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Salarié, il héberge un ami au RSA. Le contrôleur CAF fouille dans ses papiers en son absence

lundi 4 janvier 2010, par Témoignage

Je suis actuellement salarié, je gagne ma vie et ne suis bénéficiaire d’aucune aide sociale. Un de mes amis se retrouve dans une période (financière) difficile. J’ai décidé de l’aider à traverser cette situation. Il est sans emploi, bénéficiaire du RSA depuis juin 2009 auprès de la CAF des Bouches du Rhône, et suit actuellement une formation diplômante équivalente au baccalauréat jusqu’en juin 2010 (à ses frais).

Durant cette période, je l’héberge à titre gratuit et temporaire, et l’aide dans ses démarches administratives.

J’ai subi un contrôle CAF à mon domicile, à mon insu, pendant mes horaires de travail (durant la présence de cet ami). Le contrôleur s’est permis de fouiller mon appartement, de poser des questions sur ma situation financière et personnelle, de consulter mes bulletins de salaire, mes avis d’imposition... le tout sans mon accord.

Ce contrôleur a ensuite décidé que je vivais en situation maritale avec cet ami, et par conséquent, il ne perçoit plus ses indemnités RSA depuis janvier 2010.

Je ne pense pas pouvoir lui fournir l’aide financière pour poursuivre sa formation.

Je suis vraiment désemparé du travail effectué par cette administration. Je suis désormais fiché dans certains dossiers du conseil général des Bouches du Rhône comme étant un homosexuel délictuel. De plus, mon ami va devoir arrêter sa formation, et le seul moyen pour lui de récupérer ses indemnités sera de vivre dans la rue. Je ne suis plus très sûr du sens du mot social.

Peut-être pourriez vous m’aider ? Aurions nous (autant lui pour continuer sa formation, que moi pour la violation de mon intimité) quelque recours ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement

Réponse d’AC !
Vous avez évidemment des recours, et ce d’autant plus qu’il s’agissait de votre domicile et non de celui de votre ami.

Première chose : envoyez un recommandé demandant production immédiate du rapport de contrôle établi à la base de la suspension de votre ami. Je vous conseille de faire cette demande en double , une en votre nom en tant que tiers visé par ce contrôle et une pour votre ami. Je ne sais quelle réponse ils donneront à la vôtre, pour votre ami, c’est son droit le plus strict.

En cas de non réponse dans le délai de deux mois, cela équivaut à un refus et c’est attaquable au TA.

Deuxième chose : faites également un courrier faisant état de la violation de votre vie privée et de la consultation de votre correspondance sans votre consentement. Que votre ami ait fourni vos documents c’est une chose, mais le contrôleur n’avait pas à accepter en votre absence. Ce courrier , vous l’adressez non seulement à la direction de la CAF mais aussi au président du Conseil Général qui est responsable légalement des contrôles RSA depuis la décentralisation.

En cette période d’élections, je vous conseille d’ailleurs de harceler les élus du Conseil Général , ainsi que ceux de votre mairie ou du Conseil Régional appartenant à la même couleur politique.

Votre histoire est à la fois banale et suffisamment " accrcocheuse" pour intéresser la presse locale , à vous de voir si vous souhaitez en arriver là, en tout cas je vous conseille fortement d’affirmer que c’est le cas aux élus que vous allez contacter.

Il y a ensuite les recours légaux, je ne vous conseille pas de les faire avant d’avoir en votre possession le contenu du rapport de contrôle qui vous permettra d’argumenter.

Voilà dans un premier temps.

Nous sommes actuellement contactés par de nombreux allocataires de toute la France dans ces situations absurdes et destructrices, nous envisageons la création rapide d’un forum de discussions spécifique, nous vous tiendrons au courant.

Bon courage, à très bientôt

69 Messages de forum

  • J espère que vous allez agir férocement contre une violation de droit privé et une atteinte à votre vie privée .C’ est impensable !et inadmissible .Vous êtes dans votre droit et vous ne devez pas laisser faire çà et pour avoir plus de poids ameuter des assos ,syndicats presse etc...que ces procédés honteux soient étalés au grand jour : c’ est ignoble !
    ne vous laissez pas faire et renseignez- vous bien sur les droits et limites de ces organismes .....Quand allons-nous regrouper tous nos écrits pour dénoncer ces fraudes et abus de pouvoir !
    Solidairement:AB31

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    • Alors là c’est clair !
      Abus de pouvoir caractérisé !Aprioris,préjugés ,discrimination homophobe,sexiste et violation de la vie privée.
      Faire une lettre au procureur de la république et porter plainte contre l’administration et la personne qui a refusé les droits article 225-1 du code civil.
      Prévenir les associations sur ces discriminations,c’est insupportable ces comportements.
      Ces personnes doivent être sanctionnés(es) !
      Hontes à eux !IGNOBLES !

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    • bjr ; voila je voudrai savoir quel que chose depuis le 13mai 2010 jai demenagé et changé de caisse d allocation et en effet jai un petit ami (nous ne vivons pas encore ensemble) et la caf ma envoyé un courier en demandant les resource 2008 de mr la declaration rsa de mr et sa cartez d identité. mes nou ne vivon pas ensemble le logement et a mon nom et mr vie encore chez ses parents comment la caf peut savoir que j ai quel qun dans ma vie ?? merci de rep vite ses urgens cdt.

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      • Si vous avez des adresses séparées, la Caf ne peut pas faire le lien entre vous à moins qu’une personne malveillante l’ait aidée.

        Je ne vois que cela à votre rocambolesque histoire.

        Surtout vous ne fournissez rien. Vous répondez à la Caf que cette personne n’habite pas à votre adresse, sans préciser que vous le connaissez et sans donner son adresse. Sinon vous allez vous retrouver avec une vie maritale dissimulée et tout à rembourser.

        Et surtout, monsieur ne se déplace pas ni ne répond directement à la Caf, cela prouverait le lien entre vous. Une fois votre courrier en AR expédié, vous attendez.

        C’est absolument incroyable que les femmes soient littéralement persécutées à ce point par la Caf.

        Bon courage.

