:56

            Merci beaucoup pour cette réponse. Il semble donc qu’il ne faille rien déclarer. D’autres lecteurs/contributeurs du forum peuvent-ils partager leur connaissance ou une experience similaire ? Une question cependant : avec un revenu de 4500E sur l’annee comme c’est votre cas, du moins officiellement selon votre declaration d’impot, n’etes vous pas censé avoir droit a une RMI partiel au moins ? Si oui, vous ne devriez logiquement rembourser que la difference entre ce que vous avez percu (RMI plein) et ce que vous auriez du percevoir (RMI partiel) et non l’integralité de votre pension.

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          • CAF : conseils RMI 2 juin 2009 18:52, par yan

            Pour le RMI (comme pour le RSA), sont prises en compte les pensions alimentaires, les libéralités (sommes versées sans obligation). Ne sont pas prises en compte les aides et secours exceptionnels.

            Il faut faire valoir les créances alimentaires, mais cela ne concerne pas les créances des parents envers leurs enfants majeurs. Cependant, si par suite d’une décision de justice, une pension alimentaire a été versée, elle doit être prise en compte dans les ressources. Si elle n’est pas versée, le RMI est versée à titre d’avance et récupérable sur la personne qui devait verser la pension.

            Le président du Conseil général a le droit d’exclure les "libéralités" du calcul des ressources pour le RMI ou le RSA. Il faut le demander.

            Dans la mesure où il s’agit d’avantages en nature déclarés aux impôts et déductibles au titre de la pension alimentaire, il faut demander qu’ils ne soient pas pris en compte par le conseil général. C’est d’autant plus logique qu’une partie est au moins déjà déduite, par le biais du forfait logement.

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            • CAF : conseils RMI 8 juin 2009 10:17

              bonjour ,

              je souhaiterais si possible exposé mon cas qui a un lien avec les "droits de la caf".

              je suis a la recherche d’aider pour savoir si la caf dans mon cas a outrepassé ses droits et obligations.

              voila,
              j’ai été contrôlé par la caf qui me verse un RMI ainsi qu’une aide au logement.
              1 mois après le passage du contrôleur , je me suis aperçu que les versements on diminué
              on me retient 90 € sur le RMI et on a supprimer l’aide au logement, il est probable que ce redresse soit justifié car de mémoire
              j’ai cassé mon compte titre en avril 2007 qui a apporté une plus value de 1000€,
              mais ma question porte surtout sur la forme plus que sur la justification du contrôle et du redressement.

              mais je n’est reçu aucune notification expliquant le résultat du contrôle ni pour quel raison on effectue la retenu sur le RMI et pourquoi on a éliminé l’aide au logement.

              ma question est ;
              la notification après contrôle est redressement est-elle obligatoire ?

              est ce normal ?

              de la manière don les choses sont faite n’y a t-il pas un moyen pour vice de forme ?

              merci

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  • Bonjour,
    désollée si je ne poste pas au bon endroit,mais je souhaitais exposer un probleme qui me lie à la caf,j’ai un trop percu que je me suis engagée à rembourser chaque mois à hauteur de 20 euros,suite à une conciliation au tribunal d’instance.
    Mais desormais la caf a decidé d’annuler ce pv,semble t’i en me prelevant plus de la moitié de mes prestations familiales soit 187 euros,donnant comme raison un changement de situation !
    Or le seul changement est la naissance de ma fille,et je suis toujours au chomage,par contre mon conjoint s’est vu diminé son salaire de pres de 500 euros(crise eco) t ca la caf n’en tient pas compte,surtout pour l’apl que nous ne touchons pas !
    Ont ils le droit e rendre caduque un jugement du tribunal ?

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    • Le changement de situation (comme une naissance) entraîne la révision du montant du "quotient familial" légal : ce quotient sert à calculer le montant maximum des retenues pouvant être faites sur les prestations.

      Un PV de conciliation est a priori opposable à la CAF.

      Je suis cependant intrigué, car, en la matière, c’est le tribunal des affaires de sécurité sociale qui est compétent. Quelle procédure a exactement été suivie ?

      S’il ne s’agit pas de fraude, redemandez une remise de dette en expliquant l’évolution de votre situation (comme le salaire de votre conjoint : chose qui n’est pas prise en compte dans les critères légaux automatiques). Opposez-vous par écrit à la retenue, et demandez le remboursement. Rappelez à la CAF qu’elle doit motiver sa décision en droit et en fait : parler de l’évolution du climat serait plus précis que évolution de la "situation".

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  • Bonjour,
    Est-ce que le RSA doit être calculé dans les ressources ? J’avais cru comprendre qu’il pouvait être exclu du calcul ?

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  • Bonjour,
    je suis au RSA (precedemment RMI depuis janvier 2008), domicilie en france chez mes parents et touche 400,07 Euros par mois. J ai l’opportunite de trouver un emploi a temps-partiel en Angleterre. Cet emploi ne donnera pas lieu a un contrat car je serai considere comme "self-employed" et serai remunere a l’heure, et le nombre d’heure que je ferai variera chaque semaine. J’envisage un revenu de l’ordre de 500-600 euros par mois. Si j’accepte cette proposition, je serai domicilie a l’etranger et y paierai des taxes. Savez-vous si je peux pretendre a une prime de retour a l’emploi. Par ailleurs, vais-je continuer a toucher le RSA ou un pourcentage de celui-ci pendant quelques mois apres le debut de mon nouvel emploi, comme me l’avais suggeré un employé du ccas ?
    Si quelqu un a une experience similaire a partager apres avoir trouve un emploi a l’etranger, ca me serait tres utile.
    Merci d’avance.

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    • Pour bénéficier du rSa, le demandeur doit résider en France.

      Le demandeur est réputé résider également en permanence dès lors que la durée de ses séjours hors frontière est inférieure ou égale à 3 mois au cours de l’année civile ou de date à date ou s’ils sont prévus par le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou par l’un des contrats des engagements du bénéficiaire en matière d’insertion professionnelle.

      Pour le calcul sur une année civile, 3 mois équivalent à 92 jours.
      Pour le calcul de date à date, 3 mois équivalent à 92 jours.
      En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, soit de date à date, soit sur une année civile, l’allocation n’est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire.
      Article L. 262-2 CASF
      Article R. 262-5 CASF
      Remarque :
      le jour de départ est un jour d’absence du territoire ;
      le jour de retour est un jour de présence sur le territoire.

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      • Merci de votre reponse. elle clarifie les conditions de residence sur le territoire necessaires a l’obtention du rsa. Supposons que je demenage a l’etranger et debute mon nouvel emploi le 1er Octobre 2009. Si je suis les textes que vous citez, il semble qu’il soit possible de continuer de toucher le rsa pendant une duree maximale de sejour a l’etranger de trois mois (Oct, Nov, Dec dans ce cas) et ceci, independement des revenus percus a l’etranger au cours de ces trois mois. Est-ce exact ? Dois-je donc simplement declarer que je m’absente a l’etranger a partir du 1er Octobre et ne declarer aucun revenu pour oct, nov, dec (car ces revenus ne sont pas en france) ? Suis-je bien dans la legalite si je percois le rsa en Oct,Nov,Dec en france tout en percevant des revenus a l’etranger ? Merci.

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        • Je ne vois pas pourquoi les revenus perçus à l’étranger ne seraient pas déclarés. Il ne s’agit pas des impôts.

          Mais je vais chercher.

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        • Les ressources perçues à l’étranger sont bien prises en compte dans le calcul du RSA. Je l’ai vu préciser en ce qui concerne le revenu des capitaux ou les prestations famililaes.

          Liste des ressources ne rentrant pas en compte dans le calcul du RSA (il ya également certaines prestations familiales). Vous verrez que les revenus à l’étranger ne sont pas exclus :

           les aides et secours financiers n’ayant pas un caractère régulier, ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation, de la formation et de la culture ;

           la MTP , l’AC, la PCH et l’APA, lorsqu’elles servent à rémunérer un tiers qui n’est pas pris en compte dans le foyer rSa ;
           la prestation de compensation (PCH) perçue en complément de l’AEEH, dans le cadre de l’article L. 245-1 CASF ;
           les aides (humaines, matérielles, etc.) perçues au titre de la prestation de compensation adulte (PCH) ;

           les prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, invalidité, accident du travail (ou au titre de l’aide médicale de l’Etat (soins médicaux, dentaires, médicaments, etc.) ;
           l’allocation de remplacement pour maternité ;
           l’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail ;
           la prime de rééducation et le prêt d’honneur dus au titre d’un accident du travail ;

           la prime de retour à l’emploi (PRE) et l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) ;

           les bourses versées par l’Education Nationale ou le Département, à l’exception des bourses de nature imposable (perçues par l’allocataire ou son partenaire d’un pacte civil de solidarité ou concubin) ;

           l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
           les frais funéraires dus faisant suite à un accident du travail ;
           le capital décès servi par un régime de Sécurité Sociale ;
           l’allocation du Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord ;
           l’aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés ;
           l’allocation de reconnaissance (rente viagère) servie aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées (harkis) ;
           les mesures de réparation servies aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;
           les mesures de réparation servies aux orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;

           la rémunération des agents recenseurs ;

           l’aide mensuelle versée dans le cadre du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) ;
           l’allocation spécifique d’attente ;
           les indemnités d’entretien servies aux assistantes maternelles ;

          la prime pour l’emploi (PPE) ;
           la prime de solidarité active (PSA) ;
           la prime exceptionnelle versée par le Pôle Emploi (prime forfaitaire de 500€) ;
           la prime exceptionnelle pour les familles modestes dite "prime ARS" de 150€ versée en juin 2009

           les indemnités journalières versées aux ETI dont les revenus sont évalués  l’aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF) ;

           les indemnités de stage obligatoire versées par les entreprises aux étudiants ;
           l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) ; la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) ; les aides à la reconversion des agriculteurs en difficulté.  la prime d’installation artisan ;

           la rémunération pour les travaux de mise sous pli (période électorale) ;
           le remboursement de frais correspondant à des dépenses réellement engagées ;
           les gratifications ou dédommagements au titre du bénévolat ;

           les vacations horaires et l’allocation de vétérance servies aux sapeurs pompiers volontaires ;
           les primes, soldes et accessoires versés aux réservistes militaires, au titre de la loi du 22/10/1999 ;
           les aides servies au titre des fonds d’aide aux jeunes en difficulté ;
          les bourses d’accès à l’emploi servies par le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) 
           la bourse du contrat d’autonomie (plan "Espoir banlieues") ;
           l’allocation sociale globale versée par un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) ;
           les indemnités servies dans le cadre de la réparation d’un préjudice (amiante, etc.) ;
          les indemnités versées aux élus des chambres d’agriculture, des chambres de métiers et des caisses de sécurité sociale, au titre de leur mandat ;
           la gratification servie aux apprentis juniors dans le cadre de leur cursus scolaire ; _ 

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  • Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en janvier 2008, je n’avais rien touché en 2007, et je n’ai pas eu le droit à la CAF en 2008, est ce normal ?

    Merci

    a.

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  • Je ne suis pas sûre de devoir adresser ce message ici mais je suis un peu perdue sur ce forum...

    J’aurais besoin de votre aide car j’ai un souci assez important.

    Je suis en congé parental et me suis lancée professionnellement en tant que peintre-illustratrice. Au début je pensais ne pas avoir le droit de le faire tant que j’étais en congé parental puis une "collègue" exactement dans le même cas m’a dit que sa CAF, après recherches, lui avait confirmé qu’on pouvait être artiste déclarée à la maison des artistes ET continuer à toucher son congé parental à taux plein à condition de ne pas dépasser un certain nombre de fois le montant du SMIC horaire. Cela ferait partie des "cas spéciaux"

    J’ai reçu la semaine dernière le papier pour le contrôle annuel de ma situation par rapport au congé parental (complément de libre choix d’activité) et je ne sais que remplir car j’ai appelé ma CAF qui me dit que les explications ci-dessus ils ne les prennent pas en compte !Cela voudrait donc dire que s’ils n’acceptent pas ce cas de figure je me retrouve sans congé parental, donc dans une situation des plus "limites"...

    Auriez-vous un texte, un paragraphe, quelque chose auquel je pourrais me référer et que je pourrais donc joindre en retour à ce papier que je dois retourner assez vite à la CAF ?

    Merci par avance.

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  • bonjour, mon conjoint licencié pour raison économique va signer un CRP pour le moment nous avons chaque mois 235 euros de RSA en plus de son salaire.
    Je voudrai donc savoir s’il est vrai qu’ avec un CRP il sera considéré comme stagiaire ? est ce que je vais continuer de recevoir le RSA ?

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  • Bonjour,

    Merci beaucoup pour ce forum pleins d’infos très précises ! Mais malgré un bon moment à tout éplucher, je ne trouve pas de réponse précise à mon problème.

    La CAF me demande le remboursement de près de 1000 euros de trop perçu. Je croyais à une erreur car j’ai toujours déclaré rigoureusement mes revenus et mes activités mais voici leur explication : de mars à juillet 2009, j’étais à l’ASS mais lors d’un "controle automatique" ils se sont rendu compte que j’avais une activité réduite pendant ces mois. Effectivement, j’ai eu une activité réduite mais j’ai continué à toucher l’ASS (pas totalement à cause de l’activité en question).

    Donc ils me disent : ASS = neutralisation des ressources 2007 mais ASS + activité réduite = plus de neutralisation des ressources 2007 et donc trop perçu sur ces mois là...

    Question :
    - ont-ils fait une erreur ou bien est-ce qu’il y a eu un changement de loi qui fait qu’ils me demandent aujourd’hui de rembourser quelque chose auquel j’avais droit avant ?
    - à quel texte de loi se réfère la CAF pour dire qu’une activité réduite + ASS = pas de neutralisation ?

    un grand merci !
    jf

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    • La CAF a tort. Si vous avez continué à recevoir l’ASS (au moins un jour chaque mois) pendant que vous aviez une activité réduite, la neutralisation est maintenue.

      En ce qui concerne les prestations familiales, l’article à faire valoir est le R.532-7 du code de la sécurité sociale Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution du montant de l’allocation d’assurance, ou l’admission soit à l’allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail, soit à l’allocation temporaire d’attente prévue à l’article L. 5423-8 du même code et jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’intéressé reprend une activité professionnelle lui faisant perdre le bénéfice desdites allocations.

      Les mêmes dispositions existent pour l’allocation de logement à caractère social (livre 8 du code de la sécu) et l’APL (code de la construction et de l’habitaiton).

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  • Bjr,

    Depuis juin 2005, j’ai été licenciée économiquement, mais les ASSEDIC ne m’ont jamais rien versé (j’ai travaillée depuis février 2001 jusqu’à sept. 2002 (décès de mon mari),je n’ai pas eu d’allocation veuvage, car lui ne travaillait pas, pas de capital décès non plus, pas d’aide ou de ressources d’aucune sorte. J’ai fait une grave dépression, et j’ai été en maladie longue durée de sept. 2002 à sept. 2005 où j’ai perçu des indemnités maladies. Après 3 ans en maladie, j’ai obtenu une pension d’invalidité de 445 euros (2 catégories). La CAF ne fait aucun abattement, et prend en compte la totalité de mes ressources de pension d’invalidité. Est-ce normal ? Que faire ? En ce qui concerne les ASSEDIC, on m’a répondu que c’était trop tard pour demander un dossier car le délai pour le faire était de 2 ans... Je suis bien entendu écoeurée, car ce dossier, je l’avais envoyé en temps et en heure, il m’était retourné toujours comme "incomplet", jusqu’au délai de 2 ans, où j’ai laissé tombé ! Au fait, je n’avais travaillé à l’époque qu’un tiers de temps. Merci de me répondre, je suis complètement perdue...

