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CAV et CAE de l’Education nationale : Non au rattrapage des vacances scolaires !

L’Education Nationale doit respecter les dispositions du Livre 2 du Code du Travail pour les personnels recrutés sous contrats de droit privé

samedi 10 novembre 2007, par *, AC ! 54

Pour le CUI-CAE, voir la version mise à jour :

http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...

L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés » Selon l’article L. 223-11, cette indemnité « ne peut (elle-même) être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».

Autrement dit, s’ils sont inemployés plus longtemps que la durée prévue pour les congés payés, les salariés sont en congés de fait et doivent percevoir une indemnité au moins égale à leur salaire.

La clause de modulation des horaires, d’ailleurs uniquement autorisée pour le CAV, qui ne permet de faire varier l’horaire hebdomadaire ou mensuel que dans la limite d’un tiers, supérieur et inférieur, ne peut s’appliquer aux vacances scolaires.

En imposant aux personnels sous CAV et CAE des heures complémentaires non rémunérées sous prétexte de leur faire rattraper les vacances scolaires, de nombreux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) récupèrent indûment l’indemnité mentionnée à l’art. L223-15.

Les EVS concerné(e)s sont donc en droit d’en réclamer le remboursement en demandant à l’établissement recruteur le paiement des heures effectuées en plus de l’horaire contractuel (26h pour les CAV et 20h pour les CAE) depuis le début de leur contrat, par lettre recommandée avec AR, reprenant l’argumentaire exposé ci-dessus.

Par la même occasion, si les congés payés ne figurent pas sur les bulletins de paie de l’année scolaire précédente, il est possible de réclamer le paiement de l’indemnité de congés payés pour la période de référence, qui n’est pas l’année scolaire mais celle qui va du 1er juin 2006 au 31 mai 2007.

Il n’est pas inutile de rappeler aux employeurs que les congés payés doivent être décomptés en jours et non pas en heures et que les personnels sous contrats de droit privé employés à temps partiel ont droit aux mêmes congés que ceux qui travaillent à temps complet, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois en plus des jours fériés légaux.

Pour « optimiser la gestion des contrats aidés » , comme le dit la Direction des Affaires Financières (DAF), traduisez «  pour les exploiter jusqu’au trognon », comme on dit en Lorraine, certains gestionnaires d’EPLE s’obstinent à annualiser le temps de travail des personnels employés sous contrats de droit privé et à proratiser leurs congés payés, comme ils le font pour les agents recrutés sous contrats de droit public.

En les contraignant à effectuer des heures complémentaires gratuites, ils privent les EVS de la possibilité d’acquérir une formation qualifiante ou de se procurer, par l’exercice d’un deuxième emploi, un complément au salaire dérisoire qui leur est octroyé : 602,92 € pour un CAE et 783,80 € pour un CAV.

Il est temps que cela cesse !

Il est temps que l’Education Nationale renonce aux recrutements sous contrats précaires et décide, pour la prochaine rentrée scolaire, la création de postes statutaires correspondant aux nouveaux métiers d’assistant administratif des écoles et d’auxiliaire de vie pour les élèves en situation de handicap, auxquels les personnels actuellement en place doivent pouvoir accéder.

Il est temps que les contractuels de l’Education Nationale se mobilisent pour en finir avec la précarité.

179 Messages de forum

  • Bonsoir à tous,

    Est-ce qu’enfin cet article s’appliquerait à notre contrat si spécial ?

    Peut-il être contesté ?

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    • Il convient bien évidemment de refuser de signer tout emploi du temps annexé au Contrat d’avenir qui augmenterait (de 8h40 au maximum), sur une ou plusieurs semaines, la durée hebdomadaire contractuelle de 26h, sans prévoir en contre-partie une diminution équivalente pendant le même nombre de semaines.

      Par exemple, si pendant une semaine, on vous demande de faire 34h40, il faut qu’au cours d’une autre semaine, vous ne fassiez que 17h20. On ne peut vous dire que vous allez faire par exemple 28, 30h ou 34h40 pendant toute la période d’ouverture de l’établissement sous prétexte de récupérer les vacances scolaires.

      Pour le CAE, qui ne prévoit aucune modulation, il faut refuser de signer tout emploi du temps portant l’horaire hebdomadaire à plus de 20h.

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      • Bonjour,

        Je vous présente ma problématique :
        CAE administrateur réseau dans un lycée de Gironde. payé 20h, effectué 26h.
        Je termine ma deuxième année le 31/08/2008 (mais congés maternité à partir du 19/06).
        Il est stipulé sur mon contrat "modulable sur tout ou partie de l’année, dans la limite d’un tiers de sa durée, soit 26h maximum". Puis "en tout état de cause, les horaires de travail restent inscrits dans le cadre des heures d’ouverture de l’établissemeent".
        Lorsque j’ai parlé du problème des 26h à l’intendant, il m’a répondu que c’était au bénéfice des deux parties puisque je ne travaille pas durant les vacances scolaires. Le lycée est "ouvert" durant les vacances scolaires (des permanences sont organisées). Sinon, je peux aussi venir travailler durant les vacances scolaires.

        Qu’en pensez-vous

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      • bonjour je voulais savoir pour le contrat cae si on avais le droit au congé payer 2.5 par mois meme si j ai les vacance scolaire en ayant des permances .Je voulais savoir aussi mon contrat prend fin au mois aout mais il veule le renouveler mais pour un autre poste ou j ai pas les compétence ont il le droit merci

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        • Bonjour,

          L’employeur peut fixer vos congés pendant les vacances scolaires à condition de vous communiquer les dates au moins 15 jours à l’avance et de les mentionner sur les bulletins de salaire.

          Je suppose que vous êtes assistant administratif et qu’on vous propose un renouvellement pour vous occuper d’un enfant handicapé, cela n’a rien de surprenant car en juillet dernier le Ministère a décrété que l’EVS devait être polyvalent mais vous n’êtes pas obligé d’accepter le renouvellement et vous conservez vos droits aux allocations chômage.

          Cordeialement,

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    • bonsoir à tous, je suis employée evs en contrat cav et je perçois chaque mois le même salaire vacances ou non sans rattrapage et vous ??

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  • CAV et CAE de l’Education nationale :Formation ? 11 novembre 2007 14:43, par ambre

    bonjour je suis en contrat avenir depuis novembre 2007 et j’aimerais savoir si les formations sont obligatoire ou non car je ne peux pas en beneficier car l’établissement public où je suis lycée n’a pas les moyens pour financer ? merci

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    • CAV et CAE de l’Education nationale :Formation ? 11 novembre 2007 21:30, par AC ! 54

      Bonsoir,

      La formation est obligatoire pour le CAV. L’absence de formation peut donner lieu à la requalification en contrat à durée indéterminée par le conseil des Prud’hommes.

      Cordialement,

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      • CAV et CAE de l’Education nationale :Formation ? 26 novembre 2007 13:16, par stefff37@caramail.com

        bonjours

        je suis actuellement en contrat avenir dans une école primaire en indre et loire depuis le 1/10/2007, pour l’instant aucune formation n’est prévue. Vous indiquez que l’absence de formation peut donner lieu à la requalification en contrat à durée indéterminée par le conseil des Prud’hommes. J’aimerais, s’il vous plait, que vous me communiquiez les textes de lois, eventuellement des jurisprudences etc.. me permettant de faire pression sur le rectorat.

        Cordialement,

        stef

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      • CAV et CAE de l’Education nationale :Formation ? 29 décembre 2007 17:12, par samarobriva

        bonsoir,

        Bien et merci je ne le savais pas c est bien parce que moi comme beaucoup d evs nous avons ete embauches depuis le mois de novembre 2006 avec un premier prolongement mais toujours pas de formation professionnelle afin de nous aider a nous reclasser a la fin de ce contrat d arnaque L Inspection academique nous a donne une journee d information sur le foutu logiciel decriminatoire en nous rappellant les interdits de notre travail, voire meme que nous etions obliges de faire le travail ordonne, de 50 à 70 % de notre travail que les directeurs(trices) nous demandent de faire, ce sont les besoins des ecoles ce qui nous a mis les dirlos a dos qui ont pris pour ma part, les choses tres mal alors que l IA arrete de nous prendre pour des boucs emissaires et leurs esclaves, nous sommes des salaries du prive qu ils doivent respecter...Q u ils reglent leur different entre eux et qu ils nous donnent nos droits assez d arnaque ca suffit maintenant nous avons ete exploites et manipules...alors pour la formation s ils ne la donnent pas, les prud hommes seront la pour leur rappeller leurs devoirs et leurs droits....

