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Titulaire de l’AAH en contrat d’avenir : "je n’ai plus que mes yeux pour pleurer"

dimanche 19 novembre 2006, par un précaire

Un titulaire de l’AAH témoigne sur le contrat d’avenir

J’ai été recruté en contrat d’avenir le 01/05/2006 en tant que personne à mobilité réduite.

- Avez-vous eu accès à toute l’information nécessaire avant la signature du contrat ?

Non je n’ai eu aucune information concernant ce contrat. C’est une personne de l’ANPE qui m’a dit : « tu as l’AAH donc tu es éligible au contrat d’avenir et non au contrat d’accompagnement à l’emploi ! » sans aucune autre explication. Je tiens également à signaler que la date d’embauche initiale a été repoussée trois fois de suite à savoir au départ je devais commencer le 01/03/2006 puis repoussée au 10/04/2006 et pour finir le 01/05/2006 sans renseignement supplémentaire sur le pourquoi de ces retards.

- Avez-vous accès à une formation ?

Je vais normalement commencer une formation à distance (hors de mon temps de travail), près de mon domicile, courant novembre 2006, dans la continuité de mon projet professionnel. Je vais essayer de passer un concours tout en sachant que le nombre de candidatures est élevé pour peu de places.

- Continuez-vous à bénéficier des droits connexes ?

Non, j’ai perdu mes droits AAH. Sur le site de la CAF, il était inscrit que l’on pouvait cumuler. La CAF m’a versée l’allocation à taux plein pendant les deux premiers mois qui ont suivi la signature du contrat pour mieux me les réclamer par la suite. Suite à ce courrier (stipulant une dette de tant d’euros) , je me suis permis d’appeler la CAF (quatre fois) pour avoir quelques renseignements et plus d’information sur ce contrat. Au bout du fil, quatre personnes différentes avec chacune ne version divergente ! Alors qui croire ? Quelques jours plus tard je reçois un courrier de la CAF stipulant que « je ne pouvais pas cumuler l’AAH et l’aide à l’employeur (Montant de 433.06 euros qui correspond au montant du RMI), aide déduite de mon allocation adulte handicapée pour être versée au CNASEA puis redistribuée à l’employeur pour payer mon salaire.

Mais de qui se moque-t-on ? Comme je dis le RMI est un revenu et l’AAH est une allocation à la personne handicapée. ?

Le gouvernement fait de la publicité pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, oui mais pas dans des conditions comme celle-là. Bien sûr, on apprend cela deux mois après avoir signé le contrat d’avenir, une fois la période d’essai terminée. Bref, j’ai perdu mon AAH et je ne gagne pas plus qu’en restant chez moi. Ce contrat d’avenir est une belle arnaque !!! il renforce la précarité de la personne handicapée sans perspective d’avenir. Bravo le gouvernement, c’est honteux !!!

- Votre employeur respecte-t-il la loi qui vous garantit le bénéfice des conventions collectives du secteur ?

Je suis dans l’impossibilité de vous répondre.

- Avez-vous bénéficié de la prime pour l’emploi ou faites-vous partie des exclus parce que votre employeur ne cotise pas à l’Assedic ?

J’ai bénéficié de la prime pour l’emploi de 1000 euros. Mon employeur actuel cotise bien à l’Assedic.

- Continuez-vous à être suivi par l’ANPE ?

J’ai demandé un rendez-vous à l’ANPE conjointement avec CAP EMPLOI pour exposer ma situation et avoir des réponses précises. Je ne vois plus la personne de l’ANPE qui m’a dit que j’étais éligible au C.A.

Même si beaucoup de monde est au courant de mon problème suite à la signature de ce contrat d’avenir, je me sens bien seul maintenant que l’erreur a été faite. Personne n’est vraiment au courant du mécanisme du contrat d’avenir car c’est un nouveau contrat qui est flou à interpréter. En effet tout le monde se rejette la balle, et on me répond que je dois me débrouiller seul et d’accepter cette situation ou de trouver un arrangement avec la caisse d’allocations familiales avec qui je me retrouve en contentieux pour me payer un salaire minable. Sans AAH je n’ai plus que mes yeux pour pleurer ! comme beaucoup d’autres qui sont dans la même situation que moi !

- Votre employeur a-t-il manifesté sa volonté de vous embaucher à l’issue de ce contrat ?

Mon employeur m’a bien fait comprendre que mon avenir était incertain au sein de sa collectivité à l’issue de ce contrat que ce soit à la fin de la période des deux ans ou éventuellement au bout des cinq années.

Il faut donc que j’essaie de passer le concours pour avoir la perspective d’un avenir à long terme. Or, sur le marché du travail la tendance est à la restriction et ce que le gouvernement actuel ne dit pas, c’est que comme dans le secteur privé, le secteur public ne prévoit pas dans l’immédiat des créations de postes, mais juste des remplacements (vacactions) de fonctionnaires.

Quelques questions

PS : est-il possible d’avoir d’autres renseignements pour la défense de nos droits concernant ce contrat ou une éventuelle jurisprudence pour avoir des réponses à mes questions ?

Est-ce que la rémunération dans le cadre d’un contrat d’avenir est prise en compte dans le calcul de l’AAH ?

Pouvez-vous répondre à ces questions sur votre site internet. Merci.

218 Messages de forum

  • Le montant de l’AAH est diminué du montant de l’aide versée à l’employeur (433 €) dans le cas du contrat d’avenir comme du CI-RMA. Aussi, si le montant de l’AAH était inférieur à ce montant, il n’y a plus d’AAH.

    Le salaire versé est imposable : aussi, il en sera tenu compte l’année suivante (au 1.7.2007 pour les revenus de 2006) pour le calcul de l’AAH.

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    • Lorsque le taux de handicap reconnu par la commission est inférieur à 80%, il faut être reconnu dans l’incapacité de se procurer un emploi.

      La reprise d’activité ne peut justifier une suppression immédiate de l’AAH, mais une réduction... parfois à 0.

      Cependant, au moment du renouvellement de l’AAH, le fait d’avoir une activité pourra se traduire par un refus d’AAH.

      Et ensuite, en cas de cessation d’activité, il faudra attendre un an pour avoir de nouveau droit à l’AAH.

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      • Bonjour,

        Je suis bénéficiaire de l’aah, j’ai 29ans et je n’ai jamais travaillé. Mais j’ai effectué des missions intérimaires, actuellement je ne travaille plus mais je dois renouveller cette allocation. Pensez vous que cela sera traduit par un refus sachant que mes revenus 2006 n’excède pas 3000 euros

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      • excusez moi mais vous dites un peu n’importe quoi si je peux me permettre, car la CDPAH statut sur l’état de santé de la personne et non sur le fait d’avoir repris ou non une activité.
        ils me l’ont expliqué au téléphone.
        La Cdph donne son avis MEDICAL si oui ou non elle accorde l’AAH, et cest le rôle de la CAF si elle va payer ou pas.

        alors quand on ne sait pas , on se tait.
        Merci

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        • La CDAPH attribue l’AAH en fonction d’abord d’un taux d’invalidité basé sur un barème.

          Si le taux est supérieur à 80%, il ya une décision d’attribution.

          Si le taux est compris entre 50 et moins de 80%, l’AAH ne sera attribuée que si la commission estime que la personne est dans l’incapacité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap.

          Les commissions n’apprécient pas toutes de la même façon cette incapacité. Aussi, la définition légale a été changée en 2007 et un décret doit paraître : la volonté du gouvernement est d’encadrer plus étroitement l’attribution de l’AAH à ceux dont le taux est inférieur à 80%.

          Cela a déjà été le cas suite à la loi de février 2005 : un décret a modifé les règles à partir du 1er juillet 2005. Pour avoir droit à l’AAH avec un taux inférieur à 80%, il fallait avoir cessé toute activité depuis au moins 12 mois. Cette condition n’était pas appréciée par la CDAPH, mais par la CAF, après l’accord donné par la CDAPH.

          Cela s’est traduit par des refus d’AAH par les CAF, et aussi par des suppressions. Une journée d’intérim pouvait bloquer l’AAH pendant un an. Après le tollé suscité par cela, l’interprétation ministérielle a évolué.

          Actuellement, cette condition d’inactivité depuis 12 mois n’est plus appliquée qu’à la première attribution de l’AAH.

          Lorsque l’AAH est renouvelée par la CDAPH, la CAF ne refuse plus pour le motif d’une activité exercée.

          L’activité exercée ne devrait donc pas entraîner un refus du renouvellement par la CDAPH, ni une suppression par la CAF.

          Sur le calcul de l’AAH compte tenu des ressources 2006 pour une personne seule :

          - il y a un abattement de 30% sur les revenus perçus en milieu ordinaire (salaires entre 300 et 700 SMIC) : 3000 x 70% = 2.100 €
          - ensuite, application de l’abattement fiscal de 10% avec un minimum de 396 € (ou 869 pour les demandeurs d’emploi de plus d’un an) : 2100-396 = 1704
          - AAH = [(AAH x 12) - (1704x80%) /12] = (7455,24 - 1363,20)/12 = 507,67 €

          Cependant, puisqu’il n’y a plus d’activité, la CAF doit appliquer un abattement de 30% si tu as des revenus de remplacement (pension invalidité, indemnités journalières, chômage). Cela donnerait :

          - il y a un abattement de 30% sur les revenus perçus en milieu ordinaire (salaires entre 300 et 700 SMIC) : 3000 x 70% = 2.100 €
          - ensuite : abattement de 30 % : 2100 x 70% = 1.470
          - puis, application de l’abattement fiscal de 10% avec un minimum de 396 € (ou 869 pour les demandeurs d’emploi de plus d’un an) : 1470-396 = 1074
          - AAH = [(AAH x 12) - (1074x80%) /12] = (7455,24 - 859,20)/12 = 549,67 €

          Si tu n’as pas de revenus de remplacement, la CAF ne doit plus tenir compte de tes revenus d’activité de 2006. Dans ce cas, tu as droit à 621,27 € par mois.

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        • bjr a tous la je suis consterner par cet personne qui juge sen fondement jai lus tous ces questions et je pus dire quil y a du vrais comme du faux ok mes la a dire des mots comme ca non je suis outre on peu que aider cet sure ou comprendre mes dire que cet nimporte quoi je cet que cet tres compliquer cete situtation cet vrais que cet la mdph qui statue sur etas de santee du pacient et la caf ou secu statue ci il accord ou pas ce montent dapres les loies et ressources en vigeur je vous remercie a tous bon courage a tous ceux ceux qui son dans ces cas la comme moi

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    • bonsoir

      moi je suis dans le meme cas que toi nous sommes plusieurs milliers de personnes à s etre faites arnaquees, moi j ai contacte la snu de ma region qui vont s organiser avec nous pour defendre nos droits alors si je peux me permettre bouges toi c est pour toi

      salut

      samarobriva

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    • bonjour à tous les pigeons de l’état !!
      titulaire d’une AAH,seul avec 1 fils à charge de 14 ans,j’étais fier jusqu’à hier d’avoir pu et su me rendre
      utile au sein d’un service social hospitalier (centre anti cancéreux) tous louaient mes mérites et ma disponibilité à servir mon prochain , quand !!!!!je tombe des nues !! mon AAH me sera supprimée dés reception de ma déclaration de CAE.
      Hémyplégique, je me faisais violence à tenir mon poste oubliant ainsi mes souffrances physiques, mais malgré cela, je tenais le bon bout !!
      Je suis un travailleur au yeus de mes enfants, et non un père inutile qui devrait se contenter de dire "je suis Handicapé" mon orgueil de père est tombé hier ! je m’autopayais tout seul ! et travaillais pour "la gloire"
      ormis les frais de déplacements,
      Je suis allé voir mon DRH ? lui -même abasourdit par les éléments que je lui transmettais, mes collègues assistantes sociales éffondrées !! JE DOIS RENONCER A CET EMPLOI PAR LA FAUTE DES LOIS QUI ME L’IMPOSENT !! . Il me sera réclamées les sommes perçues jusqu’alors sur mon AAH et reverssées à mon employeur retenues sur mon AAH !! Que penser ? cOMMENT SE Révolter ? Pourquoi tous ces stages ? pourqoi, pourquoi !!!!!et plus encore / NO COMMENT !!! Vive la France et ses lacunes !!

      en bref sachez le : nous Handicapés de la vie !!avons le droit de travailler pour une reconnaissance sociale mais surtout pas pour amèliorer son quotidien et son avenir avec juste un peu plus de 700 euros
      par mois avec ou sans travail , avec ou sans enfants (pas de caf pour 1 enfant)

      bon courage à tous et réveillez vous on nous tuent peu à peu (ou trés vite au choix !!!)

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      • Il n’y a pas de raison que l’AAH soit supprimée lors d’un début de CAE.

        Il n’y a pas d’aide à l’employeur déduite (alors que c’est le cas pour un CAV).

        Par contre, il peut y avoir une révision du montant en fonction des revenus de l’année 2005 : s’il ya avait des revenus professionnels dans l’année 2005, ils sont pris en compte intégralement à partir du mois de reprise.

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        • Je suis désolée mais en contrat avenir on supprime la AAH pour la reverser au CNASEA qui le*a reverse à l’employeur en tant que aide de l’Etat...

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          • Titulaire de l’AAH en contrat d’avenir : 18 juin 2008 19:01, par yan

            En CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi), il n’y a pas de suppression de l’AAH.
            En contrat d’avenir, l’AAH est réduite du montant du RMI de base : il peut donc y avoir un cumul partiel, en fonction du montant de l’AAH calculée, même pour une personne seule (alors que ce n’est jamais le cas en cas de RMI personne seule).
            L’AAH n’est pas reversée au CNASEA.
            En fait, l’AAH est financée par l’Etat : la CAF reçoit de l’Etat les sommes nécessaires au paiement de l’AAH.
            De l’autre côté, l’Etat fait payer les aides à l’employeur en cas de contrat d’avenir par le CNASEA. Mais il n’y a pas de lien direct, car ce ne sont pas les mêmes sommes déduites du montant de l’AAH ou versées à l’employeur (notamment en cas d’absence ou d’arrêt du contrat).

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      • *question sur mon avenir "financier" 4 octobre 2011 19:33, par nanji

        bonsoir, cap emploi vient de me proposer un CAE de 6 mois...j’hésite énormément ... je touche l’ASS (depuis mars 2011) de 435 € ainsi que l’AHH 700€...j’ai bientot 53 ans seule avec un fils étudiant... en lisant des témoignages, je me rends compte qu’il n’est peut être pas judiscieux d’accepter ... qu’en penses tu ?? merci de me donner ton avis franchement
        amicalement

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    • Rectification :
      Bien que le salaire perçu pendant le CAV est imposable en 2006, il ne doit pas en être tenu compte à partir du 1er juillet 2007 pour le calcul de l’AAH.

      Il en sera tenu compte pour le calcul des autres prestations familiales.

      Si le contrat est toujours en cours, l’aide à l’employeur continuera à être déduite.

      C’est suelement depuis le 25.04.2006 que des contrats d’avenir peuvent être conclus pour des bénéficiaires d’AAH.

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  • Depuis le 1er octobre, la prime de 1000 € ne dépend plus du fait que l’employeur cotise aux ASSEDIC pour les bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’API.

    Par contre, cette condition existe provisoirement toujours pour l’AAH. Provisoirement, parce que la prime est supprimée pour les reprises d’activité à partir de janvier 2007.

