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Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi

mercredi 23 avril 2008, par Autres mouvements

Lu sur le site de Juritravail

Après une longue période de chômage, j’ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ?

La réponse de Maître Catherine MEYER-ROYERE
Avocate au Barreau de Toulon

Principe : l’exercice d’une activité professionnelle exclut tout droit à indemnisation chômage.

Exception (article L. 351-20 du Code du travail) : cependant les allocations chômage peuvent dans certaines conditions se cumuler avec les revenus tirés d’une activité occasionnelle ou réduite, que cette activité soit salariée ou non salariée).

- Le cumul peut porter sur une activité réduite conservée (cas où le demandeur d’emploi a conservé une activité chez un autre employeur. L’activité conservée doit avoir débuté avant la rupture du contrat de travail prise en compte pour l’ouverture des droits.
- Le cumul peut porter sur une activité réduite reprise (cas où le demandeur d’emploi débute, postérieurement à la rupture de son contrat de travail prise en compte pour l’ouverture des droits, une activité réduite).

Les conditions pour pouvoir bénéficier d’une activité salariée et du versement de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).

Les allocations chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés d’une activité occasionnelle ou réduite sous certaines conditions :
1° Le nombre d’heures : l’activité reprise ou conservée ne doit pas dépasser 110 heures par mois civil.
2° Le seuil de rémunération : les revenus procurés par l’activité réduite ou reprise ne doivent pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail (le salarié ne peut reprendre, postérieurement à la perte de son emploi, une activité salariée lui procurant une rémunération excédant 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’indemnisation).

Modalités de cumul d’une activité salariée et de l’ARE : les allocations chômage sont versées dans la limite des droits ouverts, et au maximum pendant 15 mois.

42 Messages de forum

  • Bonjour,

    J’aimerais avoir un renseignement.
    Après un CAE, je suis au chômage depuis novembre dernier. J’ai 57 ans bien sonnés. J’ai appris qu’à partir de 57 ans 1/2, je pourrais être dispensée de recherche d’emplois., ce que je fais activement.
    Continuerais-je à percevoir l’allocation ARL et pendant combien de temps ? Certains me disent que je peux bénéficier de cette allocation jusqu’à mes 60 ans. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet. Merci c’avance.

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  • bonjour,
    je viens vers vous car je ne sais pas comment faire. je suis au chomage apres un CAV et actuellement je touche l’ASS j’ai travaillé 15 jours au mois de juillet et je dois m’actualiser et déclarer ce travail, mais j’aimerais savoir si mon l’allocation va être maintenue ? J’ai tout entendu pour l’instant et rien de clair n’en est sorti ! Quelqu’un aurait il enfin une réponse clair à me donner, sachant que si j’omets de déclarer ce travail, je risque d’être radier et franchement ça serait pas la joie !
    merci de votre aide !

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    • OUI SI VOUS EXERCER UNE ACTIVITE d’au mois 78 heures par mois, VOUS POUVEZ CUMULER REVENUS ET ASS DURANT TROIS MOIS CONSECUTIFS ET CE QUELQUE SOIT LE MONTANT DES GAINS .ENSUITE SI VOUS CONTINUER A TRAVAILLER VOUS PERCEVREZ UNE PRIME DE 150 EUROS PAR MOIS PENDANT LES NEUFS MOIS SUIVANTS.
      POUR UNE ACTIVITE DE MOINS DE 78 HEURES PAR MOIS UN CALCUL SERA EFFECTUE ET DEDUIT DU MONTANT DE VOS ALLOCS EN FONCTION DU BRUT MENSUEL QUE VOUS AUREZ PERCU . DONC SOIT VOUS AUREZ L’INTEGRALITE DE VOS ALLOCS SOIT UNE PARTIE. VOILA J’ESPERE AVOIR REPONDU A VOTRE QUESTION

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    • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 9 juillet 2010 17:40, par siriele74

      bonjour,

      je ne sais pas ce que c’est un CAV, si l’actualisation est faite à la date prévue en déclarant les heures, le salaire, en envoyant la photocopie de la fiche de paie à une adresse que donne pôle emploi lors de l’actualisation il n’y a pas de raison. il radie lorsqu’il non pas d’élément. Appeler le 3949 c’est mieux rubrique info.