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      • dans la convention tripartie signée avec le Conseil Général, l’IA et le salarié, il faut faire attention car IA a prévu pour les actions de formation, il est coché :adaptation au poste ensuite type de formation : interne, puis pour procédure de validation, il est coché NON.
        On est donc coincé sur la plan de la formation, car il n’y a jamais de eu de formation au poste et que l’on ne peut pas prétendre à une formation extérieure ni à une validation des acquis par l’éducation nationale.
        D’ou tenez vous cette information de requalification en CDI pour absence de formation ? De quelle jurisprudence ?
        Merci de votre réponse

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  • BONJOUR JE SUIS EN CAE ET MOI AUSSI J’ÉFFECTUAIT 26 H AU DÉBUT DE MON CONTRATET 3 MOIS APRÈS ON RECOIT UN COURRIER POUR DIRE QUE L’ON ALLAIT FAIRE QUE 20H POUR SOI DISANT ETRE ÉQUITABLE AVEC TOUT LE MONDE

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  • Bonsoir, à vous tous ! (Fabienne79)

    Je suis en contrat d’avenir depuis le 01/10/2007 suite à un renouvellement jusqu’au 30/06/2008.
    J’effectue de 26 à 27 H 35. Même que je suis en CAV, je n’ai pas de formation à faire.
    Comme mes collègues, je ne travaille pas pendant les vacances scolaires pour l’instant.

    Cordialement.

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  • bonjour !
    moi , je suis en cae, je travaille 26h par semaine, suis payée 20h mais j’ai 12 jours de recuperation pour rattrapper ces heures en trop, c’est pas comme ca pour tout le monde ?

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  • Bonjour,

    Je suis en contrat avenir, je dois donc effectuer 26 h par semaine et j en effectue actuellement 32 h sur mon bulletin de salaire il est notifié que je travaille 112 h(au lieu de 128 h si je fais un mois complet) sur mon bulletin de salaire il n y a pas un mot me parlant de conges payes ? Est ce normal ou alors oublie t il de me payer des heures (tout en sachant que lorsqu il y a des vacances scolaires je suis remuneré pareil) dans l attente d une reponse merci

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  • bonjour,
    moi aussi, employé EVS en CAV depuis le 1er octobre 2006, j’ai eu droit aux congés scolaires mais à aucun moment on m’a parlé de prendre 2.5 jours de CP par mois. suis-je en droit de réclamer les congés de l’année passée et ceux de celle-ci depuis le 1er juillet 2007. La personne qui gère mon dossier m’a dit que seul les congés scolaires étaient à prendre.
    Philippe du 61 (orne)

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    • Si les congés payés ne sont pas mentionnés sur les bulletins de paie, vous pouvez les réclamer mais si on a été régulier avec vous et qu’on ne vous a pas fait faire des heures en plus chaque semaine sous prétexte de rattraper les vacances, vous pouvez considérer que vous n’avez pas été lésé. A vous de voir !

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      • salut !
        je viens de jeter un coup d’oeil sur mes paies et pas de mentioin sur les CP ; sur mon contrat il est indiqué que j’ai droit à 2,5j de congés par mois travaillé selon l’article L.223.2 du code du travail. mais malin il est indiqué : "l’indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l’objet d’aucune prise en charge par l’Etat, la totalité des droits à congés du salarié devra être réalisée pendant la durée du présent contrat." les dates sont à définir avec le sup hiérarchique...
        voilà, je suis evs dans le primaire en CAE depuis 02/2007, 2 contrats : 6mois+12mois(jusqu’en aout 2008), je bosse 24h hebdo et suis payée 20h... :-(

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  • je suis entièrement d’accord concernant cet article mais je me demande si on ne sera pas obligé en tant qu’EVS de faire un choix :
    * soit on réclame le remboursement en demandant à l’établissement recruteur le paiement des heures effectuées en plus de l’horaire contractuel (26h pour les CAV et 20h pour les CAE) depuis le début de leur contrat, par lettre recommandée avec AR, reprenant l’argumentaire exposé ci-dessus.... et on est à peu près sur que, si d’aventure, il y avait pour la rentrée un recrutement d’assistant de direction, on n’en fera pas partie..
    * soit on se laisse avoir et on espère, plus ou moins naïvement, les chances d’accéder à un poste pérenne étant quasi nulles, non ? ..

     :-((

    j’ai par ailleurs une question concernant les fiches de paie > avec un contrat de 26h hebdo, pourquoi sommes nous payés 112h par mois, ce qui correspond plutot à 28 h ???
    merci d’avance pour votre réponse

    et une autre concenant les arrêts maladie > lorsqu’on a pas adhéré à la part "mutuelle" de la MGEN, les 3 1ers jours ne sont pas payés et ensuite c’est 50 % du salaire, mais les EPLE continuent ils de percevoir les aides de l’état pendant ces jours de maladie ?? (auquel cas, c’est tout bénéfice pour les EPLE lorsqu’on est malade...)
    merci là aussi par avance de votre réponse

    et merci aussi pour vos actions et vos infos

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  • j’ai un gros soucis, vis à vis de mon contrat, j’ai un contrat avenir renouvelé à la date du 1er juillet 2007(afin de rattraper les mois de vacances , juillet et aout je fais 34 heures hebdomadaires au lieu de 26

    Est ce légal ??????????????????????

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  • Mon cae se termine en décembre. suite à une circulaire provenant de l’ia de mon département (qui demande grossièrement de ne pas renouveller les cae), je me suis inquiété et j’ai cherché des infos sur internet. Je suis tombé sur ce site, qui ’a donné pas mal d’informations, notamment sur le rattrapage des vacances. J’effectue en effet 24h au lieu de 20h. J’ai donc montré ce site à mon chef d’établissement, ce qui a eu pour effet un "mini-tsunami" au sein du batiment adm de l’établissement : vérifications de tous les cae de l’établissement, consultation de la cellule juridique de l’ia, consultattion de la personne responsable des contrats aidés au sein de notre département.

    réponse officielle de l’ia : les cae sont modulables annuellement, et chaque ia fait ce qu’elle veut dans son département, concernant le rattrappage du surplus de vacances. Il parait meme que nos contrats sont préalablement validés par la direction départementale du travail.

    Je vais donc d’abord m’occuper de la négociation auprès de l’anpe pour le renouvellement de mon contrat, puis en fonction du résultat, j’adapterai mon action concernant le rattrapage des vacances (prud’hommes, demande de congès, demande de paiement des heures supplémentaires effectuées).

    Quelle procédure puis-je suivre ?
    sachant que l’ia a accepté mon dossier de renouvellement, mais que l’anpe ne pas encore répondu.

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  • Bonjour,
    je suis en CAE dans un IUFM depuis 18 mois, mon contrat ce termine dans 3 jours. Je fais 28h par mois payées 25h (compenser les vacances scolaires).(Mes congés payés sont mentionnés en bas de mes bulletins de paye.
    Est-ce légal ou pas ?
    Merci

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    • Vous n’auriez dû faire que 25h. Demandez qu’on vous paye les heures que vous avez effectuées en plus.

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      • (Lettre à envoyer par la voie hiérarchique)

        Monsieur (Madame) le Proviseur (pour un Lycée) / le Principal (pour un Collège)

        Nom de l’établissement recruteur

        s/c de Madame la Directrice / Monsieur le Directeur de

        (Nom et adresse de l’établissement d’exercice)

        Monsieur (Madame) le …,

        Selon le Code du Travail, les personnels qui ne sont pas employés pendant les périodes de fermeture des établissements dépassant la durée fixée pour leurs congés payés, doivent percevoir l’indemnité prévue à l’art. L.223-15, qui ne peut être inférieure au salaire qui aurait été versé si le salarié avait continué à travailler (art.L.223-11).

        Annualiser le temps de travail des personnels recrutés sous contrats de droit privé en leur imposant des heures complémentaires non rémunérées, sous prétexte de leur faire « rattraper les vacances scolaires », revient alors à récupérer indûment cette indemnité.

        Quand bien même les EPLE pourraient échapper aux dispositions du Livre 2 du Code du Travail, la clause de modulation du Contrat d’avenir, abusivement appliquée « par extension » au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, ne pourrait concerner les vacances scolaires car, comme elle ne permet de faire varier l’horaire contractuel que « dans la limite d’un tiers », il y a une durée minimale aussi bien qu’une durée maximale à respecter et l’horaire hebdomadaire des périodes de basse activité ne peut descendre en dessous de 17h20 pour les CAV et 13h20 ou 16h pour les CAE.

        En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir d’une part ramener mon horaire hebdomadaire à … heures (26 h pour les CAV, 20 ou 24h (ancien système) pour les CAE ) et d’autre part, me payer les heures complémentaires effectuées depuis le début de mon contrat. ( ou au choix : me rendre les heures …en m’accordant des jours de congés supplémentaires / ou : en réduisant mon horaire hedomadaire actuel.)

        Veuillez agréer, Monsieur (Madame)le…, l’expression de mes sentiments respectueusment dévoués.

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  • bonjour à vous.

    je suis assistant de vie scolaire auprès d’un enfant hadicapé en CAE dans le département du finistère.
    J’ai un contrat de 20h depuis avril dernier. Je serais peut être renouvellé pour 6 mois en mars prochain.
    Mon temps de travail à été annualisé je fais donc 28h payé 20, mes horaires figures sur mon contrat. Je n’ai pas posé mes congés par écrit.
    Je viens de prendre connaissance de l’illégalité de mon contrat.

