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Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS

Quand le gouvernement déshabille le RMIste pour enrichir le patronat...

samedi 23 décembre 2006, par *, AC ! Communauté Urbaine de Nantes et sa région

Question

Il est possible de cumuler RMI et salaire durant 3 mois lorsqu’on reprend une activité, salariée ou non, d’une durée supérieure à 78 heures par mois. On me refuse l’application de cette loi au motif que mon contrat de travail est un contrat d’avenir. Or rien n’exclut le contrat d’avenir dans la loi. Je cite la loi : "le salarié en contrat d’avenir est un salarié à part entière".

Le Conseil Général des Pyrénées Orientales prétend que la loi sur le cumul ne s’applique pas au contrat d’avenir, mais il refuse de me citer la loi à laquelle il fait référence.

Cette loi, je l’ai lue en long en large et en travers et je n’ai rien trouvé qui exclut les salariés en contrat d’avenir. Est-ce qu’un recours peut-être envisagé ?

Réponse

La loi 2006-339 du 23 mars 2006 est effectivement entrée en vigueur le 1er octobre et a fait l’objet d’une communication importante de la part du gouvernement, la CAF met aussi à la disposition du public un affichette sur ce sujet.

Vous pouvez donc lire et entendre partout que dorénavant les titulaires des minima sociaux qui reprennent un emploi durable CDD de plus de 6 mois ou CDI de plus de 78h/mois pourront :
- cumuler leur revenu d’activité avec leur allocation pendant 3 mois
- toucher la prime de 1000 euros prime de retour à l’emploi
- toucher la prime forfaitaire de 150 ou 225 euros pendant les 9 mois suivants

Ce n’est pas vrai !

Ce n’est pas vrai pour ceux et celles, titulaires du RMI, de l’ASS, de l’API ou de l’AHH qui ont signés un contrat d’avenir ou un contrat CI-RMA.

En fait ce que vous pouvez éventuellement cumuler, c’est un reliquat de RMI.

3 exemples :

1) Un allocataire du RMI percevant un RMI pour 2 personnes (couple, parent/enfant) perçoit 645,59 euros moins 103,93 soit 545,66 euros déduction faite d’un fortfait logement.

Si une de ces personnes signe un contrat d’avenir elle pourra cumuler pendant 3 mois 545,66 moins 433,06 soit 112,60 euros

2) Un ou une allocataire du RMI avec un enfant et percevant une pension alimentaire mensuelle de 150 euros, perçoit un RMI pour 2 personnes 649,59 moins 103,93, moins 150,00 euros soit 395,66 euros.

Elle peut donc selon la règle, cumuler 395,66 euros moins 433,06, c’est à dire rien du tout ! Cette personne ne percevant plus de RMI ou de reliquat RMI ne touchera pas non plus la prime de noël.

3) Un allocataire du RMI personne seule qui ne percevrait pas d’allocation logement, qui ne serait pas non plus hébergée à titre gratuit, en clair vivant dans un taudis ou à la rue, perçoit un RMI "brut"soit 433,06 euros.

Il peut donc selon la règle, cumuler 433,06 euros moins 433,06, c’est à dire, là encore, rien du tout !

Lui non plus ne touchera pas la prime de noël.

Pourquoi toujours moins 433,06 euros ? Parce que lorsqu’un allocataire des minima sociaux (RMI, ASS, API, AHH) signe un contrat d’Avenir ou un CI-RMA, le RMI, non amputé du scandaleux forfait logement, est versé à son nouvel employeur et ce pendant toute la durée du contrat. On appelle çà "aide départementale".

La possibilité de cumul se réduit donc le plus souvent à 0,00 euros - montant de l’allocation perçue avant signature du contrat moins l’aide départementale versée à l’employeur (433,06 euros).

Précision : L’employeur est aussi exonéré de cotisations de sécurité sociale et perçoit en plus une aide dégressive qui va de 100 % à 50 % du reste (salaire brut restant + Charges restantes)

Les titulaires des minima sociaux qui ont repris un emploi de plus de 78h00/mois et qui ont signé un contrat d’avenir ou un CI-RMA, sont donc exclus de fait de ce dispositif, ils ne peuvent pas cumuler leur allocation et leur maigre salaire pendant les 3 premiers mois et il ne toucheront pas la prime forfaitaire pendant les neuf mois suivant.

En ce qui concerne la prime de 1000 euros versée à la fin du 4e mois il y a peut-être un espoir mais on est dans le flou, on saura ça fin janvier début février, ils vont peut-être nous pondre une circulaire sur le sujet.

Sur la possibilité d’un recours juridique nous laissons à d’autres la possibilité de le faire.

Pour notre part, nous pensons que la seule réponse que nous pouvons apporter à tout ça c’est une réponse de lutte, de lutte collective.

En tout cas AC  ! est décidé à se battre sur le sujet, pour la possibilité de cumul pour tous pour le versement de la prime de 1000 euros et de la prime forfaitaire.

Nous invitons tous les travailleurs précaires à se regrouper et à former des collectifs.

Plus d’info sur notre site d’ici quelque temps.

Texte de référence

Petit extrait : Parallèlement à son salaire, le salarié en contrat d’avenir peut dans certains cas continuer à percevoir l’allocation dont il bénéficiait à l’entrée de son contrat (RMI, API, ASS ou AAH) : le montant de cette allocation est diminué du montant de l’aide versée à l’employeur, soit le montant du RMI accordée à une personne isolée (433,06 € pour 2006). En pratique, c’est donc uniquement si le montant d’allocation est supérieur au montant de l’aide qu’un reliquat d’allocation sera versé au salarié en contrat d’avenir.

