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ASSÉDIC - Allocation de Retour à l’Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique

ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

lundi 20 décembre 2004, par le réseau d’AC !

L’ASSÉDIC avait historiquement le rôle d’indemniser les personnes privées d’emploi et qui avaient cotisé à l’assurance-chômage, plus certaines catégories de personnes qui n’avaient pas cotisé.

Les ASSÉDIC étant des organismes paritaires gérés par les syndicats « historiques » et le MÉDEF, leur rôle de contrôle des chômeurs ne fait que s’accroître au fil du temps. Il se renforce encore avec le Plan Borloo.

L’ASSÉDIC intervient depuis quelques années, dès l’inscription, qui doit se faire auprès de ses antennes, qu’on soit ou non indemnisable. Elle intervient aussi dans l’orientation de la politique de la formation de l’ANPE, puisque c’est elle qui décide de prendre en charge ou non telle formation. Elle contrôle les chômeurs en les convoquant à des entretiens de vérification de leur recherche d’emploi. Elle pourra très prochainement prononcer des radiations.
Et enfin, elle indemnise ce qui reste de chômeurs indemnisés (50 % des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés en 2004).

- L’ARE : Allocation de Retour à l’Emploi

C’est cette allocation qui est versée quand on a été licencié ou dans certains cas de démission (rappelons que tout type de licenciement et certaines démissions ouvrent droit à l’ASSÉDIC) et qu’on a travaillé au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.

La duré des droits varie en fonction de l’âge et de la durée d’affiliation précédant la rupture du contrat de travail. Cette durée va de 7 mois à 36 mois.
Si on reprend un travail, et qu’on revient s’inscrire, l’ASSÉDIC calcule et verse ce qui est le plus intéressant pour l’allocataire entre les droits non consommés précédemment et des nouveaux doits ouverts.
Sauf cas particuliers concernant les salaires peu élevés, l’allocation journalière qui vous sera versée est égale à 57 % de votre ancien salaire moyen journalier. Des prélèvements sociaux d’environ 10 % sont appliquée sur votre allocation brute mensuelle.
L’ASSÉDIC payant en jours calendaires, votre allocation mensuelle sera différente selon le nombre de jours du mois.
L’ASSÉDIC paie dès votre actualisation effectuée, sachant que si vous devez fournir des justificatifs, l’actualisation n’est complète que quand ceux-ci sont fournis.

- Point de départ de l’indemnisation

Votre indemnisation ne commencera qu’après application d’un délai de carence, composé de 3 parties :

  • Le nombre de jours des congés payés que l’employeur vous a versés au moment de votre départ. Les congés payés par l’employeur étant en jours ouvrables, et l’ASSÉDIC payant en jours calendaires, les jours sont transformés en jours ASSÉDIC en les multipliant par 7/6.
  • Eventuellement une partie de votre indemnité de licenciement. Pour la partie de l’indemnité correspondant au Code du Travail, il n’ y a pas de carence. Pour la partie supérieure (cas où les conventions collectives sont plus favorables), l’ASSÉDIC calcule un nombre de jours de carence égal à (indemnité supra-lègale / salaire de référence). Ce nombre de jours est plafonné à 75.
  • Un forfait de 7 jours applicable dans tous les cas, sauf si vous vous inscrivez après ce délai de 7 jours.
    Attention, la date d’inscription détermine le point de départ de votre indemnisation. Si vous tardez trop à vous inscrire vous serez pénalisé-e.
    En cas de réinscription, après une reprise d’activité, une formation ou un arrêt-maladie, il n’y a pas de carence.

- Actualisation

L’actualisation doit se faire dès le début du mois, pour le mois précédent. On peut la faire par téléphone, minitel ou internet. Les cartes d’actualisation n’existent plus.
Pour les personnes qui ont travaillé, été en arrêt-maladie, suivi une formation...., il faut apporter au plus vite le justificatif correspondant à L’ASSÉDIC.
Normalement ces documents sont à envoyer à un centre de traitement mais si votre antenne ASSÉDIC accepte de les prendre, c’est beaucoup mieux car vous gagnez du temps pour le paiement.
Etant donné que les centres de traitement égarent régulièrement les documents, gardez soigneusement une copie de ce que vous envoyez.

- Trop-perçu

L’ASSÉDIC peut vous réclamer un trop-perçu. Il arrive dans un petit nombre de cas que ceci provienne d’une erreur de leur part ou de la découverte tardive d’une erreur antérieure (en cas de réadmission par exemple). Dans la plupart des cas, c’est que vous avez « oublié » de déclarer des périodes de travail (voir ci-dessous « reprise d’activité ») ou un arrêt maladie voire un congé maternité. _ Le trop-perçu peut également provenir d’une radiation rétroactive.
L’ASSÉDIC a tous les moyens de recouper l’information sur vos autres revenus et, si vous restez inscrit-e, alors que vous ne le devez pas, vous êtes assuré-e d’avoir un trop-perçu, qui souvent arrive au moment où les finances sont au plus bas.
Dans tous les cas, vous devez saisir la Commission Paritaire.
Vous pouvez demander une remise totale de la dette : ceci est possible si l’erreur vient de l’ASSÉDIC mais n’est jamais accepté dans les autres cas.

  • Dans le cas d’erreur de l’ASSÉDIC vous devez faire valoir votre bonne foi et en quoi ce trop-perçu vous causerait un grave préjudice financier. Si vous attaquiez l’ASSÉDIC devant le Tribunal administratif, vous auriez sûrement gain de cause, car c’est à eux de calculer vos allocations pas à vous.
  • Dans le cas où l’erreur provient d’une faute de votre part, l’ASSÉDIC est de moins en moins indulgente et ça ne va faire qu’empirer. Il faut donc jouer profil bas, mais expliquer que vous ignoriez cette obligation (l’ASSÉDIC informe très mal) et que vous êtes dans de grandes difficultés financières. Proposez un calendrier d’échelonnement qui, s’il est raisonnable, est souvent accepté. Si vous êtes en cours d’indemnisation ; l’ASSÉDIC va se servir sur votre allocation, parfois de manière très violente. Ecrivez immédiatement à la Commission pour demander un échelonnement. Si vous revenez vous inscrire et qu’un trop-perçu n’est pas remboursé, le prélèvement sera immédiat.

- Démission (voir fiche correspondante)

- Salariés issus du secteur public

Les salariés en contrat de droits privé avec l’Administration (non fonctionnaires) ont droit à une indemnisation après la perte de leur emploi (généralement fin de CDD). Cette indemnisation est versée par l’administration pour laquelle vous travailliez, qui doit appliquer la réglementation de l’ASSÉDIC.
Pour faire valoir vos droits il faut aller à l’ASSÉDIC qui vous délivrera une attestation indiquant que ce n’est pas à elle de vous indemniser. Avec cette attestation vous retournerez vers votre administration.
Les délais de paiement de l’administration sont très longs (plusieurs mois).

- La reprise d’activité à temps partiel

Lorsqu’on reprend une activité à temps partiel (moins de 136 h/mois) et que cette activité rapporte moins de 70 % de l’ancien salaire, l’ASSÉDIC verse un différentiel d’indemnisation.
Les jours non indemnisés dans le mois ne sont pas perdus, ils prolongent la durée de droits d’autant, dans une limite de 18 mois (pour les allocataires ayant plus de 18 mois de droits).
Attention à ne pas se faire piéger par cette limite, qui aboutirait en fait à diminuer la durée des droits (de 23 à 18 mois). En clair, il ne faut pas chercher à travailler trop vite !
Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les plus de 50 ans, car la limite des 18 mois disparaît et le nombre de jours non indemnisés est minoré de 20 %.

Attention : ne cachez pas à l’ASSÉDIC des reprises d’activité à temps partiel, pour plusieurs raisons :

  • Les agences d’intérim ont obligation de déclarer tous les mois les missions à l’ASSÉDIC ;
  • Pour les emplois autres qu’en intérim (CDD) la déclaration mettra un peu plus de temps mais l’ASSÉDIC sera tôt ou tard informée ;
  • L’ASSÉDIC vous réclamera donc un trop-perçu (dont elle ne vous fera pas cadeau) ;
  • De plus, les jours non déclarés ne pourront plus compter comme période de travail pouvant ouvrir des droits futurs. _ Vous êtes donc doublement pénalisés par cet « oubli ».

- Le chômeur/créateur d’entreprise

Un dispositif très proche de celui décrit ci-dessus existe pour les chômeurs créateurs d’entreprise.
Etant donné que la rémunération en tant que travailleur non salarié ne peut être connue qu’après plus d’un an d’exercice, l’ASSÉDIC diminue tous les mois l’indemnisation d’un nombre de jours correspondant à un montant forfaitaire qui augmente avec les années. En effet si par exemple, une entreprise est créée en novembre, l’indemnisation passera 3 années : les deux mois de la 1re année, les 12 mois de la suivante et 4 mois de la troisième.
La limite des 18 mois existe pour les chomeurs de moins de 50 ans. Il est donc avisé de ne faire immatriculer son entreprise qu’après 5 mois d’indemnisation.
Lorsque les revenus de l’année sont connus, l’ASSÉDIC procède à une régularisation.
Les chômeurs/créateurs de plus de 50 ans, bénéficient des mêmes avantages que pour la reprise d’activité à temps partiel.

- Le PARE anticipé

Si vous êtes licencié-e pour motif économique, votre employeur doit vous proposer le PARE anticipé. Ce dispositif n’a aucun intérêt puisque les ANPE ne proposent jamais d’emploi, et si vous signez ce dispositif vos droits sont calculés et figés au jour de la rupture de votre contrat. Si pendant votre préavis vous travaillez ailleurs, ces salaires ne seront pas pris en compte pour le calcul de votre indemnité, alors qu’ils le seraient si vous n’aviez pas signé le pré-PARE.
De plus, vous serez convoqué-e par l’ASSÉDIC et l’ANPE pendant votre préavis au lieu de le passer tranquillement où vous voulez, si vous êtes dispensé de l’effectuer.

- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS )

Cette allocation est versée aux personnes dont les droits en ARE sont épuisés, ou aux chômeurs de plus de 50 ans pour qui elle est plus favorable que l’ARE (s’ils le demandent). Cette allocation est versée à deux conditions :

  • Avoir travaillé cinq ans dans les dix dernières années (sont considérés comme période travaillée : les congés parentaux, la formation et le service national) ;
  • Avoir des revenus inférieurs à 963,20 €uros pour une personne seule, 1 513,60 €uros pour un couple (montants 2004).

Les ressources prises en compte sont celles déclarées au fisc. L’allocation logement, les pensions alimentaires, les prestations familiales et les allocations ASSÉDIC précédemment versées ne rentrent pas dans les ressources..

Si les ressources de la personne ou du couple sont inférieures au plafond, l’allocataire touchera une allocation dont le montant variera selon ses ressources pour atteindre au maximum 412,80 €uros.

L’ASS est versée par période de 6 mois.
Attention : les contrôles de recherche d’emploi se sont nettement accrus en 2004 et les DDTE ont prononcé beaucoup de radiations. Ayez donc un dossier de vos recherches d’emploi tenu à jour en permanence.

- Allocation de Solidarité Spécifique majorée (ASS )

Jusqu’au décret du 30/12/2003, les allocataires de plus de 55 ans percevaient une allocation majorée. Ce dispositif est toujours en vigueur pour les personnes qui étaient en cours d’indemnisation au 30/12/21003 mais a été supprimé pour les nouveaux entrants.

