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Chèque Emploi Service Universel (CESU) : le boulot sans droit au chômage ni à la Sécu ?

dimanche 1er octobre 2006, par *, AC ! Mantes-Les Mureaux

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), c’est quoi ?

Le chèque emploi service, c’est des avantages pour l’employeur (démarches simplifiées, exonérations de charges, réduction d’impôt), mais la galère pour les salariés du secteur « service à la personne » , tant vanté par Borloo, Ministre de la Cohésion sociale.

Après plus de 10 ans, c’est toujours le flou.

Les salariés en CESU travaillent quelques heures pour différents patrons, parfois ponctuellement, parfois régulièrement. Les employeurs sont censés remplir les attestations Assedic, signer les papiers pour la Sécu en cas de maladie ou d’accident du travail... Mais quand on a plusieurs patrons et qu’on ne sait pas combien de temps on va bosser pour eux, on fait comment ?

L’URSSAF de Saint-Étienne gère et édite les attestations qui sont envoyées au salarié. Celles-ci devraient suffire pour s’inscrire à l’Assedic ou en cas d’arrêt maladie. Dans la pratique, c’est rarement le cas.

Mais les pratiques administratives, ça se change, même si c’est souvent à nous de forcer la main aux responsables !

Voir l’article CESU et droits sociaux sur le site Yvelines en luttes

Un témoignage

Étant jardinier, je travaille depuis 10 ans chez de multiples particuliers avec le système Chèque Emploi Service. Ayant de faibles revenus, ne touchant par exemple que 400 euros pour les mois d’hiver, je n’ai accès à aucune indemnité Assedic, ni au RMI puisque je devrais toucher des allocations chômage.

L’Assedic me précise depuis 5 ans que je suis éligible à l’Allocation Spécifique de Solidarité, mais que je ne peux y avoir accès, car travaillant sans contrat et sans certificat d’employeurs. Mes justificatifs de revenus (feuilles de paye) intitulés « Attestation d’Emploi » ne suffisent pas à l’Assedic. L’Assedic, qui me demande en effet des attestations écrites sur plusieurs années pour chacun de mes multiples employeurs, sait très bien que mes missions n’ont jamais de certificat final.

Même le système de pointage mensuel téléphonique automatisé Assedic m’exclut (ce qui est souvent le cas des travailleurs intermittents, aux multiples employeurs), puisque à la fin de chaque mois il m’est impossible de comptabiliser exactement mes heures réellement payées. Je reçois de manière irrégulière mes justificatifs-attestation d’emploi (feuilles de paye) 3 à 4 semaines après la fin de chaque mois, avec un nombre d’heures payées souvent inférieures au nombre d’heures réelles travaillées.

Ce système Chèque Emploi Service qui m’exclut de toutes indemnités Assedic et de RMI me pose le même problème avec la Sécu.

Non seulement mes possibilités d’arrêt de travail en cas de maladie sont inexistantes, mais en cas d’accident de travail, je ne peux accéder à aucune indemnité journalière..., cela pour les mêmes raisons administratives avancés par l’Assedic : les employeurs ne se prennent pas plus la tête avec les arrêts maladie qu’avec les attestations Assedic.

En attendant, ces organismes encaissent mes cotises et celles des travailleurs précaires, pour réduire par exemple, les impôts de riches particuliers-employeurs : 50% du coût de mes heures de travail sont déduites de leurs impôts...

P.-S.

La CNT (confédération Nationale du Travail) de la Vienne a publié un guide sur le CESU que l’on peut commander, et de nombreux articles sur les services à la personne

Site CNT86

Voir aussi CESU : Que reste-t-il des droits sociaux ?

89 Messages de forum

  • bonjour
    mon ami est au RMI et avait trouvé un peu de travail payé par de chèques emploi service.
    DONC si je comprends bien, il n’aura pas droit au chomage ???
    merci pour reponse
    cordialement

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  • bonjour je voudrais savoir combien gagne un salarié payé par chèque emploi ?

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    • "Ce que gagne un employé" en CESU ; trés peu...
      Le système CESU ne prévoie aucun taux de rémunération précis.Ce système CESU stipule uniquement un minimm légale du smic ,sur la base du taux horaire.
      Et si l’employé en CESU a un taux minimum de rémunération,pour le maximum c’est au libre choix de l’employeur,et, donc à négocier entre employeur et employé avant toute mission...Celà dans l’ absense de toute prime événtuelle (pas prime de tranport ,ou autre) et pour la plupart du temp sans aucun respect du Code du Traval de la part de l’employeur.
      Pour ma part étant en CESU magrés moi,je conseile d’éxiger un minum de 9€ de l’heure pour tout travail en CESU. Moi mème jardiner et ayant environ 150€/mois de frais d’essence et de matériel,je suis rémunéré entre 10€ et 11€ de l’heure...,quand j’ai du travail.
      Pat.