83 Messages de forum

  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 23 décembre 2006 13:58, par mr krayzel denis

    bonjour
    je confirme donc ce que vous dites car etant en ass j’ai signer un contrat d’avenir de 12 mois avec un établssement hospitalier j’effectue
    des vacations de 12 heures par jour en 2x12 ;26 heures hebdo 750€ net par mois je suis eligible pour la prime de 1000€ le complement assedic
    il en est rien de cela aux contraire on ma supprimer la cmu ;le complement de pension d’invaliditer que mon epose percevais en l’occurence le fsi fond de solidariter invalitite de 524€ elle passe a 285€
    le loyer reduction apl de 141€ on pase a 308€ le pire c’est que l’on croyer aider les chomeur de longue dure si ces cela que l’on appel l’egaliter des chances promouvoir l’accés a l’emplois des plus démunie
    est un leurre en realiter ces pour nous aider a plus sombre dans la déchéance est dans la precarité merci aux gouvernement et surtout merci a l’administration qui ne respecte par les decres d’applications qui ont été voter cela s’appelle la decheance et non a l’egaliter des chances j’ai ecrit en ce sens mon dessaccort est fais valoir mon droit de recourt
    conforment a la legislation en vigueur

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 24 décembre 2006 00:12, par regis

    Si l’on suit précisément ce qui est indiqué ici :
    http://www.cohesionsociale.gouv.fr/...
    page 3 pour les RMIstes et 5 pour les ASS
    ...
    c’est très clair : c’est UNIQUEMENT la prime de 150 EUR/mois du 4e au 9e qui ne peut pas être cumulée avec un CA ou CI-RMA (voir 2)
    La prime de 1000 EUR le 4e mois et le cumul minima social + revenu d’activité pendant les 3 premiers mois sont en principe cumulables avec un CA ou CI-RMA.

    Qu’on se le dise !

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    • Ce lien :
      http://www.cohesionsociale.gouv.fr/...

      ne fonctionne pas c’est dommage.

      En attendant, faites un copié/collé directement dans la fenêtre du navigateur, il renvoie à un document au format pdf, je l’ai télé charger il y a déjà quelques semaines.

      C’est de la communication et rien que de la communnication même si elle émane du ministère.

      A part ça, Régis, je suis tout à fait d’accord avec l’interprétation que tu fais de ce texte.

      Si on s’en tient à ce texte le cumul allocation/revenu d’activité devrait être possible, de même que le versement de la prime de retour à l’emploi, prime de 1000euros versée le 4e mois (renvoi1) et exclusion de la prime forfaitaire (renvoi2).

      Malheureusement, les CAF ne reconnaissent aucune valeur à ce texte et les instructions qu’elles ont reçues vont à l’encontre de ce texte.
      La première chose qu’elles font c’est de réclammer un indu à ceux et celles qui ont signé un CA ou un CI-RMA à une date postérieure au 1er octobre.

      Ce texte n’a pas valeur de loi mais il va falloir se battre pour le faire appliquer même si aujourd’hui ce n’est que de la comm.

      Maintenant, je ne suis pas juriste mais quand je regarde la loi et les décrets relatifs à cette loi, je ne voie rien dedans qui s’opposerait à l’application du cumul allocation/revenu d’activité ou versement de la prime de 10000 euros.

      Le problème ce sont les règles de cumul 433,06 moins 433,06euros ( aide départementale versée à l’employeur) font 0,00euros.

      Les profiteurs du RMI, ce sont les employeurs qui aujourd’hui font travailler les pauvres pour des coûts dérisoires ou nuls (instauration de la prime de cohésion sociale, ne rigolez pas, c’est bien comme ça que ça s’appelle)

      Le plan de cohésion social de Borloo , c’est la fabrique de l’apartheid social.

      Ce qui peu arriver de mieux, aux chômeurs et au salariés, c’est que cette kyrielle de contrats aidés, CA, CAE CI-RMA et autre CNE rejoinent au plus vite le CPE dans la poubelle.

      Voir en ligne : La loi sur le retour à l’emploi entre en vigueur

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      • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 24 décembre 2006 10:35, par regis

        ok je comprends mieux merci...

        et malheureusement la CAF est obligée de savoir qu’il s’agit d’un contrat d’avenir, sinon pas de RMI versé à l’employeur, flute alors !

        ps : c’est curieux car le lien fonctionne bien chez moi (pê une question de cache...)
        http://www.cohesionsociale.gouv.fr/...

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        • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 27 décembre 2006 13:19, par Bruno35

          bonjour,
          moi je suis à l’ass et figurez vous que j’ai travaillé en novembre donc je m’attendais à toucher mon ass à taux plein car plus de 78h de travail...
          Et bien on , les assedic n’ont pas eu l’evolution informatique pour le nouveau cumul j’ai donc touché que 310 euros d’ass !!!!
          Ils m’ont gentiment dit que cela devrait rentré dans l’ordre en début d’année !!!!
          Quand eux nous verse trop ils ne mettent pas de temps à nous reprendre mais là j’avoue que je suis sceptique....
          De plus j’ai 150 euros de frais de transport pour mon emploi de novembre alors la pilule est amère....
          Bonnes fêtes de fin d’année quand même

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          • Voici ce que j’ai trouvé sur le site du ministère :

            http://www.travail.gouv.fr/informat...
            reprise-activite/interessement-reprise-activite-beneficiaires-allocations-du-
            regime-solidarite-cumul-revenus-avec-les-allocations-prime-forfaitaire-3801.html

            Attention ces mesures ne s’applique pas à ceux et celles qui ont signé un CA OU un CI-RMA

            Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée
            Lorsque le bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, les règles d’intéressement sont les suivantes :
            - pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières versées au titre de l’ASS (on rappelle que cette allocation est versée pour chaque jour calendaire) n’est pas réduit du fait des rémunérations perçues (le cumul des revenus d’activité et de l’ASS est donc intégral) ;
            - du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €. Un arrêté (à paraître) doit fixer la liste des justificatifs exigés, le cas échéant pour chaque mois d’activité professionnelle, pour le bénéfice de cette prime forfaitaire.
            Pour la détermination de la durée de travail, il est tenu compte, le cas échéant, des différents contrats de travail conclus par l’intéressé au cours de la période considérée.
            La prime forfaitaire est versée chaque mois par l’Assédic, dans la limite visée ci-dessus. L’ensemble des dispositions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque l’activité a lieu dans le cadre d’un contrat d’avenir ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité(CI-RMA), pour lesquelles des dispositions particulières s’appliquent...

            Voir en ligne : http://www.travail.gouv.fr/informat...

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          • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 20 janvier 2007 11:19, par patricia

            BONJ MOI J EFFECTUE UN CAE ET JAI TOUCHEE L ASS INTEGRALEMENT ET JE TRAVAILLE A 20H PAR SEMAINE BON COURAGE

            Voir en ligne : CUMUL ASS ET CAE

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            • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 27 mai 2012 13:57, par René

              Bonjour,

              Actuelle EVS en CUI et ne sachant pas si mon contrat sera renouvellé, ma question est : peut on cumulé le chomage + ASS.