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    • bonjour je suis invalide a 81% depuis un an mais j ai vecu ou squatter un peu partout je suis emiplegique je ne percois que le rsa soit 410 DEPUIS 1993 meme invalide je suis fatigué j ai du me refugier chez mon ex femme vu que toutes mes demandes et démarches restaient vaines pour que l on s occupe de moi mnt je ne dors plus etc et vient d avoir un troisieme avc oculaire (je ne vois que d un oeil) j ai contacte une derniere fois le conseil general pour une aide REPONSE J AI U UN CONTROLE ET ILS M ONT ENVOYER en plusse UNE assistance sociale je precise que ya vingt ans en arriere suite au suicide de mon ex femme ils m ont places mes quattres enfants pendant dix huit ans vendu ma maison aux encheres j ai du vivre aussi ici et là vivre en tente ou caves j ai reussi a remonter tt cela et maintenat ca recommence pourtant je ne demande k un lit meme malade le systeme detruit n importe qui je pense noir en ce moment mon fauteuil roulant m aide un peu mais la seule force qui est en moi ce n est que mes 7 enfants qui me retient a ne pas faire la plus grosse betise bisou et merci de m avoir lu yves 56 ANS

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    • slt je viens de subir la même chose que toi et j’ai su les auteur de la balance .on ma fais ça derriere mon dos .j’étais humilier et la j’ai porté plainte contre la caf trois auteur qui ont fouiller ma vie privé si ta besoin d’aide je suis là.

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      • bonjour
        j’ai besoin d’aide je suis separé depuis septembre 2012 en instance de divorce j’ai "subit" un controle caf a l’epoque mon ex mari etait a 800 kms du domicile moi tout mes changement d’adresse etait fait ainsi qu’attestation de mon avocat etcc en decembre j’ai eu un controle qui n’a rien constaté mise a part que mon ex mari ne faisait pas c changement d’adresse aujourd’hui depuis 3 mois la caf ne me verse plus le rsa je suis seule avec un enfant de 12 ans plus de rsa ni d’apl 3 mois de loyer en retard 1000 euros debiteur sur mon compte et la caf me retient 4500 euros aidez moi svp je ne c pas quoi faire je suis dans une misere pas possible merci

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        • Vous avez toujours une adresse commune ? si c’est le cas, la CAF vous considère toujours en vie conjugale.

          Vous avez un avocat pour le divorce, il doit connaître aussi le droit social, alors c’est à lui de vous aider. Si non, il vous adresse à un confrère spécialisé en droit social habitué aux litiges avec la CAF.

          Contactez une assistante sociale pour vous aider à faire patienter les créanciers et vous aider à remplir le frigo.

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          • La CAF ne peut pas considérer que vous vivez avec une autre personne uniquement parce qu’elle n’a pas fait son changement d’adresse.
            Demandez à votre avocat ou un avocat que vous aurez par l’assistance juridictionnelle qu’il exige de la CAF le rapport du contrôle et la notification de la décision de suspension du RSA. Vous pouvez évidemment les exiger vous-même mais cela impressionnera la CAF si c’est un avocat qui les exige.
            Vous aurez ainsi tous les arguments pour contester mais sans doute n’aurez vous pas à aller jusqu’à la contestation au tribunal.

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    • Bonjour,

      Percevoir 425 € de RSA est la marque de l’indécence la plus fragrante.

      Quand on sait que des politiciens corrompus, chaque jour que Dieu fait, plongent leur main dans des manes de fric et se servent dans la plus totale impunité, il y a de quoi vomir.

      Il faudrait que le quidam vive avec une pitance infâme pendant que d’inutiles paltoquets gesticulants se goinfrent avec les subsides publics dans les palais de l’Oligarchie !... Qu’ont-ils de plus que vous sinon qu’ils appartiennent à la voyoucratie en col blanc ?

      Cela dure depuis des lustres. Pendant que le peuple crève en silence eux sont toujours plus gras de jour en jour avec l’argent des cerfs taillables et corvéables à merci.

      Il va falloir qu’un jour les rôles s’inversent, car si cela perdure ça finira mal, très mal !...

      Quant à votre histoire, je ne suis pas étonné ! La France est un pays en pleine déliquescence, déliquescence de ses institutions, de sa justice, de sa police, de ses administrations. Il n’y a plus de morale dans ce pays !

      Avoir le RSA c’est subsister pour ne pas mourir la tête dans le caniveau.
      Sans attendre, portez l’affaire devant les tribunaux, et surtout relayez-là sans relâche sur le net. Ils adorent ce genre de publicité surtout sur les réseaux sociaux !

      Faites bouffer la baraque à cette sale administration : la CAF.

      Bon courage, je suis de tout coeur avec vous.

      Cordialement.
      Richard

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  • """Durant cette période, je l’héberge à titre gratuit et temporaire, et l’aide dans ses démarches administratives."""

    Si vous devez héberger votre ami c’est parcequ’il ne dispose pas de domicile.
    Il est donc SDF. Qu’il se déclare comme tel avec une demande de logement et une domiciliation dans une association agréée.
    Ainsi la CAF n’aura aucun droit de regard sur les hébergements provisoirs qu’il pourra trouver comme palliatifs à un Accueil de nuit.

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    • BONJOUR . C’ est une bonne suggestion mais pas si facile à réaliser ..Je me vois mal passer à l’ assos pour chercher mon courrier et dormir en foyer. Imaginez la femme avec ses petits ,en domicile instable ...De plus ,vous faites le jeu de ces organismes qui ne nous permettent pas d’ obtenir chambre ou logement chez un ami seulement motivé par la charité ou la solidarité.Nous devons imposer notre lieu de vie où qu’ il soit quand on a pas le choix ,puisque les services sociaux ne remplissent pas leur rôle,(voir les apparts libres et les montagnes de dossiers en attente ).
      Un toit est un droit FONDAMENTAL ! voir les lois D.A.L.O.
      Et alors que fait-on de ces seniors devenus pauvres qui commencent à partager leurs apparts pour alléger leurs frais et meubler leur solitude. ? Il y a vraiment un manque de reconnaissance de la personne ; c’ est BIG BROTHER (livre prémonitoire" 1984" la société sous contrôle et le joug des gouvernants )
      PAPA CAF, puis -je aller habiter chez mon EX, il a une grande maison vacante et il vit sous les cocotiers ...sans moi ... ????AB31

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      • Chère Agnès,

        Passer dans une asso ramasser son courrier n’est rien quand cela évite les situations telles que vous les connaissez.

        Une domiciliation ne vous oblige pas à passer la nuit dans un foyer. Vous pouvez être hébergée par n’importe qui, la Caf n’ira pas contrôler puisque votre adresse est par exemple la Croix-Rouge. Personne ne vous demandera votre adresse d’hébergement, tous vos courriers, tous vos documents sont à adresser à la domiciliation.

        Je connais même des messieurs domiciliés (et donc normalement hébergés) à l’Armée du Salut et qui dorment chez leur copine.

        On ne fait pas le jeu, on se défend.

        Comme le système est arrêté aux années cinquante et est donc obsolète depuis un sacré bout de temps, on doit le contourner, on doit donc s’en défendre.

