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Contrat d’avenir : ce qu’il faut savoir avant ou après la signature

jeudi 8 juin 2006, par *

Contrat d’avenir : avec un nom pareil, on s’attend à une belle arnaque. AC ! Trappes a pu recueillir plusieurs témoignages de précaires en contrat d’avenir, et nous allons voir que les Assedic ont de la concurrence pour la première place de l’arbitraire et du manque d’information.

Rappel : les contrats d’avenir font partie des contrats aidés. L’adjectif « aidés » s’appliquant bien sûr aux employeurs (du secteur non marchand dans le cas du contrat d’avenir, c’est-à-dire les administrations publiques, les associations, les collectivités territoriales).

C’est donc un CDD à temps partiel de 26h par semaine (de 20h à 26h pour les ateliers et chantiers d’insertion, ainsi que dans le domaine des services à la personne), payé au SMIC horaire. Il est conclu pour 2 ans, éventuellement renouvelable un an. En plus du contrat de travail, l’employeur et le chômeur doivent signer une convention avec l’Etat, représenté par l’ANPE, où le « bénéficiaire » s’engage à suivre les actions prévues. Notamment, un bilan doit être réalisé tous les six mois avec l’employeur et le référent (qui peut être le référent RMI).

Le bénéficiaire, c’est quelqu’un au RMI, à l’ASS, à l’API ou à l’AAH. Ou encore des jeunes de moins de 26 ans en tant qu’ayant droit d’un foyer bénéficiant de l’allocation RMI. Et particulièrement les jeunes des ‘’quartiers sensibles’’. A qui on fait miroiter, outre la sempiternelle « insertion professionnelle », un gain financier par rapport aux minima sociaux.

Le cumul

C’est ainsi que des Rmistes, avant la signature du contrat, ont été assurés de pouvoir cumuler leur salaire avec leur allocation pendant quelques mois. C’est ce qui se passe normalement quand un bénéficiaire des minima sociaux reprend une activité salariée... Mais en contrat d’avenir, c’est plus tordu. Une des aides que perçoit l’employeur, c’est le montant du RMI. Y compris le forfait logement de 50 euros, que la plupart des Rmistes ne perçoivent pas, parce qu’ils touchent des aides au logement ou sont hébergés gratuitement. Un salarié en contrat d’avenir ne pourra donc cumuler que la différence entre son allocation et l’aide à l’employeur. Autant dire rien dans la majorité des cas. Du coup, quand on fait les comptes, avec les frais occasionnés par la reprise d’un boulot (transports, garde d’enfants, ...), on n’a pas plus d’argent sur son compte à la fin du mois. C’est la première bonne surprise du contrat d’avenir !

La formation

La seconde, c’est qu’on s’était dit en signant le contrat d’avenir qu’on pourrait au moins en sortir avec des connaissances supplémentaires ou nouvelles ; mais que bien peu auront cette chance. La formation, c’est ce qui était mis en avant dans la propagande gouvernementale. Mais il y a toujours un moyen de faire de ce genre d’annonce une coquille vide. Dans le cas du contrat d’avenir, ça s’appelle l’adaptation au poste de travail. Le formulaire de la convention prévoit plusieurs options de formation : interne ou externe (par un organisme différent de l’employeur), sur un domaine particulier à préciser ou dans le cadre de l’adaptation au poste de travail. Dans ce dernier cas, cela revient à dire que pour se former, on va bosser. Cerise sur le gâteau, cette formation peut être en dehors du temps de travail, auquel cas elle n’est pas rémunérée. On peut donc faire 35h tout en étant payé 26h. C’est pas le pied, ça ?

La prime de 1000 euros

Là, on commence sérieusement à se dire qu’on s’est fait avoir. Pour tenir le coup, on se dit qu’au bout de 4 mois de boulot, on aura droit à la prime de retour à l’emploi de 1000 euros. Mais comme on est devenu un peu méfiant, on se renseigne à l’avance. On demande à son employeur, à la CAF et au Conseil Général (si on est Rmiste), à l’Assedic (si on est en ASS). Et alors là, on se dit que vu à quel point on nage, on aurait mieux fait de rester au chômage et de profiter de son temps libre pour aller à la piscine !

Un coup on s’entend dire que oui, un coup que non, et parfois par le même service à deux semaines d’intervalle. AC ! Trappes a demandé par écrit des explications à la CAF et à l’Assedic, nous n’avons pas encore de réponse. Mais nos recherches nous ont donné quelques pistes pour comprendre ce flou administratif.