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 24 septembre 2008 18:20, par maelol

    bonjour j’ai recu une convocation au assedics pour un entretien pour faire le point sur mes recherche je leur ai signalé que je n’etais pas disponible vu que je travaille, on m’a donc renvoyer un 2e entretien a une date ou je travaillais egalement, je leur ai de nouveau signalé et ils m’ont renvoyer un 2e courrier avec la meme date.J’ai donc envoyer un mail et j’ai eu tout de suite une reponse avec une autre date a laquel je travail egalement : a croire que c’est fait expres !
    Je le signale et là la dame m’appel sur mon telephone en me disant qu’il faudra des justificatif si je travaille vraiment alors je lui dis d’appeler mon employeur, elle me dit que je suis obligée de venir a une autre convocation que je devrai rater mon travail, je lui dit desolee de travailler, c’est vraiment du grand n’importe quoi je croyais qu’on pouvait travailler a temps partiel et avoir un complement de chomage ?Je me trompe peut etre le chomage c’est peut etre que pour ceux qui ne travaille pas.Que faire pour etre tranquille et continuer a travailler ou je suis actuellement ??Et je precise que je ne touche pas le complement tout au long de l’anne seulement 4 mois dans l’annee quand j’ai un petit contrat.

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 3 octobre 2008 23:23, par Phil

    Bonjour voila je suis bénéficiaire de l’allocation Assedic , le mois
    dernier j’ai effectué la période des vendange pendant une semaine j’ai
    effectué 58 heures .

    dans une brochure Anpe j’ai vue un article qui dit

    Le cumul ARE/rémunération
    pour qui ?
    Vous pouvez cumuler l’allocation chômage (ARE) avec un revenue , à
    condition d’exercer une activité salariée inférieure à 110 heures/mois
    procurant des revenus n’exédant pas 70% de vos revenus antérieurs

    hier surprise ! j’ai vue sur mon attestation de paiement d’allocation
    , il m’ont déduit , mes heures effectué . ils m’ont déduit 17 jours au lieu de 8 jours

    je penser cumuler mon paiement des vandange et mon allocation chomage , comme je peux lire sur le texte , afin de
    me faire un ptit plaisir , bein c’est pas le cas

    Si vous pouvez m’aider , me conseiller comment puis je me défendre , je pense que sa sent l’arnaque à plein tube
    jhabite dans le pas de calais

    merci d’avance pour vos réponses.

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 24 octobre 2008 14:33, par clem

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chomage,je devrais bénéficier de l’ARE dans les prochains jours....
    J’ai l’opportunité de pouvoir travailler en qualité éducateur sportif a temps partiel pour un contrat de 20 heures hebdomadaires....

    M’est il possible de cumuler ces 2 revenues financier ?

    Merci de bien vouloir m’informer au plus vite.

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    • Bonjour d’après ce que j’ai compris : le cumul ne signifie pas l’addition de l’alloc et du salaire.
      Le terme cumul est maladroit, inaproprié, faux ! Le nombre de jours d’allocation retirés est en lien direct avec les revenus declarés pour le mois. Au final les revenus sont stables ! Travailler plus pour gagner autant !

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  • Je suis actuellement en CDD jusqu’au mois d’août, j’ai effectué le remplacement congès maternité qui a aboutit sur une année de congès parentale. La personne que je remplace souhaite revenir à mi temps et mon employeur me propose donc d’effectuer l’autre mi-temps. Ma question s’oriente sur le fait que d’après ce que je comprend pour bénéficier d’un cumul allocation et rémunération il faut que l’employeur soit différent. Je voudrais savoir si cela est vraiment obligatoire dans ce genre de situation et si oui pourquoi ?? Car biensur si cette condition est obligatoire il n’est pas du tout intéressant pour moi de continuer de travailler !
    J’attends vos réponses avec impatience et vais tenter d’également me renseigner auprès du pôle emploi !

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  • Bonjour,
    j’ai été en congés maternité du 11 janvier 2009 au 14 mai 2009, avant cela je percevait une allocation d’aide au retour a l’emploi.
    Quand ils ont appris que j’étais en congés maternité on m’a dés inscrite comme demandeur d’emploi, je me suis réinscrite le 3 juin 2009 car j’attendais la réponse de la caf pour un complément de libre choix d’activité hors je n’y ai pas droit,je suis aller aux assedics pour m’y inscrire et leur expliquer que je ne m’étais pas inscrite au 15 mai car j’attendais une réponse de la caf, la personne de l’accueil a fait une demande anticipée pour que mon inscription soit pris en compte a partir du 15,hors je viens d’apprendre qu’elle a été refusée, et du coup les assedics prenne en compte mon inscription qu’a partir du 3 juin, ce qui me fait perdre 16 jours d’indemnisation, quels recours puis je avoir contre cette décision.
    Merci de m’aider a bientôt.

