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Licenciement et démission en contrat aidé... et après ?

lundi 11 septembre 2006, par AC !

Les contrats aidés étant par nature précaires, et souvent insatisfaisants, certaines questions reviennent : aurai-je droit au chômage ? que se passe-t-il si je refuse un renouvellement ? puis-je démissionner ? me faire licencier ? vais-je retrouver mon ASS ou mon RMI ?

Nous n’avons pas la prétention d’être complets ou affirmatifs à 100%, puisqu’une partie des réponses sont liées aux pratiques des administrations, et que les exemples manquent encore. Mais vous pouvez nous éclairer ou nous apporter des précisions !

Ai-je droit au chômage à la fin de mon contrat aidé ?

Normalement, un contrat aidé ouvre forcément des droits à l’assurance chômage (où il faut avoir travaillé au moins 6 mois, ou 910h). Sauf qu’avec un salaire de temps partiel, les allocations de retour à l’emploi (ARE) risquent d’être assez légères.

Que se passe-t-il si je refuse un renouvellement ?

Avec un CDD classique dans le privé, on peut refuser un renouvellement, c’est une fin de CDD et il n’y a pas de problème pour l’Assedic. En contrat aidé, tout dépend de l’employeur et de l’allocation perçue auparavant.

Si votre employeur pratique l’auto assurance (en gros, le public), il peut très bien considérer un refus de renouvellement comme une démission, donc ne pas verser d’allocations chômage. C’est notamment le cas dans l’Education Nationale, pour tous les contrats précaires (contrats aidés, vacataires ...).

Il est très probable que votre employeur échangera des informations avec l’ANPE, l’Assedic et/ou la CAF. On rappelle qu’à quelques exceptions près, il faut être involontairement privé d’emploi pour avoir droit aux allocations chômage (ARE). On peut craindre que l’Assedic se mette à considérer un refus de renouvellement comme une démission. Ceci, c’est très contestable, mais on sait que l’Assedic est souvent dure d’oreille. Si vous avez besoin de monde pour vous faire entendre, contactez-nous !

Si l’Assedic ou votre employeur refuse de vous indemniser, vous pouvez faire une demande de RMI. Il faut justifier vos ressources des 3 derniers mois (toute la famille compte) et prouver que vous n’avez pas droit aux allocations chômage. Le droit au RMI est lié aux ressources et à la situation familiale, pas à la situation par rapport à l’emploi.

Pour plus d’infos sur le sujet, voir CAF, conseils pratiques et contrat d’insertion

Note du 17 août 2007.
Si l’administration a toujours tendance à abuser (voir Périgueux : l’hôpital prive une ex-employée en CAE de son allocation chômage), la jurisprudence est maintenant claire : le refus d’indemnisation de l’employeur public pour non renouvellement volontaire par le salarié du contrat est illégal.

La jurisprudence du conseil d’Etat autorisant un employeur public soumis à l’auto-assurance, sans certaines conditions limitatives, à refuser l’indemnisation d’un salarié de droit public qui aurait refusé le renouvellement de son contrat n’est pas applicable aux salariés de droit privé comme le sont les contrats aidés.

Le régime d’assurance chômage n’analyse pas le refus par le salarié d’un renouvellement de contrat à durée déterminée comme un départ volontaire, mais comme un refus d’emploi. Ainsi, lorsqu’un contrat à durée déterminée est arrivé au terme de sa durée, le salarié est en situation de privation involontaire d’emploi, même s’il en a refusé le renouvellement et a droit aux allocations de chômage dès lors qu’il remplit les autres conditions d’ouverture des droits.

Il convient donc, en l’état actuel du droit, d’appliquer aux contrats aidés les règles retenues par le régime d’assurance chômage afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés employés dans le cadre de ce contrat, suivant qu’ils exercent leur activité dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Ai-je le droit de démissionner ?

La démission n’existe pas pour les CDD. Votre employeur peut donc estimer avoir subi un préjudice si vous partez. Un accord amiable est envisageable.

Un CAE peut être rompu d’un commun accord entre le salarié et l’employeur (référence : circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2006), de même qu’un contrat d’avenir (circulaire DGEFP n°2005/13 du 21 mars 2006)

Il est également possible de rompre la période d’essai (un mois en CI-RMA, CAE de plus de 6 mois et contrat d’avenir, 2 semaines pour les CAE de 6 mois)

Mon employeur peut-il me licencier ?

L’employeur d’un contrat aidé ne peut licencier qu’en cas de force majeure ou de faute grave, sinon il doit rembourser les aides perçues. Une faute grave permet de toucher les allocations chômage (tout comme la faute lourde, qui implique la volonté de nuire à l’entreprise, mais là, aucune indemnité, même pas les congés payés). Il peut également le faire en cas d’incapacité de travail.

Il y a là une (petite) piste à creuser pour ceux qui veulent quitter leur boulot. Comme pour tous les salariés qui veulent partir mais avoir droit aux Assedic, le licenciement est une option. Pour les contrats aidés, l’option est cependant particulièrement réduite, car certains licenciements (pour cause réelle et sérieuse, par exemple), ne sont pas possibles. Et les employeurs sont souvent réticents à licencier.

La suspension

Les contrats d’avenir, CI-RMA et CAE prévoient une suspension du contrat afin que le bénéficiaire puisse effectuer la période d’essai pour un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.

Le contrat aidé peut être rompu si la période d’essai débouche sur une embauche.

On peut également rompre un contrat d’avenir pour suivre certaines formations qualifiantes (code du travail, article L 900-3)

Puis-je contester mes conditions de travail, l’absence de formation réelle ?

Il est possible d’engager une procédure aux prud’hommes, puisque ce sont des CDD de droit privé (ou des contrats intérimaires). Mais en même temps, il ne faut pas trop compter dessus. D’une, ce sont des procédures très longues (ça varie selon les endroits, mais ça peut mettre plus d’un an). De deux, on considère en général qu’il y a une chance sur deux pour que le salarié ait gain de cause, et on ne sait pas comment seront traités des dossiers de salariés en contrat aidés

J’étais en ASS avant mon contrat

Si vous étiez en ASS avant le contrat aidé, l’inscription à l’Assedic risque de vous faire perdre votre droit. Pour toucher de nouveau l’ASS, il vous faudra en remplir les conditions à la fin de l’indemnisation chômage. C’est-à-dire que l’Assedic vérifiera qu’à la date de votre dernière inscription (donc à la fin du contrat aidé), vous avez bien 5 années d’activité sur les 10 dernières années. Un exemple : votre contrat aidé se termine le 20 août 2006, et vous vous inscrivez tout de suite à l’Assedic. Il faudra prouver 5 années d’activité professionnelle (certaines formations comptent) entre le 20/08/1996 et le 20/08/2006.

Si vous étiez au chômage depuis longtemps, vous risquez de ne plus remplir cette condition. Sans compter qu’en plus, il ne faut pas dépasser un certain plafond et que les ressources du conjoint sont prises en compte.

J’étais au RMI avant mon contrat

Il est prévu, en contrat d’avenir et CI-RMA, que les bénéficiaires puissent de nouveau percevoir le RMI en fin de contrat.

Si c’est vous qui avez refusé un renouvellement, la CAF ou votre référent RMI sera probablement informé. Rappelons que le droit au RMI est lié aux ressources et à la situation familiale, pas à la situation par rapport à l’emploi (démission, refus de renouvellement). Même si certains Conseils Généraux ont un traitement particulier pour les démissionnaires. C’est le cas à Paris, où leur dossier traîne jusqu’au découragement...

Il faut voir ce qui était noté dans votre contrat d’insertion précédent. Un contrat d’avenir peut tenir lieu de contrat d’insertion. Dans ce cas, un refus de renouvellement est-il considéré comme un non respect des obligations du contrat d’insertion (avec risque de suspension) ?

134 Messages de forum

  • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 2 décembre 2006 21:10, par Une Rmiste avec deux bac+5 !!!!

    Je suis aujourd’hui en contrat d’avenir depuis le 1er juin 2005 dans un centre équestre et centre de formation associatif et je désire aujourd’hui créer mon entreprise, une Entreprise Individuelle, et proposer à l’entreprise qui m’emploie aujourd’hui sensiblement les mêmes services que ceux que je lui rendais jusqu’à aujourd’hui, mais pour un coût plus important (1300€ nets par mois). Cependant, mon employeur refuse que je crée cette entreprise, puisque cela le priverait des aides de l’Etat et lui coûterait bien plus cher. Il reconnaît aujourd’hui mes compétences sans problème, mais me menace de se retrourner contre moi si je quittait l’entreprise.

    Je tiens à vous préciser que j’ai participé à la mise en place du monitorat d’équitation dans ce centre (le BPJEPS), et que je coordonne la formation, monte les dossiers d’habilitation et défend le projet en comission régionale. Je dois aussi préciser que j’ai 29 ans, que je suis deux fois Bac+5 (en gestion et en ingéniérie de formation), et que je gagne 724€ par mois. Je ne peux aujourd’hui plus payer mes factures.

    J’ai besoin de gagner ma vie en développant une activité qui me passionne, mais je connais très peu mes droits en matière de Contrat d’Avenir. D’autant que l’entreprise (qui est une association) m’a convoqué oralement à un entretien seule, face à trois personnes, pour me dissuader de créer cette Entreprise Individuelle, alors que je viens de faire signer à la secrétaire de l’association une lettre de notification de mon projet (la présidente ne préside pas vraiment...).

    C’est pourquoi je voulais savoir si vous pouviez me renseigner sur ce que je peux faire, sachant que dans le texte institutif du Contrat d’Avenir, il est écrit que je peux suspendre le contrat s’il m’est offert un CDI ou un CDD de plus de six mois. Or, je crée une entreprise, et je relèverai des TNS (travailleurs non salariés). Je ne serai donc pas en CDD ni en CDI...

    Je ne trouve nulle part de mention d’un tel cas, de mes droits en la matière.

    Merci de votre aide...

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    • Ancienne formatrice pour public en difficulté pendant 15 ans et poussée.. (pour rester correcte) à la rue, par des méthodes peu saines, je vous incite avec le bagage que vous possédez à axer vos recherches dans la formation, ou tous les coups sont permis, et sous couvert d’une association, vous gagnerez de l’or en barre sans prendre aucun risque en commettant tout les abus

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    • Bonjour,

      Je viens de lire votre courrier, sachez que quel que soit votre contrat aidé, il ressort toujours de la gestion du travail !. Et qu’il y a des règles et des lois. Que l’employeur doit respecter.

      Je vous encourage dans un premier temps de vous adresser à la D.D.T.E.F.P Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de votre ville ou bien département. Prenez rendez-vous avec un conseiller qui vous dira et donnera toutes les réponses en droit et lois. De plus ils peuvent vous soutenir si vous entamer des démarches à l’encontre de votre centre équestre.

      Attention !! Le centre équestre peut être le lieu ou vous travaillé, mais ce n’est peut être pas votre employeur. Faite très attention à cette nuance.
      Parce que les emplois en contrat aidés vous pouvez travailler dans un lieu ex : une école, que votre employeur soit un lycée(administratif) et que votre payeur soit (encore) un autre lycée !!!

      Le pole emploi avec lequel vous avez certainement signé votre contrat. Puisse que je suppose le pole emploi a diffusé l’offre !. Le pole emploi pourra vous dire plus ou moins exactement quoi faire.

      Cependant n’oubliez pas la D.D.T.E.F.P C’EST PRIMORDIAL pour vous entamer ces démarches le plus vite possible. Parce que d’une part le pole emploi ainsi de la D.D.T.E.F.P seront mis au courant des agissements de cet employeur et que lors qu’il se fera remettre à sa place, il sera certainement signaler comme quelqu’un de peu de scrupules.

      J’aime à croire que cela puisse vous aider. Surtout ne lâcher rien.

      PS : Si ce n’est pas cet employeur cela sera un autre et je vous le souhaite, vous avez pu constater le genre faites valoriser vos compétences cela sera un de vos plus gros atouts contre lui.

      Bonne chance !!!

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      • C’est sympa de répondre, mais j’espère que depuis le 2 décembre 2006, cette personne a résolu son problème.

        Si le CAV de cette personne était un CDD, il lui suffisait de dire non au prochain renouvellement et au-revoir l’employeur qui n’a absolument rien à dire et ne peut menacer de quoi que ce soit.

        Par contre, penser qu’on peut offrir une même prestation mais plus chère à un employeur qui a goûté aux contrats aidés relève de la pure naïveté et malheureusement cette personne l’a appris durement.

        Pour info, la D.D.T.E.F.P Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ça n’existe plus. ça fait un moment que c’est devenu la Dirrecte. Et les contrat d’avenir sont devenus des contrats unique d’insertion avec quelques modifications.