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    • "Ce que gagne un employé" en CESU ; trés peu... Le système CESU ne prévoie aucun taux de rémunération précis.Ce système CESU stipule uniquement un minimum légale du smic ,sur la base du taux horaire. Et si l’employé en CESU a un taux minimum de rémunération,pour le maximum c’est au libre choix de l’employeur,et, donc à négocier entre employeur et employé avant toute mission...Celà dans l’ absense de toute prime événtuelle (pas prime de tranport ,ou autre) et pour la plupart du temp sans aucun respect du Code du Traval de la part de l’employeur. Pour ma part étant en CESU magrés moi,je conseile d’éxiger un minimum de 9€net de l’heure pour tout travail en CESU. Moi mème jardinier et ayant environ 150€/mois de frais d’essence et de matériel,je suis rémunéré entre 10€ et 11€net de l’heure...,quand j’ai du travail.

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  • Bonjour,
    Je suis dans une situation un peu différente en ce sens que j’ai une ASS (liée à un ancien travail dans l’éducation nationale)et c’est bien cette misérable alloc (montant equivalent au rmi) qui m’ouvre des droits. Les Cesus c’est bien pour le employeurs (avatages fiscaux) mais pas pour les employés car dans la pratique et comme tu l’écrits ils n’ouvrent aucun droits. Pour moi c’est même pire que le black puique 40% dece que je gagne est retranché de mon ASS(c’est idem pour le rmi). D’autre part le jardinage étant classé comme emploi à domicile et souvent comparé aux ménages (même sinon taille des rosiers ou effectuons des greffes ou de amendements)il est très mal payé (difficile d’encaisser plus de 10€ de l’heure). Le déplacements ne sont pas payés, les outil pas toujours fournis ou en bon état..Se faire payer 9€ de l’heure par une société multiservice quiva en encaisser 15 ou 20 n’est pas non plus très gratifiant pour un boulot aussi dur et varié, j’en suis arrivé à la conclusion que l’ancien système était beaucoup mieux...ou bien se monter comme jardinier-paysagiste

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  • LE CESU, comme d’ailleurs d’autres mesures sont retenues dans le cadre d’une enquête participative qui continue. C’est sur le site http://action.antichomage.free.fr
    Le plus grand nombre peut y participer en temps réel en tout lieu. De plus en page "réponses" les totaux de l’ensemble des enquêtés y figurent dont ceux relatif au CESU.
    A +

    Voir en ligne : CESU oui, non ou ne sans avis

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    • BONJOUR JT

      LE CESU QUELLE GALERE...LES ASSEDIC NE TIENNENT CPTE QUE D UN SEUL EMPLOI POUR LEURS CACULS. POURTANT J EN AVAIS 3 ET JE TRAVAILLAIS A TEMPS COMPLET !!!JE VIS DONC AVEC MOINS DE 600 E ET DE PLUS MES EMPLOIS DE CET ETE UNE TRENTAINE D HEURES ME DEDUISENT DES JOURS...SUPER METHODE DE CALCUL !! J AI DONC TRAVAILLE POUR RIEN.
      MAIS LES COTISATIONS ONT BIEN ETE DEDUITES...GENIAL NON ?
      ON SE MOQUE DE TOUS CEUX QUI UTILISENT LE CESU...DE MON COTE DEPUIS UN MOIS J ETOFFE MON DOSSIER. JE TELEPHONE ET JE FRAPPE ATOUTES LES PORTES...J AI FAIT UN REVE : ET SI ON SE REGROUPAIT ?
      LINE ACCOMPAGNANTE...FATIGUEE.