    Il est trop tard pour que je récupère mes heures supplémentaires avant la fin du contrat. Le gamin dont je m’occupe à besoin de moi. Je dis rien avant de savoir si mon contrat sera prolongé.

    J’ai bien envi de dénoncer mon contrat aux prud. Mon employeur devra-t-il me payer les 8 heures supplémentaires effectuées depuis un an et les congés payés non officiellemnt posés ? Il semble qu’aucun jugement n’ai été encore prononcer. Y-a-t-il des chances de voire la démarche aboutir ?

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    • Bonjour Aurélien !
      J’ai engagé une avocate et vais aux prud’hommes.Avec nos salaires, nous avons droit à l’aide judiciaire. Tu peux aller aux prud’hommes pour réclamer le paiement de tes heures complémentaires. Quant aux chances d’aboutir, je te cite mon avocate : qui ne tente rien n’a rien . Ce qu’il faut savoir c’est que si tu perds tu n’auras rien à payer. Il faut donc tenter sa chance pour voir ses droits reconnus.

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      • Aurélien, vous auriez forcément gain de cause aux Prud’hommes car même si l’on ne tenait pas compte des articles du Livre 2 du Code du travail cités plus haut et si l’on admettait que la modulation des horaires prévue pour le CAV pouvait s’appliquer au CAE "par extension" comme le dit la DAF (Direction des Affaires Financières du Ministère de l’EN) et être utilisée pour récupérer les vacances scolaires, votre employeur serait encore dans l’illégalité car cette modulation des horaires est limitée à un tiers supérieur et inférieur, c’est-à-dire que l’horaire hebdomadaire ne peut être ni supérieur à 26h40 ni inférieur à 13h20, cela est admis même par la DAF.

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  • Besoin de conseils 9 février 2008 19:41, par Julien W

    Bonjour à tous,
    je suis dans le pétrin en ce moment et j’espère pouvoir trouver des conseils sur ce forum. Je vous explique ma situation :
    Employé en tant qu’EVS (contrat CAE de 20 hebdo modulable jusqu’a 26h30)du 31/12/2005 au 29/12/2007, j’ai eu un accident de voiture (domicile-travail) le 14 décembre 2007 avec arrêt jusqu’au 13 février 2008. Ma paie avait été virée intégralement le 19 décembre et il avait été convenu avec la directrice de faire passer cette absence sur mes heures supplémentaires. A la sortie de l’hôpital, j’ai fait parvenir mon arrêt de travail puis j’ai perçu des indemnités de la CPAM notamment sur la période couvrant mon absence à l’école.
    Cependant, j’ai également reçu un courrier du lycée qui m’emploie et qui aujourd’hui me réclame 320€ soit un trop plein de perçu sur mon salaire.
    Dans la mesure ou j’ai des heures supp à rattraper, des congés payés jamais mentionnés sur mes fiches de paie, que dois-je faire ? leur payer la somme réclamée (ça va être dur, les IJ sont pas bien élevées et ne permettent même pas de payer la part de mes soins non pris en charge par la sécu) ou chercher un arrangement à l’amiable (ce qui me semble totalement utopique) ?

    Merci de réponses.
    Julien.

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    • Besoin de conseils 13 février 2008 15:16

      bonjour,
      j’ai une question, je suis en cav depuis 18 mois, fin juin je ne veux pas renouveler mon contrat, puis-je faire ou je n’ai pas le droit de refuser sous peine de ne pas toucher le chomage.
      si je n’ai pas le droit de refuser j’irai certainement au prudhomme car je fais 28h payés 26 et je n’ai jamais eu de formation, ni de congés payées. merci de me renseigner

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      • Besoin de conseils 17 février 2008 20:39, par sophie de bretagne

        Bienvenu au club !
        Je suis Sophie de bretagne. Je te conseille de te syndiquer pour t’aider dans tes demarches. Dans quel departement es-tu ?
        A+ Sophie de bretagne.

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        • Besoin de conseils 18 février 2008 13:54

          je suis en savoie, et cela fit 2 ans que je me fais exploiter, alors à partir de fin juin je ne veux plus de ce genre de contrat !!

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          • Besoin de conseils 18 février 2008 14:15, par AC ! 54

            Jusqu’à présent, un non-renouvellement de contrat n’est ni considéré comme un licenciement ni comme une démission par les ASSEDIC. Si rien ne change d’ici fin juin 2008, vous aurez droit aux allocations de chômage.

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    • Besoin de conseils 20 février 2008 22:50, par Jenny

      Aurélien,

      Si tu as eu ton accident de voiture sur ton trajet de travail, tu es forcément en accident de travail, tu ne dois rien perdre du tout sur ton salaire !
      Bon courage.

      Répondre à ce message

    • Besoin de conseils 21 février 2008 17:48, par sab

      g eu un accident de travail , j’étais en contrat d’avenir dans un lycée , g eu mes salaires car l’intendant n’a pas voulu me remplir l’attestation de salaire et préférait me verser mes salaires et recevoir les ij sauf que ça n’était pas l’équivalent du salaire alors 4 mois aprés g eu un courrier dans lequel le lycée me demandait de rembourser un trop perçu de 474 euros, bien que je sois en situation précaire g du les rembourser, g donc fait 2 chéques à encaisser à 1 mois d’intervalle. j’avais contacté l’inspection du travail qui m’a dit que j’étais tenu de rembourser !voilà
      alors bon courage à toi

      Répondre à ce message

    • Besoin de conseils 21 février 2008 17:49, par sab

      autre chose , bien que ce soit un accident de travail , tes ij sont inférieures au salaire !

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      • Besoin de conseils 22 février 2008 12:49

        Merci à tous pour vos réponses.
        J’ai contacté mon employeur qui m’informe que les heures supp ne sont pas rémunérées et que je devais les prendre quand j’étais encore sous contrat (quel comique, il a loupé sa vocation). Bref, je vais leur payer leur "trop plein de salaire" (je savais même pas que cette expression existait)avec mes alloc, il me restera peut-être ainsi suffisament pour me payer une teille de rouge, élément essentiel à ma future carrière de clochard.
        Julien W.

        Répondre à ce message

        • Besoin de conseils 23 février 2008 20:07, par sophy de bretagne

          Bonjour,
          J’ai relu ton message. J’ai vu que tu etais en CAE 20H00 modulable 26H30. Sais tu que la modulation est interdite pour les contrat CAE ?
          "La clause de modulation des horaires, d’ailleurs uniquement autorisée pour le CAV, qui ne permet de faire varier l’horaire hebdomadaire ou mensuel que dans la limite d’un tiers, supérieur et inférieur, ne peut s’appliquer aux vacances scolaires.". Je traduis on doit te rendre les heures que tu as fait en trop au dela de 20H00.
          J’espere que ca peut t’aider.
          Voici egalement un modele de recuperation d’heures par AC :" Monsieur/Madame le Principal,

          En l’absence d’une convention ou d’un accord collectif étendu ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement ( Art L.212-8 du Code du Travail), auquel l’accord individuel de l’agent ne peut en aucun cas être assimilé, la modulation des horaires du CAE n’est pas conforme aux articles L.212.2.2 et D. 212.1 à 212.4 du Code du Travail et à la circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994. La directive du Ministère de l’Education Nationale qui l’autorise, par extension au CAE des dispositions prévues pour le CAV, ne repose donc sur aucune base légale.

          En conséquence, je vous demande de bien vouloir faire en sorte que je puisse récupérer les heures complémentaires non rémunérées qui m’ont été imposées à tort, en journées de congés payés à prendre avant la fin de mon contrat.

          En cas de refus, je me verrais dans l’obligation de saisir le conseil des Prud’hommes.

          Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Principal, l’expression de ma considération distinguée."

          A+ Sophy de bretagne
          "

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  • Bonjour à tous,

    J’ai du mal à comprendre toutes ces histoires sur le rattrapage des vacances scolaires. Si quelqu’un peut m’éclairer..

    J’ai signé un CAE (20 heures sur le contrat) au 1 er Janvier 2007 dans un CFA. Le directeur m’a imposé le rattrapage des vacances scolaires et ce, dès le début. Et cela a été appliqué également à d’autres collègues en CAE.

    Je devais également effectuer une semaine pendant les vacances de Pâques et les 2 semaines "administratives" en juillet.

    Donc de Janvier à Septembre 2007, j’ai effectué 25 h au lieu de 20 h . Un jour, j’ai été surprise d’apprendre que mes collègues en CAE étaient, eux, passés à 20 h. On ne m’avait rien dit de tout cela, et j’avais continué à faire ces 25 h.

    Quand j’en ai parlé au directeur, il m’a tout simplement répondu qu’en effet je "pouvais" n’en effectuer que 20. ( Ce que je fais, depuis, bien sûr)
    Mon CAE prend fin le 30 juillet 2008, je dois encore effectuer 1 semaine pendant les vacances de Pâques, ainsi que les 2 semaines en Juillet.