La prime de 1000 euros est au départ un dispositif exceptionnel, pour certains chômeurs qui reprennent un boulot. Peuvent bénéficier de la prime de retour à l’emploi, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi pendant au moins 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 qui, à la date de la création de leur entreprise, de sa reprise ou de leur embauche (la durée travaillée doit être au moins égale à 78 heures par mois pendant 4 mois), bénéficient de l’une des allocations suivantes : RMI, ASS, API, AAH. Ce dispositif a été pérennisé lors de la réforme des minima sociaux de mars 2006, dont on attend les décrets d’application.

La fiche pratique du Ministère du travail sur la prime de 1000 euros indique qu’il faut "conclure un contrat de travail avec un employeur tenu de cotiser à l’assurance chômage (entreprises privées, associations...) ou avec un établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, une société d’économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire, une Chambre des métiers, un service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d’industrie, une Chambre d’agriculture". http://www.travail.gouv.fr/informat...

A priori, peu importe le type de contrat, à condition que l’employeur cotise à l’assurance chômage. Et c’est là que le bât blesse : les administrations publiques et les collectivités territoriales ne cotisent généralement pas à l’assurance chômage, mais ont un système d’auto assurance. C’est-à-dire que l’administration versera directement les allocations à un contractuel ou un vacataire au chômage (ce qui n’est pas toujours simple, mais c’est une autre histoire). Et qui peut embaucher des contrats d’avenir ? L’Education Nationale, l’ANPE, une mairie, un Conseil Général ... On risque donc, si on a signé un CDD (contrat d’avenir ou autre) avec un de ces organismes, de ne pas remplir les critères pour avoir la prime de 1000 euros.

Qui serait gagnant ? L’Etat et ses émanations, à qui un contrat d’avenir coûte plus cher que de verser un RMI à un chômeur. On rappelle qu’un Rmiste seul, à moins d’être SDF, perçoit 381,09 euros, mais que le patron d’un contrat d’avenir touche 433,06 euros, plus une aide dégressive, plus une exonération totale de charges sociales. Embaucher un contrat d’avenir revient en moyenne à 200 euros par mois ! Et pas de prime de précarité à verser à la fin du contrat ! Un petit calcul : l’ANPE a prévu d’embaucher 1000 contrats d’avenir. Ça fait un million d’euros d’économiser sur le dos des chômeurs !

Nous n’avons pas encore fait le tour des galères en contrat d’avenir !

Certains employeurs trouvent que les aides indiquées ci-dessus ne sont pas suffisantes, et se sont dits qu’ils pourraient en avoir plus en embauchant uniquement des personnes domiciliées en Zone Urbaine Sensible. Certaines personnes ont été obligées de se trouver une adresse dans une autre ville quand elles ne vivaient pas en ZUS ! Et puis, nous n’avons encore rien dit du boulot lui-même : le manque de considération qu’on peut parfois rencontrer, le fait de se voir confier des tâches sans aucune formation préalable, alors qu’un salarié classique est formé dessus pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, ou des tâches aussi passionnantes que d’aller porter le courrier à la poste...

Deux choses à savoir :

Pendant toute la durée du contrat d’avenir, on garde les droits connexes associés aux minima sociaux, pour soi et les autres membres de son foyer (CMU et CMU Complémentaire, montant des aides au logement, exonération de la taxe d’habitation et les aides locales qui peuvent exister).

On peut cumuler son salaire avec des allocations complémentaires de l’Assedic (pendant 18 mois, et dans la limite de ses droits) à condition de travailler moins de 136h par mois et de toucher au maximum 70% du salaire ayant ouvert des droits au chômage.

Avec tout ça, je fais quoi si on me propose un contrat d’avenir ?

Déjà, prendre son temps pour réfléchir, même si c’est le directeur de votre agence ANPE qui vous appelle un soir chez vous pour vous fixer un rendez-vous le lendemain.

Poser des questions précises sur le boulot que vous allez effectuer, sur le contenu de la formation, le temps de travail, le salaire. N’hésitez pas à mettre en avant vos envies et vos projets.

Ne pas rester seul. C’est bien souvent l’ANPE ou votre référent RMI qui met la pression pour que vous acceptiez un contrat d’avenir (ou un autre contrat aidé). Alors, allez à vos rendez-vous accompagné, par la personne de votre choix. L’agent ANPE ou l’assistante sociale pourra gueuler, demandez-lui de sortir un texte qui vous empêche de venir avec quelqu’un...