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      • Bonjour, je viens vers vous car je voudrais savoir si quelqu’un pourrait trouver des réponses à mon cas : J’ai signer un emploi d’avenir au mois de Janvier en tant que secrétaire dans une association sauf que j’ai l’opportunité de déménagé dans le sud de la France et je voudrais savoir si je pouvais rompre mon contrat en emploi d’avenir pour le même poste dans le sud si je le trouve OU alors rompre mon contrat et reperçevoir mes droits de 1200€ du pole emploi car actuellement je touche 1090€ en travaillant ! Je me demandais aussi au pire si je pouvais finir mon contrat d’avenir d’un an et re percevoir mes indémnités chomage de 1200€ ? Merci a vous

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        • Comme son grand frère CUI, le contrat d’avenir a des règles spécifiques qui doivent être inscrites dans votre contrat, donc, vous devez connaître les modalités de rupture de votre contrat (suffit de le relire).

          1) Rupture à l’initiative du salarié  :
          - embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
          - entrée en formation qualifiante
          - à chaque échéance annuelle (préavis de 2 semaines).

          2) Rupture à l’initiative de l’employeur :
          - à chaque échéance annuelle (préavis d’un mois) sur justification d’une cause réelle et sérieuse
          - licenciement pour faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail.

          En ce qui concerne l’indemnisation chômage, il est impossible de répondre tant que la nouvelle convention Unédic n’est pas mise en place, normalement à la fin de ce mois.

          rompre mon contrat et reperçevoir mes droits de 1200€ du pole emploi
          Le rompre comment ? une démission vous fait perdre tout, y compris les anciens droits. Seul un licenciement vous ferait récupérer vos anciens droits (et si vous êtes toujours inscrite chez Pôle Emploi car il y a le problème de l’affiliation minimale), à condition que la règle soit toujours la même pour la convention Unédic 2014.

          si je pouvais finir mon contrat d’avenir d’un an et re percevoir mes indémnités chomage de 1200€
          Non, après un an, il y a obligatoirement un nouveau calcul des droits à l’indemnisation et pour l’instant, on ignore si le calcul actuel sera toujours le même pour la convention Unédic 2014.

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          • Merci pour vos réponses, je pense que je vais finir mon contrat d’un an et partir par la suite.Je perçevrais peut-être que 800€ par mois l’année prochaine de l’assurance chômage en fonction de leurs re calcul de droit, étant donné que je gagne 1090€ actuellement et que c’est un pourcentage sur les revenus de l’année dernière.Merci beaucoup Isa76

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  • Je suis écoeurée au possible .... je viens de parcourir ce forum, et après m’être faite arnaquer comme tout le monde en ce qui concerne le cumul du RMI avec un CA, et le versement de la prime pour l’emploi, j’apprend maintenant que je n’aurai pas droits aux Assedics si je choisi de ne pas renouveler mon contrat à l’issue des 10 mois ....
    Parce-qu’avec l’Education Nationale, la non acceptation d’un renouvellement est considérée comme une démission !!!!
    De qui se moque-t-on ? J’étais au RMI avec 380 € par mois, hébergée par un tiers ... aucune possibilité de trouver un logement. Aujourd’hui, 768 € net par mois, pour officiellement 26h/sem (mais 28h30 effectuées en fait car il faut récupérer les congés scolaires), toujours pas de possibilité de trouver un logement, ni un crédit auto (essayez avec un CDD c’est facile !) .... hors de question de rester dans cette situation ... Et je ne pourrai pas refuser de renouveler mon contrat car sinon je n’aurai pas droit au chômage, ce qui veut dire retour au RMI et à 380 € ... Et après on a le culot de vous dire que ce type de contrat vise à sortir les gens de leur situation de précarité .... franchement mais c’est prendre les gens pour des demeurés !

    Alors que faut-il faire pour pouvoir ne pas renouveler son contrat ? Commettre la faute grave pour être licenciée ? Aller aux prud’hommes ?
    En ce qui concerne la 2e option, c’est clair de toutes façons j’y vais .... foutu pour foutu ...

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  • je suis en cae depuis un an ,l’anpe fait des difficultés pour renouveller pour 6 mois mon contrat pretextant que ce type de contrat est fait pour aboutir a une embauche,et que mes diplomes me permettent d’acceder a un autre emploi que celui que j’occupe,mon employeur est il en faute en ne m’ayant proposé aucune formation comme il est ecrit sur mon contrat ? quels sont mes droits ?

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  • bonjour je suis dans l’enbarrat comme vous.j suis rabaisser par mon chef au travail,il metados mes collégues et l’ambiance n’est plus respirable je veux me faire licencier mais apparament cela n’est pas possible que puis-je faire je ne veux pas tout perdre j’ai un loyer a payer tout les mois .mais si je reste je vais faire une dépression . Aider moi merci .

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    • Je suis actuellement benificaire du RMI et en contrat d’insertion. On me propose de signer un contrat CAV de 6 mois et pas plus. Ma question est : a l’issue de ces 6 mois je n aurais pas droit au chomage , donc v’as t’on me reverser le RMI vu que je n’aurait plus de ressources. Merci pour votre réponse.

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      • Vous retrouverez le RMI en attendant que l’ASSEDIC calcule vos droits à l’allocation chômage à la quelle 6 mois de travail vous donne droit pendant 7 mois.

        Cordialement,

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        • Bonjour AC , et merci pour votre réponse.
          En allant sur le site de l’assedic il est mentionné qu’íl faut 910 h de travail pour béneficier du chomage , et si je conclue un Contrat Avenir (de 6 mois ) a 26 h par semaine cela me fait environ 624 h de travail environ ( donc je ne pense pas y avoir droit )de plus il faudrair que mon futur employeur cotise aux assedic ( je l’ignore ) donc cela me fait 2 raisons qui me font penser que je n’aurait pas droit aux chomage , donc si tel serait le cas pourrais je retrouver mes droits RMI apres ce contrat d’avenir de 6 mois.

          Merci d’avance pour votre précieuse réponse.

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          • Pour avoir l’allocation chômage, il faut 182 jours de travail OU 910 heures. L’employeur est tenu de cotiser à une caisse d’assurance chômage. Demandez des précisions.
            En tout cas, vous retrouverez le RMI à la fin du contrat.

            Cordialement,

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            • Suite a votre réponse,
              j’en conclue que je percevrais le RMI a nouveau vu que le Contrat Avenir que je vait signer n’est que de 6 mois et a raison de 26 h par semaine je ne pense pas avoir le nombre d’heure et comme je suis marié avec un enfant qui vas vas naitre je suis tenu a anticiper pour la survie de ma famille.
              D’autre part on m’as parler de panier repas qui peuvent aller jusqu’a 4 euros/jours en plus du salaire ,est ce vrai ?
              Cordialement,

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              • Si on travaille 182 jours , on a droit aux allocations chômage, peu importe le nombre d’heures. Si on travaille 910 heures en moins de 182 jours on y a droit aussi. C’est pour cela qu’il est écrit 182 jours ou 910 heures, c’est au choix !

                En tout cas, les allocations chômage ne seront qu’environ la même chose que le RMI pour 2 personnes et si vous avez un enfant vous aurez un complément de RMI pour que cela vous fasse 662€ en tout.
                Pour le panier repas, nous ne sommes pas au courant.

                Cordialement,

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                • bonjour,

                  Sur les CA, peut-être ausssi sur les autres contrats (mais j’en suis quasi sûr), il est mentionné que l’on peut refuser la prolongation de son contrat la 2e année. C’est un renouvellement.
                  Moi ma chef ne m’a pas demandé si je voulais prolonger la 2e année. Elle savait que je refuserai de toute façon ! Car ce fut une véritable bouffonnerie ! paiement des salaires 3 mois après le début du contrat ; fiches de salaires 5 mois après ! stop ! c’était bon pour moi !
                  J’ai eu le droit à 6 mois d’ARE ’allocation retour à l’emploi) soit 465 euro/mois. Ce qui m’a valu la baisse des ALS et autres allocations.
                  Je me suis battu et battu et voilà qu’enfin ça y est !!!j’ai eu la prime exceptionnelle de retour à l’emploi de 1000 euro. comme quoi j’encourage tout le monde à suivre cette voie ! emmerder les !! allez voir les maires, les conseilers généraux, les préfets, les députés etc etc.

                  bonne continuation à vous
                  mail : christophe.schohn@laposte.net

                  Voir en ligne : http://christophe.schohn@laposte.net

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                  • Bonjour,
                    Comme des milliers, je suis tout à fait perdue aujourd’hui face à la mauvaise foi d’une directrice et son équipe et leurs faux-semblants mais pour une raison que je n’ai pas trouvé jusque là : je suis actuellement en C.A. académie de LILLE, comme vous "galère" comme vous pas de prime à l’emploi possible après réception du courrier de proposition d’obtention à mon domicile comme vous pas de cumul A.S.S. la différence c’est qu’à + de 50 ans, j’étais ravie de trouver ce tremplain pour emploi, depuis le 1er sept 06 je cherche toujours un emploi stable. Mais pas plus de résultat qu’avant. Je me disais cependant que j’étais à l’abri pendant 5 ans au total si reconduction du ca jusqu’à ce vendredi 13 (la chance !) où elle a été obligée de me complèter mon dossier à transmettre au lycée qui nous gère dans la région et m’a dit qu’elle ne renouvelait pas. Non contente de cela, elle s’est permis de me dire que je ne savais pas m’adapter et que j’étais "lente" Les mentions sont portées sur le document qui va circuler au lycée, à l’anpe et ... (quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage)
                    Renseignements pris auprès du lycée "employeur" au regard de la situation, je ne peux plus postuler ailleurs dans un meilleur environnement. Conclusion : elle m’a "grillée" totalement. Apparemment heureuse de me virer comme une malpropre après les efforts faits pour être à la hauteur et leurs demandes satisfaites en dehors de mes attributions, la réputation qu’elle me fait ne va pas me faire de bien pour retrouver quelque chose maintenant. Sur + de 30 ans de carrière, c’est la 1re fois que l’on me traite d’incapable et d’inadaptée. Ca fait mal de ne pouvoir se défendre devant une telle calomnie non justifiée. C’est d’un navrant.... Jack

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  • Bonjour,

    Ma maman touche l’ASS et n’est plus dans l’obligation de rechercher de l’emploi car elle a plus de 57 ans.
    Dans ce cas elle a droit à l’ASS jusqu’a sa retraite.
    Mais, l’ASS n’est que de 400 euros par mois, donc pour arrondir ses mois elle a réussi a trouver un employeur depuis avril 2007. Il lui a fait signer un CAE de 9 mois.
    Mais après 2 mois de travaille elle s’est rendu compte que ce travail ne lui convenait plus : probèmes de vues et de dos ... et en plus elle est exploitée (contrat 35h mais travail en réalité 60h, du lundi an samedi de 9 a 19h !!!)

    Donc je voudrais qu’elle démissionne au plus vite avant d’avoir de vrai sérieux problemes de santé.
    Aucune négociation possible avec son employeur pour une licenciement car j’ai l’impression que ce type de contrat (CAE) est tout bénéfique pour lui.

    Mais j’ai peur qu’a cause de cette démission, elle perde ses droits à l’ASS.

    Pouvez vous me donner quelques conseils et information pour son cas ?

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 28 mai 2007 12:07, par Monique AC ! 61

      Franchement, pourquoi voulez-vous que l’employeur la licencie alors qu’elle accepte de travailler 60 h tout en étant payée 35 et que l’employeur se fait subventionner par l’Etat pour cet emploi ? Mettez-vous à sa place ! Il a une quasi esclave à sa disposition !!!

      En outre, l’employeur ne peut la licencier sans motif sérieux : il peut être pénalisé en cas de rupture de CAE de son fait.

      Si elle démissionne, elle perdra évidemment son ASS.

      Pour commencer, qu’elle refuse énergiquement de faire plus que ses 35 h : les horaires doivent être indiqués sur le contrat de travail. Qu’elle refuse de rester dans la boite une seconde de plus.

      Qu’elle réclame la récupération sous forme de congé de toutes les heures supp qu’elle a effectuées depuis son embauche (lettre RAR).

      Qu’elle aille signaler les pratiques de son employeur à l’inspection du Travail.

      Si elle a des problèmes de dos, qu’elle essaie de faire admettre par le médecin qu’elle est inapte à l’emploi. Elle a dû passer une visite médicale d’embauche. Si ce n’est pas le cas, qu’elle le signale aussi à l’inspection du Travail.

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  • Bonjour,

    Mon contrat est sous forme de CIRMA, contrat destiné au RMIstes car cela avantageait mon employeur, j’ai donc accepté. Il touchait des sous et moi, j’étais suivie par une assistante sociale tous les 6 mois. Mais en fait, c’est un simple remplacement de congé parental d’une collègue ! (C’est donc de l’abus d’avoir mis en place ce type de contrat mais on y réfléchit pas sur le moment...)

    Ce contrat CIRMA prendra fin en octobre 2007. L’employeur peut me proposer de poursuivre ce contrat sous forme de CDD jusque aout 2008, c’est à dire la fin du congé parental de la personne que je remplace.

    Je ne vois plus du tout l’intérêt de ce poste, il ne me convient pas et je n’y vois aucun débouchés à la fin du congé parental donc aucun avenir. Je cherche donc à quitter ce poste pour chercher un nouveau travail qui réactive vraiment ma carrière... et mon moral !