- dossier complet sur la réforme de l’Allocation de Solidarité Spécifique.


P.-S.

Pour l’ASS en 2010, consulter :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/...

162 Messages de forum

  • BOnjour,

    Je me permets de vous écrire pour obtenir des informations sur ma situation actuelle.

    Depuis le 1er octobre 2004, je suis embauchée dans la fonction publique (Etablissement publique à caractère administratif) en contrat de 10 mois renouvelable après une interuption de 2 mois toujours à la même période (juillet et août). Ai-je droit à des indemnités de précarité ? dont je n’ai jamais touché en fin de contrat. Etaint âgée de 52 ans au 26 juillet, suis-je considérée comme chômeur saisonnier du fait que je cumule des arrêts toujours à la même période pour la 3e année ? J’ai toujours travaillé dans le privé jusqu’à mon mlicenciement économique intervenu le 21 septembre 2004.

    Merci de bien vouloir me renseigner et m’indiquer les démarches à faire si ma situation n’est pas en règle par rapport à la loi en vigueur.
    Merci pour votre réponse,
    Salutations distinguées
    Maryline MAUREL

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  • Bonjour,

    J’arrive en fin de droit en octobre pour l’ARE. J’aurai 55 ans en février et j’aimerai savoir si je peux demander une dispense de recherche d’emploi auprès des ASSEDIC, je ne pense pas avoir droit à l’ASS ou quoi que ce soit. Ayant un traitement assez lourd pour l’hypertension j’ai du mal à fixer l’attention et m’investir comme je l’ai fait pendant 1 an dans un CAE pour rien avoir au bout m’apporte que des ennuis au point de vue santé. Mon conseiller voulait que je fasse une demande d’handicap mais moi je ne le veux pas. Merci

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  • réinscrite depuis Juillet 2007 l Assedic en réouvrant mon dossier me réclame un trop perçu de 378€ au titre de Mars 2001 soit plus de 6 ans en arrière
    N’étant pas indemnisée et ne percevant aucune allocation versée par les ASSEDIC je reçois ce jour un courrier me proposant soit disant à ma demande un échelonnement de ma dette
    Quels sont les moyens juridiques qui peuvent me contraindre à rembourser ce soit disant trop perçu ?
    Quels sont les risques si je ne satisfait pas à cette demande ?
    n’y at il pas de délai de prescriptions ?
    Pour information je ne perçois qu une pension d invalidité 1re catégorie de 256€/mois
    Merci de vos réponses

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  • Bonjour
    Je trouve ce site excellent.
    Cependant une question reste pour moi en suspend. J’ai 34 ans, cadre, et toujours sans emploi et dès decembre je passe en ASS.
    Si un employeur m’embauche est-ce "intéressant" pour lui le fait que je sois en ASS ? Touche -t-il une prime pour m’embaucher ?
    Je vous remercie mille fois de votre réponse

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  • bonjour ayant eu droit au chomage j usquand janvier 2010 j ai retrouve un travail en cdi depuis 18 mois mais je risque d ètre de nouveau sans emploi j aurais 55 ans en fin d annee quel son mes droits

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  • Bonjour, je viens de découvrir ce site en surfant sur internet.
    Voila je suis confronté à un problème avec l’assedic.
    J’ai 22 ans je travail depuis 2003, je passe souvent de petit contrat a petit contrat, ce qui fait que jusqu’en 2006 je n’avais pas assez travaillé pour avoir droit a l’are.
    En 2006 j’ai intégré un apprentissage que j’ai quitté d’un commun accord en 2007. Suite a ça, j’avais fait une demande qui a été rejeté car a l’époque une erreur faisant mention de démission avait été commise.
    Ce mois ci, j’ai refais une demande d’are pusique j’avais de nouveau travaillé entre temps, et la, au lieu d’accepté ma demande faite ce mois-ci, ils sont revenu sur le motif de fin d’apprentissage ( j’ai retrouvé des document qui stipulait le " commun accord")et donc sont revenu sur le rejet de 2007.
    Ce qui a eu pour conséquence un versement de 4000 euro d’are sur mon compte. Un peu étonnée au début j’ai appelé le 3949, ou on me dit que normalement tout concorde et que j’ai bien droit a cette argent mais qu’il faut qu’il vérifie, finalement on me rapelle et me dit de ne pas toucher a cette argent, car mon apprentissage c’est effectué a la poste et que c’est peut-etre a la poste de m’indemnisé, mais qu’il faut qu’il vérifie.
    Alors au final, j’aimerais savoir, d’une part, ont-il le droit de reprendre l’argent qu’il m’ont versé alors que ce travail de vérification aurait justement du être fait lors du passage a la commission paritaire, car je trouve inadmissible que ce sois moi qui ai du les appellé pour qu’il vérifie, ce n’ai pas a moi de vérifié pour eux ce à quoi j’ai le droit !
    Et d’autre part, si je doit faire ma demande a la poste pour etre indemnisé, y-a-t-il un délais pour faire ma démande ? car ça remonte a 2 ans le mois prochain la fin de mon contrat ? ( petite précision, en 2007 j’avais travaillé plus en secteur public donc l’assedic risque de me demandé de me tourné vers la poste, mais la demande que je ferais a la poste à ce jour risque d’etre rejeté car à ce jour en 2009 j’ai plus travaillé dans le secteur privé)
    et au final, si c’est trop tard a la poste est-ce que les assedic ne doivent quand meme pas m’indemnisé ? car j’estime que travaillé et donc cotisé depuis 2003, et avoir des refus d’indemnisation c’est tout bonnement injuste.

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  • Bonjour,

    Dans l’espoir que ce topic soit encore suivis régulièrement par les internautes, j’aurais une simple questions sur l’Allocation de Solidarité Spécifique.

    En effet, j’arrive à terme des mes Allocations Chomâge, et les Assedics m’ont envoyés le dossier pour L’ASS, mais le probléme qu’il se pose, c’est que je n’ai pas travailler plus de 5ans sur les 10 dernières années.

    Est-il nécessaire de renvoyer ce dossier, sachant que je ne bénéficierai pas de l’ASS ? où bien je me dirige de suite auprés de la CCAS afin de mettre en route la procédure du RSA ?

    Merci par avance.

    Cordialement

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  • Bonjour,

    Je travaille en cdd dans un hôpital, donc avec un contrat de droit public. Je suis à temps complet depuis janvier 2009 mais le chu va me faire repasser à mi-temps au mois d’août 2009. Je souhaiterai savoir si j’ai droit à des indemnités ARE pour le mi-temps perdu.
    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    j’arrive en fin de droit et alors que je dois remplir ma feuille de demande d’ass je me rends compte que lors de mon inscription aux ASSEDIC en 2008 je n’ai pas déclaré 10 jours de travail. Les sommes que j’ai reçues pour ces 10 jours sont très en deça de mon indemnisation chômage, moins de la moitié. Toufois je me demande si je peux faire l’objet de poursuite pénal au titre de fausse déclaration sur le fondement de l’article 441-1 du code pénal.
    je vous remercie de votre réponse.
    cordialement
    louise

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  • Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD dans un établissement publique.
    A la fin de ce CDD, Je vais sans doute me voir proposer un autre CDD de 5 ans, un contrat dit "Région".

    Etant donné la longue durée de ce CDD, je souhaitais savoir si une rupture à l’amiable était possible comme dans le cas d’un CDI, afin de percevoir l’ARE le temps de retrouver autre chose.

    En effet, je ne souhaite pas rester 5 ans là bas. Particulièrement parce que je souhaite déménager bientôt pour rejoindre mon compagnon (avec qui je ne suis ni packsée ni mariée, je ne pourrais sans doute pas invoquer le rapprochement de conjoint). J’ajoute que je ne peux pas tout simplement refuser le prochain CDD, pour des raisons que je garderais confidentielles.

    Où puis je me renseigner pour ce cas particulier ? Je n’arrive pas à trouver de textes sur ces contrats région.

    Merci et bonne journée à vous !

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  • Bonjour je suis en ass et j’aimerai savoir si on peut faire une avance de demande d’allocations en ass.

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  • bj j ai pas travailer tt le moi de juin et j ai pas encor etait indemeniser il ft faire koi

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  • bonjour, je viens de voir via mon dossier a anpe que je vais recevoir un dosssier pour aide de solidarité car j’arrive en fin de droit pouvez vous m’expliquer ce que cela veux dire merci de votre réponse

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  • Bonjour, je voudrais savoir qui a voter la loi pour la carrence lorsque l on percoit des conges payer, est ce que c est le medef et les syndicats. Merci

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  • bonjour
    moi j’ai un problème avec les assedic.
    je suis inscrite a pole emploi depuis 2008.jai travaillié dans le priver et dans la fonction publique mais par des contrat de cdd.En 2008 je perçevais l’are juste qu’en juillet 2009.
    Ensuite j’ai travaillé dans la fonction publique pendant un mois en tant que vaccataire.Comme mon contrat venait de se terminer je me suis inscrite en intérim et là jai travaillié pour eux pendant 11 mois.
    j’ai demandé de revoir mon dossier d’assedic pour avoir l’are.Mais les assedic ne veulent pas me les versé car ils disent que c’est à mon ancien employeur(le travail à la fonction publique) de le faire et lui dit que ce n’est pas à lui.

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    • Bonjour Mélanie,

      j’aimerais savoir si et comment vous vous êtes sortie de cet imbroglio administratif car j’ai vécu la même situation. Je ne sais pas si celle-ci a évoluée du point de vue administratif.

      Lorsque j’ai travaillé pour le service public il m’a été demandé de faire mes démarches pour toucher l’assurance chômage dont les fonds sont différents que pour le privé. Or j’ai retrouvé un emploi de suite et n’ai pas eu besoin de faire cette démarche.

      Par la suite, des mois après me retrouvant sans emploi, je me me suis rendu aux ASSEDIC pour m’inscrire en tant que demandeur d’emploi et toucher l’ARE, mais le conseiller m’a demandé de faire valoir mes droits auprès du service public et que tant que ce ne serait pas fait, je ne pouvais prétendre à l’ARE.

      Or je ne pouvais refaire la démarche, je ne sais plus pour quelle raison obscure...

      Aujourd’hui des années se sont écoulées, je me retrouve une nouvelle fois à Pôle Emploi, mon emploi dans le service public (en cdd) ne devrait plus intervenir dans ma demande d’ARE ? Ou serais-je confronté à nouveau à ce problème ? Il s’est passé plus de 24 mois.

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  • Bonjour.
    Je vous écris concernant Pôle Emploi et les trop-perçus d’Assédics. Fin septembre, j’ai fait mon actualisation comme d’habitude. Ne voyant rien arriver sur mon compte et les prélèvements automatiques de mon loyer et de mon téléphone étant refusés par ma banque, je décide d’aller dans mon agence PE le lundi 11 octobre pour savoir pourquoi ils ne m’avaient pas versé mes assédics ce mois-ci ? Je me fais "envoyer chier", passez-moi l’expression. Ils me disent que le nécessaire sera fait et la dame de l’acceuil note mon numéro. En effet, le 13 mes assédics sont versées mais seulement 790€ au lieu de 1100€. Sachant que j’ai eu des frais à cause d’eux au niveau de ma banque pour les refus de prélèvements automatiques plus des ennuis avec mon organisme de location et de téléphone, çà fait beaucoup. J’ai reçu mon relevé de situation hier et ils avaient oubliés 7 jours de carence au mois de janvier 2010. Ils ont découvert ça ce mois-ci, donc ils ont trainé à me les verser et sans me prévenir, ils ont retirés plus de 300€. Ont-ils le droit de retirer sans prévenir ? En plus, il s’agit d’une erreur de leur part ! Ai-je un recours possible contre eux car ils m’ont mis dans une "merde" indescriptible ce mois-ci qui sera répercutée sur les mois suivants ? Mais ça je pense qu’ils s’en moquent !!!!!