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  • bonjour,est ce que je peux ne déclarer que j’ai repris le travail que le mois prochain car pour 3 jour tout va être retardés et j’ai une femme et un enfant et un loyer à payer ?merci

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  • bonjour, je suis actuellement entrin de passer mon bafa.a mon dernier stage pratique on ma rénuméré comme un salarié (car en meme temps je fesais un remplacement).le bafa me coute presque 1000 euros et je n aurais que 90 euros d aide alors qu’on mavait dit quasi 800 euros.est ce que si je ne délare pas se que j ai toucher l’anpe va t-elle le savoir ?on nous dis que lorsque qu’on a la chance d’etre payé en stage pratique cela nous sert a payer le bafa.si je dois déclarer je finirais le mois a sec car je dois encore payer mon dernier stage de 430 euros.merci

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  • Bonjour,

    Je suis au chômage et je viens de conclure un CDI à partir de 20 septembre.
    Mon premier salaire concernera la période du 20 au 30 septembre.
    Est-ce que je vais recevoir mes indemnités de chômage pour la période du 1 au 19 septembre ?

    Merci

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    • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 20 août 2011 14:05, par louloute1819

      Bonjour, j’ai été dans le même cas que vous. L’assedic m’a versé du 1er au 15 mais pas après étant donné que j’ai été embauché. Le problème c’est que un an après, il me réclame la somme versée alors que j’étais bien au chomage. Ont-ils le droit ?? j’ai pourtant dans le mois fait moins de 110heures.. Comment cela s’est passé pour vous ?
      Merci d’avance.

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 8 décembre 2011 15:39, par JohnDillinger

    Cumul avec les allocations du régime de solidarité
    ⇒ Cumul avec l’ASS ou l’ATA :

    Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé au moins 78 heures par mois
    - cumul intégral pendant les 3 premiers mois civils d’activité ;
    - du 4e au 12e mois d’activité, le montant brut de la rémunération perçue est déduit du montant de l’ASS et l’intéressé perçoit une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.

    Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé moins de 78 heures par mois
    - pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ASS (arrondi au nombre entier inférieur) ;
    - au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.

    Bénéficiaire de l’ATA
    - pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ATA (arrondi au nombre entier inférieur) ;
    - au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.

    Durée du cumul
    Les revenus perçus au titre du CUI peuvent être cumulés avec l’ASS ou l’ATA pendant une durée maximale de 12 mois sauf si, au terme de ces 12 mois, le nombre total d’heures travaillées n’atteint pas 750 heures ; dans ce cas, le cumul peut continuer jusqu’à ce que le plafond de 750 heures soit atteint.

    Cumul avec l’allocation équivalent retraite (AER)

    AER de remplacement (AER-R)
    Les bénéficiaires de l’AER-R peuvent cumuler, sans limite de durée, la rémunération tirée de l’exercice d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.

    Le nombre d’allocations journalières est réduit, tout au long de la période d’activité sous CUI, d’un nombre égal à 60 % du quotient de la rémunération brute perçue au titre du CUI par le montant journalier de l’AER-R.

    AER de complément (AER-C)
    Les bénéficiaires de l’AER-C peuvent cumuler la rémunération tirée d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.
    Ce sont les règles de cumul avec l’ARE (voir ci-dessous, point 5.2) qui s’appliquent.

    Cumul avec l’aide au retour à l’emploi (ARE)

    Conditions du cumul
    En plus des conditions d’attribution de l’ARE, le cumul de la rémunération perçue au titre du CUI avec l’ARE est subordonné aux conditions suivantes :
    - le salarié est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et continue d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi ;
    - le nombre d’heures de travail accomplies n’excède pas 110 heures par mois ;
    - la rémunération n’excède pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture des droits à l’ARE.

    Durée du cumul
    La durée du cumul est limitée à 15 mois pour les titulaires d’un CUI-CIE (sauf ceux âgés de 50 ans et plus).
    Cette limite de 15 mois ne concerne pas les bénéficiaires d’un CUI-CAE

    SOURCE Pôle-Emploi.fr

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 1er mars 2012 22:39, par delphine

    bonjour,
    je viens de retrouver un emploi a temps partiel en CDI 16h je n’est plus de droit au chômage es possible d’avoir des aides pour compléter mon salaire ?
    Merci de me répondre
    Cordialement

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 13 mars 2012 17:36, par sandrine

    bonjour je suis aide à domicile avec une baisse d heure de 40 h je n ai plus que 3 mois ou je peut cumuler mon are ayant un fils de 18 ans a charge est ce que je peut pretendre à un complement de rsa malgres qu il me reste un an de droit en are en cas de perte d emploi ?

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    • Pour demander le RSA, il ne faut plus avoir de droit chez Pôle Emploi, ni ARE ni ASS. Et bien sûr les notifications de Pôle Emploi attestant que vous n’avez plus de droit à l’ARE et que vous êtes rejeté à l’ASS.