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  • AIDE JEUNE AGRICULTEUR ??? 10 février 2010 16:22, par Emily

    Bonjour,

    je suis au chomage depuis 2 mois et aujourd’hui surprise plus aide au logement !!!
    Appel à la caf qui me dit qu’on dépasse le plafond avec 22000€ de revenu pour 2008.
    Ok mais vu ma situation a-t-on droit à quelque chose ?
    Et autre question sur le statut de jeune agriculteur de mon conjoint : a-t-on droit à un abattement comme pour les impots sur le revenu car on déclare de l’argent que l’on ne touche pas c’est pas tellement juste !!??
    Voilà merci de me donner quelques piste.
    et merci pour ce site

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Etant sous le statut ASS (Indemnisée à taux plein par les
    assedics pendant 3 mois) en plus d’une activité
    professionnelle à 80h /mois, la caf a cessé la
    neutralisation des ressources pour le calcul apl et me
    demande le remboursement d’un trop perçu au cours de cette période(motif:la reprise d’activité est supérieure à 77 heures donc considérée comme salariée).

    Après lecture de vos différentes interventions : selon la législation la neutralisation des ressources est maintenue tant que l’on perçoit l’ass + activité professionnelle.

    J’ai donc décidé de faire valoir mes droits en écrivant à la Commission Recours Amiable.(le 19/01/2010).

    A ce jour, aucune réponse...

    Je suis prête à me battre jusqu’au TASS !!!

    Cependant, après de longues recherches, je ne trouve aucun texte de loi me permettant de me lancer dans la bataille.

    Je demande votre aide.
    En vous remerciant de votre réponse.

    Cordialement.

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    • Bonjour,

      C’est moi qui ai posé la question sur la neutralisation des ressources par rapport à l’ASS + activité réduite

      Déjà, je réponds à ta question concernant les textes de loi. Il faut s’appuyer sur deux articles :

      - L’article D542-10 du code de la Sécurité Sociale dit concernant l’AL : "Les ressources retenues sont celles perçues pendant l’année civile de référence.L’année civile de référence est l’avant-dernière année précédant la période de paiement. Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et D. 542-11 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération etc..."
      Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

      - L’article R. 532-7 dit : "les droits sont examinés sur cette nouvelle base [neutralisation des ressources] à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution du montant de l’allocation d’assurance, ou l’admission soit à l’allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail, soit à l’allocation temporaire d’attente prévue à l’article L. 5423-8 du même code et jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’intéressé reprend une activité professionnell e lui faisant perdre le bénéfice desdites allocations ."
      Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

      A part ça j’ai une question. Tu dis dans ton message : "me demande le remboursement d’un trop perçu au cours de cette période(motif:la reprise d’activité est supérieure à 77 heures donc considérée comme salariée)."

      Qui t’a dit ou écrit cela ? Parce que moi dans mon département on m’a dit "dès qu’il y a une activité, même réduite". Pas question de 77 heures etc... Ca serait intéressante de voir si d’un département à l’autre ils ont pas le même discours...

      Bon courage
      jf

      PS pour les administrateurs : pourrait-on être mis en contact direct avec Audrey (en lui communiquant mon mail par exemple : je veux pas le mettre ici pour cause de SPAM...). Vu qu’on est sur le même problème ça serait bien qu’on puisse échanger "en privée".

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      • "me demande le remboursement d’un trop perçu au cours de cette période(motif:la reprise d’activité est supérieure à 77 heures donc considérée comme salariée)." La règle des 77h concerne les chômeurs non indemnisés. Un chômeur non indemnisé qui exerce une activité réduite (ne dépassant pas 77 heures) continue à bénéficier de la neutralisation des ressources en prestations familiales et aides au logement.
        Certains agents confondent cette règle des 77 heures avec le droit à la neutralisation qui existe pour les bénéficiaire d’ASS tant qu’ils perçoivent au moins 1 journée d’indemnisation dans le mois - et ce indépendamment du nombre d’heures travaillées.

        Je crois que la règle des 77 heures existaient pour le droit à l’ASS il y a 10 ou 15 ans.

        Extrait du suivi législatif de la CNAF sur les ressources (12.03.2008 - p.41) :

        612 - Exclusion des ressources professionnelles, des indemnités journalières de chômage et de sécurité sociale de l’allocataire et (ou) de son conjoint ou concubin (...)

        6122 - Inscrit et exerçant une activité après une période de chômage total de deux mois de date à date

        -  Avec maintien des indemnités de chômage , y compris pour les CES, quel que soit le nombre de jours indemnisés dans le mois et le nombre d’heures de travail : neutralisation.

        Avec absence ou après épuisement des droits à indemnisation chômage : mise en oeuvre ou maintien de la neutralisation si l’activité ne dépasse pas 77 heures par mois, ou lorsque l’activité ne peut pas être appréciée par rapport au nombre d’heures (notamment pour les Eti et les personnes rémunérées avec des indemnités de fonction), la rémunération doit alors être inférieure ou égale à 77 x Smic horaire le mois considéré.

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  • CAF : conseils pratiques 11 février 2010 10:46, par marine

    Bonjour,
    désolé de poster un peu n’importe où...
    maman d’un petit garçon de 6 mois n’ayant pas trouvé de mode de garde je me suis mis à 80% schant que j’aurais le droit au complement de libre choix d’activité pendant 6 mois sans quoi je ne m’y serais pas risqué vu ma situation financiere désastreuse ! J’ai fait ma demande le 25/11/09 et je n’ai toujours pas de nouvelles ! la caf ne répond pas aux mails quand j’arrive à avoir quelqu’un au téléphone ce qui est trés difficle on me dit que mon dossier est en cours, ou qu’il y a beaucoup de retard ou qu’on met une note urgent mais ça n’avance toujours pas ; Y a t-il un moyen de faire pression pour qu’il s’active ?
    merci

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  • http://www.cg94.fr/files/0901/Actes...

    (page 39)

    Le paiement d’acomptes et d’avances :

    Un acompte est une modalité de paiement d’un droit existant et ouvert.

    Une avance est un versement effectué à un allocataire en cours de constitution d’une demande de rSa non encore accordée, sur droits supposés.

    Dans les deux cas, il est convenu entre les parties que les demandes d’acompte et d’avance sont formulées par le service instructeur pour les bénéficiaires du rSa socle et par les allocataires pour les bénéficiaires du rSa chapeau.

    1) Les acomptes
    À titre gratuit, le versement d’un acompte pour un allocataire du rSa est possible si, et seulement si, le droit à la prestation est déjà ouvert ou si toutes les conditions d’ouverture du droit sont remplies pour le mois considéré. En aucun cas l’acompte ne peut dépasser la moitié
    du montant versé le mois précédent ou de celui qui est du pour le mois considéré.

    L’allocataire, bénéficiaire de rSa socle, ne peut réitérer sa demande plus de deux fois consécutives au cours d’un même semestre sans l’avis préalable du président du Conseil Général. L’allocataire, bénéficiaire du rSa chapeau, demeure de la compétence de la Caf.

    2) Les avances sur droits supposés
    À titre gratuit, les avances sur droits supposés pouvant être accordées par la Caf concernent uniquement des demandes de rSa enregistrées mais non encore mises en paiement par manque de certificat de mutation.
    Aucune avance ne sera accordée en l’absence de déclaration trimestrielle de ressources.

    - À titre gratuit, les remises de dettes concernant des trop perçus de rSa socle, portant sur une somme inférieure à trois fois le montant forfaitaire du rSa de base applicable à un foyer composé d’une seule personne, en application du barème utilisé par la Commission de
    Recours Amiable de la Caf (Cf. Annexe 1).
    La créance peut être remise en cas de bonne foi et de précarité du débiteur. Si cette créance résulte d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration, elle ne peut en aucun cas être remise. Les remises de dettes relevant du rSa Chapeau sont gérés par la CAF pour le compte de l’État

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  • bonjour,voilà,j’espère que vous pourrez m’aider !depuis 2003,je suis interim !je travaille et perçois complément assedic ARE !des quej’arrive en fin ’ARE mes droits chomages sont reexaminés !en juin 2009,on m’a accordé 1an d’are !j’ai travail interim et perçu complément chomage,donc ce qui me donné droit a abattement 30% sur apl !en octobre 2009 un reexamen mon dossier chomage car fin droits ! A ma grande surprise en janvier 2010,la caf me reclame les 3mois de octobre a decembre 2010,soit 222euro, motif que pour octobre 2009,exercé activité professionnel sans complément assedic,pourtant les assedic m’avait versé 260euro complement en octobre,mais repris en trop perçu sur mois de novembre 2009(donc moins perçu pour novembre,mais perçu egalement complément assedic,comme en décembre.....)Ces 260euro(8dernier jour fin droits ARE) de complément mon etant reclamé en trop perçu,car il ya a eu réexamen de dossier,donc les jours carences ect........)de ce fait je dois rembourse le trop perçu apl de 222euro et de plus ne peut plus beneficié de l’abattement 30% apl !La caf reste sur sa position ;j’ai beau leur expliqué qu’il a eu reexamen ARE,et fournir justificatif !Je trouve cela pas normal du tout !que puis je faire ?merci de votre aide svp

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  • CAF et intermittents 10 mai 2010 13:17, par wallas

    Bonjour,

    La CAF me refuse l’abattement de 30% sur les revenus d’activité pour le calcul de l’ALS, sous le prétexte que je suis un travailleur à temps partiel car je suis intermittent et je fais des cachets chaque mois.
    Ma conseillère m’assure qu’une seule heure travaillée suffit à faire perdre cet avantage.
    Est-ce vrai ?
    Merci.

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    • CAF et intermittents 11 mai 2010 12:38, par yan

      Extrait du suivi législatif de la CNAF sur les ressources (12.03.2008 - p.44) :

      6212 -Exerçant une activité y compris CES avec maintien des indemnités de chômage, après chômage total de deux mois consécutifs de date à date

      Quel que soit le nombre de jours indemnisés dans le mois, application de la mesure d’abattement.

      Lorsque les conditions d’application de l’abattement ne sont plus remplies au titre d’un mois civil, il convient d’attendre 2 mois de chômage total indemnisé de date à date, avant d’appliquer l’abattement sur les ressources à M + 2.

      Remarque :

      - Pour les intermittents du spectacle une évaluation du nombre d’heures est effectuée à partir des cachets (Cf. annexe 4).

      Annexe 4 : Correspondances horaires des cachets des intermittents du spectacle appliquées par l’assurance chômage

      8 heures par cachet pour une période de 5 jours continus chez le même employeur.

      12 heures par cachet (autre) soit cachet « isolé ».

      Pour plusieurs cachets « isolés » sur 1 même journée, le nombre d’heures est plafonné à 24 heures

      De ce que vous expliquez, si l’abattement vous est refusé, c’est parce qu’il n’y a pas eu d’abord deux mois de chômage total indemnisé (sans aucune activité).

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      • CAF et intermittents 9 juillet 2010 20:40, par nath525

        Bonjour Yan,

        Savez-vous si je peux trouver ce texte que vous appelez "suivi législatif du 12.03.2008" sur Internet ?

        En effet, J’ai eu l’occasion, après 2 mois de chômage total, de reprendre une activité réduite (7 jours dans le mois en intérim). Aussitôt, ma caf m’a supprimé l’abattement de 30 % qu’elle avait appliqué sur mes ressources après mes 2 premiers mois de chômage total.
        La CAF (de Paris), par téléphone, m’a affirmé que dès que je retraillais une heure, je ne bénéficiais plus de l’abattement, même si je continuais à percevoir des allocations chômage en complément.
        J’ai saisi la Commission de recours amiable, en citant l’article R532-7 et en insistant sur le fait que je n’avais pas cessé de percevoir des allocations chômage, et j’ai obtenu, après 8 mois d’attente, une "remise de dette" (mon allocation logement m’ayant été versée avant qu’ils ne recalculent mes droits suite à mon emploi d’intérim). Remise de dette accordée en raison de ma situation (toujours au chômage) mais pas de remise en cause de la suppression de l’abattement.

        Aujourd’hui, j’ai repris une activité partielle, en intérim, et je pense que la même chose va se reproduire. Je saisirai à nouveau la Commission, et aimerais leur soumettre cette circulaire dont vous parlez.

        D’autre part, quelle démarche effectuer après la Commission ?

        Merci beaucoup pour vos lumières.

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  • Bonjour, j’avoure ne pas avoir bien saisi l’article...

    Je suis actuellement au chomage indemnisé depuis Janvier 2010.

    En 2009, j’ai travaillé a temps plein toute l’année.
    Cette année ça va a peu près car pour calculer mon APL notamment la caf se base sur les ressources 2008 qui ont été très faibles.
    Là ou ça se corse, c’est qu’en 2011, je n’aurais plus droit à l’ARE ni à l’ASS et la caf va se baser sur les ressources 2009... J’ai plutôt bien gagné ma vie cette année là !

    Je suis mère isolée de deux enfants. Comment va s’effectuer la neutralisation si il y en a une ? J’ai vraiment peur de l’avenir, peur de ne pas y arriver l’an prochain....

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  • bonjour ma situation est la suivante je vis avec ma maman et je suis au chomage depuis 1 an mes ressources sont prises en compte pour le calcul de l’apl mais voila ma mere a demander un recalcule de l’apl car je suis au chomage et on nous dit que notre apl ne changera pas donc pas le droit au 30 % d’abattement est ce normal merci

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  • Bonjour,
    Je vous écris pour une amie qui se trouve dans la situation suivante.
    Elle souffre d’une pathologie digestive depuis de nombreuses années nécessitant un important budget alimentaire (son organisme ne fixe aucune vitamine ni minéraux). La MDPH lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50% et 75 % du 01/06/2009 au 31/05/2014.
    Parallèlement elle et son mari (salaire : 1300 €) ont déposé un dossier de surendettelent. Un Plan a été mis à exécution sur lequel il est pris en compte une capacité de remboursement en fonction de leurs revenus. Or, la concernant la Banque de France a téléphoné à la CAF qui lui a indiqué que mon amie devrait percevoir jusqu’à 681 € par mois. Mais elle vient d’apprendre qu’en définitive son AHH n’est que de 39,99 € puisqu’elle a été calculée d’après leurs revenus 2008 (elle travaillait alors un peu).
    Je précise qu’elle a touché une ARE jusqu’en mai 2010 (900 €/mois) (donc elle n’est pas prête de toucher une AAH plus conséquente), mais que depuis elle n’a strictement plus aucun revenu personnel et que sa santé ne lui permet absolument pas de travailler, alors que les mensualités de remboursement fixées par la Banque de france s’appliquent. Peut elle demander la neutralisationde ses revenus,

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  • BONJOUR,
    je suis ravie de lire les messages sur ce forum et enfin peut être avoir une réponse.
    Voilà je suis au chômage depuis le 1er juillet 2010, j’avais un appart sur rouen avec APL, j’ai déménagé fin juin 2010 et pris en location maison dans le gers. J’ai effectué une demande d’aide au logement et à ma grande surprise la CAF de Auch m’informe qu’elle prendra en compte ma nouvelle situations que dans deux mois. Or je ne toucherais pas d’indemnisation ASSEDIC avant début octobre et ma situation est difficile je dois payer le loyer intégral pendant deux mois. je suis seule avec mon enfant et la CAF ne veut rien savoir. Merci de m’informer de la procédure pour une neutralisation des ressources.
    salutations

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  • Bonjour à tous !

