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Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat d’avenir

mercredi 27 septembre 2006, par AC !

Plusieurs options pour les employeurs

Si vous vous êtes intéressés par la prime de 1000 euros, vous savez qu’elle est généralement refusée quand l’employeur ne cotise pas au régime général d’assurance chômage (l’Assedic).

Les administrations et services des collectivités territoriales (ANPE, Éducation Nationale et rectorats, mairies, hôpitaux, Conseils généraux) pratiquent en général l’auto-assurance, c’est-à-dire indemnisent elles-mêmes leurs salariés précaires.

Ceci dit, cette catégorie d’employeurs peut aussi adhérer au régime général pour l’ensemble des personnels non statutaires.

Mais l’Assedic propose également une troisième solution : un régime particulier réservé aux Contrats d’avenir et CAE.

Le régime particulier des Contrats d’avenir et CAE

Une circulaire du 16 février 2006 propose un régime spécifique aux contrats aidés du secteur non marchand.

la circulaire Assedic

Ce qu’il faut retenir de ce régime particulier, c’est qu’il faut une certaine durée du contrat pour être indemnisé directement par l’Assedic :

- 365 jours en CAE (en gros un an)

- 730 jours en contrat d’avenir (l’équivalent de 2 ans)

S’il vous manque un ou deux jours, ne vous affolez pas tout de suite, l’Assedic rajoute des jours automatiquement pour le mois de février.

Si le contrat était plus court, c’est à l’employeur de payer les allocations chômage.

Nous ne savons pas pour l’instant si des employeurs ont choisi ce système, ni à quel niveau se prend la décision (local, régional ou national, pour l’Académie entière ou par établissement scolaire...).

Par contre, nous avons eu des échos de personnes dont le CAE se terminait et qui n’arrivaient pas à toucher les allocations chômage ni à avoir d’informations fiables, les interlocuteurs se renvoyant la balle.

Si vous pouvez nous éclairer, apporter des précisions à cet article, n’hésitez pas à nous contacter !

Un piège éventuel : le refus de renouvellement

L’Éducation Nationale demanderait à certaines personnes en contrat précaire de signer un refus de renouvellement. C’EST UN PIÈGE ENORME !

L’Éducation Nationale considère les refus de renouvellement comme une démission, ce qui lui permet de ne pas payer les allocations chômage.

Il est possible que d’autres employeurs publics aient le même genre de pratiques.

Sachez que c’est totalement illégal (voir Périgueux : l’hôpital prive une ex-employée en CAE de son allocation chômage et les commentaires de l’article).

Précisions sur les cotisations chômage en contrat aidé

Même si les contrats aidés sont à temps partiel, on cotise pour toutes les heures travaillées, comme pour un CDD. Les exonérations de cotisations patronales sont compensées par l’Etat.

Au départ, il était prévu qu’en Contrat d’avenir et CI-RMA, les cotisations ne concernent que la partie du salaire réellement versée par l’employeur, c’est-à-dire la partie supérieure à l’aide forfaitaire de 430 euros. Du coup, il était impossible d’ouvrir des droits au chômage, pour la retraite c’était ridicule.

Cette disposition a été modifiée.

421 Messages de forum

  • bonjour,

    je ne comprends pas trop leurs façons de faire, mon employeur cotise aux assedics et à coté mon employeur doit m’indémniser en fin de contrat s’il est de - de deux ans. Alors l’argent de la cotisation sert à quoi ?

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    • Ca c’est une bonne question !

      En fait ce qui se passe, c’est que divers types de conventions ont été conclus entre les employeurs et l’Unedic : dans certaines d’entre elles l’unedic n’est censée indemniser que ceux dont le contrat est supérieur à deux ans, dans d’autres , elle n’est tenue d’indemniser qu’après un délai d’un an suivant la signature de la convention ( pratique pour s’y retrouver ).

      Ce seuil de deux ans en deça duquel l’unedic n’indemnise pas a aussi été imposé par certains syndicats qui y voient un moyen de lutter contre la précarité : selon eux, cela inciterait l’employeur à faire signer des contrats longs pour ne pas avoir à indemniser lui-même.

      Bien sûr, ça ne marche pas, il y a tellement d’avantages à embuacher des précaires, mais ça donne bonne conscience à certains syndicats qui siègent à l’unedic et collaborent avec le MEDEF pour détruire nos droits à l’assurance chômage

      nadia AC ! Paris

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      • bonjour,

        je suis en cae dans une ecole primaire privée depuis le 22/12/2005 et mon contrat touche a sa fin le 22/12/2007 , aurais-je le droit aux allocations chômage, en janvier 2008 et combien ?

        merci
        de vos réponses

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        • Bonjour Emilie,

          Vous aurez droit aux allocations chômage pendant 23 mois. Pour connaître le montant exact, vous pouvez faire une simulation sur le site de l’ASSEDIC ou poser une question écrite.

          Cordialement,

          Répondre à ce message

          • J’ai été pendant 2 ans en CAE (2007 et 2008). Un contrat de 20 h/mois. Depuis septembre 2009 je suis embauché chez le même employeur en cdi pour 20h/mois. Ai-je droit aux allocation chomage en 2009 ?
            Merci

            Répondre à ce message

            • J’ai été pendant 2 ans en CAE (2008 et 2009). Un contrat de 26 h/mois. Depuis septembre 2010 je suis embauché chez le même employeur en cdi pour 20h/mois. Ai-je droit aux allocation chomage en 2010 ? Merci

              Répondre à ce message

            • Bonjour,
              j’aurais voulu savoir si vous aviez eu une réponse à votre question ?
              Car je suis dans le meme cas et j’aimerais savoir la meme chose que vous !
              J’ai été pendant 2 ans en CAE (2008 et 2009). Un contrat de 20 h/mois la 1er année et 26h/mois la 2em année.
              Depuis septembre 2010 je suis embauché chez le même employeur en cdi pour 20h/mois. Ai-je droit aux allocation chomage en 2010 ?

              Pourriez vous me répondre, car vous devez le savoir depuis votre message posté en Février 2009.
              Merci bcp d’avance...c’est vraiment important , j’espere que j’aurais une reponse rapide de vous.
              Cordialement
              Cécile

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              • Vous remplissez les conditions pour bénéficier du cumul partiel salaire/ARE jusqu’à épuisement de vos droits acquis précédemment.

                En effet, votre activité n’excède pas 110 heures par mois et ne vous procure pas une rémunération excédant 70 % du salaire pris en compte pour le calcul de l’ARE.

                Les allocations cumulables sont déterminées à partir d’un nombre de jours indemnisables au cours d’un mois civil, égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours obtenu en divisant le salaire brut mensuel actuel par le salaire journalier de référence retenu pour le calcul de l’ARE au moment de l’inscription au Pôle Emploi.

                Exemple :

                Salaire brut : 720€

                Salaire journalier de référence : 30€

                Nombre de jours à déduire : 720/30= 24

                Nombre de jours indemnisables en septembre : 30-24 = 6

                Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le nombre de jours à déduire est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8. (24X0,8=19,2)

                Ce n’est pas encore avec ça que vous allez pouvoir entrer en compétition avec Liliane Bettencourt, dont le revenu journalier s’élève à...750 000€

                http://www.youtube.com/watch?v=wScd...

                AC ! 54

                Répondre à ce message

          • bonjour,
            je suis a peu pres dans la mm situation : cad je sous contrat cae depui le 1aout2010 et il prend fin en 2012. aurais je dois au assedic pendant 23 mois comme pour Emilie ?

            cependant si par rapport a mon patron je decide d’y mettre un terme bien avant larrivé a son terme soit dirons nous a peu pres dans moins d’un an,y aurais -je doit aussi ?

            merci de votre attention
            cordialement
            mlle Sisi.

            Répondre à ce message

            • Si vous allez au terme du contrat, et si rien n’a changé d’ici-là, vous percevrez les allocations de chômage pendant une durée égale à vos mois de travail, avec un maximum de 24 mois si vous avez moins de 50 ans et 36 mois si vous avez 50 ans.

              Si vous démissionnez vous n’aurez droit à rien mais vous pouvez demander une suspension du contrat pour accomplir une période d’essai pour un autre contrat d’au moins 6 mois ou une rupture pour suivre une formation qualifiante agréée par Pôle Emploi.

              AC ! 54

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              • bonsoir bernard

                je vois que vous apporté des réponses très claires et interessantes..

                moi meme je suis en cae qui a été renouvellé en juillet 2010, pour 6 mois encore, donc jusque janvier prochain.

                Je souhaite démissionner car mes conditions de travail sont précaires et je ne me sens pas en sécurité en venant à mon travail (je travaille à st denis) et je n en peux plus de perspicacité de mes collègues. J aimerais me former et je recherche activement un autre emploi.

                Donc ma question, si je souhaite démissionner ce mois-ci, vais je percevoir des assedics (mon contrat a été renouvelé en juillet, donc mon 1er contrat de janvier à juillet étant terminé logiquement)

                vous me sauveriez si vous aviez la réponse car je désespère

                merci

                Répondre à ce message

                • Si vous démissionnez vous n’aurez pas droit aux allocations chômage.

                  Vous pouvez rompre le contrat pour suivre une formation qualifiante ou demander sa suspension pour effectuer une période d’essai pour un contrat d’une durée d’au moins 6 mois.

                  Si votre état de santé justifie un arrêt de travail, vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité sociale après 3 jours de carence (50% du salaire de base) et si vous avez au moins un an d’ancienneté dans le poste, une indemnité complémentaire de l’employeur après 8 jours de carence, qui porterait votre indemnisation totale à 90% du salaire actuel pendant 30 jours, puis 66% pour les 30 jours suivants.

                  AC ! 54

                  Répondre à ce message

                  • Bonjour
                    Je suis en contrat cui dans une école maternelle et primaire. J resigner mon nouveau contrat pour 6 mois de juillet 2010 à décembre 2010. Mais depuit ma reprise de travail, ma directrice me pourri la vie dans mon travail. Je suis en dépression, j eu un arret maladie. La je reprend mon travail le 7 octobre 2010, et peut vous dire que je suis enxiceuse. Est ce que j le droit de refuser de renouveller mon contrat, fin décembre 2010. Est ce que j’aurais le droit aux allocations chomages

                    Répondre à ce message

                    • Oui, vous pouvez ne pas renouveler le contrat. Il vous suffira de répondre négativement lorsqu’on vous demandera si vous souhaitez continuer ou non.

                      Surtout répondez oralement, refusez de signer quoi que ce soit et exigez que l’attestation destinée au Pôle Emploi porte la mention "fin de CDD", comme cela est la règle en pareil cas.

                      AC ! 54

                      Répondre à ce message

                      • bonjour , d apres la reponse que vous apportez meme si l on refuse de renouvelé le contrat on a droit aux allocations chomage ?

                        Répondre à ce message

                        • J’ai été un peu vite, je recommence.

                          Fin de CDD.

                          Le refus de renouvellement est un choix personnel qui n’entraîne pas de sanction de Pôle Emploi.

                          Vous aurez donc l’ARE mais vous n’aurez plus de complément RSA parce qu’on ne cumule pas l’ARE et le RSA.

                          Répondre à ce message

                          • Bonjour,
                            Dés la fin du cui que l’on ne souhaite pas renouveler on cumul pendant les 3 premiers mois de chômage le RSA activité ; Puisque ce dernier est calculé sur le trimestre extérieur.
                            Exemple : contrat prends fin le 30 juin.
                            Vous refuser de le renouveler.
                            Juillet, aout, septembre, vous toucherez votre ARE+ RSA complément d’activité. Vu que la caf paye toujours sur le calcul du mois de : Avril, mai, juin. Voilà info de la caf ce jour.

                            Répondre à ce message

                            • Vous avez raison sur le fait qu’on peut cumuler l’ARE et le RSA mais ce n’est pas forcément sur trois mois.

                              La déclaration de ressources ne se fait pas au trimestre calendaire, mais sur les trois mois précédents et ce, par rapport à la date d’inscription initiale ; trimestrielle veut dire tous les trois mois, aucun rapport avec les trimestres calendaires d’une année.

                              Le cumul s’effectue entre deux déclarations de ressources, de date à date sur une période de trois mois.

                              Vous ne pouvez pas dire qu’il y aura trois mois de cumul pour une fin de contrat au 30 juin sans connaître la dernière date de la déclaration de ressources.

                              Votre cas personnel tombe sans doute sur les trimestres calendaires mais ce n’est pas pour tout le monde pareil.

                              Répondre à ce message

                        • Bonjour
                          je suis actuellement en CUI j’ai déjà
                          fait 1an 1/2 j’arrive a la fin le 30 septembre 2013 j’ai la possibilité de faire encore 6 mois mais j’ai trouver une formation qualifiante qui débute le 30 septembre 2013
                          dois je suspendre mon CUI ???? ou arreter ?????
                          ET EST CE QUE JAURAIS LE DROIT AU CHOMAGE ?????
                          Merci de me répondre le plus rapidement possible

                          Répondre à ce message

                          • Toutes les formations sont par définition qualifiante ! qu’elles durent une semaine comme deux ans !

                            Donc répondre à j’ai trouver une formation qualifiante, dois je suspendre mon CUI ???? ou arreter ????? c’est impossible, sans avoir tous les éléments.

                            Les formations sont intégrées dans les CUI, pendant ou en dehors du temps de travail ; parfois sur les deux quand elles font 35 heures par semaine. Vous avez donc six mois de CUI pour faire votre formation.

                            Répondre à ce message

              • je viens de terminer mon contrat cui de 20 h de 2 ans et touche le complement RSA.
                vais je avoir le droit au chomage ou ravoir mon rsa intégralement.

                Répondre à ce message

                • Vous aurez droit à l’ARE (allocation de retour à l’emploi) d’un montant mensuel d’environ 520€ pendant 24 mois, à compter du 2e mois car le premier mois il y a 7 jours de carence. En principe, vous étiez toujours inscrite en catégorie 5 au Pôle Emploi, il faut maintenant actualiser au plus vite votre situation, au besoin en présentant l’attestation qui vous a été remise par l’employeur (la feuille jaune) s’il n’a pas transmis l’original par voie électronique comme cela est recommandé par son administration.

                  AC ! 54

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            • SLT je suis moi aussi en contrat cae depuis le 01.02.2010 donc logiquement il devrait se finir le 01.02.2012 mais parait-il que les contrat cae passe de 1 an a 6 mois et de 35 h a 20 h si j’ai signé 1 an au départ est ce que je passerai a 6 mois comme le prévoit le nouveau texte ou est ce que je peux resigner 1 an puisque mon 1er contrat était d’un an . En espérant que ce message est clair merci j’attend une réponse avec impatiente

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            • bonjour ,
              voila je suis en cae de durée de 6mois 21h et il se termine le 26 fevrier 2012 donc d’aprés ce que j’ai compris j’ai le droit a une prime a la fin de ce contrat ?? comment je fais pour l’obtenir ??? et aprés ce contrat pour toucher le chomage jusque quand auparavant pui-je cumuler ?? 12 mois ? ou 24mois ?? car j’ai travaillé aussi en 2010 !!!
              merci d’avance

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          • je suis en contrat cae 20h par semaine, 630e par mois mais je touche 1000e au chomage, est ce que j aurai le complement chaque mois, merci ?

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        • Bonjour,

          je suis un CAV depuis 01er septembre 2006 et il prendra fin au 30/06/2007. Il n’y a pas de renouvellement c’est sur......

          J’ai envoyé par fax aux assedics dont je dépends un courrier leur expliquant ma situation et leur demandant quels seraient mes droits aux allocations chômage au 1er juillet.

          Je viens d’avoir la réponse écrite manuscritement au dessous de mon fax qui qui m’a été retourné (la lettre manuscrite n’est pas signée) :

          VOTRE CONTRAT CAV A A PRIORI UNE DUREE DE MOINS D’UN AN. DONC PAS DE PRISE EN CHARGE ASSEDIC.
          VOIR AVEC LE SECTEUR PUBLIC SI PRISE EN CHARGE PAR LEURS SERVICES.

          Voila voila, je n’explique même pas l’état dans lequel j’étais lorsque j’ai lu la réponse.....

          Sur ce j’ai appelé mon collège payeur. La personne était très surprise.....

          elle va se renseigner de son côté....

          Donc pour l’instant je n’ai que mes yeux pour pleurer et une grosse rage au ventre.......

          Quelqu’un peut-il m’éclairer ?

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        • bonjour j etait en contrat cae qui commencer le 25/04/2010et qui a pris fin le 25/04/2011. l employeur devait me donner les papiers pour m inscrire aux assedic le 25/04/2011 mais elle me donne mes papiers le 10/05/2011.est ce que je vais avoir un paiement des assedics de retard de jour et combien il vont me verser merci.

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    • CAE de 6 mois maxi ? 10 mars 2008 23:42

      Il paraît qu’un nouveau décret est passé : les CAE sont limités à 6 mois renouvelables 2 fois soit 18 mois maximum.

      Êtes-vous au courant ? Je n’ai pas trouvé confirmation.

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      • CAE de 6 mois maxi ? 7 avril 2008 15:11, par mamounette

        Bonjour à vous,
        J’ai eu récemment un entretien à l’ANPE, l’agent qui m’a reçu m’a confirmé que les CAE sont renouvelables que 2 fois c’est à dire en tout 18 mois. Par contre j’ai eu un entretien avec un employeur, et c’est moi qui lui est annoncé la nouvelle, celui-ci n’était absolumment pas au courant.
        Voilà ce que j’ai comme info.