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      • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 14 mars 2012 06:29, par sandrine

        merci actuellement en travaille 89 pour un salaire de 660 euros il me donne un complement deja depuis 8 mois car je n ai pas le complement de chomage puisque je depasse de montant brut de mon are vous pensez que l on peut me le retirer ?quand meme vu que mes droits sont ouvert je vais appeler la caf pour savoir plus

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  • Moi non plus je n’y comprend rien.
    Je touchais un maximum de 596€ d’are, ma conseillère m’a certifié que je serais "gagnante" si je reprenais une activité en cdd de 2 à 4 h par semaine , résultat, ce mois ci après avoir touché 75€net de la part de mon employeur, mes are ont encore baissé : j’ai perçu 517€ d’are. Faites le calcul c’est moins que ce que je perçois sans cette mini activité sensée me sortir de la précarité !
    Et maintenant je suis dans l’obligation de me rendre a ce travail, je galère donc encore plus pour mettre de l’essence dans la voiture !

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    • Bonjour,

      Je travaille également, à temps partiel, en CDD depuis 14 mois. Je touche par ailleurs un complément ARE. Je viens de recevoir un courrier me disant que mon complément cesse le moins prochain. Je les ai contacté ils me disent effectivement que ça va cesser car cela fait 15 mois. Que mes indemnisation sont reportées, mais que je ne peux toucher quelque chose que si je ne travaille pas du tout. Si je garde mon petit emploi alors j’ai droit à rien à aucune indemnisation ! Donc vlan je perds 632 euros par mois parce que j’ai fait la connerie de retravailler, en cherchant un job, et en me débrouillant à déménager (900 km plus loin quand même !) et accepter ce job, puisque je suis censée faire des démarches de retour à l’emploi !

      Sur le courrier que j’avais reçu au début il était écrit " vous percevez une partie de vos allocations mensuelles, dans la limite de 15 mois", " dans ce cas, le nombre de jours non indemnisée au cours du mois est calculé de la manière suivante : -le calcul-". Suivi de "ces jours non indemnisées ne sont pas perdus, car ils reportent d’autant votre indemnisation" Idem sur le site pôle emploi : ils notent : "Ce dispositif peut s’appliquer à vous pendant quinze mois. Plus précisément, le paiement mensuel d’un complément d’ARE peut s’opérer quinze fois, de façon continue ou non (en cas d’activités irrégulières, par exemple).", puis juste en dessous : "Vos revenus d’activité professionnelle représentent un certain nombre de jours de votre salaire journalier de référence - SJR.
      C’est autant de jours d’allocations qui ne vous seront pas versés au prochain paiement - et pour les personnes de 50 ans et plus, cette retenue est minorée de 20% ;qui repoussent votre date de fin de droits.
      Vous recevez le reste : c’est votre complément d’allocations.
      Les paiements s’arrêtent quand vos droits ARE sont épuisés."

      C’est contradictoire !!!
      Moi j’avais compris que les nombres de jours travaillés étaient reportés à la fin de ces 15 mois, et donc le durée des 15 mois prolongées, même si je travaille dans les mêmes conditions ; ou, tout simplement si on s’en tient à leur fiche, que je le touche jusqu’à que je n’ai plus de droits. Ils se contredisent ils disent 15 mois, et après, les jours travaillés se reportent la fin de votre indemnisation. A aucun moment il n’est inscrit à condition au delà de ces 15 mois de cesser tout activité !! Ce n’est jamais écrit !!

      Donc moi, je suis psychologue, je ne touche que 900 euros par mois, à bac +5, plus de multiples spécialisations, en CDD renouvelées autant de fois que ça leur chante, ou pas, contractuelle à l’hôpital, service public donc sous-payée (-8OO euros par rapport au privé !), et non fonctionnaire puisque contractuelle, donc sans aucune reprise d’ancienneté (12 ans) ni avancement possible.
      Et j’ai le choix entre continuer à avoir en emploi, même précaire, à temps partiel, (car il est dur d’en trouver un), payé 900 euros par mois, ou cesser de travailler, et toucher pendant encore 2 ans 1200 euros par mois avec pôle emploi, mais à condition de perdre mon emploi et de ne pas en prendre un autre à temps partiel. On marche sur la tête. Donc au lieu d’être aidée à reprendre une activité, je suis punie d’en avoir trouvée une, même minable (mais j’ai rien trouvé d’autre !). ils préfèrent donc que je quitte mon emploi (ou que je ne resigne pas le prochain CDD plutôt !) et me verser la totalité de mon allocation, plutôt que je garde mon emploi des fois que mon temps augmente et me verser mon complément (donc moins de frais pour eux !), c’est vraiment n’importe quoi.

      Est-ce qu’il existe un recours quelconque ? Est ce que mes jours non indemnisés ne sont réellement pas reportables ? Parce que il n’y a pas inscrit à condition de perdre votre emploi sur leur papier après tout !!

      Je ne sais pas comment faire pour vivre !!!
      Pouvez vous m’apporter une info qui m’aiderait ?
      Merci beaucoup

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      • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 26 avril 2012 08:29, par Isa76

        Si Pôle Emploi vous dit que c’est 15 mois, c’est 15 mois. Et en plus, ils préviennent dès le début.