    Je suis très ravi de lire cette article.
    Effectivement c’est toujours la même chose, c’est le problème de la "non information" ou "information contrôlé"
    Bref, j’ai vraiment l’impression que de toute façon se renseigner pour chaque choses devient un emploi à temps plein.
    Il va falloir faire avec...

    Cours de japonais

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  • Bonjour,

    j’aurai besoin d’aide concernant mes droits auprès de la CAF. En lisant les différents messages déposés dans votre forum, j’ai pu lire que l’on conservait l’abattement de 30% sur les revenus imposables même lorsqu’il y a reprise d’activité partielle avec maintien de l’ARE. Pour ma part, je suis au chômage depuis début aout 2009. J’ai repris une activité partielle en intérim à partir de février 2010 et durant les deux mois suivants mars et avril 2010, je n’ai pas eu de maintien de l’ARE car revenus plus importants. Mais depuis mai 2010, mes revenus ont considérablement diminués (moins d’heures d’activités effectuées) et j’ai donc un maintien de mes allocations chômage en complément des revenus liés à l’activité exercée. L’abattement de 30% sur les revenus 2008 m’a été supprimé entièrement malgré le fait que mes revenus mensuels sont identiques à ceux perçus en chômage total.
    Pourriez-vous, SVP, m’informer de la loi en rigueur concernant cet abbattement de 30% sur les revenus par la CAF relative à mon cas (reprise d’activité partielle avec maintien de l’ARE après cessation du maintien de l’ARE durant 3 mois conséccutifs) afin que je puisse écrire un courrier pour faire valoir mes droits.
    S’il ne m’est pas possible de bénéficier à nouveau de cet abattement en fonction de la législation mise en place, m’est-il possible de demander la neutralisation de mes revenus 2008 afin que soit prise en compte mes revenus actuels ?
    Merci par avance de votre réponse.

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  • A la suite de graves problèmes de santé, étant fonctionnaire titulaire, je suis depuis 2007 en congés maladie de longue durée. Ma santé ne s’améliorant pas je ne peut envisager une reprise ainsi depuis
    le 1er mars 2009 je ne perçois plus que 690€ net par mois soit la moitié de mon salaire hors la CAF refuse d’augmenter l’APL que je percevais déjà.

    En 2008 j’ai perçu 66,78 € d’APL directement versé aux HLM mon salaire étant de 1334 euros mon fils étudiant étant sous mon toit jusqu’en septembre 2008.

    En Janvier 2009 l’APL m’a été diminuée à 40,14 € car mon fils étudiant a dû prendre un apt à TOURS et a bénéficié de l’APL ...

    De Janvier 2009 à dec 2009 il a été versé aux HLM 40,14 €/mois pour mon APL...alors que mes revenus ont diminué de moitié depuis mars 2009.

    Depuis janvier 2010 le montant de L’APL est de 46,05€ car mon loyer a augmenté de 20 €/mois.
    J’ai dû être hospitalisée et je suis seule avec l’assistante sociale de l’hôpital débordée pour débrouiller mon dossier je vais être mise à la retraite pour invalidité ..mais je dois subir encore des expertises..c’est l’horreur..et le moral est au plus bas..

    La CAF me répond invariablement que le montant de l’APL ne pourra être augmenté qu’à partir de Janvier 2011 ??

    Je pensais qu’il était pris en compte les revenus de l’année 2009..qui ont été de 10408 euros imposables ???

    Que puis-je faire ??

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  • bonjour

    je vais me retrouvé en crp d ici un mois ou deux mais avant de signer je voudrais bien m informer par rapport a mes droits

    si je signe le crp je n ai plus le droit au apl (ou bien ils diminuent) (en 2008 et 2009 impot 0e)

    et l assurance perte d emploi pour mon credit n est pas utilisable ??

    merci

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    • bonjour,
      je suis demandeur d’emploi non indemnisé depuis sept 2010, la caf n’a pas neutralisé mes allocations chômage et salaire de 2008 car je suis bénéficiaire d’une pension de réversion annuelle de 9000 euros et il me considère comme retraitée et non demandeur d’emploi.
      pourriez-vous m’informer sur mes droits car je suis vraiment désespérée mes ressources mensuelles seront de 730 euros pour un loyer de 350 euros
      merci d’avance pour votre réponde

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  • Bonjour,je suis salariée à l’APHP depuis 1 an mais pas encore titulaire.J’ai l’intention de passer le concours d’infirmière prochainement mais mon employeur ne me prendra pas en charge car je n’ai pas les 3 ans d’ancienneté et les formations professionnelles sont bloquées par manque de financement ! De plus,certains disent que je ne pourrai pas percevoir les assedics en tant que fonctionnaire démissionnaire,est ce vrai ? Je suis allocataire à la CAF car je vis seule avec un enfant. Je perçois des allocations ainsi que l’APL. J’aimerai savoir si j’aurai une aide supplémentaire durant les 3 ans de formation d’infirmière,si oui, quelles démarches doivent faire ? Merci d’avance

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    • Bonjour,
      Je suis seule et je perçois l’allocation de solidarité spécifique (15 euros par jour) depuis le 20 septembre 2010. J’ai fait une demande d’aide au logement qui m’a été refusé, j’ai demandé la neutralisation de mes revenus et l’on me repond que ce n’est appliqué que pour les personnes percevant le RMI. Pouvez vous me confirmer si cette pratique est exacte sachant que ce sont mes seuls revenus actuel soit 450 euros par mois et aucune aide ?

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      • Non, c’est tout à fait faux. Les revenus antérieurs sont neutralisés à partir du 2e mois de chômage total (art R532-7 du code de la sécurité sociale), quelle que soit l’indemnisation (ARE, ASS, AER...).
        Allez faire le siège de la CAF jusqu’à obtenir satisfaction.
        Si vous avez reçu un écrit, adressez-le nous (ac@ac-reseau.org), leurs mensonges nous intéressent.

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  • bonjour,

    je suis actuellement en fin de droit chomage(27 decembre 2010),le caf me dit que je ne pourrait pas percevoir le rsa avnt avril 2011 puisqu’ils prennent les 3 derniers mois de revenus,est-ce que le chomage n’est pas neutraliser des le dernier jour d’indemnisation chomage.j’ai deux enfants a charge et monoparental,je ne voi pas vivre avec 301 e pendant 3 mois.

    merci pour votre reponse.

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  • Bonjour.

    Je viens de me rendre à ma CAF ce matin, suivant vos indications pour une demande de neutralisation de mes déclarations de revenus.

    Au guichet m’a été formellement dit qu’il n’existait plus de possibilité de neutralisation ou d’abattement avec le RSA et que ce n’était valable qu’avec le RMI

    Je suis travailleur indépendant sans aucun revenu depuis juillet. J’ai fait une demande rsa en aout qui à priori vient d’aboutir auprès du CG, transmission du dossier à la caf le 4 janvier, (je vous passe les détails des envois/retour de courriers, demandes complémentaires etc..) J’ai précisé dans les maintes déclarations CAF que j’étais sans ressource, ... je commence à être particulièrement épuisé et mon propriétaire me harcèle (je vie dans un meublé, avec des impayés qui remontent à juillet..). Je vie seul et suis aux colis alimentaires. J’aimerai bien remonter la pente, et suis donc tout ouvert pour vos précieux conseils.

    Merci pour votre site.

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  • Bonjour,

    J’ai une question à poser en espérant avoir une réponse qui me permettrat de réagir. Mon problème est le suivant. Je réside en guadeloupe et bénéficie d’une APL sur mon logement là-bas, Actuellement je suis en formation allant sur une periode d’ 1 ans en métropole, je précise que je suis RMISTE. Je me suis vue suspendre non seulement mon RMISTE, mais aussi mon APL. Ne souhaitent pas rester vivre en france aprés la formation, je ne comprend toujours pas pourquoi mon APL à étais coupé. je souhaiterais savoir s’il n’ y as pas une solution pour que mon APL sois maintenu sur mon logement en guadeloupe de plus le logement n’est pas inoccuper, car mon jeune frére y vie actuellement. comment prouver que mon logement est bien occupé.
    Je précise que je ne dispose pas de logement en métropole et que je suis loger chez un proche. pourriez vous me dire si je peut faire recour, car la CAF de la Guadeloupe m’annonce qu’il allait transféré mon dossier à l’adresse ou je réside. J’attend une réponse de votre par en espérent qu’elle pourras m’aidé à régler se problème. Merci.

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  • Abus de pouvoir ? 21 juillet 2011 17:47, par valesa

    Bonjour,

    Voici 10 ans que ma mère a divorcé, 10 ans de galères sans jamais sortir la tete de l’eau, interim, mi-temps, sans jamais de CDI et passé 50 ans croyez moi que leurs plans de travail pour les seniors c’est du bidon TO-TAL.
    Il y a quelques années, ma mère réussit par miracle à décrocher un logement HLM pour lequel elle fait une demande CAF. Et depuis, ça ne s’est jamais arrêté, ils versent puis réclament, versent puis réclament encore et encore, ça lui arrive en moyenne 1à 2 fois par an ! Et quand on de déplace pour avoir des explications, nous n’obtenons jamais d’autres réponses que "vous avez un trop perçu". Peut-on les poursuivre pour que cela cesse ? je ne sais pas abus de pouvoir ! Ma mère est gravement dépressive depuis plusieurs années, elle n’a rien, n’a aucun plaisir et plus le gout de vivre. Que puis-je faire ? Existe il des associations du côté de Rouen qui pourrait nous aider dans nos démarches, nous sommes épuisées.
    Merci par avance

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    • Abus de pouvoir ? 21 juillet 2011 19:20, par Isa76

      Pour les démarches, il y a les assistantes sociales de quartier ou celles du CCAS de votre commune. Elles peuvent vous mettre en contact avec des associations spécifiques et des référents qui s’occupent essentiellement d’aider les gens en difficulté avec leur budget. Il n’y a pas de honte à aller voir une assistante sociale, au contraire, elle peut vous aider sur bien d’autres choses également.

      Il y a aussi la Croix Rouge, mais souvent, ils s’occupent plus des gens sans domiciliation, le Secours Populaire et le Secours Catholique, mais je ne suis pas calée sur leurs aides à part l’alimentaire et l’habillement.

      Vous parlez de quelle prestation ? APL ?
      Vous dites, ils versent, ils réclament. C’est la CAF qui se trompe dans le calcul ou c’est votre mère qui déclare des revenus de travail sporadiques qui fait que la prestation est recalculée avec donc un trop-perçu.

      Il ne s’agit pas d’abus de pouvoir mais de pur administratif. La CAF applique les principes de comptabilité basiques, on verse une prestation, il y a recalcul, donc soit on verse un complément, soit on reprend un "trop-versé" (pour eux, trop-perçu). C’est effectivement épuisant.

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  • Changement de status : salarié à étudiant 16 août 2011 21:20, par christophe

    Bonsoir,
    Nous sommes relativement perdus dans tous les cas et sous-cas du fonctionnement de la CAF.
    Je suis salarié jusqu’au 31 aout puis je reprends les études de septembre à juillet 2012 avec suspension de contrat. Y-a-t-il des chances d’obtenir les APL ? Je vis en concubinage et nous avons un enfant de 5 mois, ma compagne est encore considérée comme étudiante.
    Merci par avance pour vos éclaircissements.
    Cordialement

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  • Bonjour a tous,

    Je viens de lire tous les post de ce forum que je juge fort interessant, et je remarque que je ne suis pas la seule a travailler a temps complet pour me faire entendre par la CAF.

    Je vous expose mon cas car je n’en ai pas vu un similaire dans tous les post.

    J’ai ete licenciee en octobre 2010 d’un CDI a temps plein en tant qu’educateur sportif. A cote de cela, j’avais un autre CDI mais bien moindre (6h par mois) pour donner des cours de gym dans une association sportive.
    Donc aux yeux de Pole Emploi, je suis donc au chomage "total" du a mon licenciement de mon temps plein, mais j’ai toujours mon job de 6 heures par mois, qu’ils nomment "activite conservee". Cela me rapporte 133 euros par mois en plus de mon chomage.

    J’ai donc fait une demande d’APL en janvier 2011, (apres 2 mois de chomage) et on ne m’indemnise que 48 eur au lieu de 237 euros (soit environ 190 euros de moins) sous pretexte que je n’ai pas eu 2 mois de chomage total (pas d’abattement de 30%). Or j’ai bien eu une baisse de revenus puisque c’est mon travail a temps complet que j’ai perdu. Je ne vais tout de meme pas demissionner de mon job complementaire pour pouvoir percevoir plus d’aides. Mais c’est tout de meme irrationnel de perdre 190 euros pour 133 euros gagne.

    Si quelqu’un pourrait m’eclaircir ma situation...

    Merci d’avance et bon courage a tous

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    • Attention avec vos 6 heures par mois.

      Renseignez-vous, car il y avait un truc sympa aux Assedic, quand on avait un petit job comme ça, on se faisait couper les allocations au bout d’un certain temps car on était considéré "en emploi". Après quelques mois, cela devenait un emploi durable et au-revoir les allocations.

      J’ai une amie qui s’est fait avoir avec des heures de ménage.

      Et ne démissionnez surtout pas, vous perdrez tout.

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      • Effectivement, on m’a deja prévenu que mes allocations chômage ne durerait que 15 mois au lieu de 24 puisque j’ai une "activité conservée". Ce qui est deja une perte de mes droits au niveau chômage.

        Mais en plus de cela , mon souci avec la CAF est que cette activité conservée ne me permet pas d’avoir 2 mois de chômage "total" et selon eux, je suis considérée comme salariée donc pas d’abattement de 30 % pour le calcul des droits.

        Seulement, je ne vois pas comment je peux avoir 2 mois de chômage total a leur façon puisque ce poste, je l’avais avant d’être licenciée de mon emploi principal (qui était un 35h, donc je pensais bien être au chômage total !)

        Enfin tout ca pour dire, que la seule réponse de la caf c’est : "c’est la législation" je ne sais plus quoi faire, car j’ai bien eu une grosse perte de salaire entre mon salaire initial et mes indemnités chômage.

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  • Bonjour,
    Je viens de découvrir votre forum !! Je n’ai actuellement pas les moyens de me déplacer, ni d’appeler ma Caf.

    Je vous soumet mon problème.

    Je suis une étudiante en fin d’études (Master Professionnel), je n’ai plus d’emploi depuis le début de l’année.
    Etant étudiante, j’ai pu percevoir une bourse universitaire jusqu’à juin de cette année. Normalement, j’aurai du trouvé un stage de fin d’études obligatoires pour le mois de juin mais mes recherches étant vaines.
    J’ai du solliciter une aide auprès des services sociaux de l’université qui m’ont préciser qu’il ne pouvait rien faire sauf une aide ponctuelle donnée (d’environ 300euros) cependant ayant une épargne personnelle d’un peu plus de 1000euros, je ne suis pas prioritaire pour ce type d’aide.
    Ils m’ont conseillé de me retourner vers le conseil général afin de demander le RSA, aide qui m’a été octroyé automatiquement.
    Cependant, je viens enfin de trouver un stage rémunéré à 30% du smic (417euros). Je me demande si l’APL qui vient de mettre verser sera à rembourser à la fin de l’année et si j’aurai encore droit au RSA ?
    Sachant, que je n’ai plus droit à la bourse universitaire car pour ouvrir des droits à celle-ci, il faut obligatoirement s’inscrire à une université et dans mon cas jai déjà payé l’an passé pour une formation qui se termine à la fin de cette année. Je sais pas trop ou m’adresser ?? J’ai déjà bénéficié de l’aide annuelle de logement du conseil général, si on me coupe le RSA et les APL qui viennent de mettre verser je ne pourrais tenir que 3 mois car j’ai eu une fuite durant 1an et je devrai payer des charges énormes en cette fin d’année . Je vous remercie pour votre aide !!