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    • je peux vous confirmer on a tous le droit aux assedic apres un cae apres la duree de chomage et en en fonction de duree de travail plus vous travailler plus votre duree et longue

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    • BONJOUR JAI TRAVAILLER 6 MOIS EN CAE 20H PAR SEMAINS J AI LE DROIT AU CHOMAGE OU PAS ? MERCI

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      • Oui, vous aurez droit à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant 6 mois, ou plus si vous avez eu une autre activité salariée au cours des 28 mois précédant la fin du CAE (36 mois si vous êtes âgé d’au moins 50 ans).

        Actuellement, à partir de 4 mois d’activité, 1 mois de travail = 1 mois d’allocation, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les autres.

        AC ! 54

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        • Bonjour,

          Je suis en contrat CAE depuis février 2012. J’ai signé pour 6 mois.
          Mon contrat doit se terminer le 19/08/12 prochain.
          Je travaille dans un hôpital et je fais 24h par semaine.
          Or je vois que l’employeur m’a déjà prévue pour la fin du mois d’août et le mois de septembre 2012. Peut-il me renouveler mon contrat, sans me demander mon consentement. Je désire passer à autre chose, c’est à dire faire une formation. Puis je leur dire que je souhaite mettre un terme à mon contrat le 19/08/12 (fin de mon CDD). Aurais je droit aux allocations de chomages. Est ce que je ne serais pas pénaliser par Pôle Emploi. J’ai justement un entretien avec Pôle Emploi, le 31/07/12 afin de définir mon projet.Merci, pour votre réponse.

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          • J’ai justement un entretien avec Pôle Emploi, le 31/07/12
            afin de définir mon projet

            C’est très bien, ils sauront répondre à vos questions, puisque, eux, ont votre dossier et tous les éléments, que n’a pas ce site.

            Evidemment qu’il faut votre consentement et que vous avez le droit de refuser un renouvellement. Le renouvellement n’est pas automatique, il faut signer une nouvelle convention avant la fin du contrat.

            Le CAE est un contrat de droit privé, l’hôpital ne peut pas assimiler votre refus comme une démission (ce qu’ils font pour leurs contrats de droit public) ; alors faire attention à ce qu’ils cochent bien la case "fin de contrat". Sinon, il faudra y retourner pour qu’ils remplissent correctement.

            Et on ne signe rien. On ne signe pas de lettre de refus de renouvellement même si on vous met la pression pour ça. Fin de contrat, point barre.

            Pénaliser en quoi ? c’est une fin de contrat pas une démission.

            Allocations chômage pour faire une formation ? tout dépend de la formation

            Allocations chômage pour recherche d’emploi : oui.

            Pas de formation pendant votre CAE : prud’hommes.

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  • bonjour,

    actuellement au RMI. je vais signer un RMA d’au moins 6 mois a compter du 1er mars de 95h/mois.
    je voudrai savoir si à la fin de ce contrat j’ai le droit au assedic... ?
    si non a quoi ai-je droit. ?

    merci beaucoup de me repondre assez completement

    volodia

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  • j’aimerais plus d’infos sur les droits à la fin d’un contrat RMA...

    merci

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  • bonjour,
    je suis actuellement en contrat cae mais jai pa lintention de le renouveler encor une année.... ceci est du à une mauvaise entente au bureau et en plus c’était pa skon ma expliké lors de lentretien de lambauche bref en gro si je refuse le renouvellement de mon contrat pr une duré de 1 an je ne toucherai pa les ASSEDIC ???????
    merci de me répondre au plus vite

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    • Bonjour Myriam !!

      Je me permets de répondre à votre message, car actuellement, je suis exactement dans la même situation....
      Je suis en CAE depuis mai 2006, et je sais que l’on va me proposer un renouvellement au mois de mai 2007 (autrement dit au bout d’1 an), mais tout comme vous, je ne souhaite pas renouveler ce contrat, non pas parce que je n’ai pas envie de travailler, bien au contraire, mais parce que l’endroit où je travaille devient de plus en plus invivable, et nous subissons un vrai harcèlement moral (sans compter les gros soucis financiers de la boîte, donc aucun avenir d’emploi pérennisé...)
      Bref, la question que je me pose est la même que vous : Si on refuse un renouvellement de CAE, a-t-on le droit aux allocations chômages ? Pour ma part, j’estime que oui, après tout, on a bossé pendant 1 an, on le mérite, et pour ma part, j’ai toujours réussi à bosser depuis ma sortie d’étude....
      Dites moi, si vous avez eu des réponses à votre question, ainsi que de plus amples informations...
      Je vous remercie beaucoup par avance, et vous souhaite bon courage pour la suite...

      Elodie

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  • Bonjour,

    J’habite les Ardennes et je viens d’appeler les assedics pour avoir quelques renseignements sur le cumul ass + salaire et sur la fameuse prime de 1000€, la personne que j’ai eu au tél. m’a dit aussi que si des CAV touchaient l’ass en plus de leur salaire, c’est qu’ils ne s’étaient pas déclarés aux assedics en contrat CAV.

    Elle m’a dit que si je n’avait pas eu la prime c’est parce que j’étais employé dans un service public.

    De plus cette personne n’est même pas au courant que les services publics sont obligés de cotiser aux chômages dès lors qu’ils emploient des CAV et CAE et elle ne savait pas que les contrats CAV et CAE ne retombent pas aux assedics à la fin de leurs contrats s’ils ont pour les CAV - de 2 ans de contrats et pour les CAE - de 1 ans de contrats mais que c’est leur employeur qui leurs verseront le chômage.

    C’est quand même incroyable, que se soi à nous de leurs expliquer les lois.

    Cordialement

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    • bonjour, votre message à retenu mon attention.Je me trouve actuellement sous contrat avenir CA dans la fonction public valide jusqu’au 30 juin.Depuis que j’ai signé ce contrat j’ai perdu beaucoup d’avantage comme vous la prime et j’en passe.J’aimerais savoir si vous pouvez me donner quelques information sur mes droits après ce genre de contrat quel seront mes droits auprès de l’assédic. merci de votre comprèhension et votre témoignage ;SUPER

      PATTY

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      • Bonsoir Patty,

        Pour le chômage voilà, les établissements recruteurs en CAE et CA à s’affilier au RAC (régime d’assurance révocable). Dorénavant, c’est l’ASSEDIC qui devrait vous indemniser. Il est prévu que pendant le recalcul de vos droits, vous retrouverez votre allocation d’origine.

        Cordialement

        DOMLOLO08

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      • Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat d’avenir

        Ironie du sort : c’est que l’avenir est au chômage ou que l’accompagnement vers l’emploi débouche sur le chômage.

        En CAE, ma situation financière est pire que si j’étais au rmi. J’ai de gros frais de déplacements (40km A/R) je gagne pas de prime et j’ai perdu la cmu (dépassement de 2 euros !!!).

        Ces conditions de travail sont détestables. De plus elles perdurent avec des renouvellements de type CES puis CEC voire CAE ou CA . Il n’y a aucune considération de l’expérience acquise, aucune perspective .

        on survit ... dans l’attente de mieux . Un mieux qui ne se profile pas.

        Et faudrait faire profil bas !

        Dan

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    • BONOJUR je suis aussi des ardennes mon contrat cae sE TERMINE CE SOIR au bout de 5 ans
      je ne connaissais pas ce droit a une prime de 1000 euros
      Qui y a le droit cette prime existe t-elle toujours ?
      Pour mon contrat, il a été signé par pole emploi et le lycée bazin et pas par l’inspection

      POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER AVANT MON INSCRIPTION
      TRES CORDIALEMENT

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  • Bonsoir

    Je suis en contrat avenir pour une durée de 6 mois en 26h

    Comment j’peux savoir si mon employeur (éducation nationale) cotise ou pas aux ASSEDIC ?

    Si non il partique l’auto-assurance.
    Ma question est aurais-je drois de toucher une allocation chomage de leur pars ? car j’ai travaillé 750h.

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  • BONJOUR

    moi c est ludivine je voudrais savoir egalement car je suis en contrat avenir depuis decembre 2006 et en juin j ai etai renouvelée jusqu en decembre 2007 et j aurai voulu savoir si j ai encore le droit d etre renouvelée.Je fais 33 heures par semaines payer 26 car j ai les vacances scolaires est ce normal ???

    je me suis renseigné a la caf et on ma di qu apres un contrat avenir on ne touche pas d allocation chomage est vrai ???

    et a t on le droit a la prime de noel

    MERCI DE ME REPONDRE

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    • Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat d’avenir 21 septembre 2007 09:21, par Sonia (AC ! Trappes)

      Pour vos heures de travail, je ne sais pas, mais un contrat d’avenir ouvre bien droit à des allocations chômage, si vous avez travaillé au moins 6 mois. Mais ça ne fera pas lourd puisque vous travaillez à temps partiel.

      Pour la prime de Noël, rien ne garantit qu’il y en aura tout simplement une cette année, surtout si on ne se mobilise pas. Je crois que l’an dernier, les personnes en contrat aidé ne l’avaitent pas. Il suffit de mettre comme critère "perçoit effectivement une somme au titre du RMI" pour que tous les Rmistes qui bossent un peu et ne cumulent pas ou plus soient exclus. C’est ce qu’a fait le Conseil régional d’Ile de France avec le coupon de transport gratuit pour les Rmistes...

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    • Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat d’avenir 21 septembre 2007 12:24, par Monique AC ! 61

      « Je fais 33 heures par semaines payer 26 car j ai les vacances scolaires est ce normal ??? »
      Mais non ce n’est pas normal. Si vous faites plus que les heures indiquées sur votre contrat (26h dans votre cas), vous devez être payée en heures supplémentaires.
      Les récupérations des congés de fait sont illégales.
      Allez voir dans la rubrique "contrats aidés" (accès par le sommaire, page Accueil), il y a plusieurs articles sur le sujet, en particulier le vade-mecum de d’IA Isère qui rappelle le code du travail, lequel est valable pour tous les contrats aidés même ceux hors Education nationale.

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      • salut Monique c est ludivine je repond a ton message je me suis renseigné et on m a dit que c etait normale de faire 33 heures car en fait c est nous qu’on payes nos vacances

        je trouve ca degueulasse surtout d etre payeé 780 euros

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        • Ludivine, la personne qui vous a "renseignée" appartient probablement à l’Education Nationale et ne fait que répèter ce que dit son ministère, qui cherche à vous faire faire le plus d’heures possibles au moindre côut. Le problème n’est pas nouveau, il s’est déjà posé pour les CES, et chaque fois que les agents sont allés aux Prud’hommes, les établissements ont été condamnés à payer les heures complémentaires et des dommages et intérêts.

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        • je suis outrée,ces contrats CAE sont une arnaque immonde,suis en cae depuis mi octobre 2009,j’ai eu un arret maldie cause asthme et hyper tension=réflexions,puis violence verbale à mon égard,arret de trois semaines avec soutien medecine du travail..j’ai reçu mon salaire le 10 du mois ??aprés courrier en recommandé ??j’ai eu 77 euros au lieu de 1200 ??
          je sais par anpe que ce contrat ne sera pas renouvelé(fini mi octobre 2010) ???perspective avenir,retraite=ZERO,considération de mon expérience et compétences(entre mes 18 et mes 54 ans)=ZERO ?et oh surprise je trouve sur pole emploi internet,un recherche d’un CAE ??????de qui se moque t’on ??je précise que ma jeune collegue s’est aussi arrété trois semaines pour harcelement..et qu’elle à déja l’info que son cae cessera faute de financement ??ce n’est plus malhonnete c’est vicieux !!
          il faut hurler tous ensemble,vite,fort ,nombreux !

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    • ce nai absolumen pa normal ke tu face plus deur 33 O LIEU DE 26 c pa normale moi je fai 22 o lieu de 20 car vacance scolaire

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  • Bonjour,

    Je suis en CAE dans une association depuis février 2006 (contrat conclu pour une durée de 18 mois et renouvelé pour 6 mois en août 2007 pour atteindre les 24 mois autorisés).
    J’envisage de rompre mon CAE car je souhaite suivre une formation. Hors pour pouvoir rompre le CAE pour formation, celle-ci doit être qualifiante (article L900-3 du code du travail).
    Je suis en train de vérifier que la formation que je vais suivre est considérée comme qualifiante. Si jamais elle ne l’était pas, mes droits assédic me seraient-ils refusés ??? Qui vérifie que la rupture anticipée de CAE pour suivre une formation est bien qualifiante (employeur, ANPE, Assédic, DDTE, CNASEA) ??? Je suis en bon terme avec mon employeur, il acceptera la rupture anticipée de CAE et ne posera aucuns pbs. Néanmoins,lors de mon inscription aux assédic + anpe, ces derniers me demanderont-ils une attestation de participation à une formation ? Dois-je m’inscrire à la formation avant la rupture du CAE ou bien après ?????

    Je ne parviens pas à avoir de réponses précises. Vos avis éclairés seraient donc vraiment les bienvenus car j’ai peur de me retrouver sans droits assédic si la formation que je compte suivre n’est pas considérée comme qualifiante.....

    Merci

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  • Bonjour,
    je me trouve en contrat CAE dans une association. Un contrat de 6 mois, renouvelé en septembre 2007 pour 6 mois à nouveau. Suite à une situation de plus en plus forte de conflit avec le directeur rendant les conditions de travail impossible, et improductive en terme de "projet professionnel" , j’envisage de lui proposer une rupture anticipée du contrat. Si celle-ci se fait sur consentement mutuel des deux parties, aurais-je alors droit à des allocations chomage ?
    Je souhaiterai trouver la meilleure solution pour chacun, c’est à dire que cela ne coute rien à mon employeur actuel non plus (déjà dans une situation financière plus que bancale...) Pouvez-vous également me dire si dans ce cas, il devra rembourser les aides perçues sur mon contrat ou payer quelque chose ?
    Merci d’avance.

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  • les cae c de l exploitation on fait le boulot que personne ne veut faire et on est payer la misere en plus on ne cotise pas pour la retraitr et on touche un misere au chomage 15euros par jours ke vous fassiez un an ou deux ans vous avez droit au ASSEDIC ne faite pas de cae c de l exploitation il vous promette un cdi quevous ne voyais jamais exclavagiste

    Répondre à ce message

    • Bonjour,
      Je suis en CAE sur 4 écoles 3 maternelles et 1 primaire sur Nancy depuis le 07 novembre 2005, mon contrat ce fini le 06 novembre 2007. Je travaille 26h par semaine payées 20, mon salaire était de 576.98€ jusque jui0 2006, 593.50€ de juillet 2006 à juin 2007 et 602.92€ depuis juillet 2007. Combien vais-je toucher au assedic et pendant combien de temps ?
      Aussi, je trouve que je me suis un peut fait avoir car les écoles ferment pendant les vacances et que du coup je ne pouvais pas travaillée j’ai donc du faire 6h de plus par semaine pour pouvoir être payer pendant toutes les vacances. Est-ce que le calcule est bien fait par rapport aux heures sup et le nombre d’heures pendant les vacances ainsi que les 2.5 jours de congés par mois. n’ai pas fait trop d’heures ?

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      • Bonsoir,

        Vous nous donnez une preuve supplémentaire que certains chefs d’établissements censurent les messages adressés par le Collectif EVS de Lorraine ou AC ! 54, sinon vous auriez pu entrer directement en contact avec nous. Il n’est donc pas surprenant que sur plus de 2000 EVS de l’académie, nous n’avons eu que 800 réponses.

        Pour le calcul de votre allocation chômage, rendez-vous sur le site de l’ASSEDIC où il est possible de faire une simulation.

        En ce qui concerne les horaires, vous êtes en droit de réclamer, pour cette année scolaire et la précédente, le paiement des heures complémentaires qu’on vous a imposées. Adressez dès maintenant, une lettre recommandée avec AR dans ce sens à l’établissement employeur en précisant qu’en cas de refus vous saisirez le conseil des Prud’hommes.

        Envoyez vos coordonnées personnelles au Collectif EVS : EVS-54@jubii.fr et à notre adresse réservée aux EVS : fouxel@gmail.com

        A bientôt

        Répondre à ce message

    • Bonjour,
      Je suis actuellement en CAE sur 4 écoles depuis le 07/11/2005 et jusqu’au 06/11/2007, je travaille 26h par semaine et je ne suis payée que 20h par semaine pour pouvoir être payer pendant les vacances scolaires et mon salaire net est de 602.92€ depuis juillet 2007, 593.50€ de juillet 2006 à juin 2007 et de 576.28€ du début de mon contrat à juin 2006. Je trouve que je me fais un peux arnaquée au niveau des heures sup. Car il y a aussi les 2.5 jours que l’on a par mois qui sont compté dans les vacances scolaires et les 6h sup par semaines ce qui fais sur une année 312h (soit 15 semaines 1/2) si on enlève les 2.5 jours (4 semaines 1/2)il y a 15 semaines 1/2 de vacances scolaires. 15 semaines 1/2 - 15 semaines 1/5 - 0 semaines il me reste quand même les 2.5 jours par mois fois 12 qui ne me sera pas payé. A moins que l’on est pas le droit à ces 2.5 jours avec les CAE, qui sait ce dont on a le droit avec ses contrat là. Que faire, ai-je eu un bon résonnemant ou je me trompe ? Combien vais-je aussi toucher pour l’allocation chômage et pendant combien de temps.
      Merci de votre réponse.

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      • Sue Ellen, nous allons vous répondre sur l’adresse que vous nous avez communiquée.