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  • je suis très étonné par ce que je viens de lire mais pas vraiment surpris.Pour ma part le chèque emploi service m’a sorti de la misère depuis 11 ans que je le pratique car mes points forts ont été la rigueur,la qualité du travail et la polyvalence.L’hiver il y a toujours des bricoles a faire a l’intèrieur et il ne faut pas avoir peur de laver des plafonds ou autre.Pour ma part j’ai connu les 2 cas,arret maladie et accident du travail et je n’ai pas rencontré de problèmes majeur.Je touche 11 euros de l’heure net et réalise une moyenne de 1700 heures a l’année.Il est vrai qu’il faut avoir une très bonne gestion et surtout des connaissances dans le jardinage et meme un B P A espaces verts

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    • Bonjour
      Je viens de lire votre commentaire. Concernant les remboursements de la CPAM en cas de maladie ou d’accident de travail, il suffit donc de leur faire parvenir les attestations que je recois de mes employeurs ? Je vous remercie de bien vouloir me confirmer cette information.
      Je me permets (vu votre expérience en CESU) de vous demander comment cela fonctionne pour les droits à la retraite ?
      Je vous remercie d’avance pour les renseignements que vous pourrez me fournir.
      Cordialement.
      Didier

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    • bonjour,
      y a t il une différence pour obtenir les assedic selon que l’on fait un contrat de travail ou non, sachant que je travaille régulièrement 50 heures par mois, que je suis payée avec chèques emplois service mais que mon employeur et moi n’avons pas trouvé nécessaire de faire un contrat ?

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      • VOUS n’avez pas trouvé nécessaire de rédiger un contrat ? Ou votre patron vous a dit que c’était nécessaire ?
        L’utilisation du Cesu ne dispense pas l’employeur de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
        Lors de l’embauche, un contrat doit être rédigé si le/la salariéE travaille de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
        Par exemple : neuf heures de ménage chaque semaine justifient l’établissement d’un contrat de travail.
        Un travail à temps partiel sans contrat qui fixe les horaires peut être requalifié en contrat à temps plein par les prud’hommes.
        Sans contrat, il est probable que l’employeur y trouve son compte et abuse d’une façon ou d’une autre.
        En ce qui concerne les assédics, en cas de licenciement, il devra évidemment remplir le formulaire et cocher la case "rupture de contrat à l’initiative de l’employeur".
        Mais s’il vous licencie, vous irez aux prud’hommes et réclamerez le paiement du salaire à plein temps depuis la date d’embauche.

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  • ma mère touchera l’APA si elle emploie une personne pour l’aider à sa toilette. Or elle habite chez moi, et c’est moi qui lui fait ses piqûres de diablète et soins, bénévolement bien entendu. Etant au chômage, puis-je bénéficier en CESU du montant de l’APA qu’elle percevrait.
    Ceci me permettrait de reculer l’échéance de mes droits au chomage
    Merci de me répondre

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  • bonjour, si je decide de demissionner de chez un artisan qui est mon patron pour rejoindre le cesu, puis je le faire ?? puis je me faire un salaire correct ?? tout en sachant que beaucoup d’employeurs cesu me reclame !!! les conditions ne serons certainement pas les memes mais je serai disponnible à temps complet et sans pour autant avoir un boss derriere mon dos....merci par avance

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  • Bonjour !

    J’envoie ce message car je suis totalement indignée par le système dans lequel nous évoluons, ma mère a travaillé pendant 10 ans en tant qu’employée de maison. Au mois de novembre 2009 elle a été licenciée car son employeur a été muté. Son salaire était pas fixe, mais ça tournait entre 800 et 900€ selon les mois. Aujourd’hui elle touche 333€ d’ASSEDIC et elle est obligé d’avoir un autre travail à côté afin de compléter ses ASSEDIC. Le problème est qu’elle a reçu la fiche de paye du début d’année en retard si bien qu’il lui on coupé ses ASSEDIC. A savoir que les fiches de paye sont établit par la sécurité sociale et elles ne sont malheureusement jamais remplit comme il le faudrait et envoyé en temps voulu. En résumé ceux qui on de l’argent pourront toujours continuer à exploiter honteusement ceux qui triment pour vivre.

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  • Bonjour,

    En septembre dernier, j’ai du me déclarer en auto-entrepreneur pour ne pas perdre ma place dans une entreprise artisanale (pour que la patronne ne paie plus de charges sociales). En décembre, elle me jette. Je pars donc m’inscrire au Pôle-Emploi.
    Mon dossier était compliqué pour eux : je suis embauchée en CDI ; j’étais auto-entrepreneur ; je travaille en CESU occasionnellement... Le Pôle-Emploi a mis quatre mois à comprendre mon dossier... J’ai donc été quatre mois sans revenus.
    Mais revenons-en au CESU : je fais quelques ménages chez une dame occasionnellement (je précise que j’ai une équivalence de bac + 4 mais, bon, il faut travailler...). J’ai, en revanche, une hernie discale qui touche le nerf sciatique et je crois bien être obligée de cesser de me casser le dos pour 200 € par AN.
    Or, je ne parviens pas - ni la dame d’ailleurs - à obtenir une attestation destinée aux Assedic, comme lorsqu’on est employé dans une entreprise.
    J’en perds mon latin. Comment obtenir une attestation lorsqu’il n’y a pas de contrat ?
    De même, mon compagnon, qui a un contrat en CDI, essaie d’arrondir les fins de mois en CESU. Pour l’année 2008, il a déclaré 600 € de revenus CESU. Et a payé 1270 € d’impôts sur le revenu. En 2009, il n’a déclaré que 150 € en CESU. J’ai fait une simulation internet de son avis d’imposition à venir : il devrait payer 300 € de moins...
    Travailler plus pour gagner plus ? Le CESU a été créé pour éviter mon travail au noir mais, au contraire, il l’encourage... Bien vu !