    Répondre à ce message

  • Bonjour, mon mari et moi, qui ne travaillont pas, sommes parents de 5 enfants à charge. Mon fils, 18 ans, etudiant, souhaite prendre un logement étudiant et nous voulons qu’il beneficie de l’aide au logement. Qu’allons nous perdre sur nos allocations ?
    Cordialement,
    Maman

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  • Bonjour !
    Cherche texte de loi sur retroactivite de l’allocation soutien familial.
    Merci cordialement.

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  • bonjour
    je suis en formation professionnelle d’aide soignante depuis septembre 2011 payé par pôle emploi 150 euros de moins que lorsque j’ai eu 1 période de chomage... la caf nous a supprimé les apl parce que pour eux je ne suis plus considéré comme chomeuse (alors que je touche moins) il me dise d’attendre janvier pour que mes droits soit à nouveau calculé mais a ce rhytme là je vais devoir arreter ma formation tellement les impayés s’accumule .

    si quelqu un à une solution ou une infos ce serait pas mal...

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    • Lorsque le bénéficiaire d’une aide personnelle au logement perd son emploi et se trouve en situation de chômage de plus de deux mois, l’aide est ainsi recalculée en effectuant un abattement de 30 % sur les revenus d’activité perçus au cours de l’année (n-1). Cet abattement permet de prendre en compte immédiatement la diminution de ressources consécutive au chômage et induit mécaniquement une augmentation de l’aide. Les personnes concernées peuvent ainsi continuer à soutenir leur dépense de logement, malgré la baisse de revenus causée par leur changement de situation.

      La mesure d’abattement prend fin au moment du retour à l’emploi du bénéficiaire. L’application de cet abattement est par ailleurs prolongée lorsque, à la suite de la période de chômage, le bénéficiaire entreprend de suivre une formation professionnelle. Cette prolongation permet d’accompagner le bénéficiaire dans sa démarche de retour à l’emploi et de lutter contre l’effet de « trappe à inactivité ». En revanche, cet abattement n’est pas applicable lorsque les personnes ont cessé leur activité professionnelle de leur plein gré afin de suivre une formation professionnelle, qu’elle soit rémunérée ou non.

      D’après une réponse ministérielle publiée au JO le : 01/07/2008

      Source

      La suppression de votre APL semble donc totalement abusive. Contestez la dans les délais indiqués par la notification écrite de refus que vous avez dû recevoir.

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  • Bonjour,
    Je suis étudiante (formation initiale) en master 2, en alternance avec un contrat d’apprentissage de 12 mois. Au début de l’année 2011, j’ai cessé de percevoir les allocations logement étudiant car mes ressources de 2009, provenant d’une pension/rente parentale, excédaient le plafond. Aujourd’hui, je ne bénéficie plus de ces ressources et j’ai besoin des APL pour payer mon loyer. Je dispose de mon avis d’imposition 2011 qui en atteste. Ma demande d’APL a été rejetée une première fois en juillet et je souhaite faire une nouvelle requête aujourd’hui, en demandant la neutralisation des ressources (je l’ignorais à l’époque de ma première demande). Est-ce que le statut d’étudiante / apprentie rentre dans le cadre de cette demande ?
    Cordialement

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  • bonjour,
    concernant cet article je vous explique ma situation si quelqu’un peut m’aider..je suis en formation aide soignante depuis septembre 2011 avant je travaillé dans une maison de retraite avec des contrats au mois. je suis moins payé et lacaf nous on arreter l’APL alors que nous avons 3 enfants à charge de précedentes unions, aucune pensions qui rentre et un loyer de 690 euros par mois. je suis un peu perdu dans les demarches que je peut faire, si quelqu’un à des infos qui pourrait m’être utile

    merci

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  • Bonjour,

    Je suis chômeur depuis le 01/09/2011 et exercé une activité professionnelle à temps plein pendant 6années complètes salaire au SMIC.
    Je suis donc à la recherche d’emploi depuis le 01/09/11. Je bénéficie de l’ARE.
    J’effectue cependant quelques heures de travail depuis dans une école et centre de loisirs quand on m’appel donc je suis actif à la recherche d’emploi et ne refuse pas ce que l’on me propose correspondant à mes critères. En Septembre j’ai travaillé 60h du coup j’ai eut une ARE en complément de mon salaire de mes 60h travaillées de 250euros environ. En Octobre j’ai bossé plus de 110h donc je n’avais pas droit à l’ARE logique. En Novembre j’ai fait 13h de boulot et je vais avoir l’ARE de l’ordre de 645euros en plus du salaire en contrepartie de mes 13h effectuées dans le mois.
    Je vais à la CAF et on me dit que je ne peux pas avoir droit à l’APL car je suis chômeur salarié !!! Je fais la simulation et pour moi j’ai un droit de 100euros environ !!! La dame me dit que j’aurais eut droit à ça si j’avais effectué 0h de travail depuis que je suis au chômage... Elle est où la logique je m’active dans la recherche d’emploi en restant actif et faisant des heures de boulot qui équivaut à faire de l’économie à l’état puisque ça diminue mon ARE...
    Cependant je fais des heures de boulot oui mais cela ne revient pas comme un revenu d’emploi normal au SMIC sur le moi dernier je dois vivre avec 750euros et un loyer de 412euros à payer plus d’autres charges...
    On pousse pas les gens a trouver du travail puisque il faudrait rien que je fasse de mes journées que je cherche pas ne serait-ce que quelques heures de travail et dans ce cas j’aurais droit à l’APL c’est ce qu’on m’a dit à la CAF...

    J’aimerais savoir ce qu’il en est exactement s’il vous plaît car là c’est la galère complet pour finir le mois. Je ne comprend pas pourquoi je n’aurais pas droit APL suivant mes derniers salaires je trouve ça illogique et injuste !!!

    Si vous pouvez m’éclairer c’est sympa.
    Merci d’avance

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  • bonjour, je ne sais plus vers quelle porte aller taper !! je vous explique.

    Salariée depuis 7 ans dans une grosse entreprise, je suis an arret maladie depuis le 23 septembre : double hernie discale avec ecrassement du nerf cural !!!
    j’ai 1 enfant k j’élève seule et la super nouvelle est que je n’ai le droit à rien : un smic et une pension alimentaire de 200 € qui additionne à mes revenus bien sur et je suis riche !!!

    Suite a ma maladie, j’ai de grosses difficultés financieres : decouvert bancaires en rouge et je sais pas si mon loyer va passer ce mois ci !!! je touche 30€ brut par jour d’IJ et on me dit que je n’ai toujours droit à rien !!
    j’ai eu RDV hier avec une assistante sociale qui essaie de me trouver des solutions : fond de solidarité caisse de la sécu ou de ma banque et je viens de prendre contact avec la banque de france pour dossier surendettement !!!J’ai une epargne participation qui est bloquée et impossible de débloquée sans motif precis malgres une dizaine d’appel !!Laissé une famille dans la merde or que en debloquant cette somme ma solution bancaire serait aussitot au beau fixe !!

    La Caf ne peux t elle pas recalculé mes revenus du moment, afin que je puisse peut etre pretendre à l’APL ???? Existe t il autre chose que je ne connais pas ???Peut t elle me faire une avance du montant de ma participation, au moins le temps que je monte un dossier de surendettement ???

    J’ai vraiment l’impression d’être seule, et toujours la banque qui me met la pression : quand on ne peut plus marcher et ces douleurs, tout va mal !!

    Merci de me répondre

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  • Bonjour,
    Je reçois les apl en tant que "sans activité" mais ça peut arriver que je fasse quelque mission en tant qu’hotesse. est-ce que ça fait de moi une salarié ? sachant qu’il est possible que certains mois je ne travaille pas du tout. faut-il le signaler quand meme ?au guichet de la caf personne a su me renseigner. merci pour votre réponse.

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  • Bonjour,

    En novembre 2010, j’ai démissionné de mon travail. Je me retrouvais donc au chomage non idemnisé.
    Je me suis inscrit au pole emploi et finalement, en janvier, j’apprenais que je devais renouveller mon inscription suite à un bug chez eux.

    Le 11 janvier, je me ré-inscrivais à nouveau.
    Evidemment, je perdais 1 mois et demi d’inscription...

    Le 15 mars 2011, j’effectue une activité de vacation de 2 jours.
    Je reçois en même temps un document de la CAF qui me dit que mes droits à l’allocation logement ont changés et que je bénéficie de plus suite à une neutralisation de mes ressources du fait que je suis au chomage non indemnisé depuis 2 mois consécutifs.
    Et quelques jours aprés, un nouveau courrier me précise que mes droits ont été recalculés car le pole emploi a communiqué une reprise d’activité en mars et que j’ai obtenu un trop perçu !
    Je me présente à la CAF pour leur préciser que j’ai travaillé 2 jours en mars pour 113 euros bruts et que cette période de travail est intervenue aprés 2 mois et 4 jours consécutifs de date à date.
    Le technicien conseil rétabli la situation et confirme que mes nouveaux droits sont justifiés.

    D’avril à juillet, j’ai du me présenter tous les mois à la CAF car chaque mois on m’informait d’un trop perçu toujours plus important de mois en mois puisqu’il revenait sur le mois de mars. A chaque fois le technicien conseil rétablissait la situation, s’excusant pour l’informatique...

    En juillet, je retrouve un cdi et je reçois mon courrier désormais ’habituel’ de la CAF concernant un trop perçu depuis mars.
    Je me présente à la CAF et là CHANGEMENT ! Effectivement, Monsieur, vous n’aviez pas droit à cette neutralisation. Malgré mes explications et les explications de ses collégues précédents qui confirmaient mes droits, me voilà à rembourser pour 800 euros d’allocation logement.

    Je fais appel par courrier au Président de la Commission de recours amiable de la CAF en date du 10 aout 2011. Mon courrier et bien reçu, je vois qu’il doit etre traité sur mon compte allocataire sur caf.fr.

    En septembre, toujours rien, j’envoie un message sur le site et le 30 septembre, un courrier de la caf m’informe que ma demande est rejettée car une neutralisation des ressources et bien appliquée uniquement à partir de 2 mois de chomage non indemnisés de date à date.

    Je retrourne mon dossier en date du 17 octobre 2011 pour leur préciser que c’est justement mon cas avec pour preuve mon inscription pole emploi, ma fiche de salaire de mars. Le courrier est bien reçu et je vois qu’il est en traitement sur mon compte allocataire de la caf.fr
    Sans nouvelle mi novembre, j’envoi un message sur le site de la caf.fr, on me répond de renouveller ma demande qu’elle a du etre égarée.
    Je décide de me rendre à la caf pour leur donner en main propre.
    La fille me dit qu’il sera étudiée, qu’elle va en faire part.

    Début décemebre, toujours rien. J’envoi un message sur le site internet. réponse : votre dossier passe en commission le 15 décembre, on vous tient informé aprés.
    Le 20 je relance, réponse : on a bien reçu votre demande le 12 décembre, elle sera bientot traitée.

    Ma question : Qu’est ce qui se passe à la CAF ?
    Et plus sérieusement : Que dois je faire ?

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    • CAF : conseils pratiques (neutralisation , avance sur droits supposés) 26 décembre 2011 11:53, par Monique AC ! 61

      Vous allez à la CAF avec quelques amiEs, vous prévenez l’accueil que vous ne sortirez pas tant que vous n’aurez pas rencontré la direction pour régler définitivement le problème.

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      • Vous pensez que c’est la seule solution ?
        On ne peut pas les faire résonner ?

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      • Je m’excuse, mais je n’ai jamais entendu un conseil aussi tordu !! Ce n’est pas en faisant un sitting dans les locaux que les choses vont s’arranger ! Vous finirez juste au poste de police ! C’est avec des comportements agressifs comme celui que vous suggérez que les relations avec les employers des services publics se dégradent... je ne vous félicite pas...

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        • D’abord, personne ne "finit" au poste de police, jamais. Les occupations auxquelles nous procédons ou que nous conseillons ne sont jamais "agressives" même si le ton peut parfois monter quand la direction de la CAF est particulièrement agressive.
          Si la police embarquait tous les groupes qui occupent les lieux publics qui ne sont plus au service du public, les commissariats seraient pleins.
          Et pour quels motifs embarqueraient-ils ? Stationnement dans un service public ?
          Ensuite, beaucoup d’employéEs desdits services sont les permièrEs à solliciter nos occupations. Elles/eux aussi sont soumis à des énormes pressions hiérarchiques et nous les aidons en occupant les lieux.
          Enfin, regardez sur quel site vous êtes tombée. C’est un site de luttes.
          Je remarque que vous ne conseillez aucune solution pour régler le problème.

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  • Pas assez de ressources en 2009 pour l’APL 4 janvier 2012 15:41, par capt-verglas

    Bonjour,
    En 2009 mon concubin a perçu aux alentour de 9000 euros et moi 0 euros car j’étais étudiante.
    Aujourd’hui nous travaillons tous les deux et sommes installés ensemble. Alors qu’il avait le droit aux APL pour son ancien logement, aujourd’hui nous n’avons le droit à rien car nous n’avons pas assez de ressources en 2009.
    La conseillère m’a expliqué qu’il y a un plafond : 8952 euros qu’il faut atteindre pour bénéficier de l’aide au logement. Avec l’abattement de 10 % Nous ne l’atteignons apparemment pas de très peu.
    Lorsqu’on est en dessous de ce plafond, ils prennent les ressources du mois d’entrée dans le logement donc là où nous avons deux salaires et donc nous n’avons le droit à rien...
    La conseillère m’a dit que c’était la loi et qu’on ne pouvait rien y faire. Donc en résumé, si nous avions gagné quelques euros de plus en 2009 nous aurions aujourd’hui dans les 200 euros d’aides au logement. Moins tu gagne moins tu es aidé : logique.
    Question : que faire ? Et d’où sort cette soit- disant loi ? Où peut-on vérifier celà ?
    Quelqu’un a déjà eu le même problème ?
    Merci

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    • Pas assez de ressources en 2009 pour l’APL 5 janvier 2012 19:33, par marc

      L’APL où ALS est donnée sous condition de ressources . Le principe est celui-ci : plus on a de ressources, moins on touche . Je vous conseille de faire un calcul sur internet APL avec la CAF qui vous concerne . La CAF a le mérite d’être un organisme très clair dans sa démarche .