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      • heures dans l’EN pour un CAE 27 février 2008 22:45

        c’est 920 heures sur l’année civile que tu dois faire au total.
        Ensuite l’emploi du temps est à la sauce de l’établissement. Et t’as ton mot à dire !

        Au contrat un planning annuel peut être joint avec le décompte des heures.

        (Si tu prends une demie heure de pause seulement pour déjeuner et que ton employeur y consent, cette demie heure doit être comptabilisée dans le temps de travail.
        La pause déjeuner est sinon légalement de 3/4 d’heure minimun.)

        Dan

        Ces contrats sont de l’arnaque complète et sur le temps de travail, sur la rémunération, sur l’accompagnement vers l’emploi et la prise en charge de formation, sur les perspectives...

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        • heures dans l’EN pour un CAE 28 février 2008 13:24, par AC ! 54

          Les EVS en CAE doivent 20h par semaine pendant les périodes d’ouverture des établissements et les heures non faites pendant les vacances n’ont pas à être récupérées. Voir à ce sujet les nombreux articles publiés sur ce site.

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    • bonjour moi je viens de finir mon CAE le 20janvier2010 et je vais toucher 8,37 la journée aise normal conseiller moi s’il vous plais car sa me fait du 251euros par moi comment faire

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    • ABSOLUMENT D’ACCORD,SCANDALE ET VOL

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  • Bonjour AC... (Fabienne 79)

    Je suis en CAV depuis le 01/09/2007 jusqu’au 30/06/2008. Si j’arrive au terme de mon contrat, j’aurai travaillé 16 mois en totalité. Je voudrais savoir si je percevrai les allocations chômages. Quelle serait le montant de "ARE" et sa durée de versement ?
    Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

  • Je suis actuellement entré en formation qualifiante, j’ai demissionné de mon CAE le 08/08/07 et j’avais débuté mon contrat en novembre 2006 (presque 11 mois de travail.

    La les assedics ont refusé de m’indemniser pour motif de demission, je les appelé et ont m’a dit de ramener l’AISF a l’anpe, chose que j’ai voulu faire mais la personne ne voulait pas prendre le risque de traiter mon dossier...et m’a dit de revenir pour voir une autre conseillere...

    En gros ai-je droit vraiment a une allocation chomage ?
    et ai-je droit a une Aide a la formation sachant que j’ai un co-financeur ?

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  • j’ai une question :

    peut on toucher une partie de ses assedics (ARE par exemple) pendant un CAE ?
    merci pour les réponses

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  • bonjour.
    Je suis en employeur (membre du CA d’une association),
    Une employée en CAE souhaite partir avant la fin de son contrat et nous cherchons une solution pour qu’elle puisse avoir droit à l’indemnisation.
    Après avoir consulté les textes contacté les ASSEDIC et cherché dans différents forums je reste dans le flou...
    - d’après les ASSEDIC, une rupture d’un commun accord ouvrirait des droits mais pas d’après les textes (circulaire du 14 novembre 2004). A votre avis qu’en est-il ?
    - sur certains forums on conseille de faire un avenant de fin de conrat anticipée mais est-ce possible avec un CAE ? ne risque-t-on pas de devoir rembourser les aides ?
    - je précise que nous n’avons pas de motif de licenciement et que nous ne souhaiterions pas que l’employée nous pousse à la licencier pour faute afin de toucher le chomage.

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    • Bonjour,

      J’ai signé un Contrat d’Avenir de 2 ans (le 29 janvier 2007) dans une asso de théâtre.
      L’organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales de mon employeur est l’URSAFF.
      Mon employeur cotise aux assedics (enfin je crois), sur mon bulletin de salaire est écrit :
      Chômage TAB 07 : part salariale 2,40 % et part employeur : 4,00 %
      Aurais-je droit aux allocations chômage à la fin de mon contrat ? Et pour combien de temps ?
      Et si je pars avant (imaginons au bout de 18 mois) aurai-je le droit au chômage ? Et pour combien de temps ?

      Merci beaucoup pour vos réponses !!!

      Jess

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      • Bonsoir,

        Au bout de 24 mois, vous aurez droit à 23 mois d’indemnisation.

        Vous ne pouvez rompre le CAV avant son terme que pour une embauche sous contrat d’au moins 6 mois ou pour suivre une formation qualifiante.

        Vous pouvez également demander la suspension du contrat pour effectuer une période d’essai pouvant conduire à une embauche sous contrat d’au moins 6 mois, mais il est déconseillé de le faire moins de 3 mois avant la fin du contrat, car si vous rompez la période d’essai et réintégrez le CAV, l’ASSEDIC refuse généralement d’indemniser.

        En dehors de ces situations, un départ volontaire sera considéré comme une démission et vous n’aurez pas droit aux allocations.

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    • bonjour, je suis dans ce cas de figure et voici les problèmes auxquels je me suis confronté :

      Trouver un CDD minimum de 6 mois pour avoir les assedics (pour moi le taf était de 5 mois 20h/semaine donc besoin d’un complément ASSEDIC)

      Me faire licencier pour faute (sauf que la procédure est longue trois avertissements etc... et que je devais donner une réponse rapide pour le taf)

      Faire un licenciement économique ( dans le cadre d’un CAE ce n’est pas possible)

      il me restait plus que la solution de proposer à l’association de faire un avenant de fin de contrat anticipé sachant que toute initiative, démarche et décision doit être prise par l’employeur et non par le salarié afin d’être dans le cas d’un licenciement involontaire.
      Et que lors de mon entretient à l’inspection du travail, la personne a refusé de se prononcer sur ce genre de pratique..... .

      De toute façon je n’ai pas eu besoin de faire cet avenant car dans le cas d’un licenciement d’un CAE, l’association doit rembourser les aides touchées par le salarié correspondant. C’est vraiment mal foutu, si je stop mon CAE, l’état ne verse plus d’aide et moi je touche un complément ASSEDIC non il préfère continuer de balancer encore 6 mois d’aide pour mon poste sachant qu’il ne sera pas pérennisé et que ça s’arrêtera à la fin du CAE.

      la rupture d’un commun accord n’ouvre pas à des droits ASSEDIC car on est dans le cas d’une rupture volontaire pour le salarié.

      En résumé, je ne suis rentré dans aucune case de démission légitime ouvrant à des droits ASSEDIC et la seul possibilité qu’est l’avenant de fin de contrat mettait l’association en difficulté financière (remboursement des aides)

      "donner c’est donné, reprendre c’est volé !!

      voila en espérant avoir était clair

      Thomas
      ce cite et vraiment bien pratique Merci au collectif bonne continuation !!

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  • bonjour,
    J’ai plus de 50 ans. Je travaille dans une association et mon premier contrat était un CEC de 3 ans. Ensuite, mon employeur m’a dit de m’inscrire aux Assédic pour avoir droit à une CAE de 2 ans.
    Mon interruption a duré 15 jours et mon CAE se termine en octobre 2008.
    Est-ce que les Assédic vont tenir compte de l’interruption de 15 jours entre le CEC et le CAE pour m’indemniser moins longtemps. J’aimerais arriver à la retraite ensuite, car j’aurai 58 ans et je dépasse les 160 trimestres de cotisation retraite.
    (Pour info, pour les lecteurs du forum) les trimestres en plus de 160 ne sont pas comptabilisés pour sa retraite personnelle, à savoir !!

    Merci de votre éclairage !!
    Monique

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  • j’étais en ces pendant une année puis en cae pendant 2 années aujourd’hui j’arrive à la fin de mon contrat qu’est-ce que l’assedic doit me pyer , merci

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  • Toucher les allocations chômage après un CAE 26 février 2008 11:22, par laurent

    Bonjour,
    J’ai une question, c’est l’HORREUR
    Je suis en CAE à l’hôpital et constate qu’il ne cotise pas à l’assedic. Je suis en CAe pour 6 mois, donc 522 heures, donc à la sortie... pas d’indemnisation de leur part !
    Vous me direz : "Laurent, si, vous avez peut-être travaillé dans les 18 derniers mois, avant votre CAE, et il faut aussi le prendre en compte !".

    Et je pense que non, voilà pourquoi. J’ai travaillé 2 à 3 mois avant mon CAE à temps partiel. ça d’accord, ça compte.
    Mais avant, pendant 1 an, j’ai suivi une formation d’une durée de 630h. Vous allez me dire : "eh bien on peut prendre en compte 2/3 du temps de formation".

    Et moi je pense que non encore, pourquoi ? Parce que j’ai été en formation indemnisé par... mon ancien employeur, qui lui aussi ne cotisait pas à l’assedic, mais me versait déjà avant le début de formation mes alloc chomage ! Quand la formation a commencé, personne ne savait qui devait me payer (je suis allé PARTOUT : ASSEDIC,ANPE, DDTFP, etc...), finalement, mon ancien employeur m’a versé le reste de mes droits au chômage pendant ma formation. quelle histoire !

    Là je me dis : Dans 4 mois, mon contrat CAE de 6 mois est fini, donc 522h + 150h juste avant ce contrat, donc pas droit à allocation chômage. A moins que je puisse valider ma période de formation ou mon ancien employeur me versait mes allocs ? ça paraît peu probable. Je sais, c’est le bazar tout ça. Personne n’a pu me répondre.

    Et si je peux pas faire valider les 2/3 de ma période formation, pour toucher le chômage, puis-je après mon contrat CAE faire un contrat même n’importe quoi (genre interim), du coup mon dernier employeur n’est plus l’hôpital et... ça deviendrait possible si j’ai le nombre d’heures suffisant ?. Je suis pau-mé ! Et si rien n’est possible, je suis un futur RMIste. Merci de votre aide ! à bientôt, Laurent

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    • Et au rmi est ce que t’auras pas autant qu’aux Assedic ?

      c’est 75% du salaire non ?

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      • demande info 29 février 2008 12:25

        je suis en contrat cav jusqu’au 30 juin, j’ai peut être trouvé un CDI, pensez-vous que je peux suspendre mon CAV, et le reprendre si le boulot ne me plait pas.
        Toucherais-je les assedic fin juin.
        merci de votre réponse

        Répondre à ce message

        • demande info 29 février 2008 13:53, par AC ! 54

          Vous pouvez demander la suspension du CAV mais si vous refusez de signer le CDI à l’issue de la période d’essai et reprenez le CAV, l’expérience montre que l’ASSEDIC considérera cela comme une démission et ne vous indemnisera que si vous répondez à la condition suivante :

          Ne pas avoir quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures

          Il faudra donc tenir compte de cette application (très discutable, il est vrai) de cette règlementation au Contrat d’Avenir et réintégrer le CAV au plus tard le 1er avril.

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          • demande info 29 février 2008 16:42

            merci de votre réponse mais je n’ai pas tout compris :

            si je suspends mon CAV pour une période d’essai et qu à l’issue de cette période d’essai je reprends mon CAV car le travail ne me convient pas, cela voudrait dire qu’à la fin de mon CAV fin juin, je n’aurais pas droit au chômage même si j’étais en CAV depuis 18 mois ?????
            Merci de votre réponse, car c’est très important ce que vous me dite, alors que l’ANPE m’a dit allez-y foncer si vous avez un CDI.....

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            • demande info 29 février 2008 20:24, par AC ! 54

              Oui, vous perdrez le droit aux allocations si vous reprenez le CAV pendant moins de 91 jours.
              C’est ce qui est arrivé à une EVS avec laquelle nous sommes en contact. Heureusement, elle a finalement retrouvé ses droits parce que l’employeur a accepté de prendre la rupture à son compte et que l’employé de l’ASSEDIC a bien voulu feindre de croire qu’il y avait eu une erreur de secrétariat...mais je peux vous assurer que cela n’a pas été facile !

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              • demande info 8 mars 2008 20:23

                Bonjour,

                J’ai travaillé en CAE dans une maiosn de retraite publique. Mon CAE a duré 6 mois. L’administration a refusé de me refaire un contrat de 6 mois. Alors m’a été proposé 2 CDD de 1 mois chacun, que j’ai effectué. Après avoir terminé mes contrats, aux Assedics, on m’a dit que je ne pouvais rien toucher. Que faire ? Je suis désespérée, j’ai un enfant à nourrir. Rien pour vivre. quelqu’un peut-il me renseigner sur mes droits ?

                Merci à tous.

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                • demande info 16 mars 2008 18:47, par AC ! 54

                  Après 8 mois de travail, vous avez droit à 7 mois d’allocations chômage versées par les ASSEDIC ou par l’employeur s’il ne cotise pas aux ASSEDIC.

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  • Bonjour, je suis en CAE de 6 mois depuis le 15 septembre 2007 et je suis renouvellée à partir du 14 mars 2008 jusqu’au 14 juillet 2008(c’est à dire un contrat CAE de 4 mois). Est ce qu’il ont le droit de me renouvellée que pour 4 mois et est ce que j’aurrais le droit de toucher le chômage en sachant que j’aurrais donc en total 10 mois en contrat CAE.
    Merci pour vos réponses.

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  • Bonjour après 1 renouvellement d’un CAE vs (2fois 6 mois) je ne souhaite pas être renouvellée ,28h par semaine payées 20. Mon contrat se termine le 25 mars cela fait plus s’un mois que je les ai informée de mon refus. Aujourd’hui la secretaire du collège m’a donné un courrier me proposant un renouvellement pour 6 mois il est mentionné que je dois signifier par écrit mon refus ou mon accord. Que dois je faire pour ne pas me mettre dans une situation embetante sans perdre mes droits. Car je pense que mon refus équivaut pour eux à une démission.Merci par avance de votre réponse.

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    • Exact, si vous refusez le renouvellement, vous serez considéré comme démissionnaire et vous n’aurez aucune indemnité.

      Le CAE est un CDD renouvelable. A la fin du contrat, le renouvellement n’est pas obligatoire ni pour l’employeur ni pour le salarié. Il n’y a donc rien à signer, fin du contrat.

      Mais l’Education Nationale qui ne cotise pas aux Assedic et pratique l’auto-assurance considère qu’un refus équivaut à une démission, donc ne vous indemnisera pas et vous n’aurez aucun droit aux Assedic.

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      • Contrairement à ce qui est dit ci-dessus, les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement adhèrent maintenant au RAC, le régime d’assurance chômage révocable de l’ASSEDIC.

        En conséquence, les personnels sous contrats de droit privé (CAV et CAE) qui ne souhaitent pas renouveler leur contrat sont indemnisés par l’ASSEDIC.

        Il est exact qu’il n’y a rien à signer.

        Le dernier jour du contrat, on doit vous remettre un double papier de l’attestation envoyée à l’ASSEDIC par courrier électronique.

        Inscrivez-vous dès le lendemain pour éviter tout retard dans la perception des allocations.

        Si vous perceviez le RMI avant votre reprise d’activité, vous pourrez le cumuler avec les allocations chômage pendant 3 mois.

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        • bonjour ! pour ma par c’est la panique !!!!!!

          je travaillais en CAE a l’hopital j’ai commencer mon contrat le 05/03/2006 a pris fin le 03/05/2008, fin mars l’hopital m’a enfin donné mon certificat de travail et l’attestation destinée à l’assedic, que je me suis pressée de transmettrre aux assedic car sa fait donc un mois que je n’ai pas de salaire. A ma surprise il m’ont envoyé un courrier me disant que c’est l’hopital qui doit m’indemmnisé selon l’article R351-12 du code du travail, car mon ancien employeur est un service public.Donc j’ai appeler l’hopital qui n’a pas l’air au courant je dois passer les voir lundi. Je ne comprends rien sur mes fiches de paie il apparait une cotisations assedic. c’est lois ne sont pas clair !! je regrette d’avoir pris se contrat merdique, aujourd’hui je suis en grosse galère j’ai des prélèvement avenir et facture et je n’ai pas un rond si ca continue je risque de m’endetter je dépasse mon droit au découvert les enmmerde commence, j’ai un enfant a nourir et je ne pense pas que ca se régler maintenant . ALORS UN CONSEIL NE PRENEZ PAS TOUT C’EST CONTRAT DE MERDE, LES ÉTABLISSEMENT VOUS BALAYE DE DROIT A GUACHE EUX ILS ONT LEUR SALAIRE TOUS LES MOIS JE PENSAIS QUE SA ALLAIT ETRE PLUS SIMPLE QUE CA !!!! je vous dirat la suite................................... Si vous avez des news dites les moi merci d’avance

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          • Bonjour tout le monde

            J’ai un souci un peu particulier, je termine un CAV le 22 avril 2008, entre temps avec attestation de la MDPH qui me reconnait un handicap entre 50 et 79 % mais sans indemnité car elle me suggère de faire valoire mes droits à la retraite anticipé. je fais donc cette demande. Je suis convoquée pour un contrôle à la CRAM. Je tombe sur une toubib qui juge que je vais très bien (MYélopathie cervicale) car ma moëlle épinière n’est pas totalement écrasée !! (heureusement sinon je serais en fauteuil !!) Résultat des courses refus de la raison médicale et accord de retraite à taux réduit ce qui me fera environ 178 €/mois. Je compte donc m’inscrire aux assedics. Puis-je le faire malgré tout et que devient ma retraite dans ce cas ? y-a-t-il un cumul qui porterait le tout au montant auquel j’aurais eu droit sans la retraite ou encore puis-je renoncer à cette retraite si le montant assedic est plus interessant financièrement pour moi ? j’avais un fixe à 750€ net pour 26h/semaine je pense que je n’aurais pas de fortes indemnités de toutes façons
            Tout ça me dépasse merci de votre aide.