    Je tiens également à préciser qu’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi est sensé avoir : un temps de travail minimum, une formation et des avantages financiers pour l’employeur.
    Néanmoins, ils nous ont imposé des heures supplémentaires à causes des vacances, ne m’ont proposé AUCUNE formation, pour ma part. Par contre les avantages financiers pour l’employeur, cela je pense qu’ils n’ont pas fait l’impasse dessus.... Je ne vois en aucun cas, où se trouve cet "accompagnement".

    Que peut on faire concrètement ? Pour ces heures effectuées à tort, ces 2.5 jours de congés par mois, cette formation que l’on n’a pas eu... Je suis un peu perdue.

    Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide.

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    • Bonjour Monique AC,

      Je compte réclamer mes heures supp effectuées pendant mon contrat CAE qui a pris fin en décembre 2007 après 2 ans de bons et loyaux services !!!J’ai effectué 26H payés 20H soit disant pour "récupérer mes vacances scolaires" !!!je compte aller aux prudhommes, le seul problème est que je suis au chômage actuellement, je n’ai pas les moyens de payer un avocat vu les salaires misérables que j’ai eu pendant mon contrat à savoir 597E net par mois !!!!!que dois-je faire !!!puis je aller aux prudhommes sachant que mon contrat est terminé ? pouvez-vous m’aider ? a QUI ADRESSER LE COURRIER ( inspection académique ou collège recruteur ?).
      Depuis la fin de mon contrat j’ai le moral à zero, j’aimais ce que je faisais !!!!
      merci par avance !!!

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      • Bonjour,
        Tu peux demander l’aide juridictionnelle. Avant cela je te conseille d’appeler un service gratuit genre info social en ligne (conseil gratuit d’avocat)
        Regarde au centre social ou CDAS il y a surement un numero.
        Courage
        A+ sophy de bretagne

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        • merci sophy pour ta réponse,je vais appliquer ce que tu me dis dès demain mais tu sais j’ai tellement le moral à zéro que je pense que je n’aurais aucune chance face aux prud’hommes !!!merci encore maria

          PS si quelqu’un a une autre réponse, je suis preneuse !!!

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          • Aller aux Prud’hommes 28 février 2008 10:00, par Monique AC ! 61

            Maria,
            Nous avons déjà répondu plusieurs fois à ces questions sur ce site (voir les autres articles de la rubrique "contrats aidés").
            Vous avez cinq ans pour réclamer le paiement des heures non rétribuées (il parait même que le prescription est trentenaire en matière d’heures supp’ mais ne tentez pas le diable).
            Vous devez calculer le nombre d’heures x taux horaire (majoré ou pas, renseignez-vous).
            Envoyez ensuite une lettre RAR à l’employeur qui est indiqué sur votre feuille de paie en indiquant que sans réponse dans un délai de 15 jours, vous irez aux Prud’hommes.
            Contactez un syndicat qui vous aidera (regardez sur ce site, des syndicats de l’Education nationale organisent des recours collectifs. Sinon, contactez un syndicat type SUD, CNT, CGT qui connaissent bien le droit du travail). Faire une procédure collective est plus satisfaisant, au moins pour le moral !
            Allez retirer un formulaire au greffe des Prud’hommes.
            Si aucun syndicat ne vous aide, demandez l’aide juridictionnelle (greffe du tribunal) pour obtenir l’assistance d’un avocat.
            Pour commencer, réunissez tous les éléments de preuves que vous avez bien effectué ces heures supplémentaires.
            Le plus gros boulot sera de photocopier systématiquement vos papiers.
            Conservez toujours les originaux.
            Bon courage.

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  • Actuellement je suis en cav c’est ma deuxième année en tant qu’asistante de direction en école primaire, je suis en même temps une formation avs car je souhaite m’occuper d’enfants handicapés en école maternelle, j’espère obtenir un poste à bigulia ou furiani,il est clair que si on pouvait basculer sur un autre contrat avec un meilleur salaire je serais très heureuse de pouvoir vivre normalement et non pas dans la prècarité,je ne peus ni me permettre le restaurant, les sorties, les voyages,je n’ai pas de véhicule ce n’est pas dans mes moyens, il est grand temps que ca cesse.Mon poste est sur ILE ROUSSE.

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    • fin contrat CAV 29 février 2008 16:53

      Je suis en CAV jusqu’au 30 juin 2008 et cela depuis 18 mois.
      Je ne veux plus renouveler mon contrat.
      Aurais-je le droit de le faire fin juin, et si oui toucherais-je le chômage ou cela est-il considéré comme une démission ??
      Merci de votre réponse

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      • fin contrat CAV 29 février 2008 20:00, par AC ! 54

        Si l’on vous propose un renouvellement (ce qui n’est pas du tout certain) vous pourrez refuser sans que cela soit considéré comme une démission par l’ASSEDIC, à condition toutefois que la règlementation n’ait pas changé d’ici là.

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  • Bonjour...
    J’etais au RMI .Je suis evs (cav) dans une école maternelle et je m’occupe d’un petit garçon handcapé.Mon employeur un collège
    voici mon parcours...
    date du 1er contrat : 01/10/2006 jusqu’au 30/06/2007 26h/semaine
    Horaire de travail :
    Lundi,mardi,jeudi,vendredi (8h20/11h40 et 13h20/16h30)

    Renouvellement : 01/07/2007 jusqu’au 29/02/2008 26h/semaine mais la s’ajoute 1h de plus pour récuperer les vacances scolaires.
    Ma directrice établie elle même mes horaires de travail comme suit :
    Lundi 8h20/11h40 et 13h20/16h30
    Mardi 8h20/11h40 et 13h20/16h30
    Jeudi 8h20/11h40 et 13h20/16h30
    Vendredi 8h20/11h40 et 13h20/16h30
    + 7 samedi de 3heures

    Je dois dire que pendant tout ce temps l’ambiance avec les enseignantes,les enfants, les parents etaient superbe... rien a redire.
    J’ai eu bcp d’éloges de la part de tout le monde ainsi que des parents et évidemment bcp de tristesse chez les enfants de savoir que j’allais partir...(et moi des pleurs ca va de soit)...
    Ma directrice, sachant depuis le debut du contrat que je n’allais pas être renouvellée envoya un courrier a l’inspection académique pour essayer de me garder au moins jusqu’a la fin de l’année vu que j’étais la seule à m’occupée de cet enfant handicapé.
    Ce courrier à été envoyé vers la fin de mon contrat ce qui a abouti a un NON renouvellement ...La j’étais en colère de savoir qu’elle l’avait fait trop tard...Donc je me suis battue pour essayer d’avoir un nouveau contrat sans suite évidemment...Mais la personne qui pour moi et surtout pour son enfant c’est battue le plus, c’est la maman de cet enfant......jusqu’a l’inspection académique elle est aller se plaindre...j’ai trouvée cela super de sa part (pas bcp l’aurai fait je suppose).Je suis restée du 29/02 jusqu’au 07/03 chez moi a me demander ce que j’allais devenir

    Résultat final : Je suis de nouveau renouvellée pour un contrat de 8mois. 01/03/2008 jusqu’au 31/10/2008 aux mêmes horaires avec encore une fois 27h/semaine et non pas 26.
    Heureuse de retrouver "mes enfants" ça c’est sure.
    question : Mon contrat est de 26h/semaine, on me redonne 1h en plus pour soi disant aussi récuperer les vacances scolaires.(pour moi c flou quand ils me disent cela) bon bref..
    Sachant que je suis payée pendant ces vacances (toussaint, pâques et j’en passe...)ainsi que juillet et août, est ce que c’est normal que j’ai cette heure en plus a faire ?
    Sur mes bulletins de salaire par contre il n’y a pas spécifié "conjés payés"
    Merci de me répondre. Mireille

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  • le 9 mars 2008

    boujours, j’ai signé un contract CAV le 1/1/2007 qui prendra fin le 31/12/2008 sur le papier jaune il est stipulé que la durée hebdomadaire de travail du salarié est de 26 heures,et la durée collective de travail appliquée dans l’établissement est de 1607 heures.
    Mes horaires sont lundi, mardi jeudi 8H-12H45 13H30-16H30 mercredi 8H-12H et vendredi 8H-12H13 donc par semaine 31H28 soit par mois 125H52 or sur mes fiches de paye je suis payé 112H58 pour un salaire de 783.51 net. Si je fais bien les calcules il y a 13H34 qui disparaissent de la circulation, ce qui dans le public équivaux à du travail au noir étant donné qui n’y en a aucune trace si ce n’est dans les fiches de présences internes du collège où je travaille. Sont-ils dans leurs droits et si non que puis-je faire ? je suis allée sur le site des prud’hommes mais il faut payer pour avoir droit à une réponse comme si avec ses contrats de M..... on pouvait ce le permettre.Merci de votre aide
    odile 06

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  • je ne comprend pas tout, j’ai pas tout lu non plus.
    mais grossierement sans se dire c’est tous des voleurs on nous exploites !
    pensons logique.
    je suis en cae, sous mon premier contrat de 6 mois renouvable 3 fois.
    je suis payé pour 86h (et des poussieres)
    donc en gros je dois au lycée 6*86 = 522 Heures
    moins bien sur les conges payer 15 jours pour 6 mois soit 60 heures
    donc je doit au lycée 462 Heure, que j’ai repartie sur un calendrier de 6 mois sur les jours ou les eleves sont là.
    je ne me sent pas vollé je fait le nombre d’heure qu’on me paie.