    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • bonjour,
    mon contrat CDD s’est terminé le 30/11/10 je me suis donc inscrite au pôle emploi le 01/12/10. j’ai touché à la fin du cdd mes congés payés et une prime de précarité. aujourd’hui les assedics m’envoye mon avis de prise en charge et me déduise mes conges payes, les 7 jours d’attente ET 35 JOURS pour indemnites de rupture de contrat de travail ont il le droit de me deduire ces 35 jours sachant que c’est ma prime de precarite
    merci pour vos reponses

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    • Le délai de carence supplémentaire ne s’applique pas pour la prime de précarité car il s’agit d’une indemnité légale. Demandez à votre Pôle Emploi de relire le Règlement général annexé à la Convention du 19/02/09 :

      Chapitre 5 - Paiement

      Section 1 - Différés d’indemnisation

      Art. 21 -

      § 1er - La prise en charge est reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence visé à l’article 14 § 4.
      Si tout ou partie des indemnités compensatrices de congés payés dues est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, l’allocataire et l’employeur sont dans l’obligation d’en faire la déclaration. Les allocations qui, de ce fait, n’auraient pas dû être perçues par l’intéressé doivent être remboursées.
      Lorsque l’employeur relève de l’article L. 3141-30 du code du travail, la prise en charge est reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi.

      § 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d’un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d’indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature, dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l’application d’une disposition législative.
      Ce différé spécifique correspond à un nombre de jours égal au nombre entier obtenu en divisant le montant total de ces indemnités et sommes versées à l’occasion de la fin du contrat de travail, diminué du montant éventuel de celles-ci résultant directement de l’application d’une disposition législative, par le salaire journalier de référence, dans les conditions énoncées au § 1er du présent article.
      Ce différé spécifique est limité à 75 jours.
      Si tout ou partie de ces sommes est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, le bénéficiaire et l’employeur sont dans l’obligation d’en faire la déclaration. Les allocations qui, de ce fait, n’auraient pas dû être perçues par l’intéressé doivent être remboursées.

      § 3 - En cas de prise en charge consécutive à la fin d’un contrat de travail d’une durée inférieure à 91 jours, les différés visés aux § 1er et 2 sont déterminés dans les conditions fixées par un accord d’application.

      AC ! 54

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  • Bonjour,

    je suis étudiant en 3e et dernière année de formation dans le social, il me reste 6 mois d’école avant d’être diplômé.

    Je travaille actuellement de nuit à temps partiel (je fais entre 90h et 100h par mois). Je compte négocier un licenciement pour me concentrer sur ma formation. Je suis en effet trop fatigué pour mener ces 2 vies, nuit et jour.

    J’ai lu un peu plus haut que l’assurance chômage peut être versée aux étudiants de 3e cycle, mais dans mon cas je ne sais pas si c’est possible. Quitter mon emploi c’est un saut dans le vide car je n’ai pas de filet de sécurité.

    Dois-je dire à l’entretien avec pôle emploi que je suis étudiant en école ? Dire ma situation ? Puis-je bénéficier de l’AREF en cours d’année ? Suis-je dans les critères pour en bénéficier ? Si non, avez vous une solution ou une piste ? Je tiens à dire que ma décision de quitter mon emploi que j’ai commencé alors que j’étais en 1re année est quasiment prise. Je ne peux plus assumer ce travail et ma formation. Merci pour vos réponses, j’ai grand besoin de vos conseils.

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  • bonjour, je viens juste de recevoir un courrier qui me fout les boules !!! désolé mais je suis dans un état pas possible
    je vous explique mon cas : en 2009, j’étais en ass, j’ai trouvé un contrat d’avenir de 26h dans une école en tant qu’aide administrative pendant 10 mois qui s’est terminé en juillet 2010, j’ai signé ensuite un cui jusqu’en décembre 2010.
    et j’avais continué de percevoir mon ass pendant 3 mois et 150e pendant 9 mois, et là ils viennent de se rendrent compte qu’ils m’avaient payé ... alors que je me suis renseigné avant de signer le contrat, et deux fois après.... oui vous avez droit à ces allocations + une prime de 100e
    alors suis-je obligée de rembourser ces sommes, mais comment faire ????
    j’ai besoin d’aide et ne sait vers qui me tourner, merci beaucoup

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  • Bonjour, j’ai reçu dernierement un trop perçu des assedics alors que je suis sous un contrat de travail. Je souhaite les rembourser par chèque mais je n’ai pas le temps de me déplacer dans leur agence.
    alors à quel ordre faire le chèque et à quel adresse dois je l’envoyer, et faut il que j’inscrive mais numero d’identifiant ?

    Cordialement Julien.

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  • Suite a un courrier a mon pole emploi :

    Objet : contestation montant allocation

    Madame, Monsieur,

    J’ai reçu un courrier de votre part en date du (17/11/10) qui m’informe de mes droits à percevoir l’allocation chômage pendant une période de 730 jours et pour un montant journalier de 23.62 euros net calculé sur salaire journalier brut moyen de 31.49 euros.

    Or, selon mes propres calculs, mes droits seraient plus élevés.
    En effet, mon attestation assédic relève mes douze derniers salaires bruts perçus pour l’année 2009/ 2010 :
    -  999.88 euros ( octobre 2009)
    -  1188.98 euros ( novembre 2009)
    -  1324.06 euros ( décembre 2009)
    -  1058.45 euros ( janvier 2010)
    -  1110.43 euros ( février 2010)
    -  1058.45 euros ( mars 2010)
    -  1107.11 euros ( avril 2010)
    -  1132.63 euros ( mai 2010)
    -  1107.11 euros ( juin 2010)
    -  1058.45 euros ( juillet 2010)
    -  1058.45 euros ( aout 2010)
    -  1058.45 euros ( septembre 2010)
    Soit un total de 13262.45 euros brut (soit 1105.20 mensuel brut)

    Le salaire journalier de référence
    Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s’opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle.
    Ce paiement correspond au versement d’un certain nombre de jours d’allocations.

    En effet, c’est une valeur journalière qui définit votre ARE. Elle-même se base sur le calcul préalable d’un salaire journalier de référence.
    Ce salaire journalier de référence - SJR - s’obtient
    • par l’addition de vos salaires de référence sur la période de calcul (voir ci-dessus),
    • par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d’absence et les jours sans contrat de travail.

    N’ayant eu de jour d’absence non payés, ni d’indemnités perçues sur ces douze derniers salaires, mon SRJ obtenu est de : 13262.45/365 soit (1105.2 X 12) / 365 = 36.34 brut (36.335)
    Hors votre courrier m’indique un SJR de 31.49 euros.

    Le montant brut de votre allocation
    Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre
    • 40,4 % de votre SJR + 11,17 € (depuis le 01/07/2010) ; ( Formule 1)
    • 57,4 % de votre SJR. ( Formule 2)
    Ce montant
    • ne peut être inférieur à 27,25 € (depuis le 01/07/2010) ;
    • ni excéder 75 % de votre SJR

    Conformément aux règles fixées par l’Unedic, si le salaire mensuel est inférieur à 1 077 € (ce qui correspond à un SJR inférieur ou égal à 35,09 €), le demandeur d’emploi perçoit une allocation égale à 75 % de son salaire brut antérieur.

    Je ne peux prétendre à cette application (qui avait été faite sur mon SJR de 31.49 euros), car mon salaire mensuel brut est de 1105.20 euros et mon SJR de 36.34 euros.
    Formule 1 : 36.34 X 40.4% + 11.17 euros = 25.85 euros brut
    Formule 2 : 36.34 X 57.4% = 20.86 euros brut

    Ces montants n’atteignant pas l’allocation minimale, c’est celle-ci qui sera versée 27,25 € par jour.
    Ce montant n’excède pas 75% de mon SJR : 34.36 X 75% = 25.77 euros brut

    Le montant net de votre allocation
    Les bénéficiaires de l’ARE domiciliés fiscalement en France sont assujettis
    • à la contribution sociale généralisée CSG,
    • à la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS,
    • le cas échéant, au régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle.
    Les allocataires non imposables sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu n’excède pas une limite variant en fonction du nombre de parts.

    Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne doit pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l’ARE versée à un montant inférieur à 45 €.

    Je suis non imposable.

    Je vous prie de bien vouloir mener les vérifications nécessaires et, le cas échéant, de procéder aux rectifications qui s’imposent.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

    On m’a appelé pr m’informer que jallais recevoir un courrier me détaillant la méthode de calcul du pole emploi pr mon cas.
    Mais la personne m’a dit que j’avais eu un abattement fiscal de 11% sur le montant de mon allocation brute (soit le SJR) d’ou le montant 31.49 euros ( au lieu de 36.34)

    je suis perplexe, qu’est ce que ca veut dire et en quoi consiste l’abattement fiscal ?

    J’ai cherché sur le net, et j’ai pas trouvé de lien entre l’allocation percue et un abattement fisacal ( apart pr les journalistes qui bénéficient d’un abattement de 30% ce qui leur créent apparement des pb pour leur calcul allocation) et sur le site pole emploi il est clair que ds le descriptif du calcul de l’allocation, a aucun moment ils ne font mention d’un abattement a prendre en compte pr le calcul.

    Je précise que j’ai travaillé pendant 2 ans sous un contrat de professionnalisation rémunéré 80% du smic.

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  • Bonjour
    Je remercie d’avance les personnes qui pourront me renseigner, je suis fatigué d’être balladé par le pole emploi.....

    Je désirerais des infos sur l’article R 5423-5 pour une demande d’ASS que j’ai faites
    en mars 2010,qui à été rejetée,( revenus trop élevé 1800 euros/mois ) à l’époque j’avais fait un courrier de réclamation au directeur de mon pole emploi, sans réponse évidement.
    Lors de ma demande je venais de finir mes droits à l’ARE et je venais d’entrer en CAE
    mon épouse était salariée,mais en arret maladie, puis en congé parental et elle percevait la PAJE soit env 300 euros par mois.

    l’article stipule :

    Article R5423-5
    Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

    Il n’est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d’assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d’activité perçus pendant la période de référence lorsqu’il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution.
    Lorsque le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.


    Mes questions :
    un contrat CAE peut’il bénéficier de l’ASS ?
    si à l’époque le pole emploi, à fait une erreur, y a t’il rétroactivité ?
    l’article dit " il n’est pas tenu compte des revenus lorsqu’ils sont interrompus...
    La paje est’il un revenu d’activité ?
    l’abattement de 30% doit ce faire sur la paje ou sur les salaires de ma femmes ?
    l’ARE que je percevais doit’il être comptabilisé ?

    Voilà je sais c’est un peu long et encore merci pour toutes les infos que vous pourrez me transmettre

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  • bonjour je travailler en interime j ai eu un accident de travaille en juin la reprise etait pour septembre mais la boite ne me rapel pas alors je me suis inscrite au assedic mais il ne veule pas tenir compte de mon accident ,j ai travailler de janvier a juin dans la meme boite est inscrite aux assedix en descembre car je ne savait que au bout de 610heure de travaille je pouvais m inscrire ,il tienne en compte que de janvier a juin est que c est normal

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  • Bonjour,

    J’ai démissionné de mon emploi en juin 2010 pour suivre mon compagnon dans une autre région.
    Jusqu’en Octobre 2010 je n’ai pas été inscrite à Pôle emploi.
    J’ai fait réexaminer mon dossier au mois de mars et les ASSEDIC m’ont envoyé un avis de prise en charge pour l’ARE.