Informez-vous, contactez un collectif de précaires en lutte, consultez les pages sur le contrat d’insertion si vous êtes au RMI... http:///article.php3?id_article=1133

Et si je suis déjà en contrat d’avenir ?

Vu la pression sur les chômeurs et particulièrement ceux qui touchent les minima sociaux, on ne va pas dire que c’est simple. Ce qui ne veut pas dire que c’est impossible ou inutile.

Ce qui complique les choses, c’est qu’en plus de son employeur, on a un référent sur le dos. Et que les seuls motifs de rupture d’un contrat d’avenir sont la reprise d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois minimum, ou l’entrée en formation qualifiante. On ne sait donc pas si un chômeur qui rompt son contrat d’avenir pourra retrouver son allocation de départ.

A défaut, on peut se battre sur les conditions de travail, la formation, le manque d’information ou les fausses promesses. Les syndicats ne se bousculent généralement pas pour défendre les salariés en contrat précaire, tout dépend de la situation locale. Testez vos collègues, ils ont peut-être des revendications convergentes. Pensez aux collectifs de chômeurs et précaires en lutte.

Comme tout salarié, vous pouvez assigner votre employeur aux prud’hommes (procédure assez longue et, comme pour tout jugement, l’issue dépend du juge, de la teneur de votre dossier et du rapport de force), ou menacer de le faire ...

On peut toujours se mettre en arrêt maladie si vraiment ça se passe mal, ce qui laisse le temps de réfléchir à la suite.

Ne pas garder le silence, témoigner de la manière dont les choses se passent, faire part des informations ou améliorations que vous avez pu obtenir, c’est un début de pression sur les pouvoirs publics et les employeurs, et ça informe...

Il y a plus de 42 000 contrats d’avenir signés, ça fait du monde !

36 Messages de forum

  • Pendant toute la durée du contrat d’avenir, on garde les droits connexes associés aux minima sociaux, pour soi et les autres membres de son foyer (CMU et CMU Complémentaire, montant des aides au logement, exonération de la taxe d’habitation et les aides locales qui peuvent exister).


    FAUX : on perd une bonne partie de l’allocation logement ou de l’APL puisqu’on est plus en minima social...

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  • Contrat d’avenir : éducation nationale 19 janvier 2007 08:42, par Vincent

    Dans mon cas - mais n’est ce pas une procédure étendue au niveau national ? - l’établissement reçoit du Ministère de l’éducation nationale le complément de mon salaire ce qui ramène mon coût à...0 € ! (équivalent RMI + complément ministère = 700 €)

    Le summun de ma connerie c’est que je suis un ancien D.R.H., déchu à un niveau précaire depuis quelques années et le comble de l’ironie, assimilé à 45 ans à un "senior" obsolète. Je n’ai pas vu venir l’arnaque en acceptant ce contrat d’avenir.

    Je n’ai plus rien à perdre que ma vie...je l’offre bien volontiers à ce combat contre ces injustes contrats et même l’injustice tout court. "Chat échaudé, craint l’eau froide !" De grace ne me jugez pas au prétexte de mon ancienne fonction, tout DRH n’est pas forcément inhumain...et si j’en suis là, peut être est ce parce que j’ai été trop humain.

    Mille pardon pour mon commentaire qui tourne au "moi-je" !

    Réagissons et agissons ensemble...

    Vincent
    alias Mentor sur le site Actuchomage

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  • Je suis en contrat avenir depuis le mois de septembre. J’ai signé ce contrat sous la menace d’une radiation si je n’acceptais pas ce travail. Mon hésitation venait du fait que le poste ne correspondait pas à l’emploi que je recherchais. Je suis employée dans une école comme secrétaire. Je recherchais un emploi de secrétaire mais le problème c’est qu’il n’y a pas besoin de sercrétaire dans les écoles primaires. Le travail est donc rare. Les journées très longues et le moral bas car j’ai l’impression d’être rabaissée. C’est un travail vraiment pas intéressant, je me demande ce que je fais là. Ou plutôt je sais, POUR LES ELECTIONS, POUR NE PLUS FAIRE PARTIE DES DEMANDEURS D’EMPLOI. Et je ne peux même pas poser ma candidature pour un poste d’une durée d’un mois. Je dois m’habituer à ne rien faire et attendre la fin. Et pour le plus drôle c’est que je viens de recevoir ce fameux courrier des ASSEDIC concernant la prime de retour à l’emploi concernant les contrats conclus dans une entreprise PRIVEE. Ils le se moquent de moi ou quoi ?
    Le mot de la fin sera C’EST UNE BELLE ARNAQUE, ils ont bien profité de moi et je n’avais pas le choix.
    Maintenant, je pense que le gouvernement ne fait rien pour l’emploi et qu’ils s’en fiche pas mal.