        Croyez-moi, à ce jeu, la Caf est perdante, parce que les gens sont obligés de cacher leur véritable situation, mentent, se domicilient pour avoir des droits plein pot. Et donc il y a pleins de "fraudeurs". Et comme la plupart des "fraudeurs" sont hors système, la Caf se rabat sur les autres et fabriquent donc de la fraude là où il n’y en a pas. Et une fois échaudés, les gens honnêtes et de bonne foi, font comme tout le monde, se défendent en contournant le système.

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      • Je n’avais pas donné cet avis pour frauder mais pour déclarer l’exact situation d’une personne sans domicile et qui bénéficie de la solidarité d’un tiers.

        Ni le jeu, ni la défense : La stricte réalité administrative.
        Notez que l’administration et le RSA ne reconnaissent pas le droit aux libéralités non déclarées. La solidarité individuelle n’est pas autorisée en dehors de ce qui est déductible des impôts.

        "Héberger à titre gratuit" est une notion qui n’existe pas car il y a obligatoirement une dépense (ou pire pour l’état : un non-gain).
        2 solutions pour habiter chez quelqu’un en déclarant vivre à la même adresse :
        le bail locatif ou colocation (contrôle du fisc à prévoir) ; la vie commune.

        Sans logement, on est SDF/SDS et chaque soir il faut trouver une solution. Si vous ne demandez rien (et si la température extérieure est supérieure à -6° ) cette solution ne regarde personne. Accessoirement, vous pouvez prétendre au RSA à taux plein.

        Retenir la solution de "se planquer" chez sa/son copine/copain est tentante mais elle ne fait que remettre la précarité entre les mains et le bon vouloir de l’autre.
        Voilà qui renie pas mal de combats pour les émancipations de toutes natures, tout en exonérant la société de son devoir d’action sociale. C’est contre-productif en matière de revendication sociale.

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  • Témoignage incroyable...

    Concernant la réponse d’AC : c’est pas au TASS plutôt qu’au TA qu’il faut aller ?

    Au sujet de la CAF : elle a du souci à se faire si les faits évoqués sont avérés. Mais c’est tellement hénaurme qu’un tribunal, quel qu’il soit, voudra s’en assurer, donc faites gaffe.

    Je comprends pas, d’autre part, que votre ami se soit montré si... placide ! Si je me mets un instant à sa place : 1/ J’ouvre pas 2/ Si j’ouvre par inadvertance je laisse pas entrer : je suis pas chez moi, revenez quand la personne au sujet de laquelle vous effectuez ce contrôle sera là 3/ Et, enfin, si je commets la bêtise de laisser entrer je laisse certainement pas faire une fouille de l’appartement ! Non, mais c’est quoi ça ? On frôle la complicité quand même !

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    • Quand on est happé dans la spirale de la galère, on n’a plus aucun bon sens.

      Ce qui vous semble logique et plein de bon sens (il n’aurait pas dû etc) ne l’est plus quand on n’a plus que la peur au ventre et qu’on veut se montrer le plus honnête possible afin d’éviter de se faire couper les vivres.

      Et certaines personnes n’hésitent pas à profiter de cette détresse psychologique pour s’imposer, menacer, bref, faire peur.

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  • ECRIRE AUX ADMINISTRATEURS SYNDICAUX DE LA CAF
    soit directement soit par l’intermédiaire des UD des Bouches du Rhone.

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  • C’est dingue ca ! Je suis sidérée par tant de malveillance et de connerie dans ce pays ! Merde, ils vont finir par nous faire avoir honte d’être "français" ces cons qui nous gouvernent !!!

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    • on peu toujours critiquer le gourvernement c’est certain mais la en l’occurence c’est un travailleur comme tant d’autres qui effectue le contrôle et comme beaucoup qui on un emplois stable dans la fonction public font du zele ou en veulent au gens aidé de leur retrait sur fiche de paye
      ils font preuve d’un manque d’empathie de compassion nous sommes dans une societée individualiste ou c’est avant tout, tout pour moi rien pour les autres un jour j’ai discuté avec une personne de la sncf( employé soit disant le plus pauvre de la france)savez ce qu’elle ma dit on devraient tuer tout les rmiste aujourdhui dit rsa les vieux les handicapés et les immigrés car ce sont eux qui lui prennent sont argent cette personne imaginé la controleur de la caf combien de personne ruinerait ’elle ?
      avec de tel pensées d’egoisme je pense qu’elle ne doit pas etre seul a être comme cela

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      • ça me fait toujours bien rigoler les discours sur le manque d’empathie et de compassion envers les pauvres !!

        Parce que face à la réalité, avec votre empathie et votre compassion, vous vous faites bouffer en à peine une semaine.

        1- parce qu’à jouer les éponges émotionnelles, vous ne serez d’aucune utilité aux gens (à part mouiller des tonnes de kleenex), et droit dans la dépression,

        2- vous atterrirez brutalement en constatant que votre empathie et votre compassion seront manipulées et utilisées par des pauvres sans scrupules (si, si, ça existe !)

        Je ne défends pas les contrôleurs, dans le tas, y’en a sûrement un paquet qui utilisent leur position pour assouvir leur besoin de pouvoir.

        Cela fait plusieurs années que je travaille dans le milieu du social et de l’insertion et les gens que je vois défiler tous les jours ne cherchent ni empathie ni compassion, mais de l’écoute et des informations. Ceux qui veulent vous faire pleurer sur leur triste sort veulent simplement vous manipuler.

        Quant à la tarée qui veut flinguer tout le monde, elle n’est représentative que de sa connerie voire d’une pathologie mentale.

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        • bien evidemment il ne suffit pas d’entendre mais d’avoir un minimum d’ecoute a l’egard des gens il veulent c’est certain de l’information mais comment aider et comprendre leurs situation si on a pas un minimum de compassion empathie et compassion ne font pas forcément pleurer les gens mais tout autant aider les gens qui sont dans le besoin ,la durete et l’égoisme n’aide pas plus, ne pas oublier qu’un jour on peu devenir pauvre du jour au lendemain ,être en haut de l’echelle et en tombé là ça fait mal... Ce n’est pas forcement facile d’ouvrir une porte des services sociaux c’est aussi une perte de sa dignité que de quemander,Oui je pense qu’il y a des pauvres honnete
          et quand a la personne de la sncf c’est un homme pas une femme mais bon je continue de croire qu’il y a certainement des controleurs qui abusent ,declarez vous aux impots les cadeaux que vous avez reçu ? J’ai vue mon amie se voir diminuer le rsa pour un cadeau reçue le cadeau etait trop beau pour ces moyen donc elle a ete juger vivre au dessus de ces moyens ils sont beaux les controleurs ampatique voila un beau manque d’ampathie...

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          • Vous utilisez des mots dont vous ne semblez pas connaître la définition.

            Compassion, empathie, sont des émotions, qui consistent à transférer sur soi-même la souffrance de l’autre.

            Avez-vous une idée du nombre de personnes que l’on peut recevoir par jour, par semaine, par mois ?