        Après, si vous ne comprenez pas leur jargon, c’est autre chose, mais jamais vous ne pouvez dépasser les 15 mois. C’est la règle depuis des décennies.

        Vous pouvez toujours leur dire que vous n’avez pas compris comme ça, ils vous feront toujours la même réponse.

        Et vous n’allez pas forcément retrouver la même indemnisation que vous aviez avant. Votre CDD va faire recalculer tout ça et ils choisiront la meilleure indemnisation entre la nouvelle obtenue et l’ancienne (ils prennent le taux le plus fort et recalcule la durée).

        Jamais Pôle Emploi ne vous a dit de quitter votre emploi, l’agent vous a expliqué que la prochaine indemnisation interviendra après la perte de votre emploi comme pour tout le monde après une fin de contrat ou un licenciement. C’est vous qui avancez ça parce que vous vous êtes aperçue qu’il était plus "rentable" pour vous d’être au chômage à plein temps. Vous seriez en CDI, vous envisageriez de démissionner ou de demander une rupture conventionnelle ?

        Pôle Emploi vous a écrit noir sur blanc : 15 mois.

        Vous saviez qu’après 15 mois, il n’y aurait plus de complément. Pourquoi avoir interprété autre chose ? Ils vous expliquaient comment est calculé votre complément et que vous ne perdez rien puisque votre CDD sera pris en compte pour une nouvelle indemnisation ou repousse une reprise de droits anciens. Et maintenant, vous avez un choix à faire et vous leur faites porter le chapeau comme on dit !

        De plus, votre CDD est-il de droit privé ou de droit public ? car s’il est de droit public, un refus de renouvellement est assimilé à une démission donc aucune indemnisation par votre employeur (droit public, ce n’est pas Pôle Emploi qui indemnise). Attendez-vous dans ce cas, à un parcours du combattant entre les deux organismes.

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        • Bonjour,

          Tout d’abord merci d’avoir répondu à ce message.
          Je trouve néanmoins que votre réponse porte quelque peu un jugement à mon égard, et est assez dur, mais bon tel est votre droit après tout ! Quelles en sont les raisons, je ne sais pas, mais bon.

          Premièrement, je n’ai jamais fait le calcul de savoir s’il était plus rentable pour moi de travailler ou de rester au chômage. Je n’ai, jusqu’à cette année passée, encore jamais été au chômage, non par chance, mais parce que j’ai toujours fait en sorte de travailler, fut-ce par des petits emplois courts, successifs ou intérimaires, ou des emplois ne correspondant pas à mon métier, et il n’y a là aucun jugement de valeur de ma part, je ne suis pas issue d’une famille aisée, mais populaire, et j’ai travaillé pour me payer mes études, je connais le coût de la vie. Mac Do, ménage, repassage, tri postal, distribution de tract, garde d’enfant, ramassage de fruits : c’est là un aperçu des emplois que j’ai exercé, il y en a encore d’autres. Aussi je ne pense pas que l’on puisse me reprocher de tenter de penser à comment je pourrais être la plus assistée possible, et ce qui serait le plus rentable. Si tel était le cas, je me cantonnerais à accepter des emplois en lien avec mon métier comme le font certains, avec un salaire que j’estimerais convenable au regard du dit métier, et je n’aurais jamais déménagé dans une région que je ne connais pas, à plus de 900km, pour aller travailler dans un emploi précaire, contractuelle, en CDD, avec un salaire tout à fait inférieur à ce qu’il devrait être pour l’emploi occupé, et l’ancienneté, ce qui m’amène en outre à ne pas habiter la même région que mon mari et à le voir très peu ! Je serais restée chez moi, à percevoir le chômage dès le début !
          Je n’ai jamais pensé à cesser de travailler, je suis juste parfois étonnée, comme d’autres, par comment le système français (vous allez me dire c’est pire ailleurs, peut-être, je ne connais pas, je parle de ce que j’ai éprouvé !) peut rendre les choses difficiles pour quelqu’un qui souhaite travailler, qui a toujours fait en sorte autant que faire se peut de travailler, sans compter ses heures, même sans être payée en heures supplémentaires, et qui par ailleurs s’est toujours battue pour le droit des personnes et pour travailler en accord avec une certaine éthique, fut-ce à perte au niveau du salaire, étant parfois amenée à quitter un emploi car j’estimais que l’institution ne respectait pas les patients accueillis, et que je me refuse à participer de ce non respect institutionnel, fut-ce au détriment de mon propre salaire. Je ne suis pas un héros, nous sommes de milliers dans ce cas, je ne me jette pas de fleurs, je n’attends rien...juste évitez de porter un jugement sans savoir, merci, je ne demande rien de plus !