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    • Alors de quoi dépend-elle ? J’étais bénéficiaire du RMI et j’ai signé un contrat d’avenir avec l’Education Nationale ..... et comme tout le monde je me suis faite arnaquer .... il n’y a pas d’autre terme.
      On a affaire içi à un mensonge collectif organisé. D’une nature très prudente, je me suis renseignée avant d’accepter de signer ce contrat : j’ai demandé à l’ANPE, puis ensuite à l’assistante sociale qui suivait mon dossier, puis une représentante de la CAF présente lors de la réunion d’information collective au cours de laquelle on nous a fait signer le contrat.
      Tous ont répondu unanimement la même chose à ma question : je pouvais cumuler mon RMI avec le salaire pendant au moins 3 mois à taux plein, et nous avions droit à la prime de retour à l’emploi.
      Vous connaissez la suite .... c’est le même scénario pour tout le monde.
      Après 2 esclandres à la CAF, on m’a certifié le 11 décembre qu’il y avait du nouveau concernant la possibilité de bénéficier de la prime de retour à l’emploi. Les conditions d’attribution auraient été révisées, notamment l’ancienneté au niveau du chômage et le fait dêtre sous contrat d’avenir précisément.
      J’ai donc fait ma demande le 12/12 ...pas de réponse écrite à ce jour, mais en consultant mon dossier sur le site de la CAF, il est précisé que mon courrier a été traité le 14 et qu’il n’y aura aucun changement concernant mes droits .... conclusion ...
      Alors quelle est cette information concernant cette modification du 1er octobre que vous semblez connaître ? Où puis-je la trouver car je n’ai pas l’intention d’en rester là. S’il faut aller jusqu’aux prudhommes, ça ne me gênera pas.
      Quand j’ai signé ce contrat, j’avais la possibilité de signer un CDD en Intérim, évolutif en CDI, mais pour 20h par semaine sans possibilité de passer aux 35h ... j’ai refusé pour un contrat de 26h et une arnaque orchestrée par le gouvernement .... Je gagne 768 € nets par mois (en dessous du seuil de pauvreté .... chapeau les contrats avec l’Etat !) et j’ai fait un petit calcul .... avec mon contrat en CDI à 20h/sem plus le cumul avec le RMI auquel j’aurais droit .... je serais à presque 1000 € net par mois ... sans compter que là j’aurais droit à un crédit auto qu’on me refuse car je ne suis qu’en CDD ....
      Sans parler des conditions dans lesquelles on nous a fait signer le contrat .... je serais curieuse de savoir jusqu’où c’est légal ...

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  • Point de détail : la diminution de l’AAH n’est pas reversée au CNASEA par la CAF. Le montant de l’aide à l’employeur n’est pas strictement identique à la réduction de l’AAH, par exemple en cas d’absence.

    C’est l’Etat qui finance les aides à l’employeur pour l’AAH, l’API et l’ASS. L’Etat les verse au CNASEA.

    L’AAH et l’API sont versées par les CAF, mais financées par l’Etat (contrairement aux autres prestaitons). L’ASS, versée par l’UNEDIC, est aussi financée par l’Etat.

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  • L’information donnée par la CAF est ambigüe : l’AAH et le CAV sont cumulables, mais l’AAH est diminuée à cause du CAV.

    Dans le jargon CAF, des prestations non cumulables sont souvent des prestations qui s’excluent : si tu as droit à l’une, tu ne peux demander l’autre. Ici, il s’agit "seulement" d’une diminution... à un montant de 0.

    Cette mauvaise information justifie bien une demande de remise de dette à la commission de recours amiable de la CAF. D’autant plus que s’il y a dette, c’est parce que les informations entre CNASEA et CAF ne se sont pas faites à temps. Des critères de remise de dette pris en compte par les CAF.

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    • moi je viens d’avoir un souci, car en fait, j’ai touché mon rmi en meme temp que mon salaire du contrat d’avenir.
      je pensais qu’il serait cumulable avec le salaire pendant les 3 premiers mois, mais non !!!
      je viens de l’apprendre et oui, on ne nous informe pas du tous correctement sur ces contrat d’avenir, on nous dit blanc au depart et ensuite on nous dit noir, on a une charte en novembre, alors que l’on a signé n’autre contrat en juillet, je trouve vraiment pas ca tres resonable !!
      aujourd’hui je dois remboursé 800€ a la caf, alors j’espere que ma remise de dette sera accepté.
      aujourd’hui je cherche activement un autre contrat pour aréter celui la, car je deprime
      Ah, le ministre qui nous a pondu ces contrat la, a voulu aller trop vite, comme d’habitude je pense
      au plaisir

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      • Bonjour, j’ai signé un contrat d’accompagnement à l’emploi au 1/11/2006 (je ne connais pas la différence avec le contrat d’avenir). ce contrat de 20 heures m’amène à un salaire net mensuel de 593€. Ayant eu des droits en dent de scie à la CAF, en Novembre et ce mois j’avais pret de 950 € d’alloc (AAH+Complément+AL). je pensais avoir une réduction raisonnable de mes alloc en regard avec mon nouveau salaire, mais je viens de constater que je n’aurai plus que 101€ d’alloc (tout type confondu) et on va me demander de rembourser presque 800€ pour le mois de décembre ! Quand on sait que mon loyer seul s’élève à 600€ j’ai des frissons dans le dos depuis que j’ai appris la nouvelle, et je ne sais pas comment m’en sortir ! surtout que ma période d’essai est terminé et que je me plait a mon boulot !
        j’ai une envie et un besoin moral de travailler (hélas seulement en temps partiel)... je ne sais pas vers qui me tourner ! a la caf, on me dit que mes ressources déclaré l’année derniere dépasse un plafond ( 800€ de chomage/mois sur 12 mois) ... mais ma galère c’est maintenant et moins l’année dernière !!!
        Pensez vous que j’aurai une chance d’avoir un recalcul plus "humains" en janvier 2007 ?
        j’ai cru lire ici que l’on pouvait demander une remise de dette auprès de la Caf ? quel est la démarche pour la mettre en route ?

        merci pour vos conseils, et de m’avoir lu, bon courage à tous !
        Olivier

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        • Pour la demande de remise de dette : il faut écrire au président de la commission de recours amiable de la CAF.

          Comment est calculée l’AAH actuellement ? Normalement en fonction des revenus de l’année 2005 et de la composition du "ménage". S’il y a eu un changement de situation, il peut y avoir un abattement ou une neutralisation des ressources.

          Les montants que tu donnes me font penser qu’il y a eu neutralisation des ressources de l’année 2005 : cela peut être le cas si tu perçois l’ASS ou si tu es au chômage non indemnisé (inscrit ou pas).

          Cette neutralisation de ressources de l’année 2005 est supprimée en cas de reprise d’activité - sauf si des indemnités chômage continuent à être versées (cas de l’ASS) ou si tu travailles moins de 78 h par mois (ce qui n’est pas le cas d’un CAE : 86h par mois).

          Cette révision des ressources se répercute aussi sur l’AL.

          Elle entraîne aussi la suppression du complément d’AAH (qui ne peut être versé lorsque l’AAH est réduite pour des raisons de ressources).

          Lorsqu’un célibataire qui a des ressources imposables dans l’année de "référence" (année qui précède la période de paiement des prestations : année 2005 de juillet 2006 à juin 2007) reprend une activité, il peut être très pénalisé dans ses prestations.

          A +

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      • moi aussi je viens de signer depuis le 16 octobre un contrat avenir et la stupeur plus de pension remboursement de celui du mois d’octobre (tous mois commencé pour la caf et en trop perçu donc remboursement) en plus de cela j’ai trop toucher par la caf pour un de mes enfants et la pour noél (quel cadeau) je dois rembourser l’apl+cf+aah car j’ai trop perçu.quand au contrat avenir il est super flou,, je ne sais même pas si le gouvernement arrive a savoir quel loi ils font c’est de l’arnaque rien que de l’arnaque l’anpe ne sait même pas les lois moi je veut arrêter le contrat et travailler comme je le faisais avant à une heures de chez moi certes je suis fatiguée, je dépense un peu plus (le contrat avenir est a 10 minutes de chez moi) mais le salaire était moindre et j’arrivai a vivre et j’avais ma pension aah Je ne sais pas se que je vais devenir mais prendre les gens pour des abrutis ne fait qu’agraver les choses M.Borloo devrait faire un contrat avenir se monsieur vit dans un luxe moi je prend sa place pendant quinze jours avec son salaire

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  • Bonjour,

    mon collègue et moi sommes dans la même situation. Hier nous sommes allés à l’inspection du travail pour obtenir des informations plus détaillés sur ce fameux contrat avenir. Ils nous ont entendu, pris notes et doivent nous recontacter. Ensuite nous sommes partis à la CAF, car la veille une conseillère m’informait que les 433,06€ ponctionnés sur notre AAH étaient reversés à l’employeur mais que celui ci devait nous les restituer en plus de notre salaire. Nous n’avons pas pu nous entretenir avec cette personne. Un agent nous a reçu en nous tenant un discours qui allait dans le sens opposé et en me maintenant que je gagné plus. Faux j’étais en contrat d’accompagnement à l’emploi (20h/semaine)pendant un an avant de signer en octobre dernier le contrat avenir et j’avais plus de revenu. MOITIE AAH + SALAIRE CAE. Il nous a renvoyé sur le conseil général. Mauvaise orientation : les personnes bénéficiares de l’AAH et qui reprennent une activité dans le cadre d’un contrat aidé dépendent de l’état donc de l’ANPE. conclusion : si tu as la possibilité de t’arranger avec ton employeur, essaies de négocier la mise en place d’un contrat d’accompagnement à l’emploi puisque apparemment une collègue n’a pas souhaiter changer de contrat et elle n’a eu à ce jour aucune diminution de revenu. De plus tu peux aller jusqu’à 35h/semaine. Pour le reste renseignes toi bien. Dans mon cas, j’en saurais plus la semaine prochaine, car je dois faire le point avec mon employeur sur mon contrat de travail. Si j’ai de bonnes nouvelles et ou mauvaises nouvelles je t’en ferai part. Bon courage dans ta "pêche" aux info. CG

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  • le calcul de l’AHH se fait par rapport au revenu de l’année précédente et le calcul se fait le premier juillet de chaque année.
    si vous avez commencé votre contrat avenir en 2006 et n’avez déclarez aucun revenus l’année passée, vous devriez percevoir votre AAH à taux plein.

    La loi du 11 février 2005 (article 16) et les décrets n° 2005-724 et n° 2005-725
    du 29 juin 2005 ont modifié l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Une deuxième circulaire interministérielle précise l’interprétation de la loi
    1/ Modification d’octroi de l’AAH
    Condition de résidence : est considéré comme résidant, la personne qui vit de façon permanente en France y compris pour séjour hors de France de moins de 3 mois (une exception existe pour les étudiants handicapés).
    Avantages invalidité ou vieillesse
    Le cumul entre AAH et les avantages précités est possible à condition de ne pas dépasser le plafond AAH
    Modification du plafond de ressources pour le calcul de l’AAH
    - le plafond de ressources pour bénéficier de l’AAH est égal au montant de l’AAH multiplié par douze donc est revalorisé en même temps que l’AAH au 1er janvier de chaque année.
    - le plafond est doublé si le demandeur est marié et non séparé, est lié par un pacte civil de solidarité ou s’il vit en concubinage et majoré de moitié par enfant à charge.
    Plafond ressources du 01/01/06 au 31/12/06
    Personne seule : 7 323.36 euros
    Couple : 14 646.72 euros
    Majoration par enfant à charge : 3 661.68 euros
    Amélioration des possibilités de cumul de l’AAH avec des revenus d’activité
    Les revenus imposables (avant abattements fiscaux de droit commun et abattement spécifique aux personnes invalides) d’activité professionnelle en milieu ordinaire de travail perçus par l’intéressé pendant l’année civile de référence sont affectés d’un abattement de :
    - 40% lorsque ces revenus sont inférieurs à 300 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance brut fixé au 1er janvier de l’année de référence, (8.03 euros) soit 8.03 x 300 = 2 409 euros.
    - 30% lorsque ces revenus sont supérieurs ou égaux à 300 fois le montant susvisé et inférieurs à 700 fois ce même montant ;
    - 20% lorsque ces revenus sont supérieurs ou égaux à 700 fois le montant susvisé et inférieurs à 1100 fois ce même montant ;
    - 10% lorsque ces revenus sont supérieurs ou égaux à 1100 fois le montant susvisé et inférieurs à 1500 fois ce même montant.
    http://www.senat.fr/rap/a05-103-6/a...

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    • Beaucoup de ces informations sont trop évasives, elles ne contiennent en réalité aucune information véritable, j’ignore qui tient ce site et répond au gens mais il devrait au moins avoir la descence de répondre correctement, avec de vraies informations, en se renseignant d’abord lui-même, ce serait la moindre des choses. Mais surtout certains de ces renseignements sont inexactes, pour le calcul de l’AAH notamment, il faut savoir qu’elle est calculée suivant les revenus de l’année précédente, pour 2007 de janvier à decembre 2006 et le montant est appliqué de juillet à juin de l’année suivante. Aussi, il n’y a plus qu’un seul abattement sur salaire pris en compte qui est de 10 % quel que soit le montant du salaire. Jusqu’en juillet dernier l’état appliquait un abattement de 20 % en plus de celui de 10 % mais cela n’existe plus depuis le nouveau gouvernement, et contrairement à ce qui est dit sur le site de la CAF !!!, de plus l’AAH n’a pas été revalorisée cette année. Enfin il est essentiel de connaître le mode de calcul de l’AAH car tout le monde peut faire des simulations de calcul afin de savoir exactement ce qu’il percevra, ou pas ! l’année suivante en cas de reprise d’activité professionnelle. Pour ce qui est du CA et CAE, le premier implique une réduction immédiate de l’AAH, (montant effectivement reversé à l’employeur et c’est sans appel !!), pour le CAE l’AAH reste entière la première année, ensuite elle est soumise au calcul de l’AAH, comme n’importe quel revenu. ATTENTION ! Il faut savoir que compte tenu du mode de calcul de l’AAH : "(AAH annuelle + salaire annuel) - plafond et : par 12, le montant est alors diminué de l’AAH mensuelle taux plein" il est très souvent très peu avantageux, voire désavantageux de percevoir un salaire !!!! Tout ce qui dépasse le fameux plafond est diminué de votre AAH, (le plafond est visible sur le site de la Caf) avec bien sûr diminution de l’APL, etc.. SOYEZ VIGILENTS CAR IL VAUT SOUVENT MIEUX FAIRE DU BENEVOLAT ! AU MOINS ON RESTE DANS LA MISERE MAIS SANS SE FAIRE ENTUBER PAR L’ETAT QUI LUI SE SERVIRA DE VOTRE REPRISE D’ACTIVITE POUR DIMINUER LES CHIFFRES DU CHOMAGE.

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      • Bonjour !

        Eh bien en fait vous avez compris le fonctionnement du site d’AC !. Les personnes qui animent le site, et rédigent une partie des réponses aux commentaires (les autres réponses venant des visiteurs du site comme vous) sont des précaires bénévoles. Nous n’avons pas la formation des agents ANPE, Assedic, CAF etc... Nos informations viennent des recherches que nous prenons le temps de faire, de ce que nous apprenons dans les actions collectives, de ce dont d’autres précaires témoignent.

        Nous n’avons pas réponse à tout, et c’est bien pour ça que nous encourageons tout le monde à s’exprimer sur le site : pour corriger, préciser, développer des analyses.
        Nous n’avons pas réponse à tout, parce que certaines réponses n’existent pas, vu la complexité et les flous des réglementations. C’est collectivement, en racontant, en échangeant nos expériences, nos analyse, que nous réussirons à comprendre et à élaborer des moyens de nous défendre.
        Nous n’avons pas réponse à tout, car les solutions ne sont pas toujours dans les textes, mais aussi dans l’action collective et la mobilisation.

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      • En complément des précisions de Sonia, il arrive que des « techniciens » (agentEs ANPE, CAF, formateurs professionnels) contribuent aussi sur ce site, souvent discrètement.
        Nous les encourageons vivement à continuer.
        C’est en mutualisant nos connaissances que la solidarité entre précaires et salariéEs qui les contrôlent se bâtira.

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      • L’AAH est passée au 1er janvier 2007 de 610,28€ à 621,27€. C’est en janvier de chaque année qu’elle augmente, car elle est alignée sur le minimum vieillesse.

        Du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, l’AAH était calculée en tenant compte du revenu imposable de l’année 2005, avec les abattements fiscaux de 10 et 20% sur les salaires ou pensions.

        La formule de calcul, pour une personne seule, était :
        - de juillet 2006 à décembre 2006 : (7323,36 - revenu imposable 2005) /12
        - de janvier 2007 à juin 2007 : (7455,24 - revenu imposable 2005) / 12

        Le plafond pour une personne seule est 12 fois le montant mensuel de l’AAH (d’où 7455,24 au 1.1.2007).

        Au 1er juillet 2007, suite à la réforme fiscale, il n’y a plus l’abattement de 20% sur les salaires et pensions.

        Mais la formule de calcul de l’AAH a évolué en conséquence. C’est :
        - de juillet 2007 à décembre 2007 : (7455,24 - (revenu imposable 2006 x 80%) / 12

        Le plafond de 7455,24 évoluera au 1.1.2008.

        Le revenu imposable pris en compte est proche du "revenu fiscal de référence" figurant sur l’avis d’imposition. Cependant, il y a des abattements de 10 à 40% s’il s’agit de revenu professionnel en milieu ordinaire. S’il s’agit d’un revenu perçu en CAT, il peut y avoir des abattements de 3,5 à 5%. S’il n’y a plus d’activité, il y a neutralisation des revenus professionnels ou abattement de 30%.