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  • Bonjour,
    Début 2010 mon actuel conjoint vivait en région parisienne ( hôtel )pour des raisons professionnelles. A cette époque nous ne vivions pas ensemble, j’étais restée dans le nord.
    Un an plus tard nous commençons les recherches de logement pour un regroupement familiale ( 2e enfant né en avril 2010 ), et en avril 2011, nous signons le bail de notre appartement de Montreuil où mon homme s’est installé tout de suite.
    Ma 1re fille étant scolarisée dans le nord, nous décidons d’attendre la fin de l’année scolaire pour le rejoindre mes filles et moi.
    Je préviens ma CAF (59) dés la fin avril de mon déménagement courant juillet en région parisienne.
    De là, je vous passe les mois à remplir les dossiers en plusieurs exemplaires pour le nord et la seine saint denis.
    Depuis le mois de juin 2011, je ne perçois plus d’APL ( alors que je vivais toujours à la même adresse) et depuis aout je ne touche plus d’allocations jeune enfant et familiales.
    Mon dossier est complet et sans problème pour la CAF du 93, mais la CAF du 59 ne transfert pas le dossier.
    Il y a 2 mois j’envoie un énième mail à cette dernière qui m’append qu’apparemment mon dossier contiendrait des incohérences au niveau des dates de vie commune ( Pour eux je vis avec mon conjoint depuis la signature du bail )et un contrôleur de la seine saint denis doit passer chez moi pour clarifier la situation.
    1 mois passe n’ayant toujours pas de nouvelle, je téléphone à la caf du 93 qui me dit que mon dossier est en ordre et qu’il n’y a aucune mention d’un quelconque contrôle.
    Or sans ce contrôle la CAF du nord bloque mon dossier.
    Pourquoi en ayant eu les même justificatifs et les mêmes dates de début de vie commune, tout est correct pour une CAF alors que l’autre m’accuse de fraude ?
    Comment débloquer mon dossier ?
    Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

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  • Bonjour,
    Je suis en couple avec mon compagnon, nous sommes tous les 2 sans activités et nous avons 2 enfants : un de 4 ans et le dernier 6 mois. En tout et pour tout avec nos 2 RSA et allocations familiales nous touchions 494 euros ( 308€ d’alloc, 186€ de RSA pour 2 ).j’avais en plus un ARE de 500€ par mois qui vient de se terminer.donc plus de chômage. Et là je me retrouve avec une baisse de RSA de 186€ je passe a 50€ ....je comprend plus rien j’ai amener tous les papiers ( refus ASS, justificatifs chômage non indemnisé....) et ils refuse de recalculer les droits. Ils disent qu’ils de basent sur ma dernière déclaration trimestrielle qui elle avait encore du chômage déclaré.
    J’ai un loyer de 740€ a payer, sans compter les factures qui s’accumule.
    Je pense pas que ma situation semble si difficile a calculer mais j’ai surtout l’impression que l’on me mène en bateau.
    Au final nous sommes 2 personnes au RSA avec 2 enfants.
    Que dois-je faire pour que sa bouge vite avant que la situation se dégrade ????
    Merci.

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  • Bonjour,

    Je suis une maman seule et j’ai pris un congé parental de 6 mois. Ayant lu quelque part que le congé parental "neutralisait" les ressources, j’ai fait une demande d’AL pour les 6 mois en question (mes ressources "habituelles" étant supérieures au plafond).

    Que l’on m’a refusée au titre que mes ressources étaient trop importantes (année 2009 dans mon cas, le congé parental étant en 2011) : pas de neutralisation !!!!!

    Je râle, mais je n’ai pas la certitude d’avoir raison. Y a-t-il quelque part un texte ou un doc que je pourrais fournir ?

    Merci !

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  • Bonjour,

    Je suis au chômage total depuis le 01 janvier 2012, mais j’ai travaillé 22 heures fin février 2012, du coup je n’ai pas mes 2 mois consécutifs de chômage totale.
    Je vais travailler une semaine à temps complet au mois de mars et 4 jours pour 28 heures de travail au mois de mai.
    Et en juillet je commence une formation à 25 km de chez moi. Donc impossible à chaque fois d’avoir 2 mois de chômage TOTALE CONSECUTIFS.
    Bref, j’aurais souhaiter un recalcul des mes droits APL car les temps sont durs, je touche 750 euros de chômage et mon ami à le SMIC 1070 € par mois.
    Nous avions 80 € d’apl par mois et depuis janvier plus rien car mes revenus étaient plus importants.
    Pensez vous qu’avec mes 22 heures de travail effectués fin février, ils vont me refuser le recalcul des mes droits apl ?
    Je suis très sceptique.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

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  • Bonsoir,

    Je viens de recevoir un trop perçu de la caf d’un montant de 2500€.Depuis l’année dernière je suis demandeuse d’emploi et travail en intérim en intermittence.J’ai fais une demande de prestation "mode de garde" pour mon fils et là ils se sont aperçu en étudiant mon dossier que je ne devait pas obtenir un abattement de 30%.Ils m’ont envoyer une lettre en m’expliquant qu’ils allaient me retenir 180€ (soit l’allocation qu’il me verse pour mon fils qui a 20 mois).Je trouve ça profondément injuste de payer parcqu’ils n’ont pas bien fait leur boulot.En plus, nous n’avons pas accès à leur texte de lois et en plus ils ne renseigne pas du tout sur les abattements qu’ils appliquent.Je suis actuellement en formation et en fin de droit assedic (salaire de 555€/mois).Je ne sais pas du tout quoi faire.C’est déprimant.

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    • Faites un recours gracieux dans lequel vous ne demanderez pas de remise de dette (ce serait reconnaître que vous la devez, vous le ferez dans un second temps, éventuellement) mais dans lequel vous écrirez que cette répétition de l’indû n’est pas justifié et ne s’appuie sur aucun texte réglementaire.
      Vous contesterez aussi la saisie intégrale de votre allocation pour le même motif (ne s’appuie sur aucun texte réglementaire).
      Normalement, ils vont vous sortir les textes sur lesquels ils fondent leur trop perçu.

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  • Bonjour,

    J’aimerai avoir un conseil pour une lettre que j’ai reçu de la caf, je dois rembourser un trop perçu de 4700€.
    Je percevais des aides au logement depuis 2009 car j’étais inscrite au assedic
    pour l’année 2010, j’étais en contrat de professionnalisation jusqu’au mois de aout ensuite ensuite j’étais en interim du mois d’octobre au mois de décembre.
    En ce moment je suis salariée à temps plein.
    J’ai toujours fourni les documents que la caf m’ a demandé, par contre je ne savais pas qu’il fallait indiqué tout changement de situation, vu que la caf a accès au information via le bureau des impôt ou des assedic.
    ils font un rappel sur 2ans , est ce qu’ils ont le droit ?
    je trouve cette somme très importante même si on me propose de payer 83€ par mois, je trouve que le service de la caf n’ont pas bien calculer mes droits, vu que je recevais tous les ans un courrier m’indiquant qu’ils ont bien calculé mes droits.
    l’erreur a été établit de leur services et c’est à moi de payer.
    Qu’est ce que vous me coneiller, vu que je suis salarié est ce que j’ai le droit de demander une annulation de ce trop perçu ?

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  • Bonjour,

    Moi je me heurte à un mur à la caf !

    J’ai terminé un contrat cui cae mi temps le 2.04.2012 et déposé une demande are en cours de traitement depuis 15 jrs !

    La caf ne veut pas recalculer mon apl ni mon rsa tant qu’ils n’ont pas la notification du pole emploi d’ouverture are.

    Sauf que d’après ce que je comprend sur ma déclaration de ressources jai declaré mes trois derniers salaires janv fev mars et donc demande une neutralisation le 3.04.2012 car plus aucun revenu (vu que le dossier are est en attente) donc ils devraient au moins me donner 3 mois de rsa a taux complet cumulé avec are et du coup rsa taux plein egal apl taux plein :

    Seulement on dirait qu’ils sortent l’argent de leur poche, ils veulent attendre la notification are ainsi je ne pourrais plus déclarer sur l’honneur que je n’ai pas d’autres revenus remplaçant mes salaires ! alors que du 2.04.2012 au 5.05.2012 (date ou je toucherais sans doute are -moins le délai de carence) je suis effectivement sans aucun revenu !

    Cela m’énerve je suis allé trois fois au point relais appelé le tel payant et fait 4 courriers via le site rien de rien d rien à faire !

    En vous remerciant pour vos conseils

    Cordiales Salutations

    Tristan

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    • Vous devez comprendre que les agents de la CAF sont dans l’obligation en fonction de la situation d’avoir une pièce justificative pour recalculer un droit car il y a une législation à appliquer.
      Dans le cas d’une fin d’activité la neutralisation des ressources s’effectue uniquement si vous n’ouvrez pas droit au chômage car le droit aux indemnités de chômage est prioritaire au RSA
      Donc c’est normale qu’on vous refuse cette neutralisation immédiactement.

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  • Bonjour , je sort d’une période de congé parentale d’un an donc considérer sans revenue via la caf . Je viens de commencer une formation au greta et il me reste 3 mois de chômage are a prendre Durand cette formation pour ensuite être payer via la région de à peine 650 euros . Que va t il se passer pour mon apl ? Si je déclare les 3 mois de chômage ils vont me retirer l apl ? Et recalculer sur le salaire de 650 euros payer par la région ? Ou peuvent ils neutraliser juste pour les mois ? Je sais pas quoi faire car sans apl nous aurons du mal s nous en sortir ! Merci

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  • bonjour ,

    tout d’abords je tenais a vous remercier pour cet article ainsi que pour le fait de lire et répondre à toutes ces questions !
    voici ma situation :

    période de chômage du 07/07/2011 jusqu’au 16/04/2012
    quelques missions interim pdt cette période
    travail à temps partiel ( 136.80h/mois) depuis le 16/04 jusqu’à maintenant (CAE)

    APL baissé depuis le 01/01/2012 en fonction de mes revenus de l’année précédente de 238€ à 111€

    APL baissé rétroactivement à compté du 01/04/2012 ( trop percu de 118.56€ remboursables chaque mois de 71€ donc APL actuel de 51.97€)

    je voulais savoir pour ma période chômage si je pouvais leur demander cet abattement de 30% sur ressources prises en compte de façon rétrograde ?

    m’étant séparée de mon conjoint qui m’aidait financièrement , je me retrouve seule à payer un loyer de 648€ avec un salaire de 1068€ ce qui est très difficile comme vous pouvez le supposer .

    J’ai une dette de 300€ pour loyer en retard + 182€ pour les charges locatives de 2011 ( montant total des charges locatives 932.53€ - provisions sur charges déjà données 750€ )

    que puis-je faire ???

    je vous remercie par avance de votre réponse

    Julie

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  • bonjour
    mon compagnon a etait licencié le 15 fevrier 2012 , il c est inscrit au pole emploi et a eu une carence jusqu au 15 juin donc chomage non indemnisé.
    en juin j appel la caf pour leur demander si j ai droit a l aide a la rentrée scolaire on me dit que suite au changement de situation de mon compagnon j y ai droit car je beneficierais d un abattement de 30% donc je serait en dessous du plafond de ressource . ce moi ci n ayant pas de nouvelle j appel on me dit que je n y ai pas droit car l abattement se fera qu a partir du 15 aout et que l arret des revenue ce fait au 31 juillet et donc cela ne fait pas 2 mois de chomage indemnisé ,il manquerait 15 jours .
    La personne de la caf me dit : "si votre compagnon aurait été licencié en debut de mois au lieu d un milieu vous auriez eu droit ." je lui ai repondu escusais moi si mon compagnon a été viré 15 jours trop tard .
    resultat mes ressources passeront au dessous du plafond le 15 aout et l aide a la rentrée scolaire se touche le 21 aout . Elle a rajouté en partant c est la faute a pas de chance .
    j ai fait un courrier de contestation , des appels tel ...

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  • CAF : conseils pratiques : neutralisation 26 août 2012 14:04, par laura

    Bonjour

    En Congé de Longue Durée depuis plus de 3 ans, je suis à demi traitement depuis 6 mois, et mes revenus actuels (800 euros) me permettraient de toucher une aide au logement, alors que les revenus sur lesquels se base la CAF (2010) ne le permettent pas.

    Je suis reconnue en Affection de Longue Durée par la sécurité sociale.

    Ai je droit à un abattement, à une neutralisation, est-il possible de demander à ce que ce soient les nouveaux revenus qui soient pris en compte ?

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Tout d’abord merci pour toutes vos infos utiles ! Je n’ai pas réussi à trouver une réponse auprès de la msa... Nous avons reçu un courrier nous indiquant que nous n’avons plus le droit à l’allocation de base pour notre fille de 15 mois.
    Ayant été au chomage en 2011 et n’ayant travaillé qu’à hauteur de 1833€ la msa considère que le bareme qui s’applique est celui d’un ménage avec un seul revenu mais il prenne en compte mes ARE. je ne saisi pas trop la logique de leur calcul d’un coté il ne tienne pas compte de mes ARE pour déterminer le barème et après il l’ajoute et du coup nos ressources étaient pour 2011 de 41028€ ce qui est bien supérieur au 34 819€ du barême.
    Comme je suis de nouveau au chomage depuis fin septembre 2012 et que je touche l’ARE est ce que l’abattement de 30% peut s’appliquer à moi ?
    Merci beaucoup

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  • bonjour,
    j’ai besoin de précisions au sujet de l’ASS.
    Je suis pour l’instant ARE+ activité conservée (15 h par mois seulement), donc à cause d’une centaines d’euros en plus de l’are, je perds plusieurs mois d’indemnités chômage (9 je crois) et pas d’abattament APL . La pilule étant tellement dure à avaler , j’essaye maintenant d’appréhender les choses ;
    Lorsque je serai en ASS ( ce qui ne devrait pas tarder ) , est-ce que la caf va me faire le même coup au sujet de l’abattement APL ? puis-je avoir un recalcul de mon APL avec une activité ou il faut encore être en arrêt total pendant 2 mois , plus rien ne m’étonne maintenant mais là ce serait le pompon !!

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    • Au lieu de faire le tour de tous les forums, je vous ai lu sur deux autres, pourquoi n’allez-vous pas pousser la porte de Pôle Emploi et celle de la CAF ?

      Personne sur le net n’a votre dossier sous les yeux et ne peut répondre à vos questions de manière précise. Les emplois conservés avec cumul ARE sont spécifiques et complexes. Même s’il y a à la base une réglementation générale (que personnellement je ne maîtrise pas), on ne peut répondre précisément.

      L’ASS prend en compte toutes les ressources de votre foyer sur un an (y compris celle du conjoint s’il y a un conjoint), elle neutralise simplement l’ARE. Donc si vous dépassez le plafond, vous n’aurez rien. Et le cumul ASS et emploi conservé est tout aussi spécifique qu’avec l’ARE, donc impossible de répondre avec précision.

      Quant à l’APL, n’en ayant jamais eu de ma vie, je ne peux vous répondre.

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      • C’est dingue ça , si j’ai posté cette demande , c’est parce que je n’ai pas trouvé de réponses et qu’en plus ici , j’ai trouvé des cas bien plus compliqués dont certains ont répondu pertinemment, enfin, sur les autres posts je n’ai jamais parlé d’ASS.
        Mon cas est une généralité , ça n’a rien à voir avec le statut de la famille , ma demande est simple, l’ASS a t’elle les mêmes conditions sur l’abattement APL si pas d’arrêt d’activité de 2 mois.
        Si jamais ça vous ennuie isa76, surtout ne me lisez pas et pour info ,j’ai planté hier toute la journée dans caf et pôle emploi et c’est la 1re fois que je rentrais dans une caf : j’avais déjà à lui demander de ne pas me donner les 1100 euros qui devaient m’être attribués alors autant vous dire que ça fait drôle quand on est dans une situation délicate . Pour pôle emploi, je n’ai vu mon conseiller qu’une seule fois (5-10 mn) en presque un an donc merci de m’avoir encourager, c’est super !