            Vous demandez aux travailleurs sociaux, aux contrôleurs Caf de se transformer en caméléons émotionnels, car avec votre compassion et votre empathie, vous voulez les obliger à prendre sur eux la souffrance de toutes les personnes qu’ils rencontrent, et comme chaque souffrance est unique...

            Vous confondez avec les qualités d’écoute, de compréhension, d’analyse, de lucidité, de logique nécessaires pour apporter les solutions adéquates à chaque personne.

            Savoir accueillir, mettre à l’aise les gens, comprendre la situation d’un personne ne requiert en aucun cas se mettre à sa place et partager sa souffrances. Et cela ne fait pas du travailleur social quelqu’un de dur ou d’égoïste loin de là.

            Essayez donc de prendre sur vous la souffrance des dix personnes que vous recevez tous les jours.

            Vous êtes trop englué dans le pathos et l’émotionnel pour comprendre ce que doit être ou ne pas être un bon travailleur social.

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          • @shushi

            Si vous voulez de la compassion et de l’empathie, rendez-vous dans les associations caritatives, où vous trouverez des bénévoles qui vous les offriront de bon coeur, puisqu’ils sont là pour ça.

            Mais vous ne pouvez pas exiger que des salariés se comportent comme des bénévoles, je pense que c’est là votre grande confusion.

            Le social, c’est un métier qui s’apprend et les salariés ne sont pas tous là par choix contrairement aux bénévoles.

            Les bénévoles peuvent se permettre d’agir sur le registre émotionnel, ils n’ont de compte à rendre à personne et ne sont pas coincés dans des règlements plus ou moins inhumains, contrairement aux salariés.

            A titre d’exemple, Pôle Emploi embauche des précaires en contrats aidés pour radier les chômeurs !!! tout en menaçant le précaire de le radier lui-même et lui couper les vivres s’il refuse ou s’il traîne les pieds. Dans ce cas, expliquez-moi comment il pourrait avoir de la compassion et de l’empathie pour les gens qu’il doit radier !

            Les salariés doivent garder leur objectivité, et s’ils comprennent parfaitement la situation de la personne en face, ils ne doivent pas prendre partie pour elle ou contre.

            Les bénévoles, eux, peuvent vous prendre dans leurs bras pour vous réconforter, s’ils sont là, c’est pour vous et totalement pour vous.

            Quant aux contrôleurs Caf, ils agissent selon la méthode bête et méchante : j’agis sur ordre, c’est le règlement, j’y suis pour rien ! donc vous pourrez toujours brailler sur leur manque d’empathie, les ordres et les règlements les déresponsabilisent voire les déshumanisent.

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        • bonjour a tous moi je pense que la grande majoritaire des contrôleur que se soit rsa fisc sont des gents frustre qui non que se moyen pour assouvir leur besoin de pouvoir. ils sont en grande partie de salle fouine qui p refaire faire chier les petite gent plut-os que s attaquer a ceux qui nous gouverne se ne sont que des lâche prétentieux

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  • SI CA ARRIVE
    vous etes hebergé le controleur vous tombe sur le rable
    reponse
    je suis un ouvrier je suis la pour faire des reparations dans l’ appartement
    la personne est absente je ne peux pas vous laisser entrer en son absence
    je l’ informe de votre visite
    convenir d’ une visite avec le controleur
    amener un temoin qui a un domicile autre que le votre
    si vous redoutez une grosse embrouille amenez un huissier ca vous coutera moins cher que d’ avoir a rembourser 4 ou 5000 euros

    se faire presenter la carte prendre le nom du controleur et son N° de carte
    bien noter la date et l’ heure prendre le N° de sa voiture
    fermer a clé les placards NE RIEN LAISSER TRAINER SUR LES TABLES ET BUREAUX Papiers vetements d’ hommes si on est une femme vetements de femme si on est un homme Il demande des papiers reponse ils ne sont pas la ils sont chez l’ avocat de quels papiers avez vous besoin ? quel est votre avocat
    reponse j’ aurais des ce jour un entretien avec lui je vous fait un courrier
    se faire remettre un PV de visite en cas de refus adresser à la CAF en recommandé une lettre explicative
    idéal se munir d’ un dictaphone et le poser en évidence sur la table

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    • Ouais, à moins de souffrir de paranoïa aiguë et de se comporter comme si tout le monde complotait contre vous, votre scénario c’est du grand n’importe quoi.

      Personne ne peut se comporter ainsi et veiller à faire tout ce que vous préconisez. Le malheureux précaire, déjà fragilisé par ses problèmes liés à sa précarité, va se retrouver direct chez les dingues, rendu fou, par une paranoïa et un délire de la persécution à force d’anticiper un contrôle Caf qui ne viendra peut-être jamais.

      Là, pour le coup, j’ai bien rigolé. Vous regardez trop la télé !

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  • c’est malheureusement la copie du hartz IV de l’Allemagne, que la France a introduit,j’ai vu venir cela, personne ne l’a cru, mais la justice en Allemagne croule sous les plaintes des personnes en cause,il ne reste rien d’autre à faire

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  • PLUS AUCUNE RESSOURCE, comment faire ? 2 mars 2010 21:39, par ben

    bonjour,

    je viens d’emménager avec ma copine, je me suis actuellement bénéficiaire du RSA.
    ma copine est salariée et son salaire environne les 1830 euros. seulement après une déclaration de couple faite auprès de la caf je n’ai plus de droit (RSA, solidarité transport...) du coup mes revenus sont de zéro euros.
    quelles sont les solutions pour retrouver ma dignité et m’assumer quotidiennement ?

    merci d’avance.

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    • PLUS AUCUNE RESSOURCE, comment faire ? 3 mars 2010 08:17, par AGNES

      Malheureusement il n’ y a pas grand chose à faire puisque le revenu du foyer est pris en compte et non les individus .C’ est la même chose si un enfant adulte a un revenu , la mère perd partie de son RSA comme si le fils était son mari et la prenait en charge .C’ est écœurant mais la CAF vit dans les années 50 .A moins de ne pas vivre en couple vous n’ êtes pas considéré comme un individu à part entière . Je me demande quand et comment on pourrait faire changer les choses mais il faudrait une plainte collective sinon il ne reste que filouter ce qui suppose deux apparts , deux déclarations différentes etc....A vous de choisir !La dignité ils en ont rien à foutre ......Pourtant il serait temps de se mettre à la page .AB31

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      • PLUS AUCUNE RESSOURCE, comment faire ? 3 mars 2010 18:20, par yan

        Dans le cas du RSA, soit l’enfant est à charge et il est tenu compte de ses ressources, soit l’enfant a des ressources qui dépassent le montant de RSA supplémentaire qu’il peut apporter : dans ce cas, il n’est plus à charge, mais on ne tient pas compte du tout de son revenu.