              Avant de signer mon CUI, je touchais l’ARE (je cumulais l’ARE + mon salaire) et il me reste quelques moi d’ASS. J’ai été 3 ans en CUI.

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              • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 28 mai 2012 09:02, par Isa76

                On ne cumule rien avec l’ARE ni RSA ni ASS. L’ASS c’est quand on arrive en fin de droit et qu’on a travaillé cinq ans dans les dix dernières années.

                Par contre, votre ARE, si vous avez eu un contrat de 20 heures hebdo va être d’environ d’un montant à peu près égal à l’un de ces minima.

                Si vous avez plus de cinquante et si votre ARE est inférieure à l’ASS, vous pouvez demander l’ASS à la place.

                Répondre à ce message

          • Ce n’est pas PLUS de 78 heures qu’il faut travailler pour conserver l’ASS mais MOINS de 78 heures ; Donc si vous avez travaillé PLUS de 78 heures, comme vous le dites, il est tout à fait normal que vous n’ayez pas touché la totalité de votre ASS (à cette époque en tout cas car depuis je crois que ça a changé, mais j’envoie quand même ce post car je suis d’accord avec la personne qui a dit qu’il faut quand même BIEN LIRE les textes avant de râler !!!)
            Cela dit, je suis d’accord que quelle que soit l’époque et la couleur du parti au pouvoir, s’y retrouver dans les aides sociales relève du parcours du combattant...

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      • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 5 janvier 2007 10:33, par eric

        j’ai commencé mon contrat avenir le 4/12/06,disposant de l’ass,j’avais pris mes dispositions en me renseignant auprès des services de l’assédic.Premier coup de fil, on me dit que tout à fait on peut cumuler contrat avenir+ass,deuxième coup de fil une autre personne me confirme les dire de la première.sur seux je signe mon contrat avenir,j’envoie ma fiche de paie a l’assédic,qui me verse mon ass.LE 3/01/07 on m’informe qu’il faut que je rembourse l’intégralité de la somme perçue,car le contrat avenir ne rentre pas en ligne de compte.de mon domicile à mon lieu de travail 100km,quelle réinsertion réussit !j’ai moins qu’avant mon ass frais déduit.tout ça parce que des imconpétents de l’assédic connaissent pas les textes.j’etais précaire,je le suis encore plus.merci le contrat avenir,le ministère de la cohésion sociale,qu’il aille se faire voir.

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      • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 26 février 2009 12:53, par Sophie

        Bonjour,
        J’ai signé le 19 février 2009 un CDI temps plein après 7 années de Rmi. Hier, l’assistante sociale du Conseil Général s’est deplacée sur mon lieu de travail pour me faire signer un contrat CI-RMA.
        Ma question : dispose-je d’un délai de retractation ?
        En effet, en me renseignant, j’ai pu constater que je ne pourrais pas cumuler mon Rmi et mon salaire. Cette assistante sociale m’a forcée la main pour signer ce contrat, etait-ce une obligation pour moi de signer ou avais-je le choix ?
        Puis-je annuler ce contrat et si oui, comment ?
        Merci d’avance.
        Sophie

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        • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 26 février 2009 13:45, par Monique ac61

          Si vous avez déjà signé votre CDI, vous pouvez évidemment ne pas signer ce CIRMA !
          Mais, vous allez avoir des pressions de votre employeur qui n’était sans doute pas au courant de la manne qui s’attache au CIRMA.
          Si vous êtes en période d’essai, il risque de vous licencier.
          A vous de voir avec lui jusqu’où il est prêt à aller.

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          • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 26 février 2009 13:50, par Monique ac61

            Au temps pour moi. J’avais mal lu la question.
            Mais quelle idée de signer des contrats sur le champ !!!!!
            Vous n’êtes pas la première à signer un contrat sans prendre le temps de réflechir.
            IL NE FAUT JAMAIS SIGNER UN CONTRAT, QUEL QU’IL SOIT, SANS PRENDRE UN TEMPS DE RÉFLEXION.
            Maintenant, c’est trop tard pour vous.
            Vous n’avez aucun motif pour le dénoncer.
            Personne ne vous a obligée à le signer.

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            • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 26 février 2009 16:57, par Sophie

              Merci pour votre réponse.
              Je ne comprends pas : mon patron est tout à fait disposé à renoncer à ce contrat (oui j’ai de la chance mon boss est très cool), pourquoi n’aurais-je pas le droit de resilier ce contrat ?
              Elle m’a forcée la main et sutout ne m’a pas donné le choix alors que je l’avais.
              Puis-je faire un recours auprès du CG ? Mon patron peut-il m’aider ?
              Merci d’avance.
              Sophie

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              • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 26 février 2009 18:07, par Monique

                Certes, elle vous a forcé la main et ce n’est pas la dernière qui tentera de vous obliger à faire ce que vous n’avez pas envie de faire. Il faut apprendre à refuser, à dire « Non, pas tout de suite », à résister à l’autorité.
                Le RMA est une subvention au patron. Il ne vous rapporte rien à vous. Normalement, le patron a déposé une demande de personne en RMA à Pôle Emploi. C’est à la suite de cette demande que vous avez été recrutée. Si votre patron est prêt à renoncer à votre RMA, c’est à lui de faire la démarche auprès du CG. Eventuellement, vous pouvez faire une démarche conjointe.

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            • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 15 mai 2010 15:13, par jose rossa

              je ne suis pas entieremment d’accord avec vous. la signature d’un contrat
              pourra dans certains cas etre nulle ou annulable. 1-contrat avec clausules
              ilegales. contrat provoquant un enrichissemment injustifié de l’une des parties. contrat comportant des clausules "de lion" (l’une des parties devore
              tout le festin ne restant que les miettes pour l’autre). a mon avis il sera aussi possible de prouver qu’au moment de la signature la partie n’etait pas conscient de son acte : le contrat provoque des prejudices absolumment
              injustifiés a la famille, une impossibilite flagrante pour l’individu du "cumprimento" du contrat. une ruine materielle des economies de la famille. manifestement, la signature existe mais il ressort inquestionable que la vrai volonte de l’individu ne pourrais jamais etre de le signer.