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  • Et j’ai oublié de dire qu’on est sur un article au sujet de la neutralisation donc je pense être au bon endroit pour faire une demande , si quelqu’un sait tant mieux sinon tant pis.
    par contre les "je ne sais pas , je n’ai jamais eu d’apl" , pfffff
    moi aussi, je ne savais pas, je n’avais jamais été au chômage avant.

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    • si quelqu’un sait tant mieux sinon tant pis.
      Il me semble avoir dit que je ne savais pas.

      Et vous m’êtes tombée dessus comme une furie. Et après votre belle envolée lyrique, vous dites maintenant que si on ne sait pas, c’est tant pis !! désolée, je n’ai pas compris la cohérence de vos propos d’un message à l’autre.

      par contre les "je ne sais pas , je n’ai jamais eu d’apl" , pfffff moi aussi, je ne savais pas, je n’avais jamais été au chômage avant.
      Et ???? désolée, je n’ai pas compris. C’est une moquerie ?
      Je devrais apprendre la nomenclature par cœur pour vous satisfaire ?

      En tout cas, ce que je trouve étrange, à part votre attitude, c’est que la CAF n’ait pu vous répondre hier, puisque vous y êtes allée selon une information donnée à retardement.

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  • C’est marrant les personnes qui veulent répondre alors qu’ils ne connaissent pas la réponse .j’aurai tendance à dire " de quoi je me mêle ? ", sur ce, bonne journée .

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    • Eh bien, pour une fois que je ne connais pas la réponse sur un sujet ; je me fais copieusement insultée. D’habitude quand je ne connais pas la réponse, je mets un lien pour un autre site, mais comme vous aviez déjà posté sur ces sites...

      Donc d’après vous, quand on n’a pas la réponse, on ne doit pas répondre ? et laisser les gens attendre et attendre une réponse qu’ils n’auront jamais.

      J’aurais donc dû laisser votre premier message sans réponse et vous laisser attendre. Donc vous auriez compris que personne ne pouvait vous aider ? et vous n’auriez pas posté de message injurieux envers un site qui ne peut vous aider ?

      C’est marrant aussi les gens qui viennent juste pour insulter et qui repartent sans jamais laisser un conseil sur d’autres discussions.

      Mais rassurez-vous, maintenant que je connais votre style, je ne risque pas de me mêler de quoi que ce soit vous concernant.

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  • Bonjour,

    Après avoir eu plusieurs réponses contradictoires de la part de la CAF je vous explique ma situation :
    Le 1er juin 2010, j’ai à la fois repris mes droits au chômage en ARE après une période de maladie de longue durée et été mise en invalidité, le même jour. Le 3 août 2010, j’ai été admise à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Lorsque j’ai expliqué ma situation à ce moment là à la CAF, il m’a été dit que l’ASS neutralisait les ressources. Pour l’année 2011, j’ai perçu 265 € d’ALS. En décembre 2012, la CAF me demande ma feuille d’imposition et je demande à la femme du guichet s’il y a bien neutralisation de mes ressources du fait de mon ASS, ce à quoi elle me répond : non pas sur une pension d’invalidité. J’appelle ensuite la CAF et tombe sur un Monsieur qui me confirme que la CAF neutralise les ressources de ma pension d’invalidité du fait de mon ASS et me demande d’en envoyer l’attestation. Le 27 janvier 2013, une notification de la CAF m’attribue 128.95 € et je vois qu’ils n’ont pas pris en compte les revenus de l’ASS pour ce calcul. Persuadée par ma protection juridique de la GMF et par deux interlocuteurs de la CAF pour cette neutralisation de ma pension d’invalidité, je rappelle le 4 février et là une dame très remontée me dit que c’est une erreur, et que mon statut étant principalement celui d’invalide, il n’effectuent plus aucun abattement sauf celui de 10 % sur l’ensemble de mes revenus et m’attribuent une allocation de 54 €. Je précise qu’en effet, mon ASS est différentielle du fait que ma pension d’invalidité est imposable et qu’ils appliquent un plafond de 1090 € par mois, je perçois donc 5.49 € par jour. Il en serait tout autrement en AAH car : AAH + ASS plein taux 15 € par jour + APL pein pot...
    Sur mon dossier apparait toujours la notification à 128.95 € du 27 janvier 2013 avec le détail de mes revenus où j’apparais, selon eux comme bénéficiant de l’ASS sans mention de ma pension d’invalidité mais les 54 € figurent dans "mes droits" sans les détails. La dame qui a changé mon statut m’a demandé ma notification de PI par courrier
    urgent, alors que celle-ci a été donnée en juin 2010 et ma pension figure aussi sur mon avis d’imposition.
    Une assistante sociale avait également appelé pour connaître mes droits et il lui a été fait comme réponse que c’était "au cas par cas" ! Que puis-je faire et savez-vous ce à quoi j’ai droit, car suite à de nombreux appels de ma part avec la CAF j’ai aussi comme réponse qu’il pouvait y avoir un abattement de 30 %. Certains techniciens me disent que même si je fais un recours je n’aurai droit à rien de plus que ces 54 euros dérisoires. Dois-je me rendre à la CAF avec mes justificatifs de chômage ? Que puis-je faire ? J’ai 308 Euros de loyer et 200 € de charges.
    Je vous remercie par avance de votre réponse, en espérant que vous puissiez m’aider.
    Cordialement,
    Delphine

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  • Bonjour,

    Avec ma compagne, nous venons de recevoir un courrier comme quoi nous aurions plus droit à l’APL. Mon amie qui est au chômage depuis plus d’un an, a travaillé les mois de novembre et décembre et depuis le 1er janvier elle perçoit le chômage. Moi de mon côté, je suis toujours inscrit au chômage depuis plus d’un an mais je ne suis plus indemnisé depuis le 25 décembre, j’ai effectué 4h de travail au mois de janvier. D’après la CAF, nous dépassons le plafond des revenues de 2011, or quand on fait la simulation sur le site de la CAF, nous aurions droit à l’APL. Je souhaiterai simplement savoir s’il y a un abattement de prévue concernant les chômeurs n’étant plus indemnisé mais travaillant juste quelques heures par mois (environ 4h)ou ne travaillant pas ? et quels recours nous pourrions faire ? Merci

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  • Bonjour à tous,

    J’ai eu une petite fille en 2008, c’était un déni de grossesse, j’ai appris ma grossesse en septembre 2008 pour accoucher en octobre 2008.
    Etant étudiante, celibataire, et hébergée chez mes parents, j’avais le droit à l’API. J’ai commencé à la toucher en septembre 2008, alors que logiquement et aux dires d’un agent de la CAF, je pouvais toucher l’API dès la grossesse. Il m’a dit de faire un courrier réclamant mon arriérage.
    J’ai fais ce courrier, avec également un courrier de mon obstetricien attestant de mon déni de grossesse, donc de mon impossibilité à déclarer ma grossesse avant pour pouvoir bénéficier de l’API dès le début.
    Cela fait maintenant 4 ans que l’on ne répond pas à mes courriers, que l’on me trimballe de bureaux en bureaux quand je me déplace dans leurs locaux.
    Hier je suis retournée à la CAF du nord, où l’on m’a dit que le délai de toute façon etait passé et qu’ils ne pouvaient remonter de plus de deux ans !
    C’est beaucoup trop facile, il s’agit d’une belle somme 8 fois 500 euros environ ( 4000 euros !)
    Ma fille a eu les mêmes besoins que les enfants nés sans déni, j’ai du acheter exactement les mêmes choses, et en 3 semaines !

    Que puis-je faire ? Je suis désespéree

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  • Bonjour,

    Petit problème avec la CAF et j’aimerai savoir mes droits :
    j’ai reçu un courrier disant que je n’avais plus le droit au complément familial, ils prennent les revenus de 2011, le salaire de mon mari et mes assedic puisque j’étais au chômage indemnisé toute l’année, mais ils prennent le plafond d’un revenu pour un couple, si ils comptent les deux revenus ne doit-on pas prendre le plafond pour couple 2 revenus ?
    J’ai donc demandé la neutralisation de mes revenus, mais cela m’a été refusé puisque j’ai repris une activité en septembre 2012 (assistante maternelle, 23 h/semaine). Merci de votre réponse, j’ai vraiment besoin de comprendre !

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  • Bonjour,

    Je suis actuellement en fin de droit de chômage indemnisé par l’ARE.
    Un dossier d’AAH a été déposé car mon handicap m’empêche de travailler.
    Quand j’aurai le retour positif pour l’AAH, la CAF va tenir compte de mes revenus déclarés sur la déclaration 2012 avec les revenus de 2011, étant donné que je n’ai touché que l’ARE (montant de 875 euros/mois à 31 jours) je dépasserai le plafond prévu pour toucher l’AAH.
    Est ce que la CAF va faire un abattement sur ma déclaration et si oui de combien ou est ce que je dois faire une demande de neutralisation ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement.

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  • bonsoir
    je suis au chômage indemnisé (1050 euros mais le trésor public me saisi 130 euros) .Mon conjoint est au chômage non indemnisé. Il effectue quelques missions intérim mais pas souvent pas plus de 15 jours dans le mois et en discontinu ( peu de propositions ..) . Est-il normal qu’ il soit déclaré en activité sur notre dossier CAF ? Pourtant il s’ actualise tous les mois aux assedics.
    Aussi quel est le plafond pour le RSA pour un couple avec un enfant de moins de trois ans ? Merci pour votre aide.

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    • Vous avez un revenu, votre allocation chômage, ainsi que les petits boulots de votre conjoint, donc pas de RSA.

      On ne cumule pas l’allocation chômage avec le RSA.

      Est-il normal qu’ il soit déclaré en activité sur notre dossier CAF ?
      Ben oui, s’il n’est pas reconnu totalement inapte au travail à cause d’un handicap ou des suites d’un accident ou maladie qui l’aurait rendu invalide.

      Vous savez, rien ne vous empêche de pousser la porte de la CAF et de poser vos questions aux agents.

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  • bonjour

    je suis une française mariee depuis 12 ans avec un etranger non europien on a resider en Espagne depuis long duree mon mariee il est en chomage de l’Espagne 760euro par mois et.....mntn moi jai entree en France je suis chez mon frere depuis un mois je sui dans une situation dificile je voulais savoir puis je beneficier le rsa et demande logement sociale repond moi svp le plus vite possible

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  • Bonjour,
    Merci d’avance pour votre aide.
    Je suis au chômage depuis le 01/11/11. J’ai été indemnisée à partir du 3/12/11 (carence).
    J’ai repris une activité temps partiel en février 2012 (travail les 27 et 28/ 02, quelques jours en mars et un peu plus les mois suivant en cumulant plusieurs CDD).
    J’ai reçu une indemnisation en complément des mes salaires par pole emplois (ARE) de février à aout 2012. (CDD temps plein de septembre à decembre donc plus d’indemnisation ni d’abattement à cette période)
    La caf m’a fait l’abattement de 30% sur mes revenu n-2 les mois ou j’étais indemnisée par les Assedic moins les deux premiers mois (soit fevrier à juillet). Cet abattement m’a permis d’avoir le droit à l’allocation PAJE (prestation accueil jeune enfant) et également plus d’allocation complément de libre choix de mode de garde.
    Mais voilà j’ai reçu en avril 2013 un courrier ou l’ on me dit que c’est une erreur : 1800 euros à rembourser pour 2012 !! D’après le courrier je n’avais pas le droit à l’abattement car j’ai eu moins de 2 mois de chômage total (3/12/11 au 31/01/12). Au téléphone un conseillé m’a pourtant affirmé l’an dernier que le chômage partiel indemnisé donnait aussi le droit à un abattement.
    Qu’en est-il en réalité ?
    Connaissez vous le texte de loi ?
    Les presque 300 euros d’allocation perdue par mois sont parfois bien supérieurs a ce que j’ai gagné en travaillant....

    Merci de votre aide.

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  • bonjour , mes droit aux allocation logement on était suspendu de fevrié a ce jours , je souhaiterais savoir si je recevrais un rapel de mes prestations non versée. merci .

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  • bonjour moi j’ai un petit contrat de 4h/semaine et j’ai 876 euros ou 900 euros de chômage (mois sur 30 ou 31 jours) suite perte 1er emplois à 35h et j’ai fait une demande de RSA il me donne rien...Normal ? chômage + 163euro (4h/s) ça me donne 1039 euros ou 1063 euros et pourquoi on me donne pas de RSA ?

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    • Parce que les allocations chômage et le RSA ne se cumulent pas. Tant que vous aurez des allocations chômage, vous n’aurez jamais de RSA. Pour obtenir le RSA, il faut n’avoir qu’un salaire à compléter et/ou un rejet à l’ARE ou à l’ASS.

      Et attention au petit contrat de 4 heures par semaine. Parce que si c’est un CDI, le cumul emploi chômage s’arrêtera au quinzième mois et vous aurez alors votre seul salaire comme revenu.

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  • Bonjour,

    j’ai une situation un peu differente par rapport à celles si-dessus et j’ai une question. Je suis actuellement doctorante inscrite à la fac. Je suis entrangere, donc j’ai un titre de sejour etudiant. Pendant 5 ans je gagner des sous d’abord en tant qu’allocataire et ensuite en tant qu’ATER. Mon dernier contrat a pris fin en Septembre 2012. En residant en France en tant qu’etudiante je n’ai pas de droit à m’inscrire au pole emplois. J’ai monté mon dossier de demande d’aide à la CAF en Decembre 2012 en considerant que comme toutes les personnes dont la situation professionelle change et qui n’ont plus de ressourses j’aurai droit à l’abattement de 30% sur mes revenus precedents. Apres plusieurs echanges par courrier sans avoir une reponse definitive je suis allée au point d’acceuil de la CAF. La bas une conseillere m’a dit que le droit à l’abattement concerne uniquement ceux qui sont inscrits au Pole emploi. C’est donc un cercle vicieux car mon statut ne me permet de m’incscrire au Pole emploi et toucher l’alloc chomage, et le fait de ne pas etre inscrite au Pole me bloque les autres aides. En meme temps en travaillant j’ai bien cotisé comme tous les autres. Pourriez-vous me conseiller s’il y a des pistes de debloquer la situation au niveau de la CAF svp. En vous remerciant.

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    • Vous avez le droit aux allocations logement mais pas à l’abattement de 30 %.

      Il existe des associations d’aides aux étudiants étrangers. Vous en avez sûrement une dans votre ville. Ces associations connaissent très bien les problèmes que vous rencontrez, elles devraient pouvoir vous aider à débloquer votre situation.

      Le statut étudiant étranger est une vraie honte.

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  • Bonjour, j ai passer une bonne partie de la semaine a chercher une piste mais en vain, parcontre des info tres interressante...
    voici mon questionnement.
    Maman d une petite fille de 6 mois, je suis actuellement en cdd. Mon congé maternité s est terminer le 7 avril j ai repris aussitot le travail suite a un entretien telephonique avec la caf qui me certifiait que je n avais pas le droit au complement libre choix d activité de 6 mois. Bien sure , j ai recu le papier de mes trimestre et j avais bien ses 8 trimestre pour pouvoir beneficier de cette prestation. Mais maintenant c est perdu vu que je suis en cdd jusqua fin novembre, (en maladie dailleurs) j ai donc ete mal informé. Je n ai pas de recours je suppose ?

    Mon mari s est retrouver en crp durant 4 mois, et je n ai jamais eu cet abattement de 30 pour cent.. Je n ai meme jamais toucher l apl sois disant que mon loyer serait pas assez elever...(ce sont les chrges qui sont elevées...)