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        • bonjour,
          J’ai bien compris la façon de calculer l’aah. Cependant, jai un petit problème avec la caf,que je vous expose :
          J’ai une petite pension d’invalidité de 255 euro (2e catégorie), complétée par une aah de 365 euro. Courant 2006 j’ai repris un petit travail. Comment à votre avis, doit être calculée ma nouvelle aah ? Merci de me répondre .

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          • Il y a d’abord un premier calcul en fonction des ressources. Un exemple :

            - salaires 2006 : 7000 €
            - Abattement 20 % pour revenus professionnels perçus en milieu ordinaire (de 10 à 40% lorsque les revenus sont inférieurs à 1500 SMIC)
            - Abattement 10% pour frais professionnels
            - Base de calcul de l’AAH : ressources 7000 x 80% x 90% = 5.040 €

            Calcul de l’AAH : [7455,24 (plafond) - (5.040 x 80%)]/12 = 285,27 €

            Il y a ensuite une comparaison avec l’AAH réduite du fait de la perception d’une pension d’invalidité ou de vieillesse :
            AAH due = 621,27 € - 255 € = 366,27 €

            C’est le montant le plus faible qui est versé. Donc, dans cet exemple, ce n’est pas 366 € qui est versé, mais 285,27 €.

            Pour que ce soit 366,27 € qui soit versé, il faudrait que les salaires imposables de 2006 soient inférieurs à 5400 € (environ).

            Ce calcul ne vaut que si l’activité continue à être exercée. S’il y a cessation d’activité, il y a un abattement de 30% sur les revenus professionnels de l’année de référence (2006) et parfois une neutralisation des ressources (chômeur non indemnisé, avec ou sans inscription à l’ANPE - disposition spécifique aux bénéficiaires AAH).

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            • Bonjour à tous, je voudrais savoir si quelqu’un percoit de la caf une AAH differentielle avec une pension invalidité 2e categorie en plus d’avoir salaire annuel d’environ 7515 €.
              Mon cas salaire 7515 € annuel 620 €/mois
              Pension : 4375 € annuel 364 €/mois
              AAH differentiel 0 €
              La caf dit que je depasse le plafond d’environ 20 €

              d’après les calculs de Yan je devrais recevoir environ 257 € /mois ( 621.27-364) ou après calcul de mes ressources
              [7455-(7500*0.8*0.9)*0.8)]=3135 € /an soit 261 €/mois

              Donc je devrais recevoir le montant le plus faible soit 257 €
              Et d’un autre coté la caf me dit que j’ai dépassé le plafond ....de vingt euros ???
              Ressources prises en compte de la CAF 7476 € et plafond 7455.24 €

              Merci de me repondre Yan pour m’eclairer car j’ai pas retrouvé le montant de l’assiette.
              A ce jour je ne travaille plus.

              P.S. : Si quelqu’un est dans le cas de l’explication de Yan peut il se manifester .

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              • Tes calculs me semblent corrects. Je reprends les différentes possibilités en fonction des ressources imposables de 2006 (sans tenir compte de la comparaison mensuelle avec la pension) :

                - tu es en activité et tes salaires proviennent d’un milieu protégé : ton revenu fiscal de référence (après abattement de 10%) est de 6763 € et l’AAH est donc de 170 €.
                - tu es en activité et tes salaires proviennent d’un milieu ordinaire : ton revenu fiscal de référence (après abattement de 10%) est de 6763 €. Tu as droit à un abattement de 20% parce que tes salaires sont compris entre 700 et 1100 fois le SMIC, soit entre 5321 et 8833 €. L’AAH est donc de 260,55 € par mois comme tu l’as calculée.
                - tu es sans activité (sans contrat de travail) et tes salaires proviennent d’un milieu ordinaire : ton revenu fiscal de référence (après abattement de 10%) est de 6763 €. Tu as droit à un abattement de 20% parce que tes salaires sont compris entre 700 et 1100 fois le SMIC, soit entre 5321 et 8833 €. Mais tu as droit également à un abattement de 30% sur les revenus d’activité. L’AAH peut être de 368,77 € par mois.

                Je ne m’explique donc pas le calcul de la CAF, si tu n’as eu que ces salaires comme revenu en 2006. Le revenu fiscal de référence est-il bien de 6763 € sur ton avis d’imposition ?

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                • Bonsoir Yan et merci d’avoir répondu rapidement, mais malheuresement on ne s’est pas bien compris
                  J’ai un salaire imposable de 7515 et une pension invalidité annuelle de 4371 donc après abattement des 10 % ca me fait 10697 € de revenu brut global.[7515-752)+[4371-437] = 10697 €

                  Mais Ginou est dans la meme situation et tu as calculé deux AAH une avec les ressources salariales en milieu ordinaire ce qui est aussi mon cas ; et une AAH differentielle avec la pension invalidité et ensuite tu disais qu’on prend la moins élévée des deux.

                  Je rappelle aussi que la pension est soumise à l’impot sur le revenu.
                  Et lors de la declaration des ressources à la CAF on ventils les sommes percues dans les differentes rubiques
                  Rubrique (2) Salaires et Rubrique (8) Retrraites,Pensions,Rentes.

                  P.S. : Travailles tu pour un organisme Public ?

                  Répondre à ce message

                  • Je me doutais qu’il s’agissait de cela.

                    Quand on fait le calcul avec les ressources, on prend (pour simplifier) toutes les ressources imposables, y compris donc la pension. Avec les ressources 2006 que tu indique, j’arrive à 106,5 € d’AAH.

                    Il y a ensuite un deuxième calcul, où la CAF ne compare que le montant de la pension et le montant de l’AAH.

                    Les 20 € de plus que le plafond proviennent du fait que la CAF ne te fait pas l’abattement de 30% lié à ta cessation d’activité. Ton revenu est, dans ce cas, de 7475 €. Si tu n’as plus de contrat de travail depuis au moins un mois, ce n’est pas "justifié" par les règles légales. Si tu as toujours un contrat, la question est de savoir si tu as plus de 6 mois d’arrêt.

                    PS : bien sûr, j’ai la chance de travailler dans un organisme public, ce qui me permet de vérifier des infos.

                    Répondre à ce message

                    • Bonsoir yan,

                      Le montant est-ce par mois ou sur l’année ?

                      Pourrais tu detailler le calul pour le montant 106.5 €

                      Sinon quelle interet de comparer a nouveau l’aah à taux plein avec la pension invalidité puisque ce montant est injecté dans les ressources imposables ?

                      La caf m’a dit que si je possedais la carte invalidité il faisait un autre abattement ...

                      Connais tu son taux ?
                      Eux ne me l’ont pas dit .. j’ai répondu que le dossier est en cours à la MDPH ....

                      Répondre à ce message

                      • la carte d’invalidité conduit à un abattement de 2172 € sur le revenu imposable. Cet abattement s’applique dans les mêmes conditions que pour les impôts. C’est-à-dire que si tu obtiens cette carte et que tu l’as demandée avant fin 2006, l’abattement sera applicable sur les resosurces 2006 et tu pourras demander la révision de l’AAH depuis le 1er juillet 2007. Sinon,, il faudra attendre le 1.1.2009 pour que tu puisse l’utiliser pour demander l’AAH.

                        Pour obtenir la carte, il faut que le médecin de la MDPH considère que tu as 80% d’incapacité, sur la base d’un guide-barème annexé au code de l’actions sociale et des familles.


                        Sur le mode de calcul de l’AAH
                         : il a une certaine logique, bien qu’elle ait vieilli. Lorsque l’AAH a été créée, il n’y avait pas d’autres minima sociaux autres que les allocations vieillesse FSV - peut-être FSI (je n’ai pas vérifié pour l’ASS). Les prestations étaient en général basées sur les ressources de l’année civile qui précède la période de paiement de l’allocation. Cela n’a pas été changé. Pour les autres minima, c’est devenu l’habitude de prendre en compte le trimestre qui précède (API, puis RMI, ASS, mais aussi ASI ex-FSI, ASPA ex-FSV). Résultat : le montant de l’AAH s’adapte plus lentement aux ressources que les autres minima. De ce point de vue, ce n’est pas très adapté.

                        Par ailleurs, l’AAH est une prestation de substitution comme l’API et le RMI. Elle n’est versée qu’à défaut d’autres prestations de vieillesse ou d’invalidité. Si ces prestations existent et qu’elles sont d’un montant mensuel supérieur à l’AAH, celle-ci n’est pas versée. Si elles sont d’un montant inférieur, une AAH différentielel peut être versée.

                        Quelles sont les possibilités (autres que celles de modifier la loi) ?
                        - faire appliquer l’abattement de 30% car tu es sans activité ;
                        - normalement, la CAF doit te demander de déposer une demande d’ASI. Elle ne l’a peut-être pas fait, car elle ne veut pas t’obliger à la demander, car, compte tenu des ressources de 2006, elle ne t’a pas trouvé un droit. Par contre, si l’AAH t’était versée, elle doit te demander de le faire.
                        - cependant, l’ASI est calculée en tenant compte des ressources du trimestre qui précède. Donc, si tu avais des ressources plus fortes en 2006, cela joue pour l’AAH, mais pas pour l’ASI. D’où l’intérêt de la demander pour arriver à 621 € d’allocations dans le mois.
                        - t’inscrire à l’ANPE comme demandeur d’emploi : sur cette base, que ton inscription soit acceptée ou non, demander à la CAF de neutraliser tes ressources professionnelles de l’année 2006 au motif que tu es un bénéficiaire de l’AAH privé d’emploi (cette règle joue aussi pour les autres prestations, dont l’aide au logement).
                        - la demande de carte d’invalidité est utile, mais n’a pas d’effet immédiat.

                        Répondre à ce message

                        • Pourrais tu stp detailler le calcul des 106,5 ....

                          Pourquoi à partir du 1er Janvier 2009 tu veux dire 2008

                          Avec 80 % d’incapacité de la CDAPH ( Comission qui statut sur le taux d’invalidité )
                          on a droit à cette fameuse carte orange.

                          Alors je comprends pas pourquoi la CAF ne fait pas cet abattement automatiquement ....

                          P.S. :
                          - Merci pour l’explication de la legislation
                          - Y aurai t’il pas un simulateur de calcul du montant d’AAh de type excel afin de voir plus clair ?
                          - Je comprends tjs pas pourquoi la CAF fait une second calcul avec la Pension Invalidité .....

                          Répondre à ce message

                          • Les revenus 2007 ne seront pris en compte pour le calcul de l’ensemble des prestations familiales qu’à partir de janvier 2009 (pour l’année civile 2009)) : modification prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

                            Pour que la CAF fasse l’abattement carte d’invalidité, il suffit qu’elle en soit informée. Elle n’en est pas informée par la MDPH. C’est à l’allocataire de le faire.

                            Il n’y a pas de simulateur de calcul de type Excel disponible, bien que çà puisse se faire. La difficulté est d’intégrer les différents paramètres sur les ressources pour quelqu’un qui n’est pas habitué à les calculer. La formule de calcul finale est par contre simple.

                            Pour le calcul des ressources :
                            - Ce que fait la CAF

                            Base ressources AAH : [[7515 x 0,80 x 0,9)+[4371x 0,9 ] ] x 0,80 = 7475

                            Calcul AAH : (7455 - base ressources] / 12 = 0

                            - Ce que doit faire la CAF à cause de la cessation d’activité

                            Base ressources AAH : [[7515 x 0,80 x 0,70 x 0,9)+[4371x 0,9 ] ] x 0,80

                            Calcul AAH : (7455 - base ressources] / 12 = 106

                            Répondre à ce message

                        • Yan a écrit :
                          [ normalement, la CAF doit te demander de déposer une demande d’ASI. Elle ne l’a peut-être pas fait, car elle ne veut pas t’obliger à la demander, car, compte tenu des ressources de 2006, elle ne t’a pas trouvé un droit. Par contre, si l’AAH t’était versée, elle doit te demander de le faire.

                          cependant, l’ASI est calculée en tenant compte des ressources du trimestre qui précède. Donc, si tu avais des ressources plus fortes en 2006, cela joue pour l’AAH, mais pas pour l’ASI. D’où l’intérêt de la demander pour arriver à 621 € d’allocations dans le mois.]

                          Cela veut dire que les tituliares d’un pension invalidité doivent demander l’ASI ( ex FSI ) sans autre choix ?

                          La caf demandera une seule fois le refus de l’ASI ou chaque année apres verification de la déclaration annuelle si on est sous le plafond de la S.S. ?

                          l’ASI est contraignante car soumises aux revenus donc si je peux encore travaillé ca diminue mon activité mais c’est recuperable sur succession et la ca m’embete car je suis proprietaire de ma ptite maison.

                          Que vais je laisser a mes futurs enfants ???

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                          • Oui, les titulaires d’une pension d’invalidité doivent demander l’ASI pour conserver le bénéfice de l’AAH.

                            Il est tout à fait possible qu’après un premier refus de l’ASI, la CAF continue à verser l’AAH sans demander la révision du droit ASI. Mais elle est en droit de le faire régulièrement ou quand elle considère que la situation a changé : elle donne généralement un délai de 3 mois pour le dépôt de la demande d’ASI.

                            Répondre à ce message

                            • Yan j’ai une question très simple :

                              Comment peut on encore beneficier de l’AAH si on percoit l’ASI ?

                              ca revient à dire que la Securité sociale paie ce que la CAF devrait nous payer si on a aucun autres revenus à part la pension invalidité

                              Vu que je ne travaille plus j’ai que ma pension invalidité

                              La CAF pourrait me demander de faire une demande ASI.
                              Or je suis reconnu à 80 % d’invalidité à la MDPH.

                              Normalement je devrais recevoir l’AAH differentiel en faisant les calculs plus haut.

                              Mais la CAF ne voudra pas payer car elle va me dire " Aller faire valoir vos droits à la S.S." car ces droits priment avant tout droits à la CAF.

                              Peut on alors refuser ? et dire que je veux le differentiel AAH ?

                              Peut on renoncer à sa pension invalidité afin de faire valoir son AAH à taux plein vu que j’ai 80 % d’invalidité et bientot ma carte d’invalidité .

                              Répondre à ce message

                              • C’est vrai que si vous (et conjoint éventuel) n’avez aucune autre ressource et que l’ASI est versée à taux plein, il n’y aura aucune AAH. Mais l’ASI pouvant être réduite, l’AAH différentielle peut être versée.

                                A partir du moment où la CAF vous demande de faire valoir vos droits à avantage de retraite ou d’invalidité, il n’est pas possible de refuser de les faire valoir. Il est juste possible de faire traîner pendant 3 mois : au bout de 3 mois, la CAF a consigne de supprimer l’AAH.

                                Si l’AAH est suspendue, le jour où vous aurez déposé le dossier réclamé, vous pourrez contester la suppression en vous basant sur le fait que le délai de 3 mois n’est pas règlementaire. Vous gagnerez devant un tribunal (ou sur simple réclamation très appuyée, les consignes étant d’éviter un contentieux perdu d’avance sur ce sujet).

                                L’AAH différentielle pourra être versée en complément. En attendant la liquidation, l’AAH doit être versée à titre d’avance.

                                L’AAH étant un minima social, il n’est pas étonnant qu’elle n’intervienne qu’après que les autres ressources aient été sollicitées. Les prestations familiales et les pensions d’invalidité font partie de la sécurité sociale et sont financés pour l’essentiel par des cotisations (dont la CSG) sur les salaires. L’AAH est payée par la CAF, mais l’Etat rembourse l’AAH à la CAF - plus ou moins rapidement.

                                C’est vrai que l’AAH a un avantage : c’est non imposable (comme l’ASI) et cela ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul notamment des aides au logement. Mais le résultat n’est pas très différent quand il n’y a que la pension d’invalidité.

                                D’autre part, l’AAH n’est pas récupérable sur succession, contrairement à l’ASI : mais franchement, cette récupération sur succession n’est que très partielle (je crois : 5% en moyenne). Et il vaut mieux avoir les moyens de vivre que de laisser un capital important à ses héritiers. C’est malheureusement une crainte (peu justifiée à mon avis) qui peut faire renoncer à des droits.