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  • je suis en cae depuis décembre 2006,mon contrat se termine en décembre 2008 , aurais je droit au chomage sachant qu’avant mon contrat je n’avais deja droit a rien ? et a qui s’adresser ?

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  • Bonjour,
    mon message concerne mes vacances scolaires.Je fais le meme nombre d’heures et de jours de travail que les personnes titulaires ou à plein temps travaillant avec moi.Je ne sais pas si cela est normal, je ne pense pas mais je ne sais ou me renseigner pour faire valloir mes droits.

    Je fais en tout 132h de permanences pour recuperer les vacances scolaires, 60h pour les petites vacances, et 72h pour les grandes vacances.

    si quelqu un est dans le meme cas que moi et connais la reponse, merci de me le faire savoir !

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  • Je suis en contrat CA (contrat de 26 heures par semaine) depuis octobre 2008 dans une école, mon directeur ne souhaite pas renouveler le contrat au 30 juin (après 9 mois de travail) .Est-ce que le collège qui m’emploi doit me reclasser dans une autre école ?Si non est-ce que j’aurai droit à une imdemnisation des ASSEDIC ?

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  • Excusez-moi il y a erreur c’est octobre 2007.A savoir aussi que mon contrat n’est pas renouveler pour cause entre autre de relationnel incompatible.
    Sur mon bulletin de salaire le traitement brut est de 112h35/mois donc pour 9 mois 1011h15. Aurais-je assez d’heures de cotisation pour être indemnisé ?

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  • Salut tout le monde,

    Apres 1 an de CAE en centre hospitallier , du 31 Janvier 07 au 1er fevrier 08, l’hopital m’a envoyé vers l’assedic. L’assedic me renvoie mon dossier me disant que c’est a l’hopital de m’indemniser. Jusque la tout est normal. Sauf que l’hopital me renvoie a son tour mon dossier, refusant de m’indemniser sous prétexte que je n’ai pas voulu resigner de CAE.

    Je cite : "Le refus de renouvellement de contrat n’étant pas une cause légitime reconnue par la reglementation en vigueur, vous ne pouvez donc pas beneficier du paiement de l’allocation de retour a l’emploi."

    Je me demande donc si ce refus de la part de l’hopital est légal ?

    Quelques précisions : Je ne pense pas avoir cotisé a l’assedic, et c’est la case "adhésion aux régimes particuliers pour les emplois aidés" qui est cochée sur mon attestation de fin de contrat. Il est également bien spécifié "fin de contrat a durée déterminée" sur ce dossier.

    toute information de votre part me serait salutaire ! MERCI !

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  • Bonjour je suis en cae depuis le 30 mai 2007. Mon contrat arrive a terme le 29 mai 2008. Je voudrais savoir si je vais avoir le droit aux allocations chomage.
    Merci .

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  • J’ai 57 ans et demi,je suis en CAE, un an renouvelable un an. Pour des raisons d’ambiance jene souhaite pas renouveler, bien que le travail m’intéresse. Mais je me rend compte que je fournis de plus en plus de travail pour un salaire désisoire (smig) alors que les employés permanents perçoivent le double (en taux horaire) je ne parle par du nombre d’heures.
    si je ne renouvelle pas ce contrat pourrai je prétendre à des indemnités chomage, puisque c la fin d’un CDD

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  • Je dois commencer un CAE le 1er septembre 2008 dans une école jusqu’au 30 juin 2008 si ce contrat n’est pas renouvellé ai-je droit à des allocations assedic après là je percois des allocations pour un cae de 2ans qui s’est terminé en novembre 2006
    Si je prends le cae en septembre il me resterait 2 mois octobre et novembre d’allocations sur le premier cae
    Merci de me renseigner.

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  • Bonjour j’habite à St denis de l’île de la Réunion. Je suis en CAV à l’hôpital de St Denis depuis le 11 sept 2006. Mon contrat prend fin le 10 sept 2008. L’hôpital nous a dit qu’ils ont côtiser à l’assedic mais en janv 2008 ils ont arrêter de cotiser. Nous sommes allé à l’assedic qui nous a dit que c’était pas a eux de nous payer. Et l’hôpital ne peut même pas nous répondre sur cette question. Qui va nous indemniser ? Si quelqu’un peut me conseiller quoi faire je serais très heureuse.

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  • Bonjour,
    J’ai lu le forum et je le trouve interessant car je me retrouve dans le même cas que plusieurs personnes. Je travaille actuellement en CA mon contrat va se terminer bientôt. Je travaille 26 h par semaine.
    Pour savoir l’indemnité chômage que j’allais percevoir j’ai fait une simulation sur internet ce qui revient à 750 euros, j’ai contactaté les assédic et effectivement ils m’ont dit que le calcul ne se faisait jamais sur la base d’un temps partiel. Par contre l’administration pour laquelle je travaille me dit que c’est faut le calcul ne se fait que sur la base de 26 h. Pourriez vous m’éclairer ?
    Je vous en remercie.

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  • JE SUIS EN CONTRAT CAV DEPUIS LE 01/09/2008,POUR DES RAISONS FAMILIALES JE SOUHAITERAI METTRE FIN A MON CONTRAT. VAIS-JE TOUCHER L’ALLOCATION CHOMAGE OU DU FAIT QUE C’EST MOI QUI DESIRE ARRETER CE CONTRAT JE N’AI DROIT A RIEN ????? POUVEZ VOUS ME DIRE CE QUI M’ATTEND ????? MERCI

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  • Bonsoir à tous,

    Actuellement je suis AVS en CAE du 1er degré je souhaiterais m’arrêter à la fin de mon contrat.

    J’ai été recruté le 15 mars 2008 et mon contrat se finit le 14 ou 15 mars 2009 c’est un contrat de 20h ou 21h je ne sais plus d’une durée d’1 ans renouvelable l’année suivante.

    Le souci c’est que je ne souhaite pas reconduire mon contrat car j’aimerais effectuer une formation qualifiante, et j’ai appris récemment que je n’aurait pas droit aux chômage si je refuse sa reconduction l’année qui suit (pour la rentrée 2009).

    Pourtant j’ai lu un peu partout sur le net qu’un CAE à droit au chômage après son contrat voir même d’arrêter avant la fin de son contrat si l’on a trouvé un CDI ou une formation qualifiante et donc que nous avions droits à nos imdemnités je crois.

    Sincèrement si j’avais su que je ne bénéficierais d’aucune indemnité je n’aurais jamais bossé là dedans car je comptait sur cette emploi pour trouver une formation qualifiante j’ai 20 ans et je ne compte pas passer ma vie dans un post pareil où effectivement on est franchement dévalorisé, c’est pas agréable du tout et puis le salaire c’est pas suffisant, à mon âge faut que je pense à mon avenir et AVS à vis non merci c’est pas un boulot.

    Je n’aurai aucune ressource financière à la fin de mon contrat pour pouvoir faire ma formation petite enfance et devrais la payer moi même ce qui n’est pas possible je suis chez mes parents et ils n’ont sûrement pas les moyens de me la payer, je suis très déçu j’ai vraiment l’impression de m’être fait arnaqué je sais pas comment faire.

    Pour être sûre j’aimerai savoir si c’est légal de nous faire sa, de ne pas être indemnisé à la fin de nos contrat,(c’est un CAE du 1er degré) ? Je trouve sa très bizarre.

    Merci à vous.

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    • Vous avez "appris" un tas d’information toutes plus fausses les unes que les autres.
      Allez donc à la rubrique "contrats aidés", vous trouverez un tas d’articles vous donnant des informations fiables.

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    • Les formations, qualifiantes ou non, quand on ne perçoit pas d’allocations Assedic, ou que l’on est à l’API ou au RMI, sont rémunérées par le Cnasea (cnsea.fr rubrique formation professionnelle). Dans votre cas, sauf erreur, 652 Euros par mois puisque vous avez travaillé douze mois dans les ving-quatre derniers mois.

      Y’a un truc que je ne comprends pas.

      Votre CAE se termine mi-mars 2009 et vous dites que le renouvellement est pour la rentrée 2009 ! donc en septembre !

      C’est quoi ce délire. Le renouvellement doit intervenir le lendemain de la fin du premier contrat pas six mois après !! si votre contrat se termine le 15 mars 2009, le renouvellement débute le 16 mars 2009.

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      • Bonjour,

        j’étais AVS de septembre 2004 à aout 2008 dans le Val d’Oise et j’ai rejoint mon ami dans le Val de Marne. J’ai malheureusement signé un refus de renouvellement en stipulant mon rapprochement.
        La personne en charge de mon dossier à l’Inspection Académique me disant que ce serait bon pour eviter le refus, or le Rectorat considere que je ne pouvais en beneficier que si mon conjoint changeait de domicile pour mobilité professionnelle, ,si nous nous etions Pacsé ou si nous vivions maritalement avant dans le 95.
        Depuis le 1er septembre je n’ai plus de revenus car etant en formation PE1 à l’IUFM de Bonneuil(94) je ne peux reprendre un travail sous peine de perdre tout le benefice de cette formation.
        L’ANPE nous a accordé cette formation mais le Rectorat n’en tient pas compte, que faire ?

        Merci

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  • Bonjour,
    je suis actuellement en contrat d’avenir dans un hôpital cela fera 18 mois début Mars prochain, dedans j’ai étais arrêté 2 mois pour l’opération de mes mains. Je viens de découvrir que je suis enceinte et de ce fait auriez vous l’amabilité de me répondre a quelques questions ?
    - Premièrement si mon employeur découvre que je suis enceinte à t-il le droit de ne pas me renouveler ? Sachant que à la DRH on m’a dit que je pouvais l’être encore 18 mois (sans que j’ai précisé que j’attendais un bébé) . Ayant déjà eu un contrat de 6 mois et de 1 an.
    - Deuxièmement apparemment avant c’était l’hôpital qui indemnisait après la fin du contrat pour le chômage, depuis j’ai entendu dire que cela aurait peut-être changé et se serait les Assedic. Mais je constate que je n’aurais pas les 730 jours demandés pour être indemnisé entre mon congé maternité et mes arrêts maladie. Aurais je le droit quand même à toucher du chômage et par qui ?
    - Troisièmement puis je prendre un congé parental à temps complet, et cela pendant combien de temps ( 3 ans ) ou juste jusque la fin de mon contrat ?
    Merci beaucoup de vos réponses car là je lis des choses qui me font peur sur d’autre sites.

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    • bonjour,
      Moi aussi je suis en contrat d’avenir dans une école maternelle et le jour où j’ai signée mon renouvellement j’ai poser la question pour le congé de maternité si on avait le droit et on m’a dit que c’était comme tout le monde et que c’était un droit de toute façon c’est marqué sur le contrat de travail que tu as signé avec ton employeur bon courage.

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  • Fin d’un contrat CAE . 24 janvier 2009 20:11, par Roudoudou

    Bonjour.
    Après 2 ans en contrat CAE de 24h par semaine, je voudrai savoir si il et possible de renouveler un contrat du même type cher le même patron CAE ou CA sachant qui ne peut me prendre pas plus de 20h ou 24h par semaine puisqu’il sagit d’une micro entreprise palefrenier , et savoir que se passera t’il au niveau de mon chômage .Merci de vos réponse

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  • bonjour,
    je viens de faire un contrat cae de 6 mois donc je n’ai pas le droit aux allocations chomage des assedic par contre durant tout ce temps la je faisait en parralele des remplacement dans une autre entreprise ce qui m’a permis d’avoir plus d’heure est ce que cela peu me permetre de toucher les assedic ? en sachant que je travaillé deja depuis juillet en remplacemetnet que l’anpe me conté comme cae pour m’indemniser les mois ou je ne travaillé pas les mois ou je travaillé elle me donné le complement .

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  • Bonjour,
    actuellement en CAE, je souhaite ne pas renouveller mon contrat, qui prend fin en aout 2008, pour monter ma boite. Est-il possible d’être indemnisée par les assedics ou y a t-il des aides particulieres pour les personnes précaires qui créent leur emploi ?
    Personne ni a la CCi ni aux assedic ne parait en mesure de me répondre.
    Merci pour votre aide.

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  • bonjour j’étais en cae dans une association privée pendant 2 ans.
    je viens d’envoyer un dossier aux assedics et j’ai reçu cette réponse

    établissement public exclu du champ d’application du régime d’assurance chomage...

    mais j’étais pourtant dans du privé, et j’avais des cotisations chomage sur ma fiche de paye.

    pensez-vous que ce soit une erreur ?

    3 semaines de traitement de dossier pour lire ça, c’est dur !

    merci d’avance
    Céline

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  • bonjour,

    je suis actuellement en contrat CAE dans une école maternelle, je me pose quelques questions notamment si entre ma première année de travail et la seconde, je peux toucher les assedics ou bien si je peux travailler (juillet, aôut) pour attendre la reprise en septembre 2010.

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  • bonjour,
    je suis actuellement en contrat d’avenir, j’ai signé pour 2 ans. mais je vais devoir rompre le contrat au bout d’un an, car j’ai reussi les concours d’entrée pour faire une formation qualifiante. Est-ce que j’aurais qd-meme droit aux assedics pendant cette formation qui dure 2 ans ? merci d’avance pour votre réponse.

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    • Bonjour,

      Vous devriez en principe avoir droit à l’AREF (Allocation de Retour à l’Emploi Formation) mais il convient de vérifier avec l’ANPE.

      Cordialement,

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      • bonjour,
        je suis venue sur votre site, car je me pose beaucoup de questions sur un CAE en EVS ? Voilà j’ai passé un entretien professionnel devant un jury de l’éducation national à saintes (17100) pour un emploi aide à la vie scolaire en CAE de 2 ans ! le jury à donner un avis favorable me concernant et j’ai une réunion d’information le 30 juin 2009 à saintes, m’a question est de savoir si j’aurai droit aux allocations chômages après ses 2 ans (si c’est vraiment 2 ans !!), actuellement je suis en ARE 20.45 par jour , j’attends une réponse de votre part , car je suis un peu perdue , j’ai 46 ans et l’avenir n’est pas brillant !!!!
        Je n’ai pas encore signé de contrat, j’attends d’être convoquée.
        Merci et à bientôt
        Cordialement.

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        • Bonjour,

          L’Education Nationale propose en général des CAE de 20h par semaine, variant de 6 à 12 mois, éventuellement renouvelables, la durée totale ne devant pas dépasser 24 mois. Rien ne garantit que le contrat initial sera renouvelé. La durée des droits à l’allocation chômage est égale à la durée d’affiliation avec également un maximum de 24 mois.
          En fonction de la durée d’indemnisation à laquelle vous avez droit actuellement et de la durée initiale du contrat qui vous est proposé, il peut être avantageux pour vous de ne pas signer ce contrat.

          Cordialement,

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          • Bonsoir,

            Je suis actuellement indemnisée par l assedic (il me reste 10 mois de chomage) et je devrais signer un contrat CAE de 6 mois en septembre mais je me pose une question au bout des 6mois de cae ( sachant qu il y a peu de chance que je sois renouvelée) qui va m indemniser ? assedic ou education national et combien de temps sur quel base de salaire ?

            Merci

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        • mon contrat d’evs (qui se termine demain) me permet de vous dire : "fuyez !" il n’y a aucun avenir dans ces contrats ! si vous signez ne vous attendez à RIEN de leur part qu’un salaire de 622 € /mois pour 86.6h. Ni formation, ni suivi ni rien. vous faites vos heures pendant 2 ans et ensuite vous retournez à la case départ. Si cela vous convient...

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    • bonjour je suis actuellement en CAE (mon contrat de 6 mois se termine fin juin 2009)et doit être renoouvellé d’un an (de juillet 2009 à juillet 2010) entre temps je vais être en congé maternité pendant 10 semaine, donc le contrat sera suspendu est reporté d’autant... jusqu’à novembre 2010 je crois ?Or en septembre 2010 je vais devoir rompre mon contrat pour rentrer en formation d’assistante de service social, aurais-je droit aussi aux allocation chômage ?
      J’ai lu que la démission d’un CAE au motif d’entreprendre une formation qualifiante est légitime au sens de l’article L.6314-1, de plus cet article stipule que la formation doit s’inscrire dans le répertoire national des certifications professionneles (ce qui est le cas pour ce métier)mais j’ai eu des avis très divergents (au bon vouloir de l’employeur ou des ASSEDIC me dit-on)
      alors SVP répondez-moi !!!
      merci encore

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      • Bonjour,

        Il semble bien en effet que vous aurez droit aux allocations chômage, mais il est conseillé de vous faire confirmer cela par écrit par votre Pôle Emploi.

        Cordialement,

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        • je vous remerçie et je compte bien m’y rendre.
          De plus on m’a dit que du temps où ANPE et ASSEDIC n’avaient pas fusionné qu’il ne fallait surtout pas parler de l’entree en formation aux ASSEDIC mais à l’ANPE seulement (pour le montage de dossier "attestation inscription en stage")qui permettait ensuite l’accord des ASSEDIC, or maintenant qu’il n’existe qu’un organisme "Pôle Emlploi" je me méfie....