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    • PLUS AUCUNE RESSOURCE, comment faire ? 3 mars 2010 19:53, par Isa76

      Et si c’était le contraire ?

      Estimeriez-vous que votre copine a perdu toute dignité si elle se retrouvait complètement à votre charge ?

      Ou trouveriez-vous normal d’assumer les charges du foyer le temps qu’elle trouve un emploi ? vu que le système ne donne pas le choix.

      Ah ça, la Caf, on peut dire ce qu’on veut, mais au moins elle pratique l’égalité totale entre hommes et femmes.

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  • Je ne suis pas étonné, j’ai vu pire ! cette société devient de plus en plus inhumaine et arrogante. Les "travailleurs sociaux" (sic) radient d’avantage qu’ils ne trouvent des solutions pour les citoyens en recherche d’emploi.
    Quand j’étais chômeur, je n’ai jamais trouvé de compassion et de compréhension de la part des agents ANPE ou ASSEDIC. Pas d’affect disent-ils, on est pas la pour ça. Je crois que c’est parfaitement volontaire d’infliger du 220 volts aux sans-emplois englués dans la mouise pour les paniquer et les obliger à accepter des conditions de travail et de salaires que l’on croyaient disparues. Les travailleurs (ce qu’il en reste) angoissés plongent la tête dans le sable (les chômeurs c’est comme les corbillards, ça porte malheur) et ils nous en veulent d’avoir honte de leur égoïsme. Voila ou nous entraine la stupidité et la cupidité neoliberale quand il n’y plus de contre-pouvoirs. Mais les associations citoyennes de lutte font office de contre-pouvoir. C’est dur, je sais mais AC ! s’y honore.

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  • bonjour,

    ma mère subit pour une 2nde fois un contrôle CAF cette année, alors que l’année dernière elle a déjà subit un contrôle.. je suis toujours déclarée chez elle, puisque je vis chez elle, mais j’avoue que j’ai tenté de changer de région, ce qui fait qu’il m’est arrivé 2 fois de travailler ailleurs, puisque que je tentais de m’établir dans la région de mon conjoint, j’ai donc dû mettre son adresse pour trouver du travail sur place, mais c’était vraiment temporaire, j’y suis restée que 2 mois.

    est-ce que cela va être déclaré comme si je ne vivais pas ici ?

    je sais aussi qu’ils vérifient les comptes bancaires, mais j’estime aussi qu’ils n’ont pas à savoir si on a des comptes épargne qu’on a, alors la dernière fois nous n’avons pas montré ces comptes. pensez-vous qu’ils ont pu vérifier ce genre de détail ?

    merci de me répondre

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    • Tout à fait d’ accord avec vous ! ils n’ ont pas à connaître nos petites économies mais ils peuvent en prendre le droit .D’ après un article lu quelque part sur AC , j’ arrive pas à retrouver , seuls les intérêts importants sont visibles et les impôts se chargent de le mentionner ...pas le reste puisqu’ils nous demandent des photocopies ...En fait ce sont les allocataires qui "bêtes et disciplinés " se vendent ... se donnent en pâture ...les textes sont flous en ce qui concerne les petites épargnes ,donc on peut toujours plaider la bonne foi au cas où .....mais les CAF sont surchargées , implosent ...et les caisses sont vides d’ où les pressions
      J’ aimerais qu’on puisse résister tous à cette pression et ne pas céder ...il y a violation du secret bancaire .
      Pas de chance pour votre maman mais résistez ; 2 mois n’ est pas suffisant pour établir votre départ et vie de couple .A tous les coups ,ils vont vous enquiquiner mais résistez. .Je déplore qu’on ne puisse avoir un groupement avec gens de lois pour nous épauler dans ces graves litiges alors résistez et battez-vous puisque c’ est la vérité !AB31

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  • J’ai eu un controle CAF récemment, je suis dans la situation où c’est moi qui suis hébergée à titre gratuit. Heureusement, le controleur (connu pour être un des plus "virulent") ne m’a pas trop embêté, mais il faut savoir, et que chacun en ai conscience : les controleurs ne sont pas policiers, n’ont pas de mandat et donc vous avez complètement le droit (même limite le devoir) de refuser que la personne fouille dans vos placards, aille dans d’autres pièces qui sont intimes (chambre par exemple) pour chercher à savoir si vous vivez en conditions maritale ou autre.
    Pour exemple, le logement que j’occupe, au rez de chaussée d’une maison était auparavant habité par un couple avec enfant et 1 seule chambre pour les 3, donc je dors dans une pièce avec 1 lit deux places + 1 lit enfant. Je suis HEBERGEE, donc les meubles ne sont pas à moi, si j’avais laissé le controleur aller au dela du salon, qu’aurait il fait ??????

    Bref vraiment il faut avertir les personne suceptibles d’être controlée (donc toutes et surtout celles hebergées gratos) qu’un controleur, n’a pas le droit d’un policier avec un mandat !!!!

    cordialement

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    • Tout à fait d’ accord .C’ est bien de le répéter encore et encore !
      Mais attention, ils n’ ont pas le droit (voir la charte des contrôleurs )
      mais ils peuvent se conduire comme de véritables bouledogues , et prendre des initiatives illégales Alors ils sont en tort ,et attaquables mais qui osent s’ attaquer à la machine infernale à briser ......Ma nièce donnait le sein à son bébé et le contrôleur n’ a même pas eu la décence de sortir ou plutôt il est allé fouiner dans la salle de bain et il y a mille exemples d’ allocataires apeurés qui laissent violer leur intimité .
      Que chacun se sente fort et dénonce ces abus et irrégularités .
      Solidairement AB31

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    • bonjour

      est-ce que vous bénéficiez du rsa ?
      êtes-vous hébergée par une personne du sexe opposé ?
      je suis dans cette situation depuis 2003, j’ai 62 ans et je n’arrive pas à obtenir le rsa:je n’ai aucun revenu et de ce fait n’arrive pas à obtenir un logement pour moi seule

      merci de me répondre

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  • bonjour

    tous ces messages me font froid dans le dos, au chomage depuis deux ans, je vais passer au rsa, ma situation étant plus que trouble je vivais on ne peut pas appeler cela concubinage mais en colocation avec un ami, qui compte partir en province s’installer ne sachant ni quand ni comment ni d’ailleurs lui.....
    La question que je me pose actuellement si face "la loi" je dois déclarer ses revenus ou faire l’impasse parce que j’ai besoin de cet argent pour vivre personnellement et je ne tiens pas à me retrouver sans rien si il décide de partir précipitamment ....
    il n’y a vraiment pas de doute sur le fait qu’être au chomage ou recevoir les allocations rsa ouvrent la porte de tous les abus j’en ai fait les frais notamment lors d’un stage de coaching.
    Bon courage à tous et à toutes

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    • Eh bien oui, vous devez déclarer vos revenus parce que, de toute façon, la CAF les connaîtra dès que vous aurez signé votre déclaration d’impôts. Les fichiers sont croisés, sauf pour les riches qui peuvent choisir des artifices fiscaux auxquels vous n’aurez jamais accès.