    Ma question est donc la suivante : Puis je quitter l’entreprise à la fin de mon CIRMA et toucher quand même le chomage si la structure me propose un nouveau CDD jusque aout 2008 (fin du congé parental) ?
    Cela modifie mes droits d’être en contrat aidé ? Suis je obligée de re-signer pour un poste qui ne me convient pas ?
    Ou alors dois-je négocier un licenciement à l’amiable avec mon employeur ?

    Je ne sais plus à qui demander... surtout pas à mon assistante sociale qui ne comprendrait pas pourquoi je veux quitter ce travail !

    MERCI de tout coeur de votre aide

    A bientôt

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    • Il n’y a pas d’obligation d’accepter un nouveau contrat - ou un renouvellement - en CIRMA (ou autre).

      Comme il s’agit du secteur privé, il n’y a pas de problème particulier par rapport aux indemnités chômage.

      L’aide à l’employeur ne sera plus déduite pour le calcul du RMI dès le mois de fin du contrat (sauf si le contrat se termine le dernier jour du mois).

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    • Salut, je suis dans le même cas que toi et oui tu peux refuser que ton contrat soit prolongé et tu pourras percevoir des allocations chômages car il s’agira d’une fin de contrat et non d’une rupture de contrat.

      Par contre, tu ne touchera pas tes indemnités de fin de contrat. Comme solde de tout compte tu percevras tes congés payés et le salaire en cours.

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  • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 14 septembre 2007 10:09, par catherine

    bonjour je suis en contrat d’avenir depuis mars 2006 avant j’etait mere au foyer avec le rmi depuis que j’ai commencer ce contrat plus rien ne vas j’ai etait harceler par des collegues de travail qui elles sont enbauchees elles se croit touts permies je suis aller me plaindre a mes chefs et a ma referante et ils ont dit vous n’avez qua faire pour que ca va comment voulez vous faire pour que ca va ci les autres vous font tous voir depuis j’ai fait une grosse depression a ce jour je suis en arret maladie depuis 2 mois c’est tres dur comment faire vu que je suis seulement pour eux qu’un contrat d’avenir une boniche une..... qui peut me dire qoui faire pour arreter ce contrat horrible sans perdre mes doits avant de commencer ce contrat j’etait bien je suis maman avec tois enfants me voir dans cet etat pour mes enfants ce nest plus possible je suis un traitement j’ai un suivi psy et malgres cela ils ne veule rien faire pourmoi je n’en peut plus quoi faire !!!!!

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 14 septembre 2007 10:39, par Monique

      Dans quelle entreprise travaillez-vous ?
      Un conseil en attendant d’en savoir plus : ne démissionnez pas (vous ne seriez pas indemnisée) et faites prolonger au maximum votre arrêt de travail.

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    • Bonsoir,

      Je viens de vous lire, actuellement je travaille au sein d’un collège dans le cadre d’un CUI et j’arrive à vous comprendre. Je tiens à vous dire qu’il ne faut jamais vous laissé faire face au harcèlement, me concernant j’ai eu 10 surveillants qui m’ont fait voir de toute les couleurs, je suis tombé malade l’employeur à tourner sa veste pourtant j’étais très apprécié par mes supérieur hiérarchique gr^ace à mon médecin et les médecins de la CPAM j’ai eu un arret de 3 mois puis inapte à tout poste de travail au sein de ce putain de collège l’employeur à l’obligation de me licencier et comme il ne veut pas me licencier il est obligé de me verser mon salaire jusqu’à la fin de mon contrat. Aujourd’hui, je ne signe plus de CUI car c’est de la merde, il nous prenne pour des chiens. Soyez prudent en signant ces contrats.

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      • Le harcèlement n’a rien à voir avec le CUI ! Les harceleurs ont d’autres motivations qu’un contrat de travail. Vous en avez partout, dans tous les secteurs d’activité.

        Les harceleurs s’en prennent aux plus faibles, c’est pourquoi les gens en CUI font de bonnes cibles, ou aux gens compétents qui leur font de l’ombre. Et dans le harcèlement, il y a un effet de meute, le plus habile des harceleurs arrive à monter tout le monde contre sa proie.

        J’ai vu des femmes en CDI se faire harceler. Vraiment rien à voir avec le CUI.

        Les causes sont dans la précarité généralisée, les droits des salariés réduits sans arrêt et l’impossibilité de quitter son emploi sous peine de se voir privé d’indemnisation chômage.

        Avec la nouvelle convention Unédic, on ne peut même plus rompre sa période d’essai, donc on livre les gens pieds et poings liés à la meute de prédateurs.

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  • Bonsoir,

    je suis en contrat "d’avenir" (comme disait feu Coluche : "rien que le nom m’amuse !") dans un lycée du Pas-de-Calais.

    Lorsque j’ai commencé en octobre 2006,tout allait pour le mieux...embauché comme AVS,je me suis rapidement mis à m’occuper du dépannage et de l’entretien du matériel informatique ainsi que du réseau pédagogique (cool,je suis dans l’informatique depuis plus de 20 ans).

    Là où ça coince,c’est qu’à la rentrée 2007,le proviseur a décrété que je devais faire plus de 32h/semaine pour "compenser" les vacances scolaires.Mon problème,dans la mesure où je fais tout de même 72 kms Aller-retour,est que j’ai des obligations familiales qui ne cadrent pas du tout avec ces horaires là.En effet,lors de l’entretien préalable d’embauche que j’ai eu en septembre 2006,jamais il n’a été question de quoi que ce soit et tout au long de la première année du contrat (signé pour 2 ans),j’ai effectué 26 h/semaine sans qu’une quelconque "compensation" ne m’ait été demandé.

    J’ai eu la mauvaise idée,du fait que le proviseur ne voulait rien entendre,de laisser entrevoir une possibilité de procèdure aux prud’hommes.Le jour même,il faisait machine arrière et acceptait de revenir au 26 h/semaine du contrat initial tout en précisant que je devrais désormais venir pendant les vacances scolaires (bonjour les frais supplémentaires) et m’a menacé ouvertement de licenciement à la première erreur.

    De fait,vue l’ambiance de travail détestable (ce n’était déjà pas le Pérou avant !),j’ai remis ma démission aujourd’hui avec prise d’effet le 31 octobre.

    Par contre,j’ai trouvé des contradictions entre ce qui est indiqué sur le site du ministére du travail et sur celui des ASSEDIC.

    En effet,sur le site du ministère,il est indiqué ceci :
    Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, le contrat d’avenir peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié (l’accord de l’employeur n’est donc pas obligatoire), lorsque celui-ci justifie d’une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois, ou du suivi d’une formation conduisant à une qualification.
    A la demande du salarié, ce contrat peut également être suspendu afin de lui permettre d’effectuer une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
    En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n’est pas renouvelé et que son bénéficiaire n’exerce pas d’activité professionnelle rémunérée, le versement de l’allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat (API, RMI ou ASS ou AAH selon le cas) est maintenu ou rétabli jusqu’au réexamen de ses droits à l’allocation et à l’assurance chômage.

    alors que les ASSEDIC indiquent qu’il n’y a pas d’indemnités dans le cadre d’une démission avant examen de la situation au bout de 4 mois.

    Alors,quel texte est valable ?

    Voir en ligne : Le contrat d’avenir - contrat de travail - fiche pratique

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    • Démision d’un lycée...après grosse magouille et menaces ! 14 septembre 2007 20:56, par Sonia (AC ! trappes)

      A mon avis, les deux textes sont valables : c’est à dire qu’en attendant la décision de l’assedic (qui ne vous indemnisera pas puisque c’est une démission), vous percevez à nouveau votre ancienne allocation. Ensuite, votre droit à cette allocation sera réexaminé (par l’assedic si c’était l’ASS, par le Conseil Général si vous étiez au RMI). C’est là que ça peut coincer : par exemple si vous n’avez plus les 5 années d’activité dans les 10 dernières années, plus d’ASS. Ou si le contrat aidé était une obligation du contrat d’insertion, en démissionnant, vous ne respectez pas les engagements du contrat, et il peut y avoir une procédure de radiation du RMI.

      Mais ce qui est surtout valable de nos jours, c’est de ne pas rester isolé et de ne pas se taire. Alors tenez-nous au courant !

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  • Je viens de démissionner d’un contrat d’avenir et je n’ai pas le droit de retrouver mon ASS que j’avais avant ce contrat. Cela est surprenant puisque le texte légal du contrat d’avenir qui se trouve

    ici

    Stipule bien et là je cite En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n’est pas renouvelé et que son bénéficiaire n’exerce pas d’activité professionnelle rémunérée, le versement de l’allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat (API, RMI ou ASS ou AAH selon le cas) est maintenu ou rétabli jusqu’au réexamen de ses droits à l’allocation et à l’assurance chômage.

    Comme ma démission n’est asp pour un cdi ou un cdd ou une formation, elle fait donc parti de ce cas (rupture pour un autre motif) je devrais normalement retrouver mon allocation, ce que l’assedic ne veut pas, je vais bien sur contester leur décision.

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    • Je suis actuellement en cae depuis 6 mois avec un contrat de 35h mais je souhaiterais démissionner car j’ai des problèmes articulaires,étant agent d’entretien et ne pense pas pouvoir tenir jusqu’au bout de mon contrat qui prendra fin le 15 mai 2008.J’ai peur de ne pas toucher d’assurance chômage ,est ce que quelqu’un pourrait me renseigner sur le sujet ?Merci beaucoup d’avance...

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  • Bonjour, je suis en contrat d’avenir depuis 2 mois. J’ai accepté mon emploi un peu à la va vite vu que j’étais content d’en trouver un. J’avais déjà quelques doutes sur ce sue je faisais pendant la période d’essai, mais je n’ai pas osé rompre le contrat à ce moment. Mais là je sais que ce que je fais ne me plait pas du tout, je souhaite démissionner, il semble que cela ne soit pas possible car assimilé a un CDD, et mon employeur est plus que procédurier je ne tiens pas trop à avoir un procès vu qu’il en aurait le droit s’il se sent lésé a priori. J’en suis à envisager de ne pas aller au boulot pendant quelques jours dans l’espoir d’être viré. Je ne supporte plu ce job et commence a avoir quelques problèmes de nerfs, aussi je souhaite partir au plus tôt. Mais avant je souhaite savoir s’il y a un moyen moins radical de rompre le contrat. Je n’aurais pas quoi qu’il arrive les assedics, je n’ai pas travaillé assez longtemps et sors du rmi. J’avais une possibilité pour un autre emploi également en cotnrat d’avenir, mais a priori on peut rompre pour CDD d’au moins 6 mois ou CDI sans problème, mais CA cela n’a pas l’air d’être prévu.

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    • Un moyen radical pour rompre votre Contrat Avenir ?

      La réponse se trouve dedans : trouvez un autre contrat de travail d’au moins 6 mois.

      C’est hélas la seule solution pour ne pas y laisser des plumes.

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      • J’esaye de trouver autre chose, mais pour le moment... En tout cas les conditions de travail ne sont plus possible pour moi, je me retrouve sous anxyolitique...

        Autre question, une structure peut-elle n’embaucher QUE des employé en contrat d’avenir ?? j’ai lu quelques part que non mais je n’ai pas confirmation.

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        • Rompre un Contrat Avenir autrement que pour un autre contrat de travail est toujours possible (démission, départ négocié) mais comme c’est un CDD cela expose à ce que l’employeur refuse de négocier, vous demande des dommages-intérêts pour rupture anticipée. Et surtout, c’est très mal vu par les Assedics et la CAF, donc, vous risquez d’avoir de grosses difficultés pour obtenir un revenu de remplacement (chômage ou RMI).
          Même si vous aviez rompu votre période d’essai (ce qui était tout à fait votre droit), vous auriez eu de grosses difficultés pour l’après.

          Tout dépend de la structure. Je suis en chantier d’insertion, donc le personnel de l’association (encadrement et administratif) sont en CDI, et les employés en contrats aidés. Pour les autres structures, je ne saurais vous dire.

          Par contre, votre employeur vous doit la formation obligatoire qui va avec votre contrat. S’il ne le fait pas, il est hors-la-loi et vous devez le signaler à votre référent social. N’hésitez pas à lui coller la pression aussi.

          Sinon, vous avez toujours les bons vieux arrêts maladie. Même si votre employeur essaie de vous intimider, il ne peut pas vous licencier comme ça selon son bon vouloir et surtout pas pour arrêt maladie.

          Bon courage.

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          • Viens de voir votre réponse, j’ais retapé un texte dans la mesure ou je n’avais pas vu le mien, je pense que le cache de mon navigateur à du jouer. Penant la période d’essai j’avais quelques doutes sur l’adéquation entre mon emploi et mes capacités, c’est le climat qui a changé dès la fin de cette période, si cela avait été ainsi auparavant, j’aurais rompu le contrat pendant cette période. Pour ce qui est des aides financières, s’il le faut je suis prest a prendre le rsique, je n’aime guère l’idée de retourner vivre chez mes parents le temps de remonter, mais c’est faisable, je préfère encore ca a rester où je suis.