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    • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 29 décembre 2006 18:18, par Monique Girard

      PARU DANS OUEST-FRANCE

      Le contrat d’avenir ne tient pas ses promesses

      110 000 contrats d’avenir ont été signés cette année. Ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux, ce dispositif profite aussi aux collectivités locales.

      « J’étais Rmiste. Je suis passée à l’ANPE. Une annonce a attiré mon attention. C’était un contrat d’avenir pour un poste de secrétaire. » Nathalie revient dès le lendemain, avec son CV et sa lettre de motivation. « Ce contrat de réinsertion, c’était une vraie aubaine pour reprendre pied. » La jeune femme reçoit une jolie plaquette d’information avec toutes les garanties. « J’allais toucher mon RMI, plus mon salaire et au quatrième mois une prime de 1 000 €, à condition de travailler plus de 78 heures par mois et de signer un contrat de six mois minimum. J’ai dit banco ! » Nathalie passe un entretien avec son futur employeur, une collectivité territoriale. « Le soir même, j’apprenais que j’avais le poste. »

      Ambiance chaleureuse, des collègues formidables, tout va pour le mieux pour Nathalie, qui a démarré début novembre. « Le 5 décembre, j’ai perçu normalement mon RMI. Heureusement, car j’apprenais que ma paye de novembre me serait versée en retard, avec celle de décembre. Je pouvais tout de même respirer et acheter mes cadeaux de Noël. »

      Le père Noël, Nathalie n’y croira pas longtemps. Elle vient de recevoir un courrier de la Caf, qui lui versait son RMI. Elle lui réclame 360,88 €. « Je suis passée en RMA (contrat minimum d’activité). La conseillère Caf m’a expliqué que je travaille et que je ne peux donc pas percevoir le RMI. Et qu’en revanche mon employeur, qui a embauché un Rmiste, a droit à une aide à l’embauche. Directement prélevée sur le RMI du Rmiste. Soit 360,88 €. » Na- thalie, qui percevait jusqu’alors 438,66 € de RMI, ne touchera plus que la différence, soit 77,78 €.

      En fait, l’État récupère d’une main ce qu’il donne de l’autre. Avec son salaire (777 €), les revenus de la jeune mère de famille vont s’élever à 854,78 €. Ce n’est pas le Pérou quand on a un enfant à charge. Et c’est loin de ce que l’ANPE lui avait annoncé. « Je suis très très heureuse d’avoir du travail, bien plus qu’en restant à la maison à attendre que le RMI tombe tous les mois », tient à préciser la jeune femme.

      Elle veut cependant dénoncer « ce mensonge d’État ». Sans oublier la promesse des 1 000 €, cette prime de retour à l’emploi qu’elle n’est pas du tout sûre de percevoir. « Il y a un petit bémol ! Pour bénéficier de cet avantage, il faut que l’employeur cotise à l’assurance chômage. » Or, les administrations et les collectivités ne cotisent pas. Nathalie a tenté un recours. Sans grand espoir.

      Monique GIRARD.

      Ouest-France du vendredi 29 décembre 2006
      A lire également

      Le contrat d’avenir mode d’emploi

      Pour qui ? Pour les bénéficiaires (depuis au moins six mois au cours des douze derniers mois) de minima sociaux : RMI (Revenu minimum d’insertion), ASS (Allocation spécifique de solidarité), API (Allocation parent isolé), AAH (Allocation adulte handicapé).

      Le contrat. CDD de deux ans renouvelable une fois dans la limite de douze mois (36 mois pour les plus de 50 ans et les titulaires de l’AAH), avec une durée de travail hebdomadaire de 26 heures modulables. Actions de formation et accompagnement pendant la durée du contrat. Rupture possible par le salarié pour embauche en CDD d’au moins 6 mois, en CDI pour suivi de formation qualifiante.

      L’employeur. Commune, département, entreprise publique, établissement de soins, lycée, collège, association, mutuelle, chantier d’insertion, comité d’entreprise, organisme de retraite... L’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche (425,40 €) et est exonéré de charges sociales et fiscales. En cas d’embauche en CDI, il perçoit une aide de l’État de 1 500 €.

      La rémunération. Au moins égale au Smic ou au minimum conventionnel applicable. Sous certaines conditions, les allocations (RMI, API, ASS) peuvent être maintenues trois mois. Prime de retour à l’emploi de 1 000 € au quatrième mois, si l’employeur cotise à l’assurance chômage.

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      • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 29 décembre 2006 23:01, par sami

        Bonjour,
        J’ai une petite question car je suis perdu. voila au mois de Février 2007 j’aurais plus d’assedic fin droit je serait obligé de m’inscrire au rmi. Mais voila je fais 36 heures par mois de menage chez des particulier. Je voulais savoir a partir du mois février quand je vais m’inscrire au rmi est-ce que je peu avoir le rmi ? et si je peu cumuler mon activité ? Je vie avec mon copain nous ne somme pas marié. Aussi on ma dit vue que je suis pas marié il vallait mieux dire que c’est mon colocataire. svp aidez-moi merci

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      • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 4 janvier 2007 22:49, par yan

        Il y a erreur dans cet article d’Ouest-France : depuis le 1.10.2006, la prime de 1000 € est due quelque soit l’employeur.

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        • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 9 janvier 2007 15:30, par kristelle34290

          Désolée de vous décevoir mais faux... Si on signe un contrat d’avenir avec l’éducation nationale ou autre organisme territorial, on a le droit à exactement ZERO... !
          Je sais qu’ils veulent nous faire croire le contraire avec leurs textes ambigües... Mais la réalité est amère !
          Bon courage et j’espère que le gouvernement nous entendra pour une fois...