    Il est écrit qu’il me verseront :

    14.12 euros net / jour calculé sur un salaire journalier brut de 22.68 euros
    et enfin il est écrit à compter du 10 novembre 2010.

    Le point de départ de l’indemnisation tient compte de :

    15 jours de différé calculés [...] de congés payés.
    7 jours de délai d’attente.

    Ma question est celle-ci :

    Quand vais-je être rémunérée ? Est ce que le délais démarre du 10 Octobre 2010 ou de la date de réception de ce courrier qui est le 07 avril 2011 ?

    Merci pour vos réponses car je commence à me poser des questions !!

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  • Allocation de Retour à l’Emploi - Invalidité 2e Cat. 16 juin 2011 16:55, par Stéphanie

    Bonjour,
    j’espère que quelqu’un pourra m’éclaircir sur mes questions et vous en remercie.
    Voilà, depuis Mai 2006 je n’ai pas travaillé pendant 3 ans (ALD) suite à une maladie, ensuite en avril 2009 je suis passé en invalidité. Donc depuis 5 ans je n’ai pas travaillé, mais avant de tomber malade je travaillais en interim depuis 1 an, j’avais des droits aux assédics (ARE de 702€/mois à compté de octobre 2005 pour une durée de 250jrs) en cotisant en même temps vu que je travaillais et ce jusqu’en mai 2006. A ce jour, 16 juin 2011, je pense me réinscrire à pôle emploi,pour trouver un emploi à mi-temps tout en précisant que je suis en invalidité Cat:2 (Je touche 392€/mois en invalidité). Donc Est ce que je pourrais toucher à nouveau les allocations chômage ARE ? Est ce que mes droits "Qui sont resteés en plan" en 2006 vont être repris en compte ou est ce que y’a une date de prescription ? Merci de vos réponses.

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  • Bonjour,
    mon mari à été licencié en avril 2011 par rupture conventionnelle de contrat et à touché une prime de licenciement le minimum + environ 30/35 jours de congés payé ( j’ai pas les papiers sous les yeux), pole emploi lui compte « 53 jours de différé calculé à partir de vos indemnité compensatrices de congés payés » + les 7 jours de delai d’attente normaux. Je ne comprend pas d’où vient la différence de 20 jours ? Si vous pouvez m’aider je vous en remercie d’avance

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  • Bonjour,
    Actuellement bénéficiaire de l’ass Je voulais savoir si pôle emploi a le droit de recuperer un trop perçus sur mes indémnités d’allocation de solidarité spécifique sachant que je suis en concubinage et 3 enfants a charge et pas d’autre revenu que l’ass et la caf (ils ont fais une retenu de 185 €)
    mon indemnisation est de 15.37€ par jour. (ça correspond a un trop perçus d’Are que je touchais en 2010) de plus je viens de recevoir un avis a tier detenteur du tresor public sur mon ASS
    au secour que dois je faire ??????
    merci d’avance

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  • Bonjour,

    Pôle emploi me demande de lui rembourser un trop perçu dont il est fautif. Vous dites qu’il faut saisir la commission paritaire. Pouvez-vous m’indiquer comment faire ?

    Merci d’avance.

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  • bonjour,

    J’ai travaillé en CDD du 14/06/11 au 30/06/11 en faisant ma déclaration au pole emploi j’ai bien indiqué les heures travaillées et le montant perçues, le 4/07/11 je reçois une indemnité de 443 eu, mon cdd est prolongé jusqu’au 29/07/11 je le signifie au pole emploi qui cette fois ne paye pas, jusqu’ici tout est normal. A la fin de mon cdd je signe un CDI, le pole emploi me radis et me réclame un trop perçue de 443 euros. Est ce que quelqu’un sait pourquoi et si je dois rembourser cette somme ou non

    Je vous remercie par avance pour votre aide

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  • bonjour,
    ayant travailler au mois de juillet en interim j’ai renvoyer comme tout les mois ma fiche de paie mais apparement elle c’est perdue en route ou a etait perdu par pole emploi
    suite a cet deconvenue il m’ont envoyer un courrier le 30 aout pour la declaration de cette même date ils m’ont donc recuperer ce montant sur mes allocations
    puis-je esperer les recuperer sachant que depuis j’ai renvoyer cette fiche de
    paie ?
    merci de votre reponse personne de pole emploi ne pouvant repondre a
    cette simpe question

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  • Alors juste pour info pour que d’autres se fassent avoir, en janvier dernier j’ai signé un CDD de 8 mois à TEMPS PARTIEL, mes indemnisations assedics complémentaires m’ont été versées jusqu’en mars et puis plus rien alors que j’avais cumulé plus de 700h de travail donc plus que nécessaire pour une réouverture de droit (en cumulant petits boulots qq mois avant mon CDD et heures de mon cdd de janvier à mars) et bien il faut savoir qu’ils vous refusent la réouverture de vos droits tant que votre CDD n’est pas fini :"nous ne faisons pas de réouverture de droits sans rupture de contrat", donc voici 5 mois que je ne vis qu’avec 650€/mois sans complément assedics, sans aide RSA ou autres car vu que je vis avec mon petit ami (NON pacsé, ni marié, ni rien du tout) et bah ils estiment qu’il doit subvenir quand même à mes besoins avec son pauvre SMIC !
    Autant dire que je suis un "tantinet" dans une m*** financière profonde d’autant que le temps partiel me permettait d’avoir du temps pour ma création d’entreprise, tout l’argent mis de côté pour cela est parti à cause de ce manque à gagner. Donc attention !! au bout du compte je n’aurai jamais du accepter ce job et continuer mes petits boulots.

    Une très bonne soirée !

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  • bonjour
    voila, je viens de me reinscrire a pole emploi apres un congé maternité de 6 mois.
    avent ce congé j ai ete demandeuse d emploi le 18/10/2010 suite a une demission, suite a cette demission j ai travaillée en interim du 28/10/2010 au 05/02/2011 entre temps pole emploi ma informé que je n avais pas le droit au chomage vu ma demission et que je devais reenvoyer mon dossier le 17/02/2011 afin qu il passe en commission mais je suis tombé en maladie le 07/02/2011 donc pas de commission.
    pensez vous qu avec 95 jours travaillé apres ma demmission cela ouvre les droits ? prenne t il en consideration mon congé maternité ? et est ce que je vais avoir de nouveau une carence de 7 jours ou pas ???
    dois je reenvoyer mon dossier maintenant ou dois je attendre le rendez vous avec un conseiller ? et en se qui concerne la prise en charge est t elle prise a partir du jour de la reinscription ou est t elle prise le jour ou nous avons rendez vous avec le conseiller ?
    merci.

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    • Déposez votre dossier, sinon vous n’aurez pas de rendez-vous.

      Si vous avez rempli votre dossier via internet, il a été déjà pris en compte, si vous avez demandé à recevoir un dossier, l’inscription ne sera prise en compte que lors du dépôt du dossier.

      La règle c’est 122 jours ou 610 heures de travail pour rouvrir des droits.

      Pour les démissions, c’est compliqué, eux seuls pourront répondre.

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  • Bonjour,
    Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois. Je suis salariée d’un entreprise depuis 3 ans et demi, mais celle ci connait des difficultés et veut me faire un licenciement économique.
    Mon arrêt maladie se termine.... ma question : est ce que je vais avoir droit à des aides et combien de temps ???? Est ce que les calculs se font pour les 12 derniers mois (seulement 3 travaillés) ou est ce que les mois précédents sont pris en compte ???

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  • bjour

    je suis en ass depuis 2009 j ’ai effectue une remise a niveau en bureautique
    pole emploi ma radie et j ai du me reinscrire . quel sont mes droits pour l’ass puisqu ily a eu interuption . les calcules de bases reprennes t il de zero si je reprend une formation plus longue a mon reinscription je n aurais plus 5 ans de travaille sur 10 ans . ou pole emploi garde t elle m a premiere inscription

    merci

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  • Bonjour,
    L’année dernière j’ai eu un trop perçu d’allocations d’assedics sur novembre 2010, n’ayant à l’époque pas bien saisi le fonctionement du site pole emploi je n’ai pas réactualisé ma situation comme quoi j’avais trouvé une travail, pour moi j’avais travaillé deux mois en CDD (Aout 2010 et septembre 2010) donc je devais toucher le chomages pour Octobre 2010 et novembre 2010 ;
    or j’ai retrouvé un emploi début novembre 2010 jusqu’a debut mars 2011 et lorsque j’ai voulu me réinscrire en mars ils m’ont demandé de rembourser ce trop perçu suite à une erreur de ma part.
    je n’ai toujours pas pu rembourser ce trop perçu de 500euros, ma réinscription en tant que demandeur d’emploi a partir de mars 2011 est resté en "cours de demande" d’après le site... du coup je suis resté sans revenu de mars 2011 a juillet 2011 (et donc dans l’incapacité de rembourser ce trop perçu)

    j’ai retrouvé un emploi du 4juillet 2011 au 3 septembre 2011 et je tente un réinscription en tant que demandeur d’emploi avec l’espoir de pouvoir toucher des assedics puisque j’ai été en CDD, je serait donc capable de rembourser ce trop perçu mais j’ai peur qu’ils me demandent de les rembourser et que par la suite je ne touche pas les assedics dans ce cas je serais dans une situation financière plus que délicate...

    si quelqu’un pouvait m’aider ou m’éclairer par rapport à ce qui serait le mieux à faire dans mon cas.

    Merçi

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    • Quand on a un trop-perçu à rembourser à Pôle Emploi, ils le prennent sur les indemnités en vous fournissant un échéancier, ils n’attendent pas que vous remboursiez de vous-même.

      Attention, ne pas se fier au site lors des réinscriptions, il faut se déplacer et obtenir un rendez-vous avec un conseiller. Le site vous mettra la mention "en cours" ad vitam eternam si vous ne vous manifestez pas.

      Il n’y a aucune raison qu’on vous prive de vos indemnités parce que vous avez fait une erreur et que vous avez perçu en trop. C’est une simple question de comptabilité. Vous avez perçu un mois en trop, vous remboursez, fin de l’histoire. Ce n’est pas une fraude avec une punition derrière.

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  • bonjour,
    j’été en ARE jusqu’au 18 septembre inclus et depuis le 19 septembre je suis en ASS.
    Du coup je me demandé se que j’allai touché début octobre ?
    le reste de mon ARE 18 jour ou l’ASS complet ou les 18 jour d’ARE+le reste d’ASS ??
    merci.

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  • Bonjour,

    je suis au chômage depuis le 1er Août 2011. Je perçois donc une allocation.

    On vient de me proposer un CDD d’un mois, si je l’accepte est ce que je risque de perdre mon allocation après ce CDD (par rapport à mes 3années de travail avant et ce nouveau contrat) ?

    j’espère être assez claire.

    Merci de me tenir au courant si vous avez la réponse !

    Cordialement,

    Justine

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    • Non vous ne perdrez rien. Votre allocation sera suspendue, le temps de votre CDD. Et sera reprise après.

      En fait, tout tient à l’actualisation mensuelle.

      C’est pourquoi, attention de ne pas vous faire désinscrire durant votre CDD, parce que vous serez obligé de vous réinscrire après, vous ne perdrez pas vos anciens droits mais vous perdrez du temps.