                                Il y a quelques situations rares où l’AAH pourrait être versée sans pension, alors qu’il y a un droit potentiel à une pension de retraite ou d’invalidité :
                                - versement d’indemnités journalières maladie : cela veut dire que votre état n’est pas stabilisé. Aussi, il est anormal de vous obliger à demander la liquidation d’une pension d’invalidité, qui entrainera une baisse de vos ressources ;
                                - après dépôt d’une demande de retraite (obligatoire si vous avez 60 ans), la caisse de retraite vous propose la liquidation de cette retraite alors que vous n’avez pas le nombre de trimestres suffisant pour une liquidation au taux plein. Vous avez le droit de refuser. Et l’AAH doit continuer à vous être versée si vous avez 80% d’incapacité reconnue.

                                Le taux (+ ou - 80%) n’a pas d’importance sur ce sujet ... sauf justement après 60 ans. Si vous avez moins de 80%, il est impossible d’avoir l’AAH après les 60 ans.

                                Répondre à ce message

                                • Bonsoir Yan,

                                  Encore merci pour toutes ces précisions qui j’espère serviront aussi à d’autres.

                                  Je voudrais savoir au sujet de l’abattement pour les titulaires de la carte invalidité ces fameux 2172 € on fait un abattement sur toutes les ressources c’est à dire [SALAIRE + PENSION] ou [UNIQUEMENT SALAIRE].

                                  Et en ce qui concerne l’abattement en milieu ordinaire on constate le salaire annuel percu donc avant de procéder au differents abattements c’est à dire avant les abattements d’impots.

                                  Exemple J’ai 7515 € je suis entre tel et tel montant donc abattement 20% ou après les abattements 10 % et 20 % impots on va vérifier si on est entre les fourchettes pour le travail en milieu ordinaire exemple 7515*0.9*0.8 puis on voit après que je suis sous un autre bareme et donc je beneficie cette fois ci non pas 20% mais 30% en milieu ordinaire.

                                  Pour l’abattement suite à l’arret de toute activité donc 30% j’y aurai droit chaque année ou une seule fois c’est à dire à l’ouverture des droits au versements de l’AAH.

                                  Répondre à ce message

                                  • L’abattement invalide (carte d’invalidité ou rente AT d’au moins 40%) est fait sur toutes les ressources après abattement fiscal de 10% ou autres. Son montant peut être divisé par 2 ou supprimé en fonction du revenu brut global du ménage.

                                    Pour l’abattement en milieu ordinaire, il s’agit du salaire annuel net imposable (indemnités journalières de sécurité sociale compris - mais pas chômage), avant donc l’abattement de 10% ou frais réels. L’abattement de 20%, c’est quand ces revenus 2006 sont compris entre 5621 et 8833 €. C’est le SMIC de janvier 2006 qui sert de base.

                                    L’abattement de 30% est permanent, mais il ne se fait que sur les revenus d’activité et de chômage. Lorsqu’il n’y en aura plus dans l’année de référence, il n’y aura plus d’abattement.

                                    Répondre à ce message

                                    • Donc si je comprends bien ;

                                      il faut rester inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi afin d’obtenir 30 % d’abattement sur salaire au ARE (Allocation Retour Emploi),meme si on a epuisé ses droits c’est a dire ne plus être indemnisé par l’ASSEDIC.

                                      Merci encore pour toutes ces précisions qui encore je l’espere permettront de comprendre comment la CAF évalue l’AAH.

                                      P.S. : Est ce que vous vous exprimez sur d’autres forums ?
                                      Si oui peut on avoir une URL ?

                                      Répondre à ce message

                                      • Si on perçoit l’ARE et l’AAH (ou une pension d’invalidité), l’abattement de 30% est fait au titre de l’AAH : il peut être plus avantageux, car il se calcule aussi sur les indemnités de chômage de l’année de référence.

                                        S’il y a une activité dans le mois (avec maintien partiel de l’ARE), ce sera l’abattement en tant que chômeur qui prendra le pas.

                                        S’il y a chômage non indemnisé, c’est la neutralisation des ressources (ou abattement à 100%) qui est pratiqué. Comme l’ANPE radie souvent à cause du handicap, la CAF doit appliquer la neutralisation au bénéficiaire d’AAH privé d’emploi même s’il n’est pas inscrit.

                                        PS : AC !, çà me suffit pour ces sujets.

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                    • bonjour yan,je toucher jusqu a ce jour une pension d invalidité de 625.30 mensuelle dans cette pension il y as 256.99 de pension et 368.31 de fsi.je viens d etre operé d un cancer ,et j ai fait une demande d aah ,j ai ete reconnu invalide egal et superieur a 80 pour cent.j attends depuis un retard de l aah depuis 10 mois mais je ne sais pas comment se calcule l aah si on prends en compte le fsi ,j ai demandé en meme temps le complement de ressources et la majoration pour la vie autonome,et le portage des repas ,pas de nouvelles meme pour avoir une aide menagere.la pension que je touche actuellement m etait versé depuis 1982 pour les nerfs je suis seule et je n arrive plus trop a me debrouiller toute seule avec cette maladie .pourriez vous m aider ,je vous en remercie et que dois je faire devant leur silence .merçi a tres bientot sur le site.yvette.

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  • l’agent ANPE vous a mal renseigné. le faites d’avoir l’AAH, vous permet d’accédé au contrat avenir(CA), contrat accompagnement vers l’emploi (CAE)et contrat initiative emploi (CIE).
    Pour LE CACUL DE L’AAH.
    Le montant de l’AAH est recaculé le 1 juillet de chaque année par rapport au revenus du foyer de l’année précedente (donc 2005)

    voici quelques info trouvé sur se site :
    http://www.spina-bifida.org/Nouveau...

    Modification du plafond de ressources pour le calcul de l’AAH

    - le plafond de ressources pour bénéficier de l’AAH est égal au montant de l’AAH multiplié par douze donc est revalorisé en même temps que l’AAH au 1er janvier de chaque année.

    - le plafond est doublé si le demandeur est marié et non séparé, est lié par un pacte civil de solidarité ou s’il vit en concubinage et majoré de moitié par enfant à charge.

    Plafond ressources du 01/01/06 au 31/12/06

    Personne seule : 7 323.36 euros

    Couple : 14 646.72 euros

    Majoration par enfant à charge : 3 661.68 euros

    Amélioration des possibilités de cumul de l’AAH avec des revenus d’activité

    Les revenus imposables (avant abattements fiscaux de droit commun et abattement spécifique aux personnes invalides) d’activité professionnelle en milieu ordinaire de travail perçus par l’intéressé pendant l’année civile de référence sont affectés d’un abattement de :

    - 40% lorsque ces revenus sont inférieurs à 300 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance brut fixé au 1er janvier de l’année de référence, (8.03 euros) soit 8.03 x 300 = 2 409 euros.

    - 30% lorsque ces revenus sont supérieurs ou égaux à 300 fois le montant susvisé et inférieurs à 700 fois ce même montant ;

    - 20% lorsque ces revenus sont supérieurs ou égaux à 700 fois le montant susvisé et inférieurs à 1100 fois ce même montant ;

    - 10% lorsque ces revenus sont supérieurs ou égaux à 1100 fois le montant susvisé et inférieurs à 1500 fois ce même montant.

    Versement de l’AAH en hospitalisation, maison d’accueil spécialisée (MAS) ou établissement pénitentiaire

    L’AAH est réduite au 1er jour du mois suivant une période de 60 jours révolus passés dans l’établissement. 30 % maximum de l’AAH mensuelle sont versés à la personne.

    Aucune réduction n’est effectuée :

    - lorsque l’allocataire est astreint au paiement du forfait journalier

    - lorsqu’il a au moins un enfant ou un ascendant à sa charge

    - lorsque le conjoint ou le concubin de l’allocataire ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

    Possibilités d’avances sur droits supposés lors des renouvellements de l’AAH

    Il est possible d’obtenir des avances sur droits supposés au profit des bénéficiaires de l’AAH et d’éviter toute suspension du versement en attente de décision

    Voir en ligne : http://www.spina-bifida.org/Nouveau...

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  • voilà ce qu’on peut lire sur
    http://vosdroits.service-public.fr/...

    Conditions de ressources

    Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l’AAH sont les revenus nets catégoriels du demandeur. Ces revenus ne doivent pas dépasser les plafonds annuels de ressources suivants (applicables au revenus de l’année 2004) :

    7 323,36 EUR pour une personne seule,

    14 646,72 EUR pour une personne vivant en couple (mariée, vivant en concubinage ou liée par un PACS),

    Ce plafond est majoré de 3 661,68 EUR par enfant à charge.

    Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

    A noter : les revenus issus, le cas échéant, d’un contrat d’avenir ou d’un contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) conclu par l’intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l’AAH, ne sont pas pris en compte dans l’évaluation du revenu net catégoriel pour le calcul de l’AAH.

    Et maintenant sur le site de la caf http://www.caf.fr/catalogue/

    Les contrats de travail aidés
    Vous pouvez être embauché sous contrat de travail appelé : "contrat d’insertion par l’activité" (Cia), "contrat emploi consolidé" (Cec), "contrat d’accompagnement dans l’emploi" (Cae), "contrat d’insertion-revenu minimum d’activité" (Cirma), "contrat d’avenir" (Cav)...

    Si vous êtes employé dans le cadre d’un Cirma ou d’un Cav, votre employeur reçoit chaque mois une aide venant en complément de votre salaire. Cette aide est déduite du montant mensuel de votre Aah.

    Il y a comme une incohérence, non ?

    Pour info je suis titulaire aussi de l’aah et je suis en cav depuis le 31/12/2005. Je suis marié avec 2 enfants et mon aah est toujours au maximum depuis le début de mon contrat (ma femme est en congé parental). Par contre pour l’année 2007 je dois vérifier auprès de la caf par rapport a mes revenus 2006 (salaire du cav).

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  • pourquoi ne pas vous faire entendre par la presse sarko va passé et son gouvernement vous mais dans une situation précaire

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    • Bonjour,
      j’ai recu la déclaration caf à remplir pour les titulaires de l’aah . Je suis en contrat d’avenir.
      Au dos de la déclaration Caf il est stipulé que les salaires en contrat d’avenir sont à déclarer. J’ai également téléphone à la caf : une personne m’a également dit qu’il fallait déclarer le revenu ?
      Quand est il ? Je n’ai que l’aah comme allocation je n’ai pas l’ass ni le rmi
      Pourtant dans le décret 2006-342 du conseil d’état et de la famille il est bien noté que la remuneration en contrat d’avenir pour titulaires aah ne sont pas prises pour le calcul de cette allocation ?
      si vous avez des information merci de les communiquer.
      Y aura t-il un changement sur ce contrat avec la nouvelle election qui vient de se faire ?
      Merci de me répondre

      Répondre à ce message

      • Bonjour,

        Je suis super étonnée de tout ce que je lis ici.
        Bénéficiaire aussi de AAH, je suis ravi de pouvoir travailler et ne pas etre totalement dependant de l etat.
        Vous ne parlez que de : "comment faire pour avoir plus d’argent ? quel contrat choisir pour tt cumuler ?"
        N’oubliez pas que c’est une chance de pvr travailler et le but est, qd meme, d’etre embauché hors contrat aidé à la fin ; montrer ce qu’on vaut pr avoir plus d’argent par nous-meme.
        On a qd meme de la chance, en france, d’avoir des aides et que les entreprises soient aidées pr nous embaucher................... alors à nous de démontrer qu’on assure.

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      • Les salaires en contrat d’avenir doivent être déclarés à la CAF, car ils sont imposables et sont pris en compte pour le calcul de toutes les prestations familiales, notamment l’aide au logement.

        Par contre, la CAF ne devra pas en tenir compte pour le calcul de l’AAH (article R.821-2 du code de la sécurité sociale 6e alinéa). Normalement, puisqu’elle a connaissance du contrat, elle doit se poser la question. Mais je ne crois pas qu’elle ait le renseignement précis (salaire effectivement versé en contrat d’avenir en 2006 : il peut y avoir des salaires de contrats normaux dans l’année). Si elle ne l’a pas demandé, il faut sans doute donner le montant des salaires perçus pendant le contrat, et demander que le dossier soit revu attentivement.

        Pour le RMI et l’API, c’est différent : la CAF a le renseignement au moment où elle examine le droit trimestriel.

        Répondre à ce message

        • Titulaire de l’AAH en contrat d’avenir : déclaration de ressources 14 août 2007 10:19, par AC ! Administration du site

          Merci Yan pour toutes vos contributions.
          Voulez-vous nous contacter sur ac@ac-reseau.org, votre messagerie nous renvoie notre correspondance ,
          Merci.

          Répondre à ce message

          • Merci encore mille fois à vous, Yan (je me permets de vous nommer :-)) pour vos renseignements et votre disponibilité !!! MERCI !
            J’ai bien pris note de tout ce que vous m’avez dit et vais agir en conséquence, notamment en demandant une rectification de ma feuille d’imposition et mon père aussi de son côté la fera car effectivement au final déclarer la pension alimentaire n’est pas avantageux.
            Bonne continuation...

            Répondre à ce message

            • Je voulais savoir si vous en savez plus sur ce que prepare le gouvernement sur le revenu de solidarité actif (rsa) comment cela va til marcher ? Pourra t-on cumuler aah et salaire ?
              Le rsa sera t-il expérimenté pour tous les minimas sociaux ? Les personnes handicapées ?
              y-a t-il des changements sur les contrats d’avenir pour les titulaires de l’aah ? en ce qui concerne les 440.86 euros donné à l’emPLOYEUR ?
              Le président de la République à parlé d’une augmentation de l’aah dans son programme presidentiel, qu’en est il ? De quel montant sera t-elle ? L’aah sera t-elle augmenté au 01.01.2008 ?
              Je vous remercie de répondre à toutes ces questions ?

              Répondre à ce message

              • AAH et RSA 26 août 2007 20:13, par yan

                Le RSA concerne les départements qui voudront le mettre en place pour les titulaires du RMI. Dans ces départements, les bénéficiaires de l’API y auront également droit (le champ géographique pour l’API peut être restreint).

                Il n’y a donc aucun changement prévu pour les titulaires de l’AAH en contrat d’avenir.

                Pour les bénéficiaires du RMI, les conseils généraux pourront choisir d’appliquer le RSA aux titulaires de CAV ou de CI-RMA - et donc de modifier la disposition concernant la déduction de l’aide à l’employeur. Cela sera sans doute le cas aussi pour l’API.

                Il est question d’augmenter minimum vieillesse et AAH de 5% au 1.1.2008. En attendant le complément de ressources en AAH n’a pas augmenté au 1er juillet.

                Répondre à ce message

                • AAH et RSA 29 août 2007 16:37

                  est ce que les titulaire de l’aah auront le droit au rsa

                  Répondre à ce message

                  • AAH et RSA 29 août 2007 18:02, par Monique AC ! 61

                    D’abord, ce n’est pas évident que le "droit " au RSA soit vraiment un avantage.
                    Ensuite, vous aurez les réponses à vos questions en retournant à l’accueil du site et en cliquant sur la rubrique "RSA" (colonne sommaire à gauche - Actualités).

                    Cordialement

                    Répondre à ce message

                    • AAH et RSA 1er septembre 2007 14:57

                      Actuellement je suis en contrat d’avenir et je suis en fauteuil roulant et j’ai l’aah ; l’employeur touche 440.86 pris sur mon aah tous les mois ; je voulais savoir si l’employeur ne devais pas me rendre le 440.86 euros(j’avais lu un article comme quoi l’employeur devait rendre cette somme à la personne handicapée) en plus de mon salaire de 700 euros environ.Cela serais normal je pense.
                      Je voulais également savoir ce qu’il y aura apres le contrat d’avenir pour les titulaires de l’aah ?
                      Je vous remercie pour les réponses que vous allez m’apporter.

                      Répondre à ce message

                      • AAH et RSA 1er septembre 2007 20:12, par Perrine

                        Bonsoir,
                        Vous avez mal compris le principe des contrats aidés : ces contrats sont faits pour "aider" les employeurs à nous exploiter. Les 440 euros, c’est pour chacun d’eux.
                        Quant à l’après CA, ce sera le régime antérieur avec un peu d’allocation Assédic, ce qui ne changera pas grand chose au régime antérieur vu le salaire sur lequel l’alloc sera calculée.

                        Répondre à ce message

                • AAH et RSA 3 septembre 2008 08:00, par alexandra

                  bonjour je touche la aah comme j ai 25ans et se que j ai drois cumulé rsa avec la aah ? merci de me répondre

                  Répondre à ce message

                  • AAH et RSA 3 septembre 2008 19:07, par yan

                    L’AAH n’est pas remise en cause par le RSA, mais ne permet pas d’en bénéficier. Pour avoir le RSA, il faut (ou il faudra) avoir RMI ou API.

