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Prime de retour à l’emploi : encore des exclus !!!

samedi 30 juin 2007, par *, AC ! Paris

Souvenons nous : il y a trois ans, Jean Louis Borloo trouve la recette magique pour faire baisser le chômage : les contrats « aidés ».

Rien de neuf sous le soleil, un peu de plus de précarité pour les concernés et beaucoup de subventions pour les employeurs.

Pour faire passer la pilule des exonérations de charges et du paiement quasi-intégral du salaire par l’Etat, Borloo sort de son chapeau la « prime exceptionnelle de retour à l’emploi », 1000 euros tout rond le chiffre est facile à retenir et repris en conséquence par tous les médias.

Mille euros, c’est un un peu plus d’un mois de salaire pour les nouveaux embauchés auparavant au RMI ou à l’ASS. Pas grand-chose quand on doit faire face aux frais d’une reprise d’emploi, garde d’enfants, transports, dépenses vestimentaires.

Mais l’octroi de cette somme misérable est soumis dans les faits à de multiples conditions souvent évoquées sur ce site : la prime peut-être refusée selon la nature de son employeur et il faut au départ être inscrit depuis plus d’un an à l’ANPE.

Mais ce n’est pas tout : alors qu’on nous parle du taux d’emploi scandaleusement bas des seniors, qu’on sous entend que les français de plus de cinquante ans sont les plus paresseux du monde, la prime exceptionnelle de retour à l’emploi est interdite aux personnes de plus de cinquante-cinq ans qui sont dispensées de contrôle de recherche d’emploi !

Mme S. faisait partie en 2005 de ces "heureux" dispensés de recherche d’emploi allocataires de l’ASS.

Malheureusement, il n’y a que dans les articles du journal « Le Point » que les chômeurs vivent comme des rois fainéants aux frais du contribuable [1] .

Avec ses 420 euros mensuels, Mme S., malgré ses problèmes de santé n’a pas d’autre choix que chercher un emploi. Après avoir suivi des stages de remobilisation (! ?) inefficaces, elle accepte un CAE sous payé dans une association.

Mais, lorsqu’elle demande la prime, l’ASSEDIC lui répond que celle-ci ne concerne que les demandeurs d’emploi de catégorie 1 et 3, c’est à dire ceux comptabilisés dans les chiffres du chômage.

Les autres, on ne leur a rien demandé, s’ils retrouvent du boulot, pas question de leur attribuer que ce soit.

A la sortie de son CAE, la réalité sera encore une fois bien différente des contes de fée médiatiques : Mme S. ne repartira vers le monde merveilleux de l’emploi stable et bien payé, elle se retrouvera une nouvelle fois à l’ASS.

La valeur travail fait couler beaucoup d’encre mais ne rapporte décidément pas grand-chose !

13 Messages de forum

  • j’ai travaille 3 mois et demi par interim lorsque j’ai eu un accident de travail,s’en est suivi plus de six mois d’arret et lorsque je me presente a la societe responsable de la perte de mon doigt elle refuse de me reprendre.
    inutile de vous dire que la caf m’a refuse la prime car j’avais pas les quatre mois de salaire exige comme si ça dependait de ma volonte

    deception et systeme de merde

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    • Bonjour je remets ici un post d’hier qui n’a pas eu de réponse. Je suis EVS CAV RMI depuis fevrier 2006, je n’ai pas eu droit à la prime de retour à l’emploi. Or je viens de signer mon renouvellement jusqu’au 30 juin 2008 (contrat de travail et nouvelle convention) je viens de trouver ceci sur un autre forum :

      Du point de vue de la gestion administrative, un renouvellement est considéré comme un nouveau contrat. Même si c’est la même personne qui reste sur le poste.

      Cela voudrai dire que ceux qui n’ont pas eu droit à la prime pour la raison que leurs contrats ont débutés avant le 1er octobre vont pouvoir y prétendre maintenant. Merci de me répondre.