          On peut tout au plus me reprocher d’avoir mal compris, je l’avoue. Mais reconnaissez avec moi que les conseillers pôle emploi ne sont pas toujours faciles à comprendre ou clairs dans leurs explications, et pas toujours forcément très accueillant ou prêts à prendre le temps d’expliquer les choses. Ce n’est encore pas là un jugement, ils ont certainement tout un tas de bonnes raisons : charge de travail démesurée, mauvaises conditions de travail, précaires eux-même etc, il n’empêche qu’il m’est arrivé à plusieurs reprises, même si ce n’est pas la règle bien sûr d’être mal reçue, la personne en face se sentant attaquée avant même que je n’ouvre la bouche, et se défendant donc en s’emportant contre moi, laissant peu de place à un dialogue ordinaire.

          Bref il se trouve que la personne m’a réellement répondu que c’était à moi de faire un choix à savoir travailler, ou non et percevoir ou non le chômage, puis il a poursuivi en me faisant remarquer que lui même était en emploi précaire comme employé de pôle emploi, et que son salaire était inférieur à son précédent. Je peux le comprendre, je peux comprendre qu’il est parfois difficile de prendre le temps et la patience de répondre à une personne quand on estime être dans une situation plus difficile . Il n’empêche que sa réponse ne m’a du coup pas permis d’avoir les infos nécessaires.
          Par ailleurs leurs formulations ne sont pas claires ! Je ne leur fait pas porter le chapeau, et je ne cherche pas à faire porter le chapeau à qui que ce soit, là n’est pas la question d’ailleurs, je suis simplement parfois perdue, et parfois abasourdie ; et je pense avoir le droit de l’être comme d’autres personnes sur ce site sur lesquelles on n’a pas porté de jugement !
          N’importe qui qui lit ces phrases sans être un peu avertie comprend que les droits à indemnisation sont reportés au delà de 15 mois puisqu’ils mettent que les droits ne sont pas perdus mais repoussée d’autant ! Je ne pense pas être plus bête que la moyenne ! D’autant que je me suis déplacée à pôle emploi, et que c’est comme ça qu’ils avaient eux-même présenté les choses. J’ai conservé la feuille sur laquelle il avait écrit les dites explications ! Tous mes collègues étaient dubitatifs également à lecture de ces courriers ! Ah moins qu’on soit tous plus idiots que la norme ; allez savoir !
          A aucun moment cette personne ne m’a expliqué qu’un nouveau CDD entraînait un recalcul des droits, ni que la meilleure indemnisation était retenue ! Cette personne a raccroché après m’avoir fait part de sa situation également difficile, ce qui ne m’a pas permis de réfléchir.
          C’est peut-être comme ça depuis des décennies, mais je ne suis pas au chômage depuis des décennies, et je m’excuse de ne pas connaître sur le bout des doigts tous les textes administratifs ou juridiques français !

          Ne désespérant pas je me suis adressée à nouveau à une personne de pôle emploi aujourd’hui, très professionnelle ; Elle a elle-même reconnue que les formulations employées dans les courriers étaient ambiguës, et difficilement compréhensibles par des personnes non averties, mais peu importe, passons sur ce sujet, on va pas en débattre indéfiniment, ce serait stérile comme échange !. Elle m’a ensuite effectivement expliqué que si il y avait arrêt de CDD, puis reprise d’un autre CDD, les droits étaient recalculés, et que l’indemnisation retenue était la meilleure des deux. Je ne le savais pas, car je n’avais jamais été dans la situation, je m’excuse de mon ignorance, bien que je pense ne pas avoir à me justifier, mais admettons ! Par la suite je n’ai pas tout compris, les chiffres n’étant pas forcément mon dada.
          J’ai bien compris que l’indemnisation retenue était le meilleure, mais le salaire seuil retenu lui, lequel est-ce. C’est à dire on ne doit pas gagner plus de 70% de l’ancien salaire. Mais alors le salaire pris sera t-il celui des 12 derniers mois, auquel cas je n’ai droit à rien, ou le précédent, c’est à dire celui pris pour calculer la précédente indemnisation (la meilleure) qui remonte donc à plus d’un an maintenant mais pour lequel j’ai toujours un reliquat de droit ? L’indemnisation retenue est la meilleure, le salaire seuil retenu est-il aussi le meilleur (c’est à dire celui pris lors du premier calcul de mes droit il y a 15 mois, pour le calcul de l’indemnisation la meilleure), ou le dernier (enfin le salaire moyen dernier sur les 12 derniers mois) ?
          Par ailleurs comment calculent-ils la nouvelle durée, ça non plus je ne le sais pas !