    Bien a vous. Sonia

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  • stagiare de la formation 26 juillet 2013 08:40, par bruno

    bonjour actuelllement en ass j ai droit à mes 250 euros d apls.
    je rentre en formation professionnelle debut septemebre donc je serais stagiare de la formation pendant 2 ans avec une rémunération...Pensez vous que j aurais droit a ces apls encore,et que la neutralisation va s appliquer ???

    cdlt

    Bruno

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  • bonjour,

    dernièrement j’ai eu beaucoup de soucis avec la CAF. J’étais embauchée en CDI à temps partiel et ayant eu une deuxième enfant, j’ai demandé le complément de libre choix d’activité et le complément de libre choix de mode de garde (janvier 2013) les deux ont été acceptés. En mai, je reçois un courrier qui m’indique un trop perçu car je dépasse le taux d’activité fixé à 80% en fait ils n’ont pas pris en compte lors du traitement de mon dossier le second document de mon employeur (le pire c’est qu’ils n’admettent pas leur erreur) donc pour récupérer le trop perçu, ils me suppriment les deux compléments. J’ai du payé plein pot l’agence par laquelle j’étais passée pour garder mon bout de choux et interrompre la garde car pas les moyens financiers pour payer la prestation entièrement. Comme je n’ai pas de famille où j’habite et les crèches sont complètes, j’ai du démissionné car personne pour s’occuper de mes enfants donc perte d’emploi, je l’ai signalé à la CAF et comme j’allais déménager, j’ai fait une demande d’aide au logement qu’ils m’ont biensûr refusé car on dépasse le seuil. Je voulais donc savoir si je pouvais faire une neutralisation des resources et à qui je dois l’adresser

    merci

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  • bonjour ,je suis mariée avec 2enfants et je suis au chômage rémunéré depuis avril 2013 .

    je voulais savoir, pour le calcul de l’allocation rentrée scolaire , si l’abattement de 30% sur nos revenus de 2011 se faisait sur la totalité des revenus ou seulement sur les revenus de celui qui est au chômage ?

    cordialement

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    • seulement sur les revenus de celui qui est au chômage

      http://www.social-sante.gouv.fr/inf...

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      • Bonjour,

        Je viens de signer un contrat CUI Education nationale en CDD 12 mois, pour 20h00 hebdos, soit 86h30 par mois et un salaire brut de 816 €

        Je suis en ASS, je n’ai pas eu de missions depuis mars 2013 et par conséquent je bénéficie du cumul emploi ASS pendant les 3 premiers mois de ma reprise d’activité et 150 € par mois pendant les 9 mois suivants.

        Or, je viens de recevoir un courrier de ma caf. Mon APL passe de 270.63 € à 72.17 € et je dois leur rembourser un trop perçu sur septembre (déjà viré et octobre en cours de virement) soit 396.92€. Ensuite, ils vont se rembourser sur mon APL de 72.17 chaque mois à concurrence du total dû.

        J’hallucine, car en ASS je percevais 15.90 € par jour, soit environ 490 € par mois, et l’APL 270.63 € (total 760 €). En travaillant je vais percevoir 636 € de salaire net et 72.17 € d’APL (total 708 €). Donc je ne comprends pas que l’on galère plus en allant travailler.

        Est ce que dans mon cas je peux demander la neutralisation ?

        Merci pour votre réponse.

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        • Est ce que dans mon cas je peux demander la neutralisation ?
          Vous pouvez tout demander ! Mais vous ne l’obtiendrez pas. La neutralisation cesse dès qu’on reprend une activité.
          Essayez plutôt de demander l’annulation du trop perçu.

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          • Merci

            C’est vachement bien de retourner au travail et d’être encore plus dans la mouise qu’en restant chez soi !

            J’ai du mal à y croire, mais je viens de faire mon courrier dans ce sens.

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            • En travaillant je vais percevoir 636 € de salaire net et 72.17 € d’APL (total 708 €). Donc je ne comprends pas que l’on galère plus en allant travailler.
              Vous oubliez un peu vite ce que vous avez déclaré un peu plus haut, à savoir :

              je bénéficie du cumul emploi ASS pendant les 3 premiers mois de ma reprise d’activité et 150 € par mois pendant les 9 mois suivants.
              Donc, je ne pense pas que vous allez être dans la mouise pire qu’avant.

              Ce n’est pas drôle de se faire recalculer l’APL mais faut tout de même pas exagérer.

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              • J’ai un loyer avec les charges de 450 €.
                Donc 820 € de revenu global (salaire 670 + ASS 150) - 450 € de loyer avec les charges, reste à vivre 370 €
                APL 72 € + reste à vivre de 370 € = 442 €
                Frais de déplacement 60 € (essence seulement car entretien et assurance en plus, mon job n’était pas accessible avec les transports) soit 442 - 60 = 382 €
                Je travaille pour gagner 62 € de plus par mois, car en restant à l’ASS j’avais 490 € et 170 € de loyer. Donc il me restait pour vivre 320 €.
                Ce n’est pas une vue de l’esprit, le travail ne paye pas vraiment !
                Voilà, c’est tout.

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  • bonsoir
    gros soucis avec la caf
    jai une dette de loyer, un plan d appurement que je n ai pas respecté du coup plus d apl...
    jai repri les remboursement depuis 2 mois
    que puis je faire pour avoir un rapel ?
    autre question... si je demenage aurai je droit a l apl ou sa va me bloqué a cause de mes impayés de loyer sur l ancien logement ? merci de votre réponse cordialement

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  • Bonjour ,

    Je suis étudiante étrangère , j’ai fait un stage rémunéré , de 6mois à paris , la Caf ne m’a pas versé les APL , je suis allé voir un conseiller il m’a dit que je suis considérée salariée car la rémunération de stage dépasse le plafond. hors moi j’habite à paris et je n’ai aucune ressource a part l’indemnité de stage , j’ai payé mon loyer a 440 euros pendant 6 mois , et maintenant je suis au chaumage car en recherche d’emploi , sans aucune ressource , sachant que je comptai sur mn slare de stagiaire pour mes dépenses aprés le stage.J’ai meme pas pu faire une inscripion a la fac parceque j’ai pas les moyens . Les deux derniers mois j’étais plus stagiaire et j’ai payé mon loyer complet.Dites moi svp s’il y’a une solution pour que la CAF me verse les APL des 6 mois que j’ai payé.

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  • Bonjour,

    Merci de vos réponses aux questions, c’est très réconfortant.

    j’ai fait une demande de RSA, j’ai fait une formation de juin à août 2013 rémunérée 761€ par la mairie de Paris.

    Depuis je suis sans ressources. J’ai fait un dépôt de dossier le 29/10/2013 Mais la CAF me demande de lui faire part de mes ressources depuis 02/2012 par le biais de plusieurs déclarations trimestrielles de ressources. A-t-elle le droit de faire cela ? Cette date semble faire référence à la fin de mon indemnisation de 4 mois par Pôle Emploi.

    Autre question, l’année dernière, il était possible de bénéficier du pass navigo gratuit lors de la demande de la RSA. D’après le STIF, il est maintenant dépendant de l’attribution définitive du RSA d’après l’interlocuteur que j’ai normal. Est-ce le cas ?

    Merci beaucoup. Et bonne continuation.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci pour ce forum
    Je suis conflit avec la CAF au sujet de l’abattement et l’aide logement
    En fait :
    Je suis au chômage total depuis 1 Juillet 2013, indemnisé à partir du 1 Septembre 2013.
    Je suis auto entrepreneur depuis 2009 (tres faible revenu), (je touche 100% mes ARE car cette activité était créer avant inscription Pole emploi).
    CAF refuse d’appliquer l’abattement de 30% afin de calculer mon droit à l’aide logement car pour eux je suis en activité depuis 1 septembre 2013. (auto entrepreneur)
    Pour info les bénéfices auto entrepreneur sont largement inférieur à l’aide logement (d’après simulation), pour le moment je préfère garder mon auto entrepreneur car avant tout c’est un droit
    La question : est ce que j’ai le droit ou pas a l’abbatement ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Bonjour,
      De fvrier a juillet 2013 , j ai occup un poste a moins de 77h/mois en tant toujours inscrite comme demandeuse d’ emploi , sans indemnisation.
      En aot j’ai eu une reprise de mes droits are .
      Mon compagnon est en ass avec de temps en temps un revenu complmentaire.
      La CAF me rclame septembre et octobre d’aide au logement en m’expliquant la chose suivante : Quand vous travailliez nous avons neutralise compltement l’anne fiscale de rfrence pour le calcul Al ,et depuis votre indemnisation en are ’ en aout 2013,l’abattement est de 30%. Est ce normal ? Merci. Nathalie

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  • Bonjour
    J´ai accouché le 24/10/13,. J’étais donc en congé maternité et depuis le 02/01/14 je suis en congé parental pour une durée de 6 mois. Je vais donc toucher le complément de libre choix d’activité de 572€/mois. Ce qui fait une perte de 700€ par rapport à mon salaire mais bon je préfère m’occuper de mon bebe. A mon 7e mois de grossesse, nous n’avons pas touché la prime de naissance et depuis la naissance de notre fils, nous ne touchons pas non plus la paje (182€/mois) jusqu’aux 3 ans de l’enfant car nos revenus à moi et mon mari dépassent le plafond. Sauf qu’à partir de ce mois ci, comme je l’ai dit plus haut je vais avoir 700€ en moins par mois. Étant donné que ma situation a changé, est ce que la caf peut revoir mon dossier et recalculer mes droits ? Finalement avec tout ce qu’on a à payer (crédit maison, voiture, assurances, impôts, frais bebe, nourriture...), ils nous restent plus rien a la fin du mois !

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    • Étant donné que ma situation a changé, est ce que la caf peut revoir mon dossier et recalculer mes droits ?
      Si je vous dis non, vous n’irez pas poser la question à la CAF ??!!

      La CAF, elle peut toujours revoir un dossier et éventuellement recalculer des droits, suffit de lui demander. Donc prenez rendez-vous à la CAF et apportez tous vos justificatifs de ressources. Mais je ne peux pas vous dire si c’est possible ou pas, il n’y a que la CAF qui peut le faire.

      Vous pouvez aussi aller voir une assistante sociale, il y a peut-être des aides, on ne sait jamais.

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    • Bonjour , sans être indiscrete vous touchez combien vous et votre mari ?pour ne pas bénéficier de l’allocation de base ,moi aussi j’ai accouche le 15/10/2013 depuis je ne perçois pas l’allocation de base sachant que moi je suis etudiante , je ne travaille pas

      et mon mari travaille a mi temps et gagne 700euros par mois

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      • Eh bien vous connaissez la réponse. Pour percevoir cette allocation, il ne faut pas être étudiante.
        Conditions :
        Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel, si vous êtes voyageur représentant placier (Vrp) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
        Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

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  • bonjour , je vais faire une formation remunéré de 2 mois et demi, je vais cumuler le rsa et ma formation, mais une fois la formation fini quels seront mes ressources ? merci d’avance

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    • Je suppose que vous êtes rémunéré par l’ASP, anciennement Cnasea.

      Alors, je préviens que ce genre de chose est un vrai piège.

      1- Une fois commencée, vous ne pourrez pas interrompre la formation sinon vous devrez rembourser sa rémunération et les absences injustifiées (sans justificatif ou ne rentrant pas dans la liste de leurs absences justifiées) sont décomptées de la rémunération ; vous êtes payé au temps de présence.

      2- Effectivement, il y a cumul du RSA avec le revenu de la formation, mais pas forcément dès le départ ; l’ASP est une lourde machine qui a du mal à se mettre en route, il est possible que la rémunération vous parvienne avec un mois voire deux de décalage, c’est pourquoi on continue de toucher le RSA.

      3- Une fois lancée, l’ASP a du mal à s’arrêter, vous pouvez avoir un mois de rémunération de plus qu’il faudra rendre dans les plus brefs délais.

      4- Et le pire pour la fin. Vous retrouvez le RSA mais pas dans son intégralité car la rémunération de la formation sera prise en compte dans la déclaration de ressources qui concernera les mois où vous aurez été en formation ; ce qui veut dire que lorsque vous allez retrouver le RSA, il sera recalculé et son montant sera ridicule.

      Cela m’est arrivé, il y a quelques années, je me suis retrouvée après une formation avec un RMI de 55 euros (pas le même nom mais même calcul) pendant trois mois sans aucun autre revenu !

      Donc il faudra vite voir une assistante sociale pour qu’elle fasse une neutralisation de ressources si c’est possible. Et pendant la formation, même avec le cumul, continuer à vivre comme avec le RSA sans compter sur le complément de revenu qui devra compenser le recalcul du RSA !

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  • Bonjour , je suis assistante maternelle agréée , je suis au chômage partiel depuis avril 13 ayant perdu 2 enfants mais jen garde toujours 2.
    J’aurai souhaité savoir si j’aurai le droit à l’abattement des 30% pour le calcul des APL .

    en vous remerciant.

    marjorie

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  • bonjour et oui je vous confirme bien que très souvent la CAF refuse ce fameux droit de l avance sur prestations. Suite à un controle au mois de juin 2013, ils m ont considérés comme "en couple" alors que je leur ai fournis toutes les preuves (relevés de comptes, facture de prélevement sur MON compte bancaire de toutes les charges liées à la vie courante loyer eau electricité assurance....) Mais pour eux du fait que j ai un ami qui vient me voir de temps en temps je suis en couple. De ce fait ils m ont coupé toutes mes prestations (APL ASF RSA PAJE) et ne me versent que les AF (293€ pour mes trois enfants) depuis debut décembre. Una assistante sociale les a meme contactée pour leur soulever le fait qu ils devraient au moins me laisser l équivalent d un Rsa et à demandé cette fameuse avance sur droits supposés. Celle ci a formellement été refusée. Ils ont fait faire la mutation de Caf de mon ami (qui est ravi de savoir qu il a déménagé.....d un département à un autre) et depuis mon dossier se promène d un bureau à un autre. Je trouve cela fort de voir que leur critère de "mise en couple" dépend d une vulgaire facture de téléphone fixe et portable que j ai du mettre à mon nom car bouygues refusait de m ouvrir une ligne à mon nom (facture bien évidemment prélevée sur MON compte !!!!!), ma caf a les ressources de mon ami depuis un moment (il touche 500€ de pole emploi, non il n a pas une paie de ministre !!!!! Je suis acculée, criblée de retard de loyers, de frais de rejets bancaires, mon découvert a été stoppé a la banque (le retard que je vais toucher va combler mais c est tout, je ne peux plus rien payer. Mais oui Madame la CAF, je suis belle et bien seule, personne ne me paye mes factures

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  • Bonjour,

    Je reviens ici après quelques années sans soucis particuliers avec la CAF (il ne me restait que l’AF "de base" chez eux donc rien de trop compliqué ou sur lequel ils pouvaient m’embêter).

    Suite à mon déménagement en août 2013, quelle ne fut pas ma surprise de voir 1) que le changement de région pour la CAF n’avait pas été pris en compte et 2) qu’ils continuaient à m’écrire à mon ancienne adresse.

    J’envoie un courrier en novembre leur signalant que je les avais informés de ces changements et là ils me redemandent des infos sur notre foyer.

    Je reçois tout début janvier un courrier "changement de caf" me disant que je dépends d’une nouvelles caisse (38), etc.

    Pour moi c’est OK, rien de particulier.