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    • Je suis tout à fait d’accord avec toi, ça me parait normal étant dans ce cas aussi.

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      • Libre à vous de prendre pour ...argent comptant, l’argumentation de la Direction des Affaires Financières du Ministère de l’Education Nationale (DAF), reprise par certains gestionnaires d’EPLE, de moins en moins nombreux il est vrai, qui refusent encore de reconnaître la réalité :

        ni la Convention du CAE ni le Code du Travail ne prévoient la récupération des heures non effectuées pendant les périodes de fermeture des établissements. Les autorisations de recrutement des Conseils d’Administration stipulent même pour la plupart que les agents recrutés pourront être employés à d’autres tâches pendant les vacances scolaires. S’ils ne le sont pas, tant mieux pour eux, cela leur laisse un peu plus de temps pour tenter d’améliorer leur revenu ou d’acquérir la formation que l’Education Nationale n’est pas capable de leur donner.

        Cela dit, celles et ceux qui ont trouvé la recette pour bien vivre avec 602€ par mois et qui ont du temps libre pour faire du bénévolat dans les écoles seront toujours accueillis à bras ouverts par Nicolas, Xavier et les autres.

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        • Bonjour tout le monde,
          Des news du 39-39 (telephone du gouvernement).
          J’ai rappele la DDT et j’ai eu une personne fort sympathique qui a bien voulu me transmettre les textes, je les etudie et j’ai trouve un bon avocat. Je vous transmets les infos des qu’elles arrivent.
          Ne vous inquietez pas vous ne travaillerez plus 32 h payees 26h comme moi.
          A+ Sophy de bretagne

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          • Bonjour je suis actuellement en cae et je fais 24 h par semaine payées 20H. J’ai appris que d’après le code du travail je ne devais faire que 20 h mais dans mon contrat il y a écrit que celui ci modifie le code du travail. Je voudrais savoir si c’est légal ! Et combien dois je réellement faire d’heures dans les écoles ! Mon employeur affirme que je dois faire 24 H payées 20h. Quel recours puis je avoir ?

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            • Vous ne devez faire que les heures pour lesquelles vous êtes payé, c’est-à-dire 20h et il n’y a pas de modulation possible pour le CAE. Rapprochez-vous d’une organisation syndicale et/ou retirez un dossier au greffe du Conseil des Prud’hommes si votre employeur refuse de respecter le droit du travail.

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              • je suis en cae depuis septembre 2006 à 20H00 par semaine (ce qui est écrit sur le contrat signé par l’employeur et l’anpe) dans un lycée en dordogne. J’ai eu un premier contrat de septembre 2006 à aout 2007 puis celui ci a été renouvelé pour la période de septembre 2007 à fin aout 2008.

                Voilà les soucis :

                1)Sur mon contrat fait par le Lycée il est noté "(...) pour une durée hebdomadaire de travail de 20H, modulable sur l’année, soit 24h sur la base de 39 heures(...)" Hors nous ne devons travailler que sur 36 semaines selon l’intendante de mon établissement. Ma question : Samedi matin il y a portes ouvertes dans mon Lycée, alors que normalement je ne travaille pas cela ne fait pas parti de la journée de solidarité puisqu’elle n’est plus à faire donc ont-ils le droit de me demander de la faire si oui pourquoi ?

                2)En me renseignant sur le net pour la première question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse, j’ai trouvé bien plus intéressant ! Il parait selon un site que je vous fournirai si vous le souhaitez qu’ils n’ont pas à me faire travailler plus de 20H par semaine, sachant que j’en fait 24h/semaine, sous prétexe de me faire rattraper les vacances scolaires. Sur le site en question il y a tout plein de témoignages de personnes mettant aux prud’hommes leur employeurs pour cela. J’aimerai en savoir un peu plus sur ce sujet. Dois-je envisager de contacter des syndicats, faire appel à l’aide juridictionnelle en vue de mettre mon problème aux prud’hommes ?
                sandrine

                Répondre à ce message

                • Bonjour Sandrine,
                  Je peux repondre a quelques questions.
                  1°)Concrenant sur ton temps de travail, les CAE n’ont pas de clause de modularite donc tu dois faire 20h et pas une de plus. Voici un modele de lettre de AC
                  Il convient de refuser de signer un contrat avec en annexe un emploi du temps portant l’horaire hebdomadaire au-dessus de l’horaire mentionné dans la convention, soit 26h pour les CAV et 20h ou 24h pour les CAE.

                  Même si cela est déjà fait, envoyer la lettre ci-dessous à l’employeur en recommandé avec AR.

                  En cas de refus, s’adresser au greffe du Conseil des Prud’hommes. La procédure est gratuite. Il est conseillé mais pas obligatoire de se faire assister par un syndicat et/ou un avocat qui accepte de limiter ses honoraires au montant de l’aide juridictionnelle.

                  Merci de nous tenir au courant du résultat de vos démarches.

                  Nom : Date

                  Prénom :

                  Adresse :

                  Monsieur (Madame) le Proviseur (pour un Lycée) le Principal (pour un Collège)

                  Adresse de l’établissement employeur

                  Monsieur (Madame) le ….,

                  Selon le Code du Travail, les personnels qui ne sont pas employés pendant les périodes de fermeture des établissements dépassant la durée fixée pour leurs congés payés, doivent percevoir l’indemnité prévue à l’art. L.223-15, qui ne peut être inférieure au salaire qui aurait été versé si le salarié avait continué à travailler (art.L.223-11).

                  Annualiser le temps de travail des personnels recrutés sous contrats de droit privé en leur imposant des heures complémentaires non rémunérées, sous prétexte de leur faire « rattraper les vacances scolaires », revient alors à récupérer indûment cette indemnité.

                  (Pour les CAE : Cette pratique est d’autant plus abusive que le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ne comporte aucune clause de modulation)

                  (Pour les CAV : Quand bien même les EPLE pourraient se réclamer de leur statut hybride d’employeurs publics recrutant des personnels sous contrats de droit privé pour échapper aux dispositions du Livre 2 du Code du Travail, la clause de modulation du Contrat d’avenir ne pourrait concerner les vacances scolaires car elle ne permet de faire varier l’horaire contractuel que « dans la limite d’un tiers ». Il y a donc une durée minimale aussi bien qu’une durée maximale à respecter : l’horaire hebdomadaire des périodes de basse activité ne peut descendre en dessous de 17h20.)

                  En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir d’une part ramener mon horaire hebdomadaire à …. heures (26 h pour les CAV, 20h ou 24h pour les CAE ) et d’autre part, me rendre les heures complémentaires effectuées depuis le début de mon contrat, soit en me les payant, soit en m’accordant des jours de congés supplémentaires soit en réduisant mon horaire hebdomadaire actuel.

                  Veuillez agréer, Monsieur (Madame) le…., l’expression de mes sentiments respectueusement dévoués.

                  Signature

                  2°) Concernant la journee de solidarite, l’annee derniere la DAF avait genereusement donne aux emploi CAV et CAE cette journee : je traduis tu n’avais pas a la faire. Je ne sais pas si cette annee la mesure se reproduira.

                  Voila les infos que je peux te communiquer et qui sont fiables (j’ai pour la non modularite une circulaire de la DDTE)

                  Courage
                  A+ Sophy de Bretagn

                  Répondre à ce message

                  • super sympa de ta part sophy ! je vais me renseigner aupres de syndicats afin d’appuyer mon dossier car je connais le proviseur il va refuser et va faire jouer le fait que nous soyons un tout petit lycée pour faire passer la pilule je préfère prévoir !! je vous tiendrai au courant des démarches et de ce que me diront les syndicats.
                    En tout cas merci encore
                    sandrine

                    Répondre à ce message

                    • Le contrat d’ avenir est un contrat de 24 mois. Hors dans l’Educnat personne dans mon département nr l’a signé pour cette durée. Il est prévu par le code du travail qu’une dérogation préfectorale soit accordée pour des CAV d’une durée inférieure à 24 mois. Mais un syndicaliste nous a affirmé que l’Educnat bénéficiait d’un contrat d ’avenir spécialement "calibré" donc pas besoin de dérogation. Avez-vous plus d’infos sur ce sujet ? par ailleurs, en rapport avec les vacances scolaires, comme nous n’avons eu que des congés de fait et que pour ma part on ne m’a jamais demandé de poser mes congés, ne devrais-je pas réclamer le paiement de ces congés à la fin du contrat ?

