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Modèle de lettre à adresser au Président de la République

recalcul Allocation Spécifique de Solidarité majorée

dimanche 14 novembre 2004, par AC !

Ce modèle de lettre peut être modifié selon les cas, adapté selon les situations.
Modèle rédigé par une personne « recalculée » en Allocation de Solidarité Spécifique majorée.

à Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
55 rue du faubourg St Honoré
75008 PARIS

Recommandé avec AR

[Ville], le .................. 2004.

Objet : notification de non-maintien « Allocation Spécifique de Solidarité majorée » par ASSÉDIC de .............. en date du ................... 2004, à effet du .................

Référence ASSÉDIC : [nom, prénom]
[identifiant ASSÉDIC]
[nom ASSÉDIC]

Monsieur le Président de la République,

C’est dans une situation me concernant, très préoccupante, voire angoissante à plus d’un titre, que j’ai l’honneur de vous soumettre mon dossier, tous recours amiables et hiérarchiques auprès des différentes autorités concernées n’ayant pas abouti à ce jour.

J’ai été notifié de l’interruption sine die, du versement de mon Allocation de Solidarité Spécifique majorée, et ce à effet du ..................

Vous avez bien voulu suspendre la mise en œuvre de cette réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité, conformément à votre déclaration du 1 avril 2004, en laquelle j’avais placé beaucoup d’espoir.

Néanmoins l’ASSÉDIC m’a notifié par un courrier en date du ................. 2004, la suspension de l’ASS majorée dont je bénéficiais jusqu’alors sous le régime du plafond de ressources applicable avant le 1er janvier 1997.

Précédemment à cette notification, j’avais régulièrement déféré au contrôle annuel des revenus effectué par l’ASSÉDIC, mon/a conjoint/e étant salarié/e et percevant un salaire modeste, la somme déclarée permettait néanmoins et jusqu’alors, de continuer à percevoir l’Allocation Spécifique de Solidarité majorée, mais l’application de la directive 08-04 sur la réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité au 01/01/04, en son paragraphe 2-1 sur la suppression du plafond de ressources applicable avant le 1er janvier 1997, auquel j’étais soumis, entraîne la suppression pure et simple de mon allocation et des droits qui s’y attachent.

Le plafond a été minoré de plus de 400 € par mois, remettant brutalement en cause et à posteriori, et ce de façon rétroactive, ce droit précédemment et régulièrement acquis ; en effet le dépassement mensuel du plafond de ressources nouvellement pris en compte est de 94 €, ce qui remet en cause une allocation mensuelle de 600 €, constituant une perte très importante pour les besoins fondamentaux du quotidien : loyer, nourriture, enfant scolarisé, enfant majeur étudiant...

- J’aurai [age] ans à mon prochain anniversaire, on ne retrouve pas de travail à cet âge dans la conjoncture actuelle.
- Cette somme manque considérablement.
- L’ANPE de .................. m’a dispensé de recherche d’emploi ; ce qui ne m’empêche pas de rechercher, naturellement.
- Par conséquent mes droits d’assuré social vont être coupés à terme.
- Je n’ai même pas droit au RMI.
- L’Allocation Spécifique de Solidarité permettait également de valider les trimestres d’une retraite qui s’annonce fort modeste ; ainsi à un peu plus de 36 mois de faire valoir mes droits à pension, je vais perdre encore des trimestre de validation...
- L’Allocation Spécifique de Solidarité permettait également une cotisation à une caisse de retraite complémentaire, ceci disparaît également.
- Je n’ai plus aucun statut, aucun droit, pas un centime personnel de revenu à mon âge... C’est désespérant !

Je crois devoir indiquer que l’attribution de l’Allocation Spécifique de Solidarité majorée se faisait sous des conditions très strictes, être âgé de 55 ans au moins et totaliser un minimum de 20 ans d’activité salariée, dont on fait fi aujourd’hui, me laissant à [age] ans sans aucun droit, ni statut !

A priori et sauf erreur de ma part, l’abrogation des dispositions de cette réforme telle qu’annoncée et notamment le rétablissement des plafonds de ressources, n’est pas encore effective.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent très durement, rétroactivement à un droit ouvert, dans mon cas, et sans discernement, à des personnes qui à [age] ans qui n’ont quasiment aucun espoir de retrouver quelque emploi que ce soit dans la conjoncture actuelle, et qui par ailleurs étaient déjà bénéficiaires de cette allocation de solidarité spécifique majorée à la mise en application du décret.

J’ai introduit un recours gracieux le ................ 2004 auprès de Monsieur le Directeur de la DDTEFP de ................., celui-ci m’ayant convoqué en ses services pour m’indiquer que la loi s’appliquait purement et simplement, me confirmant par ailleurs la non-abrogation de cette réforme à ce jour (c’était le .................... 2004).

Naturellement j’ai entrepris un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre ès qualité.

Ses services m’ont répondu le ................... 2004 , que sans réponse deux mois après ma requête, soit au plus tard le ...................., je devrais considérer ma requête comme rejetée ; ce rejet étant devenu effectif à ce jour...