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    • C est à l employeur de faire la demande de cette attestation aupres du service employeur pole emploi. Sans contrat établi, il me semble que vous êtes sur la base d un cdi.Vous pouvez appeler aussi le cesu, l ursaff pour plus d info.

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    • Je suis employeur particulier de 2 personnes à mi temps et on m’a obligé de cotiser au CESU ( je précise que je ne bénéficie pas d’exonération sur mes impots et que je m’entends très bien avec mes employés ) pour qui je verse l’équivalent du salaire en charges sociales, ce qui est énorme. Depuis que je cotise au CESU, c’est n’importe quoi, impossible d’avoir un interlocuteur, j’ai envoyé une lettre recommandée avec avis de reception le 16 décembre, ils n’ont toujours pas traité le problème ..ils sont bons que pour recevoir les sous ...
      Les services des URSSAF fonctionnaient très bien, c’était aussi simple, je ne comprends pas pourquoi on a inventé cette machine à gaz qui coùte encore des sous aux contribuables avec des fonctionnaires qui visiblement n’en ont rien à faire. Ils disent avoir fait une enquête de satisfaction qui est très positive, je ne connais pas un employeur qui n’a pas eu de problème.. et quand on est un particulier, c’est vraiment pas facile. Quand on fait un sacrifice financier pour employer quelqu’un , c’est qu’on doit travailler beaucoup et qu’on a pas le temps de gérer encore en plus des problèmes. C’est toujours à l’usager de devoir se défendre ...
      Bon courage à tous les déçus du CESU, moi, je vais faire tout mon possible pour retourner à mon URSSAF où j’avais au moins quelqu’un à qui parler...

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  • Bonjour, je suis employée césus depuis quelques annéeset depuis le 5 octobre 2009 je me trouve en arrét maladie pour une pathologie inconnue des médecins. Je me trouve avec un gros handicap a la main droite qui m’empéche de travailler.Suite à 2 convocations avec le médecin conseil, la cpam a fait suspendre mes indemnités journaliéres.Mon seul recours a été une demande d’expertise médicale car mon médecin traitant n’est pas favorable pour que je reprenne une activité.J’ai voulu passer devant la médecine du travail mais mission impossible !!!!!!!!!! que dois je faire car à ce jour je me trouve dans une situation trés critique,c’est a dire sans aucun revenu. De plus j’ai demandé à etre reçue par l’assistante sociale de la sécu et la aussi impossible. Que dois je faire merci à vous de me répondre et de m’aider dans cette traversée du désert !!!!!!!!!

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  • bonjour jai 2 employeur dont mes parents avec un cheque employe service jaimerai arreter car cest la galere il demande toujour plus que faire en premier merci de me repondre cest urgent pour le contrat pas de probleme je travail depuis decembre 2008

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  • Bonsoir

    Je dirais pas que c’est impossible d’avoir droit aux assedics avec les cesu, mais faut quand même reconnaître que c’est le parcours du combattant. En fait c’est un boulot ou il faut très bien savoir se débrouiller avec les papiers, être très organisé, et très bien comprendre comment fonctionne l’assurance chomage. Alors moi j’ai travaillé pour 29 employeurs différents en cesu (jardinier), c’est clair que demandé au 29 employeurs la fameuse attestation assedic, c’est du grand n’importe quoi !, soit on vous dit "je vais en parler à ...mon mari, mon fils, ma fille, ma grand-mère, mon grand père ect", soit ils en ont strictement rien à foutre !Pourquoi ?, parce que beaucoup d’employeurs ne savent pas qu’ils sont.....employeurs !(en fait ils confondent l’attestation d’emploi et l’attestation assedic), même au bout de 10 ans. Si vous saviez ce que j’entend là ou je passe c’est à la fois consternant et amusant , ma femme qui fait les ménages avec la même formule de travail me dit la même chose. Le problème c’est un job, ou tout est simple en apparence. Personne, quand je dis personne, j’entend par là la sécu ou pole emploi, ne vous convoque ni vous ni vos employeurs pour expliquer le pourquoi du comment. Alors certains pensent que je suis une sorte d’artisant au rabais, ou un commis agricole d’antant amélioré (ah bon !vous n’êtes pas d’une ferme !, si si madame, je taille une haie entre deux traites de vaches), ou alors ils pensent que votre employeur c’est ...pole emploi, l’ursaaff, ou même des fois carrément la mairie ! ;