          Maintenant un certain nombre d’autres questions se posent effectivement. Tout d’abord je n’ai nullement l’intention de refuser ce CDD, par contre cela fait un mois que mon précédent CDD est terminé, et que je travaille sans aucun contrat, car ils ne m’ont rien fait signé ni proposé, malgré mes demandes, bien qu’ils continuent à me verser mon salaire. Je ne sais pas quelle incidence ça a avec pôle emploi ! Par ailleurs, il semblerait qu’ils ne proposent pas forcément un nouveau CDD, mais une prologation, c’est ce qui écrit sur les contrats, qui prolonge le 1er CDD, pour ne pas avoir à payer la prime précarité entre autre ! ce qui fait qu’il n’y a pas arrêt de contrat CDD, puis nouveau CDD. Ce n’est certes pas forcément légal et difficile à comprendre, car un CDD a forcément, par définition une date de début, et une date de fin fixe, sinon ce n’est plus un CDD, mais ce n’est pas plus légal que d’employer les gens en CDD renouvelable tous les 2 mois pendant plus de 7 ans, comme c’est le cas pour mes collègues ! Ce qui fait que je suis là encore perdue ! A moins que ce soit prévu par la loi, je ne sais pas ! La personne de pôle emploi connaissait ce procédé peu légal, et m’a mis en garde, je ne suis donc pas la seule dans ce cas. Mais j’ai peur que d’avoir continué à travailler me mette dans une situation où j’aurais implicitement accepté le prochain contrat quelle que soit sa forme, mais sans en avoir les éléments puisque aucun écrit, ni rien de signé !

          Vous soulevez une autre question à laquelle je n’ai pas de réponse, décidément peut-être que je suis nulle sur ce plan là, c’est est-ce que je relève du droit privé ou public ? C’est la première fois que je ne travaille pas dans le privé, mais j’imagine que c’est du droit public, puisque c’est le CHU de Grenoble (en tant que contractuelle) ! Quoique que je ne suis pas fonctionnaire, mais contractuelle, et que le CHU ne relève pas de la fonction publique, mais de la fonction publique hospitalière. Je ne sais pas ce qu’entraîne cette nuance, et le médecin chef de mon service ne sait pas répondre non plus ! Il va donc peut-être falloir que je quitte pôle emploi pour être prise en charge par un autre organisme ? Vais-je être perdante ? La question de conserver la meilleure indemnisation sera-t-elle toujours valable du coup ? Vais-je perdre mon reliquat de droits ?

          Si quelqu’un veut me répondre encore merci, mais s’il vous plait pas de jugement, je ne suis pas là pour ça, mais pour tenter d’échanger sereinement.
          Je sais qu’il y a des personnes plus en difficulté, mais il y a aussi des cadres avec un salaire vraiment faible, sous payés, et en situation précaire, l’un n’empêche pas l’autre qui se demandent comme tout à chacun le ferait comment vivre avec 900 euros par mois. Qui se demandent aussi quel est la valeur du diplôme je me permets de rajouter, car mince aucun ingénieur n’accepterait de travailler pour 900 euros, et le diplôme n’est pas supérieur ! Et n’importe qui, diplôme ou non, a du mal à vivre avec 900 euros par mois ! Je ne suis pas différente. Je suis humaine, comme tout le monde, et je ne cherche ni à trouver des responsables, ni des boucs émissaires. Je veux juste comprendre le mieux possible, ne pas passer à côté de mes droits (car après tout j’ai cotisé pour ça, et je cotise encore tous les mois !) et tenter de vivre correctement autant que possible, rien de plus !

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          • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 27 avril 2012 12:58, par Monique AC ! 61

            Si vous avez un contrat avec le CHU, et qu’il ne s’agit pas d’emploi aidé, c’est du droit public. Regardez bien votre contrat, il doit y avoir mention d’articles de loi dont relève votre emploi.
            S’il est indiqué dans le contrat qu’il peut être tacitement renouvelé pour la même durée, ce n’est pas illégal. Mais sachez qu’il n’y a pas de prime de précarité pour un contrat de droit public.

            Il va donc peut-être falloir que je quitte pôle emploi pour être prise en charge par un autre organisme ?
            L’hôpital est en auto-assurance (vérifiez sur vos bulletins de paie : il ne devrait pas y avoir mention de cotisation Assédic). Si c’est lui qui vous prend en charge après le retour au chômage, il devrait appliquer les règles de l’Assédic et la question de conserver la meilleure indemnisation sera toujours valable.
            Vais-je perdre mon reliquat de droits ?
            Tout dépend du temps d’activité à l’hôpital.

            Pour plus d’infos, tapez "convention Unédic" sur votre moteur de recherche.

            Pour terminer, je reprends un excellent conseil d’Isa76 de contacter un conseiller syndical de votre branche pour vérifier la légalité de votre contrat.