      Si votre CDD démarre au 1er octobre, vous déclarez votre mois de septembre entièrement au chômage et surtout vous cochez bien à la fin que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi même si vous avez un CDD pour le 1er octobre sinon ils vont vous désinscrire et vous perdrez du temps après le CDD.

      Ne pas envoyer votre contrat de travail à Pôle Emploi avant sa fin. Pourquoi ? parce qu’ils vont l’enregistrer et vous désinscrire. En fait, eux, ils parlent carrément de radiation !

      Vous leur déposerez contrat et bulletin de salaire en même temps que votre actualisation (vous déclarez heures et salaire). Ne vous étonnez pas s’ils vous versent votre allocation en plus, c’est qu’ils auront fait trop vite. Mais ils n’oublieront pas de vous la reprendre le mois suivant.

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  • Calcul ASSÉDIC 21 septembre 2011 20:43, par Maxime

    Bonjour tout le monde,
    Moi je suis dans une situation délicate. En se moment meme je suis salarié et touche le SMIC, cela fait que depuis le 15 juillet 2011 que je le suis et j’arrive en fin de CDD. j’etait en apprentissage les deux année précédentes. Je voudrais savoir comment je pourrais faire pour calculer mon droit auprès des assedic sachant qu’en apprentissage le salaire est loin detre celui de salarié.
    Ai-je droit aux assédic après deux ans et deux mois de travail ( 2ans d’apprentissage et 2mois en tant que salarié) ?
    Comment pourai-je faire pour calculé mon droit ( si il en est le cas) ? Merci .

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  • Bonjour,

    J’ai eu un CDD de 1 semaine de 35h pour 300 euros il y a 5 mois, en sachant que je touche 590 euros de chômage. C’est une erreur de ma part ! est-il possible de le déclaré maintenant ? Est quelles seront les conséquences ?

    Cordialement.

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  • Bonjour, je suis sous régime ARE avec une allocation de chômage. J’ai cherché de toute façon d’être pris en charge d’une licence professionnelle mais ils m’ont refusée pour manque de niveau ou pour autres motivations non appropriées.
    Puisque j’ai BTS est ce niveau de formation n’est pas suffisant pour trouver un travail dans la région dans laquelle je vis, derrière même conseil de mon conseiller des pole emploi, ai obtato à m’inscrire à une licnza L3 en informatique au moins pour réussir à compléter une formation. Peux-je continuer dans ce cas à percevoir l’allocation de chômage en tenant prêt à tout moment si m’offrent une opportunité de travail à laisser les études ?
    Autrement l’alternative est rester à maison, continuer à prendre le subside et attendre qu’ils m’appellent avec peu d’éspoir de trouver quelque occupation
    Merci

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  • bonjour je suis en fin de droit are il me reste 11 jours d’are j’ai travaillé 105 heures ce mois ci le pole emploi va t il me payer les 11 jours d’are qu’il me reste et je voudrais savoir aussi si l’ass va prendre le relais derriere car j’ai deja rempli mon dossier depuis le mois de juillet merci de m’aider a comprendre

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  • Bonjour,

    Question qui va peut être paraître bête je m’en excuse par avance. Arrivant en fin de droit le 2 décembre 2011 le pôle emploi m’a envoyé un formulaire d’ASS à remplir étant âgé de 27ans je n’ai donc travaillé (principalement en intérim) que 9 ans et ce ponctuellement (en travail effectif cela doit faire moins) selon vous aurais je droit à cette ASS ou non ? si non pourrais je toucher le RSA (actuellement sans aucun emploi depuis le 10 décembre 2010) merci pour vos réponses

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  • bonjour,
    en invalidité depuis 2007 cat 2, je me suis inscrite il y a un peu plus d’un mois. on me dit que je n’ai pas le droit à l’allocation de retour à l’emploi.
    peut-on me dire quels sont les délais de forclusion pour percevoir ces indemnités ?
    merci par avance
    jedy

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  • bonjour
    voila je travaille en cdi 35h depuis avril 2005 dans une boulangerie , je demissionne, je finis le 29 novembre 2011car j ai trouve un cdd de 6 mois a 25 heure que je commencerais le 01 decembre 2011
    vaut il mieux que je m inscrive aux assedics avant le cdd ou que j attende la fin de celui ci ou au 4 mois du cdd pour le complemnt ? quel est le plus avantageux aux niveau calcul des droits ?
    je suis seule avec mon fils et j aimerais faire au mieux
    merci d avance de me repondre au plus vite car je suis deboussolee personne ne me donne la meme reponse merci encore a tous

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    • Une démission = aucune indemnité

      Alors ne comptez pas sur Pôle Emploi pour vous donner un complément à votre temps partiel !

      Il faut travailler 122 jours après une démission pour ouvrir des droits qui seront calculés sur les 12 derniers mois, dont 6 à temps partiel ! ça ne vous fera vraiment pas grand chose.

      Et si vous ne passez pas la période d’essai, votre démission n’étant pas légitime, vous n’aurez aucune indemnité. Pour qu’elle soit légitime, il aurait fallu démissionner pour un CDI.

      Le plus avantageux, c’était de garder votre emploi.

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  • Bonjour,

    Mes allocations chômage ont été suspendu depuis le 01 novembre 2010 car depuis cette date je touche une allocation journaliere de présence parentale pour mon fils. Mais cette allocation prend fin au 31 décembre 2011. Je vais donc me réinscrire au assédic afin de toucher les allocations qu’il me restait. De ce fait vais je avoir à nouveau les 7 jours de carrence ?

    Merci

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  • Bonjour je ne c pas quoi faire.... J arrive au bout de mes droits assesics fin février , j ai des problèmes de santé et le médecin m informé que je ne pourrais plus exercer mon métier . Je n aurais pas droit à l ass car mon mari à la retraite touche trop . Je ne c pas quoi faire monde écrin ne ve pas me faire d arrête de travail du fais que je suis sans emploi mais si je trouve un emploi je ne pourrais le faire correctement à cause de mon problème de santé . Je vais me retrouver sans rien et à vivre avec la seule retraite de mon mari on va se retrouver à la rue merci à tous de vos conseil

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  • Bonjour,

    Je vous contacte afin de vous demander un renseignement relatif à un trop plein d’allocations perçues.

    Je vous explique rapidement : en 2009, j’ai reçu une lettre me notifiant la décision du non-renouvèlement de mon allocation de solidarité spécifique.
    Et un mois plus tard, je recevais une lettre me disant que j’avais perçu un trop plein de 3000 euros d’allocation spécifique.
    J’ai voulu contester ce fait, et j’ai pris un avocat qui a lancé une procédure devant le Tribunal administratif de Marseille.
    Le Tribunal n’a pas accepté ma requête, en disant que ce n’était pas du ressort de la juridiction administrative et que je devais attaquer au civil.

    Mon avocat me soutient que je dois lancer une action judiciaire devant le TGI, mais je suis un peu sceptique car il a aussi parlé du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. J’aimerai avoir votre avis sur la question, car je ne sais vraiment pas quoi faire...

    Merci beaucoup de votre aide !

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  • bonjour ,
    j ai demissionné le 31/05/11 , travailler de juin a aujourd hui a temps partiel , je me suis inscrite comme demandeur d emploi le 01/01/12 mais n ayant pas travailler les 455h necessaire a l ouverture de mes droit , il me demande d attendre avril 2012 pour la reexamination de mon dossier .
    avec les jour travailler en janvier , j atteind mes 455h , doit obligatoirement attendre avril pour le reexamen de mon dossier ou puis je me presenter avec mon attestation assedic et demander la reexamination avant le mois d avril ?
    par avance merci de votre reponse

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  • bonjour suite a un licenciement
    je me suis inscrit au pole emploi quel ne fu pas mon étonnement quand on m’a prélevé de mes indemnités un soi disant trop percu qu on a jamais cru bon de me réclamer durant mon cdi (9 ans qd même)
    j’aimerais s il vous plait savoir quels sont les recours dans cette situation...merci

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  • bonsoir,
    J’ai effectué une demande de RSA le 9 Février, mon dossier a été traité le 17 Février.
    Aujourd’hui j’ai recu un courrier de la CAF me demandant "une notification de refus ou d’acceptation d’ASS".
    Le problème est que je n’ai jamais fait cette demande car je sais tres bien que je n’y ais pas droit car je n’ais pour le moment travaillé que 2ans. Puis lorsque j’ai reçu cette demande je débutait une formation proposée par pôle emploi donc AREF prenait le relais a la fin de mes droits.
    J’ai donc plusieurs questions :
    - Est ce que cette régularisation de dossier sans cette notification signifie que je ne percevrait aucun versement tant que je n’aurais pas fournit le document manquant ? ou celà n’empechera pas un premier versement ?
    - Puis je fournir un avis de situation qui confirme que je n’ai pas fait la demande d’ASS ? Si oui comment prouver que je n’ai travaillé seulement 2 ans.
    J’espère que quelqu’un pourra me répondre car je commence a paniquer !!

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  • bonjour etant en ass j ai oublier de pointer a la bonne date du coup on ma radier la je me suis reinscrite je voulais savoir ce que je devais faire pour retoucher mon ass merci

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  • Bonjour,

    Ancien salarié de l’administration mon CDD n’a pas été reconduit, j’ai droit à l’ARE mais l’administration est en retard de deux mois.

    Mon contact m’explique tout simplement qu’elle a beaucoup de retard, que je ne suis pas sa priorité.

    Ai-je un recours ? Une date limite ?

    Merci de votre aide

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  • Bonjour,

    Je ne trouve nulle part les renseignements que je recherche donc je m’ adresse a vous en espérant obtenir des éléments de réponse.
    Voila , en fait Je suis arrivé à mes fin de droits ARE il y a a environ 2 mois et demi, cependant je n’ai pas fais encore la démarche pour l ASS car ils vont se rendre compte avec la feuille d’ imposition que j’ ai un trop perçu de un mois et demi.Donc après réflexion j’aimerai signaler moi même ce trop perçu avant qu eux ne le remarquent et j aimerais savoir si du coup mes droits ARE seront reprolongés de un mois et demi et ainsi pôle emploi récupérerait le trop perçu par compensation en récupérant ce mois et demi prolongé ??
    Sinon si c est pas possible, est ce qu’ ils peuvent piocher sur l’ ASS ?
    Merci d’ avance pour vos réponses,
    Cordialement, James.

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    • Non, pas de prolongation.

      Pôle Emploi va vous demander de rembourser le mois et demi, trop-perçu. Vous pourrez alors demander une remise gracieuse de la dette ou un échelonnement (donc régler en plusieurs fois). Mais, ce n’est pas forcément gagner, car vous êtes, dans la situation de déclaration mensongère.

      L’ASS est insaisissable et incessible. Tout comme le RSA, d’ailleurs. Ce qui veut dire qu’on ne peut y mettre de saisie-arrêt et donc qu’on ne peut pas y "piocher" pour récupérer quoi que ce soit.

      Par contre, dès que vous retrouvez un emploi ou que vos revenus augmentent de n’importe quelle façon, vous pourrez avoir un prélèvement du trop-perçu. Pôle Emploi, si je ne me trompe pas, a trois ans pour récupérer sa dette ; et n’envoie les huissiers que lorsque les sommes sont pharaoniques.