                      Répondre à ce message

                      • Tu fais comme moi.
                        Tu menaces le lycée ou le collège employeur d’aller aux Prud’hommes par lettre recommandée.
                        Un autre conseil : tu fais appel aux syndicats de ta région ou département et tu leur expliques les faits.

                        Jai gagné alors je vois pas pourquoi pas toi.

                        Répondre à ce message

                        • Bonjour,
                          Nous lançons un appel à témoignages des CAE et CAV dans l’Education Nationale, Académie de la Loire concernant :
                          La modulation du temps de travail pour compenser les périodes de fermeture des établissements scolaires.
                          Les refus de formation.
                          Les refus de défrayer les frais de déplacements professionnels.
                          Les retards de salaire.
                          L’absence de mention des congés payés sur les bulletins de salaire.
                          L’absence de tutorat, de suivi.
                          L’absence de visite médicale, etc.
                          Vu l’ampleur des dénis de droits, puisque ce sont des contrats de droit privé, certains envisagent de saisir les Prud’hommes pour jurisprudence. Les anciens contrats ont cinq ans pour le faire.
                          Pour coordonner nos actions, rendez-vous le Mardi 20 mai à 18 heures à l’Amicale Laïque de Beaubrun, Espace Pibarot - 11 rue de l’Apprentissage - Saint-Etienne (Dans le quartier du Clapier, juste à côté du CFA Bâtiment)
                          Contacts : 06 21 79 36 29/06 87 14 95 18
                          Merci de diffuser cet appel.
                          Je souhaite aussi avoir des infos sur les conciliations qui ont eu lieu et si des jurisprudences sont en cours. En CAV d’un an, je travaille presque 32h par semaine...
                          Catherine

                          Répondre à ce message

          • bonjour pouvez vous me dire si je ne devais effectuer que 26h sur mon cav je dois aller aux prud’hommes et il faut que je presente bien mon dossier
            merci

            Répondre à ce message

  • Bonjour

    Je suis aussi en CAe depuis septembre 2007 dans un LEGTA
    Mon contrat est de 26h et à l’embauche on m’a dit qu’il fallait faire 31 h pour rattraper les vacances scolaires... et d’un coup il y a une semaine, on me dit "on s’est trompé, tu dois faire 34 h par semaines !!!", je suis donc pas d’accord sur le principe mais je n’ai pas envie de me mettre tout le monde à dos !!!! et j’ai surtout envie que l’on me renouvelle ma 2e année !!! alors que faire ??? comment calculer ?????

    autre question, je touche un complément des assedic, est ce que sur la declaration d’impot, je dois cocher la case demandeur d’emploi depuis plus d’un an ??? y a t il qqch de specila pour les cae ??? est ce qu’on a droit à la prime pour l’emploi ??????

    Mille erci d’avance !!
    Karine

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    • Bonjour,
      Voici un résultat de mes recherches :
      "EVS et temps de travail
      Dans de nombreux départements, tenant compte des arguments avancés par le SNUDI-FO, concernant le temps de travail des CAE et des CAV, les lycée employeurs ont adressé aux directeurs d’école des documents leur demandant de ne pas dépasser le temps de travail légal des CAE et CAV figurant sur les contrats de travail. A savoir 20h00 hebdomadaire pour les CAE et 26h00 pour les CAV. Donc sans ratrappage des vacances scolaires, ces congès étant des congès de fait.

      Merci aux CAE et CAV de nous informer de la situation sur leur école : si leur durée de trvail hebdomaide a été modifiée, si te tel document sont parvenus aux directeurs d’école.

      Malgré ces progrès dans certains départements deux problèmes restent non réglés :
      - qu’en est-il du ratrappage des heures en trop déjà faites
      - qu’en est-il du paiment des heures complémentaires faites par les CAE arrivés en fin de contrat.

      Avec le SNUDI-FO79 et l’UD-FO de la Vienne, le SNUDI-FO86 prépare actuellement les recours au prud’hommes pour ceux qui veulent demander leur indemnisation (entre 3500 et 5000€ pour un CAv de 24 mois). Si vous souhaiter entreprendre ce type de démarche contactez nous afin de fixer avec vous un rendez-vous avec un conseiller prud’homme."
      Catherine

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      • Bonjour, je vous remercie de toutes vos informations...
        Juste une question qui me paraît importante, et qui me reste sans réponse : 2,5 jours de congés payés par semaine, je travaille les lundi, mardi jeudi et vendredi, mais le collège est ouvert du Lundi au vendredi, alors est-ce que sur une semaine, ça fait 5 jours de congés ou 4 ???
        Merci de l’attention que vous porterez à ma requête...
        Catherine...

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      • bjr, je suis en cae dans un college a l’ile de la reunion !!moi ce qui me désole c le peu de considération que nous avons, nous les contrats précaires !! j’ai été embauché ainsi que trois autres personnes pour un métier que nous ne faisons pas du tout !! et on nous a clairement dit, si nous ne sommes pas d’accord, il ya d’autres personnes pour nous remplacer !!pourquoi inventer des contrats comme cela si ce n’est que pour nous enfoncer davantage et nous mettre la pression !ils savent que ns avons besoin de travailler et ils abusent de cela pour nous exploiter !!!je suis décue et terriblement blessée !!a quand une justice !!

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  • Bonjour a tous !
    Voilà moi aussi je suis en C.A.E dans un établissement scolaire, j’ai un petit souci, par simple curiosité j’aimerai savoir votre avis : C.A.E d’une durée de 12 moi entre octobre 2007 a 2008
    1) mon contrat dit que je suis engagée à temps partiel soit 24h semaine et que j’effectuerai 104 heures en moyennes par mois réparties de la façon suivante : (mon planning de octobre 07 a aout 08) en bas de cette feuille je vois d’écrit : voici votre total d’heures année 902.25h et ce que vous devriez effectuer 930h écart de -027.75h. Puis plus loin 43 jour CP et 32 R.T.T. Sur mon planning je fait 26h/semaine sauf les jours ou il y a les vacances, les R.T.T ou les fériées. J’ai toute les vacances scolaires et en juillet je fini le 14 pour reprendre le 25 aout. Il y a 3 semaine ou j’effectue 35 h.
    2)Mes employeur me disent que les 27h.75 je leur doit, donc j’ai effectuer des semaine de 28h ou de 27h50 voir aussi 29h75, 33h, 40h (je faisais des journée de 10h, sans pauses) pour faire le total de 930H travaillé.
    Je ne sais pas comment ils on fait leur calcul, ils me disent que ces heures me sont déjas payés. De plus j’ai étai malade la dernière semaine d’aout je devais effectuer 38h50 de travail au lieu de 26h elles m’ont décompter 13h de moins de ma paye.( je n’ai pue les faire)
    Je commence une nouvelle année scolaire avec un nouveau contrat de octobre a avril, et dèjas je leur doit des heure.
    Je suis allé a l’inspection du travail, un monsieur très gentil, qui me dit que c’est illégale, déjà je fait plus que ce que le contrat dit, et que ces heures perdu parce que je touche un salaire fixe de 104h par mois ne doivent pas être récupérés.
    J’aimerai savoir votre avis, et savoir si il n’y a pas d’art de loi ? c’est sur que j’ai pas a me plaindre je touche plus que je ne fait, mais les heures que je rattrape me défavorise au niveau familial (j’ai un enfant de 5 ans, je doit le mettre tous les soirs au centre et les 2 semaines des grande vacance) et moralement, je suis a leur disposition quant cela leur chante, et maintenant j’en suis malade.

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    • Bonjour,

      Vous ne devez que 24h par semaine pendant les périodes d’ouverture de l’établissement, refusez de faire plus.

      Cordialement,

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      • Voila, je dois commencer le 15/09/2008 un contrat d’avenir de 26 h / semaine dans un collège.
        Je me suis présentée aujourd’hui pour leur donner différents papiers afin de préparer mon dossier,
        et on m’a dit que je ferai pas 26h mais 29 h/ semaine pour récupérer les vacances scolaires.
        Nous avons par ailleurs élaboré un emploi du temps.(je n’ai rien signé pour le moment)
        Ils doivent me rappeler en fin de semaine pour signer le contrat.
        J’ai aperçu le contrat et il est bien spécifié 26h.
        Dois-je leur dire que je ferai 26 h et pas plus et si ils ne sont pas d’accord, que dois-je faire ?
        Pouvez vous me conseiller ? Je suis perdue
        Merci

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        • Mettez-vous immédiatement en rapport avec une organisation syndicale (SNUipp, Sud Educ etc...). Refusez de signer l’emploi du temps en utilisant l’argumentaire d’une Inspectrice du Travail que vous trouverez dans Marche à suivre pour saisir les Prud’hommes