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 19 décembre 2012 12:22, par dydy974

    Bonjour,
    J’ai la possibilité d’avoir un contrat de 1 mois et jvoudrais savoir si jpe cumulé les assedics et le salaire ?le contrat est pour de 17h30 par semaine

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    • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 19 décembre 2012 14:21, par Isa76

      Et vous voulez le montant aussi !!!

      Mais sérieusement, comment voulez-vous que quelqu’un réponde à ce genre de question sans rien connaître de votre situation. Et le montant de vos indemnités ? et le montant de votre salaire ? etc etc. C’est un peu plus compliqué que "oui" ou "non".

      http://www.pole-emploi.fr/candidat/...
      Vous savez que Pôle Emploi a un site où vous pouvez trouver cette information. Et y’a même un outil pour calculer, dites donc. C’est fabuleux, non.

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 14 janvier 2013 15:15, par nat37

    Bonjour,

    suite à une démission pole emploi a refusé ma demande d’allocation, ce qui est normal. Depuis j’ai repris une activité à temps partiel en CDI. Savez vous si je peux prétendre à une indemnisation ?

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    • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 14 janvier 2013 18:01, par Isa76

      Vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation (ni complémentaire ni totale) pour deux raisons :

      - vous n’avez pas ouvert de droits donc vous ne pouvez pas avoir de complément ARE à votre activité à temps partiel,

      - c’est un CDI, donc il ne peut pas vous ouvrir de droit puisqu’il n’a pas de fin.

      Pour ouvrir des droits à l’indemnisation, il faut travailler 122 jours ou 610 heures (soit quatre mois) et avoir une fin de contrat à présenter à Pôle Emploi.

      Vous pouvez cumuler avec votre CDI de l’intérim ou des CDD. Vous serez alors en cumul d’emplois et vous pourrez ouvrir des droits ; c’est une législation que je ne maîtrise pas, donc je vous conseille de vous rapprocher de Pôle Emploi, vous demandez un conseiller ex Assedic.

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  • Cumul salaire + allocation de retour à l’emploi 1er mai 2013 21:25, par malilalou

    Je suis indemnisée depuis décembre 2011 suite à une perte de poste en tant que maître auxiliaire pendant 3 ans et demi. Voulant reprendre une petite vie sociale en attendant de trouver un travail j’ai commencé à travailler chez tupperware comme vdi et touchait des commissions. Hors j’ai commencé en février 2012 avec (pour être de bonne foi et en règles) 1€ de "salaire" déclaré. En mars 2012 une commission de 20€ etc... La plupart des mois étaient pauvres mais je déclarais pour être en règle. Depuis septembre j’ai un poste d’avs en primaire. J’avais théoriquement droit aux allocations jusqu’à décembre mais jamais j’aurais imaginé que ces 1€ et autres auraient suffit à compter dans les 15 mois de travail limite pour continuer à percevoir l’allocation.
    Je voudrais arriver au moins à gagner 2 mois d’allocations supplémentaires qui seraient ces 2 premiers mois avec des sommes tellement dérisoires’..
    Comment puis je faire ?
    Je suis démunie là et tombé vraiment de haut... Et dire que tupperware est considéré comme un complément salaire pour les salariés et est décompté de nos indemnités en tant que chômeurs !
    Merci de votre réponse

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  • Allocation et retour emploi 26 juin 2013 09:15

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 3 ans et lors que mon contrat est fini, je me suis inscrite et j’ai le droit d’une allocation de 730 jours. Mon employeur m’a fait un nouveau contrat de un mois et demi, même salaire, et après ce sera vraiment fini. Entre les deux contrats je était 22 jours sans contrat. Je viens de recevoir le droit d’allocation, si je déclare ma situation, je n’aurait pas d’allocation parce que j’aurais un salaire, mais après le mois et demi que je serai en chomage pour longtemps je perderai le droit d’une allocation de 730 jours ?
    Merci

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    • Allocation et retour emploi 26 juin 2013 13:07, par Isa76

      Ce n’est pas "si", c’est ; vous déclarez votre situation. Sinon, vous êtes radié et vous perdrez un temps fou à vous réinscrire.

      Vous vous actualisez et vous indiquez le nombre d’heures travaillées avec le salaire et vous cochez la case "être toujours à la recherche d’un emploi". On sait que c’est stupide mais c’est la réponse qui évite de se faire radier. Même chose pour le demi mois.

      Et vous envoyez vos bulletins de salaire, chaque mois pas tous ensemble à la fin du contrat, au TSA dont dépend votre agence Pôle Emploi, si vous ne le connaissez pas, demandez-leur.

      Et vous retrouvez vos droits en cours, c’est-à-dire vos 730 jours moins les jours de carence si vous n’avez pas eu d’allocation pour les 22 jours.

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