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    • BJR CES VRAIMENT POURRIS QUE LA PRIME A L’EMPLOI VOUS EST ETAIS REFUSER ALORS QUE OUS ETIEZ EN ARRET DE TRAVAIL ET PAS EN VACANCES DEPUIS QUAND L’ARRET DE MALADIE N’EST PAS PRIS EN COMPTE POUR MOI CES PAS TROP LA MEME CHOSE J’ETAI AU CHOMAGE DEPUIS 5 MOIS JAI RETROUVER DU TRAVAIL CE MOIS CI ET JAI PAS DROIT A LA PRIME CAR JA SUIS PAS ASS (LA PRIME DEVRAIT ETRE VERSER A TOUT LE MONDE SANS EXCEPTION QUI A RETROUVER DU TRAVAIL)LA GALERE CES LA MEME POUR TOUS LE MONDE A CE NIVEAUX LA

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  • Prime de retour à l’emploi : encore des exclus !!! 3 juillet 2007 19:23, par cath2151

    La prime exceptionnelle de retour à l’emploi est un leurre inventé par Ms. Borloo et de Villepin. Tous les prétextes sont bons pour ne pas la payer. notamment le fait d’avoir signer des contrtas au 1er septembre 2006 alors que le décret n’a été mis en application qu’au 1er octobre. Le texte de la daf est pourtant clair : NOUS Y AVONS DROIT. Cependant les caf font sciemment l’amalgame entre la prime de retour à l’emploi et la prime "EXCEPTIONNELLE " de retour à l’emploi. Il convient donc de redemander cette dernière. En cas de refus, il faut massivement se retourner contre les CAF et les conseils généraux devant les tribunaux prudhommaux (contrtas de droit privé) ou devant les tribunaux administratifs. déposons des milliers de recours. Quitte à ne rien toucher, paralysons les tribunaux. Je signale par ailleurs aux EVS de la Côte d’Or qu’un collectif s’est créé pour obtenir cette prime et soutenir tous ceux qui ne sont pas renouvelés.

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    • Prime de retour à l’emploi : encore des exclus !!! 3 juillet 2007 20:23, par AC ! 54

      Bonsoir Cath2151,

      Comme nous l’avons plusieurs fois signalé, la Direction des Affaires Financières du Ministère de l’Education Nationale (DAF) se trompe (volontairement ou pas ?) au sujet du droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi de 1000€ en vigueur avant le 1er octobre 2006.

      Il est dommage que le SNUipp continue à diffuser cette interprétation erronée qui a été communiquée à son co-secrétaire national.

      Les établissements publics de l’EN n’ouvraient pas droit à cette prime. Il n’y a aucun doute là-dessus. Il suffit de savoir lire le Code du Travail pour s’en rendre compte et cela nous a été confirmé non seulement par les experts mais aussi par le rédacteur des circulaires concernées à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).

      Engager des actions judiciaires contre les CAF et les ASSEDIC n’aurait donc pour effet que de faire payer par les EVS les dommages et intérêts que ces institutions ne manqueraient pas de demander.

      Ce qu’il convient d’exiger c’est une prime compensatoire pour toutes celles et ceux qui n’ont pas eu droit à la prime exceptionnelle et ce n’est pas par la voie judiciaire qu’on l’obtiendra mais par les actions collectives des personnes concernées.

      Notons que les EVS qui n’ont pas perçu la prime exceptionnelle de retour à l’emploi et dont les contrats viennent d’être renouvelés, devraient maintenant pouvoir percevoir la prime de retour à l’emploi actuellement en vigueur. Ils peuvent en faire la demande sans délai.

      NB. Il est nécessaire de vérifier toutes les informations en provenance de la DAF, qui a tendance à interpréter les lois comme cela l’arrange.

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      • Prime de retour à l’emploi : encore des exclus !!! 19 juillet 2007 10:02, par cath2151

        Bonjour,
        Pourrais-tu m’expliquer en quoi le fait d’être renouvellé peut permettre de toucher la prime ? Quel motif devons-nous invoquer ?
        Pour ce qui est de la prime compensatoire, que pouvons-nous faire de plus ? D’autre part, il me semble, que même si nous avons pour certains eu "la chance" d’être renouvellés, nous devons continuer la lutte pour les autres moins chanceux pour obtenir que tous ceux qui n’étaient pas arrivés au terme (24 ou 36 mois voire 60 pour les plus de 50 ans, soient réintégrés. Autre question : Que fait AC 21 totalement inexistant. Pas d’infos sur le site depuis 2005 ... Existe-t-il encore ?. merci de me répondre. cCrdialement

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        • Prime de retour à l’emploi : encore des exclus !!! 19 juillet 2007 20:39, par AC ! 54

          Bonsoir Cath2151,

          Les CAF de Lorraine (pour les autres, nous ne savons pas) considèrent qu’un renouvellement de CAV ouvre droit à la prime de retour à l’emploi en vigueur depuis le 1er octobre 2006. Par contre, les ASSEDIC rechignent à la verser.