    Alors moi comment j’ai fait pour avoir le droit au chom ?, eh bien je me suis dit je vais pas casser les pieds au gens qui des fois peuvent êtres agés ou malades, et en plus c’est un coup à ce qu’ils ne vous rappellent pas , d’autant que j’avais réellement besoin des allocs, car suite à l’acte de rupture que j’avais été obligé de faire auprès de mon ancienne socièté, j’étais privé d’assedics (c’est comme ça) ; Alors la logique et la loi aurait voulu que j’envoi a mes employeurs récalcitrants d’abord une lettre en port simple et ensuite si ça ne suffit pas une lettre recomandé pour leur expliquer leurs obligations d’employeurs, seulement voilà à 3 euros le recomandé multiplié par 29 ça fait la modique some de 147 euros de recomandés. Et si c’est pas sufisant vous assigner les 29 devant un tribunal pour une procédure en referré !, voilà, vous voyez comme c’est simple. Alors je me suis dit je vais me procurer une attestation auprès de celui qui est le plus réceptif (il y en à un quand même) et pour les autres , ben j’ai utilisé "photo shop editor", et .....j’ai signé à leur place, et j’ai expedié le dossier Et puis c’est marre !Et ça a passé j’ai été indemnisé, alors je vous entend déja me dire, que c’est une infraction !, certes c’est vrai j’ai contrefait des signatures, ce qui est interdit, mais bon ça correspond à un boulot réel ou des cotisations réels ont été payées, donc ce n’est pas en soit une escroquerie, et que je sache, je n’ai pas à chaque fois démisionné de mon boulot, car c’est ce que l’assedic cherche à savoir par cette attestation, n’importe comment si vous ne finissez pas le boulot, dans ce secteur, vous n’êtes pas payé !.Et croyez moi si c’était a refaire , je le referai, qu’est ce que vous voulez que vous dise !, je vais pas me battre ni avec le système (les assedics, dont les employés sont des robots humains qui vous débitent le même discours, on ferait mieux de mettre de vrais robots , ce serait aussi efficace et moins chers)ni avec mes employeurs, ,j’ai autre chose à faire, en plus c’était vital, j’ai besoins d’argent car je suis quasiment surendetté. Alors si j’étais découvert qu’est ce que je risque ? une poursuite devant le tribunal correctionnel, avec 29 expertise des attestations (a 2000 euros le bout, ça fait seulement 58000 euros de frais d’expertises) et enplus il faudrait convoquer à la barre mes 29 employeurs à titre de témoin, qui vont dire que j’ai fait le travail et que j’ai été jusqu’au bout sans démisionner (j’imagine "ah oui c’est un très gentil monsieur et travailleur avec ça")à mon avis là vous atteignier pratiquement le coût des maxi-procès Italien fait contre Toto Rina, tout ça pour dire, ben que y’a pas escroqueries, remarquez peut-être que ça de mettre en avant les absurdités de la législation du travail qui tend à considérer l’employeur particulier comme une entreprise !, après tout !Donc vous savez ce qui vous reste à faire.

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  • Pourquoi ne pas éditer une attestation ASSEDIC a chaque fin de mois comme les extras en restauration, puisqu’il n’y a pas obligation de contrat ecrit non plus . C’est un système qui marche, pourquoi ne pas faire pareil pour les cesu ?

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  • Bonsoir.. je travaille en cesu en temps que femme de ménage depuis 2 ans.. je prend 11euros net de l’heure et sa passe très bien j’ai 10 employeurs et je fait environ 90 heures par mois.. aujourd’hui j’ai un soucis car je vais déménager a plus de 100 klm et doit cesser mon travail chez tous mes employeurs.. je vais leur demander de se procurer une attestation assédic pour que je puisse toucher le chomage dans mon nouveau département le temps que je retrouve un travail.. mais mon soucis c’est que je ne sait pas se que long doit mettre sur lattestation ( la raison ???? ) esceque quelqu’un pourrait me dire .. merci

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