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  • Bonjour,
    Je suis dans un cas assez rare et pole emploi ne me donne aucune réponse précise à ma demande.
    J ’ai travaillé dans une entreprise (S) 6 mois, de avril 2012 à dec 2012, avec qui nous avons conclu à une rupture conventionnelle de contrat.
    J’avais travaillé 6 mois avant dans une société (ED), de sept 2011 à mars 2012, le calcul pour la base des allocations est faite sur les douze dernier mois c’est-à-dire de dec 2011 à nov 2012.
    Avant ces 2 entreprises j’ai travaillé 11 ans dans une entreprise (B) en tant que vendeur conseil salarié, j’ ai demissionné le 31/07/2011 mais j’ai perçu des commissions aux actes authentiques donc après mon départ de cette société (avec bulletins de salaires donc j’ai cotisé à l’URSAFF et Assedics et je vais payer des impots en 2013 sur les revenus déclarés en 2012) entre OCT 2011 à avril 2012, j’ai donc perçu des salaires en dec 2011, fev 2012, mars et avril 2012 (assez conséquents).
    Pole emploi a calculé mon allocation sans prendre en compte ses salaires perçus après la fin du cdi chez B, salaires perçus sur la période des douze mois qui sert de réfèrence au calcul de mes droits. Est-ce-normal ? ;
    Je me retrouve donc dans une situation précaire, en effet, je ne vais pas pouvoir payer mes impôts de 2013 sur 2012 car les ARE de pole emploi sont de 2 fois moins importantes que ce que j’avais prévu.
    De plus, dans l’attestation pole emploi faite par la société B les salaires de 2011 à 2012 ont été mis dans l’intitulé "salaires des mois civils précedant le dernier jour travaillé et payé" et il n’existe pas d’intitulé des salaires perçus après le fin du contrat.
    Merci pour votre précieuse réponse.
    Eléonore

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  • Bonjour,
    J’ai travailler pendant quelques temp, assez pour toucher les assedic. En effet jai ete liliscencier depuis quelques temp si je ne demande pas a toucher mes assedic maintenant pourrait je les toucher plus tard ?
    Merci par avence.

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  • Bonjour alors actuellement je suis en conges maternité jusqu’à au 4 octobre , avant ce conges j étais demandeur d emploi depuis 1 an et demi mais oendant tous ce temps je travaille en tant que contractuelle a l hôpital . J’ai donc reçu un courrière disant que je n étais plus inscrire car j étais en conges mater. Alors j’ai plusieur question . Combien je vais perdre d argent pas rapport a mon salaire brut ? Vais je avoir des jour de carence en réinscription ? Si je me réinscrit a partir du 5 octobre, pourrais je m actualiser a la fin du mois pour pouvoir toucher début novembre ou pas ? Les conges paye ont été pris dans le sens ou j’avais des conges annuel ( donc des repos)dans les périodes de cdd donc vont il me les déduire ou pas ? Je vous remercie d avoir pris le temps de lire et de répondre a mon message.

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    • Si vous étiez contractuelle avec un hôpital, il y a de fortes chances pour que votre contrat de travail ait été de droit public. Dans ce cas, c’est l’hôpital qui doit vous indemniser et non pas Pôle Emploi.

      Si vous aviez des droits en cours chez Pôle Emploi et des droits ouverts dans le public, la balance va se faire entre les deux et il n’est pas dit que ce soit les droits de Pôle Emploi que vous retrouviez mais que vous soyez obligé de vous faire indemniser par l’hôpital qui fera tout pour faire traîner les choses.

      Alors avant de poser des questions auxquelles personne, ici, ne peut répondre, car ce forum n’est pas une agence Pôle Emploi !

      je vous conseille de relire vos contrats de travail et d’aller vous renseigner chez votre ancien employeur et ensuite d’aller chez Pôle Emploi faire de même.

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  • Bonjour, je n’ai de trouvé de réponse à ma question nulle part ailleurs...
    suite à un licenciement non économique secteur privé quand j’avais 48 ans (avant j’ai travaillé 13 ans dans le public),je touche les ARE pour 24 mois.
    Hors j’ai eu 50 ans il y a 6 mois, est ce que çà change quelque chose dans ma durée d’indemnisation en cours ?
    sinon, est ce que j’aurai droit à des aides ?
    Merci infiniment d’avance
    Nathalie

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    • Eh non, y’a pas de bonus quand on prend 50 ans en cours d’indemnisation ; ni allongement de la durée ni aide spéciale.

      - suppression de la dispense de recherche d’emploi des + de 57 ans !

      - suppression de l’AER, vu ce qui remplace, on peut dire suppression !

      - âge légal de la retraite repoussé encore et encore avec toutes ses conséquences !

      - discrimination à l’embauche, plus personne ne veut des + 50 ans !

      et j’en oublie...

      Bientôt, ça sera euthanasie obligatoire dès 50 ans !!! A partir de 50 ans, vous n’existez plus et vous avez juste le droit de végéter aux minima avant une maigre retraite.

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  • bonjour,
    je suis camerounaise et je suis en france depuis environ 2 mois,je n’ai pas encore d’emploi et je suis toujorus à la recherche d’un emploi,en même temps je suis inscrite à pôle emploi.j’ai lu cet article mais bien sur je n’ai pas tout saisi.
    je souhaiterai faire une formation entend que assistante sociale,mais je n’ai pas d’argent pour payer la formation qui est chère.mon mari travaille mais nos moyens ne nous permettent pas.je souhaiterai savoir si les assedics peuvent m’aider à payer ma formation professionnelle entend que assistante sociale.
    que dois je faire pour obtenir les droits assedic ?en quoi peuvent-ils m’aider ?

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  • Bonjour,je suis demandeuse d’emploi depuis le 30 juillet 2013.
    Le jour de mon inscription le 7 Août 2013,on m’a demandé de déposer le dossier de demande d’allocation chômage le plus tôt possible.
    Je l’ai déposée le 19 Août 2013,ils m’ont dis qu’ils le traitaient sous 10 jours,passé les 10 jours,le dossier n’était toujours pas traité.
    Je suis parti au pole-emploi pour demander pourquoi mon dossier n’était toujours pas traité,j’ai vu un conseiller d’indemnisation qui a traité mon dossier et m’a donné une lettre de notification qui explique l’ouverture de mes droits ARE,sur la dît lettre,il y a marqué que je serais indemnisée à partir du 10 Septembre 2013.
    J’ai perçu des congés payés le 1er Décembre 2012 d’une somme de 2630 euros,le pole-emploi me dit que cette somme m’a été versé comme indemnisation compensatrice de congés payés à la date de mon licenciement le 17 Juillet 2013.
    Pour le mois de Septembre 2013,je n’ai pas perçu d’ARE hors comme dit ci-dessus,sur ma lettre de notification,il est écrit que je percevrais des indemnisations à partir du 10 Septembre.
    Le jour de mon inscription,une conseillère pole-emploi à l’accueil m’a dit que mes indemnités me seront versées à la date de mon inscription en tant que demandeur d’emploi c’est à dire le 30 Juillet 2013.
    A ce jour,le 17 Septembre 2013,je n’ai toujours rien perçu,est-ce normal ?

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    • 1) La date d’inscription sert à déterminer votre indemnisation mais n’est pas la date du début de l’indemnisation. Compte tenu des carences, il y a toujours au moins 7 jours de décalage entre la date d’inscription et la date du début de l’indemnisation ; donc un écart plus important lorsque se rajoutent des congés payés et une carence due à une indemnité de licenciement supra-légale.

      Vous êtes inscrite depuis le 7 août et à partir de cette date sont calculés les jours de carence ; ce qui fait que vous avez le 10 septembre comme date de début d’indemnisation.

      Sur votre notification, vous avez la date de départ de votre indemnisation, la durée de l’indemnisation et son montant journalier, ainsi que le détail de vos jours de carence.

      2) L’indemnisation est due à terme échu, donc l’indemnisation de septembre sera versée à partir du 1er octobre. "A partir" et non pas "le". Le versement dépend de votre actualisation, plus vite vous vous actualisez, plus le versement se fait au plus tôt.

      Donc il est tout à fait normal que vous n’ayez encore rien reçu.

      Pour connaître les dates d’actualisation, vous allez dans votre espace personnel du site Pôle Emploi, deuxième colonne, lien "connaître les périodes d’indemnisation".

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  • Bonjour,

    Ma situation est finalement assez simple :
    début de mission intérim : 16/08/2012 chez X pour utilisatrice Y
    Fin de mission intérim : 31/08/2012 chez X pour Y
    passe le samedi et le dimanche.
    début CDD et ensuite CDI : 03/09/2013 même poste de travail chez Y
    Licenciement économique, CSP et fin de délai 21 jours : 19/08/2013
    Officiellement, j’ai bien un an d’ancienneté au regard de l’article de loi du code de travail : L1251-38.
    Pôle emploi refuse d’indemniser en ASP complet (80% du brut) et indemnise en ARE, 450 euros de moins mensuels.
    Après lettre pour PE, réponse obstinée de PE refusant les 80%, motif je cite " l’appréciation de l’ancienneté du salarié relève uniquement de l’employeur."
    J’ai vu un avocat (visite gratuite). Ce dernier me dit l’Entreprise Y, doit refaire l’attestation PE en incluant la période d’intérim. Qu’en pensez-vous ? Je ne vois pas comment c’est possible, car ensuite il faut mettre des salaires en face de chaque période et j’ai déjà fourni une attestation PE pour l’entreprise d’intérim X !
    Merci par avance
    Cordialement

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    • "l’appréciation de l’ancienneté du salarié relève uniquement de l’employeur."
      Pas du tout, l’employeur est obligé de compter ses intérimaires dans son effectif à condition qu’ils ne remplacent pas des salariés absents.

      L’appréciation, elle vient de Pôle Emploi qui applique sa logique administrative et qui ne veut rien savoir parce que le douzième mois servant à votre indemnisation a été payé par l’agence intérim et pas par l’employeur Y. Comme vous le dites, pour Pôle Emploi, à chaque employeur ses périodes de salaires.

      Mais vous ne perdez rien à faire ce que vous a dit l’avocat et voir ensuite la réaction de Pôle Emploi. Personnellement, c’est ce que je ferais.

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      • Bonjour Isa76,

        Merci beaucoup pour cette réponse. C’est vraiment sympa.

        Je vais tenté le coup avec mon employeur, mais je continue de penser que PE me mène en bateau et à mon avis ils cherchent la lassitude de ma part et ensuite la résignation, comme d’habitude. C’est vraiment mal me connaître, j’ai déjà remporté deux fois le match contre eux par le passé dans une autre région. Ils ont tout faux. Je n’ai rien à perdre à défendre mes droits. Ce qui est rageant, c’est le fait que si PE tombent sur des personnes pessimistes et résignées pour eux, c’est nickel, ils ne payent pas. Si c’était une boite privée, nous dirions c’est de l’arnaque !
        Ce qui est fort aussi de leurs parts, je présente comme arguments des textes lois pris sur Légifrance, et eux me disent : "ça ne s’appliquent pas", mais en contre partie, ils ne présentent aucun texte pour argumenter !
        Et ceci est un message d’espoir, pour tout le monde, n’abandonnez pas quand vous avez de grandes chances de l’emporter ! Faîtes vous aider si nécessaire par le web, des associations, etc... .

        Merci encore, je vous tiens au courant de la suite.

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        • Ce qui est fort aussi de leurs parts, je présente comme arguments des textes lois pris sur Légifrance, et eux me disent : "ça ne s’appliquent pas",
          Si je vous dis qu’ils font la même chose avec leur propre réglementation ! que même la réglementation de l’Unédic, ils s’assoient dessus et obligent les gens à batailler des années pour finalement être obligés, eux, à appliquer leur propre réglementation.