          OK pour continuer la lutte mais si possible avec un peu plus de monde dans les régions...

          Les quelques militants qui animent AC !21 seraient certainement très contents de recevoir le renfort de personnes bien décidées telles que vous. N’hésitez donc pas à les contacter à l’adresse que vous trouverez sur le site.

          Cordialement,

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  • Enfin !

    Après 2 demandes restée sans réponse (!) en fevrier, une égarée en mai, Mon antenne Assedics me verse ma prime d’ici quelques jours !!!!!!!!!! le combat fut long mais bataille gagnée (j’étais en ASS avant et en contrat d’avenir depuis le 1er octobre 2006, de ce fait renouvellé pour un an) EVS94

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  • Prime de retour à l’emploi : encore des exclus !!! 4 juillet 2007 22:02, par yannick

    extrait de la Circulaire DGEFP n° 2006/11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de
    retour à l’emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux

    2. L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
    L’éligibilité à la prime est subordonnée à l’inscription pendant une durée minimale de 12 mois
    sur la liste des demandeurs d’emploi entre le 1er mars 2004 et le 1 er septembre 2005.
    La période de référence retenue a pour objet de cibler la mesure sur les personnes ayant connu
    récemment une période de chômage de longue durée.

    Sont prises en compte les périodes d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en
    catégorie 1, 2 et 3
    , soit les personnes n’ayant exercé aucune activité au cours du mois ou y
    ayant exercé une activité réduite de moins de 78 heures et recherchant un contrat à durée
    indéterminée à temps plein (catégorie 1), à temps partiel (catégorie 2) ou une mission
    d’intérim ou un contrat à durée déterminée (catégorie 3).

    La période d’inscription de 12 mois prise en compte n’est pas nécessairement ininterrompue.
    La prise en compte de 12 mois de privation d’emploi au cours des 18 mois ayant précédé
    l’entrée en vigueur de la mesure a pour objet d’élargir son bénéfice aux personnes dont le
    parcours professionnel est heurté.
    Les dispositions du décret n’imposent pas que la personne soit dépourvue d’emploi au
    moment de l’entrée en vigueur du décret. En revanche, le bénéfice de la prime suppose que la
    reprise d’activité ait été postérieure au 1 er septembre 2005 (cf 3. ci dessous).
    Enfin, les périodes de dispense de recherche d’emploi en fin de mois ne sont pas
    comptabilisées comme périodes d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi dans les
    catégories susvisées.

    Cette condition d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi dans certaines catégories ne concerne plus la prime de retour à l’emploi (si RMI, API, ASS et reprise d’activité depuis le 1.10.2006).

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  • J’ai 58 ans. Un premier contrat d’avenir en juillet 2006, où je me suis effectivement vu refuser la prime exceptionnelle de retour à l’emploi pour cause de dispense de recherche d’emploi. J’ai donné ma démission pour entrer dans une autre structure en décembre 2006, qui dépendait de la MSA laquelle m’a versé la nouvelle prime de retour à l’emploi au bout des 4 mois réglementaires sans conditions d’inscription à l’ANPE.
    Ceci dit il me semble que le grand public ignore que les chiffres officiels du chômage ne comptabilisent pas tous les chômeurs, très loin de là. Comme vous le dites, seules les catégories 1 et 3 sont comptabilisées. A quand les vrais chiffres du chômage ?
    Accessoirement, quand les Assedic m’avaient proposé la dispense de recherche d’emploi (lettre reçue pile le lendemain de mes 55 ans), j’avais appelé l’ANPE pour demander si je restais bien demandeur d’emploi, en précisant que je ne voulais pas qu’on en profite pour escamoter un chômeur de plus. L’ANPE m’a affirmé que je restais bien demandeur d’emploi, sans m’expliquer que je ne serais plus comptabilisée comme telle. Je crois qu’il vaut vraiment mieux éviter d’accepter cette dispense.
    Claire

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    • En etant dispensé de recherche d’emploi ; vous n’avez plus les obligations legales qui vous lient à la fois à l’anpe ( entretiens mensuels) et aux assedics (pointage). En parallele, vous etes toujours demandeur d’emploi puisque vous etes toujours inscrit comme tel...

      Apres, tres honnetement, juger de l’utilité d’etre dispensé en fonction du fait d’etre comptabilisé comme chomeur ou non, à mon avis n’interesse que vous et le gouvernement...C’est un choix qui vous est offert ; libre à vous de l’accepter ou de le refuser.

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