          Je toucherai alors les AREF-AFR pendant un an mais pas de prolongation en AFF pour les 2 années qui me resteraient à faire en formation ? y-a-t-il d’autres aides existantes à part une bourse de la région (je serai en Institut de formation d’Asssistante sociale, je précise)
          en espérant vous lire, merçi encore

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  • Bonsoir, j’étais EVS en contrat avenir du 1er septembre 2006 au 30 juin 2009 dans une école élémentaire. Je n’étais pas renouvelable. J’aimerai savoir si je toucherai les allocations chômage, car je lis des infos contradictoires sur le sujet. Merci d’avance pour la réponse.Cordialement

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  • Bonjour,

    à la lecture des différents messages postés, je n’ai pas retrouvé de situation similaire à la mienne aussi je me permets de vous questionner. Je suis actuellement en CAE depuis le 12/10/2008 à 26h/hebdo annualisées au sein d’un lycée privé géré par une association.
    Mon contrat arrive donc à terme en novembre et je ne souhaite pas le renouveler en raison de nombreux conflits avec ma directrice. Cependant, comme je fais plutôt bien mon taf et que je suis assez polyvalent, je crains qu’elle ne souhaite renouveler mon contrat. Si je refuse le renouvellement, pourrai-je malgré tout toucher les allocations de chômage ? J’ai bien lu dans votre article qu’il ne faut pas signer de "refus de renouvellement" mais comment cela se passe t-il alors ?

    D’avance merci pour vos lumières ;)

    Ceci dit, j’en profite pour dénoncer ce qui, à mon sens, est un réel abus concernant le CAE puisqu’on ne peut démissionner qu’en cas d’embauche en CDI et l’on passe du coup, à côté de nombreuses opportunités de travail.

    Cordialement, bruno mercier

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    • Rupture de contrat CAE, sans démissioner :

      - pour un CDD minimum 6 mois
      - pour un CDI
      - pour une formation qualifiante

      Possibilité d’effectuer une période d’essai chez un autre employeur en vu d’un CDD minimum 6 mois ou CDI, et si pas concluant, réintégration dans le CAE.

      Pourquoi démissionner ?? puisque ces ruptures sont prévues dans votre contrat.

      Petit rappel, on ne peut pas démissionner d’un CDD classique pour un autre contrat de travail, l’employeur peut vous poursuivre entre autres.

      Le CAE est un CDD, donc de date à date. Date de fin = fin de contrat. Y’a pas de tacite reconduction.

      Vous signifiez à l’employeur que vous ne souhaitez pas être renouvelé et vous ne signez absolument rien. Votre feuille Assedic doit comporter la mention "fin de contrat" et rien d’autre.

      Le seul abus du CAE, c’est son mode de financement et d’aides à l’employeur.

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    • j’ai exactement le meme problème.
      je suis en cae depuis 6 mois, je vais resigner un renouvellement en mai. Ce qui me ferait un an de cotisation chomage puisque ça fera un an que je bosse. je veux avoir le temps de trouver autre chose.
      bref, au bout de ce deuxieme contrat, fin octobre, je ne souhaite pas renouveler ce cae parce que je ne m’entends pas du tout avec ma directrice, mais comme elle n’arrive à embaucher personne, j’ai peur qu’elle veuille me garder.
      donc si de moi meme je ne veux pas renouveller comment cela se passe t il ? aurais je le droit au chomage le temps que je trouve autre chose ?

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      • Un non renouvellement de contrat n’étant pas considéré comme une démission par Pôle Emploi, vous percevrez les indemnités de chômage à moins que la législation ne change d’ici là...

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      • BONJOUR,
        je suis dans le mm cas que vous g fait une année en cae dans un collège et g préféré ne pas renouveller. j’ai eu droit aux assédics. il faut dire que je n’ai pas fait savoir mon refus de renouveller par écrit comme me le demandait mon supérieur, j’ai juste fait savoir ça oralement et g refusé d’envoyer un courrier qd mon contrat est fini je ne suis pas revenu au collège. je vous connseille donc n’écrivez rien et surtout ne signez rien car ils vt peut etre essayer de vs faire signer un CUI à votre insu un mois avt la fin du contrat cétait mon cas, heureusement que j’ai fait attention. bonne chance

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  • bonjour,

    Je viens de terminer mon contrat d’avenir (36 mois) au sein de l’éducation nationale.A l’issue de ce contrat pôle emploi m’indique que pour mes indémnités chomage je suis reprise sous le régime de l’ASS et non en ARE. Je ne comprends pas pourquoi je repars avec l’ASS puisque sur mes bulletins de paie les retenues chomage ont bien été prélevées. Je ne sais pas si c’est normal ou bien si je me suis fait avoir avoir tous leurs réglements " litigieux".

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  • Bonjour,au mois de mars prochain ca fera 1 an que je suis en cae dans un hopital(20 heures par semaine),je ne souhaite pas renouvellé mon contrat,est ce que j’aurais quand meme droit aux allocations chomage ? Si l’hopital me demande de signer un document pour refus de renouvellement de contrat,doi-je le faire ? Est ce que ça ne va pas me priver de mes droits d’allocations chomage ? Merci d’avance.

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  • Bonjour,

    Samedi j’ai recu un courrier de la ANPE me disant que ma demande de chomage a été accepté. J’ai le droit à 34,40€ journalier je voudrais savoir aux mois j’orais combien ? Je dois prendre en compte les samedi dimanche aussi ? Les jours feriés ?

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  • Le CAE dans le service publique ne se transforme pas en CDI mais en CDD de 5 mois. Pour les indemnités qui doivent être versées près plus de 3 semaines pour être verser. C’est voir pire que les ASSEDICS, POLE EMPLOi et autres.
    Je suis écoeuré de voir que j’ai donnée de mon temps et mon énergie et à la fin, je suis traiter comme une vulgaire chose insignifiante. Je suis même persuadé que les tribunaux administratifs sont complices de ces faits. Car, ils mettent encore plus de temps malgré l’urgence quand il ya une radiation personne ne bouge. Bref on reste seul face a son malheur a subir les erreurs des autres.

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  • bonjour je me pose une question alors voila j’ai un contrat cae ds un milieu hospitalier et mon contrat sarrette mi juin le problème c’est que je ne sais pas si il vont me le renouveler et en même temps je suis enceinte de 2 mois et je veu le garder j’aimerais savoir si je leur di que je sui enceinte avant mon fin de contrat es qu’il peut ne plu me le renouveler ou il sont obliger de me reprendre voila j’espere que vous avez compris ^^

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  • Bonjour,
    Je viens de terminer un CAE de 6 mois le 15 mai, j’ai fait une demande d’allocation a l’assédic et ils m’ont donnés une réponse négative car je n’avais une durée suffisante pour toucher l’ARE. Est-ce possible ?
    Merci de me répondre

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  • Bonjour voilà je voulais savoir j’ai un contrat cae et je ne souhaite pas être renouvelle est ce que j’aurai le droit aux ASSEDIC ?

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    • Un non renouvellement de contrat n’étant pas considéré comme une démission par Pôle Emploi, vous percevrez les indemnités de chômage, à moins que la législation ne change d’ici le terme de votre contrat.

      Lorsque l’employeur vous demandera si vous souhaitez un renouvellement, donnez uniquement une réponse orale. Refusez de signer tout ce qui pourrait ressembler à une renonciation et vérifiez que l’attestation destinée au Pôle Emploi porte bien la mention : "fin de CDD".

      AC ! 54

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  • Bonjour,

    Je souhaiterais obtenir un renseignement !

    Ayant cumuler le salaire de mon CAE avec les ASSEDIC (un complément) et bientôt j’arriverai à terme et par ailleurs, j’avais rempli le dossier ASS

    Sur le courrier de Pôle Emploi c’est écrit que si je ne travaille pas je toucherais les ASSEDIC, mais mon CUI (cae) a été renouvelé.

    Ma question est "doit-je me résiliée des ASSEDIC ou continué à pointer tous les mois ?

    Malgré que je sais que je ne toucherais plus rien, seulement mon salaire du CUI !

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    • Vous devez rester inscrit chez Pôle Emploi, donc si Pôle Emploi n’actualise pas votre CUI jusqu’à son terme, vous continuez à actualiser votre dossier assedic.

      Et vous précisez toujours que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi (même si vous êtes en CUI). L’emploi, c’est une mission intérim, un CDI ou un CDD. Le CUI est un emploi "spécial" pour lequel il faut rester "demandeur d’emploi".

      Et "demandeur d’emploi" ne veut pas dire "chômeur" mais inscrit chez Pôle Emploi.

      Si vous êtes radié d’office par Pôle Emploi, vous devez vous réinscrire et insister pour être inscrit en catégorie E.

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  • Toucher les allocations chômage après un CAE 16 novembre 2010 01:59, par Peter

    Bonjour,
    J’avais signé un contrat CAE pour une durée de 1 ans pour travailler comme informaticien dans un conservatoire. N’aimant pas trop cette situation de précarité j’ai décider de poursuivre mes études en me basant sur un des articles de mon contrat qui dit simplement que si je trouve un formation qualifiante c’est à dire une formation pour avoir un niveau supérieur d’étude, je peux rompre ce contrat sans préavis.
    J’ai donc informé le service rh de mon envie de reprendre les études.
    Par chance j’ai été admis à Paris dans un M2 Affaire international et les cours ont commencé depuis le 4 octobre.
    J’ai donc appliqué l’article de mon contrat en justifiant avec mon attestation d’admission que j’étais admis. Il s’agit donc d’une formation continue.

    Aujourd’hui le pole-emploi me dit que je n’ai doit à aucune indemnisation car ils considère mon départ comme une démission.
    Ce n’est pas le cas. Pour moi et d’après le contrat il s’agit d’une rupture anticipé de contrat pour une formation qualifiante.
    J’ai besoin de votre aide.
    Car ca fait bientot 2 mois que je suis sur Paris à suivre une formation que j’ai toujours pas payé, je n’ai pas 1 euro dans les poches, je fraude pour les transport.

    Aidez moi.

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    • Toucher les allocations chômage après un CAE 16 novembre 2010 14:07, par Bernard

      La rupture du contrat doit être considérée comme légitime si le diplôme préparé figure bien dans le répertoire des certifications professionnelles :

      http://www.cncp.gouv.fr/grand-publi...

      En effet, selon l’accord n°14 du 19 février 2009 Ch. 1 par.2 :

      (…) Est également réputée légitime, la rupture à l’initiative du salarié d’un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir (CA), d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) ou d’un contrat unique d’insertion pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l’Article L. 6314-1.

      Article L6314-1 :

      Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s’y engage a droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme :

      1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation ;
      (…)

      AC ! 54

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      • Toucher les allocations chômage après un CAE 16 novembre 2010 21:46, par Peter

        Je vous remercie énormément pour votre réponse. Dans mon cas, il s’agit d’un Master 2 Affaires et commerce international à l’université Paris 13.
        Dois-je allez devant le tribunal administratif ?
        Parce que je risque d’être exclu si je ne le fait pas avant le délai d’inscription.

        Répondre à ce message

        • Toucher les allocations chômage après un CAE 17 novembre 2010 10:27, par Bernard

          Avant de saisir le TA, demandez à Paris 13 une attestation de la certification du Master et suivez les conseils donnés par Monique en pareil cas :


          Même conseil pour tout le monde : rendez vous dans votre agence avec quelques amiEs et exigez de rencontrer quelqu’un de la direction. Expliquez posément que vous n’allez pas sortir tant que votre dossier ne sera pas réglé. Elevez le ton afin que les autres chômeurs entendent (ils détestent ça) et refusez de passer dans un bureau, sauf si c’est pour régler votre dossier.
          Ne cassez rien, restez poli mais soyez ferme.
          Tenez-nous au courant

          AC ! 54

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          • Toucher les allocations chômage après un CAE 17 novembre 2010 16:48, par Peter

            En effet j’ai été au Pole-emploi avec les justificatifs. J’ai suivie vos conseils. J’ai simplement dit au Monsieur que je ne quitterai pas le batiment s’il ne me donne pas une réponse concrète. Finalement ils ont accepter de valider mon dossier.
            Ce qui me choque c’est le montant du ARE qui est d’environ 400 par moi. Je trouve ce montant assez faire vu que pour mon dernier emploi je gagnais environ 900 euro net. Et de plus ils m’annoncent que Pole-emploi ne pourra pas prendre en charge la formation à cause de son montant (2200 euro).
            Avec 400 euro par moi, je ne pourrai jamais financer cette formation.
            Dois-je arrêter la formation ?

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            • Toucher les allocations chômage après un CAE 17 novembre 2010 21:46, par Bernard

              Si vous arrêtez la formation, le Pôle Emploi risque de vous supprimer l’ARE puisque vous ne serez plus en situation de démission légitime.

              Il convient donc de demander à votre conseiller Pôle Emploi de vous aider à trouver des sources de financement, par exemple le Conseil Général, le Conseil Régional, ou le Fond Social Européen.

              Le secrétariat du Master 2 devrait aussi pouvoir vous conseiller à ce sujet.

              AC ! 54

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  • Bonjour a tous,

    J’arrive actuellement a terme de mon contrat cae d’une durée d’un an. (En fin de semaine)

    Mon employeur ne souhaite pas me renouveler et également pour ma part.
    J’ai signé une feuille spécifiant l’amiable des deux parties.

    Aurais je droit aux allocations chomages ? tout en sachant que je ne me suis pas actualiser sur pole emplois ?

    Merci de votre aide et de vos réponses a mes questions. bonne soirée

    Répondre à ce message

    • Pour avoir droit aux allocations, exigez de votre employeur qu’il porte la mention "fin de CAE" sur l’attestation destinée à Pôle Emploi (il n’a pas le droit de mettre autre chose malgré la feuille que vous avez imprudemment signée) et actualisez votre situation dès le début de la semaine prochaine ou inscrivez-vous si vous n’avez pas été maintenue comme demandeuse d’emploi en catégorie 5 (ou E).

      AC ! 54

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  • bonjour jai passer un contrat de 2 ans en cae,est se que je peu touché une indemnité de fin de contrat en CAE,,,, ???
    très important sil vous plais
    merci

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  • Bonjour, je termine mon cae en mai 2011 j’ai travaillé deux ans en cae et mon patron souhaite me garder de mai a septembre en cdd.Est ce légal ? et est ce qu’en septembre j’aurai droit au allocations chomage .merci

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    • Oui, c’est légal car le délai de carence entre deux CDD ne s’applique pas dans le cas d’un CUI-CAE et vous percevrez les allocations de chômage en septembre. De toute façon, vous ne risquiez rien car s’il y avait eu obligation non respectée d’un délai de carence par l’employeur, le contrat aurait été requalifié en CDI.

      AC ! 54

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  • bonjour , je suis atuellement en CAE pendant 1ans je fait 35h par semaine du lundi au vendredi je ne sais pa encore se que j’aurai derriere le cae esque je toucherai le chomage ?? et combien de temp cela durera ??

    esque le CAE et renouvelable au jour de maitenant ??

    merci dy repondre

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  • Je suis effrayée de voir toutes les personnes qui se voient proposer une prolongation de contrat et qui la refusent... A l’heure actuelle, il y a encore des personnes qui refusent du travail ? J’ai BAC+5, j’ai accepté un contrat CAE à 800€ par mois et je ne trouve rien d’autre... Je suis écoeurée de voir tous ces jeunes qui ne veulent pas travailler sous prétexte qu’ils vont toucher le chômage....

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    • Eh bien Popo, vous devriez être ravie ! Grâce à leur refus, vous pouvez gagner un royal salaire de 800€ par mois !
      Vous imaginez la catastrophe si tout le monde refusait ! Le patronat serait obligé d’augmenter les salaires...

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    • @Popo

      Les jeunes, on les utilise en intérim, une heure par-ci, deux heures par-là au gré de l’activité des entreprises.

      On les prévient deux heures avant qu’ils commencent à 30 bornes, et cinq minutes avant de partir qu’il est inutile qu’ils reviennent le lendemain, on a plus besoin d’eux avant la semaine suivante.

      Les jeunes, on ne leur propose même pas un CAE à 800 Euros par mois sauf aux jeunes filles qu’on balance comme AVS pour enfants handicapés ou hyperactifs sans aucune formation préalable.

      Les jeunes, ils veulent bien travailler, mais pas une journée par semaine parce qu’ils ne verront rien du salaire qui va passer dans les frais de transport.

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  • Bonjour,

    J’aurai besoin d’aide sil vous plait, voila ma situation :

    Je suis engagée depuis le 8 février 2010 aux hopitaux de toulouse en CUI (contrat unique d’insertion)
    voila mon contrat ce termine le 7 avril 2011 ;
    Cependant je ne souhaite ni etre engagée
    (en contat cdd a temps plein )
    ni etre renouvellée
    ( en contat CUI à mis temps)
    car je souhaite suivre une formation en septembre et effectuer différents stages dans les mois avenirs.

    Que ce passe t-il si je refuse un contat d’embauche en CDD ou un renouvellement de CUI ?
    Pourrai-je toucher des ASSEDICS si je refuse ?
    Mon employeur peut-il me faire signer une lettre stipulant que je refuse l’embauche ou le renouvellement de mon contrat ?

    Merci d’avance de votre aide,

    Répondre à ce message

  • Bernard de AC,

    Le 1 mars 2011, j’ai téléphoné au Pôle-Emploipour me réinscrire, suite à la fin d’un CUI-CAE (28/02/2011) ? la conseillère m’a annulé la catégorie E pour me placer en "A" et de m’envoyer un dossier de demande d’allocation de chômage. Elle m’a aussi expliquer les documents à fournir. Malheureusement, je lui ai expliquer qu’il me manquait l’attestation assurance chômage et le certificat de travail dont mon employeur devait m’envoyer en même temps que la dernière fiche de paie "février".
    En plus, elle ne m’a pas communiquer la date pour retourner le dossier d’allocations. il y a-t’il un délai pour le retourner ? Je dois téléphonner à l’employeur le 7 mars pour qu’il fasse le nécessaire. En espérant qu’il va le faire ?
    FAFA.