                    Répondre à ce message

  • bjr ;je suis a.h.60/ et j ai un contrat en milieux hospitalier comme agent d entretient 20h par semaine du lundi au jeudi)mais voila j ai eu un accident de travail depuis hier 9h20 qui mes survenu a mon travail j ai glicer en descendant un talus et j ai un froissement des cervical:comment je serer remunerer !!et comment serer les concecances pour mon contrat !!merci de votres reponse:et je voudrer savoir si mes ressources a.h.son cumuler au salaire !!et a combien ils ce monte nette !!

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    • demande d’informations 6 avril 2008 16:57, par sylvain dupuis

      bonjour yan,

      est ce que la somme de 200 € qu’avez promis Xavier Bertrand pour les petites retraites soit le minimum
      vieiLlesse de 628.10 Euros concerne aussi les titulaires de l’aah (montant a 628.10 euros ) ?
      SI OUI , Comment font les titulaires de l’aah pour l’obtenir ?
      Est ce la caf qui la verse directement ?et sous quelle forme ?
      Quelles sont les demarches à effectuer pour obtenir cette somme promise par le ministre de la solidarité ?
      Merci de répondre à ces questions ?

      Répondre à ce message

      • prime 200 € 6 avril 2008 19:37, par yan

        Non, elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’AAH.

        Le décret n°2008-241 prévoit que les bénéficiaires, à la date du 1er mars 2008, de :

        * l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
        * l’allocation supplémentaire veillesse (pour les derniers bénéficiaires n’ayant pas opté pour l’ASPA),
        * l’allocation viagère aux rapatriés âgés,

        recevront de l’organisme qui leur verse ces allocations, avant la fin mois de mars, un versement exceptionnel de 200 €.

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    • Le cumul est possible, mais çà dépendu du titre de contrat (différence entre contrat d’avenir et contrat ordinaire, autres règles quand il s’agit d’un CAT).

      Pour un contrat ordinaire, l’AAH dépend actuellement des revenus 2006. Les revenus actuels 2008 seront pris en compte en 2010. Le montant de l’AAH dépendra de la situation de famille, du montant des revenus du ménage, de la part du revenu d’activité par rapport au SMIC.

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      • information 17 avril 2008 12:49, par sylvain dupuis

        Une question pour YAN,
        Bonjour yan,

        J’etais en contrat d’avenir jusqu’au 29.02.2008 et depuis le 1er mars je suis en cdd.
        j’ai fais mon changement de situation à la caf par internet pour mes droits aah je touche actuellement 180,19 euros a cause du contrat d’avenir.
        Je pensais retrouver mon aah a taux plein 628.10 EUROS au 01.03.2008 ; la caf a traité mon dossier et dit que le changement de situation n’a aucune conséquence sur mes droits aah et que je restais à 180.19 euros alors que je pense que je devrais ravoir mon aah à taux plein.
        car je rappelle que 628.10 -447.91 d’aide a l’employeur du au contrat d’avenir=180.19 euros
        Qu’en pensez vous ?
        Devrais je ravoir mon aah à taux plein ?
        AVEZ vous des documents a me faire parvenir ?
        merci

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        • information 18 avril 2008 00:56, par yan

          pour l’instant, je sèche.

          Si le contrat d’avenir est terminé et qu’il y a une activité, a priori, ce sont les ressources de l’année 2006 qui permettent de faire le calcul de l’AAH.

          Et cela ne peut pas tomber sur le même chiffre (sauf par miracle très aléatoire, même à Lourdes). Je recherche.

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          • information 18 avril 2008 12:59, par sylvain dupuis

            Bonjour yan,

            La caf m’a dit que suite à mon cdd, j’allais retrouvé mon aah a taux plein au mois d’avril paiement du mois de mai. La caf m’a dit que quand il y a un changement de situation et pour avoir aah à taux plein il fallait attendre 2 mois ( c’est comme ca) et que même si la caf a enregistré mon changement de situation par internet ume au telephone m’a dit que c’est l’ordinateur qui calculait mes droits . Qu’en pensez vous ?
            je lui ai également demandé si j’allais recevoir la difference de 441.97 mois de mars et également avril, la personne n’a pas su me répondre.
            J’ai ressenti que mon appel l’a genée et qu’elle voulait abréger la conversation.
            Pouvez vous me dire si la caf doit me rembourser la difference entre 628.10 et 180.19 EUROS pour le mois de mars et avril ? Sachant que la caf a bien enregistrer mon changement de situation au 01.03.2008.
            je vous remercie de la réponse que vous allez m’apporter ?
            si vous avez de la documentation à me faire parvenir
            Merci d’avance

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            • information 18 avril 2008 20:54, par yan

              L’aide à l’employeur n’est plus déduite à partir du 1er jour du mois de fin du contrat : article R.821-4 du code de la sécurité sociale - dernier alinéa

              L’interprétation donnée de cet article lorsque le contrat se termine le dernier jour d’un mois, c’est que la fin de la déduction de l’aide à l’employeur est le 1er jour du mois suivant. Dans votre cas, il ne peut y a voir de déduction de l’aide à l’employeur à compter du 1er mars 2008.

              Cette notion de délai de deux mois n’intervient quasiment que pour les cas d’abattement ou de neutralisation des ressources liés au chômage. Des mesures plus favorables sont d’ailleurs applicables aux bénéficiaires de l’AAH, puisqu’ils peuvent bénéficier d’une neutralisation en cas de bénéficiaire privé d’emploi dès le mois qui suit la cessation d’activité. Ou, s’il y a un revenu de substitution, c’est un abattement de 30% après la cessation d’activité. Il y a une confusion manifeste.

              Vous êtes dans une situation totalement différente, puisque vous avez une activité. L’AAH de mars doit être régularisée : vous devez obtenir un rappel.

              PS : pour bien préciser le sens de l’article. Exemple d’un contrat d’avenir finissant le 20 mars, suivi d’un CDD. L’employeur va percevoir une aide proratisée en fonction du nombre de jours de travail en contrat d’avenir. Par contre, pour le bénéficiaire, il n’y a pour ce mois (dès le 1er mars) plus aucune déduction de l’aide à l’employeur pour sa prestation.

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              • information 21 avril 2008 12:35, par sylvain dupuis

                Bonjour yan,

                pensez vous que la caf va me rendre la diffence automatiquement ou il faut que j’envoie un courrier postal.
                Merci de me repondre

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                • information 21 avril 2008 18:54, par yan

                  Elle doit le faire automatiquement. Un coup de fil pour insister ?

                  Répondre à ce message

                  • information 22 avril 2008 13:02, par sylvain dupuis

                    Bonjour yan,

                    j’ai appelé la caf ce matin, une autre personne m’a dit qu’il allait me verser le rappel depuis le mOI de mars.
                    J’aurais peut etre le versement aujourd’hui.
                    Affaire à suivre.
                    merci pour tous ces renseignements et votre aide.
                    vous etes vraiment efficace sur les textes de loi ou autres renseignements.
                    merci et à bientot.

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                    • information 26 avril 2008 12:19, par flodu77

                      bonjour je voudrais savoir parce que je suis en cdi depuis decembre 2007 et je percoit toujours l aah a taux plein et la je vien de recevoir un courier de la caf me demandant ma premiere fiche de paye que j ai envoyer. ma question est simple vont t il me reclamer de l’argent depuis decembre 2007 ou me retirer l aah au prochaine declaration de ressource. je suis en cdi a temps plein et je touche le smic

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                      • information 28 avril 2008 20:14, par yan

                        çà dépend des ressources de l’année 2006 : s’il y a révision du montant de l’AAH, il y aura récupération à partir de décembre 2007.

                        Répondre à ce message

                      • information 29 avril 2008 14:53, par mrjo

                        bonjour juste pour te dire de faire attention , moi j ai signé un contrat d avenir , ils m ont baissé mon AAH ET MAINTENANT APReS CALCUL ,JE BOSSE POUR 1.50 EUROS DE L HEURE ILS M ONT EXPLIQUé qu en cdi se serait pareil renseigne toi bien , avant y a 6 ans je pouvais cumulé les deux mais maintenant !!!!

                        Répondre à ce message

                        • information 29 avril 2008 18:11, par yan

                          les règles sont totalement différentes pour les contrats d’avenir (ou les CI-RMA) et les autres activités dans le calcul de l’AAH.

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                          • information 6 mai 2008 15:42

                            Bonjour yan

                            Pouvez-vous m’indiquer le montant de l’aah auquel jaurai droit . voici mes ressources .
                            conjoint : 15750,00
                            moi : 7800,00 tarvail en milieu ordinaire
                            Mariée deux enfants à charges et j’ai la carte d’invalidité
                            Pouvez-vous m’expliquer le mode de calcul.
                            Avant on devait rajouter 6935,00 à nos ressources pour la CAF ceta est-il toujours vrai.
                            Merci de tes réponses.

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                            • calcul AAH 23 mai 2008 22:28, par yan

                              Calcul du revenu :
                              Conjoint : 15750. Abattement de 10%, soit 14175.

                              Bénéficiaire de l’AAH : 7800.
                              Abattement de 20%, car le revenu est perçu en milieu ordinaire (revenu entre 700 et 1100 SMIC)
                              Abattement de 10%, soit 5616€

                              Total 19791

                              Abattement carte invalidité : 1086

                              Revenu : 18705

                              Base de calcul de l’AAH : 18705 x 80% = 14964 €

                              Plafond AAH : (AAH x 12) x 2 + (0,25 x nombre d’enfants) = 621,27 x 2,5 = 22.365,72

                              Montant AAH = (22365.72 – 14964) / 12 = 616,81

                              Calcul à quelques centimes près.

                              Répondre à ce message

                              • calcul AAH 25 mai 2008 14:50

                                Bonjour Yann,

                                Merci de votre réponse. Juste une dernière question le calcul : Base de calcul de l’AAH : 18705 x 80% = 14964 €. Les 80% correspondent bien à l’abattement spécifique de 20% crée pour le calcul de l’aah et s’applique bien sur les revenus du couple ? Car j’ai eu 2 personnes différentes de la caf une qui m’a répondu que les 20% ne s’appliquait que sur les révenus du bénéficiaire de l’aah et l’autre m’a répondu que c’était sur les revenus du couple. Vous je vois que vous les appliquez sur nos deux revenus. Est-ce exact ? Car si les 20% sont que sont mes revenus le montant de l’aah est loin d’être le même. Merci de votre réponse . cordialement.

                                Répondre à ce message

                                • calcul AAH 25 mai 2008 22:22, par yan

                                  Les deux réponses sont vraies.

                                  En effet, dans votre cas, il y a un abattement de 20% sur vos salaires car ils sont perçus en milieu ordinaire. Cet abattement existe depuis le 1er juillet 2005 (il peut varier de 10 à 40%)..

                                  Ensuite, il y a un abattement général de 20% créé à partir du 1er juillet 2007, sur les revenus 2006, pour tenir compte de la réforme fiscale. Cet abattement se fait sur les revenus du ménage (après abattements fiscaux et abattement spécifique).

                                  Répondre à ce message

                                  • calcul AAH 26 mai 2008 14:00

                                    Bonjour,
                                    Donc si j’ai bien compris mois je bénéficie de 20% d’abattement sur mes revenus et après la caf refait un abattement de 20% sur les revenus global de notre couple ?

                                    Répondre à ce message

                                    • calcul AAH 26 mai 2008 22:15, par yan

                                      exact : c’est bien çà

                                      Répondre à ce message

                                      • calcul AAH et reprise activité 31 mai 2008 22:39

                                        voilà, ma situation : je vis seule avec comme seule ressources l’AHH, sans le complément de ressources je précise car en dessous du taux invalidité 80 %. Et donc de ce fait je me retrouve avec mes 628 euros par moi et mon allocation logement. Mais, voilà avec si peu je m’en sors pas financièrement et j’aimerai améliorer mes revenus. Je voudrai savoir exactement si je reprend une activité à temps partiel type cae (surtout pas contrat avenir, vu l’arnaque), est ce que cela me permettrai de réellement mieux vivre, c’est à dire cumuler ? Où est ce que cela va encore plus m’enfoncer, me pénaliser en me retenant des droits l’année suivante ? Tout ces calculs m’inquiètent et j’aimerai savoir concretement. Si quelqu’un peut me répondre, merci.

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                                        • calcul AAH et reprise activité 1er juin 2008 10:32

                                          IL Y A DES INFOS SUR LE SITE A PROPOS DE L’AHH.
                                          ATTENTION AVEC CE GENRE DE CONTRAT TU NE CUMULE PAS.
                                          BCP SE SONT FAIT AVOIR.

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                                          • calcul AAH et reprise activité 2 juin 2008 22:35, par yan

                                            Le résultat dépend de beaucoup de choses.

                                            Partons d’abord du principe que vous n’avez aucun revenu imposable en 2006.

                                            Dans ce cas, si vous reprenez une activité, il n’y a aucune conséquence en 2008. D’autre part, si vous n’avez aucun revenu imposable en 2007, cela n’aura aussi aucune conséquence en 2009. Par contre, puisque vous aurez des revenus imposables en 2008, cela entraînera une diminution de l’AAH en 2010 - si vous êtes toujours en activité.

                                            Si vous reprenez une activité en contrat d’avenir, cela entraînera une diminution immédiate de l’aah égale au montant du rmi de base. Par contre, il ne sera plus tenu compte de votre activité en contrat d’avenir dès que vous en sortez.

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                                            • calcul AAH et reprise activité 3 juin 2008 11:20

                                              Bonjour Yan...

                                              Je viens de recevoir ma notification de travailleur handicapé. Apparemment il y a du changement. Les catégorie A,B et C n’existe plus et on m’a accordé une durée de 5 ans alors que depuis 1994 on m’accordait 10 ans. Peux tu nous en dire davantage, MERCI.

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                                              • calcul AAH et reprise activité 3 juin 2008 18:54, par yan

                                                Le changement de catégorie n’a d’importance que pour l’employeur : auparavant, en fonction de la catégorie, cela comptait différemment dans le calcul des effectifs de travailleurs handicapés. Désormais, tous les travailleurs handicapés sont comptés pareil, sauf lorsque l’employeur a engagé une procédure particulière (auprès de la direction départementale du travail) pour faire reconnaitre la lourdeur du handicap.

                                                La durée de 5 ans est une durée habituelle. C’est la MDPH qui pourrait vous dire si c’est maintenant la durée habituelle (ce n’est plus la COTOREP, mais la CDAPH qui prend les décisions). Cela ne veut pas dire qu’il ya aura une difficulté pour le renouvellement dans 5 ans.

                                                Répondre à ce message

                                            • calcul AAH et reprise activité 3 juin 2008 19:06, par yan

                                              Plus précisément, il ne sera pas tenu compte en 2010 des revenus perçus en contrat d’avenir pour le calcul de l’AAH. Par contre, ces salaires restent pris en compte pour le calcul des aides au logement en 2010.

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                                              • calcul AAH et reprise activité 4 juin 2008 16:06

                                                ok merci yan pour ces précisions, mais est ce que c’est pareil pour un CAE ? et pour un cdd ordinaire ? Quesqu’il vaut mieux la peine ? C’est pas clair tout ca, et la caf pourrai informer davantage en disant clairement, quel sont les droits de cumul pour l’AAH comme elle le fait pour le RMI !!

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                                                • calcul AAH et reprise activité 4 juin 2008 19:21, par yan

                                                  CAE ou CDD ordinaire : c’est le même principe pour le calcul de l’AAH. En fonction du salaire perçu par rapport au SMIC (jusqu’à 1100 SMIC je crois), il y a un abattement de 10 à 40% sur le salaire, puisqu’il s’agit d’un salaire perçu en milieu ordinaire (c’est-à-dire en dehors d’un CAT - appelé ESAT)..

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                                              • calcul AAH et reprise activité 4 juin 2008 16:14

                                                cela veut il dire que si y’a reprise d’activité en 2008 en contrat d’avenir, y’aura une diminution de l’allocation logement en 2010 ? c’est bien ca ?

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                                                • calcul AAH et reprise activité 4 juin 2008 19:19, par yan

                                                  Oui, c’est possible. Mais c’est un peu théorique : quand il y a des revenus de ce type pendant quelques mois, la variation de l’aide au logement sera faible. Il faudrait faire le calcul sur le simulateur de la CAF en tenant compte du revenu imposable de l’année 2008.