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  • Salut AC !,

    Vous qui avez l’air de bien connaitre les dispositions relatives au contrat d’avenir, j’ai bien envie de vous poser une question (ce n’est peut être pas le bon endroit mais je n’en ai pas trouvé d’autre).
    Est-il possible de signer un contrat d’avenir avec une association française de développement (siège sociale en france composé de salariés) pour travailler dans un autre pays que la France ? J’ai chercher cette information dans les différents textes proposés sur la toile, dans les textes législatifs mais aucun ne mentionne ce critère.
    Si vous avez un début de réponse avec notamment le texte officiel qui le précise, c’est carrément le bienvenu.

    merci d’avance

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    • pas d’accord sur un point : il y a cotisation sur l’ensemble du salaire.
      Tout à fait daccord sauf que dans ce cas l’employeur bénéficit d’exonération de charges sociale,(en%du salaire) plus une aide équivalente qui est le RMI ,sur la partie salaire,donc la question est quel est la part sociale cotisé sur le salaire qu’on te verse tout les mois ?
      Considérez que vous soyez payer au smic par le patron et que vous soyez au RMI, un contrat RMA ,le patron récupere ton RMI te verse ton smic - charge sociale évidémment faut voir sur la fiche de paie le montant cotisé part patronale.

      Citation :
      En fait, l’État récupère d’une main ce qu’il donne de l’autre Et qu’en revanche mon employeur, qui a embauché un Rmiste, a droit à une aide à l’embauche. Directement prélevée sur le RMI du Rmiste. Soit 360,88 €. »

      "J’allais toucher mon RMI, plus mon salaire"
      effectivement puisque le rmi est compris dans ton salaire,d’autant moins couteux pour le patron puisque c’est l’etat qui le finance grace aux impots mais la tu travaille .

      Il me semble que les régles du droit du travail et salaire s’applique ou se situe le siege social de l’entreprise à condition que le salaire soit versé par elle sauf faut voir ou et quel est le type de travail moi je ne suis qu’un simple citoyen tu n’as qu’a voir type "club med" les régles doivent changées selon ou se trouve le siége social
      Donc contrat avenir ,l’association doit etre située en France.

      Voir en ligne : contrat aidé et association

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    • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 9 janvier 2007 23:21, par yan

      Au niveau de l’employeur, il me semble réunir la condition, puisqu’il s’agit d’une association à but non lucratif.
      Voir article L322-4-11 du code du travail

      Il faudrait que le contrat de travail soit soumis au droit du travail et de sécurité sociale français : je ne vois pas comment les dispositions concernant le contrat d’avenir pourraient s’appliquer sans cela.

      Le principal obstacle, cependant, me semble être que les prestations RMI, API et AAH (ASS : à vérifier) ne sont versées que pour les personnes qui résident en permanence en France. Elles sont suspendues en cas de séjour hors du territoire de 3 mois sur un an (pendant ces périodes de séjour hors du territoire).

      Dans le cas que tu soulèves, il serait peut-être possible d’argumenter qu’au moment de la conclusion du contrat, il y a bien un droit à la prestation RMI, API ou AAH et qu’ensuite, il s’agit seulement de l’aide à l’employeur. Pour être sur, il faudrait que soit conclu une convention pour le contrat d’avenir entre la collectivité et l’employeur, et qu’elle soit validée ensuite par le CNASEA. Beaucoup d’obstacles à franchir...

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 7 janvier 2007 20:07, par pamruht

    J’ai peur : je suis au rmi depuis le mois de mai 2006 et ai déclaré à la CAF plus de 78 heures de travail et environ 1000 euros de revenus (cdd normal) pour le mois de septembre 2006... A ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon RMI du mois de janvier, si ce n’est 8 euros et quelques en date du 3. Or sans mon RMI, je suis foutu ! Quelqu’un peut-il me rassurer ?

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    • Faut voir ton dossier sur leur site internet par exemple avec ton numero secu et un code accés, si tu n’en à pas il peuvent
      te l’envoyer, sinon envoyer un courrier de réclamation le plus vite possible.

      Voir en ligne : CONTACTER CAF

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      • CAF
        ce service est sécurisé
        * Votre code confidentiel est présent sur les courriers envoyés par votre Caf. Si vous n’avez pas votre code confidentiel, cliquez ici. Il sera envoyé à votre domicile par voie postale sous 8 jours.

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        • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 18 janvier 2007 19:14, par dalou

          je suis parti avec mes colléges au conseil départemental du travail et au assedic voila se quand nous a dit a la fin du contrat avenir ceux qui avais l’ass ne la toucherons que si il ont travaillez sur la période de 1997 a 2007 il remonte sur dix ans et prenne 5 année de travaille si vous n’avez pas sa vous n’aurez plus droit a l’ass mais au rmi si vous ete proprietaire vous n’aurez pas le rmi donc plus rien pour vivre donc sdf ceux qui touchait l’aah ni ont plus le droit pendant 2 ans car il faut refaire un dossier a la cootorep sachant quand leur demande de rembourser le trop perçu car la caf avait dit quand pouvez cumuler l’aah avec l’ass pour ceux qui la touchais faux comme ceux a qui ont avait dit quand pouvais cumuler l’ass ou le rmi ou l’aah on plus de nos 768 euro pendant 6 mois et moins 56 euro les 4 dernier mois faux nous devons rembourser le trop perçu c’est l’assedic qui a fait l’erreure avec la caf et aujourd’hui on nous dit a nous de rembourser leurs erreur comment rembourcer avec un salaire de 768 euro par mois en déduisant nos facture et la nourriture etc...... il faut quand manifeste touse dans la rue emsemble avant les éléctions pour dénoncer ces contrat avenir et la situation précaire ou va se retrouver a la fin de ces contrat on ces bien fait piegé le mieux si vous avez un employeur synpa faite vous licencier au bout des 5 mois de contrat pour pouvoir retrouver vos ancient droit

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    • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 8 janvier 2007 23:16, par yan

      Depuis le 1er novembre 2006 jusqu’au 31.01.2007, ton RMI doit être calculé en tenant compte de tes revenus d’août, septembre et octobre (1re période, d’après ce que tu dis : RMI en mai - payé début juin -, juin, juillet 2006).

      Ce sont les anciennes règles d’intéressement qui s’appliquent. Pour la période de novembre 2006 à janvier 2007, qui est la première période trimestrielle suivant ta reprise d’activité, il ne doit pas être tenu compte de tes revenus d’activité de ce premier trimestre (d’aout à octobre) de reprise d’activité. C’est ce que la CAF appelle un intéressement à 100%.

      A partir du 1er février 2007, tu passeras à l’intéressement à 50% : pour calculer le RMI, il sera tenu compte pendant 3 trimestres de la moitié de ton salaire.