          Allez voir le site "recours radiation", et vous y verrez des choses ubuesques et délirantes mais qui mettent les gens dans la merde la plus noire.
          D’ailleurs, Rose, peut peut-être vous aider.

          J’espère que pourrez faire valoir vos droits sans avoir à entamer de longues et épuisantes procédures.

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          • Bonsoir à tous,

            Vite fait des nouvelles.
            On dirait que les choses s’arrangent avec PE. Il est vrai que j’ai trouvé une perle chez eux, un homme qui comprend le français et qui s’implique vraiment dans votre intérêt, (1 heure dans son bureau ce matin, à contacter tout le monde). J’étais agréablement surpris. Comme quoi, je sais être juste ; Je lui ai dit en face, que malheureusement ce n’était pas la règle chez PE.
            Apparemment, le fait que sur mon dernier bulletin de salaire (08/2013), il y soit inscrit début d’ancienneté : 16/08/2012, jouerait en ma faveur. En tous cas cette personne m’a dit :" il faut que je trouve une solution rapidement, sinon vous allez rappliquez au triple galop !".
            Je serais croyant, je dirait :" hallelujah", quelqu’un qui m’entend. Il m’a promis du nouveau demain. En tous cas il a compris ma détermination.

            J’attends la suite et reste confiant et vous tiens au courant et comme disait Bob :"don’t give up !"

            Bonne soirée à tous.

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            • Bonjour à tous,

              Je vais faire court, voila, Grâce à une personne de PE très professionnelle, qui m’a entendu, qui a aussi compris que je ne lâcherais rien, j’ai eu gain de cause et croyez moi ce n’était pas gagné sur le papier : je suis maintenant indemnisé en ASP complet (à 80% du brut), soit 440 e net de plus par mois et ce n’est pas rien.
              Donc, la période, en intérim compte bien, pour l’ancienneté jusqu’à 3 mois en arrière, comme c’est indiqué par le code du travail (art L.1251-38).
              Attention ! Il est très important que cette période soit mentionnée sur le dernier bulletin de salaire (BS) : exemple :
              - entrée dans l’entreprise le 1/2/2012
              - date d’ancienneté, 02/12/2012, (pour une personne qui serait rentrée 2 mois avant). faites rectifier le BS par l’employeur, si ce n’est pas le cas !

              J’espère que mon expérience pourra servir à d’autre dans un cas similaire.
              Surtout n’abandonnez pas quand vous êtes dans le vrai, appuyé par des textes de loi, où si au plus profond de vous-même vous sentez "l’arnaque".

              Bonne journée à tous.

              Merci à Isa76, pour son soutien.

              N’hésitez pas à laisser un commentaire ou à poser des questions sur ce sujet, je reviendrais régulièrement sur ce site.
              Suggestion au Modérateur : SVP, peut-on avoir une alerte e-mail en cas de commentaire par un autre intervenant ?
              Merci et à bientôt.

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    • Il faut lire début CDD le 3/09/2012 et pas 2013, sinon ça veut rien dire. lol !
      Désolé pour la coquille. Mais je pense que vous aviez compris.
      Je vous tiens au courant.

      Cdt

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  • Bonjour,
    J’ai travaillé plus de 10 ans en France en juillet 2012 j’ai quitté mon travail en cdi pour partir vivre a l’étranger en suisse exactement ou j’ai travaillé et j’ai été licencié pour raison économique en aout 2013 donc je suis revenue en France a mon retour je me suis inscrite au assédic et la surprise pas le droit a lare car je suis partie vivre a l’étranger et n’a pas retravaillé une journée en France donc j’ai eu le droit a l’allocation temporaire d’attente qui est bien maigre en octobre j’ai trouvé une mission d’intérim qui ce termine fin janvier 2014 donc pourrais je bénéficier de lare à la fin de ma mission d’intérim ?

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    • Voici ce que dit Pôle Emploi :

      1) Votre situation quand vous êtes revenue de Suisse :

      - Si vous n’avez pas travaillé en France postérieurement à l’activité exercée dans un autre État membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, seule une allocation forfaitaire, l’allocation temporaire d’attente, peut éventuellement vous être versée.

      2) Votre situation après votre mission d’intérim :

      - Si vous avez travaillé en France postérieurement à l’activité exercée dans un autre État membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, Pôle emploi prend en compte, pour le calcul de votre durée d’affiliation, les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur le document portable « U1 ». Ce document est délivré, sur demande, par l’institution compétente de l’État dans lequel le travail a été accompli.

      Important : une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l’allocation : le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après votre retour d’expatriation dans l’Espace Économique Européen ou en Suisse. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre État de l’espace économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation, mais uniquement pour déterminer la durée de celle-ci.

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  • Bonjour, j’ai été en contrat d’apprentissage de novembre 2012 à mai 2013.Il y a eu rupture de contrat d’un commun accord mais mon ancien employeur à pris beaucoup de temps avant de signer la convention de rupture. J’aimerais savoir si j’ai droit à l’allocation chômage, si oui, nous sommes en décembre serais-je remboursé pour la période de juin à décembre. Merci pour vos réponses.

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    • Si j’ai bien compris, vous avez voulu rompre votre contrat d’apprentissage en mai dernier, mais l’employeur n’a signé la rupture à l’amiable que maintenant, soit + de 6 mois après !

      Tant que la rupture du contrat d’apprentissage n’était pas signée par vous deux, vous étiez toujours son apprenti.

      Il faut savoir que :

      - tant que la rupture du contrat d’apprentissage n’est pas signée par les deux parties, l’apprenti doit rester chez l’employeur et l’employeur doit lui verser ses salaires,

      - la rupture du contrat d’apprentissage est effective quand les deux parties ont signé ensemble et notifié au CFA ainsi qu’à la chambre de commerce où le contrat a été enregistré et transmis à la Direccte (inspection du travail),

      - la rupture du contrat d’apprentissage est effective soit le lendemain de la signature ou soit à une date fixée par l’employeur et l’apprenti.

      Donc comme le contrat de travail n’a pas été rompu en mai mais quand il s’est décidé à signer la rupture, vous le mettez aux Prud’hommes pour les salaires qu’il vous doit pendant six mois puisque vous étiez toujours son apprenti, donc son salarié. De toute façon, tous les litiges de l’apprentissage se règlent aux Prud’hommes, pas d’autre choix.

      Je vous conseille d’aller au greffe des Prud’hommes avec tout vos documents et de prendre un conseiller juridique spécialisé dans le droit du travail.

      En ce qui concerne l’indemnisation chômage :

      - vous y avez droit,

      - vous ne serez remboursé de rien, parce qu’il faut être inscrit pour être indemnisé et ne plus être en contrat

      - l’indemnisation se fera à partir de décembre à condition que vous vous inscriviez sans tarder.

      Car même s’il vous a fait des documents attestant d’une fin de contrat en mai, vous ne pouvez être indemnisé qu’à partir de la date d’inscription. Les six mois ne seront pas indemnisés.

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  • Bonjour,
    Depuis le 4 novembre 2013, j’ai trouvé un travail à temps partiel. 86.67 H/Mensuel, soit 1165 € BRUT.
    J’ai averti Pôle Emploi, que je n’étais plus à la recherche d’un emploi.
    Je touchais l’allocation de solidarité spécifique, soit 15.90 €/jour.
    Ma question est la suivante :
    Aurais-je du rester inscrite à Pôle Emploi, ayant retrouvé un emploi qu’à temps partiel, et Pôle Emploi m’aurait-il versé un complément ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Quand on est à l’ASS et qu’on reprend un emploi, on cumule pendant trois mois son salaire et l’ASS à taux plein et ensuite, on cumule son salaire avec 150 Euros de prime forfaitaire pendant neuf mois.

      L’ASS est dégressive selon les ressources, révisée tous les six mois. Parfois, il y a un complément quand le plafond de ressources n’est pas dépassé.

      Il ne faut jamais se désinscrire.

      D’autant que là, c’est dommage, vous n’aurez pas la prime de Noël puisque plus dans le système ASS en novembre.

      Si vous n’êtes pas en CDI, vous pouvez demander à vous réinscrire au 3949. Si c’est un CDI, ce n’est pas certain qu’ils le veuillent.

      Tentez votre chance à la CAF pour le RSA activité.

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  • Bonjour j avais une question concernant l ass je voulais savoir si il faut avoir travaillé 5 ans consécutifs dans les 10 dernière années ?? Pzrce que moi j ai travaillé 5 ans mais pas consécutifs et au mileu j avais eu droit aux chômage dans ces 10 dernière années est ce que ca pose problème pour percevoir l ass ou pas ?
    Merci d’avance

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  • Bonsoir ,

    Je suis en maladie depuis le 20 février 2014 , mon C.D.D s’ est terminé le 28 février 2014 , je viens de recevoir une allocation chomage du 01 février au 19 février alors que j’ ai recu un salaire pour le mois de février . J’ai averti pole emploi par mail (pas de réponse mais bon ils leurs faut 48h).C est quoi cette somme étant donné que j’ ai recu mon salaire du mois ?
    De plus je n ai pas pu m actualiser pour le mois de février car mon arret est du 20 février au 19 mars .
    Je ne comprends rien !!!
    Merci pour botre aide .

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    • Vous avez fait une réclamation auprès de Pôle Emploi, alors ils vont vous répondre, effectivement sous 48 ou 72 heures.

      De plus je n ai pas pu m actualiser pour le mois de février car mon arret est du 20 février au 19 mars
      Je ne comprends rien, désolée.
      Vous n’avez plus accès à votre dossier ? que vous répond votre espace personnel ou le 3949 quand vous essayez de vous actualiser ? vous avez envoyé votre arrêt maladie à Pôle Emploi avant de déclarer les heures travaillées et d’envoyer votre bulletin de salaire ?

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  • Bonjour, je suis bénéficier e de l’allocation spécifique solidarité 495 euros par mois et je suis en arret maladie 2 semaine , quel seront mais indemnités ? Merci coordialement nina

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  • Interimaire je suis perdu 27 mars 16:19, par Quentin

    bonjour ,

    j’aurais une question , je voulais savoir si l’ARE étais calculer pareil pour les interimaires ? j’ai l’impression de mettre fait dupé je me retrouve avec 13euros60 d’SRJ par mois en gros ce qui me fait dans les 400 euros , ayant déja était au chomage dans le même cas de figure je toucher ds les 900 euros que puis je faire est-ce normal que je touche si peux ? je ne sais vraiment pas vers qui me tourner ..

    désoler pour les fautes d’orthographes merci d’avant si vous pourriez me répondre assez rapidement cordialement

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  • Bonjour,
    Mon CDD dans un hôpital s’est terminé le 31/12/2013, j’ai reçu une notification de l’hôpital me disant que j’avais droit à l’ARE et, à ce jour, je n’ai toujours rien reçu (28/03/2014).
    J’ai des difficultés avec mon propriétaire, l’EDF, le téléphone et j’ai dû m’inscrire aux restos du cœur... Je ne sais pas comment je vais tenir en avril ?
    Quel recours ai-je face à cette situation d’urgence ?

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  • Bonjour, juste une question en avril j’ai bien reçu mon indemnisation pour mars mais à ce jour pour avril je n’ai toujours rien et sur mon espace c’est juste écrit que mon actualisation a bien été prise en compte le 30 avril et aucun montant d’indemnisation n’est précisé. Je n’ai pas de mail ni de courrier pour me signaler ce qu’il se passe. Est-ce normal, y a t’il un retard avec le pont du premier mai ?