Cette réforme telle qu’appliquée est profondément injuste, brutale et désespérante.

C’est un acte d’exclusion à bientôt [age] ans.

Je me permets de solliciter votre aide et votre soutien dans ce dossier.

Je joins quelques éléments principaux de mon dossier.

Compte tenu de l’importance que revêt pour moi cette requête je me permets de vous l’adresser par voie recommandée afin qu’elle ne s’égare pas.

Je vous remercie vivement pour l’examen bienveillant que vous voudrez bien faire de cette situation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

[nom, prénom]

PJ : pièces numérotées comme suit,
- 1. Notification de non maintien en date du 14 juin 2004.
- 2. Copie du plafond de ressources qui m’était appliqué en [...].
- 3. Déclaration de ressources à l’ASSÉDIC en [date] ayant entraîné le rejet.
- 4. Convocation à la DDTEFP le .............., suite à recours gracieux.
- 5. Attestation de dispense de recherche d’emploi ANPE ............
- (...)

17 Messages de forum

  • je trouve que le president et humain et se met dans toute les affaires differentes aider les gens car moi jai eut un problème et ma repondu le problème se resolu en 15jours
    donc quand on conteste un problème kil soit privee familiale ou pour le logement uo assedic ou caf il faut lui ecrire il peut nous aider il et president de la republique

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    • un courrier concernant l’employeur de ma soeur qui apres avoir travaillée à domicile à temps plein depuis plus de quinze années et suite à une maladie grave se retrouve avec40 pour cent de son salaire.il ne veut rien entendre ;celà est lamentable...voilà pourquoi je voulais adresser un courrier au président de la république afin d’aider ma soeur

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    • Modèle de lettre à adresser au Président de la République 7 janvier 2012 15:23, par deconinck therese

      merci ,j’aimerai être entendu ,pour plusieurs problème ,et surtout avec une banque (cause répondant une activité pro c lourd depuis +3ans

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      • Bonjour Mr le Président,
        Je rencontre un problème avec ma banque , qui à ce jour me prend des frais ,et ne me propose aucune alternative à ce problème .
        Je suis actuellement en liquidation judiciaire , et aucune solution pour stopper ce problème financier qui m , empoisonne la vie à moi et ma famille .
        En espérant une réponse de votre part , pour trouver une personne pouvant m ’ aider sortir de cette angoisse .

        Cordialement , Mr Giresse

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        • Si vous êtes en liquidation judiciaire, vous n’avez plus la main-mise sur votre entreprise et encore moins sur le compte bancaire ! c’est le liquidateur mandaté par le tribunal de commerce qui a tous les pouvoirs !

          de plus, un compte professionnel ne peut pas embêter votre famille ! ce n’est pas votre compte personnel ! à moins que votre compte personnel soit à découvert par manque de revenus.

          Il n’y a aucune alternative aux frais bancaires, chaque banque fait ce qu’elle veut en la matière. Vous pouvez saisir le médiateur de votre banque, vous faire accompagner par une association de consommateurs. Et faire un rappel à la loi, c’est-à-dire que la banque doit vous laisser une somme insaisissable qui correspond au montant du RSA pour une personne seule.

          Si votre compte personnel doit payer vos dettes professionnelles, c’est le liquidateur et le juge qui doivent intervenir auprès de la banque.

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    • j’aimerai que ce soit vrai, mais pour l’instant, depuis janvier 2O12 aussi, j’ai écrit 3 fois à Monsieur le Président de la République, et je n’ai depuis aucune réponse. Je n’ai pas un problème mais plusieurs et notamment à trouver un logement pour mon fils et moi. Alors, je sais qu’il est très occupé, mais il n’a qu’à déléguer, non ?

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      • Modèle de lettre à adresser au Président de la République 12 février 2012 17:31, par Monique AC ! 61

        Arrêtez donc de croire au père Noël.
        Vous n’avez donc pas encore compris pour quels intérêts roule Sarkozy ?
        Vous n’avez pas encore compris que son gouvernement organise sciemment la précarité et la pénurie ?
        Vous n’avez pas encore compris que tant que vous ne vous battrez pas, avec les autres, rien ne changera ?

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        • bonjours j étais a deux doigs d écrire au président de la république mais en lisant vos temoignages j ai laisser tomber en plus de ca j ai regarder son choz a la télé et je me suis dit que vas t il faire pour moi. sarko es pour les riches il n es pas pour les ouvriers et leurs problèmes ne laisson pas passer cette chance de changer de president ,ne vous laissez pas avoir avec ses discours qui ne veulent rien dire et qui ne resoudrais pas les problemes de la classe moiyen ainsi que les pauvres francais ou magrebins, qui sont français, j attire votre attention pour ne pas refaire la même erreur ceci dit moi je n avais pas voter pour lui ;donc réagissez c est maintenant ou jamais ; si sarko sort fini les soins les retraites les ouvriers qui gagne moins que le smic, et même le smic ne sufie pas pour vivre dignement de toute façon le meeting qui a eu lieux ce sont que les enfants des riches et les riches . nous nous ne pouvant même pas se déplacer car sa nous coûte de l argent , français ne vous laisser pas abuser des paroles de sako il ment au français réagissez aller voter pour lui barre la route tous ensembles nous le contreront encore une fois je vous le repete barons lui le chemin avant qu il nous rende imcapables de nous exprimer. il parle comme un dictateur et la france c est Egalité fraterniter bon vote et n oublier pas que c estvous le peuples francais non sarko il a detrits tous les aquis sur lequels nous nous somme battu ex les 35 h la secu ects mercie de lire mon message et j espere que vous regarderais votre porte feuille français