      Le montant du RMI de début janvier correspond à l’allocation de décembre. A première vue, il ne devrait pas y avoir de rapport avec la reprise d’activité.

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  • bla bla bla et si tout simplement vous laissiez nos petit et grand employeur nous donner du travaille sans les charges qui sont pour eux un poid Énorme et qui fait profiter une seul entreprise L ETAT

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 24 janvier 2007 17:46, par balifé

    Vous avez absolument raison !
    On est dans des situations précaires, on nous fait miroiter une "nouvelle vie" et c’est la des cente aux enfers avec les frais en plus:essence+assurance voiture+garde enfants+cantine... et aucun revenu complémentaire par rapport aux dires d’avant l’embauche !!!
    JE SUIS EN COLERE !!J’adore mon travail de secrétaire comptable ds un Tennis Club, mais à quel prix ???

    Il faut revaloriser le contrat d’avenir !!!

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    • Moi je suis bientot en fin de droit et j’ai travaillé plus de 5 ans depuis 1998 j’espera que j’aurais droit à l’ass ,je ne savait pas que si ont était propriétaire on avait pas droit au rmi ,donc celui qui est propriètaire se retrouve dans une drole de merde si il perd son boulot ou alors il faut toucher l’ass et sa dure pas l’éternité ?

      Quelle misére tout ca.

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 26 janvier 2007 16:28, par laurence

    bonjour,

    moi je suis dans une autre catégorie encore ! je percevais l’ASS + une partie du RMI (suitea un arret maladie) avant de signer mon contrat CA et donc durant les 4 premiers mois de mon engagement j’ai eu droit à conserver une infime partie (de façon dégressive) de mon RMI A présent je n’ai plus que mon salaire et j’attend une réponse des assedics pour savoir si oui ou non j’aurai droit à la prime de retour à l’emploi

    voilà, continuez à vous battre et bon courage

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 26 février 2007 09:28, par kaloloo

    Bonjour j’ai repris une activité depuis septembre 2006 j’étais au rmi avant avec 3 enfants à charge j’ai eu 1000€ pour la prime de retour à l’emploi mais on me dit que je n’ai pas le droit à la prime forfaitaire car la legislation est sortie en octobre 2007

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  • bjr à ts !

    je suis actuelmen au RMI depuis plu d un an déja.
    je sui footballeur, jai signé un nvx contra depui débu juillet 2007.
    sur ma fiche de paie ne figure pa de nbre d heure travaillé, c un "forfait" apparemmen.
    mon ;club de foot me trouve un emploi a mi tps en parallèle mi sept en tan qu"assistan d éducation ds un collège ! (surveillant)20h30/semaine ;

    je recoi ma déclaration(DTR) débu sept pr le rmi et pr les moi de juin juillet et aout...Que doi je faire ? ai je le droit au cumul du rmi pdt les 3 premiers moi, a la prime pr lemploi de 1000 EURO et au cumul de la prime forfaitaire de 150 euro pdt les 9 prochain moi ?

    je ne sai pa koi faire car je ne rentre pa ds les critère pr tt cumulez, puiske sur mon contrat de joueur de football il ni a pa 78 heure de travail/ mois , c un forfai !!!
    de plus mon deuxième contrat de travail es un contrat de léducation national, service public....Que faire , doi je tt déclaré, ou bien déclaré un seul contrat, en loccurence celui ou jobtiendrai le plus de bénéfice...
    AIDEZ MOI JE SUI PERDU AVEC TTES C R2FORMES ;; ;;
    MERCI

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    • A mon avis, vous avez droit au cumul intégral pendant les 3 premiers mois. Comme vous toucherez encore le RMI quand vous signerez le contrat d’assistant d’éducation (probablement en contrat d’avenir ou CAE, donc plus de cumul ni de prime forfaitaire), vous devriez pouvoir toucher la prime de 1000 euros.

      Ceci dit, il se peut que la CAF ait des règles tordues et qu’on ne connait pas encore, et que votre contrat "forfait" (ou je ne sais pas quoi d’autre) leur pose des problèmes. Dans ce cas, testez l’action collective, c’est bien souvent le plus efficace et le plus rapide

      Voir en ligne : faire respecter ses droits

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    • Le fait que l’emploi dans un collège soit un emploi public n’a pas d’incidence sur l’application des règles (cela n’est plus le cas depuis le 1.10.2006).

      Est-ce que c’est un contrat d’avenir ?

      Si c’est un contrat d’avenir, le RMI sera réduit - à partir du mois de début du contrat - du montant théorique de l’aide à l’employeur (440 €). La prime de 1000 € sera versée au bout de 4 mois : elle peut l’être immédiatement si le contrat à durée déterminée est de plus de 6 mois. Si tu percevais un RMI supérieur à 440 €, le montant du RMI sera recalculé (après déduction de l’aide à l’employeur) de façon différente suivant que ton contrat avec le club de foot soit considéré de plus de 78 heures par mois ou pas. Pour savoir à combien il correspond, si ce n’est pas indiqué par le contrat (à quoi çà correspond dans le code du travail d’ailleurs ?), tu divises le salaire mensuel par le SMIC horaire (8,44€). Si ton salaire brut est supérieur à 658,32€, tu remplis la condition pour bénéficier de la prime forfaitaire mensuelle et du cumul pendant 3 mois (mais avec quand même la déduction de l’aide à l’employeur). Si ton salaire brut est inférieur, l’intéressement au bout de 3 mois sera de 50% du salaire, c’est-à-dire que la CAF ne tiendra compte que de la moitié de ce salaire. Très simple, quoi...

      Si ce n’est pas un contrat d’avenir, comme la durée de 20h30 par semaine (pour un des contrats) est supérieure à 78h par mois (18h par semaine = 78 h par mois), tu bénéficies de la prime de 1000 €, du cumul les 3 1ers mois d’activité et de la prime forfaitaire mensuelle ensuite pendant 9 mois.

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 2 octobre 2007 10:48, par Luc

    Je suis surpris des conditions d’accès au RMI.

    En fait pour percevoir le RMI il faut lorsque l’on à un conjoint et pas d’enfant que celui-ci perçoivent un salaire inférieur au montant du RMI soit 661,29 Euros (4337,78 F) en fait moins d’un Smic net.