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    • Hier un coup de fil.
      - "Nous sommes un organisme rattaché à l’ANPE ??? (un truc dans le genre)"Mme X votre cv nous interesse, bla bla bla..Nous avons un poste pour vous en tant que Super X (Aucune information fournie quant au salaire, durée ??? enfin bref l’essentiel non ?)
      - "C’était une première approche vu que cela fait 9 mois que vous n’avez pas travaillé, bla bla bla."
      Ben voyons ! l’important n’est-ce pas de travailler ? Comment vous allez vivre, vous loger, ca on vous le dit pas !? L’essentiel c’est le travail ! Je vous l’ai envoyé "bouler" en lui conseillant de donner de plus amples informations la prochaine fois et que si c’était pour un salaire de 400 ou même 600 Eur, faire des ménages serait certainement mieux payé. Elle n’a pas demandé son reste la petite dame. J’espère qu’elle ne me rappellera plus.

      Attention avec ce type de job. Vous travaillez pour ne pas en vivre et vous perdez en plus l’APL. Candidats pour dépression, sdf, sous le périph,etc....bienvenus ! et Vive la France

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    • Je suis dans le même cas que toi. je suis "secrétaire" dans une école primare et je n’ai rien à faire, comme tu le dis les journées sont longues, heureusement l’équipe avec laquelle je travaille ne me considère pas comme un parasite, ça aide à tenir le coup, d’autant que l’on a pas le droit de démissionner, sinon on se retrouve sans un sou.
      Quant à la prime de 1000 € j’ai moi aussi reçu l’imprimé pour pouvoir y prétendre. La belle arnaque, ce ne sont que les personnes embauchées dans des entreprises privées qui peuvent percevoir cette fameuse prime.
      Si j’avais su je n’aurai jamais signé, mais on m’a aussi menacé de me radier.

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      • tu te trompe je suis evs en contrat avenir et j ai touché cette prime de mille euros....moi l école ou je bosse le telephone sonne tout le temps entre les mails fax et courriers pas le temps de s ennuyer

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      • bonjour,
        comme il y a un vrai besoin dans l’école où je suis "assistant administratif au directeur d’école", je m’occupe de plein de choses (encadrement des élèves, ateliers informatiques ou bibliothèque, surveillance...) ; ce qui fait que je ne m’ennuie pas. je me souviens du recrutement à l’éducation nationale où un grand con m’avait dit de manière hautaine que je ne savais rien faire (ce qui est un peu vrai car je n’ai pas de qualification pour ce poste) et surtout pas de compétences d’encadrement informatique car je n’étais pas animateur multimédia (s’il savait ce que je fais ce gros naze). d’ailleurs, celui-là, au prochain conseil d’école, je me le fais...
        ce qui m’énerve le plus, c’est l’attitude de la CAF, qui connaissait mon employeur et la nature du contrat -via la commission locale d’insertion du rmi- avant même que je ne débute mon travail. elle m’a envoyé par deux fois cette demande de prime pour l’emploi alors qu’a-priori je n’y ai pas droit.
        c’est vraiment se foutre de la gueule du monde.
        j’attends encore trois semaines (car ça fera 4 mois de travail)...
        et s’il ne se passe rien, je leur envoie la facture des frais engendrés pour répondre à leur courrier. et ce sera uniquement pour les emmerder...
        d’ailleurs, je pense que beaucoup d’autres recevront une lettre gratinée...
        ça ne changera rien mais ça soulagera...
        bye
        bruno

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        • Depuis le 1.10.2006, la prime de retour à l’emploi est due même à ceux qui travaillent dans une administration.

          Pour la payer, il faut la preuve des 4 mois de salaire à au moins 78 h ou un contrat de plus de 6 mois : la CAF n’a pas nécessairement la copie du contrat d’avenir.

          Si elle vous demande un justificatif, c’est qu’elle a l’information de la reprise d’activité. Elle vous demande ce qui est nécessaire au paiement.