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        • et que fait le PS qui a toutes les clefs du pouvoir,c est vous qui devriez de croire a u père NOËL,vous n avez pas encore assez compris aprés 1981

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    • oui moi je vais tenter de lui ecrire ayant perdu mon emploi pour maladie professionnelle en decembre 2010 je me retriuve avec le chomage 933 eur par mois seule avec 850eur de charges je ne peux meme pas manger à ma faim mes enfants m’aident le mieux possible mais ce n’est pas une solution je suis inscrite a CAP emploi ceux-ci ne font rien a part attendre derriere le bureau leur salaire je n’en peux plus il n’y a pas de travail ds la sarthe, je me bats au mieux pourtant je suis très courageuse...je devrais changer de voiture car celle-ci à toujours plein de reparations dû a son age....de plus avec un dossier de surendettement de 100 eur par mois ( des dettes de mon mariage) voilà ma situation si vs connaissez des solutions pour me venir en aide vs pouvez m’envoyer un mail sans probleme....lydie.goulette@bbox.fr

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  • J’ai lu toutes les lettres j’ai moi aussi ecrit a notre sarko j’attends toujours sa reponse son seul souci est de s’enrichir et d’enfoncer les petits,dont je fais partie.Je suis retraitee et je jongle tous les mois pour m’en sortir...j’attends tranquillement que ma vie se termine...

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    • MONSIEUR LE PRESIDENT

      Savez-vous ce que gagne un petit salarié,
      Combien il reste sur sa paie quand il a tout payé ?
      Loyer, gaz, eau, électricité une fois tout payé
      Des miettes à manger pour les petits salariés,
      Et les petits retraités, ils ont tant trimé,
      De leur retraite ils n’auront pas assez
      Monsieur le président, de rien vous ne manquez
      Bien sûr le pays vous devez gérer et diriger,
      Mais avec votre si gros salaire
      Je pense que vous pouvez le faire aisément.
      Le trou à la Sécu et le déficit de notre pays
      Pourriez-vous nous expliquer
      Où tout cet argent est passé
      Car nous nous sommes toujours autant surtaxés,
      Mais le trou lui ne sait pas encore estomper.
      Monsieur le président notre France va très mal
      Il faudrait peut-être penser à la soigner !
      Nous peuple français pensons qu’il faut bien réfléchir
      Avant de s’engager au moment des élections
      Avec tant de promesses et de bonnes décisions
      Qu’à chaque fois vous ne pouvez tenir !
      La confiance en vous n’est plus au rendez-vous,
      Pour l’avenir de notre pays et celui de nos enfants
      Nous voulons que les choses changent, avant tout
      Pour qu’à nos vieux jour après un si dur labeur,
      Nous profitons en retour d’un peu de bonheur.

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  • RETRAITE

    Ma retraite arrive finalement mais à quel prix !
    Mes rhumatismes et mes cheveux gris eux aussi,
    La bonne soixantaine oui, mais à ce jour je me traîne.
    Vais-je profiter de ces quelques années tant méritées ?
    Par ces années de dur labeur je suis usé, et tant fatigué
    Je l’ai tant attendu, cette énorme, fabuleuse pension.
    Avec le recul ce n’est pas les discours et félicitations
    Qui payeront le loyer et les impôts et nous fera vivre,
    Sans compter que passée la soixantaine tout est majoré ;
    Les mutuelles, les assurances, les cotisations, les taxes.
    On a travaillé pour tout payer et il faut encore donner.
    La France s’est améliorée avec nous les petits ouvriers,
    L’état et les patrons devraient mieux nous remercier,
    De par nos constructions ou même la progression
    Qui pour sûr est indiscutable nous avons bien travaillé,
    Grâce à nous votre compte en banque est bien rempli,
    Nos poches à nous, modestes salariés, sont plutôt vides
    Et notre retraite, largement nous l’avons bien gagnée
    Juste de quoi survivre, essayer de vivre dans la dignité.

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  • Si j’étais président je ne pense pas que je lirai jusqu’a la fin une lettre aussi longue !

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  • C bien beau de parler et se plaindre mais de gaulle ete citoyen francais et a finalement ete elu president du peuple francais PK ??
    Parce que lui a eu de la geul il ne se plaigner pas et a dit se qui pencer au bonne personne et voila il faut areter que les francais se plaingne et prenne eux meme les chose en main !

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