            Au jour d’aujourd’hui, je n’ai aucun plan de formation qui m’a été proposé.

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      • Je cherche, mais c’est difficile. Les conditions de travail sont devenues difficiles le jour de la fin de la période d’essai (brimades, consignes contradictoires, forme d’agressivité quasi permanente de la part de l’employeur). Je me retrouve sous anxyolitique depuis 2-3j et ne serait jamais allé plus loin si les conditions avaient été identiques pendant la période d’essai. Pour un peu j’estime avoir été trompé.

        J’ai plusieurs questions d’ailleur au sujet du fonctionneement de la structure. J’ai lu que les emplois en contrat aidés ne pouvaient être qu’en supplétif d’employés à temps pleins, il n’y en a pas, même le directeur est en contrat d’avenir, est-ce légal ?

        Ensuite, il nous a fait participer à un certain nombre séminaires (qui ne concerne pas forcément mon domaine d’activité, ni celui de certains autres employés), à sa demande , pendant les horaires de travail, mais nous a demandé ensuite de les rattraper ce temps car cela n’était pas cnsidéré comme temps de travail, su r le principe je veux bien le croire, mais si c’est le directeur qui a exigé que l’on y participe, pendant ses horaires de travail ??

        Il m’avait également demandé de venir en aide a une association qui organisait une manifestation un samedi, quelques réunions en dehors de mes horaires de travail (ce qui ne me dérange pas sur le principe), mais surtout une présence sur le site de la manifestation le samedi de 11H à 17h30, j’ai appris que c’est du bénévolat... Ce n’est pas tant le fait d’avoir travailler en plus qui me dérange, après une tres longue période d’inactivité au contraire j’y etais favorable, cependant si j’ai joué le jeu, je ne puis que constater l’agressivité systématique de mon employeur. Et je passe sur les erreurs, que je peut admettre, mais lorsque l’on est 2 à la faire conjointement, et que je suis le seul engueulé et que ce n’est pas grave pour l’autre... Ou encore quand je me fait accuser de fautes grave pour ne pas avoir transmis une information sur quelque chose qu’un collègue à fait sur son ordinateur, avec sa messagerie outlook, alors que le même collègue en avia tparlé le jour ou ca c’est passé mais n’a probablement pas été écouté... Je ne suis pas gestionnaire réseau ou quoi que ce soit, je n’ai pas à m’occuper de ce qui se passe chez les autres, encore en plus quand l’information est passé (mais pas écouté vraisemblablement).

        Je ne suis pas tres sur de ce que je dois faire, je ne sais qu’une chose, je ne veut plus y retourner vu les problèmes de nerfs que j’ai développé. J’ai essayé une ou 2 fois d’etamer une discussion avec l’employeur, mais systématiquement je n’y suis pas arrivé prenant panique quand a sa réaction.

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        • Là, pour moi, c’est du harcèlement moral.
          Vous pouvez porter plainte à l’inspection du travail, mais c’est à vous de prouver le harcèlement.

          Tout d’abord, vous protéger en notant tout au jour le jour, heure par heure. Absolument tout et sur tout. Si vous le pouvez enregistrer vos conversations ou ayez un témoin avec vous à chaque entretien avec votre employeur.

          Malheureusement, dans cette situation, les autres ne voudront certainement pas vous venir en aide, bien trop contents que ce soit vous le souffre-douleur de service et pas eux !!

          En Contrat Avenir, toute activité sur le temps de travail n’est en aucun cas "rattrapable" !! quant aux heures effectuées en-dehors de votre temps de travail ordinaire, elles entrent dans la modulation du temps de travail, elles doivent donc être récupérées !

          Ne lui faites pas part de votre envie de partir. Il essaiera d’obtenir votre démission, et il pourra ainsi vous demander des dommages-intérêts. Ce n’est pas son intérêt de vous licencier puisqu’il devra rembourser ses aides.

          Renseignez-vous d’abord auprès de l’inspection du travail et d’un conseiller des Prud’hommmes.
          Et mettez-vous en arrêt maladie, allez voir également votre médecin du travail, on ne sait jamais.

          Et relisez bien votre Contrat d’Insertion, si le CA en est une obligation et que vous le rompiez, la CAF peut vous suspendre le RMI. Allez voir votre référent social et expliquez-lui votre situation.

          Quelqu’un du Collectif peut peut-être vous donner d’autres conseils, mais, en premier lieu, c’est ce que je ferais dans une telle situation.

          Bon courage.

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          • Quand vous dites :" En Contrat Avenir, toute activité sur le temps de travail n’est en aucun cas "rattrapable" !", Je ne suis pas sur du sens à donenr. Est-ce à dire que le directeur n’a pas el droit de nous demander de rattraper les heures ou il nous a envoyé sur un séminaire par exemple, ou sur un salon, donc à sa demande, ou l’inverse ?
            J’ai aussi un autre exemple, la ne me concernant pas personnellement mais du même ordre, l’informaticien étant envoyé, par le directeur, recruter des stagiaires sur un salon dédié au stage, mais qui doit rattraper ce temps "perdu" au boulot.

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            • J’hallucine !!

              Vous avez 26 h de travail à effectuer par semaine réparties sur plusieurs jours sur une plage horaire définie.

              Vous devez effectuer durant ces 26 h le travail que vous confie votre employeur. S’il décide de vous envoyer en représentation sur un salon au lieu de vous laisser derrière votre bureau comme d’habitude, il ne peut absolument pas vous demander de travailler plus pour "rattraper", "compenser" !!

              S’il vous fait travailler en-dehors de vos 26 h, il en a le droit, mais vous travaillerez moins plus tard pour "récupérer" ces heures et réajuster votre temps de travail qui doit être à la fin de votre contrat : 26 h par semaine soit 112 h par mois x la durée de votre contrat (nbre de mois).

              Si le travail extérieur ou en plus fait partie de l’activité de votre structure, c’est comme ça que ça passe !!
              Si le travail extérieur ou en plus n’a aucun rapport avec l’activité de votre structure, vous êtes libre de refuser, il ne peut pas vous y obliger, et s’il vous y oblige, il ne peut pas vous faire travailler plus pour "compenser" !!

              Nan mais on va où là !! direct à l’inspection du travail !! vous vous rendez compte qu’il essaie de vous faire travailler à temps plein gratuitement, puisque déjà les 26 h ne lui coûtent quasiment rien !!

              Le stagiaire a signé une convention de stage, il doit dénoncer ça tout de suite à son centre de formation.

              Mobilisez-vous tous, mettez-le en face de ses responsabilités et portez plainte si nécessaire mais ne vous laissez pas exploiter de la sorte !!

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              • Ok je n’etais pas tres sur de tout ça. Il a tendance à mettre ça dans la case formation, mais un salon ou une présentation des produits microsoft, ce n’est pas une formation a ma connaissance, ca n’entre que dans le cadre des structures officiellement prévues pour ca.

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                • La formation, c’est un projet que vous définissez avec tout d’abord votre référent social. Vous déterminez quelles connaissances vous voulez acquérir ou approfondir pour améliorer vos compétences professionnelles. Après rencontre entre vous-même, votre référent et votre employeur, le projet passe ensuite dans un circuit bien précis de commissions et d’entretiens avant acceptation.

                  Les heures de formation sont à effectuer soit sur les 26 h hebdomadaires, donc par exemple 4 h de cours par semaine + 22 h de travail, soit en plus des 26 h donc par exemple 4 h de cours par semaine + 26 h de travail. La législation du Contrat Avenir accorde les deux au bon vouloir de l’employeur.

                  La formation s’effectue dans un centre de formation agréé (Afpa, Greta...) pas ailleurs.

                  Votre employeur ne peut pas de lui-même décider et établir votre formation !! c’est tout un circuit de paperasses, d’entretiens et passages en CLI, d’autant qu’il y a un financement à demander. C’est votre référent social qui est le premier maillon de la chaîne pas votre employeur.

                  ça prend d’ailleurs parfois un temps fou, des mois, et ça peut parfois aussi se retrouver "à cheval" sur deux contrats puisque le CA est renouvelable dans la limite de 36 mois.

                  Il vous raconte des bobards ni plus ni moins.

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 24 septembre 2008 17:44, par saraflo

      bonjour j ai treavailler en contrat a venir pendant 10 mois j ai demissionner ils m en demander toujours trop et ils etaient jamais contant j ai declare a la caf ma demission donc le rmi ses remis en route vous n ayant travailler que 2 mois le rmi est encore percut par contre vous devez envoyer une lettre de demission en recommander dans les 2 jours suivant votre demission a la drh une au responsable administratrif est un a votre dyen lui stipulant le pourquoi est dans les 7 jours le signaler a la ensea l organisme de payement

      Répondre à ce message

  • bonjour, je suis en ca depuis 1 an dans une asso dont les finances ne permettent plus de me payer
    je suis le seul salarié et les caisses sont vides
    la presidente envisage un licenciement economique, ce qui l’obligera a me payer des indemnités ( ce qu’elle ne peut et ne veut pas faire ) consequence, elle me propose abusivement un licenciement pour faute, ma question est un licenciement pour faute disons legere ouvre t’il des droits assedic ?
    je n’ai eu que des reponses contradictoires pour l’instant, voir ça :

    """""""""""""""""""""""""
    Mon employeur peut-il me licencier ?

    L’employeur d’un contrat aidé ne peut licencier qu’en cas de force majeure ou de faute grave, sinon il doit rembourser les aides perçues. Une faute grave permet de toucher les allocations chômage (tout comme la faute lourde, qui implique la volonté de nuire à l’entreprise, mais là, aucune indemnité, même pas les congés payés). Il peut également le faire en cas d’incapacité de
    travail.

    http://www.ac.eu.org/spip.php?artic... """"""""""""""""

    j’ai rendez vous trés bientot avec une personne des prud’hommes pour exposer mon cas
    mais toute reponse ou debut de reponse est vraiment bienvenu

    merci d’avance camarades

    x

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 7 novembre 2007 20:00, par Monique AC ! 61

      Il n’y a aucune raison que vous acceptiez un licenciement pour faute. Si votre employeur ne peut plus vous payer, il doit déposer le bilan. Dans ce cas, vous percevrez des indemnités qui seront versées par le liquidateur judiciaire. Ne vous laissez pas faire !

      Répondre à ce message

      • merci pour votre rapidité,

        je n’accepterai pas un licenciement pour faute, c’est sur

        elle n’envisage pas de deposer le bilan, non plus d’interrompre les activités de l’association
        je crois meme qu’elle a plus ou moins negocié un arrangement qui la dispenserait de rembourser les aides percues ( arrangement qui parait il à déja existé par le passé dans des circonstances similaires )
        puisque j’arrive au terme de ma 1re année mais le contrat devait durer 2 ans
        je reste sceptique la dessus mais je suis mal informé

        qu’en est il de mon préavis pour licenciement economique ?

        aurais je des droits assedics si je suis licencié economique ?

        merci encore

        Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Ce message fait suite à mon message du 28 septembre 2007 19:14 posté sur ce forum.

    Après ma démission de mon contrat avenir, l’assedic m’a transmis un dossier pour faire une demande d’ARE. Ayant rempli le dossier, ma demande à été rejetée par l’assedic. En fait cette demande ne sert à rien et fait perdre du temps, car je savais que je n’aurais pas droit à l’ARE. Après ce refus, j’ai demandé à l’assedic de pouvoir retrouver mes droits aux ASS que j’avais avant de rentrer en contrat avenir. Cette demande à été refusé, j’ai contesté ce refus en écrivant un courrier postal à mon assedic le 1er octobre 07. Le 9 je reçois une réponse, m’indiquant que mon dossier à été transmis à la DDTEFP.
    Le temps passe et je ne vois rien venir, j’envoie un mail aux assedic leur demandant ce que devient mon dossier. 48 h plus tard, ils me disent qu’ils n’ont toujours rien reçu.
    Depuis leur réponse du 9 un mois c’est écoulé. le 9/11 je décide d’appeler la DDTEFP pour savoir où cela en est. La personne que j’ai au bout du fil me dit que cela fait un moment qu’ils ont transmis à l’assedic la réponse, je lui précise qu’ils n’ont rien reçu et que j’attends, sa réponse et qu’elle va faxer la décision à mon assedic car cela à dû se perdre. Le jour même j’envoie un mail à l’assedic pour leur dire que la réponse de la DDTEFP vient de leur être faxée et que j’attends donc la décision.

    Aujourd’hui je reçois un mail de l’assedic me disant je cite "Nous avons effectué la reprise de vos droits. Vous recevrez votre paiement dans les prochains jours."

    Tout cela pour vous dire que le texte concernant le contrat avenir dont je cite à nouveau une partie "En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n’est pas renouvelé et que son bénéficiaire n’exerce pas d’activité professionnelle rémunérée, le versement de l’allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat (API, RMI ou ASS ou AAH selon le cas) est maintenu ou rétabli jusqu’au réexamen de ses droits à l’allocation et à l’assurance chômage."
    est applicable. Il faut le demander et ne pas hésiter à contester, suivant la règle, les décisions assedic.