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          • Bonjour,
            Je suis moi aussi sous contrat avenir dans un lycée, j’ai signé pour effectuer 26 heures par semaine, mais c’est après avoir signé que l’on m’a annoncé la bonne nouvelle, "vous comprenez c’est pour rattraper les vacances scolaires, vous effectuerez en réalité 31 heures par semaine, évidemment sur le moment j’étais si contente d’avoir signé le contrat que je ne me suis pas posé des questions, c’est bien après que j’ai commencé à me dire qu’il y avait un problème tout de même.
            J’ai signé mon premier contrat le 8 janvier 2007 et accepté le renouvellement le 8 janvier 2008, cela fait maintenant 21 mois que je travaille à la vie scolaire de ce lycée, mais j’en peux plus, j’arrive à saturation, je me dit que ce n’est pas juste de nous faire rattraper à nous les contrats précaires avec des salaires si misérables toutes ces heures, c’est franchement scandaleux, aussi depuis que j’ai trouvé toutes ces infos sur ce site, je vais essayer de bouger, mais avant de intenter une procédure prudhommale je voulais savoir si je dois informer le Proviseur sur mes intentions ou bien m’adresser au rectorat, ou encore à l’academie.
            Tous ces textes sur le sujet datent de bien longtemps je trouve et me demande s’il n’y a pas du nouveau.
            Avec mes remerciements.
            Maïté

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  • bonjour a tous je suis evs depuis octobre 2006 je n’ai pas les conges payés qui apparaissent sur la fiche de paie moi je voudrais savoir pour les heures du samedi en heures de soutien

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  • bonjour je m’appelle nathalie je suis en contrat d’avenir E.V.S aides aux enfants handicapés j’ai un contrat de 26 h doit on faire les heures manquant du samedi y a t-il quelqu ’un qui puisse me répondre j’attends des nouvelles rapidement merci

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  • CAE : les formations sont obligatoires 7 janvier 2009 11:53, par virgile

    votre article stipule que les actions de formations sont seulement recommandées pour les CAE.

    si cela est vrai dans la circulaire de la direction du travail, cette circulaire n’a pas valeur de loi. elle sert uniquement à organiser la gestion du contrat par l’anpe à l’époque. la loi elle exige que "les conventions prévoient" des actions d’accompagnement.

    cordialement

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  • Les Prudhommes de Mont-de-Marsan ont récemment confirmé le bien-fondé de l’analyse diffusée par AC !, qui s’applique aussi bien au CAV qu’au CAE.

    Voir en ligne : http://fosnudi37.free.fr/2008_2009/...

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    • Bonjour,
      Cette décision des Prud’hommes de Mont-de-Marsan a-t-elle une valeur juridique ? (jurisprudence par exemple).
      Je vois que le message auquel je réponds date un peu mais j’espère tout de même une réponse car je dois sous peu signer un CAE. J’ai pu lire au travers de plusieurs messages qu’il fallait éviter ce genre de contrat, voire les fuir...
      Ça fait 6 mois que je cherche du travail et, CAE ou pas, ça reste du boulot. N’ayant aucune autre opportunité ni perspective, je vais signer ce contrat, quoi qu’il stipule.
      En revanche, une fois signé, j’espère pouvoir y mettre de l’ordre comme plusieurs ici l’ont fait, ou avaient l’intention de le faire.
      D’où mon intérêt sur les avancées (ou les reculs...) concernant les heures à rattraper de ces types de contrats.
      Merci par avance pour votre (vos) réponse(s)

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  • Bonjour,

    Je suis en CAE médiateur de réussite scolaire dans un collège en Haute Marne.
    Mon contrat est prévu pour vingt heures, ce que j’ai effectué pour l’instant.
    Mon planning change pour la semaine prochaine et va passer à 26 heures.
    La majorité de mes collègues en CAE font 26 heures payés 20 heures pour que nos congés soient payés.
    Donc si j’ai bien compris la modulation n’est pas applicable et nos congés malgré la période des vacances non travaillée doivent être rémunérés ?

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  • Bonjour,

    Qu’en est il de la situation en juillet 2009 ? Car l’article L223-15 a été abrogé et je n’ai trouvé nulle part une mention aux congés de fait sur le nouveau code du travail.
    La proviseur me demande de lui fournir l’article sur lequel je fait réféence dans votre argumentation, que faire s’il vous plait ?
    Merci de vos réponses

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    • moi je suis en train de decortiquer le site de "legifrance"

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    • Rien n’a changé pour l’instant. Expliquez à votre employeur que s’il veut récupérer les vacances en heures complémentaires non rémunérées, il viole l’article suivant :


      Article L3141-29

      Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés.

      Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.

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      • Bonjour "CA !", je m’adresse à vous directement parce que vous avez l’air de bien connaître le sujet. Puis-je vous exposer ma situation ?
        Je viens de passer un entretien avec un conseiller pédagogique de l’éducation nationale pour un poste à pourvoir dans une maternelle en tant que "vie scolaire" sous un CAE de 20 h de 6 mois (probablement renouvelables). Ne connaissant absolument rien "aux règles" de l’éducation nationale j’ai demandé lors de l’entretien comment s’effetué les vacances scolaires, comment j’étais rémunérée pendant ce temps, il m’a répondu que j’effectuerai 22 h afin de compenser de ces congès en + de mes 5 semaines de congès payès.

        Je ne suis pas sûre de bien comprendre mes droits, je n’ai pas encore eu connaissance de mon contrat mais j’aimerais avoir des arguments si jamais lors de la signature il y ai un souci, je ne devrais alors pas du tout travailler 22 h si mon contrat stipule 20 h et ce peut importe si l’école ferme pendant les congès scolaires et après j’ai tout de même droit à mes 2,5 jours de congès payés par mois (à prende pendant ou non les congès scolaires), est-ce exact ?

        Le CAE peut être rompu par l’empleur ou l’employé à tout moment ou comme un CDD classique seulement à la fin du contrat ou par un commun accord des deux parties ?

        Ai-je droit à une allocation chomage arrivé au terme du CAE qu’il ai été reouvelé ou pas ?

        D’avance merci pour vos réponses,

        Cordialement,

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        • Pour les informations générales sur le CAE, voir :

          http://www.travail-solidarite.gouv....

          Les congés se prennent pendant les vacances scolaires. Les périodes de fermeture de l’établissement qui dépassent la durée des congés doivent être payées par l’employeur (art. L3141-29 du Code du travail) et il ne peut les récupérer en vous imposant des heures complémentaires. En outre, aucune modulation de la durée du travail n’est possible pour le CAE. Vous ne devez effectuer que 20h pendant toute la durée du contrat.Refusez de signer tout avenant qui modifierait l’horaire hebdomadaire à moins qu’il ne soit stipulé que les heures complémentaires seront rémunérées (2h au taux normal et les autres avec une majoration de 25%)

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          • Bonsoir,

            Je découvre votre site et j’en suis ravie car j’ai besoin de renseignements sur ma situation particulière... En effet, j’ai été embauchée le 14/12/2009 donc avant le changement du 1er janvier 2010 par la mairie de ma commune pour un poste d’AVS à l’école publique primaire de ma commune. La mairie m’a fait un CAE. Je travaille 26 heures/ semaine et je suis payée 26 heures / semaine pour un montant net de 823.47 euros / mois y compris pendant les vacances scolaires. Ce poste me convient tout à fait car il est riche, varié et très intéressant... Etant donné que mon contrat se termine le 13 juin prochain et que j’ai commencé beaucoup de choses au sein de l’école (mise en place d’un site internet, informatisation de la bibliothèque, cours de B2I aux élèves etc) j’ai contacté la mairie pour savoir si mon contrat serait renouvelé ou non. Ils me répondent que mon contrat sera en effet renouvelé pour une durée de 6 mois (je garde le sourire) mais ils s’étonnent que je n’ai jamais pris de congés ??? Je leur répond que puisque mon poste est lié à l’école, j’ai bénéficié des vacances scolaires. Ils sont furieux et ne sont plus d’accord pour renouveler mon contrat. Ils veulent que je rattrape les heures payées et me disent que si ils renouvellent mon contrat ce sera différent. Je vais devoir travailler pendant les vacances scolaires et qu’ils vont se renseigner pour voir comment les choses vont se passer. Depuis plus de nouvelles, j’envisage de me déplacer d’ici quelques jours à la mairie pour savoir ce qu’il en est mais je suis un peu inquiète. En effet, est-ce que la mairie peut par exemple décider de ne pas me payer les mois qui me restent à faire pour compenser les salaires que j’ai perçu pendant les vacances ?? Ou encore, si ils renouvellent mon contrat est-ce qu’ils peuvent changer le nombre d’heures en passant à 20 h (puisque c’est le cas maintenant pour le CUI ) ce qui entrainerait pour moi une perte de salaire. Ou encore est-ce qu’ils peuvent me demander de rembourser les salaires perçus ? J’ai lu quelque part que pour ceux qui ont signé un CAE avant le 1er janvier, le renouvellement après le 1er janvier doit se faire aux mêmes conditions que celles prévues dans le CAE initial ceci pour éviter une perte de salaire... est-ce vrai ???? Je souhaite me préparer au maximum avant d’aller les voir car je ne voudrai pas signer n’importe quoi et me faire avoir parce que je n’aurai pas été suffisamment avertie de mes droits, vous comprenez ??? Je vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner.

