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Plus d’ARE, pas d’ASS, vous avez droit à 294€ d’allocation de fin de droits (AFD)

lundi 29 mars 2010, par Coordination des Intermittents et Précaires

La moitié des chômeurs officiellement inscrits n’ont pas d’allocation chômage. 1 000 000 de chômeurs arriveront en fin de droits en 2010...

Lorsque l’on épuise son droit à l’ARE (allocation de recherche d’emploi), on peut demander l’ASS (allocation spécifique de solidarité) qui, contrairement au RSA, a l’avantage de compter pour la retraite et d’être moins mal payée.

Obtenir cette allocation suppose d’avoir effectué 5 ans d’emploi durant les 10 ans qui précédent. Si bien que la plupart des salariés aux carrières hachées par la discontinuité de l’emploi, les entrants dans le salariat et bien des chômeurs ne remplissent pas cette sempiternelle condition de durée d’emploi.

Or, nombre d’entre eux ont besoin, par exemple pour une demander le RSA (bien qu’il ne soit dans ce cas pas obligatoire de fournir un refus d’ASS, les fichiers étant interconnectés, le service instructeur du RSA sait lorsque vous n’y avez pas droit, que vous la demandiez ou pas), ou une aide sociale municipale, de faire la preuve de leur absence de revenu en produisant une attestation de rejet de demande d’ASS.

En outre, cette attestation de rejet de demande d’ASS devrait, quoi qu’il en soit, toujours être exigée car ce refus d’ASS conditionne toute demande d’AFD (allocation de fin de droits). Ce n’est que lorsque l’on obtient un rejet d’ASS que s’ouvre la possibilité d’obtenir cette AFD.

Qu’il s’agisse - dans certains cas, fortement restreints par la réglementation - des salariés indemnisés au titre des annexes VIII et X de l’assurance-chômage qui peuvent ouvrir droit au versement mensuel d’une AFD spécifique, ou de l’AFD de 294 euros versés une fois, destinée, en principe, à tous les sortants d’ARE dépourvus d’ASS, ce rejet de demande d’ASS est indispensable.

Comme il se doit, Pôle emploi met le plus souvent un temps fou à délivrer ces attestations de rejet. Ce n’est pas du tout une priorité pour cette machine à précariser, et puis cela permet des économies. Il n’y a aucune raison de leur faire cadeau de ces quelques sous, quitte à se faire accompagner par la ou les personnes de son choix -comme chacun en a le droit pour toute démarche- pour exiger la notification de rejet d’ASS et le versement de l’AFD.

Allez, un peu d’égoïsme collectif ! Faites circuler l’information autour de vous.

Sur l’AFD, voir le texte réglementaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi :

Titre II

Chapitre 3 - Aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits

Art. 37 - L’allocataire dont les droits arrivent à terme au titre de l’assurance chômage, et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, peut, à sa demande, bénéficier d’une aide forfaitaire.
Le montant de l’aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation visée à l’article 15 tiret 2.


Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP
Accueil et informations sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle
Lundi de 15h à 18h
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap@cip-idf.org

Permanences précarité
Lundi de 15h à 17h30.
Adressez témoignages, analyses, questions, récits d’action, infos utiles à permanenceprecarite@cip-idf.org

À la coordination des intermittents et précaires
14 quai de charente, Paris 19e
M° Corentin Cariou, ligne 7
Tel 01 40 34 59 74

Nous sommes les media :

La coordination des intermittents et précaires est menacée d’expulsion par la ville de Paris, le procès a lieu le 11 mai ; plus d’informations et la pétition pour le relogement, signable en ligne :

Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde

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Merci de signer et faites le savoir !

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