    Répondre à ce message

    • Seul votre Pôle Emploi peut vous dire combien de temps il lui faut pour mettre en place votre allocation chômage mais ce qui est certain c’est que pour que vous puissiez la percevoir début avril, il faut que votre dossier soit traité le plus rapidement possible ce mois-ci, c’est pour cela qu’il est conseillé de relancer l’employeur dès la rentrée des vacances scolaires.

      AC ! 54

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  • bonjour,
    le pole emploi m’a mie en contrat aidé, je ne comprends pas très bien ce que cela veut dire.
    est ce que ca veut dire que je ne vais plus toucher mes assedics sachant que je suis toujours à la recherche d’un emploi ?
    je ne comprends pas trop la situation. est ce que c’est possible de m’éclairer sur ce fameux contrat aidé de catégorie 5 ?
    cdlmt

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    • Si j’ai bien compris, le Pôle Emploi vous a fait signer un Contrat Unique d’Insertion (CUI), sans vous demander votre avis, on exagère donc pas quand on dit que le le Service du Travail Obligatoire (STO) a été rétabli dans notre beau pays.

      En CUI (= contrat aidé car on aide l’employeur à payer le salaire), vous restez demandeur d’emploi et si vos droits aux allocations chômage ne sont pas épuisés, vous percevez une petite somme du Pôle Emploi en plus de votre salaire, à condition de ne pas travailler plus de 110H par mois et que le nouveau salaire ne dépasse pas 70% du salaire que vous aviez avant d’être au chômage.

      Vous devez déclarer chaque mois les heures travaillées et fournir un bulletin de salaire au Pôle Emploi.

      Pour être sûr de ne pas être encore plus arnaqué, contactez une association de précaires et/ou un syndicat près de chez vous.

      AC ! 54

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  • bonjour à tous !
    je suis en contrat cae j’usqu’en aout et j’ai decroché un entretien d’embauche (pour un cdi de 30h)fin mai mais le rendez vous a lieu pendant mes horaires de travail alors je voulais savoir si on avait droit a des heures ou si il faudra que je les recupères ?
    merci de votre réponse !

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  • Bonjour,

    Je suis en contrat CUI à mi-temps pour 6 mois et mon contrat se termine en juillet 2011, je ne souhaite pas être renouvelée aussi j’aimerais savoir si je peux prétendre à des allocations chômage ?

    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • bonjour !
    précieuse aide ce forum... bravo & merci !
    alors moi, j’ai été au chômage du 20/10/08 au 31/01/10 (durée maxi = 700 jours ; 452 allocations versées) ; en CAE 35h du 01/02/10 au 31/01/11, puis CAE prolongé de 6 mois à 20h/semaine du 01/02/11 au 31/07/11.

    question : mes droits au chômage vont-ils être prolongés à compter de la fin de mon CAE ? si oui, pour combien de jours supplémentaires ?

    merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

  • Bonjour, je suis secrétaire pour une entreprise qui vend des aquariums. J’ai souscrit un CAE de 2 ans. En parallèle, mon employeur a établi un contrat CDI ( non signé par les 2 parties). Ma question est la suivante : puis-je mettre un terme à mon CAE lorsque j’aurai efféctué mes 2 années ou se transforme t’il directement en CDI, comme un contrat a été établi ( mais non signé).

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Brigitte

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  • Bonjour,
    J’ai démissionner d’un cae et sur mon attestation pôle emploi il est bien préciser rupture pour formation. Je voudrais savoir si une formation diplômante à l’université permet d’avoir les assedic ?

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    • Je ne comprends pas.

      Vous avez rompu votre CAE pour une formation qualifiante, donc vous devez être en formation !

      et vous devez avoir une rémunération prévue puisqu’avant de quitter votre CAE, le dossier de votre formation a été monté avec les financements et votre rémunération (sans doute l’ASP ex CNASEA) et selon l’âge et le passé professionnel ce n’est pas le même montant (300 Euros pour les plus jeunes et ceux n’ayant pas assez travaillé, 650 pour les autres)

      Quand on quitte un CAE pour une formation, cela veut dire que le CAE s’arrête la veille de l’entrée en formation, il ne peut y avoir de chômage entre la fin du CAE et le début de la formation sinon c’est une démission

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  • Bonjour, je suis en fin de contrat CUI CAE, celui ci devait être renouveller pour 6 mois (pour atteindre la limite des 24 mois convenus avec le pole emploi), mais au moment du renouvellement le pole emploi à préciser à mon employeur qu’il n’y avait plus d’argent dans les caisses et qu’ils ne pouvaient pas renouveller mon contrat CAE. Avez vous des nouvelles par rapport à l’envelloppe pour les CUI ? Sinon, je suis embauchée depuis le 22/12/09, soit depuis 18 mois, vais je pouvoir prétendre à des allocations chomage ?

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  • Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre site qui est une mine d’informations !

    Voici ma situation :
    J’ai conclus le 17 mai 2010 un cae 12 mois dans une association, que nous avons rompu d’un commun accord (rupture conventionnelle) le 31 décembre 2010. Il s’agit d’un contrat 24h/semaine au smic horaire.
    J’ai conclus un nouveau cae le 15 janvier 2011, pour 6 mois, a temps plein, 1500 euros brut, qui prend donc fin le 15 juillet.

    Ma question : est ce que les assedic me verseront directement le chômage ou est ce qu’il faudra que je jongle entre les employeurs ?

    Quelle durée d’indemnisation, et quel montant puis je espérer percevoir ? Et enfin et surtout, sachant que je compte me déclarer auto entrepreneur pour la suite, est ce que je pourrai continuer a percevoir l’assurance chômage les premiers mois qui risquent d’être un peu difficiles ?

    En vous remerciant pour votre attention, et pour le temps que vous passerez a me répondre, car mes recherches sur ce sujet sont restées vaines jusqu’a présent !

    Répondre à ce message

    • La rupture conventionnelle ouvrant droit aux allocations chômage n’existe que pour le CDI.

      La rupture d’un CAE est considérée comme légitime par le Pôle Emploi uniquement si elle est intervenue de plein droit dans le but d’effectuer une période d’essai pour un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.

      Bien que vous ayez souscrit un deuxième CAE 15 jours après la rupture du premier, Il semble que cela n’ait pas été votre cas, sinon vous n’auriez pas eu besoin d’avoir recours à la rupture d’un commun accord.

      S’il en est bien ainsi, vous n’aurez droit qu’aux allocations correspondant au dernier contrat, c’est-à-dire environ 800€ pendant 6 mois.

      L’allocation chômage (Aide au Retour à l’Emploi) est maintenue pour l’auto-entrepreneur mais son montant est revu à la baisse en fonction des revenus. Voir à ce propos :
      http://www.planete-auto-entrepreneu...

      AC ! 54

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  • Bjr AC,

    Après 4 années de Contrats aidés : "Aide administrative et EVS" dans une école primaire. Je suis indemnisé aux titres de ARE pendant 730 mois, à condition que je fournisse des preuves comme quoi que je recherche bien un emploi durable. Voici ma question ! Lors de mon premier RDV avec le conseiller référent du pôle emploi, celui-ci m’a affirmé que je n’ai plus le droit de faire d’autres contrats aidés pendant deux ans. Est-ce possible ? Pour l’instant les seules emplois proposés sont des contrats de professionnalisations. En Intérim, il n’y a pas grand chose et en plus, je ne peux même pas faire des emplois saisionniers à cause de mes problèmes de santé.
    Merci de me répondre
    Un ancien CAE

    Répondre à ce message

    • Il ne nous est pas possible de répondre à votre question car les critères d’accès au CUI-CAE varient d’une région à l’autre. Il est néanmoins surprenant que votre Pôle Emploi puisse dès à présent vous annoncer un délai nécessaire de 2 ans car rien n’est encore décidé pour 2012. Sachez d’autre part qu’il existe toujours des dérogations. Autrement dit, si dans votre région, l’Education nationale ou un autre employeur public ou privé a de nouveau besoin de main-d’oeuvre à bon marché, vous aurez plus rapidement le privilège d’avoir le droit de vous faire à nouveau exploiter avec ces contrats de merde.

      AC ! 54

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    J’espère que vous répondrez à message car je suis totalement perdu avec ces conditions pour pourvoir percevoir nos indémnités.

    J’ai signé un contrat CAE le 21 septembre 2010 avec une association, que j’ai renouvellé en Mars 2011 et qui prends fin le 20 septembre 2011. Mais entre temps j’ai réussi un concours d’entrée en formation d’Educateurs, donc je rentre en formation le 13 septembre 2011.

    Voici mes questions :

    Si je fais une lettre de rupture de contrat anticipé suite à mon entrée en formation, pourrais-je percevoir ensuite des indemnités ?

    De plus des conseillers de Pole Emploi m’on fait comprendre que si dans le cas ou je serais susceptible de percevoir des indemnités chômage, cela dépendrais avant tout du statut que j’aurais durant mes années de formations.

    Je vous demande de ben vouloir me répondre car c’est le flou total sachant que j’ai un enfant à charge, je ne peux pas me permettre de faire un faux pas.

    Merci de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

    • La rupture du CUI-CAE pour suivre une formation est autorisée par le Code du Travail et devrait ouvrir droit à l’AREF ’Allocation de Retour à l’Emploi Formation’ à condition que le métier d’éducateur soit considéré "en tension" autrement dit qu’il y ait des besoins en éducateurs dans votre région, et cela votre Pôle Emploi doit pouvoir vous le dire.

      AC ! 54

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  • Bonjour, je suis a la mairie de Paris en cae ( gymnase). J en suis a ma deuxième période de six mois en 32 heures par semaine. Elle de termine fin décembre. J y suis entré en janvier dernier. Ma question est la suivante : comment dois je m’y prendre pour que l’ on ne me propose pas de renouvèlement ? Et pourrais je si je ne souhaite pas retaper six mois toucher les assedics ? J ai peur d un coup de vice de l administration.

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    • Quand on vous proposera un renouvellement, vous dites non sans préciser de motif ni rien signer. Vous ne devez faire aucun écrit, ce n’est pas une démission ni un renoncement à quoi que ce soit. C’est une fin de contrat, et cela doit être indiqué sur l’attestation employeur.

      Pôle Emploi ne fera pas de problème, il s’agit de la fin de votre contrat.

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  • CAE et le droit à la formation. 3 octobre 2011 21:48, par Anthony

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CAE et je souhaiterai réaliser une formation à distance (dans le cadre d’une reconversion) dont l’établissement, est soumis au contrôle de l’Etat. J’ai deux interrogations. La première est de savoir si cette formation peut être reconnue par Pole Emploi et me permettre d’avoir accès au "droit de formation" que propose le CAE. Et si pôle emploi participe à indemniser une partie du coût liée à cette reconversion.
    Merci par avance de vos réponses

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    • CAE et le droit à la formation. 3 octobre 2011 22:19, par Isa76

      Le plus simple est de demander carrément à Pôle Emploi.

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      • CAE et le droit à la formation. 4 octobre 2011 20:01, par Anthony

        Merci pour la réponse. En effet, ce serait le plus simple mais n’ayant pas du tout des mêmes horaires qu’eux, je tentais la question sur ce forum pour savoir. En revanche, autre question, j’ai vérifié mon contrat et il est en CDI...Cela veut donc dire que mon employeur s’engage à me prendre en CDI au delà des 24 mois correspondant au CAE ? C’est bien cela ?

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        • CAE et le droit à la formation. 4 octobre 2011 20:17, par Monique AC ! 61

          Non, cela ne veut pas dire que votre employeur s’engage à vous prendre en CDI au delà des 24 mois correspondant au CAE, cela veut dire que vous êtes déjà en CDI. Autrement dit, votre CAE n’est pas un CDD et il n’y aura pas besoin d’avenant pour le poursuivre.
          Ce CAE lui sert à profiter des aides de l’Etat pendant 24 mois.

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          • CAE et le droit à la formation. 4 octobre 2011 20:50, par Anthony

            ah....vu sous cet angle...je compte alors aussi profiter de mon statut en CAE pour pouvoir bénéficier des formations qualifiantes que propose ce type de contrat !! Mais alors, si jamais je souhaitais rompre ou ne pas reconduire mon CAE devrais je respecter un préavis ou faire comme pour la fin d’un CAE classique, c’est a dire ne pas resigner de contrat ?
            En tout cas merci pour vos réponses, elles m’éclaircissent bien des choses !

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            • CAE et le droit à la formation. 5 octobre 2011 00:56, par Monique AC ! 61

              Etes-vous sûr que votre contrat est bien un CDI ?
              Vous n’avez pas l’air d’avoir bien compris la différence entre un CDD et un CDI.
              Encore une fois, si votre contrat est un CDI, vous n’aurez rien "à resigner" puisque le contrat se poursuivra au-delà du CAE.
              Si vous voulez qu’on y jette un oeil, envoyez nous la copie sur
              ac@ac-reseau.org.

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  • Bonjour,

    J’ai terminé mon CAE de 24 mois à 35 h hier dans un CHU !
    Ce matin je suis allée chercher ma feuille jaune.... je suis allée à pole emploi pour me réinscrire comme demandeur d’emploi et préparer mon dossier pour le rejet !!
    Je vais recevoir sous 10 j (d’après ce qu’ils m’ont dit le rejet car c’est info décision (infoalloc) qui doit m’indemniser !!
    par contre à pole emploi ils n’ont pas su me dire le montant de l’alloc chomage !! est ce que quelqu’un pourrait me le dire pour que je puisse avoir une idée !!

    Merci par avance

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  • bonjour , je suis acctuellement en CDD de 6 mois en CAE eseque quelle qu un pourai me dire si apres mon contrat jaurai le droits au chomage svp ? en vous remercian davence

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  • bonsoir, je suis actuellement en contrat CUI CAE qui prend fin le 31 décembre 2011 je ne veu pas de renouvellement et aujourd’hui on me propose un CDD pour le mois de décembre dans la branche que je veux et certainement renouvelable après mais sans certitude cela dépendera si la personne que je remplace reviendra !!!!!!!
    je veu faire une rupture anticipé d’un accord commun mais si le 1er janvier je suis au chomage serais-je quand meme indemnisé ?????

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    • Le bénéficiaire d’un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai relative à une offre d’emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ( CDI ) ou un contrat à durée déterminée ( CDD ) d’au moins 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de la période d’essai, le CUI est rompu sans préavis et cette rupture est considérée comme légitime pour le droit aux allocations chômage

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    • Fortement déconseillé !

      Vous savez que le 1er décembre est dans deux jours ?

      1- lors d’une demande de départ négocié, il y a une période 15 jours calendaires pour se rétracter, donc, pas de départ immédiat

      2- départ négocié à l’initiative du salarié, aucune indemnités chômage

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  • Bonjour,

    Je travaille en maison de retraitre depuis bientôt 2 ans. Je suis passé jusque là de contrat CAE en CAE d’une durée de période de 6 mois chacun.
    Mon dernier contrat CAE se termine mi février. On me fait comprendre par là que 2 postes vont être supprimé dont biensûr moi qui suis en CAE alors que j’ai déjà signé mon contrat comme quoi je passerai en Cdd en mi févirer.
    Pourrais-je toucher les allocations chômage ?
    Merci
    Cordialement

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    • Oui, on a droit aux indemnités chômage après un CAE (c’est un contrat de travail comme les autres). C’est une simple fin de contrat pour Pôle Emploi.

      Je n’ai pas bien compris. Vous êtes en CAE jusqu’à mi-février mais vous avez déjà signé un autre contrat de travail pour la suite (un CDD classique) ? et maintenant on vous dit que finalement y’a plus de CDD, vous êtes viré ?

      Tout contrat de travail signé est un contrat de travail commencé. On ne déchire pas un contrat de travail parce qu’on a changé d’avis.

      Non, ils ne vont pas supprimer un poste en CAE tout simplement parce que le CAE ne leur coûte rien. Ils veulent vous le faire croire pour annuler votre CDD et embaucheront un autre CAE derrière vous.

      Prenez contact avec un conseiller syndical de votre secteur d’activité.

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  • Bonjour,

    Je voudrais savoir comment se passe "l’après" fin de contrat CAE.. Je suis seule avec mon enfant et je suis aide-secrétaire CAE dans un hôpital depuis 1ans, enfin, ça feras 1ans le 6 mars, et malheureusement mon contrat ne pourra pas être renouvelé.. Donc je voudrais savoir comment se passe le retour au droit.. Aurais-je droit au chômage ? et si oui, quand toucherais-je ce droit ? Je toucherais bien quelques chose au mois d’avril ?
    Tout cela m’inquiète beaucoup... Si vous avez les réponse, tenez-moi au courant. Merci d’avance, bonne soirée.

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    • Mais on rêve !!!!
      Vous n’avez pas lu l’article juste en haut de la page ? Ni les commentaires suivants ?

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    • Chère esperia,

      Je pense que manœuvrer votre souris afin de remonter jusqu’au message juste au-dessus ne doit pas nécessiter un effort surhumain. Vous aurez ainsi la réponse à votre question. C’est juste la première phrase, vous n’avez pas besoin de tout lire.

      Quant à savoir si vous allez toucher quelque chose en avril, ben, ça, ça dépend de votre rapidité à vous inscrire. Si vous n’osez pas le faire par internet, je vous suggère d’aller chez Pôle Emploi chercher un dossier vierge que vous remplirez chez vous et que vous déposerez le 7 mars (attention, la date du dossier doit être le 7 mars et non le 6 mars sinon popole va vous le retourner).