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            • votre situation est très particulière, elle est même unique car des avs embauchés par une mairie ,ça n’ existe pas !
              c’est l’ EN qui en a l’ exclusivité

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              • Les écoles primaires dépendent des mairies.

                Ce sont les mairies qui embauchent le personnel affecté dans les écoles primaires.

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                • même les professeurs des écoles ?
                  certains "atsem" ( ou agents municipaux) peuvent avoir une mission d’accompagnement , ce n’est pas un contrat d’avs pour autant .
                  dans Le "vrai" contrat d’avs il n’ y a pas de problème de rattrapage des vacances, puisque ce sont des contrats EN ( annualisés sur 35 à 39 semaines)

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                  • Essayons de clarifier !

                    Les professeurs des écoles, les Employés de Vie Scolaire (EVS) sous contrats aidés de droit privé (CAE, CAV et CUI-CAE depuis le 1er janvier) et les Assistants d’Education (AED) recrutés sous contrats de droit public pour des missions d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) , sont employés par l’Education Nationale quelle que soit leur affectation (école maternelle, primaire, collège ou lycée).

                    Les ATSEM sont employées par les municipalités.

                    Il arrive que pour pallier l’insuffisance du personnel affecté dans une école par l’Education Nationale, des municipalités décident de recruter elles-mêmes des agents sous contrat d’AVS de droit privé pour accompagner un enfant porteur de handicap

                    Depuis l’an dernier, les AVS peuvent aussi être recrutés directement par des associations de parents d’enfants porteurs de handicap.

                    L’appellation Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), n’est donc pas réservée à l’Education Nationale bien que la majorité des AVS soit employée par cette institution sous contrats d’AED.

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            • Si nous vous avons bien comprise, vous êtes Auxiliaire de Vie Scolaire, en charge d’élèves en situation de handicap dans une école primaire, recrutée sous un contrat de droit privé par une mairie (alors que l’EN recrute les AVS sous contrats de droit public).

              Vous devez être payée juqu’au 13 juin et les petites vacances scolaires n’ont pas à être rattrapées. Pour renouveler votre contrat à compter du 14 juin, il est possible que la mairie vous propose un avenant prévoyant une autre activité pendant les vacances scolaires, par exemple un accompagnement en centre aéré.

              La circulaire DGEFP concernant le passage en CUI des anciens contrats avec le même horaire hebdomadaire, ne prévoit que le cas du CAV 26h mais le même raisonnement doit pouvoir s’appliquer pour un ancien CAE 26h.
              http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/...

              La mairie peut aussi décider de ne pas renouveler le présent contrat et vous proposer, avec l’accord du Pôle Emploi, un nouveau CUI-CAE 20h ou plus, à compter de la rentrée de septembre.

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            • « ils s’étonnent que je n’ai jamais pris de congés ??? Je leur répond que puisque mon poste est lié à l’école, j’ai bénéficié des vacances scolaires. Ils sont furieux et ne sont plus d’accord pour renouveler mon contrat. »

              ben moi ce qui m’ étonne ,c’est qu’ ils s’étonnent en fin de contrat des vacances que vous avez prise ?
              La mairie serait votre employeur, mais ne se s’inquiète qu’ en fin de contrat de vos CP ; ils découvrent aussi les vacances scolaires ? ils pensaient surement que vous travailliez à l’ école pendant les congés ?
              c’est très particulier !

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  • Bonjour,
    je suis médiatrice de réussite scolaire depuis le 01/05/2009 dans un collège. La convention et le contrat stipule 20h et comme beaucoup on m’a dit que je devais faire 26h pour rattrapper les vacances. Mes 2 autres collègues et moi même faisions donc 26h. La cpe titulaire était en congé maternité.Puis nous avons bénéficier des 2 jours de formation parle rectorat de Lille et une personne du DEVEP nous a expliqué que noous devions faire 20h et que les vacances scolaires étaient des congés de fait. Nous en avons parlé au principal et à la cpe remplaçante et nous avons fait 20h à compter de ce jour. Or nous avons repris le 01/09/09 et la cpe titulaire est revenue : elle veut nous faire faire 26h et nous retirer notre de demie- heure de repas par jour de notre temps de travail effectif.
    A ce jour nous n’avons pas signé d’avenant pour nos horaires qui ne correspondent pas à ceux notés sur le contrat et nous n’avons aucun texte officiel qui nous permet de refuser le rattrappage des vacances. Pouvez vous m’indiquez un article de loi ou me donner une copie de la lettre que certains ont reçu afin de prouver que nous sommes dans nos droits. Merci d’avance à tous.

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  • J’aimerais savoir, j’effectue un cae dans un lycée, actuellement on fait 20 heures par semaine, et on nous demande d’effectuer des permanences pendant les vacances scolaires, soit 20 h à la toussaint et idem les autres vacances, nous devons travailler 2 jours la première semaine et 2 jours l’autre semaine. donc impossible de partir en vacances, doit on accepter ? d’autant plus, normalement pour respecter les régles, il doit y avoir au moins une personne de la direction présente. Ont ils le droit ? si non, quelqu’un aurait il un texte de loi ? merci d’avance

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    • Pour que vous puissiez travailler et être couverts par les assurances pendant les heures d’ouverture de l’établissement au moment des vacances scolaires, il faut effectivement que vous soyez placés sous la responsabilité d’un personnel de direction et que les tâches qui vous sont confiées correspondent à celles qui sont définies dans votre contrat de travail. Il est totalement exclu que vous assuriez seuls des permanences comme les autres personnels administratifs.

      Contactez les syndicats enseignants pour qu’ils interviennent auprès du chef d’établissement et de l’Inspection académique si nécessaire.

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  • bonjour,

    Moi j’ai un CUI depuis le 1er mars dans un collège dans le 78 et on m’a dit tout d’abord que j’aurais un contrat de 5 mois au lieu de 6 du coup car les CUI commenceraient au 1er février et de ce fait je devais faire 27 heures pour compenser le mois perdu et avoir mon nombre d’heures total jusqu’à fin aout et avoir les vacances, et là je viens de voir une copine qui commence un CUI dans le 78 aussi et elle il s’arrête bien au bout de 6 mois donc fin octobre et ne fait que 20 heures comment celà est il possible. Il me semblait que les CUI fonctionnait avec une année scolaire et du coup 2 par année renouvelable une autre année
    Quelqu’un peut il me répondre car en plus on est gêré par un lycée ou tout est centralisé, ce ne doit pas être si simple que celà du coup la gestion des CUI !!!
    merci

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  • bonjour

    je suis en contrat cui dans un college depuis avril 2009, et plus sa va plus je fais d’heures mais biensur la paie n’augmente pas, actuellement je fais 29h30 payé 20h00 pour le rattrapage des vacances scolaires...

     ???

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  • Bonjour,

    J’ai été embauchée comme Auxiliaire de Vie Scolaire auprès d’un jeune autiste dans un collège de 2006 à 2009 (deux ans en CAV et un an en CAE). Mes contrats étaient de 26h mais j’effectuais en réalité 36h/semaine. Depuis quelques années, je me connecte régulièrement sur AC et au vu des nombreux articles et témoignages sur le sujet, j’ai contacté un avocat et pris la décision de saisir le Tribunal des Prud’hommes pour réclamer le paiement des heures supplémentaires et le rappel des congés payés.

    Une audience devant le bureau de conciliation des Prud’hommes a eu lieu le 20 octobre 2010. L’audience de jugement aura lieu le 11 mai 2011.

    En réponse aux conclusions de mon avocat, la partie adverse a fourni deux arrêts, un de la Cour d’Appel de Bordeaux, l’autre de la Cour d’Appel de Poitiers où dans les deux cas les demandeurs ont été déboutés. Nous avons cherché (entre autre sur le site Légifrance) et n’avons pas trouvé de cas de jurisprudence où des personnes auraient gagné devant la Cour d’Appel. Nous avons trouvé des jugements en faveur des salariés concernant l’absence de formation mais pas sur la récupération des heures « gratuites ».
    Quelqu’un aurait-il cela ? Merci pour votre aide.

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  • CAE de l’Education nationale 26H payées 20H 9 septembre 2011 18:28, par flou1

    Bonjour,

    Je suis en CAE depuis oct 2010 (contrat renouvelable tous les 6 mois) je travaille 26H semaine et suis payée 20H
    j’ai récupérée mes heures en plus pendant les vacances scolaires, je ne savais même pas que c’était illégal du point de vue de mon contrat.
    Au dernière nouvelle en octobre prochain notre préfet déciderait de reconduire les contrats CAE jusqu’au 30 juin, (par un avenant pour ceux qui sont déjà signés), je m’y perds, je vais donc continuer à faire mes 26h payées 20H donc, avec juste les 5 semaines de toussaint, noel et pâques.
    Si c’est possible d’être éclairée car j’y perds mon latin et j’ai l’impression que l’on me prend pour un con, excusez l’expression.
    Merci à tous.

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