    Après démission vous pourrez retrouver vos ASS, car si vous en bénéficiez avant, vous en bénéficierai après.

    Bon courage.

    Répondre à ce message

  • N’ayant pu obtenir de réponse satisfaisante, je pose ici ma question :

    Peut-on en étant indemnisé en ASS retrouver un emploi en contrat aidé après démission d’un contrat aidé ?

    Cette question simple, ne trouve pas de réponse !

    D’après mon référent ANPE c’est non avant un an de Chômage !

    D’après la DDTEFP c’est "oui...mais" ; oui car bénéficiaire de l’ASS et donc faisant parti du public prioritaire pour ce type de contrat, mais cela reste dépendant de l’ANPE "qui fait ce qu’elle veut" - texto l’on m’a dit "c’est leur cuisine, c’est eux qui faut voir".

    D’après le ministère du travail ; c’est à peu près pareil

    En tant que bénéficiaire de l’ASS et rencontrant des difficultés particulières à retrouver un emploi, vous rentrez dans le champs d’application d’un contrat d’avenir ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
    Toutefois, c’est l’ANPE qui décide de la souscription ou non du CAE et du CA (par délégation) aux vues de votre situation personnelle.

    En fait c’est l’agent ANPE qui décide - lorsqu’il sait, car le mien ne sait pas - que je peux prétendre à ce genre de contrat et qui fait suivant des contraintes "personnelles" et qui va accepter qu’un demandeur d’emploi qui postule sur une offre et venant d’une autre ANPE - car les offres sont dispatchées dans les ANPE - peut postuler !

    Je trouve que cela fait plus goulot d’étranglement, qu’aide pour sortir du chômage longue durée.
    La loi - s’il y en a une - doit être appliqué unilatéralement et non pas en fonction de la connaissance qu’a ou non un conseillé ANPE de celle-ci et pour finir de la tête du client.

    Si vous avez plus d’information, pouvant m’aider à résoudre ce dilemme ce serait bien !

    Merci !

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  • Bonjour,

    je suis en CA en tant que colaborateur dans une mairie, je commence en avoir marre. Ca va faire 4 mois que j’ai signé. Au niveau des horaires ça va ! Mais je suis vraiment pris pour de la merde.

    Ma chef fait ses crises parfois en me disant que ça va pas que je suis limite incompétent.

    Ayant un BAC+5, je me fais chier à rédiger des courriers. Je me fais à chaque fois incendiés par la directrice lorsque ça va pas ! Quand elle a quelques choses à me dire, elle écrit sur un papier.

    D’autre part, je me demande si mon contrat est valable. J’ai signé un contrat de 30h/sem. Hors ce n’est pas possible. L’anpe lui a ecrit pour lui dire que je dois faire 26h. Depuis je fais 27h, mais j’ai toujours pas signé de nouveau contrat. Mon contrat est-il valable ?

    J’ai été payé en janvier et février comme si je faisais 30h alors que j’en ai fait 27h.

    Je pose des questions si je vais devoir rembourser le trop du ?

    Sinon je voudrais savoir comment ca se passe si on trouve un cdd de 6 mois ? si on est pas pris après la période d’essai du nouveau contrat ? je pense pas que l’ancien employeur va nous reprendre

    Enfin bref comment sortir de cette merde de CA ou on est considéré pour de la merde.

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    • Parce que vous pensez sans doute qu’un CDI ou un CDD "normal" vous mettraient à l’abri d’être pris pour une merde !!!!

      Des tarés dans le même genre, j’y ai eu droit en CDI, en CDD et aussi en CAV !!

      C’est pas le contrat qui est en cause, c’est votre directrice qui est caractérielle, et ça croyez-moi c’est une race qui est très loin d’être en voie d’extinction.

      Un CAV c’est 26 h, pas une heure de plus ni en moins. Et, (cela doit être écrit dans le contrat), peut être suspendu durant une période d’essai pour un contrat à durée minimale de six mois. L’employeur est tenu de vous reprendre.
      Renseignez-vous tout de même, on ne sait jamais, non seulement ça a pu changer et il s’agit d’une mairie et non d’un chantier d’insertion.

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      • Bonjour,

        Je viens de vous lire et je ne suis pas d’accord, j’insiste à dire que le contrat aidé c’est de la merde car un employeur lorsqu’il vous recrute ne se contente de toucher l’aide de l’état et la plupart des salariés nous donne à effectuer leurs taches de merde la plupart des gens souffre en contrat aidé, je préfère toucher le rsa qu’^^etre considéré comme de merde.

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  • bonjour,

    je suis au RMI depuis le mois d’Août 2007, j’ai signé un CIRMA en janvier 2008.Actuellement, le travail qui j’occupe ne correspond pas à mes attentes : travail le week end, utilisation des véhicules personnelles, heures supplémentaires prises en heures de récupération à en plus finir.
    J’aimerai donner ma démission, mais aurais je droit à mes allocation RMI que j’avais avant la signature de ce contrat ?

    Merci

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  • Bonjour,

    Mon employeur a conclu un contrat CIRMA en mai 2007 pour 6 mois. Le deal était : on ne peut pas te payer plus mais dans 6 mois tu auras un contrat normal avec un salaire correct.

    En novembre on me dit ../ ben non, on peut pas t(augmenter pour l’instant ..

    En février idem.

    Je pensais que mon CIRMA était devenu un CDI normal (malgré la faiblesse du salaire).
    Mais j’apprends aujourd’hui qu’il a été renouvelé .. mais sans qu’on m’en parle, je n’ai donc pas signé.

    Je n’en peux plus des conditions de travail, de la promesse non tenue, d’être hyper sous-payé ..

    Mais je ne sais pas,juridiquement, dans quelle conditions je me trouve .. En CIRMA renouvelé sans mon accord ? en CDI ?
    Et alors, puis-je être licencié ? Quels motifs ? Aurai-je droit aux allocations de chômage et combien , quelle durée ?

    Merci de vos réponses ..

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 8 avril 2008 15:04, par Monique AC ! 61

      Un CIRMA est un CDD particulier dans la mesure où un tiers (le conseil général) est impliqué mais c’est un CDD d’abord. En conséquence, si vous n’avez rien signé, vous êtes en CDI.
      Rapprochez-vous d’un syndicat pour le faire requalifier en CDI y compris aux Prud’hommes si nécessaire.

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    • Relisez votre contrat, car un CI-RMA n’est pas obligatoirement un CDD mais peut-être un CDI d’entrée. Cela doit être écrit en toutes lettres.

      Si vous avez continué au-delà de six mois sans avoir signé la convention Anpe ni le nouveau contrat, votre contrat est certainement un CDI.

      De toute façon, vous autoriser à travailler au-delà d’un CDD, c’est effectivement vous donner un CDI.

      Et votre employeur a été malhonnête en vous faisant miroiter une amélioration future alors qu’il ne visait qu’à obtenir un salarié pas cher et subventionné.

      Si pas d’écrit, ne pas croire.

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      • Merci de vos réponses.

        Il est écrit CDI sur mon contrat de travail, effectivement.

        J’ai une autre question sur le licenciement et les droits aux indemnités de chômage, dans mon cas.

        Si donc je suis légalement en CDI actuellement, est-ce que les jours travaillés pendant le CRIMA (de mai à novembre) comptent dans les 90 jours nécessaires ? ou bien les 90 jours sont-ils à compter à partir de la fin du CRIMA c’est à dire mi-novembre ?

        Et si, pour éviter un conflit, j’acceptais de considérer (comme le prétend mon patron) que le contrat Crima a été renouvelé, a-t-il le droit de me licencier avant la fin des 6 mois et dans ce cas, aurai-je droit à des indemnités de chômage ? avec quel motif de licenciement ?

        Merci !

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        • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 9 avril 2008 09:46, par Monique AC ! 61

          Si vous avez signé un CDI, votre contrat est un CDI et peu importent les dispositions que votre patron a signées avec le conseil général.
          L’Assédic calcule les jours travaillés et là encore, peu importent les types de contrats (sauf les annexes pour les métiers "atypiques" mais vous ne semblez pas entrer dans ces cadres) CDD ou CDI.
          Donc, avec votre CDI, le patron ne peut pas vous licencier sans cause réelle et sérieuse.
          Si vous partiez à la fin de ce que votre patron semble considérer à tort comme un CDD, vous risqueriez d’être considéré comme démissionnaire par l’Assédic ... qui ne vous indemniserait pas.
          Et vous n’éviterez jamais un conflit en piétinant vous-même vos propres droits.

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          • MERCI !!!

            Ca fait très plaisir d’avoir des réponses aussi rapidement, on ressent de la solidarité et c’est précieux !

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            • BONJOUR,
              je suis en contrat d’avenir evsh depuis novembre 2006,mon contrat se termine en novembre 2008 et sera renouvellé jusqu’en juin 2009 selon l’inspection académique de loire atlantique...je suis sur liste complémentaire a l’IUFM de nantes pour préparer le concours de professeur des écoles ou l’assiduité est obligatoire,puis je rompre mon contrat et toucher les assédics pour participer à la formation ?puis je ne pas renouvellé mon contrat et toucher les assédics pour participer à la formation ?l"inspection m’a assurée que je recevrai une demande de renouvellement pour mon contrat d’avenir en octobre pour l’année scolaire prochaine,est ce que je peux compter dessus ?
              beaucoup de questions !merci

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  • Bonjour, je suis aujourd’hui en contrat d’avenir en chantier d’insertion depuis le 1er septembre 2007 qui était pour une durée de 6 mois donc jusqu’au 29 février 2008 et j’ai renouvellé mon contrat du 1er mars 2008 jusqu’au 28 février 2009 (maintenant les renouvellement sont de 1 an apparement). Je voudrais quitté mon travail d’içi un mois (pour aider à la rénovation de la maison familiale) et pouvoir retoucher soit mon rmi soit le chômage. Avant ce contrat j’été bénéficiare du rmi je touchais 380 euros mais aujourd’hui je suis en couple et mon amie travaille 26h/semaine payé au smic (environ 720 euros)
    Mes questions sont comment faire pour quitter mon travail et pouvoir toucher un revenu rapidement . En combien de temps environ le rmi ou les assedics se mettent en place ? et pour finir étant donné que je suis maintenant en rmi couple est ce que le montant du rmi va augmenter ou diminuer ?

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    • bonjour

      je suis en contrat acenir depuis le 1septembr 2006 j ai signe mo renouvellement aujourd hui jusqu’au 30juin 2009

      J e suis enceinte je doit accoucher DEBUT OCTOBRE 2008 JE SERAI EN CONGE MATERNITE FIN AOUT ai je droit a un conge parental de 6mois a la suite de mon conge maternite merci de me repondre

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      • conge maternite en contrat avenir 6 juin 2008 01:56, par yan

        Vous avez le droit de prendre un congé parental à la suite de votre congé de maternité (puisque vous avez un an d’ancienneté).

        Dans les deux ans qui précèdent (si c’est votre premier enfant), vous avez sans doute 8 trimestres d’assurance vieillesse. Dans ce cas, vous avez le droit de percevoir le complément libre choix d’activité de la PAJE.

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    • Je ne vois pas trop bien ce qui est possible .

      étant donné que je suis maintenant en rmi couple est ce que le montant du rmi va augmenter ou diminuer ?

      Comment , dans votre situation, pouvez-vous percevoir du RMI ?

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      • bonjour, je risque de devoir démissionner de mon cae car je vais très cetainement rentrer à l’école d’éducateur spécialisé.aurais je le droit à l’allocation de retour à l’emploi ou de l’allocation fin de formation ?
        de plus le fait que l’école ne soit pas en france va t il poser un problème ?
        merci de me répondre a plus vite

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        • bonjour j ai signer une convention pour une demande de contrat d avenir cette demande pour les aides au conseil general est deposer tardivement 5 jours apres l embauche. la reponse ecrite du conseil general donne l accord favorable le mois suivant lui transmet la copie de la convention lui appartenant et donne l accord pour signer le contrat de travail avec l employeur. en effet l employeur malgre cette demande en cours a pris le gauche en faisant travailler la salariee sans contrat de travail etabli et sans l accord du conseil general. elle a le bulletin de paie prouvant qu elle a travailler durant ce mois a l embauche. je pense qu elle est embaucher en cdi d embler puisque le contrat de travail n est pas etabli dans les 2 jours de l embauche relatif au cddd ailleurs une convention n a pasa valeur de contrat de travail. qu en pensez vous d autant que 2 contrats ne sont pas signer posterieurement.

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  • bonjour !
    Je suis en contrat aidé , 26h par semaine ,dans une asso, mes horaires non jamais etaient établi noir sur blanc et ils changent les horaires à leurs guisent , de plus j’ai un enfant à recupérer à 16h30 donc des obligations , dans mon contrat mes horaires ne sont pas indiqué , seulement que je dois effectuer 26h par semaine ! Ils se cachent bien aussi de me rembourser mes déplacements pendant mes horaires de travail et les jours de congés accumulés ne sont pas indiqué sur la fiche de paye ! Suis-je obligé de poser mes congés un mois à l’avance ? alors qu’ils auraient du etre établi avec le président signé par lui et par moi meme ? J’ai l’impression qu’ils font un peu comme il veulent , est-ce condanable ? J’ai envie de travailler mais dans de bonne conditions , c’est fatiguant merci pour votre réponse

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  • Bonjour,

    Je réside en Guadeloupe depuis 12ans et je travaille depuis 8ans dans une grosse entreprise.