    Or qu’elle n’est pas ma surprise de recevoir aujourd’hui un courrier de l’ancienne CAF (34) intitulé "Relevé de droits et paiements" me stipulant que :

    - je suis travailleuse indépendante —> OK je suis autoentrepreneur depuis 2010... et ils sont censés le savoir puisqu’informés à l’époque et ils tombent des nues apparemment ! (par contre contrat de travailleur à domicile - donc salariée -, en plus, depuis janvier, mais à hauteur de 100 et qqs euros... cela peut changer quelque chose ?)

    - "vous dépendez d’un autre organisme pour le versement de vos prestations" —> parle-t-il de la nouvelle CAF ou bien cela veut-il dire qu’en tant qu’AE je suis censée avoir une caisse autre que la CAF ?!?

    - "il apparaît après calcul que pour l’ARS 2013 vous avez reçu 720,94 € alors que vous n’y avez pas droit ; vous nous devez 720,94 €" —> déjà je ne comprends pas pourquoi je n’y aurais pas droit ET, de plus, je suis toujours choquée que quand ils font des erreurs (or là j’en doute, mais bon !) ce soit à nous de rembourser, comme ça, du jour au lendemain ! Un peu facile, non ? Marre de payer pour leurs conneries, surtout quand ça tombe mal... il y a quelques années une erreur sur une allocation logement nous avait pourri la vie pendant des mois :(

    - "en fonction des éléments connus de votre dossier, vous n’avez droit à aucune prestation mensuelle" —> l’AF c’est une prestation "de base", comment pourrais-je ne pas y avoir droit ? Ou est-ce que cela est seulement lié au transfert CAF38 et cela veut dire que pour la CAF34 je n’aurai plus rien ?

    Merci d’avance pour vos réponses car j’avoue que cela m’occasionne du stress...

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  • Bonjour,

    Je suis au chômage non indemnisé depuis juillet 2013, mon mari est toujours salarié et nous avons 2 enfants à charge.
    J’ai déposé un dossier de demande d’apl en juillet 2013 qui m’ont enfin octroyer cette apl en décembre 2013 (80 € à peu près pour 1150 € de crédit immo).
    Mais, à ma grande surprise, en janvier, notre apl a diminué de moitié sous prétexte que les revenus 2012 sont supérieurs de 81 € par rapport à 2011.
    Ma question est, comment calculent-ils exactement cette apl ? Pourquoi une telle diminution pour seulement 80 € de plus par an ?
    Et surtout, est-ce-que la neutralisation peut s’appliquer si mon mari travaille mais pas moi ?

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  • Bonjour ,
    Mon problme est un peu diffrent actuellement hberge chez mes parent depuis 1 an avec mon enfant je vient de m’apercevoirqu’on me retirer "le montant forfaitaire logement" sur mon RSA soit 119,..e alors qu’il ne devrais pas car se montant est abattu du RSA pour les personne hberge a titre gratuit ou sans aucun frais de logement hors moi je participe largement au frais je leur ai d’ailleurs crit joint d’une attestation d’hbergement de mes parent stipulent ma pension .. Penser vous que j’aurais un rappel des 12 mois prcdents ainsi qu’une augmentation des 119 e sur mon RSA pour les prochain mois ??
    Merci de me lire et me rpondre cordialement .

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    • Étant donné que j’ai lu tout et son contraire sur l’hébergement parental, je ne peux vous répondre avec précision.

      Normalement, vous devez rentrer dans ces critères et avoir le RSA en totalité ainsi qu’un rappel des douze derniers mois ; cependant, vous pouvez vous voir opposer l’obligation d’aide alimentaire des parents envers les enfants, que l’on retrouve sur le formulaire de demande du RSA ; vos parents vous hébergent, ils satisfont à leur obligation et donc le forfait logement vous est appliqué.

      Je signale que si vous étiez hébergé par quelqu’un d’autre, la Caf aurait pris en compte les ressources de l’hébergeur dans le calcul de votre RSA.

      C’est pourquoi il est préférable de se domicilier au CCAS ou dans une association comme la Croix-Rouge afin de toucher le RSA plein pot ; la Caf n’ira jamais voir où l’on est hébergé.

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  • Bonjour,
    j’etais en congé parental et je bénéficiais du complément libre choix d’activité je touche 700€ et 120€ d’APL j’avais un quotient de 822 pour la caf et je viens de reprendre une activité depuis le 3 mars 2014 et je vois que j’ai un quotient de 1222€ j’aimerais savoir par rapport a quoi il se sont basé pour me recalculer mon quotient il me semble que normalement le quotient est calculer tous les ans en janvier par rapport a la déclaration d’impôt non ? Normalement mon apl était calculer jusqu’à décembre ou va t’il changer tout de suite ?

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  • Bonjour,
    je découvre votre site avec joie car ma situation va se corser d’ici peu et je préfère prendre conseil auprès de vous avant de me retrouver en difficulté financière avec une petite fille à charge . voilà le tableau : je touche l’aah, mon conjoint lui va perdre son boulot puisqu’il est assistant d’éducation et que ces emplois ne sont pas pérénisés sauf dans le privé. son contrat arrivant à terme à la fin de l’année scolaire on va se retrouver uniquement avec mon AAH et son chômage. mais en me renseignant un peu partout je vois bien que notre allocation logement va être basée sur 2012 alors que ce ne sont pas les vrais revenus !!! comment allons-nous faire face aux frais courants ? quelles sont les recours possibles svp ? mon conjoint a 36 ans, y a-t-il des aides pour cet age-là ? Bien sûr il est déjà en recherche d’emploi, mais en lisant sur votre forum je me suis rendue compte qu’il fallait 2 mois de chômage pleins pour pas perdre les 30% d’abattements. y-a-t- il des mois de carence avant de toucher le chômage ? l’avance sur droits délivrée par la Caf est-elle remboursable ? merci de votre compréhension et de toutes vos réponses. bonne journée à vous ;

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    • Les aides ne sont pas en fonction de l’âge mais des ressources. Et il faut consulter une assistante sociale.

      Pour le chômage, il est impossible de répondre étant donné que la nouvelle convention Unédic 2014 sera mise en place, justement, début juillet prochain. Il est déjà établi que les délais de carence vont changer notamment en ce qui concerne les gens qui bénéficient d’indemnités de licenciement supérieures à ce que calcule le droit du travail.

      Malheureusement, la Caf calcule l’APL sur les ressources de deux ans en arrière (ce qui est scandaleux) et il faut deux mois plein de chômage pour l’abattement de 30 %. Quand aux avances, elles sont réajustées en fonction du calcul définitif, donc il peut y avoir un trop-perçu à rembourser.

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  • Bonjour,

    Je viens vers vous car je voulais être éclairée sur mes droits aux prestations CAF. Notamment car je suis actuellement en stage de la formation professionnelle rémunérée par pôle emploi sous le titre de RFF (rémunération de fin de formation : 650euros/ mois) et je travaille en complément (moins d’une 50taine d’heures par mois : salaire d’environ 450 euro). Je souhaitais savoir si j’ai bien le droit à un abattement sur mes ressources ou si mon activité salariée est uniquement pris en concidération ? De plus, mon conjoint effectue la même activité que moi pour le même salaire, mais lui est inscrit comme demandeur d’emploi en attente d’indemnisation : devrait-il y avoir un abattement sur nos ressources ?

    Toutes ces questions car en me déclarant en couple avec mon conjoint je suis passée de 181 euro d’APL pour moi seule à 40 euro d’APL à 2, sachant que ma situation professionnelle était la même.

    Merci par avance pour votre réponse,

    Cordialment,

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    • Si vous parlez de l’abattement de 30 % accordé aux demandeurs d’emploi indemnisés, ce n’est possible qu’après deux mois de chômage total (sans aucune activité). L’abattement se fait sur les ressources de celui qui est au chômage total.

      La Caf recalcule tout dès qu’il y a une activité et pire annule les neutralisations qu’elle avait pu faire précédemment ; les ressources prises en compte sont normalement N-2.

      Votre situation professionnelle est peut-être la même mais plus votre situation familiale. Les ressources de votre conjoint se sont additionnées aux vôtres et l’allocation logement a été recalculée en fonction de votre situation de couple.

      La Caf fonctionne sur la notion de "foyer" et non pas d’individus distincts.

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  • Bonjour,
    Nous avons dmnag et chang de dpartement depuis le 1 er octobre 2013 nous avons aussitt fait les dmarches auprs de notre ancienne CAF pour le changement de situation. Celle ci a t prise en compte et ils m’ont cltur. Sauf qu’ils n’ont jamais transfr mon dossier car ils me disent qu’ils me doivent encore des prestations.
    Sauf qu’ ce jour toujours rien malgr nos relance rien ne bouge et nous ne touchons absolument rien de la CAF alors que mon mari a perdu son emploi et est donc au chmage , et que nous avons deux enfants charge. Nous ne pouvons pas subvenir aux besoins de nos enfants, payer le loyer et toutes les autres factures avec seulement 700 euros de chmage par mois. La CAF nous a tout suspendu depuis septembre 2013 ( allocations des enfants, RSA, APL ) et nous somme en mai 2014. Je ne sais plus comment faire. Aidez nous svp

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  • Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage indemniser depuis février et je suis enceinte de 4 mois, mon gynéco veut me mettre en maladie car problème de santé. Loyer de 340€ avec charges, les assurances, factures etc......je sors environs 700€ par mois, si je me mets en maladie je percevrais 600€ IJ, mes APL actuels sont de 61€ donc je voulais savoir en maladie Est-ce que la CAF tiendra compte de mes IJ pour recalculer APL ?

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  • bonjour,

    J’ai une baisse de revenu en 2013 mais les allocations de rentrée scolaire sont calculé par rapport au revenus 2012. Les frais pour l’Iut et le lycee sont énormes (train, cantine). Que puis-je faire ?

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  • Bonjour,

    J’aimerai avoir un renseignement pour savoir comment procéder.
    Voilà, l’année dernière, j’ai fait quelques petits boulots en intérim, je suis arrivé en fin de droit assedics. Ma dernière mission c’est arrêté à peut près au même moment que la fin de mes indemnité et j ai du basculer au RSA.

    J’ai été indemnisé pendant 6 mois au RSA soit 530€ euros environ vu que je n’avais plus aucune resources mais par la suite, ils ont calculé les 2 trimestre précédent d’interim et on m’a demandé de rembourser les 6 mois.
    J’ai fais un courrier et ont m’a retiré la moitié de ma dette. Je rembourse encore actuellement ce qui reste et on m a même pris a un moment toute ma pension alimentaire d’un coup.

    Mais dernièrement, j’ai travaillé 4 jours en intérim en avril et je touche l ASS 480€/mois en parallèle. Les 4 jours d’intérim m’ont fait gagner 300 €uros mais depuis la caf m’a reconsidéré comme salarier alors que depuis la fin de ces 4 jours je suis toujours au chômage sans m’en ëtre enlevé et ont m’a retiré 180€ d’apl pour avril, 180€ d apl en mai et 180€ d apl sont prévu d’être retiré aussi en juin alors que je suis toujours au chômage avec l ASS et mon loyer est de 600€.
    Je suis seule avec une petite fille, pension alimentaire de la caf de 90€ et à cause de ces 4 jours de travail ça a entrainé un interdit bancaire à cause des délais de paiement.
    Je suis obligé de refuser les petites missions maintenant à cause de tout ça et là vraiment j’arrive plus a payer mon loyer et je sais plus comment faire
    j’aimerai vraiment savoir les procédure à suivre pour sortir de cette situation en attendant de trouver un CDI
    Qui dois je contacter mis a part l assistante social qui ’a rien fait pour m’aider Dites moi car vraiment là je commence à craquer et je sais plus quoi faire

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    • Retravailler même une heure fait recalculer l’APL et sauter la neutralisation de ressources due à l’ASS. Il faut deux mois de chômage total de date à date pour refaire calculer l’APL ; donc deux mois au lendemain de la fin de votre intérim. Dès que vous avez ces deux mois, vous allez à la CAF avec votre notification d’ASS et son dernier versement.

      Si vous voulez garder le plus fort taux d’APL, vous ne devez pas travailler une seule heure !

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  • bonjour

    pouvez vous me dire si la caf est tenue de faire un abattement sur une pension d invalidite

    d’avance merci

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  • bonjour
    je touchais 1450 euro/mois et javais un APL de 307 euro
    a partir de Octobre je vais touché 483 euro de ASS , soit 1000 euro de moin/mois
    est ce que mon APL va augmenter ?
    dois je signaler a la CAF mon changement brusque ?

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    • Pour le calcul de l’APL, ce sont les ressources de N-2.

      Quand on bascule à l’ASS, il y a neutralisation des ressources, donc, c’est recalculé en fonction de la situation à l’instant T, donc, l’APL augmente jusqu’au taux maximum autorisé pour votre situation.

      Vous informez la CAF dès que l’ASS est acceptée.

      Attention, à la moindre heure travaillée, la neutralisation des ressources est annulée et l’APL est recalculée et donc baisse.

      Avec une telle chute de revenu, vous avez intérêt à bien vous informer sur l’ASS et ses conséquences, car ce n’est pas du tout comme pour le RSA, rien n’est automatique (CMU, exonération taxe habitation etc) et il faut attendre de descendre en-dessous des plafonds pour accéder à la CMU notamment.

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  • bonjour

    voila sa fait 2 mois que je ne touche plus les assedic. j’ai fai une demande de rsa il y a 2 jours est normalement j’ai le droit aux rsa. mais voila l’argent vien a manquez. est ce qu’il vont me payer les 2 mois que je n’ai rien eu.

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  • bonjour j’ai travailler a temps partiel du 10juin au 15aout et la je ne travailles plus et il m’enleve des sous du rsa je vie seule avec mon fils de 6ans puis je faire la demande pour la neutralisation ??que dois je faire ? merci

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  • Bonjour à tous,

    Un grand merci pour votre site qui aide grandement !

    Je vais tenter de faire simple dans mes explications !

    Actuellement et ce depuis 3 mois, je suis en arrêt maladie qui va probablement nécessiter une opération.

    Voici ma situation professionnelle chronologique ces deux dernières années :
    Chômage (ARE)
    Auto-entrepreneur
    ASS
    Formation professionnelle
    ASS
    Arrêt maladie (IJ calculée sur mon dernier emploi salarié soit 900€/mois)

    Il se trouve que je vais avoir cette semaine un HLM. Hors, quand je fais ma simulation sur le site de la CAF pour l’APL, je dois rentrer mes revenus d’il y a deux ans (auto-entrepreneur (sur lesquels dans un "élan d’entraide", j’ai touché que 5% des revenus déclarés...)

    Quand dans situation actuelle, je mets "demandeur d’emploi à l’ASS", je peux prétendre à l’intégralité de mon loyer hors charges, soit 350€ et lorsque je mets "en arrêt maladie", je peux avoir 80€/mois.

    J’aimerai savoir comment faire et quoi déclarer pour l’APL car en étant seule, en arrêt de travail et probablement de retour à l’ASS rapidement, j’ai peur de ne pas m’en sortir avec une aide de 80€ mensuelle et en sachant que j’emménage dans un appartement totalement vide car j’ai tout laissé lors de ma séparation...

    Merci d’avance de votre aide.

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  • bonjours est ce que quelqu’un peut m’aider ai je droit d’attaquer la CAF car depuis 2ans me verse ni APL ni ALLOCATION FAMILLIAL et me laisse vivre que avec le salaire de mon marie (1900e) par mois avec 2 enfants en bas age (3ans et 2ans) !!!!! y me demande toujours et encore les memes papiers que j’ai envoyer au moin 10 fois !!!!!

    merci de votre aide

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