      En passant, on en a un petit peu marre des gens qui pensent être des cas particuliers et qui reposent la même question ; le droit du travail est le même pour tout le monde donc ce qui vaut pour les autres dans cet article vaut pour vous aussi.

      Le prochain qui redemande s’il a le droit au chômage avant son CAE n’aura pas de réponse.

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  • A la fin d’un CAE vous touchez le chômage tout simplement !!

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  • J’ai lu en effet beaucoup de commentaires, mais tout a commencé à s’embrouiller. Du coup, j’ai préférer poster mes questions en espérant que les réponse que vous me donneriez personnellement m’aurais aidé..
    J’ai compris que j’aurais bien droit au chômage pour la même période de travail que j’ai faite, cependant quand est-ce que je l’ai toucherais, ça je suis complétement perdue ! Et de combien je peux prétende ? vu que mon salaire brut s’élevait à 643 euros par mois...
    merci

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    • http://www.pole-emploi.fr/candidat/...

      Mais comment voulez-vous qu’on se substitue à Pôle Emploi ?

      Comment voulez-vous qu’on vous calcule votre indemnité et qu’on vous dise quel jour elles seront sur votre compte ? d’autant que vous allez avoir 6 jours de salaire sur le mois de mars puisque vous nous avez dit que votre contrat s’arrêtait le 6 mars 2012.

      Il y a obligatoirement 7 jours de carence, donc 7 jours non indemnisés et si vous n’avez pas pris tous vos jours de congés payés et que l’employeur vous les paie, ils seront aussi une carence à décompter de votre indemnisation.

      Le premier mois vous n’aurez vraiment pas grand chose alors prévoyez, ça peut dégringoler à 400 Euros ou pire à 300, on ne peut pas vous le calculer.

      ça dépend aussi de vous !!

      De la date à laquelle vous allez déposer votre dossier et de l’actualisation mensuelle fin mars. Plus vous attendez pour actualiser, plus les indemnités arriveront tard. Et si vous ne déposez pas votre dossier le lendemain du dernier jour travaillé mais les jours suivants, vous perdez autant de jours sur l’indemnisation. Si vous déposez le 10 mars, vous perdrez le 7, 8 et 9 mars.

      http://www.pole-emploi.fr/candidat/...

      Pour le mois de mars, c’est à partir du 29 mars pour un paiement au plus tôt le 2 avril mais rien ne dit que vous aurez vos indemnités à cette date.

      Avec un petit salaire comme le vôtre, en gros on perd facilement 100 euros mais c’est une estimation pas le calcul de votre indemnité.

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  • Je vous remercie beaucoup de m’avoir donné de votre temps, en me fournissant toutes ces infos clairement expliquées. Et j’irais de ce pas à pôle emploi le 7 mars !

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  • Bonjour,
    On me propose un CAE 26h/ semaine pendant 6 mois.
    Si j’ai bien compris, si le contrat n’est pas renouvelé à la fin des 6 mois, je n’aurais pas le droit aux allocations chômage ?
    j’ai peur de me retrouver sans rien, à la fin des 6 mois ;
    merci pour votre réponse

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    • Si j’ai bien compris, si le contrat n’est pas renouvelé à la fin des 6 mois, je n’aurais pas le droit aux allocations chômage ?
      Si j’ai bien compris, vous n’avez pas lu ce qui est écrit et répété des dizaines de fois dans cette page avant de poster votre question ?
      Si j’ai bien compris, vous voulez absolument une réponse individuelle ?

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      • lol,ya des cas quand même !!!
        quand je pense que moi ,qui suis aussi en cae ,on me dit que je suis complètement incompétente....bonne à rien et j’en passe....j’ai très bien imprimé qu’au bout de six mois en contrat cae,on a droit aux indemnités de chômage !mais bon,je ne souhaite pas attendre d’avoir fini mon contrat pour chercher du travail,je m’y colle tous les jours.par contre,je voudrais bien savoir si mon employeur a le droit de me mettre en immerssion (formation,je pense)en plus de mes heures de travail.celà risque de me couter cher en déplacement.je travaille pour une association qui,à leurs dires,ne dépend pas de la mairie,mais je sais que la salle est pretée par cette dernière....
        vous souhaitant bonne continuation...
        cordialement.
        marie.

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        • L’immersion en entreprise n’est pas une formation.

          L’immersion en entreprise (vocable inventé spécialement pour le CUI-CAE) est tout bonnement une EMT (évaluation en milieu de travail) effectuée dans une autre structure et qui s’inscrit dans votre projet professionnel et de formation.

          Exemple : une personne en CUI-CAE veut devenir employé de libre-service et va faire une "immersion" au supermarché du coin pour découvrir et voir si elle peut pratiquer ce métier.

          L’immersion c’est sur le temps de travail du CUI-CAE puisque ça remplace une semaine ou deux de travail (attention ça peut être 35 h) et vous êtes payée comme d’habitude par votre employeur et non par l’autre.

          En aucun cas, votre employeur peut vous envoyer en "immersion" quelque part sans votre accord et surtout pas en complément de votre temps de travail.

          Une formation se fait en centre de formation et peut, elle, tomber en dehors du temps de travail. Et votre employeur vous paie toujours votre salaire habituel.

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  • Bonjour, je termine mon cui-cae le 31 mai 2012. j’ai travaillé trois ans en contrat aidé, (deux ans en cav et un renouvellent d’un an, ancien cav, en cui-cae) 26 heures, en qualité d’agent technique polyvalent dans une maire de la Cote D’or. La mairie va me proposer un cdd de 4 mois, de juin à septembre de 21.30 heures par semaine pour le même poste.

    Je me pose deux questions :
    1. peut-on diminiuer mon temps de travail sur ce même poste ?

    2. dois-je me réinscrire à pole-emploi afin d’ouvrir mes droits au chomage ou pas, étant donné que mon temps de travail sera inférieur à 110 heures par mois, je pourrais peut-être bénéficier d’une allocation. Pole-emploi me dit qu’il faut une journée de carence pour me réinscrire et ouvrir mes droits aux allocations.

    sinon je pourrais commencer mon cdd le lendemain, le 1er juin, sans journéé de carence, la mairie me laisse le choix, mais dans ce cas pole- emploi me dit que je n’aurais pas droits aux allocations.

    Le mieux c’est quoi ?

    merci pour vos répones

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    • Si vous n’avez pas eu de formation, allez aux prud’hommes pour faire requalifier votre contrat en CDI (voir A ROUEN 34 contrats d’EVS requalifiés en CDI à la veille de leur échéance ! et aussi Nouvelle victoire en appel pour les EVS et aussi CUI et formation professionnelle et tous les autres articles concernant les victoires au tribunal sur la requalification en CDI.
      Cette mairie, qui utilise un contrat aidé pour assurer un emploi permanent abuse.

      En ce qui concerne les délais de carence et l’inscription, consultez la convention Unédic.

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      • Merci pour votre réponse rapide,

        En effet je n’ai pas eu de formation.

        Le document "cerfa" qui m’a été remis(papier jaune, conrat cui-cae du 01/06/2011 au 31/05/2012) indique dans la séction "Les Actions D’accompagnement et de Formation Prévues", trois actions à entreprendre sur un choix multiple.

        1 .Organisme chargé du suivi et nom du réferent : M. Somant, Pole-emplio.
        j’ai vu personne, sauf tout au début il y a trois ans, pandant les trois
        premiers mois (contat cav à l’époque) avec un conseiller qui à cessé son accompagnemet et qui n’à pas été remplacé. J’ai appeler pole-emploi qui me dit que je n’ai pas de réferent particulier, mais que je pouvais passer les voir.

        Action de formation(mon employeur).
        2. Type d’action : Adaptation au poste de travail.
        3. Formation : Interne.
        En ce qui concerne la formation, je et travailler en solo pratiquement tout le temps depuis ces derniers trois ans où j’apporte mes connaissances pour exécuter mon travail. J’aimerais donc connaître la signification de formation interne.

        Je vais suivre vos conseils et je verrais ce que je peux faire.

        Et encore merci pour avoir répondu à mon courrier

        @antony

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  • Bonjour,
    Est-ce que le contrat cui-cae doit comporter la définition précise de son motif d’embauche : le nom et la qualité du salarié remplacé ? Comme le veux un cdd.

    merci.

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    • Un CUI n’a pas vocation à remplacer quelqu’un. Si sur le "terrain, c’est le cas, c’est un détournement du contrat de travail.

      Il doit être indiqué le poste occupé et éventuellement une liste des tâches selon le secteur d’activité.

      J’ai relu vos messages et je me pose une question. Vous êtes en mairie, et votre CUI est de droit privé donc c’est Pôle Emploi qui indemnise un fois terminé. Mais en CDD classique, vous allez certainement passer en droit public puisque l’employeur est public. C’est l’employeur qui doit indemniser ensuite. Il est important de savoir qu’en cas de refus de renouvellement de votre part dudit CDD, dans le public c’est assimilé à une démission et pas d’indemnisation.

      Il est effectivement important d’avoir au moins un jour de carence pour Pôle Emploi entre les deux contrats si vous ne voulez pas tout perdre.

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      • Merci à vous Isa76 et à Monique AC ! 61, pour vos réponses.

        j’ai lu beaucoup de messages sur ce site, et aussi "le ministe du travail", et "actuchomage", concerant les contrats cav, cui-cae. J’ai trouvé des réponses à mes questions, mais pas à toutes. Je crois que nous avons intétêt à connaître nos droits au bout des doigts sinon on s’en mord les doigts !

        "L’employeur doit remettre un certain nombre de documents au salarié : une attestation d’expérience professionnelle, un certificat de travail, une attestation pôle emploi".

        J’ ai signé un contrat cav le 1er juin 2009 pour 24 mois, puis renouvelé de 12 mois(ancien cav, en cui-cae).

        A qu’elle moment doit-il me remettre des documents ?
        A la fin du premier contrat de 24 mois ou à la fin des 12 mois du renouvellemt du contrat.
        N’ayant plus droit au chômage en 2009, (je pércevais le rmi/rsa), j’aurais souhaité bénéficier des allocations chômage rapidement.

        De plus j’ai eu la chance de toucher un petit héritage, un évenment plutôt malheureux non souhaité. Résultat, plus de complément rsa active, de 90 euros environ. J’ai donc pércu que mon salaire de la mairie.

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        • La remise de tous ces documents se fera quand vous quitterez votre poste.

          Pour être indemnisé rapidement il faut déposer son dossier d’inscription et de demande d’allocation le lendemain du dernier jour travaillé (si votre contrat s’arrête le 31 mai, rendez-vous chez Pôle Emploi le 1er juin) ; les dossiers peuvent être retirés à votre agence en avance pour que vous puissiez le remplir tranquillement et le déposer le plus vite possible. Vous pouvez aussi le faire par internet, la date de validation sera la date d’inscription prise en compte (vous validez le 1er juin, vous serez inscrit le 1er juin).

          Pôle Emploi doit vous convoquer rapidement, si ce n’est pas le cas n’hésitez pas à vous déplacer, vous devez remettre des documents dont l’attestation de l’employeur.

          Un "gag" récurrent chez Pôle Emploi, c’est de recevoir par la poste un dossier vierge à remplir après avoir déposé son dossier dûment rempli ou validé par internet ; en fait, ils agissent comme si vous aviez fait une demande de dossier par téléphone (personnellement j’en ai reçu deux).

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          • Merci pour ces conseiles, Isa76.

            J’irai m’inscrire à pole-emploi le lendemain du dernier jour travaillé.

            Le cdd qui me sera proposé(probablement de droit public, comme vous m’avez indiquée) est de quatre mois et de 21h30/semaine pour le même poste. Je ne trouve pas ça normale étant donné que depuis trois ans je fais 26h/semaine. Je crois que j’ai intérêt à refuser ce contrat et trouver autre chose.

            Mais plus important, je n’ai jamais eu de formation durant ces tois années en contrat cav, cui-cae. J’ai bien envie de saisir les prudhommes. Je ne pense pas avoir droit à l’aide juridictionnelle, alors je ne sais pas trop.
            Je dispose de combien de temps pour me décider ?

            Je vous tiendrai au corrant si je saisis les prudhommes.

            merci à vous.

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  • donc si j’ai bien compris je résume pour avoir son chômage :
    ne pas signer de lettre de refus de renouvellement (le dire oralement)
    demander une attestation notée fin de contrat

    soucis dans mon cas :
    mon contrat fini pdt les vacances et je ne travaille pas sur le lieu de mon employeur donc il faut que j’arrive à l’avoir cette attestation

    ah oui peut on me reclamer des jours de congés (je fais 24h payées 20 pour compenser les vacances mais si je ne renouvelle pas j’aurai eu "trop" de congés payés)

    merci

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  • Bonsoir
    J’ai été EVS durant 36 mois dans une maternelle (26 heures par semaine). Mon contrat s’’est terminé le 31 mars et malgré ma réinscription comme demandeur d’emploi, je n’ai toujours rien touché comme indemnisation. Le pôle emploi veut me remettre aux ASS pour une durée de 120 jours, alors que j’ai le droit à l’ARE. Voilà deux mois et demi que je suis sans ressources et en continuelle bagarre avec eux. Pouvez vous me dire ce que je peux faire s’il vous plait.

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  • bonjour je vient de termine un cae de 3 ans dans une mairie ou je m occupais de la cantine etje travaillais au campotel municipale ala fin de mon contrat on ma propose un cdd de 2 mois a 30 h et apres un cdd de 1ans a 14h ais je le complement de salaire assedic pour mais 14 h que je n est pas encore acsepte mais il a fallut que je prennne quand meme mes 2 mois de cdd sous menasse car si non il voulais me faire signe une decharge confirmant mon refus de travaille donc j ai signe car mon mari travaillant dans la meme stucture que moi en cae de 6 mois renouvlable j ai eu peur qu il ne lui reface pas signe ses nouveaux 6 mois aide moi merci

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  • je suis dans un cae de 6 mois a 26h et je touchais 1400 avec des heures supplementaires mon employeur me propose un renouvellemnt de 6 mois mais avec un salaire de800
    c’est mon 1er poste en france ai je droit au complementde pole emploi ?
    et si je refusais ai je droit a l’assedic ? a raison de combien ?
    merci pour vos reponses

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  • bonsoir,

    j’ai signé un contrat pour un CUI-CAE d’une durée de 6 mois le 26 juin au poste d’auxiliaire de vie scolaire, pour que celui-ci commence le 1er septembre.n’ayant pas eu de nouvelles concernant ce contrat, j’ai continué à chercher un emploi et j’ai trouvé un autre CUI-CAE en tant qu’animatrice musicale d’une durée de 12 mois et correspondant d’avantages à mon domaine de prédilection ( je suis musicienne professionnelle ). Les personnes pour le CUI-CAE de 12 mois m’ont appelé cet après-midi afin de me recevoir mardi pour un entretien final ( j’en ai déjà passé un par téléphone quand ils m’ont contactée ).

    mes questions sont donc les suivantes :
    - que faire si le CUI-CAE dont je n’ai pas de nouvelles prend effet ? puis-je annuler le contrat avant de démarrer ?
    - dans le cas où ce ne serait pas possible, puis-apporter comme arguments ( afin de le rompre ) que j’étais sans nouvelles depuis le 26 juin et que de plus, le CUI-CAE de 12 mois me correspond bien plus professionnellement et que donc celui-ci m’apporterait d’avantages de choses professionnellement ?

    j’espère que mes explications sont claires mais également que vous pourrez m’éclairer un peu sur le sujet...

    cordialement.

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    • Quelles nouvelles vouliez-vous avoir puisque le contrat était signé et que vous aviez toutes les informations le concernant ?
      Ce que dit la réglementation :

      En principe, le CDD ne peut être rompu avant son terme que d’un commun accord entre les parties, ou en cas de force majeure ou de faute grave du salarié.

      Autre possibilité de rupture anticipée : le salarié peut rompre unilatéralement le CDD s’il prouve qu’il a trouvé par ailleurs un contrat de travail à durée indéterminée. Il doit alors respecter un préavis dont la durée dépend de celle du CDD. Si le CDD comporte un terme précis, le salarié doit effectuer autant de jours de préavis que la durée prévue du CDD comportait de semaines. S’il s’agit d’un contrat sans terme précis, on prend alors le nombre total de semaines de travail déjà effectuées sous CDD. Mais dans tous les cas, la durée maximale du préavis est plafonnée à deux semaines.
      Exemple : M. Martin est embauché sous CDD le 1er janvier et pour une durée de 10 semaines. Il rompt son contrat le 1er mars. Son préavis est de 10 jours. M. Dupont est embauché sous CDD sans terme précis le 1er janvier. Il rompt son contrat au bout de six semaines. Son préavis est de six jours.

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    • J’aimerais une précision. Parce que beaucoup de gens font la confusion.

      Vous avez signé quoi exactement ?

      - la convention tri-partite entre vous-même, Pôle Emploi et l’employeur
      - le contrat de travail rédigé par votre employeur et signé par vous-même et l’employeur
      - les deux

      Si c’est seulement et uniquement la convention, vous pouvez sans problème dire à Pôle Emploi que vous annulez.

      Si vous avez signé également le contrat de travail, comme vous l’explique Monique, c’est plus compliqué.

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      • Merci beaucoup pour toutes ces informations.
        C’est bien le contrat que j’ai signé, le pôle emploi n’y était pas stipulé, je n’ai eu aucune convention tri-parité entre les mains.

        Tant pis, je vais rappeler la personne qui devait le faire passer un entretien pour l’autre poste pour annuler ce dernier.