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        • j’ai commencé mon contrat avenir en septembre 2007
          je me suis renseignée au près des assedic qui m’ont envoyé le dossier avec un papier en plus a remplir pour touché la prime avant les 4 mois.Papier que j’ai rempli et j’ai été payé au mois de décembre

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  • j ai travail dans une creche depius 1 ans, avant j ai recu API (contrat d avenir). Janvier j etais malade pour deux jours avac la grippe. Dans une salaire de 735 par mois j ai perdu 115 a cause de ca. Je voudrais savoir si cest posssible pour eux a faire ca ? Maintenant j ai moins que quand j etais a chomeur. Quand j etais a chomeur si j etais malade pas de soucis, jai recu mon API montant fixe comme meme. Imagine si j etais malade pour 2 jours a debut et 2 jours au fin de la mois (plus de 3 jours ensemble et tu a le droite de etre paye maladie)- 235 perdu. Avec cette contrat je peux pas etre malade. je suis une etranger - pardon pour le mal francais.

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    • Contrat d’avenir : en cas d’arrêt de travail 28 septembre 2007 19:02, par yan

      En cas d’arrêt de travail, la CAF doit verser, pour les jours où il n’y pas eu d’indemnités journalières de sécurité sociale, 1/30e du RMI de base par jour d’arrêt en plus du montant de l’API (même si le montant initialement calculé est de 0).

      Exemple :
      - Couple bénéficiaire de Rmi depuis 01.2002 avec des charges de logement
      - Cirma de 20h/semaine par Mr du 1.01.2006 au 31.03.2007
      - Arrêt maladie du 1 au 3.02.2006 sans maintien de salaire ni IJSS
      - Sur février 2006, les droits se calculent de la manière suivante :

      • Rma :
      AE = (425,40/30) X 25 = 354,50€
      CR = (234,13/30) X 25 = 195,11€
      Salaire Rma dû = 549,61€

      • Rmi :
      Rmi en principe dû = 638,10 – 425,40 = 212,70€
      Augmentation du Rmi = (425,40/30) X 3 = 42,54€
      Rmi dû = 212,70 + 42,54 = 255,24€

      Le montant de l’API pouvant être plus élevé que le RMI, il est possible que ce calcul soit plus défavorable .

      S’il y a indemnités journalières ou maintien du salaire par l’employeur,
      le montant de l’API ne change pas (déduction complète de l’aide à l’employeur).

      Ces règles s’appliquent pour l’API, le RMI, l’AAH, l’ASS en cas de contrat d’avenir ou de CI-RMA.

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  • oui le contrat d avenir c est arnaque je appelle le contrat sans avenir c est de la poudre au yeux mon apl a sauter j ai bientot terminer mon ca 2 an en garderie j y croyait encore aujourdui et resultat on me dit terminer ton contat on va enbaucher bientot un auxiliaire pericultrice evidament j ai pas ce diplome on ma forcer a faire la validation des acquis cap petite enfance et c est tres long mon ca fini le 01 mars 2008 j ai pas recus le 2 eme dossier on ma rouler a oui pour faire le menage on a besoin de moi je decide de ne pas me laisser faire car c est de la discrimination les patron en profite des aide de l etat il mon casser proffetionellement j ai perdu 2 an si j avais su que il n y a rien au bout je m aurai orienter en ecole aide soignante la 1 an pas pour rien le seule avantage c est le salaire 700 euros bon courage a tous ne travailler pa trop car on nous prend pour des pigeons et bouche troup

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  • contrat d’avenir , combat pour l’avenir ?

    j’ai 48 ans,2e contrat d’ EVS dans une école primaire . l’avenir professionnel est plutôt derrière moi . Toutes ces injustices me mènent au combat . ils ont réussi à me réveiller avec leur contrat bidon.
    il faut dénoncer l’ hypocrisie des Gretas acceptant de prendre en charge nos pseudo formations.
    l’hypocrisie de certains chefs d’ établissement qui connaissent la situation mais qui profitent quand même de leur pauvre personnel précaire !!!
    l’hypocrisie du conseil général et de l’ inspection académique qui se renvoie la balle

    proposition : la pétition que nous avons signée doit être envoyée à tous les chefs d’établissements
    ainsi qu’au SNuip (Syndicats des enseignants) car ils demandent aux directeurs d’écoles le boycott de l’emploi des personnels précaires . ils feraient mieux de s’ unir et d’appuyer auprès du ministère pour faire valider nos formations et la valorisation de nos emplois ! Qu’ en pensez-vous ? corinne

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  • Moi je trouve ces contrats là trés bien (j’en fait partie) et je voudrai bien qu"ils deviennent des CDI (c’est sur que si ils étaient un peu plus rénumérés cela serait parfait.