    Depuis quelques années, mes parents résidant en FRance sont très malades, ça me pèse énormément sur le moral, il a fallu à plusieurs reprises que je prenne un billet d’avion le jour meme pour me rendre au chevet de mon pere ou de ma mere. Donc, j’ai décidé de rentrer en France et être auprès d’eux.
    De plus, actuellement, ma responsable de service me dénigre dans le dos au sein de l’entreprise et à l’extérieur, on me le rapporte. J’ai eu une explication avec qu’elle mais elle nie, du moins elle détourne la conversation à chaque fois et elle me dit qu’elle apprécie mon travail. Je le vis mal...

    J’ai demandé à mon directeur général, un licenciement à l’amiable, pour toucher mes assedics le temps de me retourner et de rechercher du travail en France. Mais il refuse le licenciement à l’amiable, il me propose 2 mois de salaire voir 3 ou il me dit (pour m’arranger) de faire un abandon de poste, puis il m’enverra 1 premier courrier puis un 2e et un 3e et là, il me licenciera pour abandon de poste...
    Mais j’ai peur que finalement avec un abandon de poste que je ne puisse pas percevoir mes assedics.
    1/qu’est ce qui me garantie que cet abandon de poste me permettra de les recevoir ?
    2/ J’ai vu sur internet que le licenciement à l’amiable est reconnu par la loi , a t’il droit de refuser ?

    Merci de vos réponses, je suis désespérée...

    Voir en ligne : Licenciement et démission en contrat aidé... et après ?

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    • Abandon de poste = démission.

      Vous n’avez donc droit à rien.

      Eh oui, l’employeur peut refuser une rupture à l’amiable.

      Vous êtes dans la situation où c’est vous qui voulez partir, donc il attend votre démission d’une façon ou d’une autre.

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      • Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Etes- vous sure que pour un abandon de poste, le directeur ne se voit pas contraint de licencier son employé pour embaucher une autre personne à sa place ? Puis, de ce fait l’employé touche ses assedics ? Car sur d’autres forum comme cubics.com des témoignages montrent que l’employé a eu son chomage. Moi en faite, ce qui me fait peur, c’est que si je ne me présente plus sur mon lieu de travail, que la RH qui bien entendu traite le dossier,et qui est une personne qui ne fait preuve d’aucun laxisme, omet volontairement de m’envoyer un document ou qu’elle le remplisse mal, pour que les assedics refusent de me payer...

        Voir en ligne : Licenciement et démission en contrat aidé... et après ?

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        • L’employeur n’est pas obligé de licencier. Il peut faire traîner pendant des mois en envoyant des bulletins de paie à 0.

          Et il peut même embaucher quelqu’un en CDD "en remplacement d’un salarié absent".

          Mais il se doit tout de même de respecter l’envoi de lettres de mise en demeure au salarié absent de reprendre son poste et de tout mettre en oeuvre pour chercher à le joindre.

          Si c’est votre employeur qui vous propose un abandon de poste pour vous licencier, c’est illégal et n’offre surtout aucune garantie qu’il vous licenciera dans les règles.

          Aujourd’hui, pour les Assedics, il vaut mieux considérer l’abandon de poste comme une démission. Et se préparer au pire afin d’éviter les mauvaises surprises.

          Les indemnités Assedic dépendent de ce qui est inscrit sur l’attestation de l’employeur. Si malheureusement, il est inscrit "abandon de poste", vous risquez de ne rien toucher. C’est très aléatoire.

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          • Je comprends....

            Merci beaucoup pour vos réponses, cela m’a éclairé.

            Dernière question : Est ce qu’en commettant une faute grave ou lourde, on obtient ses assedics ?

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            • Réponse : Oui.
              Vous imaginez si votre allocation chômage dépendait en plus des mentions inscrites par un ex patron vengeur ?

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              • Ou c’est vrai que ce serait dramatique.

                Encore merci pour tous ces éclaircissements.

                Bonne continuation à vous 2

                Répondre à ce message

                • Bonjour,

                  Je reviens vers vous car après mettre entretenu avec mon Directeur Général et ma responsable de service, ils sont d’accord pour un licenciement à l’amiable (rupture conventionnelle) légale depuis juin 2008. La personne qui s’oppose est la RH qui prétend que la rupture conventionnelle est longue au niveau de la procédure, elle fait appel à l’inspection du travail (elle préfère éviter que l’inspection du travail y soit mêlée) et elle préfère que je parte sans indemnités or si J’ai bien compris, la rupture conventionnelle permet d’avoir des indemnités + assedics, c’est bien exact ? Donc elle tend plus pour un licencienment pour faute grave, ce qui ne me dérange pas mais j’aimerai savoir si dans ce cas j’ai des indemnités + assedics ? Merci pour votre réponse...

                  Voir en ligne : Licenciement et démission en contrat aidé... et après ?

                  Répondre à ce message

                  • En cas de licenciement pour faute grave, vous percevrez les alloc chômage mais pas d’indemnité de licenciement. Vous serez obligée d’aller aux prud’hommes pour contester le motif du licenciement et si vous gagnez, vous toucherez en plus de vos indemnités des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

                    Répondre à ce message

                  • Attention ! la rupture conventionnelle en vigueur depuis juin 2008 ne concerne que les CDI. Pour le CDD, il y a possibilité de rupture d’un commun accord sans déclaration préalable à la DDTEFP mais les ASSEDIC la considèrent la plupart du temps comme une démission n’ouvrant pas droit aux allocations de chômage.

                    Répondre à ce message

                    • Oui, je suis en CDI. Etes-vous sure que la rupture conventionnelle n’ouvre pas droits aux assedics ? Car jusqu’à maintenant, toutes les infos que j’ai pu trouver sur internet me disent l’inverse, soit indemnités + assedics.

                      Répondre à ce message

                      • Précisons : la rupture conventionnelle du CDI ouvre bien droit aux indemnités + assedics mais pas la rupture d’un commun accord du CDD.

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                        • Merci encore pour toutes ces précisions.

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                          • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 11 mars 2009 10:13, par elisabeth Izard

                            Je suis actuellement en CAV ceci depuis le 1er juin 2007. L’association qui m’emploie va devoir cesser ses activités. En effet le 28 mars aura lieu l’AG et personne ne souhaite prendre le poste de président, vice président, trésorier, secrétaire, bref l’association devra fermer faute de constitution d’un bureau : trop de travail, de responsabilités en bénévolat !!pour nous les animateurs que va t’il se passer ??? Le président par interim nous a convoqué pour nous informer de notre éventuelle et presque certaine perte d’emploi et d’après ses renseignements nous n’avons pas droit à un préavis, à des indemnités de licenciement, ils nous paieront nos congés payés et nous nous retrouverons " à la rue" le lendemain même de l’AG.Est ce conforme à la loi ?? Aurons nous droit aux ASSEDIC ??. En ce qui me concerne j’étais aux ASS avant de signer ce contrat mais j’ai travaillé 5 ans dans les 10 années précédents le licenciement.

                            Merci de nous donner quelques informations à ce sujet, j’ai essayé d’en savoir plus au pôle emploi mais apparemment les employés ne sont pas d’accord, chacun donne un avis différent.

                            Répondre à ce message

                            • Si l’association ferme, c’est licenciement économique pour tout le monde.

                              En Cav, vous n’avez de toute façon pas droit à des indemnités de licenciement.

                              Vous aurez droit à des indemnités Assedic, au pire vous retrouvez votre ASS.

                              Quant à la précdure, là, je ne sais pas. Mais du jour au lendemain, ça me paraît un peu léger.

                              Répondre à ce message

                              • Il convient de saisir l’Inspection du Travail car il n’est pas certain que cette rupture de contrat puisse être qualifiée de licenciement économique ou cas de force majeure car aucune cause extérieure à l’association ne l’oblige à cesser ses activités. Dans ces conditions, il semble que les salaires devraient être maintenus jusqu’au terme du contrat.

                                Répondre à ce message

                        • Bonjour,

                          J’ai encore une petite question : si je démissionne de mon poste (8ans d’ancienneté)et que je trouve un CDD de 3 mois demain, après ces 3 mois, aurais-je mes assedics grace a l’ancienneté de mon poste précédent (8ans) ? Ou je perds tout ?

                          Répondre à ce message

      • JE SUIS EN CONTRAT CIE CAE DEPUIS LE 2 MAI 2011 IL ME RESTE 5 MOIS DE CONTRAT APRET LE DERNIER RENOUVELEMENT DE 6MOIS QUI VIEND DETRE SIGNER, HOR IL CE TROUVE QUE L’ASSOCIATION DEPOSE LE BILANT EN CETTE FIN D’ANNéE A QUELLES INDéMNITER JAI DROIT ? DE PLUS JE ME RETROUVE SANS AUCUN REVENUS EN JANVIER TANT QUE LE JUGEMENT SERA PAS RENDU LA DIRECTRICE NOUS REGLERA PEUT ETRE LA MOITIéE DU SALAIR AU 15DECEMBRE EN FONCTION DES RENTRéES D’ARGENT SUITE AUX CHANTIERS EFFECTUERS ET QUiL FAUT TERMINER AVANT LES VACANCES DE NOEL APRET ELLE NOUS DIT QUE CEST LE FOND DE GARANTIE QUI REGLERA PEUT ETRE L’AUTRE MOITIéE MAIS ELLE NE SAIT PAS DANS QUAND.

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        • Rappelez à votre directrice qu’elle reçoit des aides pour payer votre salaire et que donc votre salaire ne dépend pas des rentrées d’argent de ses chantiers ni du fond de garantie. Vous lui rappelez la convention qu’elle a signée.

          Elle doit vous payer votre salaire en intégralité. Elle a fait quoi des aides versées par l’ASP ???

          Prenez un conseiller juridique pour vous défendre sans tarder.

          Vous n’aurez aucune indemnité tant que vous serez sous contrat avec l’association.

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          • Bonjour Le dépaut de bilant est dut à un trou de 100000euros (jai bien dit cent mille euros !) quelle a découvert lors de sa prise de fonction il ya deux mois apret le départ de l’encienne direction, aujourd’hui on a apris que le conseil génèral aller verser une aide de 17000euros afin que notre salaire soit regler en intégralité une moitié le 15 decembre et l’autre moitiée comme d’habitude, on arette les activitées le 14 decembre car on ne poura plut continuer a travailler, les cartes de credits pour le carburant des véhicules vont etre bloquer et nous n’avons plut auc’un fournisseur pour l’outillage ext :
            Si jai droit a des indemnitées de licenciement que représenterons t’elle car il ni aura plut de contrat vu que la liquidation sera certainement pronnoncé ?

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            • Quand je parlais d’indemnité, je voulais dire indemnité chômage.

              Il n’y a aucune indemnité de licenciement pour un CUI ni de prime de précarité.

              C’est une association, donc comment se fait-il que le Conseil d’Administration ait laissé faire une aussi mauvaise gestion ? et quid du président, représentant légal de l’association ?

              Ce n’est pas à la directrice salariée de s’occuper de la liquidation mais au président et au conseil d’administration. D’ailleurs, même s’il n’y a plus d’argent dans les caisses, les salariés peuvent très bien assigner le président et les membres du CA en justice.

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              • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 7 décembre 2012 13:18, par Monique AC ! 61

                « Il n’y a aucune indemnité de licenciement pour un CUI ni de prime de précarité. »
                D’accord pour la prime de précarité mais je ne crois pas que ce soit vrai pour l’indemnité de licenciement. Isa, avez-vous de la documentation là-dessus ? A part la prime de précarité, le CUI et un CDD comme un autre du point de vue code du travail et un licenciement économique donne lieu habituellement au versement d’indemnités.
                La personne licenciée aurait grand intérêt à se rapprocher rapidement d’un syndicat pour l’aider dans les démarches obligatoires pour faire reconnaître ses droits.

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                • Je n’ai rien trouvé à propos des indemnités de licenciement. Nulle part, je n’ai vu mention d’indemnités de licenciement pour un CUI-CAE ou un CIE-CAE. Et à titre personnel, je n’ai vu que des licenciements pour faute, donc sans indemnités.

                  Tout ce qui est dit, c’est qu’en cas de licenciement économique (pour les CDI), l’employeur doit rembourser toutes ses aides.

                  Je me suis avancée un peu vite en disant qu’il n’y en avait pas, effectivement, j’aurais dû mettre des réserves.

                  De toute façon, ce n’est pas net cette situation. Vous avez raison de conseiller aux salariés de se faire aider. Ce n’est pas normal. Une mauvaise gestion, on ne la découvre pas en changeant de direction, il y a des signaux bien avant. De plus, une association est obligée de publier ses comptes au journal officiel.