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  • bonjour,

    en fin de droit ARE il me reste 15 jours, j ai cumuler 550 heures de travail ,je pense que cela n est pas suffisant pour refaire une demande d ARE, j ai cependant malgrer ce fait déposer la demande . mais je viens de rentrer en mission intérim pour 15 jours donc a la fin du mois j aurais acquis 615 heures , puis je demander un report de ma demande d allocation pour ces raisons ?

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  • Bonjour ;

    Je quitte mon CDI pour reprendre directement un CDD de 3 mois renouvelable, mais si le patron ne renouvelle pas le CDD aurais je le droit au chômage ?

    Merci.

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  • J’ai 58ans, j’ai subi un licenciement pour cause non réelle et sérieuse en octobre 2007, ensuite j’ai touché les ASSEDIC et maintenant l’ASS. je viens de gagner mon procès, l’employeur m’a payé un rappel de salaire sur temps complet de env. 20 000e + 10% de CP y afférents + mise à pied conservatoire+ indemnité de préavis + 1029,92 indemnités légales de licenciement + 10 000 dommages et intérets pour licenciement sans cause réelle... Aujourd’hui je remets les 2 bulletins de rappel sur T. complet que m’a remit l’employeur aux ASSEDIC qui me dit que j’ai perdu mes droits a l’ASS ? EST CE NORMAL puisque des rappels de salaire période 2002/2007 sur 5 ans.
    Sinon, doivent-ils prendre en compte ces salaires pour m’ouvrir de nouveaux droits de chômage ? La somme de 10 000e de dommages et interets ajoutée sur mon bulletin est-elle prise en compte ou pas, pour le calcul ?

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  • je viens de recevoir un rejet concernant l’ASS,pourtant,j’ai bien 5 ans d’activité salariée dans les 10 années concernées.Estce parce que ce sont des contrats aidés ? On ne me compte que un an et demi d’activité salariée.J’ai pourtant bien donné tous mes contrats et j’ai effectivement travaillé 5 ans.

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  • POURQUOI JE NE PEUX TOUCHER L’AER AYANT 58 ANS ET TOUT MES TRIMESTRE

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  • Bonjour,

    J’ai besoin de conseil car je suis complétement perdu.

    Voilà la situation :

    J’ai travaillé au mois d’Avril 2013 jusqu’au 27 Juillet 2013.
    J’ai fait une demande d’ARE, qui a été accepté avec 133 jours calendaires à partir du 11 aout.

    Là-dessus pas de soucis.

    J’ai repris le travail le 18 aout 2013 jusqu’au 30 Septembre 2013 dans la même boite mais cette fois-ci en Intérim. Donc durant cette période bien entendu je n’ai pas été indemnisée.

    Mon contrat se terminant le 30 Septembre, lors de mon actualisation au mois d’Octobre je touche l’ARE.

    Le 27 Novembre 2013 jusqu’au 31 Mars 2014, je reprends une activité en CDD dans la même boite.

    Le 1er Avril, je vois qu’il me reste 74 jours calendaires ; la dessus pas de soucis.
    Je recois un courrier m’indiquant qu’il faudrait que fasse une demande d’ASS, hors je ne comprends pas car j’ai travaillé donc pourquoi ne pas continuer avec l’ARE ?!

    J’appel et la personne me réponds qu’ils n’ont jamais pris en compte les documents envoyés depuis le 27 Juillet 2013. Elle me demande de demander une réetude de mon dossier.

    Chose que j’exécute.

    Seulement, le temps que mon dossier soit traité, au mois de Mai j’ai été payé avec les 74 jours calendaires restants.
    Je reçois un courrier il y a deux semaines, m’indiquant qu’en étudiant mon dossier j’ai droit à 165 jours calendaires depuis le 06 Avril.

    Du coup je me dis que ce n’est pas possible que j’ai si peu, alors que j’ai plus de mois travaillé que la première demande.

    Je me demande où sont passé les 74 jours calendaires qu’il me restait ? Ils me disent que c’est perdu et qu’ils ne cumulent pas. Ils me disent qu’ils prennent la nouvelle demande et que l’autre il supprime le dossier. Mais que si je voulais, je pouvais annuler ma demande des 165 jours calendaires et reprendre les 74 jours restants.

    Je ne comprends pas, en gros ils me suppriment deux mois et demi de travaille, ce n’est pas normal.

    De plus, j’ai été payé au mois de Mai, ils sont partis sur les 165 jours puisque le dossier est pour le 06 avril, donc ils ne me restent à ce jours 109 jours calendaires...

    Ma question est : Est ce normal de supprimer des jours dont j’ai travaillé ? Est ce qu’ils ne doivent pas au contraire les ajouter à ma nouvelle demande ?

    Merci de votre réponse.

    I

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    • Je ne crois pas que vous trouviez quelqu’un, sur ce site, qui se penche sur des calculs aussi compliqués.
      Allez à Pôle emploi avec quelques amis et faites le siège jusqu’à obtenir des explications. Ils vous les doivent.

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    • - la personne me réponds qu’ils n’ont jamais pris en compte les documents envoyés depuis le 27 Juillet 2013.
      Normal, c’est le demandeur d’emploi qui demande le recalcul de ses droits. Le recalcul automatique ne se fait que lorsqu’il y a eu désinscription et donc ensuite réadmission.

      - Ils me disent que c’est perdu et qu’ils ne cumulent pas
      - Est ce qu’ils ne doivent pas au contraire les ajouter à ma nouvelle demande ?

      Les droits ne se cumulent pas. Ils se recalculent en comparant ce qui reste et les nouveaux droits acquis.

      Vous n’aurez donc pas 74 jours + les jours nouvellement acquis mais un calcul comparatif entre les deux

      Recalcul des droits, exemple-type :
      Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €. Mr X fait un réexamen de son dossier suite à une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €. Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).

      Vous mettez vos chiffres et vous suivez le calcul de l’exemple et vous saurez alors où sont passés vos 74 jours.

      - Mais que si je voulais, je pouvais annuler ma demande des 165 jours calendaires et reprendre les 74 jours restants.
      C’est exact, vous avez le choix, tout dépend ce qui vous arrange du taux ou de la durée.

      - je ne comprends pas, en gros ils me suppriment deux mois et demi de travaille, ce n’est pas normal.
      Ils ne suppriment rien, ils recalculent et c’est la règle de la convention Unédic de 2009 en vigueur jusqu’au 30 juin 2014.

      - j’ai été payé au mois de Mai, ils sont partis sur les 165 jours puisque le dossier est pour le 06 avril,
      Normal, la nouvelle indemnisation démarre au moment où on en fait la demande, donc si vous avez appelé le 6 avril, ça démarre au 6 avril.

      - le temps que mon dossier soit traité, au mois de Mai j’ai été payé avec les 74 jours calendaires restants.
      Normal, sinon vous n’auriez pas eu de revenu en attendant que la nouvelle demande soit traitée. Et selon la différence de taux, vous devez soit avoir un versement complémentaire soit un trop-perçu à rembourser.

      Comme personne ici n’a accès à votre dossier, si vous voulez avoir les informations précises sur votre situation et vos calculs, il faut prendre rendez-vous avec un conseiller à l’indemnisation de votre agence.

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      • - j’ai été payé au mois de Mai, ils sont partis sur les 165 jours puisque le dossier est pour le 06 avril,
        Normal, la nouvelle indemnisation démarre au moment où on en fait la demande, donc si vous avez appelé le 6 avril, ça démarre au 6 avril.

        J’ai fait une petite erreur, puisque la situation est un recalcul, la nouvelle indemnisation doit se faire au lendemain de la fin du contrat qui la génère, donc au lendemain du 31 mars. Faites vérifier s’il y a des jours de carence.

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  • Bonjour,

    J’étais bénéficiaire de l ASS en 2010. J ai ensuite travaillé pendant 4 ans à 28h/semaine avec un salaire avoisinant les 850€.
    J’ai eu 3 CAE et un contrat pro qui s’est terminé le 30/06/14 et ce tjrs dans la même entreprise et sans rupture entre les différentes contrats.
    Je me suis inscrite le 01/07/14 en tant que demandeur d’emploi or, le 08/08, je reçois un courriel m’informant que mes droits en ASS étaient renouvelés et ce pdt une durée de 6 mois.

    Questions : comment se fait il que je ne sois pas bénéficiaire de l’ARE ??
    Suis-je soumise au délai de carence étant donné qu’il s’agit d’une résinscription ??

    Merci par avance

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  • bonjour je suis auto entrepreneur mais je n’est rien dégager comme bénéfice depuis sont ouverture en septembre 2013 donc j’ai du reprendre les missions d’intérim j’ai dépasser les 610h demander et bien sur il mon mise en fin de mission j’aimerais savoir si j’ai droit l’ARE
    cordialement

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  • Bonjour,

    J’ai un litige avec Pole Emploi depuis Avril 2013. Fin avril, je me suis réinscrite après avoir travaillé 1ans 1/2 à 35 heures. Je reçois un courrier qui m’informe que je vais toucher l’allocation chômage. Ok. Mais quand je m’actualise début Mai, surprise pas d’allocation chômage alors je passe un coup de fil et la surprise, pas d’allocation chômage car Pole Emploi m’a prélevé 100% de mon chômage du mois de Mai car j’ai un trop perçu de 28OO Euros !!!! (Donc pas de rentrée d’argent ce mois de Mai2013 et 700 euros de prélèvement)
    Lors de mon inscription en Avril on m’a demandé mes attestations employeur des 13 derniers mois travaillé (donc la ou j’ai travaillé pdt 1ans 1/2) mais aussi les autres 13 derniers mois travaillé avant ce travail à 35h.
    De bonne fois je fais mes recherches et je leur transmet donc les attestations de mon employeur qui était une mairie ou j’ai travaillé à temps partiel de 2008 à 2011. Cette collectivité m’a toujours payé le mois travaillé un mois après (ex. : travaillé en septembre, payée fin octobre). D’ou le problème de 2800 euros !!!!
    Je comprends l’erreur que j’ai faite, la conseillère qui m’a reçu après avoir vu plusieurs autres conseillers comprenait le problème mais me disait qu’informatiquement on ne pouvait pas revenir en arrière !!!!!
    J’ai demandé une demande de remise gracieuse, refusé. J’ai écris plusieurs fois et mon dernier courrier au médiateur de Pole Emploi ou j’ai demandé de m’expliquer en détail les 2800 euros,les mois et les montants. Je n’ai que pour réponse des exemples sans montant !!!!!!

    Que puis-je faire maintenant ?????
    Je ne sais pas que faire et je veux qu’on réétudie mon dossier correctement !!!!
    Ont-ils le droit de recalculer le trop perçu depuis 2008 ??

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  • Bonjour,
    Je suis chômeur depuis sept 2012. J’ai fait 2 formations de 3 mois et j’ai travaillé du 1er juillet au 13 octobre de cette année. Depuis le 20 octobre, je suis en apprentissage mais je ne sais pas comment faire mon actualisation. Est-ce que l’apprentissage se considère être une formation alors je réponds oui à la première question ou alors avoir travaillé et je réponds oui à la deuxième ?
    Merci de votre réponse, je dois faire mon actu avant le 18 !
    Est-ce que je peux cumuler un complément d’allocations avec mon salaire d’apprenti ?
    Est-ce que je dois mettre que je ne suis plus à la recherche d’un emploi ?

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