                                                  Répondre à ce message

  • vous pouvez cumuler l’aah avec n’importe quel contrat à tempes pertiel,sauf pour deux contrats:le contrat avenir et le ci-rma,car plus de 400E par mois sont versés par la caf à votre employeur.Vous auriez du vous renseigner avant de signer votre contrat !vous pouvez le rompre pour raison de santé.

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    • demande d’info sur contrat apprentissage 30 octobre 2008 19:01, par boitel

      Bonjour,
      Une question pour yan,
      Je suis titulaire de l’aah et j’ai commencé un contrat apprentissage en fevrier 2008.
      Ma question est simple :
      les revenus du contrat d’apprentissage sont exonérées d’impots jusqu’a 15000 E ce qui est mon cas donc je n’ai rien a déclarer sur ma feuille d’impot
      Comment fait on maintenant car la caf se refere sur la feuille d’impot pour calculer l’aah ; mais pour le contrat d’apprentissage on ne declare rien mais pour la caf il n’y a plus de declaration caf à remlir.
      comment fait-on ?
      Les revenus contrat d’apprentissage sont ils a déclarer à la caf ? Meme si inferieur à 15000Euros ?

      Merci pour toutes tes reponses.

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  • a propos d’AAH et la CAF 22 décembre 2008 13:07, par josiane456

    Bonjour, je voudrais savoir vivant en couple avec un enfant à charge, ayant été reconnu en 2008 par jugement droit AAH et restriction subtantielle et durable à l’accés à l’emploi,moi meme j’ai été pendant plusieurs années inscrite à l’ANPE sans indemnisation assedic, je voudrais savoir sur le salaire du conjoint la CAF fait il un abbattement de plus sur le montant impossable et de combien ?
    Mercie de vos réponses .

    Répondre à ce message

    • a propos d’AAH et la CAF 22 décembre 2008 16:04, par yan

      La CAF fait l’abattement 10% (ou frais réels), puis 20% (comme l’ancien abattement fiscal). Elle ne fait pas d’abattement supplémentaire pour le revenu en milieu ordinaire, car cet abattement ne concerne que le bénéficiaire d’AAH.

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      • a propos d’AAH et la CAF 23 décembre 2008 19:29

        Merci, par contre avoir une restriction substantielle et durable à l’accés à l’emploi de la personne handicapée la CAF ne tient pas compte dans son calul, et c’est toujours le salaire du conjoint qui est pris en compte, vu que je n’ai jamais travaillé,cela m’oblige à etre toujours dépendant de mon époux.

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      • a propos d’AAH et la CAF 23 décembre 2008 19:40, par josiane456

        Merci, meme avec une restriction substantielle et durable à l’accés à l’emploi le mode de cacul de la CAF reste pareil, je n’ai jamais travaillé par rapport à mon handicap, et je reste dépendante de mon époux pour tout.
        je te remercie et bonnes fetes de fin d’année à toi.

        Répondre à ce message

        • aah et contrat apprentissage 29 décembre 2008 14:29, par sebastien boitel

          Une question pour yan,

          Est ce que les revenus du contrat d’apprentissage s’ils sont inferieurs à 15061euros sont à déclarer sur la declaration caf pour l’aah vu que pour les impots les revenus en contrat apprentissage ne sont pas à déclarer si inferieur ou égal à 15061 euros

          Merci pour ta reponse et bonnes fetes de fin d’années

          Répondre à ce message

          • aah et contrat apprentissage 29 décembre 2008 19:36, par yan

            Seuls les revenus du contrat d’apprentissage supérieurs à 15061 euros sont à déclarer pour la CAF (calcul de l’AAH et des autres prestations).

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            • aah et contrat apprentissage 30 décembre 2008 14:47

              bonjour yan,

              Donc, si je ne dépasse pas 15061€ je n’ai rien à déclarer pour le calcul de l’aah. Peux tu me le confirmer ?

              y’a t’il un numéro de décret qui existe si la caf me le demande ? ou de la documentation ?

              Merci pour tes réponses efficaces.

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              • aah et contrat apprentissage 31 décembre 2008 12:07, par yan

                Le dernier suivi législatif Ressources de la CNAF (circulaire CNAF du 23.07.2008) indique, page 13/14 :

                "2113 : Traitements et salaires exclus (...)
                Salaires des apprentis pour la fraction n’excédant pas un certain montant (cf. annexe 4 § 4.1)"

                L’annexe (page 55) précise que sont pris en compte la fraction des salaires qui excède, pour 2007, 15361 € (pour 2006, 15051 €).

                Sur ce plan, la CAF ne fait que reprendre la règle fiscale.

                Textes de référence :

                code de la sécu R.532-3, R532-8, D542-10 (toutes prestations familiales) R821-4 (AAH), R831-6 (ALS)

                Code de la construction et de l’habitation R351-5 et R351-7 (APL)

                Répondre à ce message

                • aah 2 janvier 2009 16:29

                  BONJOUR YANN

                  CONNAIS-TU LE PLAFAOND DE RESSOURCES DE LA CAF POUR 2009 POUR L’AAH ?

                  MERCI

                  Répondre à ce message

                  • aah 2 janvier 2009 18:23, par yan

                    Le plafond de ressources est égal à 12 fois le montant mensuel de l’AAH. Il a donc changé au 1er septembre 2008. Il n’augmente pas au 1.1.2009. Par contre, au 1er janvier 2009, il est tenu compte des ressources de 2007.

                    - Plafond pour une personne seule : 7 537,20 €
                    - Plafond pour un ménage : 15 074,40 €
                    - ajouter par enfant à charge : 3 768,60 €

                    Répondre à ce message

                    • aah 4 janvier 2009 15:54

                      BONJOUR YANN

                      A BON LE PLAFOND A CHANGE AU 1/09/08. JE N’AI RIEN VU. AVANT CETTE QUELLE ETAIT DONC LE PLAFOND

                      MERCI DE TA REPONSE

                      Répondre à ce message

                      • aah 4 janvier 2009 20:32, par yan

                        Le plafond, du 1.1.2008 au 31.087.2008 était :
                        - personne seule : 7 455,24 €
                        - ménage : 14 910,48 €
                        - par enfant à charge en plus : 3 727,62 €

                        Répondre à ce message

                    • aah 4 janvier 2009 17:28

                      Bonjour yann
                      Quand aura lieu la prochain augmentation de l’AAH et quel montant ?

                      Merci

                      Répondre à ce message

                      • aah 4 janvier 2009 20:34, par yan

                        La prochaine augmentation de l’AAH devrait avoir lieu au 1.4.2009, car les retraites (et donc le minimum vieillesse) doivent désormais évoluer à cette date. L’augmentation pourrait être de 5% en 2009, mais aucun projet précis n’est connu.

                        Répondre à ce message

                      • aah 4 janvier 2009 22:31, par Isa76

                        Vous savez que la Caf a un site internet très bien fait où vous trouverez tous vos renseignements.

                        www.caf.fr

                        Répondre à ce message

                        • aah gerard le 06/01/09 6 janvier 2009 22:15, par etienne gerard

                          bonsoir mon mari a un contrat d’avenir du coup on lui a supprime l’aah c’est un vrai piege surtout quand on li le texte de valerie letard secretaire d’etat chargee de la solidarite est ce qu’on tri les handicapes ou faut-il devenir faineant pour esperer gagner un peu plus mon mari percit 710e de salaire et notre declaration d’impots est 8900 pour 2006 11000 pour 2007 quand il deduit ses frais d’essence et l’assurance il gagne environ 550e j’appele la caf qui ma confirme que le contrat d’avenir etait un vrai piege seulement lors de la signature on ne nous a rien dit !merci de me repondre bonne soiree

                          Répondre à ce message

                    • aah 5 janvier 2009 22:50, par yan

                      Rectification. Plafond de l’AAH au 1.9.2008 :

                      - Plafond pour une personne seule : 7 831,20 €
                      - Plafond pour un ménage : 15 662,40 €
                      - ajouter par enfant à charge :3 915,60 €

                      En effet, le montant de l’AAH est de 652.60 € à cette date.

                      Répondre à ce message

                      • aah 20 janvier 2009 16:02

                        Je suis reconnu avec un taux seulement de 50% et ma question : je voudrai savoir si je peux prendre un emploi à temps plein sans que mes droits à l’aah soit couper plus tard, car il est bien noté par la caf qu’il ne faut pas avoir travaillé pendant un an ? Mais j’ai recu un document qui dit le contraire que ca va etre supprimer en janvier 2009 ?? Seulement c’est notifié nul part, alors qui croire ? Je précise que mon aah m’a été attribué récemment pour 5 ans.

                        Répondre à ce message

                        • aah 20 janvier 2009 21:41, par yan

                          La modification de la loi sur l’AAH est applicable depuis le 1er janvier 2009.

                          Vous pouvez vérifier l’article L.821-2 du code de la sécurité sociale. Vous verrez que la phrase : "2° Elle n’a pas occupé d’emploi depuis une durée fixée par décret ;" a été supprimée.

                          Cela veut dire qu’une personne (ayant entre 50 et moins de 80% de handicap) qui a eu, pour la première fois, une attribution d’AAH par la commission (CDAPH) avant le 1.1.2009 alors qu’elle exerçait une activité (ou qu’elle avait exercé une activité dans les 12 mois qui précèdent) avait un refus administratif par la CAF. Cette condition ayant été supprimée, l’AAH doit être versée pour janvier 2009.

                          Il me semble que votre question était légèrement différente. Les personnes qui avaient l’AAH dans cette catégorie (entre 50 et moisn de 80%) pouvaient reprendre une activité, sans que cela entraîne la suppression du droti à l’AAH

                          Cependant, en cas de reprise d’activité, il y a réexamen du calcul de l’AAH. S’il y avait des revenus d’activité dans l’année de référence (désormais 2007 pour l’année 2009), ces ressources étaient réintégrées et le montant de l’AAH pouvait baisser.

                          Par contre, s’il n’y avait pas de ressources d’activité dans l’année de référence, le montant de l’AAH ne baissait pas. Cependant, en cas de reprise d’activité en 2009, cela peut entraîner une baisse de l’AAH en 2011.

                          Il arrivait également qu’à la prochaine révision du droit à l’AAH par la commission (CDAPH), celle-ci considérait qu’il y avait désormais une activité normale et le droit à l’AAH, n’était pas renouvelé.

                          Répondre à ce message

                          • aah 4 février 2009 17:33

                            merci, yan, pour cette explication bien détaillée, je comprends mieux maintenant.
                            A la caf ils expliquent jamais aussi clairement. Mais je sais qu’il va y avoir aussi du changement à venir dans leur mode de calcul et va falloir "s’armer de patience encore". Salutations

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                            • aah + salaire 11 février 2009 19:38, par Alexe

                              Bonjour à tous, bonjour Yan,

                              impossible d’obtenir une réponse à ma question partout où je me tourne.
                              je voulais savoir jusqu’à combien je peux gagner en salaire en complément de l’AAH (entre 50 et 79%) que je perçois actuellement à taux plein.
                              par exemple, j’envisage de répondre à une annonce qui me ferait travailler onze heures par semaine pour "MENSUEL DE 424 A 425 Euros
                              PRIMES, CHEQUE REPAS".
                              c’est déjà pas la joie d’avoir à bosser dans de telles conditions, si en plus ça doit me couper le complément et me faire gagner moins que de rester "tranquille"... bref, je vais encore contacter ma CAF mais je crains de n’être pas fixée.
                              Merci de me répondre rapidement si possible... et très bonne continuation...
                              Alexe

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                              • aah + salaire 11 février 2009 23:05, par yan

                                Impossible de répondre à cette question sans plus de précisions.

                                Quels ont été vos revenus imposables en 2007 (avant abattements fiscaux) ? de quelle nature étaient-ils (revenu d’activité en milieu ordinaire, en ESAT etc...) ?

                                Etes-vous en couple ? Avez-vous des enfants à charge ? Quels sont les revenus de votre "conjoint" en 2007 ? Est-il toujours en activité ?

                                Etes-vous au chômage ? non indemnisé ? indemnisé par ARE ? par ASS ?

                                En fonction de ces données, la réponse peut varier entre le maintien intégral de l’AAH en 2009 ou sa suppression.

                                La question se reposerait aussi théoriquement en 2010 avec les revenus 2008 etc...

                                Cependant, il est prévu une réforme de l’AAH au 1.10.2009, avec calcul trimestriel. Dans ce cas, il y aurait d’abord cumul intégral de l’AAH et du revenu d’activité pendant 6 mois, puis abattement sur les revenus d’activité (25 % ? 40 % ?).

                                Il restera la question du renouvellement de l’AAH. La CDAPH considèrera-t-elle qu’il y a toujours restriction durable pour l’accès à l’emploi (d’où renouvellement) ou non (d’où suppression) ?

                                La question que vous posez est du style de celles à laquelle il ne peut être répondu que par un bon spécialiste. Contactez une assistante de la CAF et armez-vous de patience pour avoir une réponse argumentée quand elle se sera renseignée (sauf si vous êtes dans un cas de figure simple, comme : aucune ressource en 2007).

                                Répondre à ce message

                                • aah + salaire 16 février 2009 09:45, par Alexe

                                  Merci Yan pour cette réponse détaillée.
                                  J’ai effectivement envoyé un message à la CAF dont j’attends une réponse.
                                  Je suis non imposable, célibataire sans enfants et au chômage non indemnisé.
                                  J’attends donc de savoir si reprendre une activité précaire mais activité tout de même sera pour moi une chance ou une mise en danger, car je considère cette AAH comme un filet de sécurité justifié.
                                  Bref ! Attendons...
                                  Merci encore,

                                  Alexe

                                  Répondre à ce message

                                  • aah + salaire 16 février 2009 19:04, par yan

                                    Le fait d’être non imposable n’est pas assez précis. Quels ont été les revenus en 2007 ?

                                    En tout cas, en travaillant moins de 78 h par mois, il y a maintien du "statut" de chômeur non indemnisé pour la CAF, donc maintien de la neutralisation des revenus 2007 (s’il y en a).

                                    Répondre à ce message

                                    • aah + salaire 13 mars 2009 15:45, par Benoit

                                      Bonjour,

                                      J’ai une question pour Yan que je salue au passage pour ces précieuses informations.

                                      Je voudrais savoir comment sera calculé mon aah en janvier 2010.

                                      En effet, je perçois depuis janvier 2008 une complémentaire versée par un organisme de prévoyance qui s’ajoute à ma pension invalidité. pension 350 € et complémentaire 124 € mensuelle. J’ai aussi la carte invalidité.

                                      Je sais que les montants de cette année seront mise dans la case pensions, retraite, rente,.... de la déclaration des impôts.

                                      Comment sera recalculé mon aah différentielle en janvier 2010 ?

                                      1) Un premier calcul en fonction de mes revenus ?

                                      2) Un second calcul qui est l’aah différentielle alors il y a deux possibilités :
                                      (AAH-pension invalidité) ou (AAH-pension invalidité - complémentaire prévoyance) ?

                                      Pourrais tu m’expliquer...car dans le second cas je perds une somme importante dans mon budget pour boucler la fin de mois.

                                      merci d’avance

                                      Répondre à ce message

                                      • aah + salaire 14 mars 2009 03:19, par yan

                                        Bonjour

                                        Puisque tu perçois une pension complémentaire depuis janvier 2008, l’AAH devrait être revue depuis cette date .... sans attendre 2010.

                                        En effet, l’AAH fait l’objet d’un double calcul :
                                        - en fonction des ressources de l’année de référence (2007 depuis le 1.1.2009) ;
                                        - et en fonction des avantages de vieillesse ou d’invalidité.

                                        Dans ce dernier cas, il y a comparaison directe : 1 euro d’avantage entraîne la diminution d’1 euro d’AAH.

                                        La pension complémentaire d’un régime de prévoyance dit être prise en compte dès le premier mois, sauf si elle ne résulte pas d’un régime obligatoire d’assurance.

                                        A part çà :
                                        - il est prévu une augmentation de l’AAH de 2,2% deux fois par an ;
                                        - à partir du 1er octobre 2009, l’AAH sera calculée en fonction des ressources du trimestre qui précède, et non en fonction des revenus d’une année civile.

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                                        • aah + salaire 15 mars 2009 10:35, par Benoit

                                          Merci yan pour ta réponse mais il y a un passage que je n’ai pas saisi, si tu peux nous expliquer :

                                          Je cite :
                                          "La pension complémentaire d’un régime de prévoyance dit être prise en compte dès le premier mois, sauf si elle ne résulte pas d’un régime obligatoire d’assurance."

                                          Mon régime complémentaire était une obligation dans mon entreprise.