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  • la caf vient de me signifier que le montant de mes allocations logement baisse à 74 euros . j’ai commencé un contrat d’avenir le 17 mars 2008. j’ai lu la même chose que sur votre site sur www.hns-info.net, soit : si je comprends bien, le montant caf ne devrait pas baisser ! comment puis je vérifier cette info pour aller réclamer mes droits à la caf.

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    • Et bien, tout se que je peux lire ne ressemble en rien a mon contrat avenir . Cela fait 1 ans que je suis en contrat,mon patron voulait me gardait 5 ans , vue que j’ai 50 ans, mais surprise ! L ANPE ne veut pas me renouveler car l’état na plus de budget. J’ai reçus une clac,sa oui alors,tout se qu’il mon dit,Ne vous inquiétez pas vous toucherez le chômage pendant 7 mois. C déguellasse je n’y crois pas , mais c vraie. Je voulait garder se contrat,mon patron aussi ,mais c la loi de reste au rmi. Les gents de mon espèces ( contrat avenir ,ne valent rien) Mais qu’il se rassure que l’anpe ne me demande plus ou j’en suis dans mes recherches d’emplois,car il mon tout simplement enlevés le pain de la bouche. merci a vous ,de me répondre,si vous avez était dans se cas

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      • Bonjour, un petit message pour parler de mon expérience.
        Voila, après avoir passé deux entretiens auprès de la mairie de mon village pour la signature d’un contrat d’avenir à 35 heures pour une durée de 3 ans, j’ai été retenue (bien que les candidatures aient été nombreuses). Le lendemain, l’adjoint au maire m’appel pour que je prenne RDV avec une dame de la mission locale pour signer mon contrat (toue heureuse je me précipite sur mon téléphone), j’appelle donc la dame et la cette même dame me dit que je suis sur-qualifiée pour ce poste et que je ne suis pas éligible à ce contrat (bien évidemment je suis entrée dans une colère noire). J’attends des nouvelles depuis ce jour. La moralité de cette histoire est : NE FOUS RIEN, LA FRANCE TE DONNERAS TOUT ! A bon entendeur....

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        • Pourquoi la mission locale ? Vous n’êtes pas inscrite à Pole emploi ? Allez voir à Pôle emploi et dites à votre futur employeur d’insister.
          En tout cas, votre dernière phrase est un peu nulle, non ?

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          • Contrairement au CUI ouvert à tous les âges, l’emploi d’avenir est strictement réservé aux jeunes de 16 à 25 ans (- de 26 ans) et sans qualification.

            C’est pourquoi la Mission Locale a refusé.

            L’employeur a confondu les deux types de contrat, sans doute parce que celui-là est plus avantageux pour lui.

            Reste effectivement Pôle Emploi, avec un peu d’insistance, on ne sait jamais.

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        • Sur-qualifié ? vous avez quoi comme diplôme ? vous avez - de 26 ans ?

          Définition du contrat d’avenir ou emploi d’avenir :

          Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Le dispositif ainsi mis en place est organisé autour de trois idées-forces :

          - une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou peu diplômés ;

          - une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé ;

          Et réservés aux jeunes habitant dans les zones urbaines sensibles.

          Totalement différent du CUI-CAE même si la rédaction du contrat est la même.

          Eh oui, le maire aurait bien voulu un contrat au rabais avec un jeune qualifié et donc performant et compétent... les CUI Bac+5 ne lui suffisent pas à celui-là, il veut aussi détourner la dernière mouture !

          Votre maire a voulu profiter de vous et s’est planté, c’est lui que vous devez engueuler.

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    • Contrat d’avenir et alocation de logement 31 mai 2008 23:09, par yan

      Le montant de l’allocation ne diminue pas si vous êtes dans le dispositif RMI.

      Sinon, la reprise d’activité entraîne la prise en compte de vos ressources de l’année 2006. Ce qui peut entraîner une baisse de l’allocation.

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  • bonjour,j’ai eu un contrat d’avenir et je suis rester que quinze jours et je n’ai pas pu continuer ,et là j’ai entendue parler d’un nouveau poste en contrat d’avenir,est-ce-que j’aurais droit ?merci

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