        Merci encore pour vos réponses !

        Cordialement.

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        • Pour un CUI, il faut obligatoirement signer une convention entre le prrescripteur (Pôle Emploi ou le Conseil Général), l’employeur et vous-même.

          Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas un CUI.

          Allez voir votre prescripteur (Pôle Emploi si vous êtes inscrite, votre assistante sociale si vous êtes au RSA et plus inscrite chez Pôle Emploi) avec votre contrat de travail.

          Qui a-t-il en titre ? Contrat Unique d’Insertion à durée déterminée ?

          Et dans le contrat, il doit être mentionné que vous avez droit à une formation et également à des périodes en immersion dans d’autres entreprises. Il doit y être également inscrit comment vous pouvez mettre fin à votre CUI pour un autre contrat minimum de six mois ou pour une formation qualifiante (sans être obligé de démissionner).

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  • Je n’ai pas eu de copie de mon contrat de travail...

    Cependant j’ai eu l’inspection du travail au téléphone qui m’a expliqué que la période d’essai n’étant pas encore commencée je peux annuler, surtout que l’autre CUI est de douze mois.

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    • « Je n’ai pas eu de copie de mon contrat de travail... »

      Et vous semblez penser qu’il est naturel de ne pas avoir de copie de son contrat !!!!!!!!

      Qu’est-ce qui empêche l’employeur d’ajouter n’importe quelle clause si vous n’avez pas de copie ? Comment voulez-vous le contester si vous ne savez pas ce qui y est mentionné et si vous ne pouvez pas le produire ?
      Il faut TOUJOURS exiger une copie dès la signature.

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    • Oui, vous pouvez annuler ou plutôt renoncer, mais pas au motif que l’autre CUI est de douze mois ! N’importe quoi. Il s’en fout l’employeur. Tout ce qu’il va voir c’est que vous vous êtes engagée et que vous le plantez à quelques jours du début du contrat.

      Vous dites que vous avez réflechi et que vous renoncez point barre.

      Il faut faire un courrier de renoncement au contrat en recommandé accusé réception. Et si vous tardez, cela sera assimilé à une rupture abusive et l’employeur pourra vous demander des dommages-intérêts.

      Et avant qu’on ressorte un contrat bidouillé comme quoi vous n’avez pas le droit de l’annuler ou que vous devez une somme faramineuse en cas de non-respect du contrat, puisque vous n’avez pas de copie, exigez la copie de votre contrat et demandez pourquoi vous n’avez pas signé de convention CUI.

      Et, on comptait vous donner un exemplaire du contrat à quel moment ?

      Et il y a une période d’essai prévue ? ou vous avez oublié de lire le contrat avant de signer ? parce qu’il suffit d’y mettre fin un ou deux jours après le début du contrat sans motif (c’est prévu par le droit du travail et vous n’êtes pas obligée de faire toute la période d’essai, qui pour six mois doit être de quinze jours calendaires).

      Il commence quand le CUI d’animatrice musicale ?

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      • Oui je me doute bien que je ne peux renoncer pour un autre CUI.
        Je l’ai appelé dés que j’ai su pour l’autre contrat.

        En fait, comme mon gérant mission locale ( c’est par lui que j’avais eu le contact et c’est lui qui a géré le lien entre l’employeur et moi ) m’a dit quand j’ai signé que je devais attendre d’avoir une réponse pour être sûre, j’ai cru que j’aurais une copie à aller chercher à ce moment-là chez l’employeur.

        Jai bien lu le contrat plusieurs fois avant de le signer, j’ai fait très attention aux conditions qu’il aurait pu y avoir dessus et rien n’était stipulé en particulier, si ce n’est une période d’essai d’un mois.

        Le contrat d’animatrice culturelle démarre le même jour que l’autre contrat.

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        • La Mission Locale s’est trompée entre la convention et le contrat de travail. L’employeur et le futur salarié signent la convention qui est envoyée là au Conseil Général qui va ensuite la renvoyer acceptée ou refusée.

          Le contrat de travail signé par avance engage les deux parties, et si la convention revient refusée, l’employeur se retrouve avec un CDD normal sans aides qu’il arrête évidemment à la période d’essai.

          Ce que je voulais dire c’est que vous pouvez renoncer au premier contrat, mais sans donner le motif. Ce n’est pas un motif qui vous libère automatiquement de vos premiers engagements, aucun motif ne libère atomatiquement d’un contrat déjà signé.

          Si la Mission Locale avait fait son travail correctement, vous n’auriez signé que la convention que l’on peut annuler sans aucun problème puisqu’elle n’engage personne à la signature, vu que c’est le prescripteur qui a le dernier mot en acceptant ou en refusant.

          Ces référents ne sont pas fiables en droit du travail, mais il aurait quand même dû savoir pour la convention, qui fixe entre autres les aides pour l’employeur et la modulation du temps de travail.

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  • Je sais bien, je m’en veux assez a ce promos, mais je cherchais un emploi depuis si longtemps que sur le moment je n’y ai pas pensé...
    Cependant, je m’en suis rendue compte et m’y suis rendue le lundi ( j’ai signé le vendredi précédent ) mais l’administration était fermée car la secretaire n’était plus disponible avant la reprise...

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    • bonjours actuellement je suis en contrat d’avenir , le contart stipule 1 ans renouvelable 2 fois si je décide de ne pas renouveler mon contrat au bout de la première année mais que je termine le contrat donc en locurence le 31 mars il prendra fin est ce que j’aurai le droit de toucher les assedic ? tout t’en sachant que auparavent je possèder déja 580 heure a peu pres mais n’avait pas encore le droit a chomage ??

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      • Étant donné que la convention Unédic actuelle s’achève au 31 décembre 2013, personne ne sait ce qu’il en sera pour 2014.

        Pour l’instant un refus de renouvellement de contrat n’est pas assimilable à une démission, donc indemnités chômage ; mais en sera-t-il toujours autant en 2014 ? est-ce la convention 2011 qui vous sera appliquée ou la nouvelle ?

        Rendez-vous l’année prochaine.

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  • Bonjour je suis en contrat CAE depuis le 02/09/2012 et mon contrat fini le 02/09/2013 soit dans 1 mois or on ma proposer un meilleur poste dans la ville d’acoter si je romp mon contrat maintenant sachant que le poste dans l’autre ville démare en octobre aurais je le droit au assedic meme si c moi qui romp le contrat
    en l’attente de votre réponse
    cordialement

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    • Le bénéficiaire d’un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai relative à une offre d’emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ( CDI ) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

      En cas d’embauche à l’issue de l’évaluation en milieu de travail ou de la période d’essai, le CUI est rompu sans préavis : c’est un cas de démission légitime.

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    • Votre contrat fini le 2 septembre et l’autre commence en octobre. Pourquoi voulez-vous rompre votre contrat en cours, en juillet ? c’est stupide. Qui vous a demandé de faire ça ?!

      Désolée, mais vous n’aurez pas de chômage entre les deux parce que vous aurez démissionné. Et c’est encore plus vicieux, parce que :

      - si le contrat ne se fait pas, vous aurez perdu un mois de salaire et vos droits au chômage ; vous devrez travailler plus de 91 jours pour retrouver des droits ; le réexamen du dossier après 4 mois ne donne pas droit au chômage si la commission le refuse.

      - si vous ne passez pas la période d’essai, c’est pareil, vous n’aurez aucune indemnité si vous n’avez pas retravaillé plus de 91 jours et le réexamen du dossier après 4 mois ne donne pas droit au chômage si la commission le refuse.

      La réponse de Monique ne vaut que si le nouveau contrat est imminent mais ne vaut pas pour un contrat qui commencerait un mois après la fin du premier.

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  • Bonjour à tous,
    Je suis en CUI , celui ci se termine le 18/10/2013, ce qui fera 8 mois consécutifs. Si je ne renouvelle pas mon contrat toucherais-je le chômage ?
    Car on m’a dit le contraire...
    Merci

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  • Bonjour je n’ai pas lu toute les questions,parce qu’il y a beaucoup de message, je suis en CAE depuis le 15 mai 2013 et il se fini le 12 fevrier 2014, je fais 20h par semaine, est ce qu’a la fin de ce contrat j’aurai droit a des indemnité du pole emploi ?(allocation chomage ..., ?) merci d’avance.

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  • Toucher les allocations chômage après un CAE 2 décembre 2013 07:06, par lolo

    Bonjour je suis en contrat CAE dans une mairie, sur mon bulletin de salaire l’employeur cotise aux assedics (assurance chomage tranche A), mais pour ma part je n’ai pas de cotisation salariale assedics. La secrétaire m’a dit que l’état prenait en charge ma cotisation assurance chômage est ce possible ?

    merci

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    • Toucher les allocations chômage après un CAE 2 décembre 2013 09:24, par Monique AC ! 61

      Seules les cotisations patronales sont exonérées. Voir ICI

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    • Toucher les allocations chômage après un CAE 2 décembre 2013 10:34, par Isa76

      Ce qui vous importe, ce que vous devez retenir :

      - c’est, qu’après un CAE (ou CUI-CAE), même dans une mairie, c’est Pôle Emploi qui indemnise. Donc à la fin de votre CAE, vous allez vous inscrire chez Pôle Emploi et vous remplissez une demande d’allocation chômage.

      S’ils font la confusion entre votre contrat de droit privé et les leurs de droit public, et si vous craignez un réajustement en votre défaveur à la fin de votre contrat, rappelez-leur que les CAE sont de droit privé et que la secrétaire a intérêt à y regarder de plus près avant de raconter des âneries en fournissant le texte que Monique vous a indiqué.

      Va falloir que Pôle Emploi fournisse un modèle de bulletin de salaire avec la convention CAE pour les secrétaires neuneu ??

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  • je voudrai savoir une chose ,j’ai terminé mon contrat cui qui a duré 9 mois. si c’est une formation de 4 mois par exemple apères que j’ai finit mon contrat. est-que je percevrai le reste de mon chômage

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    • je voudrai savoir une chose ,j’ai terminé mon contrat cui qui a duré 9 mois.
      ça j’ai compris.

      si c’est une formation de 4 mois par exemple apères que j’ai finit mon contrat.
      ça j’ai moins bien compris. Vous voulez faire une formation de quatre mois après votre contrat ? pourquoi ne pas l’avoir fait pendant le contrat et pendant un renouvellement ? c’est compliqué de faire une formation, il faut penser à un revenu pendant et au financement et aussi avoir l’autorisation de Pôle Emploi.

      est-que je percevrai le reste de mon chômage
      ça je n’ai pas du tout compris. Quel reste ? le percevoir quand ? pendant la formation ? après la formation ?

      Prenez rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi, expliquez-lui clairement votre projet de formation et posez-lui ces questions ; c’est au cas par cas, il n’y a pas de réponse générale pour tous.

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  • Bonjour je voulait savoir si on est en contrat CUI de 6 mois renouvelable pendant 2 ans et qu’on a passer 1ans 1/2 !
    Esque si on decide de ne pas renouvellé sont contrat ... je peut touché le chomage ou pas ??

    Merci d’avance

    Pih

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  • Bonjour a tous , merci pour tous vos conseils , il n y a que sur ce forum que j ai trouvé des réponses a mes questions .

    J ai besoin a mon tour de votre aide , je suis en contrac d avenir depuis 11 mois dans un college en femme de ménage , ce travail m a détruit le dos a cause de la charge de travail démesuré pour une seule employé .

    apres plusieurs arrets de travail j ai été obligé de trouver un arrangement avec mon employeur , mais le gros soucis il m a fait signer un papier comme quoi s est d un commun accord , je me rend compte maintenant de mon erreur s étais hier :(

    vais je avoir droit aux assédic ?

    mon employeur n a pas encore envoyé le papier aux assédic je vais essayer d obtenir qu il coche la case comme quoi s est l employeur qui me vire mais si je ne l obtien pas ...est ce que s est foutu pour moi ?

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    • Vous allez lui envoyer immédiatement une lettre RAR signalant que vous n’êtes absolument pas d’accord pour être licenciée et lui rappelant que les emplois de femme de ménage sont interdits en contrats aidés.

      A ce propos, que dit votre contrat de travail ?

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      • bonsoir, voila, je suis actuellement en contrat CUI dans une maison de retaite. je travail de nuit car je suis veilleuse. mon salaire est de 950€ envrion/mois pour 2 voir 3 nuits/semaine. j’ai commencer mon contrat le 1/08/2013 et il se termine le 31/07/2014.
        A cette date la je pourai si je veux le renouveler mais chose que je ne pourais pas faire car je vais habiter a 1h de mon lieu de travail a partir du mois prochain. Il me restera 4 mois a finir chose que je vais faire pour aller jusqu’a la fin de mon contrat j’ai pu poser mes 25 jours de vacance que j’ai cummuler durant ces 6 mois au mois de juillet pour en faite terminer et signer ma fin de contrat
        j’aurai voulu savoir si je ne veux pas renouveler mon contrat est ce que j’aurai droit au assedic ou chomage ? est si oui combien aurai-je par mois environ ?
        Je vous remerci par avance.

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        • Alors vous remontez un peu au-dessus, vous allez voir, c’est pas bien loin, juste quatre messages (au 17 décembre 2013) et vous y trouverez la même question avec ma réponse.

          Quant à votre future indemnité, vous allez sur le site Pôle Emploi et vous y trouverez une simulation pour les calculer. Alors sous le logo, vous allez sur l’onglet candidat, ensuite c’est juste en-dessous Pôle Emploi et moi et c’est le deuxième article en-dessous mes allocations.

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  • Bonjour,

    Je suis actuellement en CAE-CUI de 9 mois renouvelable hors je ne souhaite pas renouveler car j’ai un projet : refaire des études bts, hors pour cela il faut que je fasse une remise à niveau à distance ( environ 12 mois ) et que je puisse vivre, et par la suite vivre ma vie d’étudiante.
    Aurai-je le droit à des aides j’ai 21 ans ( assedic, cif, are ect... ) ?

    Merci de votre réponse.

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    • La convention Unédic 2014 sera mise en application le 1er juillet prochain ; on ignore encore si beaucoup de choses vont changer et notamment en ce qui concerne votre préoccupation.

      Pour l’instant c’est encore la convention de 2011 qui est appliquée et les études et Pôle Emploi, c’est très compliqué ; tout dépend du statut que l’on a, donc de comment vous comptez obtenir votre BTS. Il y a trois façons de procéder :

      - sous le statut étudiant
      - en formation continue et sous le statut stagiaire de la formation professionnelle
      - en alternance avec un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation selon votre âge

      Le statut étudiant n’ouvre pas droit à l’indemnisation chômage même si vous avez travaillé et cotisé avant.

      Le statut stagiaire de la formation professionnelle permet de percevoir une rémunération (ARE ou de l’ASP) mais attention il faut que la formation soit agréée par Pôle Emploi, qui transformera votre ARE en AREF mais seulement jusqu’à la fin des droits ouverts ; il faut prévoir pour la suite, dès le montage du dossier un droit à une rémunération de fin de formation.

      En alternance, c’est le statut salarié.

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  • Bonjour,

    actuellement en CUI-CAE en école auprès d’un élève, j’ai eu un contrat de 2ans qui court jusqu’octobre 2015.

    Après avoir échoué aux concours que j’ai passés cette année et préparés en parallèle de mon boulot, je voudrais reprendre mes études en septembre (plein temps) et donc démissionner. Il s’agit d’une formation MASTER.

    1- Aurais-je encore droit à l’ASS que je perçois actuellement ou pas ?
    2- Aurais-je droit par la suite au RSA (quand mes droits ASS seront finis, en décembre) ?

    3- Apparemment, les étudiants n’ont pas de droits RSA, sauf dans certains cas ! mais lesquels ?

    4- Enfin, pour ne pas avoir de soucis, je pensais essayer trouver un emploi de qques heures/sem pour avoir des clauses de démission "plus conventionnelles", du moins prévues par la loi.
    Seulement voilà, s’il s’agit d’un CDD de qques mois (-6mois), Est-ce que cela suffira ou non ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Les étudiants ne peuvent pas percevoir d’indemnités de chômage. Creusez plutôt du côté des bourses d’enseignement.

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    • 1- Aurais-je encore droit à l’ASS que je perçois actuellement ou pas ?
      Non. Comme le dit Monique, et comme je l’ai dit plus haut, les étudiants n’ont pas droit aux allocations chômage, que ce soit ARE ou ASS.

      2- Aurais-je droit par la suite au RSA (quand mes droits ASS seront finis, en décembre) ?
      Non car l’ASS ne se termine pas mais se renouvelle tant que vous êtes dans les critères et que vos droits ne sont pas prescrits. De plus, le CUI ouvre des droits à l’ARE donc vous ne pouvez avoir le RSA. Le RSA ne s’obtient qu’en dernier ressort, lorsqu’il n’y a plus de droits nulle part (ARE, ASS).

      3- Apparemment, les étudiants n’ont pas de droits RSA, sauf dans certains cas ! mais lesquels ?
      Quand ils sont isolés avec enfants à charge. Quand ils travaillent, sous certaines conditions. Mais cela ne vous concerne pas puisque vous avez des droits à l’ASS et à l’ARE.

      4- Seulement voilà, s’il s’agit d’un CDD de qques mois (-6mois), Est-ce que cela suffira ou non ?
      Non, c’est six mois minimum, donc six mois ou +.

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  • merci pour vos réponses claires et précises.

    Entre temps, j’ai continué de me renseigner sur les formations qualifiantes.... j’attends une réponse de l’ESPE !

    M.

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