                  Je pense que cette association se moque totalement de ses salariés et leur raconte n’importe quoi. Je n’ai jamais vu le Conseil Général venir en aide à une association en liquidation, juste pour payer les salaires. Cela doit être le montant des aides habituelles.

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  • Bonjour,

    Je suis en contrat aide apele contrat unique d’insertion. J’ai fais six mois, 26 heures par mois pour 780€ par mois. Je touchais le RMI auparavant.

    Le travail ne correspond pas du tout a mes attentes, les taches que je dois faire sont vraiment tres differentes et je m’y suis faite pour ces six mois car je suis jeune diplomee.
    Je ne souhaite pas renouveler ce contrat aidé car je ne m’en sors pas moralement, financièrement et j’aspire vraiment a un autre emploi car j’ai l’impression d’avoir fait des etudes pour rien.

    Aucune possibilité d’évolution ici !! alors je dis que je ne renouvelais pas mon contrat.
    L’entreprise appartien au secteur privé.
    Ma question est que va me dire l’ANPE, vais je toucher le chomage a la fin de mon contrat ? Va t elle trouvé ma décision valable meme si j’ai des arguments ?

    Merci d’avance de vos réponse car je suis un peu angoissée.

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    • Dans le secteur privé, le non-renouvellement d’un contrat aidé équivaut tout simplement à une fin de contrat à durée déterminée.

      Pour les ex-Assedic, aucun problème d’indemnisation. Si vous avez ouvert des droits, vous aurez une indemnisation.

      Pour les ex-ANPE, surtout par les temps qui courent où l’emploi est rare, vous risquez d’avoir un conseiller qui peut vous mener la vie dure, puisque vous étiez en emploi et que vous n’avez pas voulu de vous-même y rester.

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      • c’est a dire un conseiller ANPE qui me mene la vie dure ?? je vois pas trop comment, en étant un peu seche pendant nos entretiens ?
        en tout cas je te remercie de me repondre aussi rapidement, je suis contente.
        A la fin de mon contrat donc, il vaut mieux que j’aille aux assedics aussi ou vais je avoir le rmi d’office ??
        Je sais que je repose une question mais je ne sais pas du tout comment ca se passe et je suis inquiete un peu pour les mois qui vont venir, merci de la rapidité de ta réponse :)

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        • A la fin du contrat, l’employeur doit remettre l’attestation pour les Assedic et il faut s’y inscrire le plus rapidement possible. Et en ce moment, c’est le parcours du combattant avec les retards qu’il peut y avoir.

          Je ne voudrais pas dire une bêtise, parce que j’ai toujours renouvelé mon Cav, alors pour le RMI, je ne sais pas trop.

          Si quelqu’un peut confirmer. Je crois que le RMI revient d’office jusqu’à la déclaration de ressource suivante, en attendant de voir s’il y a un autre revenu.

          Un conseiller Anpe peut mener la vie dure à un demandeur d’emploi en multipliant les convocations, en le harcelant d’ateliers bidons et d’offres d’emploi pourries, en lui faisant la morale lors des entretiens, en lui reprochant de ne pas avoir gardé l’emploi qu’il avait la chance d’occuper etc etc. Bref, tout un arsenal pour radier au plus vite.

          C’est pas systématique, certains conseillers ont leur boulot à coeur et le respect des gens, heureusement.

          Bon courage,

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          • ah d’accord je vois par rapport au conseiller anpe, mais pour ca je m’inquiete pas trop cazr j’ai des arguments pour la remballer gentillement.
            Il faut juste que je demande une attestation a mon employeur a la fin de mon contrat de travail et aller voir les Assedics.
            Je vous tiendrai au courant de la suite et comment tout cela s’est passé pour moi !
            Merci beaucoup pour votre réponse tres rapide.

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  • Bonjour
    Je suis actuellement en préavis de licenciement économique de mon contrat d’avenir, j’ai travaillé pour une association qui rencontre des difficultés financière. Mon poste n’étant plus financé, ma hiérarchie n’est plus en mesure de me garder.
    Ayant travailler 6 mois, à 26 heures par semaines, suis-je en mesure de percevoir des indménités de la part des ASSEDICS ?

    Merci de votre réponse.

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  • je suis actuellement en ca et j’ai une proposition d’emploi en maison de retraite en tant ash mais pour 2 mois avec proposition de remplacement de congés maternité en octobre.(pas sur) !je sais pas quoi faire ,si je demissione, je perds tout ?

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  • Bonjour,
    Je suis en contrat avenir, et je souhaite passer à un CDD de 8 mois ailleurs. je veux rompre mon contrat avenir. Y a t il un préavis à respecter ?
    Merci.

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    • Surtout ne rompez pas votre CAV dès maintenant, demandez sa suspension pour effectuer une période d’essai pour le CDD de 8 mois.

      Si vous êtes embauché à l’issue de la période d’essai, le CAV sera rompu automatiquement, sinon vous pourrez réintégrer votre emploi actuel.

      Contactez le Pôle Emploi pour connaître les modalités de la demande de suspension, qui ne peut vous être refusée car elle est prévue expressément dans la convention de contrat d’avenir.

      AC ! 54

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  • bonjours je voudrais avoir des renseignements je suis en contrat cirma depuis sept 2009 dc ma période essai est fini mon patron change mes heures qui été convenu et je me retrouve ds l impossibilité de les faire ( j un enfant et personne pour s en occupé) donc je voudrais mettre fin à mon contrat cirma sans perdre mes droits d allocation chômage peut il me licencier sans avoir à rembourser ? et peut il embaucher un autre contrat aidé après moi ?? j essaye de trouver des solution pour pouvoir arranger les 2 parties sans ça je me retrouve obligé de démissionner et dc pas droit au chômage...

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 10 novembre 2011 11:30, par Monique AC ! 61

      C’est un peu confus. Si vous êtes en contrat depuis septembre 2009, il y a belle lurette que votre période d’essai est terminée !

      D’autre part, vos horaires doivent être indiqués sur votre contrat de travail. Si votre patron veut les changer, vous avez tout à fait le droit de refuser et il doit vous licencier.

      Ce n’est pas à vous de lui trouver des solutions. C’est un grand garçon, il savait ce qu’il faisait en vous embauchant.

      Surtout ne démissionnez pas. S’il refuse de maintenir vos horaires actuels ou de vous licencier, allez aux prud’hommes. Une modification substantielle du contrat équivaut à un licenciement mais les prud’hommes doivent le constater. En outre, le patron devra vous payer des dommages et intérêts.

      Allez voir une permanence syndicale qui vous aidera.

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  • bonjour,
    j’ai était prise en CAE sur une durée de 36 mois pour un mitemps, mais voila au bout de six mois mon employeur m’annonce un licenciement economique, parce que soit disant, qu’elle a beaucoup trop de charge à payer et que me garder lui revient trop chère, je travail dans un cabinet infirmier en tant que secretaire j’ai donc accés à tout les documents du cabinet, je sais donc que son histoire de trop de charge est louche, au jour d’aujourd’hui elle ma mit en congés annuel jusqu’aux 31 mars 2012, mais je n’ai signer aucun papier de congés est ce que sa veut dire que c’est elle qui me paye mes congés ?? j’ai l’intention d’aller voir les prudhommes est ce vous pensez que je perdrais mon temps ou pas ??

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 16 mars 2012 11:06, par Monique AC ! 61

      Primo, l’employeur ne peut vous "mettre" en congés annuels quand cela lui chante. Retournez au travail avec un témoin, de préférence unE syndicaliste et si elle refuse que vous travaillez, exigez un écrit. Pour le moment, vous n’avez aucune preuve que c’est l’employeur qui vous chasse. Elle pourrait vous licencier pour faute.
      Deuxio, l’employeur ne peut pas licencier une personne en CDD, sinon, elle doit lui payer tous les salaires dus jusqu’à la fin du CDD. Si ce CDD est un CAE, il devra rembourser les aides de l’Etat.
      Pour un licenciement économique, il faut l’autorisation de l’inspection du travail. Allez immédiatement à l’inspection du travail pour signaler son comportement.

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    • Méfiez-vous elle est en train de vous faire ce qu’on appelle communément un abandon de poste !

      Si vous n’allez plus travailler sans aucune justification que verbale, elle ne vous versera pas de salaire et va vous faire une procédure de licenciement pour "abandon de poste" qui est en fait une faute grave.

      Et si elle ne coche pas la bonne case sur l’attestation d’employeur, vous n’aurez pas d’indemnisation.

      Comme ça, elle ne sera pas obligée de rembourser ses aides vu que c’est vous qui porterez la responsabilité de la rupture du contrat.

      Comme le dit Monique, allez vite trouver un conseiller syndical.

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  • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 19 avril 2013 19:17, par daniella972

    Bonjour,

    Je fais appel a vos conseil aujourd’hui parce que j’ai fais 6 mois en contrat CAE et suite à un changement de l’Etat par rapport aux aides donnée à la directrice de la crèche ou je travail en tant qu’aide maternelle, elle décide de changer pour un contrat d’Avenir 35h.

    Le but de ce contrat c’est de faire une formation qualifiante et pour me faire évoluer professionnellement. Aujourd’hui j’ai 20ans avec un BEP CSS, sa fais 8 mois que je travail dans cette crèche et j’ai l’impression que l’on me prend pour le bouche trou de tout le monde ! que je suis celle qui doit tout " se taper" selon leur dire et l’on me traite n’importe comment.

    Professionnellement je souhaiterais évolué mais toute les formations qui m’intéresse ne convient pas à l’employeur ( elle ne voit pas son intérêt sa lui coûtera moins cher d’engager quelqu’un d’autre). Ayant une très grande envie et une fascination pour le métier d’Éducatrice de Jeunes Enfants je suis dans l’obligation d’avoir un NIVEAU BAC pour accéder à cette formation.

    Donc je lui propose de faire un BAC dans le secteur en ALTERNANCE elle me refuse par ce qu’elle ne pourra pas me prendre après pour la formation d’Educ ( en gros je ne lui servirais a RIEN), Alors je me renseigne pour savoir si il n’y a pas une formation qui permet d’acceder au concours NIVEAU IV en 1 ans sans passé par l’alternance et lorsque je trouve et que je lui en parle que je lui explique que je pourrais toujours travailler avec elle et qu’il faudra juste aménager mes horaires ELLE M’ENVOIE BOULER ! elle me fait comprendre que je ne lui servirais a rien si je reste toujours dans l’optique de faire plus qu’elle n’espérait comme poste pour elle . Du coup j’en ai marre la rentré c’est en Septembre, nous somme en fin AVRIL et l’ambiance me déprime ! c’est trop dure svp AIDE MOI !

    Je n’évolue pas et mes projets sont en "STAND BYE" ne sachant pas quoi faire pour ne pas être pénalisé pour une démission avant la date prévu qui est de 2,5 ans !
    J’ai envie de ne plus y aller (travailler) pour quel puisse me licencié pour que les assedic me permet de payer mon loyer et me donne le temps de trouver un autre job avec des horaires plus flexible pour faire ma formation.

    Y’aurais t’il une autre solution ? ( Franchement l’ambiance est vraiment terrible je ne pourrais pas supporter ça longtemps)

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement,
    R.daniella

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 20 avril 2013 00:11, par Monique AC ! 61

      1 - Quelles sont les indications portées sur la partie "formation" de votre CUI ?
      S’il est bien indiqué formation qualifiante, l’employeur ne peut s’opposer à vos projets et vous irez aux prud’hommes s’il ne veut rien entendre.
      2 - Rappelez à votre employeur que le CAE a pour objectif de vous aider à vous former et à trouver un autre travail, pas à lui rendre service à elle.
      3 - Vous ne démissionnerez pas car vous perdriez vos droits.

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  • Bonjour Monique, Isa, Tous,

    Je cherche sans succès ce qui s’applique en maladie arrêt ald, puis invalidité pour les contrats CES CEC, y a t’il maintien de salaire ?? y a t’il reconnaissance de l’ancienneté ?

    Je remercie par avance pour la réponse.

    Cordialement

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    • Il faut un an d’ancienneté minimum pour le maintien de salaire avec ou sans subrogation. Et sa durée minimale est de trois mois.

      Il faut également vérifier les dispositions de la convention collective s’il y en a une, et des accords d’entreprise au niveau de la maladie et de la prévoyance.

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      • Bonjour Isa,

        Merci de la réponse rapide.

        j’ai travaillé de Avril 2001 au 30 avril 2004 en contrat emploi-consolidé, et ensuite sans contrat jusqu’à mon entrée en maladie 8 juillet 2004.
        Impossible d’avoir les renseignements et même par syndicat (cotisation versée)

        On a simplement arrêté de me payer à partir de la maladie donc 8 juillet sans contrat de travail depuis le 1er Mai 2004.

        Cela se passait dans l’enseignement supérieur.
        Merci par avance si vous pouvez avoir une information. Je continue de chercher.

        Je ne comprenais pas pourquoi, je n’avais pas d’indemnités ARE, puis j’ai regardé sur l’attestation Assedic, que l’on avait mis rupture à l’initiative de la salariée....