                                          Je pensais que cet avantage me permettrais de mieux vivre alors je me suis lourdement trompé :(
                                          Car si je comprends bien ton explication, l’aah viendra en déduction de tous les avantages même si je reste bien en dessous du plafond CAF . Elle ne se constante pas de déduire la pension invalidité de base de la S.S.

                                          Au pire ( si on peux dire ça ) , on est calé au montant de l’aah après réajustement de la caf ; au mieux on est au dessus et on bénéficie d’un revenu un peu plus confortable pour faire le mois.

                                          Je vais donc dès la semaine prochaine aller à la CAF pour effectuer mon changement de situation et purgé ce que j’ai trop perçu.

                                          Conclusion : Je me rends de plus en plus compte de la précarité sociale dans laquelle nous les handicapés nous nous trouvons, de plus nous subissons ce que j’appelle la double peine c’est à dire un revenu qui ne nous permet pas de vivre dignement au quotidien et cela implique de faire des choix ( et parfois même des privations ).

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                                          • aah + salaire 15 mars 2009 21:45, par yan

                                            L’AAH est un minimum social, et, comme les autres minima, est trop faible pour vivre. Si tu signales à la CAF ta situation, il faudra demander une remise de dette. Les impriéms demandent parfois les retraites complémentaires, mais pas les pensions d’invalidité complémentaires.

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                                    • aah + salaire 13 mars 2009 19:33

                                      bonsoir yan , j ai refais ma demande d’a.a.h le 08 décembre 2008 car elle se termine le 29 avril 2009,j’ai toujours pas de nouvelle est-ce-normal ??.merci de me répondre.

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                                      • aah + salaire 14 mars 2009 12:10, par yan

                                        Ce n’est pas franchement étonnant, mais tout dépend des départements et de la maison départementale des personnes handicapées.

                                        Avais-tu accepté la procédure simplifiée - théoriquement plus rapide ?

                                        La CAF est obligée, depuis 2005, à maintenir l’AAH tant qu’il n’y a pas de décision de la CDAPH, même si la décision précédente est arrivée à échéance.

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                                        • aah + salaire 15 mars 2009 13:26

                                          bonjour,merci de ta réponse,non je connaissais pas la procédure simplifié,j’ai juste envoyer le dossier"nomal"avec dedans justificatif de mon psycologue,de mes traitements et aussi comme quoi je suis 100pour cent par la sécu par rapport a ma maladie.

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                                      • aah + salaire 10 avril 2009 11:57, par clicinfo

                                        Bonjour,

                                        j’ai vécu la même situation et notre agent de la CAF m’a conseillé d’envoyer à la CAF la lettre de la Maison des Handicapés disant que la demande RENOUVELLEMENT de AAH est bien reçu !
                                        C’est une preuve que le dossier est "en cours" et que normalement vous devez être payé mais il faut compter encore une attente de 3 semaines au minimum pour être payé !

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                                        • aah + Assedic 13 mai 2009 15:00, par éliane

                                          Bonjour Yan,

                                          J’ai eu un changement de situation que j’ai déclarée à la caf et l’assedic . J’ai travaillée presque 6 mois mais j’ai tjs etais inscrite comme demandeur d’emploi et je béneficie d’un chomage ARE.

                                          J’ai été à ma caf compte tenu que mon aah a baissé enormément. 100 euros de perte / mois

                                          La caf m’a supprimé l’abattement 30% chomage car elle m’a dit que j’exercais un travail meme si c’est inferieur à 78 heures du fait que j’étais indemnisé par les assedics.

                                          Que l’abattement serait maintenu si je n’etais pas indemnisé. J’ai aussi expliqué que j’ai quittée volontairement mon ancien travail car incompatible avec mon handicap. J’ai eut donc droit à 4 mois de chomage non indemnisé de la part des assedics ( démission ) . Puis j’ai pu enfin percevoir une ARE qui de plus est inferieur à l’ARE minimale compte tenu que j’étais à temps partiel.

                                          J’ai donc 3 questions

                                          Q1 - Est ce normal que la caf me supprime mon abattement chomage alors que j’exercais moins de 78 heures sur le mois tout en percevant une are réduite ? ( jai cru comprendre le contraire avec activité réduite + indemnisation )

                                          Q2 - Est ce que je peux ensuite obtenir une neutralisation de ressources car j’ai une ARE inferieure à l’ass. ( La caf m’a dit non oralement pourtant maintenant je n’ai plus de travail et que l’are qui est inferieur à l’ass) ? et oui c’est possible !!

                                          Q3 - Pourquoi la caf m’a fait un abattement chomage sur mes revenus professionnels alors que j’ai eut des revenus de remplacements et qu’elle n’effectue pas d’abattement sur ce dernier. ( période de référence 2007 )

                                          J’avais cru comprendre dans le forum qu’elle applique un abattement sur toutes les ressources salaire et chomage.

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                                          • aah + Assedic 13 mai 2009 19:14, par yan

                                            Q1 - Est ce normal que la caf me supprime mon abattement chomage alors que j’exercais moins de 78 heures sur le mois tout en percevant une are réduite ? ( jai cru comprendre le contraire avec activité réduite + indemnisation ) · La notion de travail « moins de 78h » concerne les périodes de chômage non indemnisée ;

                                            · A partir du moment où vous continuez à percevoir une indemnité de chômage (ARE), vous continuez à avoir droit à l’abattement 30% chômage. Mais il y a problème sur la base de l’abattement (voir réponse à question 3) Q2 - Est ce que je peux ensuite obtenir une neutralisation de ressources car j’ai une ARE inferieure à l’ass. ( La caf m’a dit non oralement pourtant maintenant je n’ai plus de travail et que l’are qui est inferieur à l’ass) ? et oui c’est possible !! · Malheureusement, il n’est pas possible d’avoir droit à la neutralisation de ressources, même si l’ARE est inférieure à l’ASS. Auparavant, c’était possible lorsque l’AUD entrait en période de dégressivité (même si le montant ne diminuait pas). Q3 - Pourquoi la caf m’a fait un abattement chomage sur mes revenus professionnels alors que j’ai eut des revenus de remplacements et qu’elle n’effectue pas d’abattement sur ce dernier. ( période de référence 2007 ) · En fait, ce n’était pas un abattement 30% chômage qui était fait, mais un abattement 30% pour admission à pension de vieillesse, ou d’invalidité, ou AAH, ou allocation compensatrice. L’abattement 30% chômage se fait sur les revenus professionnels (salaires) et indemnités journalières ; L’abattement 30% pour admission à pension etc (art. R 821-4 et R532-5 du code de la sécurité sociale)… se fait sur les revenus professionnels (salaires) et indemnités journalières et sur les indemnités chômage. Il était donc plus important si vous aviez du chômage en 2007.

                                            · Cet abattement pour pension a un condition : la cessation d’activité. Donc, il n’est plus fait dès qu’il y a reprise d’activité.

                                            · L’abattement 30% chômage est pratiqué tant qu’il y a indemnisation, même s’il y a en même temps une activité réduite.

                                            · Par contre, vous avez été au chômage non indemnisé : pendant cette période, vous avez le droit à la neutralisation de ressources (même si vous avez l’AAH).

                                            · Il peut y avoir une faille dans le raisonnement de la CAF, mais je ne sais pas si çà s’applique à votre situation : la neutralisation de ressources au titre du chômage non indemnisé ne prend fin qu’en cas de reprise d’activité. Or, la CNAF dit qu’il faut la remettre en cause dès qu’il y a versement de l’ARE. C’est contestable juridiquement. Voir articles R821-4 et R532-7 du code de la sécurité sociale.

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                                          • aah + Assedic 13 mai 2009 19:30, par yan

                                            autre précision : les règles doivent changer au 1er octobre 2009. Il ne sera plus tenu compte des revenus 2007, mais de ceux du trimestre précédent.

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                                            • aah + Assedic 17 mai 2009 21:14, par éliane

                                              bonsoir yan,

                                              merci pour les réponses, je crois comprendre ce qui s’est passé.

                                              Je pense que j’ai du bénéficié de l’abattement au titre de l’invalidité !

                                              Par contre dès que j’ai repris une activité je ne bénéficie plus de cet abattement 30 % ( sur les ressources ) au titre de la pension invalidité d’où baisse de l’AAH .

                                              Peut on demander dans ce cas là à bénéficier de l’abattement 30% au titre du chomage même si je suis en invalidité sécurité sociale car je faisais quelques heures de travail dans le mois tout en percevant de l’are pour compléter le mois ? ( Actuellement je ne travaille plus mais j’ai tjs de l’ARE et ceci pendant 24 mois )

                                              pour résumé peut basculer d’un abattement 30% au titre de la pension à l’autre au titre du chomage si bien sur on remplit les conditions :

                                              30 % au titre de l’invalidité lorsque je n’ai plus d’activité et lorsqu’on travaille 30 % au titre du chomage puisqu’on est indemnisé par les assedics au titre de l’ARE.

                                              En ce qui concerne les mois de non indemnisation par les ASSEDICS (suite à une démission)je devais donc selon toi bénéficier d’une neutralisation de ressources meme si après je percois une ARE ( meme avec une activité réduite)

                                              Est ce que les neutralisation s’exerce sur la période de référence actuelle et période de référence suivante ( ressources 2008 ) si on percoit toujours de l’ARE ? ( car j’ai encore de l’ARE pendant 2 ans )

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                                              • aah + Assedic 18 mai 2009 22:44, par yan

                                                pour résumé peut basculer d’un abattement 30% au titre de la pension à l’autre au titre du chomage si bien sur on remplit les conditions : Oui, c’est possible. Il y a le droit à l’abattement 30% au titre du chômage en cas d’activité réduite avec maintien de l’indemnisation. Mais, si j’ai bien compris ta situation, s’il n’y a que des indemnités chômage en 2007, l’abattement chômage est égal à 0, car il ne se fait pas sur les indemnités ASSEDIC.

                                                En ce qui concerne les mois de non indemnisation par les ASSEDICS (suite à une démission)je devais donc selon toi bénéficier d’une neutralisation de ressources meme si après je percois une ARE ( meme avec une activité réduite) C’est en tout cas ce qui résulte d’une application stricte du texte : ce n’est pas l’interprétation et les consignes de la CNAF. Mais cela pourrait marcher en commission de recours amiable. Est ce que les neutralisation s’exerce sur la période de référence actuelle et période de référence suivante ( ressources 2008 ) si on percoit toujours de l’ARE ? ( car j’ai encore de l’ARE pendant 2 ans ) Si la CAF neutralise 2007, elle neutralisera aussi les années suivantes. Mais attention, cette interprétation ne peut marcher qu’en l’absence de reprise d’activité.

                                                De plus, avec le RSA, on ignore (décret non paru) ce qu’il adviendra des droits dits connexes, comme la neutralisation des ressources pour le calcul de l’aide au logement.

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                                                • aah + Assedic 19 mai 2009 12:21, par éliane

                                                  Si la CAF neutralise 2007, elle neutralisera aussi les années suivantes. Mais attention, cette interprétation ne peut marcher qu’en l’absence de reprise d’activité

                                                  Est ce que la neutralisation fonctionne s’il y a activité réduite + indemnisation chomage + pension invalidité S.S. ?

                                                  Puisque tu dis c’est juridiquement possible..

                                                  Donc pour bien comprendre ce que j’essaie de te dire voici mon parcours et la réponse possible :

                                                  1- Chomage non indemnisé pendant 4 mois -> Neutralisation ressources possible .

                                                  2- Ensuite chomage indemnisé au titre ARE -> Poursuite de la neutralisation ou uniquement abattement 30% au titre chomage ?

                                                  3- Reprise petite activité + ARE réduite -> Poursuite de la neutralisation ou uniquement abattement 30 % chomage ?

                                                  4- Fin activité + ARE complète -> poursuite de la neutralisation ou uniquement abattement 30 % au titre du chomage ?

                                                  C’est un peu compliqué je te l’avoue ... mais si ca c’est bien ce que j’ai compris je devrais retrouver mon aah et me rembourser la perte que j’ai subi.

                                                  Si par contre la caf fait la sourde oreille que faire ???

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                                                  • aah + Assedic 19 mai 2009 19:16, par yan

                                                    Dans les 4 situations successives, le maintien de la neutralisation peut se justifier. En cas de rejet par la commission de recours amiable de la CAF, il faut aller au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale).

                                                    La question en se posera plus à compter du 1er octobre 2009, car ce seront de nouvelles règles qui s’appliqueront.

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  • Titulaire du AAH et d’une carte invalidité, je suis restée sans travail pendant 10 années depuis mon accident cardio-vasculaire.
    Je commence à aller mieux et j’ai le projet de me mettre à mon compte et à mon rythme pour créer une AUTO-ENTREPRISE .
    Je n’ai jamais eu de revenu autre que AAH pendant 10 ans et j’ai peur de le perdre :

    Je cumule TOUS LES HANDICAPS : + DE 45 ANS, FEMME, HANDICAPEE

    - Quels seront mes droits en matière d’horaires, salaire, congé ?
    - Mes possibilités d’aide à la création d’entreprise ?
    - Que devrai-je déclarer comme STATUT : entrepreneur ? salarié ? libéral ? Je tiens à préserver mes vieux jours

    CE SERA UN COMPLEMENT DE REVENU, je ne tiens pas à ce que la réalisation de ce projet me coûte mes droits AAH, je suis déjà dans la précarité et je ne souhaite pas tomber dans la nudité complète.

    Merci pour vos réponses et votre aide.

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    • Bonjour,

      j´ai commencé mon contrat d´avenir en 2006 a base du RMI. Ma situation a changé en début 2007. Depuis le début 2007 j´ai droit a l´AAH. Les renouvellements de mon contrat d´avenir ont continué a être fait sur la base du RMI. Est-ce que cela est normal ? Peux-t-on faire un tel contrat ?

      Deuxième problème : Jusqu’à septembre 2008 j´ai touché le salaire correspondant au contrat d´avenir (4h par jour) + seulement une partie de l´AAH. A partir de septembre 2008, alors que ma situation est toujours la même, la MSA me verse un salaire correspondant au contrat d´avenir (4h par jour) + le plein montant de l´AAH. Si je comprend bien la MSA aurait du me verser depuis le début de mon activité le plein montant de l´AAH ? Est-ce que j´ai le droit au remboursement pour la période (début de mon contrat en 2006 jusqu’à septembre 2008) ? Que dois-je faire ? Demander un remboursement ?

      Merci de bien vouloir me répondre car la MSA me donne a chaque fois une version différente.

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      • Il me semble que lorsque le contrat d’avenir est conclu au titre du RMI, il y a déduction de l’aide à l’employeur du montant du RMI, mais pas de celui de l’AAH.

        L’article R262-12 du code de l’action sociale et des familles précise : Lorsque l’allocataire perçoit également l’allocation de parent isolé définie à l’article L. 524-1 du code de la sécurité sociale ou l’allocation aux adultes handicapés définie aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du même code et que le contrat d’avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d’activité est signé avec l’intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation aux adultes handicapés, le montant de l’aide à l’employeur est déduit du montant de l’allocation de revenu minimum d’insertion dès le début du contrat d’avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d’activité.

        Mais cela concerne la situation inverse : contrat conclu au titre de l’AAH, déduction de l’aide à l’employeur à la fois du montant de l’AAH et de celui du RMI.

        Vous avez le droit de demander le recalcul de l’AAH depuis 2 ans (délai de prescription). Vous pouvez également demander la levée de la prescription. En l’absence de réponse, saisissez la commission de recours amiable.

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      • Texte applicable : article R 821-4 du code de la sécurité sociale

        Lorsque le contrat d’avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d’activité est signé par l’intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, les rémunérations perçues par l’allocataire au titre de l’un de ces contrats ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Sous cette réserve, le montant de cette allocation est égal à celui résultant des dispositions du présent chapitre diminué du montant de l’aide à l’employeur définie au troisième alinéa du I de l’article L. 322-4-15-6 du code du travail pour le contrat insertion-revenu minimum d’activité et au premier alinéa du II de l’article L. 322-4-12 du même code pour le contrat d’avenir.

        Lorsque l’allocataire perçoit également l’allocation de solidarité spécifique définie à l’article L. 351-10 du même code et que le contrat d’avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d’activité est signé avec l’intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique, le montant de l’aide à l’employeur n’est pas déduit de l’allocation aux adultes handicapés.

        Cet article ne permet pas une déduction de l’aide à l’employeur du montant de l’AAH lorsque le contrat d’avenir a été conclu au titre du RMI.