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      • voila j’ai un gros probleme....mon histoire commence ainsi......je vis seule avec mes 3 enfants.....je touche donc des prestation familliale entre autre la pension alimentaire versé par la caf.je rencontre un ami avec lequel nous descidons de vivre ensemble....donc nous trouvons une maison en location dans sa region .....nous signons les papiers de location....puis 15 jours plus tard nous nous separons......le probleme c que moi du coup tout etait lancé....preavis de mon logement,location du vehicule de demenagement,un congé d’un an pour mon taf ....plus changement d’ecole des enfants !!!! ....puis le bailleur qui me dit que il ne peuvent pas retiré une personne sur le bail"par telephone"car sinon je doit rompre le bail et me retrouve sans logement... !!!donc du coup j’emmenage avec mes enfants dans cette location.Mais comme monsieur figure sur le bail il fait sa declaration au impots vivant a ce dommicile alors qu’il vie chez ses parents.Entre temps donc septembre 2011 nous nous mettons ensemble et le declare a la caf.Il me suspende mes droits et aujourd hui me demande le bail.... !!!! donc conclussion j’ai franchement peur qu’il me demande tout ce que j’ai perçus pour l’annéé.....es que une simple atestation d’hebergement de ses parents peut etre a mon avantage ??? ....je ne c plus quoi faire sachant que j’ai 4000 euros de retard de loyé car en 2010 et 2011 mes seul revenus etait de 1000 euros d’allocation familliale vu que je n’avais pas d’autre droit"ni chomage ’ni rsa"....et ma location et de 950 euros par moi !!!! j’ai retrouver du travail en septembre 2011 .Si vous avez des solutions elles serons les bienvenus.Merci a vous tous et bonne fin d’année...et ne perdez pas espoir.

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    • Je suis tombé par hasard sur ces témoignages et vous en remercie tous pour avoir éclairé mon esprit mais aussi de jeter un trouble quant à la voie à choisir pour quitter un appartement en bail précaire afin d’être hébergé chez une amie-qui travaille depuis 6 mois après une période au RASA-, source de réconfort et de force pour lutter.
      Dans tous les cas, rien qu’en déclarant mon changement d’adresse à la CAF par honnêteté envers cet organisme dont l’utilité n’est pas discutable ( les manières certainement à la lecture des témoignages), je vais perdre mon RSA ???????

      A 55 ans, je ne me plains pas de l’existence que j’ai eue jusqu’à la sanction du chômage, puis du RSA.( j’ai cotisé plus 35 ans quand même !! suis-je néanmoins un profiteur désormais !!! )

      En effet, le temps passant, les recherches d’emploi n’ouvrant pas vers des alternatives professionnelles et, à cet âge canonique pour les recruteurs, je chôme bien malgré moi.Les économies sont totalement disparues...
      Pas découragé totalement et animé d’une envie de renouer avec une vie décente, je tente de créer une entreprise avec une société actionnaire.Sans le sou vaillant, je suis allé voir la CCI locale qui apprécie mon dossier et m’a apporté des conseils et aide pour faire un prévisionnel sérieux.Vinrent les visites aux banques....Là, c’est une fin de non-recevoir du fait de mon statut
      Je vais trouver une solution mais j’ai besoin de garder cette allocation RSA et je DOIS quitter ce loyer qui mange tout. Je veux au moins conserver de rester un peu digne .

      Que faire ? je suis bien embarrassé de prendre une solution ou une autre et sans nuire à mon amie.

      Dans un monde où il faut être sur-diplômé et employable à 25 ans puis ne plus être désiré 55 ans, comment arriver à une retraite à taux plein en 30 années ?? Au RSA , il n’y a plus de cotisation aux caisses de retraite.
      Il y a de quoi débattre.

      Je ne relèverai pas les commentaires aux relents de droite dispensatrice de bons conseils, puissent-ils jouir encore de leurs privilèges et nantissements sans connaître personnellement, un jour, leur propre chute. Rassurez-vous j’en connais personnellement de gauche avec le même refrain aux lèvres mais avec un moderato bien étudié.

      Merci de votre attention.
      A vous lire prochainement.

      Jean Diskut

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      • Domiciliation Croix-Rouge. Pour ne rien perdre et ne pas entrer dans le foyer fiscal de votre amie. Sinon la CAF a vite fait de vous mettre en couple même si ce n’est pas le cas.

        Vous allez à la Croix-Rouge et vous dites que vous êtes sans domicile (ne pas donner l’adresse de l’hébergeur) et que vous avez besoin d’une domiciliation pour recevoir votre courrier entre autres. La CAF prendra en compte votre domiciliation Croix-Rouge sans aller vérifier où vous êtes hébergé. L’attestation est à renouveler tous les trois mois et à présenter partout où on vous demande un justificatif de domicile.

        De plus, vu que serez domicilié chez un organisme social, vous allez bénéficier du RSA plein pot sans amputation du forfait logement.

        Ne pas donner l’adresse de votre amie à qui que ce soit, qu’elle ne soit surtout pas votre nouvelle adresse ou votre boîte aux lettres.

        Ce n’est pas tricher, c’est se protéger.

        Au RSA comme anciennement au RMI, on ne cotise plus pour la retraite et on ne valide pas non plus de trimestres. J’ai également perdu quelques trimestres pendant mes années RMI.

        Bon courage

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        • Bonjour et merci de votre réponse.
          Ca me laisse pantois qu’on ne puisse pas avoir une adresse postale chez une soeur, un ami ou amie sans lui nuire.
          Etre obligé de se domicilier dans une asso comme la croix rouge...Pour lesquels j’ai un grand respect.
          Imaginons que je n’ai personne chez qui vivre, me voilà nomade, mais que je ne puisse même pas user de la boite à lettre amie !!?? Me laisse muet d’incompréhension.
          Faut-il être un rêveur pour imaginer une société où règne l’équité, j’ai trop lu de bouquins qui traitent de l’Entraide comme Kropotkine...L’entraide est une composante de l’évolution et ceux qui ont lu Darwin n’ont adopté, à leur propre desseins, que la compétition avec les conséquences destructrices de cette voie.

          Merci

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  • bonsoire. en effait je me suis retrouver un couple avec une de mes copine qui avait des problemes de logement ; moi en tanque travailleur . et elle en rsa. le controleur nous a mis en couple directe. avec des concequance voir meme une amande que je vivais avec elle sans la declare.par ailleur j’ai bien mi un avocot d’office pour nous defandr.c’est tres desolant. merci.