    Donc dans un couple lorsque l’un travaille et qu’il à un salaire équivalent au smic ou supérieur il doit assurer la subsistance du couple. Dans cette société on accepte que dans un couple les deux puissent travailler et gagner correctement leur vie, mais l’on accepte pas pour un élément du couple un revenu de substitution lorsqu’il ne travaille pas et ne perçoit pas d’indemnité des assedic.

    Pour percevoir le RMI il faut donc être seul ! Ne pas avoir de loyer à payer, sinon, c’est soit le loyer soit la nourriture mais pas les deux ou alors très peu manger. En fait RMIste pour SDF.

    J’aurais pensé que l’idée du RMI était de donner un revenu d’insertion à une personne privé d’emploi sans que pour cela il soit pris en compte un éventuel conjoint. On ne vous donne pas un salaire par rapport au salaire de votre conjoint mais une prestation oui !

    Cela dit pour percevoir le RMI il est bon de mentir sur sa situation, dire que l’on est hébergé à titre gratuit par exemple. plutôt que de dire que votre compagnon ou compagne gagne sa vie et que vous, vous ne pouvez pas gagner la votre car privé de travail, car dans ce cas, pas de revenu d’insertion pour vous !

    Voir en ligne : http://info.assedic.fr/unijuridis/i...

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    • En fait ce n’est pas 661,29 euros maxi mais 661,29 - 105.81 = 555,48 après déduction du forfait logement.
      Le RMI est une allocation différentielle qui tient compte non pas du revenu mais des ressources des personnes concernées.
      Pour comprendre un peu leur raisonnement, prenons l’exemple d’un couple. L’un des deux travaille et perçoit un salaire mensuel de 555,49 euros, l’autre ne dispose d’aucune ressources.
      Le montant des ressources sera calculé par la caf de la façon suivante salaire : 555,48 euros plus forfait logement :105.81 euros ; total 661,30 euros>661,29 euros donc pas droit au RMI.

      Lorsque une pension alimentaire est perçue, elle est aussi ajouté aux salaires pour déterminer le montant des ressources, il en est de même pour une aide qui serait versée par un membre de la famille ou autre, la solidarité familiale termine le plus souvent dans les poches de la CAF.

      Le RMI est un système pour maintenir les gens dans la pauvreté.

      C’est un peu succinct comme explication, mais si vous avez un collectif AC ! près de chez vous n’hésitez pas à prendre contact avec eux pour en savoir plus

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    • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 2 octobre 2007 17:59, par yan

      Il n’y a pas de RMI lorsque le revenu du conjoint est de 556 €. En effet, il y a prise en compte du forfait logement (sauf si vous vivez dans un taudis ne pouvant ouvrir droit à une aide au logement).

      Et si vous êtes hébergé à titre gratuit (ce qui entraîne la déduction du forfait logement), il y aura sans doute un contrôle sur place par la CAF. Le RMI est déjà très contrôlé (40% ? : mais la CAF compte dans ce pourcentage les contrôles auprès des organismes), mais cette situation est particulièrement ciblée.

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      • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 19 novembre 2007 15:38, par rikkeos

        enfin tout ca pour ca faites gaffe au coloc et cie car il se renseigne moi je vis avec une personne du meme sexe et hop le tour est jouer.. ;bon jvous dit pas de devenir gays mais parfois ca a du bon....prime de 1000euros et je repete l’histoire deux fois...marre de pas avoir de job c’est pas de gaiete de coeur croyez le je m’en passerai bien de tout ces contrat de m...mais maintenant je prends ce qu’il y a a prendre et tant pis bientot noel je vais leur sucer la moelle...soyez surtout astucieux et audacieux .....bien a vous...

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  • Bonjour,

    j’ai une question concernant l’application de cette mesure.
    Le decret d’application semble avoir été publié le 1er octobre 2006, alors que cette mesure à été annoncée plusieurs semaines avant.

    J’étais au chômage depuis 3 ans, et j’ai signé un CAE le 4 septembre 2006, pendant 12 mois.

    Hors on me refuse l’intégralité de cette mesure du fait que le contrat est commencé en septembre.

    J’ai pu bénéficier de la prime exeptionnelle de 1000 euros, bien que le contrat ai été un CAE, pour une administration.

    Ma question est donc la suivante :
    Est ce normal qu’ayant signé un contrat en septembre 2006, je ne puisse pas bénéficier de cette mesure, et, sachant qu’il n’y a qu’1 mois qui était avant le decret....ne puis je pas bénéficier parciellement de cette mesure ? (genre il me paye le cumul pendant 2 mois (au lieu des 3) : salaire+ ASS puis les 9 mois de "primes" )

    D’avance merci pour vos réponses et vos aides éventuelles.

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    • Question-Réponse : Cumul salaire CI-RMA ET RMI ! 27 juin 2008 17:19, par CI-RMA + RMI

      Bonjour à tous,

      Je suis bénéficiaire du RMI depuis plus d’un an. En Avril 2008 j’ai signé un CI-RMA en Cdi à mi-temps. Pendant la période d’avril à juin j’ai continué à cumuler mon Rmi en pensant que c’était conforme au texte du ministère de la cohésion sociale. Même ma conseillère du Rmi m’avait dit que je pouvais cumuler mon revenu provenant du CI-RMA avec mon RMI. La caf était au courant depuis le mois d’avril concernant la signature de mon Ci-rma ( car j’avais rempli une déclaration trimestrielle de revenus en indiquant que j’étais en CI-RMA ).

      En Juin je reçois un courrier de la CAF, pour me faire part de la possibilité de bénéficier d’une prime de 1000euros pour mon retour à l’emploi. Je renvoie tous les documents à la caf. Un " pseudo " technicien s’occupe de mon dossier pendant 3 semaines. cette après midi (27 juin) je consulte mon compte caf sur internet et je m’apperçois que je dois un TROP PERCU RMI de 647,98 euros pour la période avril et mai, mais je pense qu’ils vont aussi me faire payer le mois de juin que j’ai aussi perçu. Donc en gros je vais recevoir une prime de retour à l’emploi de 1000euros et en même temps je dois à la caf 2 mois voir 3 à mon avis de RMI soit 970 euros à rembourser. En gros ma prime de retour à l’emploi s’élévera non pas à 1000 euros mais à 30 euros. 1000 - 970 = 30. Merci la Caf.