        Le guide CNAF (daté du 29/12/2006) précise dans un tableau page 24 (paragraphe 11-2) qu’il n’y a pas de déduction de l’aide à l’employeur dans ce cas du montant de l’AAH, mais que le salaire du contrat d’avenir sera pris en compte dans la base de ressources pour l’AAH. Concrètement, cela veut dire que les salaires contrat d’avenir perçus en 2007 doivent être pris en compte dans le calcul de l’AAH depuis le 1er janvier 2009, mais suivant des modalités particulières (salaires perçus dans l’année, abattement de 10 à 40%, coefficient correcteur de 80%). Cela suppose que ces salaires n’ont pas été déduits de votre AAH à l’époque. Vous avez intérêt à demander une révision sur 2 ans.

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        • Bonjour,

          Je suis en CAV depuis mi février 2008 et je percevais mon salaire + (AHH moins l’aide à l’employeur).Or depuis juin 2009, la CAF me reverse mon AAH complète soit les 666 euros. Je les ai appellé car je ne comprenais pas pourquoi j’avais autant en regardant mon compte CAF et ils m’ont dit que c’etait nouveau et que désormais l’AAH n’etait plus reversé à l’employeur.

          En fait ce qui me pose question c’est que je ne sais pas sur quelle base sera calculée l’AAH au terme de mon contrat (il se termine en février 2010) car j’avais lu quelque part que les revenus CAV n’etaient pas pris en compte lors du calcul de l’AAH mais comme les conditions ont changé je me demande si j’aurais l’AAH complete ou s’ils vont se baser sur les revenus de mes salaires. Si tel est le cas, ai je un recours pour demander la partie de l’AAH qu’ils ne m’ont pas donné pendant les 18 mois précédents ?
          (je ne sais pas si je me fais bien comprendre...)

          Merci de votre réponse

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  • Titulaire de l’AAH 4 août 2009 21:39, par yan

    La réforme de l’AAH (trimestrialisation et cumul avec revenus d’activité) est reportée au 1er janvier 2010.

    La raison est, à mon avis, le bordel de la mise en place du RSA.

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  • bonjour,

    Alors voilà je suis devant un problème d’actualité.
    En effet, je viens de passer ma visite médicale aujourdhui et le médecin du travail vient de me donner comme contre indications de ne plus assurer mes permanences à l’accueil, (je précise que je suis aide documentaliste dans un centre de documentation dans une école supérieure.)Je suis TH et ai une maladie pulmonaire voilà pourquoi par ces temps d’épidémie elle m’a donné ces consignes...Or ces permanences constituent la moitié de mon temps de travail et assurent la bonne marche du servie. Du coup, je me dis que cela va tout chambouler et que pour ce service je serai + un boulet qu’autre chose...De +, si il y a quelques cas avérés à l’école, là ce serait carrément arrêt maladie par sécurité.
    Je termine mon contrat mi février et les épidémies de grippe sont en générale jusqu’à cette période voire +...Donc je ne serai plus à l’accueil jusqu’à la fin de mon contrat en gros..Et je pense que ma responsable ne voudra pas prendre le risque d’aller contre les conseils du médecin du travail et que je serai donc dans l’obligation de rester dans mon bureau.

    Ce qui m’amène à me demander si je ne devrais pas rompre mon contrat avant la fin plutôt que de freiner la bonne marche du service et qu’ils trouvent quelqu’un d’autre à ma place...
    Le souci c’est que niveau revenus c’est pas terrible quoi donc si je romps mon contrat avant la fin je ne toucherai pas d’assedics puisqu’il faut 2 ans de travail en CAV pour pouvoir les toucher !
    Je voulais odnc vous demander si il y une exception en cas de force majeure (santé) pour pouvoir toucher ces assedic ? ou puis je m’adresser ? car en général, les agents pole emploi ne savant pas forcément répondre à ce genre de questions ?

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    • bonjour est ce que quelqu’un pourrait me renseigner..
      mon concubin, touche l’AAH, il ne travaille pas car l’anpe le considère inapte à l’emploi
      bref, il est déclaré invalide à 80% suite à une maladie congénitale et irréversible
      nous voulions prendre notre premier logement et nous marier..
      pensez vous que si nous faisons cela son allocation pour le handicap qu’il a sera déduit en se basant sur mon salaire ?
      je touche approximativement 1300 € net tous les mois
      mon ami 700 € (à quelques euros près..)

      merci de votre aide

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      • Si vous êtes en concubinage, la CAF devrait déjà prendre en compte vos revensu pour le calcul de l’AAH. C’est pareil en cas de mariage.

        Actuellement, ce sont les revenus 2008 qui sont pris en compte pour le calcul de l’AAH.

        Si votre salaire net imposable était de 1300 € par mois en 2008, vous avez donc déclaré aux impôts 15600 € (1300 x 12) de salaire net imposable. Il y a ensuite une déduction de 10% ou des frais réels.

        15600 - 10% = 14040

        La CAF pratique ensuite un abattement de 20 % (coefficient de minoration) spécifique pour le calcul de l’AAH. On arrive à 11.232 € (14040 x 80%).

        Dans la mesure où votre ami a la carte d’invalidité, la CAF va faire comme si vous étiez marié, et va déduire l’abattement carte d’invalidité du revenu. Il doit être de 1133 € en 2008 (il peut être le double - vous êtes à la limite).

        Le revenu qui sert de base au calcul de l’AAH est donc : 11.232 - 1133 = 10.099.

        Il faut ensuite le comparer au plafond de l’AAH. Pour une personne seule, c’est 12 fois le montant mensuel de l’AAH (681.63 € montant maximum). Pour un couple, le double, soit 16359.12 €.
        Voir http://www.caf.fr/catalogueaah/bas.htm

        Le calcul : (plafond - ressources) divisé par 12
        (16359.12 - 10099) = 6260.12
        6260.12/12 = 521.67 €

        Le montant de l’AAH devrait donc baisser.

        Les règles changeront au 1er juin 2010 - mais sur la base de ce revenu, cela ne devrait pas changer grand chose.

        Sur la base d’un abattement carte d’invalidité à 2266 €, l’AAH serait de 616 €.

        Attention, ces calculs sont différents si c’est la personne handicapée qui travaille (en milieu ordinaire ou en ESAT, c’est différent) et/ou si elle a cessé son activité.

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      • Bonjour

        Le moindre revenu imposable ou non est pris en considération par la CAF !
        Le but est naturellement de réduire ou mieux de supprimer l’AAH .
        Quand un handicapé se déclare en couple ,si son conjoint travaille ,il perd toute alloc et de fait, devient personne à charge !!!
        A moins que la rémunération du dit conjoint soit en dessous du plafond
        C’est aussi valable pour le rmi/rsa.
        Avec un revenu de 1300€ la caf supprimera inévitablement entierement l’AAH car il ya dépassement du plafond pour deux personnes !!!
        Le mieux est naturellement de ne pas se déclarer ensemble !
        Depuis la loi de février 2005 les arnaques d’état envers les handicapés ne cesse d’augmenter.Il faut voir le nombre de grands handicapés qui se retrouve avec moins d’invalidité alors que vieillissant c’est exactement le contraire qui se passe.L’exemple d’Alain Cocq en sachant que ce n’est hélas pas un cas isolé :
        http://ma-tvideo.france2.fr/video/i...
        J’adresse un grand merci à tous les médecins qui collaborent à l’ institutionnalisation de la mal traitance envers les personnes handicapées

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  • Bonjour,
    Ce témoignage est bouleversant, cela donne à réfléchir :
    Je voudrais savoir si le fait de travailler en ESAT à plein temps pour une personne bénéficiant de l’AHH, au taux de 80 %, risque de lui supprimer ou réduire son AHH. Car elle vient de recevoir son admission en tant que travailleur handicapé dans un ESAT et cela porte soucis. Merci d’avance.

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  • bonjour à Tous...

    J’ai un taux d’incapacité reconnu à 80% depuis 1990. Cette année je dois faire mon renouvellement AAH, carte GIC et carte d’invalidité. En ce moment je travail à temps partiel et ma question est de savoir si cette activité peut conduire à diminuer mon taux et me faire perdre ainsi une partie de mes droits.
    Merci pour votre réponse.

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  • Bonjour

    J’ai une polio depuis plus de 30 ans et j’ai presque 40 ans.

    j’ai fait dans ma vie des stages sur stage jamais eu CDD ou CDI .sauf CES ET CAV EMPLOI.

    Je suis taux 70% lais j’ai jamais eu la AHH ni mes droits de 80%, je viens dapprendre a se jour par la greffière que mes demandes sont débouter encore à se jour plus de 15 ans de combat et j’ai des amis ayant le même handicape et vivent avec la AHH.

    je ne comprend plus, que faire, je me suis prostituer et aujourdhui je suis devenue folle je vois un psy ’ai l impression que la cotorep se fiche de ma gueule personne ne m’aide que faire je suis au bout du gouffre, pourtant mon handicape est à vit.
    des gens on peu d’handicape et font pleinde cinéma et obtienne gain de cause je parle de ce qui profite de la cotorep et cpam ils vivent heureux peuvent même bosser et nous personne handicapée on galère encore +++ je suis au bout du gouffre je pense souvent à faire un courrier à l’état et mettrze fin a mes jours.

    bonne continuation

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    • reforme de l’aah en 2011 12 novembre 2010 16:40, par dupuis

      Bonjour yan,

      Jai lu qu’a partir du 1er janvier 2011 il y aura une reforme de l’aah pour les bénéficiaires exerçant une activité professionnelle.
      Il est noté que la première déclaration trimestrielle sera envoyée fin decembre 2010.Il faudra déclarer les ressources perçues au cours de mois d’octobre, novembre et décembre qui seront prises en compte pour calculer les droits de janvier à mars 2011.
      Mes questions suite à cette réforme sont les suivantes :
      1. j’ai du déclarer les ressources 2009 sur le site de la caf pour calculer droits 2011 ; j’ai l’impression que cela ne sert plus a rien à part si, ils prennent les mois d’octobre à décembre 2009 ?
      2. Il faut déclarer de nouveau les ressources de octobre à décembre de quelle année ? 2010 ? Que deviennent les ressources de 2009 déclarées ?
      3.Pourra ton toujours déduire les frais réels ? Trimestriellelent ?
      4.Les abatements selon les revenus existeront ils toujours ?
      5. Y A TIL un site qui explique bien cette réforme avec des exemples ? Si tu as plus d’informations à ce sujet peux tu m’expliquer le nouveau systeme mis en place.
      Merci

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      • reforme de l’aah en 2011 12 décembre 2010 21:29, par yan

        Sous réserve de plus de précisions (voir la circulaire de la CNAF sur ce site). Je suppose que tu vis seule et que tu es bénéficiaire de l’AAH, que tu auras une activité professionnelle le 1er janvier.

        Dans ce cas, l’AAH de janvier à mars 2011 sera calculée sur la base de tes ressources du dernier trimestre 2010.

        Pour les ressources 2009, elles seront prises en compte pour d’autres prestations, s’il y a lieu.

        Non, on ne pourra pas déduire les frais réels des salaires du bénéficiaire de l’AAH (ni l’abattement de 10% quand les frais réels n’ont pas été choisis).

        Les autres abattements sur les revenus sont en général maintenus. Il faudrait préciser lesquels. Il y a plein de variantes.

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  • Bonjour Yann

    SI je déclare les frais kilométriques de mon mari la CAF pratiquera t-elle ensuite un abattement de 20 % (coefficient de minoration) spécifique pour le calcul de l’AAH ?

    merci de votre réponse

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    • 1re question : qui a l’AAH ?

      2e question : est-ce que le bénéficiaire de l’AAH travaille en milieu ordinaire ?

      Le coefficient de minoration ne s’applique plus aux revenus d’activité du bénéficiaire de l’AAH.

      Pour l’instant, s’agissant de ressources trimestrielles, je ne vois pas de prise en compte des frais réels du conjoint (non bénéficiaire de l’AAH) les déduisant fiscalement..

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      • Bonsoir

        c’est moi bénéficiaire de l’aah et je travaille en milieu ordinaire . Voici nos ressources mon mari : 19116,00 et moi 9500,00. Frais kilométriques de mon mari 3700,00. Pouvez-vous me dire de quel montant serait mon aah. La minoration de 20% s’applique que sur les revenus de mon mari après déduction des frais kilométriques ?

        Merci de votre aide

        Cordialement

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        • La législation n’est pas très claire. Mais sur la base du suivi législatif de la CNAF (page 62), le calcul pour une personne en couple, sans enfant à charge, se ferait ainsi :
          Mari / (19116 -3700) x 0,8 = 12.332,80 soit 1027,73 par mois
          Vous / 9500 pour un an, soit 9500/4 = 2375 € par trimestre ou 791,67 par mois.
          Abattement 80/40 : revenu après abattement 80/40= 313,75

          Ressources totales : 1027,73 + 313,75 = 1341,48

          Montant maxi de l’AAH : 711,95 €

          Comparer au plafon pour un ménage : 711,95 x 2 = 1423,90

          Montant de l’AAH : 1423,90 – 1341,48 = 82,42

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          • Bonjour Yann

            Merci de votre réponse mais j’avais oublié de vous indiquer que j’avais deux enfants à charges.

            Pouvez-vous m’indiquer le montant du plafond pour un ménage avec 2 enfants à charge .

            Ressources totales : 1027,73 + 313,75 = 1341,48

            Montant maxi de l’AAH : 711,95 €

            Comparer au plafond pour un ménage avec 2 enfants : 711,95 x 2 + ? = ?

            Montant de l’AAH : ? – 1341,48 = ?

            Merci de votre aide.

            Cordialement.

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            • Chaque enfant à charge entraîne une majoration de 50% du plafond de l’AAH. Le plafond qui vous est applicable est donc le triple de celui d’une personne seule.

              plafond pour un ménage avec 2 enfants : 711,95 x 3 = 2135.85
              Montant de l’AAH : 2135.85 – 1341,48 = 794.37 plafonné à 711.95 €.

              Ce calcul suppose que le revenu du conjoint non bénéficiaire de l’AAH soit calculé comme maintenant.

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  • Je trouve ça bizarre que je dois travailler en cat ou avec un cav pour le même montant que mon ahh voir moins.En gros je travaille j’ai un handicap je devrai touché autant qu’un individu normal voir moins.
    Alors sois je suis handicapé et la
    1Ce n’est pas ma faute et on me paye autant qu’un individu qui travaille
    2C’est ma faute (t’avais pas qu’un)et on me sous paye par rapport a un individu qui travaille
    3Je travaille en temps qu ’handicapé j’ai du mérite on me paye plus qu’un individu normal a se poste
    4Je travaille en tant qu ’handicapé je travaille moins vite on me sous paye
    1et3 j’ouvre Ma GEULE et on m’écoute pas
    2et4 Je FERME ma gueule et je reste au HLM

    Somme nos condamné a vivre dans le place qu’on nous attribue

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  • bonjour yan,

    je viens de recevoir ma declaration aah trimestrielle, mais je ne vois pas la case pour les frais reels ? peux t-on encore les déduire ?
    Comment faire ?
    N est on pas perdant avec une aah trimestrielle ?
    Comment va t-on pouvoir calculer le montant de l’aah maintenant ?
    qUels sont les abattements ? le plafond à ne pasd dépasser ?
    merci pour tes réponses.

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    • AAH TRIMESTRIELLE 6 mai 2011 08:57, par dupuis

      Bonjour yan,

      Une question sur le nouveau calcul de l’aah.
      En janvier 2011 j’ai déclaré 1010€, février 1011€, Mars 1010€ avec des frais réels de 935€, je vis seul et je possede la carte d’invalidité de+80%
      Pour le mois d’avril mai et juin 2011, la caf va me verser 285.19€ . Je ne trouve pas ce montant énorme par rapport au 770€ d’avant.
      Peux tu me faire un calcul détaillé pour voir si tu trouve la meme chose que la caf.
      Prenne t-il en compte les frais réels ?
      Je pensais que cette nouvelle reforme allé etre plus avantageuse pour les personnes atteintes d’un handicap.
      De plus je pensais qu’on touchait l’aah à taux plein pendant 6 mois. mois je l’ai eu que 3 mois à taux plein.
      Merci de répondre à ce message yan. Je compte sur toi.

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  • Titulaire de l’AAH 50%79% 27 février 2012 02:45, par mimi

    bonjour jai fait une demande aah qui a ette acpté jai ette reconue 50% 79%
    quand jai consulté mon dossier caf il y avais une retenue de -800
    veillé me donné une reponsse pour me rasuré

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