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  • Le niveau de fraude au RSA, ASSEDIC, carte vital est arrivé à un tel point qu’aujourd’hui je ne m’offusquerai plus de ce genre de méthode.
    etre solidaire avec des compatriotes en difficulté d’accord, avec des arnaqueurs non.
    Attention à ne pas scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis !

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  • bonjour je trouve votre article très interressant mais j ai besoin d’un conseil car je percois le RSA j’eleve seule mes 2enfants. Dernierement j’ai eu un controle caf j’ai justifié des charges de mon habitation comme demandé (bail, quittance loyer, assurance, EDF... ect...) mais la controle m’a appelé car elle voulait des justificatif du papa de mon fils en me disant que pour elle je mentais que j’etais une fraudeuse alors que ce n’est pas le cas je vis bien seule avec mes enfants. Le soucis c’est que le père de mon fils est aussi SDF et a une adresse mais c’est juste une domiciliation postale car il dort à droite a gauche chez des amis, a l’hotel... ect... Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter

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  • bonjours SEAPREé DEPUIS BENITO DEUX ANS , mon ex nayan pa pri de logement fixe a laissée son adresse cher moi pour recevoir son courrier vu ki vener voir ses enfants asser souvent ! pour ses impôts arrête maladie sa patté cher moi comme sa jlui remettante en main propre ! : le contrôleur ayan apercu sa a fait un controle et di une enquête voisinage qui vivrai cher moi ce qui nes pas le cas mais il savent meiu que nous a croire . alors je leur et fouirni d document vu qui c pris un logement fix maintenant mais il mon tout surprime sauf les allocation ; . ont t il le droit va t il me remétre mes sous rapidement ?

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  • contrôle caf collocation 18 juin 2012 02:40, par Philippe / Alexandre

    Nous avont souhaité prendre une collocation la caf nous a informé que c’était une vie comune à notre insue ort que moi étant gay et mon ami hétero il considérée que c’était vie marital nous avont souhaité leur expliqué que se n’etait pas notre souait a ce jour nous souhaiton prendre une collocation la caf nous dit que nous somme obligé de nous déclaré vie marital il considere qu’il y a deja us une vie marital a notre premiére déclaration nous en concluon que ces la caf qui déside avec qui l’on dois vive contre notre volonté afin de nous suprimé un droigt caf et R.S.A cela les arange bien ce n’est pas normal.

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    • contrôle caf collocation 18 juin 2012 10:55, par Isa76

      Et pourquoi vous êtes-vous laissé faire la première fois ?

      Il y a eu un contrôle à l’appartement ? il n’y a qu’une seule chambre ?

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    • contrôle caf collocation 15 octobre 2013 14:33, par daudin

      Moi je comprend pas je suis epyleptique j.ai une pension de 470e mon copain a une paye de 1900e net il ma pouse d aller a la mairie pour vie commune sur sa feuille dimpot c est ecrit page revenu sol active ? Conjoint ma feuille d.impot page 3 ilya pas le revenu soli active ? J.espere qu.il a pas touche quelque chose ? Si jetait seul j.aurrai 200e de plus et des aides sans doute

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      • contrôle caf collocation 15 octobre 2013 19:46, par Isa76

        Désolée, mais on ne comprend rien à votre histoire.

        Vie commune ? c’est quoi, un mariage, un Pacs ? une déclaration de concubinage ?

        Pension 470 euros ? c’est quoi, RSA, AAH ? autre chose ?

        Vous avez combien de feuilles d’impôts ? une chacun, une pour deux ?

        En page 3 des déclarations, il est indiqué :
        Revenu de solidarité : "Foyer" - Jamais eu de "vous" ni "conjoint"
        Étant donné que le RSA n’est pas un revenu à la personne mais au foyer

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  • j’ai travaillé toute ma vie d’ adulte , dans le bâtiment, en usine, a la SNCF,(trop cool)mais pour des gens sans trop de courage, puis chauffeur dans le bâtiment, conducteur d’engins en travaux publiques, chauffeur routier, transporteur, crêpier, polyvalent dans une sablière, et en retraite a 60 ans sans un seul jour d’arrêt, et sans aucune aide ; quand on est un homme on se retrousse les manches quand on est au boulot, sinon le patron ne peut pas
    Vous payer, se que vous pensez sans doute un jour un chômeur m’a dit tu travaillerais pour 750€ par mois, je me suis retenu ? moi je n’étais payé que 520€ et vous croyez que ça m’amuse de donner de ma petite retraite pour ces gens la, malheureusement c’est la majorité, c’est tellement bien. l’huissier a peut-être abusé, mais lui peut-être encore beaucoup plus
    je vais controler si vous osez laisser cette reponse.

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  • bonsoir...
    je demande votre aide svp ! !!

    Voilà je vis seule avec ma fille de 21m ois, je me suis separer du pere à 4 mois de grossesse. j ai eu des controle caf apres que ma fille est etait reconnu par son pere donc j ai fournis touts les documents qui on etait demandee.
    jusque là tout va bien. l inspecteur a rencontrer le pere de ma fille a la caf...
    et quelque mous plus tard il decide de conclure a une reorise de la vie à deux sans aucunes prevent puisque lors de son enquete cette inspecteur a fait avec une de ces collegue une enquete de vousinage et il a bien etait confirmer que je vivait bien seule...
    or il mont tout coupé.... je ss desenparer comment je vais faire ? ?? je peux plus rien.payer ni note, loyer, et course... comment je vais nourir ma fille avec les 80€ de pension alimentaire qu a ordonner le tribunal ? ??
    SVP aidez moi

    ps : je precise qu il a fouiller plaquart et linge szle et constater AUCUNES presence masculine

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    • Allez à la CAF avec votre fille et quelques amis. Exigez une copie du rapport de contrôle. C’est un droit. Lisez-le sur place et contestez le si ce qui est écrit est faux. Si c’est faux, exigez immédiatement un avance sur droits.

      Pour l’avenir, sachez qu’il est interdit à la contrôleuse de fouiller dans vos armoires et dans vos papiers. Elle n’a même pas à entrer chez vous si vous ne voulez pas.

      Sachez faire respecter vos droits.