      J’ai téléphoné immédiatement à la caf pour avoir des éclaircissements ... la seule solution que l’on m’a proposé pour me sortir de ce guêpier et de faire un RECOURS AMIABLE en demandant une remise gracieuse de cette dette par courrier à la Caf. Car je n’ai pas les moyens de rembourser ce trop-perçu.

      Je tiens à alerter les futures personnes au R.M.I qui veulent se sortir de ce " revenu. de la mort. à durée indéterminé. " et qui vont signer un CI-RMA de faire très attention et de bien se renseigner avant de signer à ce type de contrat.

      Bon courage à tous et je vous tiendrai au courant concernant mon eventuel remboursement ou paiement de mon trop-perçu.

      a+

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  • Bonjour,
    jespère m’y prendre correctement car c’est la première fois que je demande de l’aide via un réseau. Je suis actuellement bénéficiaire du rmi de couple (564 euros). Mais voilà j’ai un petit contrat chèque emploie associatif qui n’est pas forcément régulier et qui me permet de gagner au max 90 euros par mois. La caf m’a déjà retiré non pas 90 euros par mois mais presque 100 euros. De plus mon conjoint a trouvé du travail depuis le mois de décembre en tant que vacataire dans l’enseignement, il fait 5 heures par semaines payées environs 30 euros de l’heure. Il n’est pas payé pendant les vacances et n’a pas le droit aux indemnités si il est malade. Me voici donc au fait : aprés calcul, si lui et moi travaillons nous gagnerons au max "dans les grands moments" 615 euros par mois, or j’ai un rmi de couple qui au départ s’élévait à 564 euros et qui déjà avec mon petit travail l’a fait descendre à 461euros. serons nous encore bénéficiaire du rmi "à taux zéro" ?
    Parce qu’en fait, une réaction en entraîne une autre, que se passerait-il pour la cmu et la cmu complémentaire ? Est ce que la cpam regarde l’ensemble des ressources (rmi+ als) tout en sachant qu’apparemment il ne faut pas dépasser le seuil de 931 euros ?
    j’avoue que je suis perdue et j’aimerais savoir à quoi m’attendre.
    Je vous remercie d’avance,
    christelle

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    • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 2 janvier 2009 21:15, par yan

      Si le RMI a autant baissé, c’est logiquement parce que dans le trimestre de référence, il y avait d’autres revenus d’activité. Du fait de la cessation d’activité, il n’était plus tenu compte de ces revenus. Cependant, ils sont réintégrés dans les ressources s’il y a reprise d’activité (ce n’est pas le cas si la cessation d’activité est antérieure au trimestre de référence).
      Au bout de 3 mois de reprise d’activité, il y aura un abattement de 50% sur les revenus d’activité perçus dans le trimestre de référence (parce qu’il s’agit d’une activité de moins de 78h par mois).
      Ce calcul est fait également pour le conjoint (à des dates différentes, si la reprise d’activité n’a pas lieu en même temps).
      Pour la CMU de base et complémentaire, tant que vous êtes dans le dispositif RMI, il y a maintien du droit (jusqu’à présent).

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    • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 2 janvier 2009 22:53, par Isa76

      Abandonnez ces petits boulots que vont vous précariser encore plus et vous faire sortir du dispositif RMI.

      Au pire, vous avez droit, tous les deux, au Contrat Avenir si vous ne trouvez pas de temps plein pour vous deux. Mais évitez le secteur public (comme l’enseignement et les hôpitaux).

      Les contrats aidés, c’est pas la panacée mais par les temps qui courent, ça vous donne un salaire fixe tous les mois, ça vous maintient dans le dispositif RMI donc pas de souci à se faire pour la CMU.

      J’ai parfois l’impression de faire de la pub pour ces contrats que je déteste mais vu votre situation actuelle, c’est malheureux à dire, mais ça serait mieux pour vous deux.

      Bon courage et meilleurs voeux.

      Cordialement

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 15 janvier 2009 09:56, par lilikiwee69

    Bonjour,

    Concrétement voici les paiements que j’ai perçus lors de mon contrat avenir de 28 h par semaine en milieu scolaire- 1 décembre 2006 au 30 juin 2007 - je précise que j’étais rmiste seule avec une enfant de 4 ans.
    Salaires du 1-12 au 31-12 : 768.62 + 424.39 caf allocation logement(environ 300)+rmi
    1-01 au 31-01 : 768.62 + 424.39 caf
    1-02 au 27-02 : 768.62 + 454.83 + 1000
    1-03 au 31-03 : 768.62 + 454.83
    1-04 au 30-04 : 768.62 + 454.83
    1-05 au 31-05 : 768.62 + 454.83
    1-06 au 30-06 : 768.62 + 454.83

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    • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 29 novembre 22:27, par BEN

      bonjour voila moi je veux savoir je vais commencer un contrat de 20h semaine en contat CUI au milieu scolaire j aurais voulu savoir je toucherais combien cordilament
      plus la prime et ca proviens de qui la caf ou pole emploi car je suis inscrie a pole emploi et je percois le droit de ASS de 483€ par mois comment ca se passe
      merci de votre reponse d avance a tous .

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      • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 30 novembre 16:08, par Isa76

        La prime de 1 000 euros n’existe plus.

        Votre salaire brut est d’environ 825 euros.
        Pour le net comptez entre 630 et 700 euros, tout dépend des cotisations.

        Ne vous désinscrivez pas de Pôle Emploi, continuez à vous actualiser, vous devez cumuler votre ASS avec votre salaire pendant trois mois.

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  • Question-Réponse : Cumul salaire - RMI-ASS 20 septembre 2011 12:06, par Osawa

    Bonjour, j’aurai voulu savoir et mieux comprendre car ceci m’est très vaste.
    par exemple, en ayant trouver une activité qui a durée seulement 1moi et demi et en ne travaillant pas en 35heure, est ce que j’aurai dû avoir un complément du rsa ?
    2 : est ce qu’en étant vacataire on me supprimera le rsa ??
    merci

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  • VERIDIQUE on te fait miroiter des jours meilleurs et au final il faut rendre toutes les aides au prétexte qu’il y a eu une activité rémunérée
    Résultat : c’est encore plus la deche qu’avant
    alors pourquoi bosser...
    le cumul ; c’est vrai que pour les politicars !

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