        Cordialement à vous Tous

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        • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 1er juin 2013 21:32, par Monique AC ! 61

          ensuite sans contrat jusqu’à mon entrée en maladie 8 juillet 2004
          Donc vous étiez en CDI.
          D’autre part, on ne pouvait vous licencier pour arrêt maladie.
          S’il est indiqué sur l’attestation Assedic, "rupture à l’initiative de la salariée" et que vous n’avez pas signé de lettre de démission et envoyé vos arrêts maladie (sinon, votre absence non justifiée est assimilée à un abandon de poste, donc une rupture à votre initiative), il s’agit d’un faux.
          J’ignore s’il y a quelque chose à faire compte tenu des prescriptions possibles, mais vous auriez intérêt à consulter un juriste.

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          • Un "abandon de poste" débouche sur un licenciement pour faute ou motif personnel. Si l’employeur l’assimile à une démission, ce sont les Prud’hommes direct car le texte de loi est très clair là-dessus.

            Ce n’est nullement une rupture du contrat à l’initiative du salarié même si la légende à ce sujet est tenace. Et Pôle Emploi indemnise même si à ce sujet aussi, la légende dit le contraire et que les employeurs inscrivent le motif "abandon de poste" sur l’attestation, alors même que ce motif n’existe pas dans la loi.

            Mais si le contrat est de droit public, puisqu’on parle d’enseignement supérieur, alors on sait pourquoi l’employeur essaie de faire passer l’arrêt maladie pour une rupture à l’initiative du salarié.

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            • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 2 juin 2013 13:08, par Monique AC ! 61

              Mais oui, c’est vrai, une démission doit toujours être affirmée explicitement et ne peut pas être présumée. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

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              • Bonjour Monique, Isa, Tous,

                Il m’est très difficile d’aborder clairement ce sujet.

                J’ai remis le certificat médical en main propre (original et copie) de deux personnes l’assistante du pdg et l’assistante service concerné, du dir adjoint et fait un mail à partir de mon lieu de travail de ma situation d’arrêt médical, pour "mon" directeur.

                Avant mon arrêt de travail, la situation était très violente pour moi. pression pour que je signe un cdd de droit public alors que l’on m’avait annoncé avant la fin de mon cdd de droit privé le renouvellement mais une personne du service (œuvrait pour que je m’en aille -mail tombé sur mon poste où elle disait "comment justifier son départ, maintenant que vous dites qu’il faut la renforcer, si vous la maintenez...) et l’autre de lui répondre "....... une coupure réseau (internet) et sans doute ce n’est pas arrivé.... quant aux relations avec Mme.... encore désolé de ma maladresse, comment me faire pardonner)
                Il y avait beaucoup de violence dans mon poste du harcèlement moral et destruction de mon travail....... cette personne était fonctionnaire. j’étais la seule malheureusement à avoir tenue aussi longtemps dans ce service.

                donc maladie, je préviens le lendemain de l’arrêt médical. en ignorant tout de mes droits.

                la fin septembre on m’a envoyé un courrier pour récupérer des indemnités ma paie ??? je ne me souviens plus. j’ai emmené ce courrier qui me demandait de passer voir une telle... la personne n’a pas compris le sens du courrier et qu’elle n’y était pour rien.
                Le secrétaire général est apparu et très rapidement m’a fait signer un document. malade, j’ai signé. je sais aujourd’hui que j’ai signé sur une photocopie et quelle signature...

                Il a gardé le courrier que j’avais pris avec moi. et je suis repartie avec une phrase de cet indigne bonhomme, "vous pouvez allez porter plainte !!" et sans chèque ni rien.
                et je suis entrée en enfer par les années de travail précarisé.

                Merci Isa, Monique par avance vos réponses sur ce sujet sont les premières cohérentes que je reçois.

                Mais peut-être que les CES CEC sont sans droit ??? vis à vis déjà de la maladie ??

                Cordialement

                Répondre à ce message

            • Mais si le contrat est de droit public, puisqu’on parle d’enseignement supérieur, alors on sait pourquoi l’employeur essaie de faire passer l’arrêt maladie pour une rupture à l’initiative du salarié. _ ??? Pourquoi l’employeur essaie de faire..... ????

              oui, on m’a proposé à la signature un cdd de droit public de trois mois plus d’un mois après et étonnée, j’ai envoyé des mails aux directions et au syndicat et rien pas de réponse, j’ai refusé de le signer. on a fermé le service dont je dépendais annoncé par intranet à toute la structure.

              Merci

              Répondre à ce message

              • Je suis désolée, je ne suis pas juriste et les faits remontent trop loin pour trouver des réponses sur le net.

                C’est trop compliqué, je ne comprends rien aux agissements de votre employeur. Et pourtant, je connais bien les pratiques du harcèlement et jusqu’où cela peut aller. J’ai parfaitement compris les agissements de votre collègue fonctionnaire (j’ai eu la même chose comme directrice), ça ne m’étonne donc pas qu’elle ait tout fait pour vous faire partir.

                D’ailleurs, vous seriez partie en fin de CES-CEC, vous auriez eu des allocations chômage de l’Assedic. Je ne comprends pas pourquoi les autres ont voulu vous garder en faisant n’importe quoi.

                En droit public, c’est l’employeur qui verse les allocations chômage, pas l’Assedic. Et un refus de signer un contrat ou un renouvellement est assimilé à une démission, d’où la mention sur l’attestation "rupture à l’initiative du salarié".

                Et comme, là, il ne s’agit même pas de ça, puisque sans contrat écrit, vous étiez en CDI de droit public et le droit public s’applique, donc pas de démission, pas de licenciement, ils auraient dû vous garder et vous reclasser dans un autre service.

                Et eux, ils ferment, et vous virent sans indemnités, pour régler le problème.

                Je ne sais pas quels recours on peut avoir, si longtemps après ou même aussitôt après dans de telles conditions.

                Il doit bien y avoir des juristes spécialisés en droit public.

                Je ne peux vraiment pas vous aider.

                Répondre à ce message

                • Tout d’abord, Merci Isa de tout coeur.

                  Tant que j’écris les choses que je ne pouvais aborder clairement font jour.
                  j’ai trouvé des réponses par votre questionnement sur l’anormalité des faits.

                  femme seule, cela ouvre les portes à beaucoup de méfaits pour les personnes qui se croient au dessus des lois, de plus étrangère quelle saloperie d’étrangère que je suis !!

                  c’est incroyable ce que l’on se laisse je trouve pas le mot, et d’appliquer contre ses propres lois, us, la guerre et de s’émanciper et de trouver que le pays émancipateur n’est pas plus que celui qui fait baisser la tête aux insoumises....

                  désolée du charabia. je me suis toujours "libérée" par le travail.

                  J’ai trouvé les réponses. mais quelques obscurités restent à mettre à jour pour solidifier mon dossier CP.

                  Je n’ai pas eu de réponse franche pour le maintien de salaire en cas de maladie après trois ans passé sur le même poste.
                  code 803Z

                  On m’a beaucoup aidé par internet. je ne nommerais pas les sites mais merci à tous les bénévoles dont vous tous.

                  J’avais porté plainte au pénal, et tass et malade, pour ma survie, j’ai tout laché.

                  Répondre à ce message

          • Je n’ai jamais manifesté vouloir quitter la structure, au contraire.
            mais usée malade à en crever, j’ai craqué, j’avais en tête les miens, qu’un acte ....... de ma part aurait anéanti.

            Merci d’avoir pris en considération ma question.

            Cordialement à vous Tous

            Répondre à ce message

            • Je vous comprends parfaitement, je connais votre souffrance.

              Le harcèlement, j’ai connu. Je peux même vous décrire ce que cette femme vous a fait endurer, c’est toujours la même chose avec les harceleurs, violence à tous les niveaux, destruction du travail, médisance et calomnies dans le dos etc etc etc.

              Vous n’êtes pas un cas isolé, y’en a plus qu’on ne le pense mais les gens ont du mal à en parler.

              Je vous souhaite d’aller mieux et de reprendre confiance en vous, vous valez mieux que cette personne.

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  • Aujourd’hui, un Homme s’est pendu dans son lieu de travail ! francetelecom

    l’esclavage à changé de visage mais il reste ce qu’il est destructeur d’Humanité !
    Connaissant la folie, la souffrance que provoque la violence au travail et la perte de repaire.

    Je pleure cette Personne et la souffrance qui l’a poussé à commettre l’irréparable.

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  • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 5 novembre 2013 08:11, par MandyBulle

    Bonjour, je suis en contrat aidé depuis 2 ans bientôt mon contrat arrive a sa fin le 20/12/2013, mais voila j ai résignée ce contrat de peur d avoir un refuse assedic ( emplois education nationale)par la suite malgrès que cela ne me plaisait plus et que j étais déjà a la fin du premier contrat en arrêt pour dépression. J ai donc essayer d être forte de resigner ce foutue contrat jusqu’ a la fin, mais voila je ne tiens plus chaque matin ces larmes avant d’y aller ou chercher une excuse pour manquer le travail. J ai peur quand démissionnant je perde les droit cumulé en are et me retrouver au rsa de base avec ma fille ce qui n est vraiment pas assez !!! Que puis je faire ? Y a t’il une solution pour démissionner mais percevoir malgres tout mon are ( qui j espère sera plus importante que le rsa). Ma fille est dans le même établissement scolaire que moi et chaque matin voit sa maman pleuré pour ne pas aller a l école j ai peur que cela ai une incidence pour elle par la suite. Merci de votre aide.

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 5 novembre 2013 11:26, par Monique AC ! 61

      On fait des bêtises et après, on appelle au secours !
      Un contrat aidé est un contrat privé, donc on peut ne pas le renouveler et être indemnisée.
      Non, on ne peut pas démissionner et être indemnisée, on se tue à le répéter.
      Votre seule solution est de récupérer toutes les copies du contrat que vous venez de renouveler.
      Et vous avez raison : donner l’image, à sa fille, d’une mère qui pleure tout le temps plutôt que de prendre les problèmes à bras le corps, n’est pas lui donner des armes pour se battre dans la vie...

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    • Un contrat aidé (CUI-CAE) c’est maximum deux ans. A moins que vous ayez + de 50 ans.

      Vous êtes donc arrivé au bout, il ne peut pas y avoir de renouvellement possible. Et en plus, ça ne se signe pas un mois en avance, vu qu’il faut l’autorisation de Pôle Emploi. Vous avez signé quoi ?

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  • bonjour,
    moi aussi j’ai un soucis, je travaille dans une mairie en tant que gérante d’agence postale communale, cela fait 5 ans. On m’a fait un contrat de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, on m’avait promis un CDI au bout de 6 ans. Là on me dit que l’on ne veut plus de moi alors que tout se passe bien (quelqu’un à pistonner ?). Mais la reconduction expresse n’a jamais été faite, alors ma question est, ce contrat étant de droit privé dois-je me tourner vers les prud’hommes ou vers le tribunal administratif ?

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    • Licenciement et démission en contrat aidé... et après ? 8 février 11:33, par Monique AC ! 61

      Si vous êtes certaine qu’il s’agit d’un contrat de droit privé, ce sont les prud’hommes qui sont compétents. Allez voir un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail et lisez bien ce qui concerne les CDD dans le code du travail. Un CDD pour un emploi permanent est interdit. Or vous occupez un emploi permanent.

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  • Bonjour,
    Voici mon cas, en CAE pour ma deuxième année, dans école privée, je n’arrive plus a aller au travail. j’y vais a reculons ma tutrice qui est doit s’occuper de moi et juste ma directrice et je ne la voie jamais, a vrai dire les rapports entre nous deux sont très mauvais voir indifférents et jamais de réunion ni d’entretien.Mes collègues m’en font voir de toutes les couleurs, brimades, reproches, et méchancetés a longueur de journées. Elles sont des vieilles de la vieilles dans l’entreprise et même la directrice a du mal a les gérer. Pour info, j’avais déjà fais un CAE dans cette entreprise mais pas avec la même direction et pas au même poste, et là, c’était chouette, je suis ressortie avec une lettre de référence.Je n’aurai pas dû re-signer cette année mais je l’ai fait pour manger. Là, j’en peux plus, comment puis je faire, je ne veux plus rester mais si je pars je perd tout, mais là, c’est ma santé que je laisse. Je pourrais expliquer tout ce qu’on m’a fait vivre et tout ce que j’ai vu mais ce serait trop long. aidez moi svp.

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    • D’abord, allez voir votre médecin et racontez-lui. Normalement, il devrait vous rédiger un arrêt de travail.
      Quand vous reviendrez, gonflée à bloc, vous ne vous laisserez pas faire et vous enverrez paître celles qui vous cherchent des poux.
      Si cela ne suffit pas, allez porter plainte pour harcèlement moral.

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  • J’ai démissionné d’un contrat aidé. Je voudrais savoir si je peux de nouveau signé un autre contrat aidé dans une structure plus satisfaisante ou faut-il attendre un certain temps pour pouvoir en signer un autre. On m’a dit 2 ans, j’ai du mal à y croire. Pourriez-vous me renseigner.

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