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  • Etonnant 25 février 2013 12:16, par minoui

    Bonjour,

    Je vois des messages, nombreux, qui traitent de la conservation des indemnités de la CAF, de l’inquiétude que cela génère, etc.
    Mais à aucun moment ou presque, je ne lis de commentaires sur le souhait de voir ces aides diminuer ou disparaître au profit d’une situation d’activité professionnelle, sur une sortie de l’état minant d’allocataire. Je ne vois personne parler de ses projets pour changer les choses, comme si l’urgence matérielle gouvernait tout le temps et que les gens ne pouvaient vivre sans allocations.
    Au sujet du rapport du contrôleur CAF : je n’y crois pas.
    Soit quelqu’un a balancé sur une situation "réelle" (mais qui ne le regardait en rien- ce qui est malveillant, mais rapporte une situation de nature à mobiliser la CAF et caractériser la fraude), soit le colocataire SDF est mal informé depuis le départ, et qu’il ne savait en rien ce qu’il pouvait en coûter de déclarer une situation de non-logement et de non prise en charge quand est "de facto" hébergé à titre gratuit (qui, pour n’importe qui(!), est traduit comme une situation frauduleuse, même si c’est de la coloc).
    A parier que l’attestation d’hébergement n’a pas été remise entre les mains de la CAF qui peut y avoir vu une dissimulation, ce que sa visite a peut-être tenté de confirmer, ou...d’infirmer.

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    • Etonnant 16 avril 2013 18:52, par ihn

      @ Minoui, votre vision est bien réductrice ou vous n’avez pas bien lu les commentaires, ces personnes sont DEJA en précarité, alors quelles sont vos solutions que notre gouvernement lui-meme n’a pas quand certains, meme salariés, dorment dehors, quand certains cherchent un emploi depuis un, deux, trois ans sans succès ? Quand ils sont de plus fliqués et présumés fraudeurs ou bons à rien ? Vous-même leur renvoyez cette image avec vos propos...
      Ce n’est pas d’allocations -RSA en question ici- dont les gens ne peuvent se passer mais d’argent, d’urgence matérielle comme vous la nommez, pour remplir leur estomac ou crever, l’équation se résume à ca.
      Et quant au contrôle de la CAF dont vous parlez, vous n’avez visiblement pas bien lu là non plus.. Avant de juger il serait opportun de lire et comprendre les éléments et les mécaniques du récit.
      Bien à vous.

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  • Bonjour, j’aurais aimé savoir comment obtenir de la CAF une preuve de dépôt de ma déclaration de ressources trimestrielles, ils refusent de m’en fournir une, est-ce légal ? Attendu que 3 mois avant, ils l’ont "égaré", je l’avait rempli en ligne (j’avoue que je n’y crois pas) tout comme 6 mois avant où je l’avais déposé en vrai... et que j’ai dût attendre 2 mois sans ressources avec mon propriétaire sans son loyer devenant un peu menaçant. Existe-t-il un article de loi pour les obbligé à m’en fournir une afin de les placer devant le TA si cela recommençait ? Merci bien.

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  • Bonjour, je dirais ceci :
    Aux yeux de la CAF dont beaucoup de personnes dépendent nous sommes tous et toutes de potentiel(les) fraudeurs(es).
    J’ai eu 2 contrôles CAF en l’espace d’un 1 an. Egalement j’héberge un ami, mais pour eux pas de doutes possibles, nous vivons maritalement, alors que c’est entièrement faux. J’ai agit, sans résultats pour le moment. Les employé(es) de la CAF n’ont pas cerveaux. Je n’ai plus de ressources et j’ai un fils adulte qui ne trouve pas de taf, à charge.
    Vous pouvez leur apporter toutes les preuves possibles inimaginables, la CAF décrète que c’est comme cela un point s’est tout.
    J’avais pensé rentrer dans les ordres, mais je me suis abstenue, la caf aurait considéré que je vivais maritalement avec toutes les soeurs du couvent.

    Seul est reconnu par la justice LE MARIAGE ET LE PACS. Aller sur le site réseau solidaire, très intéressant et instructif. Bon courage et tenez bon.

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  • j’ai du mal à comprendre pourquoi votre ami ne leur as t’il pas dit "non".
    il n’était pas "obligé" d’ouvrir la porte (après tout, ca n’est pas chez lui), par contre, il aurait très bien pu dire "non" en les voyant vouloir regarder vos papiers. (après tout ca n’est pas ses papiers)

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  • Nous sommes maraichers biologique, notre exploitation ne dégage pas encore de revenu ou très peu. Nous avons demandé le RSA, Nous le touchons depuis le début d’année. Pour le suivi nous avons eu un premier rendez vous avec une AS et une employée de pôle emploie pour le suivi au conseil général, suite à ce RV on nous a dit, que le conseil général ne ferait pas le suivi car nous étions en activité. Ils ont mandaté une association pour faire le suivi, ils ont également précisé que si notre exploitation ne dégage pas de bénéfice d’ici un ou deux an, on devrait arrêter notre exploitation.
    Le premier RV avec l’association c’est très mal passé, la personne qui nous a reçu était agressive et menaçante. Notre RSA est calculé à partir du revenu forfaitaire de notre exploitation calculé par les impôts. Elle a regardé les comptes de l’exploitation, qu’elle ne comprenait pas, elle n’a visiblement pas la compétence mais elle en conclu qu’elle va contacter la MSA pour recalculer notre RSA car elle soupçonne que nous avons plus de revenus que notre forfait. Elle dit aussi que ce RSA est temporaire et qu’on devra dégager rapidement des bénéfices pour sortir du RSA, si non on devra arrêter notre exploitation.
    Je pense que c’est complétement abusif. Que pouvons nous faire pour se défendre ?

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    • - le conseil général ne ferait pas le suivi car nous étions en activité
      Le RSA dépend du conseil général, c’est lui qui décide de son attribution via la CAF ou la MSA. Le suivi ne se fera pas avec l’assistante sociale parce qu’effectivement vous êtes en activité, donc le suivi est pour Pôle Emploi.

      - Ils ont mandaté une association pour faire le suivi
      Qui, ils ? et pourquoi, à part le fait que vous êtes en activité ? secteur particulier ?

      - on devra arrêter notre exploitation.
      Seul un juge est habilité à fermer une entreprise ou une exploitation, ça s’appelle liquidation judiciaire et c’est à la demande des exploitants qui ne peuvent faire autrement parce que croulant sous les dettes accumulées.

      La seule chose qu’"ils" peuvent faire, c’est de couper le RSA et les aides que vous pourriez demander au conseil général, en considérant que vous devez vous débrouiller avec les revenus de votre exploitation.

      - elle soupçonne que nous avons plus de revenus que notre forfait
      Un compte en Suisse sans doute !

      Il faut savoir que ce genre d’association attire un grand nombre de tarés et d’incompétents dont le fond de commerce est l’esbroufe, la menace et l’intimidation, c’est ce qui leur permet de se sentir important dans la vie.

      Mais ne pas sous-estimer le pouvoir de nuisance de cette dame et de rester toujours calme. Essayer d’avoir des informations sur cette association et cette dame en particulier.

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